| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DE BRUNCY applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
| SIREN : | 344 962 253 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 344 962 253 00029 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 25/05/1988 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/05/1988) |
| Numéro RCS : | 344 962 253 R.C.S. Meaux |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 504078593Depuis le 07/12/2016
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Gérant et associé indéfiniment responsable
88 ans - 07/1937Depuis le 23/04/1994
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Associé indéfiniment responsable
86 ans - 09/1939Depuis le 20/11/1989
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Ancien gérant
86 ans - 02/1940
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Prorogation de durée de 50 ans soit jusqu'au 26 mai 2068
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession ou donation de parts
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
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Tribunal judiciaire de Meaux, 08/01/2025, 24/00930Début du contentieux : 11/12/2024Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. LES GRANGESDispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
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MODIFICATION 13/10/2024RCS de MeauxBodacc B n°20240199, annonce n°3180Dénomination : SOCIETE CIVILE DE BRUNCYCapital : 1 524,49 €Adresse : 40 place Augereau 77610 La Houssaye-en-BrieDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baudoin, Michel Louis Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Boyer, nom d'usage : Baudoin, Marie Louise Fernande
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
Comment contacter SOCIETE CIVILE DE BRUNCY ?
Entreprises citées de SOCIETE CIVILE DE BRUNCY
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SOCIETE CIVILE CEMARNE (334 089 729) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DE BRUNCY et SOCIETE CIVILE CEMARNE de la relation : Actionnariat
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