SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE (S M D)

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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 17/16797
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC "Le Parc Chandon I", APOLLONIA, VIGUIER, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68, SMA SA, COVEA RE, L'AUXILIAIRE, ALTIVER, SCOP LES MACONS PARISIENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/05/2025, 25/00069
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTMES - EES BARTH, Société SMA SA ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH, S.A.S. STB, Société ADEO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ARBAN, S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES, Société FBCC, EUROGYPSE, Société SNIE, AJUVA SAFETY, PEINTURES 3000, G2S PROPRETE, ORONA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2025, 1704538
  Début du contentieux : 29/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GREGOTTI ASSOCIATI INTERNATIONAL SPA, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, GTM, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Alquier, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Sols Essais, ALMA PROVENCE, SNEF, SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT, SOGEV SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS, Sonico Italie, Delta Menuiserie, E2J
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 17/16797
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, BUREAU VERITAS, NEXIMMO 68, Compagnie d'assurance SMABTP, L'AUXILIAIRE-VIE, ALTIVER, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, SCOP Les Maçons Parisiens, AXA FRANCE IARD, APOLLONIA, S.A.S.PAUL VIGUIER ET ASSOCIES, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Conseil d'État, 31/10/2023, 472542
  Début du contentieux : 22/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, Etablissements Sogal Directions Supports, IAC Boët-Stopson
  Dispositif : Rejet PAPC
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