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Tribunal judiciaire de Lille,
16/06/2026, 26/00237
Début du contentieux :
19/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMAND CONSTRUCTION, PARQUETS D DUCORONT ET FILS, CONSTRU, APRIL, ETS, COVEA RISKS, Société SMABTP, FLOOR, AXA FRANCE IARD, RDJ CONCEPT MENUISERIES, SMA COURTAGE, SAVIO, S E P M SOC DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS, TENDANCE BOIS, MAAF ASSURANCES SA, DEULE T.P
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Lille,
19/05/2026, 26/00237
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEULE T.P, MAAF ASSURANCES SA, PARQUETS D DUCORONT ET FILS, CONSTRU, APRIL, COVEA RISKS, Société SMABTP, FLOOR, AXA FRANCE IARD, NORMAND CONSTRUCTION, RDJ CONCEPT MENUISERIES, SMA COURTAGE, SAVIO, S E P M SOC DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS, TENDANCE BOIS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Douai,
26/03/2013, 12/01647
Début du contentieux :
09/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ENTREPRISE CONSTRUCTION ARTISANALE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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