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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

348 855 388 · Active
Adresse : 4 RUE GEORGES PICQUART, 75017 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1985

Informations juridiques de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

SIREN : 348 855 388
SIRET (siège) : 348 855 388 00040
Numéro LEI : 969500ESMQZ8E0P9DH28 
Forme juridique : Institution de prévoyance
Numéro de TVA : FR02348855388
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CARCEPT PREVOYANCE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

  • Établissement

    En activité

    348 855 388 00040
    Adresse : 4 RUE GEORGES PICQUART 75017 PARIS
    Date de création : 23/06/2016
  • Établissement

    Fermé

    348 855 388 00032
    Adresse : 4-22 4 RUE GEORGES PICQUART 75017 PARIS
    Date de création : 12/06/2014
    Date de clôture : 23/06/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (84.30B)
  • Établissement

    Fermé

    348 855 388 00024
    Adresse : 174 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
    Date de création : 25/03/1993
    Date de clôture : 12/06/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (84.30B)
  • Établissement

    Fermé

    348 855 388 00016
    Adresse : 1 RUE JACQUES BINGEN 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)

Etablissements de l'entreprise KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Finances de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Dirigeants et représentants de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/04/2026, 19/04345
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, S.A. POLYCLINIQUE DERIVE, ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 05/03/2026, 24-17.360, 24-17.360
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Colonna, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, HCR PREVOYANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/02/2026, 22/00192
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, KLESIA IPRIAC, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2026, 25/57900
    Position : Défendeur
    Autres parties : La MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, La CPAM DE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/01/2026, 25/06323
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESSONNE SERVICE SAS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 25/11/2025, 2025F00983
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS WILLMANN
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/09/2025, 21/03136
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CONSEIL VIE ASSURANCE MUTUELLE, AXA FRANCE VIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CPAM DU FINISTERE, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 24/06/2025, 23/00052
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2025, 2024018219
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLESIA SA, BANQUE CIC EST
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/01/2025, 23/00052
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/07900
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAUDELET TRANSPORTS, FONGECFA TRANSPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bourges, 07/09/2023, 22/00295
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 21/00195
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, MAIF, SIP, TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES-TAXES, ENGIE INTRIUM JUSTITIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 04/05/2023, 22/00991
    Début du contentieux : 31/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGPM KLESIA ASSET MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/12/2021, 19-18.937
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, HD ASSURANCES, ASSOCIATION CARCEPT OCIRP, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/06/2017, 16-20.434
    Début du contentieux : 13/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/05/2010, 09-13.496
    Début du contentieux : 03/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYLA, Société d'expertise comptable Z, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2007, 06-89.047
    Début du contentieux : 15/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Carcept, IPRIAC INSTITUT PREVOYANCE INAPTITUDE CONDUITE, Agefca voyageurs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/11/2002, 01-03.330
    Début du contentieux : 05/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE GEORGES PICQUART
75017 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : KLESIA- Service INFO CNIL CS 30027 93108 MONTREUIL CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Biens immobiliers de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

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Appels d'offres gagnés par KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE DE PREVOYANCE: Lot 1: Prévoyance pour les salariés non-cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE DE PREVOYANCE: Lot 2: Prévoyance pour les salariés cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer, Incapacité temporaire de travail

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE DE PREVOYANCE: Lot 3: Prévoyance pour les salariés non-cadres : Incapacité temporaire de travail

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : PREVOYANCE NON CADRE

    Montant : 189 579,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : E.P.I.C. PERIMOUV' (REGIE PERIBUS)

    En savoir plus

  • Objet : 23DJORH001-REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL DU GPMD

    Montant : 7 293 887,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

    En savoir plus

  • Objet : Couverture complémentaire des frais de santé pour les agents TaM, ayants droits et retraités/invalides

    Montant : 356 613,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

    En savoir plus

  • Objet : Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation du personnel cadre et non cadre de TaM

    Montant : 698 605,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

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Labels et certificats de KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

  • LE TROPHEE DES ROUTIERS DE CARCEPT PREV
    Enregistrée le 07/01/2016
    Expire le 07/01/2036
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR4238460
    Marque renouvelée
  • Cup 2014, le Trophée des Routiers de Carcept Prev
    Enregistrée le 06/03/2014
    Expire le 04/07/2026
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR4074026
    Demande totalement rejetée
  • CARCEPT-ASSIST
    Enregistrée le 13/10/2010
    Expire le 13/10/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3774226
    Marque expirée
  • DOmissimo Services
    Enregistrée le 16/07/2009
    Expire le 16/07/2019
    Classes : 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3664707
    Marque expirée
  • CARCEPT Prévoyance
    Enregistrée le 07/05/2009
    Expire le 07/05/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3649386
    Marque expirée
  • DOmissimo – Prévoyance
    Enregistrée le 02/02/2009
    Expire le 02/02/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3626640
    Marque expirée
  • DOmissimo – Assurances
    Enregistrée le 02/02/2009
    Expire le 02/02/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3626641
    Marque expirée
  • DOMISSIMO
    Enregistrée le 10/04/2008
    Expire le 10/04/2018
    Classes : 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3569177
    Marque expirée
  • DOMISSIMO
    Enregistrée le 02/08/2007
    Expire le 02/08/2017
    Classes : 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3514602
    Marque expirée
  • MT Santé
    Enregistrée le 14/02/2005
    Expire le 14/02/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3342986
    Marque expirée
  • CARCEPT-ASSIST
    Enregistrée le 28/01/2000
    Expire le 28/01/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3005415
    Marque expirée
  • CARCEPT
    Enregistrée le 11/01/2000
    Expire le 11/01/2010
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3001579
    Marque expirée
  • PROXIMA SOLIDARITE
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99790190
    Marque expirée
  • ADICTA SURETE
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99790191
    Marque expirée
  • SERENA SANTE
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99790192
    Marque expirée
  • ASSISTA PRO
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99790193
    Marque expirée
  • FIDELIA SECURITE
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 04/07/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR99790194
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MEDICA VITAL
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99790195
    Marque expirée
  • OMEGA SERENITE
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99790196
    Marque expirée
  • MENSUA-CONVENTION
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99790197
    Marque expirée
  • PARE-CHOCS
    Enregistrée le 03/07/1997
    Expire le 03/07/2017
    Classes : 35 , 36 , 39 , 40 , 44 , 45
    Numéro : FR97685841
    Marque expirée
  • FONDPART
    Enregistrée le 21/09/1995
    Expire le 21/09/2015
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR95589028
    Marque expirée
  • FONDPAR
    Enregistrée le 21/09/1995
    Expire le 21/09/2015
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR95589029
    Marque expirée
  • FONPAR
    Enregistrée le 21/09/1995
    Expire le 21/09/2015
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR95589030
    Marque expirée
  • FONPART
    Enregistrée le 21/09/1995
    Expire le 21/09/2015
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR95589031
    Marque expirée

Aides perçues par KLESIA CARCEPT PREVOYANCE

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