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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2025, 24/04490
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, ELAN
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal administratif de Nice,
04/03/2025, 2200586
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Auribeau-sur-Siagne
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
04/03/2025, 2200606
Début du contentieux :
22/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MALAUSSENE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2024, 23/09348
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAVAUX 64
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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