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Cour d'appel de Lyon,
28/06/2023, 20/01648
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2021, 19/04709
Début du contentieux :
16/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
06/01/2021, 19-20.765
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
04/06/2019, 17/07230
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
03/10/2018, 17-19.013
Début du contentieux :
18/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
21/10/2016, 16/02819
Début du contentieux :
04/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Organisme C.H.S.C.T. DE LA SOCIETE PROSEGUR TRAITEMENT DE VA LEURS, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
22/01/2015, 13/01955
Début du contentieux :
30/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL SOGESCO
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
26/03/2014, 12-26.964
Début du contentieux :
19/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Créole Beach
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2013, 12/05750
Début du contentieux :
09/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABB FRANCE
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Cour d'appel de Basse-Terre,
19/03/2012, 09/01642
Début du contentieux :
04/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ CRÉOLE BEACH A L'ENSEIGNE LA CRÉOLE BEACH HÔTEL
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Cour d'appel de Basse-Terre,
22/06/2009, 08/00877
Début du contentieux :
11/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CAMA
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Cour d'appel de Basse-Terre,
22/06/2009, 08/00876
Début du contentieux :
25/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CARMO
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Cour de cassation,
26/09/2007, 06-17.862
Début du contentieux :
28/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Roger Albert
Dispositif :
Rejet
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