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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/11/2025, 22/03702
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCESIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/03/2025, 25/00089
Position :
Défendeur
Autres parties :
CATRA BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
09/03/2009, 08/00835
Début du contentieux :
18/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRAMA (GROUPAMA) LOIRE BRETAGNE, BATIMPRO - CHARRIER, EURL D'ARCHITECTURE JACQUES MERILLON
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Cour d'appel de Toulouse,
26/03/2007, 06/04452
Début du contentieux :
05/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MADIRAN
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Cour d'appel de Toulouse,
19/03/2007, 06/00462
Début du contentieux :
25/11/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLAIREFONTAINE, L'UNION DES PEINTRES SCOP