-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
18/09/2026, 22/01917
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET MOULLIN-TRAFFORT
Dispositif :
ARA - Orientation en ARA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens,
03/12/2025, 25/00444, RG 25/00444
Début du contentieux :
27/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/11/2025, 22/03702
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. DE LA RESIDENCESIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/03/2025, 25/00089
Position :
Défendeur
Autres parties :
CATRA BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
09/03/2009, 08/00835
Début du contentieux :
18/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL D'ARCHITECTURE JACQUES MERILLON, BATIMPRO - CHARRIER, CRAMA (GROUPAMA) LOIRE BRETAGNE
-
Cour d'appel de Toulouse,
26/03/2007, 06/04452
Début du contentieux :
05/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MADIRAN
-
Cour d'appel de Toulouse,
19/03/2007, 06/00462
Début du contentieux :
25/11/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNION DES PEINTRES SCOP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLAIREFONTAINE