Tribunal judiciaire de Chartres,
25/11/2024, 24/00578
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARPENTE CENOMANE, Personne anonymisée 1, POUSSET EX PIGERE, MECOBAT MANAGEMENT DES ETUDES ET CONCEPTION DU BATIMENT, HYTECC, S.A. MAF - Mutuelle des Architectes Français, GINGER CEBTP, P.C.S., RALLIE ELEC, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, ETABLISSEMENTS MAZZOLENI, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE EXPLOITATION FRANCE, LES AINES DU PLESSIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
14/11/2008, 08/05280
Début du contentieux :
03/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONDELANGE