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Cour de cassation,
16/06/2022, 21-25.457
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel de Metz,
13/01/2022, 21/02575
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Metz,
12/12/2013, 09/03031
Début du contentieux :
24/06/2009
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Metz,
21/05/2013, 10/03253
Début du contentieux :
29/04/2010
Position :
Défendeur