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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
21/05/2026, 25/04810
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, FOREZ BATISSEURS, STEP INTERNATIONAL, RCF IMMO
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Lyon,
24/11/2025, 2302477
Début du contentieux :
06/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
REALITES BUREAU D'ETUDES, Chenevier-Mochkovitch Economistes, Atelier d'Architecture et d'urbanisme Jean-Luc Mathais, IPF 69, Saint-Etienne Métropole
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
11/07/2024, 24/00368
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. THOMAS, Mutuelle AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. CONSTRUCTION RHONE ALPES, L'AUXILIAIRE-VIE, ABC BORNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. ARCH AAGROUP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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