EOS IMAGING

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 323.580,25 euros Siège social   : 10, rue Mercœur, 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris (la «  Société   ») Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société . Objet de l’insertion   : La présente insertion a pour objectif d’informer les porteurs des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes émises par la société EOS Imaging (les «  OCEANE  »), de la réalisation, à la date du 22 décembre 2021 d’une augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription par l’émission de 3.265.307 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, assortie d’une prime d’émission par action de 2,44 euros , soit un montant total, prime d’émission inclue de 8.000.002,15 euros (soit un prix de souscription de 2,45 euros par action) (l’ «  Augmentation de Capital avec DPS  »), décidée par l’associé unique de la Société et constatée par le Directeur Général par décisions du 22 décembre 2021. Il est précisé que les modalités détaillées de l’Augmentation de Capital avec DPS ont été présentées dans le bulletin n°147 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 8 décembre 2021. Mesures de protection des porteurs des OCEANE émises par la Société Conformément aux termes et conditions applicables aux OCEANE et des dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce, il a été procédé au calcul d’un ajustement des bases d’échange et de conversion des OCEANE initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence de l’Augmentation de Capital avec DPS. Les porteurs d’OCEANE sont informés par les présentes que le ratio de conversion et/ou échange de chaque OCEANE demeure inchangé à 1 action EOS Imaging .

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 266.599,46 euros Siège social   : 10, rue Mercœur, 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris (la «  Société  » ) Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société . Objet de l’insertion   : La présente insertion a pour objectif d’informer les porteurs des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes émises par la société EOS Imaging (les «  OCEANE  »), de la convocation le 22 décembre 2021 d'une assemblée générale de la Société afin que celle-ci se prononce sur un projet d’augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription. Modalités de l’augmentation de capital  : L’augmentation de capital sera effectuée selon les termes suivants : l’augmentation de capital sera effectuée conformément aux dispositions des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce, par l’émission de 3.265.307 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, assortie d’une prime d’émission par action de 2,44 euros , soit un montant total, prime d’émission inclue de 8.000.002,15 euros (soit un prix de souscription de 2,45 euros par action), l’associé unique de la Société disposera d’un droit de souscription à titre irréductible donnant le droit de souscrire à l’intégralité des 3.265.307 actions ordinaires nouvelles, l’associé unique entend exercer son droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi, les règlements en vigueur et les statuts de la Société, les actions ordinaires nouvelles seront, lors de leur souscription, intégralement libérées pour la totalité du prix d’émission par versement en espèces ou par voie de compensation de créance avec une créance certaine, liquide et exigible de l'associé unique, la souscription aux actions ordinaires nouvelles sera reçue au siège social de la Société pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de décision de l’augmentation de capital, étant précisé que la période de souscription sera clôturée par anticipation dès lors que les actions ordinaires nouvelles seront souscrites. Mesures de protection des porteurs des OCEANE émises par la Société Conformément aux termes et conditions des OCEANE et des dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce, il sera procédé le cas échéant à un ajustement des bases d’échange et de conversion initialement prévues de façon à tenir compte de l'incidence de l’augmentation de capital envisagée et de maintenir les droits des porteurs d’OCEANE, conformément aux dispositions légales, réglementaires et contractuelles applicables. Les nouvelles modalités d’échange et de conversion des OCEANE seront déterminées et communiquées postérieurement à la réalisation de l’augmentation de capital.

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 266.599,46 euros Siège social  : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la «   Société   ») Avis de convocation AVERTISSEMENT Compte-tenu du retrait obligatoire des actions EOS imaging qui sera mis en œuvre le 11 juin 2021 (AMF, D&I n° 211C1325), les modalités de tenue de l’Assemblée Générale seront ajustées pour tirer les conséquences du retrait obligatoire. Ainsi, Alphatec Holdings Inc. sera le seul actionnaire d'EOS imaging à la date de l’Assemblée Générale et les autres actionnaires d'Eos Imaging dont les actions auront fait l'objet du retrait obligatoire ne pourront pas participer à l'assemblée générale. L'assemblée générale d'EOS Imaging se tiendra le m ardi 29 juin 2021 à 16 heures au siège de la Société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé  ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.  22-10-9 , I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage s de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2020  ; Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage s de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général, au titre de l’exercice 2020  ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021  ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2021  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët  ; Ratification de la cooptation de Monsieur Pat rick Miles en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat  ; Ratification de la cooptation de Monsieur Tyson Marshall en qualité d' administrateur et renouvellement de son mandat  ; Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Dasso en qualité d' administrateur et renouvellement de son mandat  ; Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire  : Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société  ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription  ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société  ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription  ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange  ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes  ; Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée  ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise  ; Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Pouvoirs pour formalités .

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 266.599,46 euros Siège social  : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la «   Société   ») Avis de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2021 AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire déclaré jusqu’au 1 er juin 2021, et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 (l'« Ordonnance Covid-19 »), l’Assemblée Générale Mixte de la société EOS IMAGING se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société situé au 10 rue Mercoeur 75011 Paris. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant l’assemblée générale via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Par ailleurs, l’Assemblée générale se tenant à huis clos, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par un actionnaire ne sera pas traitée. Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée, l’Assemblée Générale sera retransmise en direct, sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission. La rediffusion en différé sera également disponible dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires pourront accéder à la diffusion en direct et en différé depuis le site de la Société   : https://www.eos-imaging.com/fr . Dans la mesure où l’assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions orales, d’amender les résolutions ou de proposer des nouvelles résolutions. Cependant, chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale. Ces questions devront être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante   : [email protected], au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale seront précisées sur la page dédiée à l’actualité et à la communication sur le site de la Société. Il est précisé que ces modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’actualité et à la communication sur le site de la Société. Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’administration a décidé de convoquer le mardi 29 juin 2021 à 16 heures au siège de la Société, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020  ; Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé  ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.  22-10-9 , I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage s de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2020  ; Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage s de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général, au titre de l’exercice 2020  ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021  ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2021  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët  ; Ratification de la cooptation de Monsieur Pat rick Miles en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat  ; Ratification de la cooptation de Monsieur Tyson Marshall en qualité d' administrateur et renouvellement de son mandat  ; Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Dasso en qualité d' administrateur et renouvellement de son mandat  ; Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire  : Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société  ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription  ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société  ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription  ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange  ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes  ; Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée  ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise  ; Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS PROJET DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lesquels se traduisent par un résultat déficitaire de (2.766.230,47) euros , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, à 27.395 euros . DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève à (2.766.230,47) euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant de (5.331.551,51) euros à un montant débiteur de (8.097.781.98) euros . Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIEME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui font ressortir une perte de (11.178.943 ) euro s , tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé. CINQIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, et de l’absence de nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les éléments d’information mentionnés à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel. SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve , en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d'Administration de la Société, tels que présentés dans ledit rapport. HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve , en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la modification des éléments de la politique de rémunération 2020 du Directeur général approuvée par l’Assemblée générale du 30 juin 2020, telle que cette modification est présentée dans ledit rapport. NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général, au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve , en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur général, tels que présentés dans ledit rapport. DIXIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration due à raison de son mandat au titre de l'exercice 2021, telle que décrite dans ledit rapport. ONZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve la politique de rémunération du Directeur général due à raison de son mandat au titre de l'exercice 2021, telle que décrite dans ledit rapport DOUZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve la politique de rémunération des administrateurs due à raison de leur mandat au titre de l'exercice 2021, telle que décrite dans ce rapport. TREIZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Hascoët vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Miles en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation, par le Conseil d'administration du 18 mai 2021, de Monsieur Patrick Miles en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Mike Lobinsky, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Miles vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Miles, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUIZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Tyson Marshall en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation, par le Conseil d'administration du 18 mai 2021, de Monsieur Tyson Marshall en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Eric Beard, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Tyson Marshall vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Tyson Marshall, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SEIZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Eric Dasso en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation, par le Conseil d'administration du 18 mai 2021, de Monsieur Eric Dasso, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Antoine Vidal, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Eric Dasso vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Dasso, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DIX - SEPTIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables   : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers   ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition) à 12 euros , avec un plafond global de 5.000.000 euros , étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10   % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5   % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation (sauf en période d'offre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RÉSOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à   : réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans la limite de 10   % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10   % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise , conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société dans les conditions ci-dessous. Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux. Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes. Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 8,5   % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la dix-septième résolution de la présente assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. Le prix d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes   : Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 95   % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, en outre, le prix d’exercice des options d'achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80   % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 225-208 du Code de commerce ou, le cas échéant, du programme de rachat d’actions autorisé par la dix-septième résolution de la présente assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. Les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est habilitée à allonger à tout moment le délai de 10 ans susvisé. L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus   : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ; déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d'eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options   ; fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires   ; décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi   ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. VINGTIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros , ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à titre gratuit ou onéreux, à des actions de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 79.979 euros , étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que   : ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment - d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, -de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, -de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et - de suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, pendant un délai maximum de trois mois, décide que le Conseil d'administration pourra   : à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l'admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée, délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'augmentations de capital de la Société avec droit préférentiel de souscription décidée en vertu de la vingtième résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15   % de l'émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal d'augmentation de capital fixé à la vingt-quatrième résolution, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide , en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 26.659 euros , ni, en tout état de cause, excéder 10   % du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération), étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que   ; ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue d'approuver l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers le cas échéant, de décider et de constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'opération d'apport, d'imputer sur la prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport, s'il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement faire toute ce qu'il appartient de faire, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les «  BSA  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2   % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation   ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place, décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les BSA, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 5   %, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet – sans que cette liste soit limitative – de   : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix d’exercice des BSA, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA, recevoir les notifications d’exercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant, décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 200.000  euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 20.000.000 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décide que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des vingtième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission). VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la Société d'un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d 'épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d 'épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l'admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présence Assemblée. PROJET DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi. ____________________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le 25 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives   ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’assemblée : Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19 (modifiée et prorogée), l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à l’assemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Par ailleurs, l’assemblée générale se tenant à huis clos, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par un actionnaire ne sera pas traitée. Pour voter par correspondance ou établir une procuration   : L’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. L’actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le 23 juin 2021, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, pour pouvoirs être pris en considération. Toutefois, en application de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (modifié et prorogé), les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 25  juin 2021. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante   : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant l’assemblée générale   : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires   ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour   : Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 22-10-22 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard deux jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 25 juin 2021, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 8 juin 2021 . Le Conseil d’administration

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 265.899,46 euros Siège social   : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la «  Société  » ) . Avis de convocation à l’ A ssembl é e Gé n é rale mixte du 30 juin 2020 AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte évolutif d’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes mises en place par le gouvernement depuis le 16 mars 2020. Les modalités de tenue de l’assemblée générale mixte des actionnaires ont été adaptées conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 (« l’Ordonnance Covid-19 »). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’assemblée générale mixte figurant ci-après. Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’administration a décidé de convoquer le mardi 30 juin 2020 à 14 heures 30 au siège de la Société, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Modification de l'article 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - prise en compte des abstentions   ; Modification de l'article 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite   ; Modification de l'article 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - extension du rôle du Conseil d’administration   ; Modification de l'article 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des censeurs. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «  Primes d'émission  »   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé   ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.  225-38 et suivants du Code de commerce   ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.  225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration   ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général   ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020   ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020   ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2020   ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société   ; Consultation des actionnaires, en application de l'article L.  225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de l'activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé »   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés   ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes   ; Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée   ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités PROJET DE RESOLUTIONS Les actionnaires sont avisés qu’une erreur matérielle a été rectifiée à la septième résolution du présent avis de convocation. A la suite de l’ i mputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission », le poste « Report à nouveau » présentera un solde débiteur de (5.331.551,46) (5.331.551, 51 ) euros . PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Modification de l'article 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - prise en compte des abstentions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions qui résulte de l’article 16 V de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en conséquence, décide de modifier les alinéas 13 et 15 de l'article 19 des statuts comme suit   : « Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables des actionnaires présents ou représentés . » Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables actionnaires présents ou représentés . » décide par ailleurs de mettre en conformité l’alinéa 4 des statuts avec les dispositions légales et règlementaires applicables : « Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription en compte l' enregistrement comptable des titres au nom de l 'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l 'intermédiaire habilité. » Le reste de l’article 19 est inchangé. DEUXIEME RESOLUTION Modification de l'article 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’user de la faculté nouvelle offerte par l’article L.225-37 du Code de commerce et de permettre au Conseil d’administration de prendre par voie de consultation écrite les décisions visées à l’alinéa 3 de ce texte, en conséquence, décide d'ajouter un nouvel alinéa à l'article 12 « Réunion du Conseil d'administration » des statuts avant le dernier alinéa et de renuméroter le dernier alinéa dudit article 12 comme suit   : « 12.7. Le Conseil d’administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. 12.7 . 12.8. Les copies ou extraits des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. » Le reste de l’article 12 est inchangé. TROISIEME RESOLUTION Modification de l'article 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - extension du rôle du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte l’extension du rôle du conseil d’administration qui résulte de l’article 14 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en conséquence , décide de modifier le premier alinéa de l'article 13 « Pouvoirs du Conseil d'administration » des statuts comme suit   : « Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Le reste de l’article 13 est inchangé. QUATRIEME RESOLUTION Modification de l'article 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des censeurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte la suppression de la formule « jetons de présence » qui résulte de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, en conséquence , décide de modifier le dernier alinéa de l'article 15 « Collège de censeurs » des statuts comme suit   : « Le conseil d'administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la somme fixe annuelle des jetons de présence alloué e par l'assemblée générale aux administrateurs à titre de rémunération conformément à l’article L.  225-45 du Code de commerce . » Le reste de l’article 15 est inchangé. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font ressortir une perte de ( 12.147.430,25) euros , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, à 23.579 euros . SIXIÈME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à ( 12.147.430,25) euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant de 0 euros à un montant débiteur de ( 12.147.430,25) euros . Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. SEPTIEME RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration   : constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de ( 12.147.430,25) euros   ; décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de (6.815.878,74) euros , par imputation sur le poste « Primes d’émission » qui s’élève avant imputation à 6.915.878,74 euros   ; constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Primes d’émission » présente un solde créditeur de 100.000 euros et le poste « Report à nouveau » présente un solde débiteur de (5.331.551,51) euros . HUITIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui font ressortir une perte de ( 18.429.299) euro s , tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. NEUVIEME RESOLUTION Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé. DIXIEME RESOLUTION Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.  225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.  225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport. ONZIEME RESOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application de l'article L.225-100, II du Code de commerce, les éléments d’information mentionnées à l’article L.225-37-3 I du code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. DOUZIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët , en sa qualité de Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d'Administration de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. TREIZIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L.  225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. QUNZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L.  225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L.  225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Michèle Lesieur en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIX-HUITIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.  225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables   : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers   ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition) à 12 euros , avec un plafond global de 5.000.000 euros , étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10   % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5   % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation (sauf en période d'offre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIX-NEUVIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.  225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à   : réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans la limite de 10   % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10   % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION Consultation des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de l’activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptable qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L.  225-248 du Code de commerce, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.  225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L.  225-129-2 à L.  225-129-6, L.  225-131, L.  225-135 et L.  225-136, et des articles L.  228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider et réaliser l’émission, par voie d’offre(s) au public visée(s) à l’article L.  411-2 du Code monétaire et financier ( dite « par voie de placement privé ») , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sans droit préférentiel de souscription   : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder le plafond prévu par la loi (soit, au jour de la présente Assemblée générale, 20   % du capital social), étant précisé que   : le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros , soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, étant précisé que le montant nominal global de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des droits attachés aux titres de créance émis en vertu de la présente résolution est limité par, et vient s’imputer sur, les plafonds définis aux dixième et onzième alinéas de la présente résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, décide qu'au cas où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   %)   ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point précédent, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de   : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions   ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement   ; arrêter la liste ou la catégorie des souscripteurs de l’émission ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur   ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables   ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s)   ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre   ; décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.  225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L.  225-129-2 à L.  225-129-6, L.  225-135, L.  225-138 et L.  228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci-dessous, par l’émission : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions et valeurs mobilières aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes   : toute personne morale ou entité juridique ad hoc ( special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par la Société ou une de ses filiales et constituée spécifiquement pour les besoins de l’opération telle que décrite dans le rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée et/ou   ; tous prestataires de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L.  321-1 du Code monétaire et financier, à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé, des biotechnologies et de la pharmaceutique   ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L.  233-3 du Code de commerce   ; et/ou à tout prestataire de services d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées aux (i) à (iv) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux actions et valeurs mobilières émises   ; conformément à l’article L.  225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant s’agir d’un bénéficiaire unique, décide que montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 200.000 euros , étant précisé que   : le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous   ; et le plafond mentionné ci-dessus ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros , soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance   ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment – sans que cette liste soit limitative – pour   : arrêter le périmètre, les modalités et les conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution   ; arrêter au sein des catégories susvisées la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun d’eux   ; fixer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement   ; fixer la date et le prix de souscription des titres à émettre en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et modalités de libération   ; consentir des délais pour la libération des actions   ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables   ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital   ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci   ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital   ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.  225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L.  225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.  225-197-2 dudit Code ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.  225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après, décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront représenter plus de 5   % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le nombre d’actions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions en cas d’opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d'administration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l'avant dernier alinéa de l'article L.  225-197-1-II du Code de commerce, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration, dans la mesure où la période d'acquisition pour tout ou partie d'une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n'imposer aucune période de conservation pour lesdites actions, décide que par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.  341-4 du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l’étranger), décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d'attribution formulée par les héritiers d'un bénéficiaire décédé ou en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l'étranger), décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment – sans que cette liste soit limitative – de   : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive   ; fixer, dans les limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégorie(s) de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisé(e)s et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux   ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise, de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées au président du conseil d'administration, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, le Conseil d'administration devra, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions   ; arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles à émettre ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution   ; constater les dates d’acquisition définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions attribuées sur un compte au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité   ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions non encore définitivement acquises, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées   ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités nécessaires notamment à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire, constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires, au profit des bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution, décide que la présente autorisation rend caduque, pour les montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code. VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-35, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2   % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation   ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place, décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les BSA, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 5   %, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.  228-102 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet – sans que cette liste soit limitative – de   : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix d’exercice des BSA, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA, recevoir les notifications d’exercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant, décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 200.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 20.000.000 actions) (la «  Limite relative aux augmentations de capital  »), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décid e que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission) (la «  Limite relative aux titres de créance  »). VINGT-SIXIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.  225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L.  225-129-2, L.  225-129-6 et L.  225-138-1, et des articles L.  3332-18 et suivants du Code du travail connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la Société d'un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d 'épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.  225-180 du Code de commerce et de l'article L.  3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.  3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d 'épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l'admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et su

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 265.899,46 euros Siège social   : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la "  Société  ") Avis de réunion AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte évolutif d’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes mises en place par le gouvernement depuis le 16  mars 2020. Les modalités de tenue de l’assemblée générale mixte des actionnaires ont été adaptées conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 (« l’Ordonnance Covid-19 »). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’assemblée générale mixte figurant ci-après. Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’administration a décidé de convoquer le mardi 30 juin 2020 à 14 heures 30 au siège de la Société, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Modification de l'article 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - prise en compte des abstentions   ; Modification de l'article 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite   ; Modification de l'article 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - extension du rôle du Conseil d’administration   ; Modification de l'article 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des censeurs. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «  Primes d'émission  »   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé   ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration   ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général   ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020   ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020   ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2020   ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société   ; Consultation des actionnaires, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de l'activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé »   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés   ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes   ; Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée   ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités PROJET DE RESOLUTIONS PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Modification de l'article 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - prise en compte des abstentions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions qui résulte de l’article 16 V de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en conséquence, décide de modifier les alinéas 13 et 15 de l'article 19 des statuts comme suit   : «  Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables des actionnaires présents ou représentés .  » Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables actionnaires présents ou représentés .  » décide par ailleurs de mettre en conformité l’alinéa 4 des statuts avec les dispositions légales et règlementaires applicables : «  Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription en compte 1'enregistrement comptable des titres au nom de 1'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par 1' intermédiaire habilité.  » Le reste de l’article 19 est inchangé. DEUXIEME RESOLUTION Modification de l'article 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’user de la faculté nouvelle offerte par l’article L.225-37 du Code de commerce et de permettre au Conseil d’administration de prendre par voie de consultation écrite les décisions visées à l’alinéa 3 de ce texte, en conséquence, décide d'ajouter un nouvel alinéa à l'article 12 « Réunion du Conseil d'administration » des statuts avant le dernier alinéa et de renuméroter le dernier alinéa dudit article 12 comme suit   : «  12.7. Le Conseil d’administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. 12.7 . 12.8. Les copies ou extraits des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. » Le reste de l’article 12 est inchangé. TROISIEME RESOLUTION Modification de l'article 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - extension du rôle du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte l’extension du rôle du conseil d’administration qui résulte de l’article 14 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en conséquence , décide de modifier le premier alinéa de l'article 13 « Pouvoirs du Conseil d'administration » des statuts comme suit   : «  Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Le reste de l’article 13 est inchangé. QUATRIEME RESOLUTION Modification de l'article 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des censeurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte la suppression de la formule « jetons de présence » qui résulte de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, en conséquence , décide de modifier le dernier alinéa de l'article 15 « Collège de censeurs » des statuts comme suit   : «  Le conseil d'administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la somme fixe annuelle des jetons de présence alloué e par l'assemblée générale aux administrateurs à titre de rémunération conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce .  » Le reste de l’article 15 est inchangé. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font ressortir une perte de ( 12.147.430,25) euros , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, à 23.579 euros . SIXIÈME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à ( 12.147.430,25) euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant de 0 euros à un montant débiteur de ( 12.147.430,25) euros . Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. SEPTIEME RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration   : constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de ( 12.147.430,25) euros  ; décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de (6.815.878,74) euros , par imputation sur le poste « Primes d’émission » qui s’élève avant imputation à 6.915.878,74 euros  ; constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Primes d’émission » présente un solde créditeur de 100.000  euros et le poste « Report à nouveau » présente un solde débiteur de (5.331.551,46) euros . HUITIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui font ressortir une perte de ( 18.429.299)   euro s , tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. NEUVIEME RESOLUTION Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé. DIXIEME RESOLUTION Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport. ONZIEME RESOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application de l'article L.225-100, II du Code de commerce, les éléments d’information mentionnées à l’article L.225-37-3 I du code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. DOUZIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët , en sa qualité de Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d'Administration de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. TREIZIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. QUNZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Michèle Lesieur en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIX-HUITIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables   : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers   ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition) à 12 euros , avec un plafond global de 5.000.000 euros , étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10   % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5   % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation (sauf en période d'offre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIX-NEUVIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à   : réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans la limite de 10   % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10   % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION Consultation des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, sur la poursuite de l’activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptable qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider et réaliser l’émission, par voie d’offre(s) au public visée(s) à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( dite « par voie de placement privé ») , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sans droit préférentiel de souscription   : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder le plafond prévu par la loi (soit, au jour de la présente Assemblée générale, 20   % du capital social), étant précisé que   : le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros , soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, étant précisé que le montant nominal global de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des droits attachés aux titres de créance émis en vertu de la présente résolution est limité par, et vient s’imputer sur, les plafonds définis aux dixième et onzième alinéas de la présente résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, décide qu'au cas où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   %)   ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point précédent, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de   : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions   ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement   ; arrêter la liste ou la catégorie des souscripteurs de l’émission ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur   ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables   ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s)   ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre   ; décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci-dessous, par l’émission : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société   ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions et valeurs mobilières aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes   : toute personne morale ou entité juridique ad hoc ( special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par la Société ou une de ses filiales et constituée spécifiquement pour les besoins de l’opération telle que décrite dans le rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée et/ou   ; tous prestataires de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé, des biotechnologies et de la pharmaceutique   ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce   ; et/ou à tout prestataire de services d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées aux (i) à (iv) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux actions et valeurs mobilières émises   ; conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant s’agir d’un bénéficiaire unique, décide que montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 200.000 euros , étant précisé que   : le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième résolution ci-dessous   ; et le plafond mentionné ci-dessus ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros , soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance   ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment – sans que cette liste soit limitative – pour   : arrêter le périmètre, les modalités et les conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution   ; arrêter au sein des catégories susvisées la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun d’eux   ; fixer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement   ; fixer la date et le prix de souscription des titres à émettre en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et modalités de libération   ; consentir des délais pour la libération des actions   ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables   ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital   ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci   ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital   ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L. 225-197-2 dudit Code ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après, décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront représenter plus de 5   % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le nombre d’actions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions en cas d’opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d'administration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l'avant dernier alinéa de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration, dans la mesure où la période d'acquisition pour tout ou partie d'une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n'imposer aucune période de conservation pour lesdites actions, décide que par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l’étranger), décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d'attribution formulée par les héritiers d'un bénéficiaire décédé ou en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l'étranger), décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment – sans que cette liste soit limitative – de   : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive   ; fixer, dans les limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégorie(s) de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisé(e)s et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux   ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise, de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées au président du conseil d'administration, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, le Conseil d'administration devra, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions   ; arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles à émettre ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution   ; constater les dates d’acquisition définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions attribuées sur un compte au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité   ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions non encore définitivement acquises, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées   ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités nécessaires notamment à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire, constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires, au profit des bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution, décide que la présente autorisation rend caduque, pour les montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code. VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-35, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les «  BSA  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2   % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation   ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place, décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les BSA, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 5   %, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet – sans que cette liste soit limitative – de   : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix d’exercice des BSA, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA, recevoir les notifications d’exercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant, décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 200.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 20.000.000 actions) (la «  Limite relative aux augmentations de capital  »), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décid e que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission) (la «  Limite relative aux titres de créance  »). VINGT-SIXIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la Société d'un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d 'épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d 'épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l'admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 265.899,46 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la " Société ") AVIS DE REUNION AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte évolutif d’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes mises en place par le gouvernement depuis le 16 mars 2020. Les modalités de tenue de l’assemblée générale mixte des actionnaires ont été adaptées conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 (« l’Ordonnance Covid-19 »). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’assemblée générale mixte figurant ci-après. Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’administration a décidé de convoquer le mercredi 10 juin 2020 à 14 heures 30 au siège de la Société, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Modification de l'article 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - prise en compte des abstentions ; Modification de l'article 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite ; Modification de l'article 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - extension du rôle du Conseil d’administration ; Modification de l'article 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des censeurs. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «  Primes d'émission  » ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2020 ; Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société ; Consultation des actionnaires, en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, sur la poursuite de l'activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités PROJET DE RESOLUTIONS PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Modification de l'article 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - prise en compte des abstentions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions qui résulte de l’article 16 V de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en conséquence, décide de modifier les alinéas 13 et 15 de l'article 19 des statuts comme suit : « Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables des actionnaires présents ou représentés . » Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées, conformément aux dispositions légales applicables actionnaires présents ou représentés . » décide par ailleurs de mettre en conformité l’alinéa 4 des statuts avec les dispositions légales et règlementaires applicables : « Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription en compte 1'enregistrement comptable des titres au nom de 1'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par 1' intermédiaire habilité. » Le reste de l’article 19 est inchangé. DEUXIEME RESOLUTION Modification de l'article 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’user de la faculté nouvelle offerte par l’article L.225-37 du Code de commerce et de permettre au Conseil d’administration de prendre par voie de consultation écrite les décisions visées à l’alinéa 3 de ce texte, en conséquence, décide d'ajouter un nouvel alinéa à l'article 12 « Réunion du Conseil d'administration » des statuts avant le dernier alinéa et de renuméroter le dernier alinéa dudit article 12 comme suit: « 12.7. Le Conseil d’administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. 12.7 . 12.8. Les copies ou extraits des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. » Le reste de l’article 12 est inchangé. TROISIEME RESOLUTION Modification de l'article 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - extension du rôle du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte l’extension du rôle du conseil d’administration qui résulte de l’article 14 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en conséquence , décide de modifier le premier alinéa de l'article 13 « Pouvoirs du Conseil d'administration » des statuts comme suit : « Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Le reste de l’article 13 est inchangé. QUATRIEME RESOLUTION Modification de l'article 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des censeurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend en compte la suppression de la formule « jetons de présence » qui résulte de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, en conséquence , décide de modifier le dernier alinéa de l'article 15 « Collège de censeurs » des statuts comme suit : « Le conseil d'administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la somme fixe annuelle des jetons de présence alloué e par l'assemblée générale aux administrateurs à titre de rémunération conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce . » Le reste de l’article 15 est inchangé. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font ressortir une perte de ( 12.147.430,25) euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, à 23.579 euros. SIXIÈME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à ( 12.147.430,25) euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant de 0 euros à un montant débiteur de ( 12.147.430,25) euros. Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. SEPTIEME RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de ( 12.147.430,25) euros ; décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de (6.815.878,74) euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission » qui s’élève avant imputation à 6.915.878,74 euros ; constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Primes d’émission » présente un solde créditeur de 100.000 euros et le poste « Report à nouveau » présente un solde débiteur de (5.331.551,46) euros. HUITIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui font ressortir une perte de ( 18.429.299) euro s, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. NEUVIEME RESOLUTION Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé. DIXIEME RESOLUTION Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport. ONZIEME RESOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application de l'article L.225-100, II du Code de commerce, les éléments d’information mentionnées à l’article L.225-37-3 I du code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. DOUZIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët , en sa qualité de Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d'Administration de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. TREIZIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. QUNZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans ce rapport. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition) à 12 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation (sauf en période d'offre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIX-HUITIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à : réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Consultation des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, sur la poursuite de l’activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptable qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. VINGTIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dite « par voie de placement privé » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider et réaliser l’émission, par voie d’offre(s) au public visée(s) à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( dite « par voie de placement privé ») , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sans droit préférentiel de souscription : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder le plafond prévu par la loi (soit, au jour de la présente Assemblée générale, 20 % du capital social), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une filiale de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, étant précisé que le montant nominal global de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des droits attachés aux titres de créance émis en vertu de la présente résolution est limité par, et vient s’imputer sur, les plafonds définis aux huitième et neuvième alinéas de la présente résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, décide qu'au cas où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point précédent, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; arrêter la liste ou la catégorie des souscripteurs de l’émission ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci-dessous, par l’émission : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société, la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions et valeurs mobilières aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : toute personne morale ou entité juridique ad hoc ( special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par la Société ou une de ses filiales et constituée spécifiquement pour les besoins de l’opération telle que décrite dans le rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée et/ou ; tous prestataires de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé, des biotechnologies et de la pharmaceutique ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou à tout prestataire de services d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées aux (i) à (iv) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux actions et valeurs mobilières émises ; conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant s’agir d’un bénéficiaire unique, décide que montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 200.000 euros, étant précisé que : le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-quatrième résolution ci-dessous ; et le plafond mentionné ci-dessus ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, décide que : le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, et fera ressortir une décote de 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera fixé par le Conseil d’administration et sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point précédent, décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise, décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment – sans que cette liste soit limitative – pour : arrêter le périmètre, les modalités et les conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution ; arrêter au sein des catégories susvisées la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun d’eux ; fixer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date et le prix de souscription des titres à émettre en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et modalités de libération ; consentir des délais pour la libération des actions ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera, décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L. 225-197-2 dudit Code ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après, décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront représenter plus de 5% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le nombre d’actions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions en cas d’opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d'administration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l'avant dernier alinéa de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration, dans la mesure où la période d'acquisition pour tout ou partie d'une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n'imposer aucune période de conservation pour lesdites actions, décide que par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l’étranger), décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d'attribution formulée par les héritiers d'un bénéficiaire décédé ou en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l'étranger), décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment – sans que cette liste soit limitative – de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive ; fixer, dans les limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégorie(s) de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisé(e)s et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise, de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées au président du conseil d'administration, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, le Conseil d'administration devra, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles à émettre ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’acquisition définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions attribuées sur un compte au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions non encore définitivement acquises, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités nécessaires notamment à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire, constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires, au profit des bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution, décide que la présente autorisation rend caduque, pour les montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code. VINGT-TROISIEME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-35, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place, décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BBSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les BSA, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 5%, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet – sans que cette liste soit limitative – de : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix d’exercice des BSA, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA, recevoir les notifications d’exercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant, décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 200.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 20.000.000 actions) (la «  Limite relative aux augmentations de capital  »), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décid e que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des vingtième et vingt-et-unième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission) (la «  Limite relative aux titres de créance  »). VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la Société d'un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d 'épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d 'épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l'admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que le présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présence Assemblée. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE VINGT-SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi. ____________________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le 8 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’assemblée : Conformément à l’article

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 262.379,07 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 5 juin 2019. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au bulletin des annonces légales obligatoires n°51 du 29 avril 2019 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.eos-imaging.com (rubrique : Investisseurs / Documentation / Comptes et Rapports financiers).

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 262.379,07 euros Siège social   : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris . (la «  Société  » ) Avis de convocation Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le mercredi 5 juin 2019 à 9 heures 30 au Centre de Conférences Edouard VII, Salon Melbourne, 23 Square Edouard VII, 75009 PARIS, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 5. Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé 6. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 7. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration 8. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Marie Meynadier, en sa qualité de Directeur Général 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration 11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier 12. Renouvellement du mandat de la société Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire 13. Prise d'acte de la fin du mandat de la société FI Solutions en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et nomination de PKF FIDEA CONTROLE en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire 14. Prise d'acte de la fin du mandat de la société Beas en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant 15. Prise d'acte de la fin du mandat de M. Jorg Schumacher en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant 16. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire 17. Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société 18. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 19. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société 20. Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription 21. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription 22. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange 23. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée 24. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise 25. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires 26. Modification de l'article 18 des statuts ( «  Commissaires aux comptes  » ) afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives applicables Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 27. Pouvoirs pour formalités L’avis préalable de réunion, comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 avril 2019, numéro 51, annonce 1901408. ____________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le lundi 3 juin 2019 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée   : l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée   : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 30 mai 2019 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, le 31 mai 2019 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après   : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante   : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante   : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail à l'adresse [email protected]) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard : la veille de l’assemblée, soit le 4 juin 2019 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique   ; et le 31 mai 2019 , pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation   : ne peut plus choisir un autre mode de participation   ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 3 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit 29 mai 2019 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 15 mai 2019 . Le Conseil d’administration

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 262.379,07 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la " Société ") AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le mercredi 5 juin 2019 à 9 heures 30 au Centre de Conférences Edouard VII, Salon Melbourne, 23 Square Edouard VII, 75009 PARIS, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » 4 . Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 5. Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé 6. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 7. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration 8. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Marie Meynadier, en sa qualité de Directeur Général 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration 11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier 12. Renouvellement du mandat de la société Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire 13. Prise d'acte de la fin du mandat de la société FI Solutions en qualité de co-commissaire aux compte s titulaire et nomination de PKF FIDEA CONTROLE en qualité de co-commissaire aux compte s titulaire 14. Prise d'acte de la fin du mandat de la société Beas en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant 15. Prise d'acte de la fin du mandat de M. Jorg Schumacher en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant 16. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire 17. Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société 18. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 19. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société 20. Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription 21. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription 22. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange 23. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée 24. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise 25. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires 26 . Modification de l'article 18 des statuts (" Commissaires aux comptes ") afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives applicables Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 27 . Pouvoirs pour formalités PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, qui font ressortir une perte de 14.766.136 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à 24.288 euros. DEUXIÈME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 qui s’élève à 14.766.136 euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant de 160 euros à un montant débiteur de 14.766.296 euros Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de 14.766.296 euros ; décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur intégralement, soit à hauteur de 14.766.296 euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission » qui s’élève avant imputation à 21.558.956 euros ; constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » présente un solde nul et que le poste « Primes d’émission » présente un solde créditeur de 6.792.660 euros. QUATRIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 qui font ressortir une perte de 13.03 7 . 724 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. CINQUIEME RESOLUTION Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport. SEPTIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Gérard Hascoët , en sa qualité de Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d'Administration de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. HUITIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Marie Meynadier, en sa qualité de Directeur Général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Marie Meynadier, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport. DIXIEME RESOLUTION Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans ce rapport. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Madame Marie Meynadier vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. DOUZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de la société Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux compte s titulaire L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés, Tour Majunga 6, place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense, dont le mandat est venu à expiration, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2 024. La société Deloitte & Associés a déclaré par lettre séparée accepter la mission qui vient de lui être confiée et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination. TREIZIEME RESOLUTION Prise d'acte de la fin du mandat de la société FI Solutions en qualité de co-commissaire aux compte s titulaire et nomination de PKF FIDEA CONTROLE en qualité de co-commissaire s aux compte s titulaire L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat de co-commissaire aux comptes de la société FI Solutions , 8, rue Bayen, 75017 Paris, dont le mandat est venu à expiration, décide de nommer la société PKF FIDEA CONTROLE, 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2 024. La société PKF FIDEA CONTROLE a déclaré par lettre séparée accepter la mission qui vient de lui être confiée et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination. QUATORZIEME RESOLUTION Prise d'acte de la fin du mandat de la société Beas en qualité de co-commissaire aux compte s suppléant L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Beas dont l e mandat est venu à expiration, décide de ne pas pourvoir à son remplacement, selon la possibilité offerte par l'article L. 823-1 du Code de commerce modifié par la loi du 9 décembre 2016, sous la condition suspensive de l'adoption de la vingt- sixième résolution de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION Prise d'acte de la fin du mandat de M. Jorg Schumacher en qualité de co-commissaire aux compte s suppléant L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Jorg Schumacher dont le mandat est venu à expiration. décide de ne pas pourvoir à son remplacement, selon la possibilité offerte par l'article L. 823-1 du Code de commerce modifié par la loi du 9 décembre 2016, sous la condition suspensive de l'adoption de la vingt- sixième résolution de la présente assemblée. SEIZIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition) à 1 2 euros , avec un plafond global de 5.000.000 euros , étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation (sauf en période d'offre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à : - réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises d ans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la seizième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous la forme d'émission et d'attribution d’actions gratuites nouvelles, d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou la combinaison de ces deux modalités, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 26.237 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; ce montant nominal maximum est fixé de façon autonome et distincte du plafond global nominal maximum prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous , décide que le Conseil d'administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable, décide que le Conseil d'administration pourra, s'il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais et droits résultant de la réalisation des émissions, et le cas échéant prélever sur cette ou ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à titre gratuit ou onéreux, à des actions de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 78.713 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que : - ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous, - ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et - ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment : - d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, - de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, - procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, pendant un délai maximum de trois mois, décide que le Conseil d'administration pourra : - à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, - prendre toute décision en vue de l'admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement, - prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGTIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'augmentations de capital de la Société avec droit préférentiel de souscription décidée en vertu de la dix-neuvième résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal d'augmentation de capital fixé à la dix-neuvième résolution, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGTIEME-ET-UNIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d'échange (ou toute opération ayant un effet économique équivalent) initiée par la Société en France ou à l'étranger, selon les règles locales, sur des titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés visés à l'article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 52.475 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que : - ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous, - ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et - ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : - arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l'échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, - fixer les conditions de l'émission dans le cadre, notamment d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange ou d'achat à titre subsidiaire ou d'une offre mixte , - constater le nombre de titres apportés à l'échange, - fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, - inscrire au passif du bilan au compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, - procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le Conseil pourra : - à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, - prendre toute décision en vue de l'admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement, - prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-147 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide , en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 26.237 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération), étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ; - ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous, - ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et - ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue d'approuver l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers le cas échéant, de décider et de constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'opération d'apport, d'imputer sur la prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport, s'il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement faire toute ce qu'il appartient de faire, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 91.832 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 9.183.200 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décide que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission). VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour apporter toutes modifications nécessaires aux statuts à l’effet de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. VINGT-SIXIEME RESOLUTION Modification de l'article 18 des statuts ("Commissaires aux comptes") afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives applicables L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le troisième alinéa de l'article 18 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes afin de le mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions du Code de commerce à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction L'assemblée générale ordinaire nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. L’assemblée générale ordinaire nomme, dans les cas prévus par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès Le reste de l'article 18 des statuts demeure inchangé. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE VINGT-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi. ____________________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le lundi 3 juin 2019 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de v ote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 30 mai 201 9 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 d u Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, le 31 mai 2019 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail à l'adresse [email protected] ) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 4 juin 2019 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - le 31 mai 2019 , pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 3 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : - au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, - à l’adresse électronique suivante : [email protected] m, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit 29 mai 2019 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les compt es de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 15 mai 2019 . Le Conseil d’administration

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 226.837,58 € Siège social   : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la «   Société   » ) . Avis de convocation faisant suite à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°137 du 14 novembre 2018 Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le jeudi 20 décembre 2018 à 10h au Centre de Conférences Edouard VII, Salon Melbourne, 23 Square Edouard VII, 75009 Paris, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Nomination d’un nouvel administrateur ; 2. Ratification de la cooptation d’un administrateur par le Conseil d’administration ; 3. Modification des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 4. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription   ; 5. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 6. Pouvoirs pour formalités. ____________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 18 décembre 2018 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1 . –  Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée   : l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2 . –  Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée   : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 14 décembre 2018 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 17  décembre 2018 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après   : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante   : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante   : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard : la veille de l’assemblée, soit le 19 décembre 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique   ; et trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 décembre 2018 , pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation   : ne peut plus choisir un autre mode de participation   ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 18  décembre  2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 14 décembre 2018 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 novembre 2018 . Le Conseil d’administration.

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 226 . 837,58 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la " Société ") AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le jeudi 20 décembre 2018 à 10h au Centre de Conférences Edouard VII, Salon Melbourne, 23 Square Edouard VII, 75009 PARIS, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1 . Nomination d’un nouvel administrateur ; 2. Ratification de la cooptation d’un administrateur par le Conseil d’administration ; 3 . Modification des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général  ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 4 . Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription ; 5. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise . Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 6. Pouvoirs pour formalités . PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Monsieur Mike Lobinsky en qualité d'administrateur pour une durée de trois (3)  ans, venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 . Monsieur Mike Lobinsky a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur pour le cas où elles lui seraient conférées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation des dites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice DEUXIÈME RESOLUTION Ratification de la cooptation d’un administrateur par le Conseil d’administration  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Antoine Vidal en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Paula Ness Speers , démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir , soit jusqu’à l’issue de l’ a ssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. TROISIEME RESOLUTION Modification des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la modification des principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE QUATRIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise , conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société dans les conditions ci-dessous. Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux. Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes. Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 8,5 % du capital de la Société à la date de la présente A ssemblée générale . Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quinzième résolution de l’assemblée générale du 18 mai 2018 au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. Le prix d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes : Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, en outre, le prix d’exercice des options d'achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L.  225-208 du Code de commerce ou, le cas échéant, du programme de rachat d’actions autorisé par la quinzième résolution de l’assemblée générale du 18 mai 2018 au titre de l’article L.  225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement . Les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est habilitée à allonger à tout moment le délai de 10 ans susvisé. L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ; déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d'eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options ; fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ; décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. CINQUIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute Assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi. ____________________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 18 décembre 2018 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 14 décembre 2018 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 17 décembre 2018 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 19 décembre 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 décembre 2018 , pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 18 décembre   2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : - au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, - à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit 14 décembre 2018 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 novembre 2018 . Le Conseil d’administration

Description : EOS IMAGING Société anonyme au capital de 226  482,58 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la " Société ") AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 13 avril 2018 Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le vendredi 18 mai 2018 à 9 heures 30 au Centre de Conférences Edouard VII, Salon Melbourne, 23 Square Edouard VII, 75009 PARIS, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 5. Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé 6. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 7. Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à l’indemnité de départ de Madame Marie Meynadier 8. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration 9. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Marie Meynadier, en sa qualité de Directeur Général 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration 12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët 13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Beard 14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Paula Ness Speers 15. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 16. Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société 17. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public 18. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier 19. Autorisation au Conseil d'administration en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l'Assemblée générale 20. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 21. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription 22. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange 23. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société 24. Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 25. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée 26. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 27 . Pouvoirs pour formalités ____________________________ Avis rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°45 du 13 avril 2018 Le projet de première résolution présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2018 fait l’objet de la rectification qui suit (modification en gras dans le texte ci-dessous). PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui font ressortir une perte de 5.380.021 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à 17.923 euros. Il est par ailleurs précisé qu’une résolution, proposée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2018, a été omise lors de la publication de l’avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2018 . Cette résolution doit en conséquence être ajoutée à l’ordre du jour et devient la 26 ème résolution . Le texte de cette résolution est le suivant : VINGT-SIXIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.  3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute Assemblée générale précédente , décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. La résolution relative aux pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (26 ème résolution dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2018 ) devient en conséquence la 27 ème résolution présentée à l’assemblée. Les autres projets de résolutions demeurent inchangés. L’avis préalable de réunion, comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée générale (à l’ex ception du texte de la première résolution modifié figurant dans le présent avis), a été p ublié au Bulletin des Annonces Légales O bligatoires du 13 avril 2018, numéro 45 , annonce 1801123 . ____________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mercredi 16 mai 2018 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 12 mai 2018 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 15 mai 2018 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard : la veille de l’assemblée, soit le 17 mai 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 15 mai 2018 , pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 16 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 14 mai 2018 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2018 . Le Conseil d’administration.

Description : 180112313 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 226 414.83 eurosSiège social : 10, rue Mercoeur 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris(la "Société") Avis de réunion Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le vendredi 18 mai 2018 à 9 heures 30 au Centre de Conférences Edouard VII, Salon Melbourne, 23, Square Edouard VII, 75009 PARIS, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20172. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20173. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission »4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20175. Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé6. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce7. Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à l’indemnité de départ de Madame Marie Meynadier8. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration9. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Marie Meynadier, en sa qualité de Directeur Général10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Beard14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Paula Ness Speers15. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 16. Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société17. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public18. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier19. Autorisation au Conseil d'administration en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l'Assemblée générale20. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées21. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription22. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange23. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société24. Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription25. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-septième, dix-huitième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 26. Pouvoirs pour formalités  Projet de résolutions A titre ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTIONApprobation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes,approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui font ressortir une perte de 5.380.021 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à 23.235,30 euros. DEUXIÈME RÉSOLUTIONAffectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 qui s’élève à 5.380.021 euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant débiteur de 67.115.161 euros à un montant débiteur de 72.495.182 euros.Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTIONImputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission » L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de 72.495.182 euros ;décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur intégralement, soit à hauteur de 72.495.182 euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission » qui s’élève avant imputation à 79.144.865 euros ;constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » présente un solde nul et que le poste « Primes d’émission » présente un solde créditeur de 6.649.683 euros." QUATRIÈME RÉSOLUTIONApprobation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes,approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 qui font ressortir une perte de 7.785.843 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. CINQUIÈME RÉSOLUTIONQuitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,en conséquence des résolutions qui précèdent,donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTIONApprobation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport. SEPTIÈME RÉSOLUTIONApprobation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à l’indemnité de départ de Madame Marie Meynadier  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur,approuve les engagements relatifs à l’indemnité de départ de Madame Marie Meynadier soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, dans les conditions décrites dans ces rapports. HUITIÈME RÉSOLUTIONApprobation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d'Administration de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. NEUVIÈME RÉSOLUTIONApprobation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Marie Meynadier, en sa qualité de Directeur Général  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Marie Meynadier, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise. DIXIÈME RÉSOLUTIONApprobation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport. ONZIÈME RÉSOLUTIONApprobation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans ce rapport. DOUZIÈME RÉSOLUTIONRenouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Hascoët vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale,décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. TREIZIÈME RÉSOLUTIONRenouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Beard L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Eric Beard vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale,décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Beard, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUATORZIÈME RÉSOLUTIONRenouvellement du mandat d’administrateur de Madame Paula Ness Speers L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Madame Paula Ness Speers vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale,décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Paula Ness Speers, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUINZIÈME RÉSOLUTIONAutorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société,décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera,décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,(ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution de la présente assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition à 25 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation,confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés,décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. Projet de résolutions A titre extraordinaire SEIZIEME RÉSOLUTIONAutorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes,sous réserve de l'adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la quinzième résolution ci-dessus,autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à :- réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société au titre d'une autorisation d'achat d'actions de la Société conférée au Conseil d'administration, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d'administration, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autoriséespar la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION(La présente résolution a pour objet de corriger une erreur relative au montant nominal maximum des émissions des titres de créance figurant à la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2017). Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de décider l'émission, par voie d'offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,étant précisé que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier,prend acte que le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales et réglementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer un délai de priorité de souscription aux actionnaires, sur tout ou partie des émissions, pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et pouvant être exercée à titre irréductible comme réductible,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 67.500 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que,- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l’autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce,décide que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moinségal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %),décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment de :- fixer le montant de toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d'émission, les dates, les conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;- fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil d’Administration pourra :- à sa seule initiative imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation sur le montant des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation de capital,- prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris,- et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. DIX-HUITIÈMERÉSOLUTION(La présente résolution a pour objet de corriger une erreur relative au montant nominal maximum des émissions des titres de créance figurant à la deuxième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2017). Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier,délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d'offres dite de "placement privé", au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 44.900 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra en outre pas excéder le maximum fixé par les lois ou règlements applicables (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation),décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article L. 225-134 du Code de commerce,décide que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moinségal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %),décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :- fixer le montant de toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d'émission, arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil d’administration pourra :- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris,- d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,constate que cette délégation, n'étant pas une délégation générale de compétence relative à l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l'augmentation de capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, n'a pas le même objet que la dix-septième résolution de la présente assemblée,prend acte, en conséquence, de ce que la présente délégation ne prive pas d'effet la dix-septième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION(La présente résolution est en conséquence de l'adoption des dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée). Autorisation au Conseil d'administration en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l'Assemblée générale L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes,autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136-1° du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre des dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée générale et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'émission) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions, et à fixer le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre de la Société selon les pratiques de marché, sans toutefois que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente autorisation puisse être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l'action des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance,décide que le montant nominal total d'augmentation de capital de la Société et le montant nominal total des titres de créances résultant des émissions réalisées en vertu des dix-septième et dix-huitième résolutions et concernées par la présente autorisation s'imputeront respectivement sur le plafond d'augmentation de capital et sur le plafond relatif aux titres de créances fixés par la résolution en application de laquelle l'émission est décidée,décide que le Conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par les résolutions au titre desquelles l'émission est décidée,décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'Assemblée. VINGTIÈME RÉSOLUTIONDélégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L. 225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs devises,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit:(i) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le secteur de la santé et/ou des équipements et dispositifs médicaux et/ou dans le domaine pharmaceutique et/ou biotechnologique, et/ou(ii) des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI, FCPR ou FIP), ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de la santé et/ou des équipements et dispositifs médicaux et/ou dans le domaine pharmaceutique et/ou biotechnologique, et/ou(iii) des prestataires de service d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières, le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 77.913 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article L. 225-134 du Code de commerce,décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre,décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune :a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15% ;b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,- fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil pourra :- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris,- d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,décide que la présente délégation annule et remplace à compter de ce jour toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, etprend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION(La présente résolution a pour objet de corriger une erreur relative au montant nominal maximum des émissions des titres de créance figurant à la dix-septième résolution de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2017). Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes,conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,délègue au Conseil la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société en France ou à l'étranger, selon les règles locales, sur des titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés visés à l'article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires,décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44.522 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce,décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l'échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,- fixer les conditions de l'émission dans le cadre, notamment d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange ou d'achat à titre subsidiaire,- constater le nombre de titres apportés à l'échange,- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,- inscrire au passif du bilan au compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil pourra :- à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,- prendre toute décision en vue de l'admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement,- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIÈMERÉSOLUTION(La présente résolution a pour objet de corriger une erreur relative au montant nominal maximum des émissions des titres de créance figurant à la dix-huitième résolution de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2017). Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-147 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires,décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation,prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 22.261 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération), étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ;- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce,décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue d'approuver l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers le cas échéant, de décider et de constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'opération d'apport, d'imputer sur la prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport, s'il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement faire toute ce qu'il appartient de faire,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION(La présente résolution a pour objet de corriger une erreur relative au montant nominal maximum des émissions des titres de créance figurant à la dix-neuvième résolution de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2017). Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à titre gratuit ou onéreux, à des actions de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la So

Description : 170508015 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 224 939,83 €Siège social : 10, rue Mercœur, 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de convocationLes actionnaires de la société EOS Imaging sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 1er décembre 2017 à 11 heures à l'Espace Iris, 2 bis, rue Mercœur, 75011 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jourOrdre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire1. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public. 2. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. 3. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées. 4. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise. 5. Pouvoirs pour formalités.  _________________________  Justification du droit de participer à l’assembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mercredi 29 novembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. – Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. – Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire au porteur n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 25 novembre 2017 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 28 novembre 2017 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03.Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard :la veille de l’assemblée, soit le 30 novembre 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; ettrois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 28 novembre 2017, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ; etpeut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 29 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :au siège social 10, rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,à l’adresse électronique suivante : [email protected],au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 27 novembre 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 10 novembre 2017. Le Conseil d’administration. 1705080

Description : 170486127 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 224 939,83 eurosSiège social : 10, rue Mercœur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de réunionLes actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le vendredi 1er décembre 2017 à 11 heures à l'Espace Iris, 2 bis, rue Mercœur, 75011 Paris une assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaireDélégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public.Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise.Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions a titre extraordinaire Première résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de décider l'émission, par voie d'offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,étant précisé que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier,prend acte que le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales et réglementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer un délai de priorité de souscription aux actionnaires, sur tout ou partie des émissions, pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et pouvant être exercée à titre irréductible comme réductible,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 67 500 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 67 500 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que,ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, etce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l’autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce,décide que le prix d'émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration étant entendu que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %),décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment de :fixer le montant de toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d'émission, les dates, les conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil d’Administration pourra :à sa seule initiative imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation sur le montant des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation de capital,prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Deuxième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier,délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d'offres dite de "placement privé", au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 44 900 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra en outre pas excéder le maximum fixé par les lois ou règlements applicables (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation),décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 900 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, etce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article L. 225-134 du Code de commerce,décide que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %),décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil d’administration pourra :à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,constate que cette délégation, n'étant pas une délégation générale de compétence relative à l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l'augmentation de capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, n'a pas le même objet que la treizième résolution de la présente assemblée,prend acte, en conséquence, de ce que la présente délégation ne prive pas d'effet la treizième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Troisième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs devises,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit de :(i) sociétés industrielles ou commerciales du secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique, ou(ii) de fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant, directement ou indirectement au travers d’un intermédiaire financier français ou étranger, dans le secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières, le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 44 900 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 900 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, etce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article L. 225-134 du Code de commerce,décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 50, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre,décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune :a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que la Conseil pourra :à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,décide que la présente délégation annule et remplace à compter de ce jour toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, etprend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Quatrième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code,délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 000 000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités).Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi. ———————— Justification du droit de participer à l’assembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mercredi 29 novembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 25 novembre 2017 au plus tard conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce.Conformément à l’article R. 225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 28 novembre 2017 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03.Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard :la veille de l’assemblée, soit le 30 novembre 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; ettrois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 28 novembre 2017, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ; etpeut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 29 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10, rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée.Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée.Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :au siège social 10, rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,à l’adresse électronique suivante : [email protected],au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 27 novembre 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 10 novembre 2017. Le Conseil d’administration  1704861

Description : 170395826 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 222 610,27 €Siège social : 10, rue Mercœur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris  Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2017 sous le numéro D.17-0450 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2017. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin Des Annonces légales obligatoires n°56 du 10 mai 2017 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée. Le document de référence est disponible sur le site internet www.eos-imaging.com (rubrique : Investisseurs / Documentation / Comptes et Rapports financiers).  1703958

Description : 170256131 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 222 610,27 eurosSiège social : 10, rue Mercœur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris  Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 10 mai 2017, bulletin n°56, sous le numéro 1701713 Il convient d’informer les actionnaires de la société EOS Imaging d’une erreur figurant dans l’avis de réunion relatif à l’assemblée générale mixte du 15 juin 2017 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mai 2017 (bulletin n°56). A la quinzième résolution, il convient de supprimer le texte de la résolution dans son entier et de le remplacer de la façon suivante : « L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée générale et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’émission) par an, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions, et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre de la Société selon les pratiques de marché, sans toutefois que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente autorisation puisse être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société et le montant nominal total des titres de créances résultant des émissions réalisées en vertu des treizième et quatorzième résolutions concernées par la présente autorisation s’imputeront respectivement sur le plafond d’augmentation de capital et sur le plafond relatif aux titres de créances fixés par la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, décide que le Conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par les résolutions au titre desquelles l’émission est décidée, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'Assemblée. » Les autres dispositions de l’avis de réunion publié le 10 mai 2017 au BALO restent inchangées.  Le Conseil d’administration1702561

Description : 170255831 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 222 610,27 €Siège social : 10, rue Mercœur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de convocation faisant suite à l'avis de réunionparu au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 10 mai 2017, bulletin n°56, sous le numéro 1701713 Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 15 juin 2017 à 9 heures à l'Espace Iris, 2 bis, rue Mercœur, 75011 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016.3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.4. Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.5. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général.7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration.8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement.9. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions.  Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 10. Augmentation du capital social d’un montant de 222 610,27 euros par incorporation de primes et élévation de la valeur nominale des actions.11. Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 222 610,27 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions.12. Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société.13. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public.14. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.15. Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée générale.16. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.17. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société.18. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange.19. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société.20. Délégation au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.21. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.22. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-sixième résolutions de la présente Assemblée.23. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes.24. Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées.25. Plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée.26. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise.27. Modification de l’article 4 des statuts – Siège social.28. Pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la modification des statuts relative aux mises en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires). Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 29. Pouvoirs pour formalités.  ————————  Justification du droit de participer à l’assembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mardi 13 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. – Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. – Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire au porteur n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 9 juin 2017 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce.Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 12 juin 2017 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard :la veille de l’assemblée, soit le 14 juin 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; ettrois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 12 juin 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ; etpeut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :au siège social 10, rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,à l’adresse électronique suivante : [email protected],au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 9 juin 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 25 mai 2017.  Le Conseil d’administration.  1702558

Description : 170171310 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 222.610,27 eurosSiège social : 10 rue Mercœur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de réunion Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le jeudi 15 juin 2017 à 9 heures à l'Espace Iris, 2 bis, rue Mercœur, 75011 Paris une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; 4. Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ; 5. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général ; 7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration ; 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement ; 9. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions.  Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 10. Augmentation du capital social d’un montant de 222 610,27 euros par incorporation de primes et élévation de la valeur nominale des actions ; 11. Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 222 610,27 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions ; 12. Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société ; 13. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public ; 14. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 15. Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée générale ; 16. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; 17. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société ; 18. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange ; 19. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société ; 20. Délégation au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 21. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 22. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-sixième résolutions de la présente Assemblée ; 23. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 24. Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 25. Plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée ; 26. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ; 27. Modification de l’article 4 des statuts – Siège social ; 28. Pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la modification des statuts relative aux mises en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.  Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 29. Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutionsA Titre Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui font ressortir une perte de 10 257 373 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, à 28 269 euros.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve  les  propositions  du  Conseil  d’administration  concernant  l’affectation  du  résultat  et  décide  en  conséquence  d’affecter  la  perte  de  l’exercice clos  le  31  décembre  2016  qui  s’élève  à  10 257 373  euros  en  totalité  au  compte  report  à  nouveau  qui  sera  ainsi  porté  d’un  montant  débiteur  de  56 857 788 euros à un montant débiteur de 67 115 161 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui font ressortir une perte de 6 172 000 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — (Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes dans toutes ses dispositions.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans ce rapport.  HUITIÈME RÉSOLUTION. — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Bpifrance Investissement vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement, représentée par Marie-Laure Garrigues, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — (Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,(ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution de la présente assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition à 25 euros, avec un plafond global de 5 000 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. A Titre Extraordinaire DIXIÈME RÉSOLUTION. — (Augmentation du capital social d’un montant de 222 610,27 euros par incorporation de primes et élévation de la valeur nominale des actions)  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la réduction de capital objet de la onzième résolution ci-dessous, d’augmenter le capital social de 222 610,27 euros, pour le porter de 222 610,27 euros à 445 220,54 euros, par incorporation de cette somme prélevée sur un poste de primes. L’augmentation de capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale de chaque action de 0,01 euro à 0,02 euro.  ONZIÈME RÉSOLUTION. — (Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 222 610,27 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions)  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, de procéder à une réduction du capital motivée par des pertes d’un montant de 222 610,27 euros réalisée par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action qui sera réduite de 0,02 euro (son montant actuel) à 0,01 euro ; décide que le montant de ladite réduction de capital sera imputé au montant du report à nouveau déficitaire ; constate en conséquence :- que le capital social s’établira désormais à 222 610,27 euros divisé en 22 261 027 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ;- que le compte « Report à nouveau » sera porté d’un montant débiteur de 67 115 161 euros à un montant débiteur de 66 892 550,73 euros ; constate, en conséquence de l’adoption de la présente résolution et la dixième résolution ci-dessus, qu’il n’y a pas lieu de modifier l’article 6 des statuts.  DOUZIÈME RÉSOLUTION. — (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la neuvième résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à :- réduire le capital social de la Société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.  TREIZIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de décider l'émission, par voie d'offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, étant précisé que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, prend acte que le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales et réglementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer un délai de priorité de souscription aux actionnaires, sur tout ou partie des émissions, pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et pouvant être exercée à titre irréductible comme réductible, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 66 783 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 66 783 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que, - ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l’autre des facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, décide que le prix d'émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration étant entendu que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %), décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment de :- fixer le montant de toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d'émission, les dates, les conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;- fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le Conseil d’Administration pourra :- à sa seule initiative imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation sur le montant des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation de capital,- prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,- et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d'offres dite de "placement privé", au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 44 522 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra en outre pas excéder le maximum fixé par les lois ou règlements applicables (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 522 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article L.225-134 du Code de commerce, décide que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins       égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %), décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,- fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le Conseil d’administration pourra :- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,- d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, constate que cette délégation, n'étant pas une délégation générale de compétence relative à l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l'augmentation de capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, n'a pas le même objet que la treizième résolution de la présente assemblée, prend acte, en conséquence, de ce que la présente délégation ne prive pas d'effet la treizième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.  QUINZIÈME RÉSOLUTION. — (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée générale) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée générale et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’émission) par an, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions, et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre de la Société selon les pratiques de marché, sans toutefois que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente autorisation puisse être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société et le montant nominal total des titres de créances résultant des émissions réalisées en vertu des douzième et treizième résolutions et concernées par la présente autorisation s’imputeront respectivement sur le plafond d’augmentation de capital et sur le plafond relatif aux titres de créances fixés par la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, décide que le Conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par les résolutions au titre desquelles l’émission est décidée, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'Assemblée.  SEIZIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L. 225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs devises, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit de :(i) sociétés industrielles ou commerciales du secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique, ou(ii) de fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant, directement ou indirectement au travers d’un intermédiaire financier français ou étranger, dans le secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières, le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 44 522 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44.522 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article L.225-134 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 50, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune :a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ;b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,- fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que la Conseil pourra :- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,- d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que la présente délégation annule et remplace à compter de ce jour toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, et prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.  DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société en France ou à l'étranger, selon les règles locales, sur des titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés visés à l'article L.225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 522 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 522 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ;- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l'échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,- fixer les conditions de l'émission dans le cadre, notamment d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange ou d'achat à titre subsidiaire,- constater le nombre de titres apportés à l'échange,- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,- inscrire au passif du bilan au compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le Conseil pourra :- à sa seule initiative et lorsqu'il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,- prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et, plus généralement,- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.  DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L 225-129-6, L.225-147 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 22 261 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 22 261 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ;- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue d'approuver l'évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers le cas échéant, de décider et de constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'opération d'apport, d'imputer sur la prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport, s'il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et, plus généralement faire toute ce qu'il appartient de faire, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.  DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à titre gratuit ou onéreux, à des actions de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 66 783 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 66 783 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :- ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeur

Description : 160407027 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 202 419,74 €.Siège social : 10, rue Mercoeur, 75011 Paris.349 694 893 R.C.S. Paris. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 juin 2016 sous le numéro R.16-061 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 16 juin 2016.L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°57 du 11 mai 2016 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.Le document de référence est disponible sur le site internet www.eos-imaging.com (rubrique : Investisseurs / Documentation / Comptes et Rapports financiers).1604070

Description : 16027331 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 202.419,74 €Siège social : 10, rue Mercœur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de convocation faisant suite à l'avis de réunionparu au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 11 mai 2016,bulletin n°57, sous le numéro 1602081 Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 16 juin 2016 à 9h00 à l'Espace Iris, 2 bis, rue Mercœur, 75011 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 4. Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé. 5. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie Meynadier. 7. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions.  Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire8. Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société. 9. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes. 10. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise.  Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire11. Pouvoirs pour formalités.  ————————   L'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 11 mai 2016, bulletin n°57, sous le numéro 1602081, comporte le texte des projets de résolutions. Justification du droit de participer à l’assembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mardi 14 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. – Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. – Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire au porteur n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 10 juin 2016 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 13 juin 2016 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03.Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard :la veille de l’assemblée, soit le 15 juin 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; ettrois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2016, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ; etpeut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,à l’adresse électronique suivante : [email protected],au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 10 juin 2016, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 26 mai 2016. Le Conseil d’administration. 1602733

Description : 160208111 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 202 419,74 €Siège social : 10, rue Mercœur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de réunion Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le jeudi 16 juin 2016 à 9h00 à l'Espace Iris, 2 bis, rue Mercœur, 75011 Paris, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; 4. Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ; 5. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie Meynadier ; 7. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions.  Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 8. Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société ;9. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;10. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise.  Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 11. Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’administration et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, à 13 436 €.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui s’élève à -9 583 484 € en totalité au compte Report à Nouveau qui sera ainsi porté de -47 274 304 € à -56 857 788 €.Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 se soldant par des pertes de -7 181 052 €, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution (Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Madame Marie Meynadier a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de ses fonctions d’administrateur pour le cas où elles seraient renouvelées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.  Septième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,(ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition à 25 €, avec un plafond global de 5 000 000 €, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.  A caractère extraordinaire Huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la septième résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à : réduire le capital social de la Société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.  Neuvième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le Conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission du BSA devra être libéré intégralement dans les délais déterminés par le Conseil d’administration au jour de l’attribution par un versement en numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 5 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la quatrième résolution de l’Assemblée générale de la Société en date du 16 octobre 2015, étant en outre précisé que ce montant nominal maximum ci-dessus sera augmenté afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :(i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales,(ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou(iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place (les « Bénéficiaires »), décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le Conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le Prix d’Exercice, qui sera déterminé lors de chaque attribution par le Conseil, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil, décide de déléguer au Conseil, pour chaque Bénéficiaire, le soin de fixer les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, par versement en numéraire, y compris, le cas échéant, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, précise que la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : en cas de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été associés dès la date d’émission des BSA,en cas de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale, décide en outre que : en cas de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence,en cas de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été associés au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires de BSA à modifier sa forme ou son objet social, autorise la Société à imposer aux titulaires de BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce, décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, ventes d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion du Conseil ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil (et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société), décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux,fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées,de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.  Dixième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 000 000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 17 juin 2015, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.  A caractère ordinaire Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.  ————————  Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mardi 14 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 10 juin 2016 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 13 juin 2016 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard : la veille de l’assemblée, soit le 15 juin 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; ettrois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2016, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; etpeut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10, rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10, rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 10 juin 2016, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 26 mai 2016.  Le Conseil d’administration.1602081

Description : 150454811 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 184 390,65 €Siège social : 10, rue Mercoeur – 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 16 octobre 2015 à 11 h 30 à l’Espace de Conférences IRIS, 2 bis, rue Mercoeur, 75011 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Nomination d’un nouvel administrateur.  De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire — Annulation de l’autorisation donnée au Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale du 17 juin 2015 à l'effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées.— Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées.— Modification du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème, 20ème et 21ème résolutions de l’Assemblée générale en date du 17 juin 2015 et de la 3ème résolution de l’Assemblée générale en date du 16 octobre 2015.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A caractère ordinaire Première résolution(Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d'administrateur pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : - Madame Paula Ness Speers. Madame Paula Ness Speers a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait les fonctions d'administrateur pour le cas où elles lui seraient conférées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.  A caractère Extraordinaire Deuxième résolution (Annulation de l’autorisation donnée au Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale du 17 juin 2015 à l'effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 21ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour effet d’autoriser le Conseil d’administration de la Société à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ; prenant acte de ce que, à la date des présentes, le Conseil d’administration n’a pas fait usage de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été consentis par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 aux termes de la 21ème résolution ; décide, sous condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution ci-dessous, d’annuler purement et simplement, dans toutes ses modalités, l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux termes de la 21ème résolution adoptée par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015. Troisième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel de la Société ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 10 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation viendra s'imputer automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la 4ème résolution ci-dessous, et étant en outre précisé que le montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; en tout état de cause, le nombre maximal d'actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société au jour où le Conseil d'administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation, décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1-II dernier alinéa du Code de commerce, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions, décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, prend acte que la présente autorisation emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil, délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : — constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; Le cas échéant : — décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, — procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et — généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quatrième résolution (Modification du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème, 20ème et 21ème résolutions de l’Assemblée générale en date du 17 juin 2015 et de la 3ème résolution de l’Assemblée générale en date du 16 octobre 2015). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, prenant acte du rejet par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 19ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour objet d’autoriser le Conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 20ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour objet de déléguer au Conseil d’administration compétence à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 21ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour effet d’autoriser le Conseil d’administration à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées ; prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 22ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour objet de fixer un plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème, 20ème et 21ème résolutions de l’Assemblée générale en date du 17 juin 2015 ; décide, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième et de la troisième résolution qui précède, que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la 20ème résolution votée lors de l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 et de la 3ème résolution adoptée ce jour, ne pourra excéder un montant nominal global de 15 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 500 000 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les termes et conditions de la 22ème résolution présentée et votée lors de l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 n’ont plus vocation à s’appliquer et qu’ils sont remplacés dans leur totalité par ceux visés ci-dessus.  A caractère ordinaire Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.  _______________   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.  Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mercredi 14 octobre 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.  1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.  2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 10 octobre 2015 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 13 octobre 2015 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 15 octobre 2015 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 13 octobre 2015, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :- ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 14 octobre 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir àEOS IMAGING, 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.  Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :- au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,- à l’adresse électronique suivante : [email protected],au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 12 octobre 2015, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 25 septembre 2015.  Le Conseil d’administration.   1504548

Description : 150401427 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 183 865,67 €.Siège social : 10, rue Mercoeur, 75011 Paris.349 694 893 R.C.S. Paris. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2015 sous le numéro R.15-028 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 2015. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 57 du 13 mai 2015 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée. Le document de référence est disponible sur le site internet www.eos-imaging.com (rubrique : Investisseurs / Documentation / Comptes et Rapports financiers).  1504014

Description : 15026461 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 183 865,67 €Siège social : 10, rue Mercoeur, 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de convocation faisant suite à l'avis de réunionparu au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 13 mai 2015,bulletin numéro n°57, sous le numéro 1501877 Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 17 juin 2015 à 9 heures au « Club Confair », 54, rue Laffitte, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;4. Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;5. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric Beard ;7. Nomination d'un nouvel administrateur ;8. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire9. Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société ;10. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public ;11. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;12. Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée générale ;13. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société ;14. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange ;15. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société ;16. Délégation au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;17. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;18. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 23ème résolutions de la présente Assemblée ;19. Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;20. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;21. Autorisation au Conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées ;22. Plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème à 21ème résolutions de la présente Assemblée ;23. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ;24. Modification de l'article 9 "Droits et obligations attachés aux actions" des statuts de la Société afin d'écarter l'acquisition d'un droit de vote double instaurée par les dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 ;25. Suppression de la mention des délais à prendre en compte pour participer aux assemblées générales d'actionnaires et modification de l'article 19 "Assemblées Générales" des statuts de la Société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire26. Pouvoirs pour formalités.  ————————  L’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 13 mai 2015, bulletin numéro n° 57, sous le numéro 1501877, comporte le texte des projets de résolutions, auquel sont apportées les modifications suivantes :— Dans le texte du 8ème projet de résolution, le paragraphe suivant « décide que la présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, y compris dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société, » est supprimé.— Dans le texte des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 17ème, 19ème, 20ème et 21ème projets de résolutions, le paragraphe suivant « décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société, » est supprimé.— Dans le texte du 19ème projet de résolution (4e paragraphe), il faut lire « 5 000 euros » au lieu de « 10 000 euros ».— Dans le texte du 20ème projet de résolution (5e paragraphe), il faut lire « 5 000 euros » au lieu de « 10 000 euros ».— Dans le texte du 21ème projet de résolution (4e paragraphe), il faut lire « 5 000 euros » au lieu de « 10 000 euros ».— Dans le texte du 22ème projet de résolution (3e paragraphe), il faut lire « 5 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 500 000 actions) » au lieu de « 10 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 000 000 actions) ».— Dans le texte du 24ème projet de résolution (avant-dernier paragraphe), il faut lire « mis en gras » au lieu de « soulignés ».— Dans le texte du 25ème projet de résolution (avant-dernier paragraphe), il faut lire « mis en gras » au lieu de « soulignés ». Justification du droit de participer à l’assembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le lundi 15 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :— l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.— l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 11 juin 2015 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce.Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 14 juin 2015 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :– pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard :– la veille de l’assemblée, soit le 16 juin 2015 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et– trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 14 juin 2015, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :– ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et– peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 15 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :– au siège social 10 rue Mercœur, 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,– à l’adresse électronique suivante : [email protected] plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 11 juin 2015, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 mai 2015. Le Conseil d’administration.1502646

Description : 150187713 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 183 865,67 €.Siège social : 10, rue Mercoeur, 75011 Paris.349 694 893 R.C.S. Paris. Avis de réunionLes actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer le mercredi 17 juin 2015 à 9 heuresau « Club Confair », 54, rue Laffitte, 75009 Paris, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014.3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014.4. Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.5. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric Beard.7. Nomination d'un nouvel d'administrateur.8. Autorisation au Conseil d’administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions.  De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 9. Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société.10. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public.11. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.12. Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée générale.13. Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société.14. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange.15. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société.16. Délégation au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.17. Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.18. Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 23ème résolutions de la présente Assemblée.19. Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées.20. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes.21. Autorisation au Conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées.22. Plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème à 21ème résolutions de la présente Assemblée.23. Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise.24. Modification de  9 "Droits et obligations attachés aux actions" des statuts de la Société afin d'écarter l'acquisition d'un droit de vote double instaurée par les dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014.25. Suppression de la mention des délais à prendre en compte pour participer aux assemblées générales d'actionnaires et modification de l'article 19 "Assemblées Générales" des statuts de la Société.  De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 26. Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutionsA caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes,approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d'administration et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, à 13 437,00 euros et approuve l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2014 qui s'élève à 10 400 189 euros en totalité au compte Report à Nouveau qui sera ainsi porté de 36 874 115 euros à 47 274 304 euros.Conformément à la loi, l'Assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes,approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se soldant par des pertes de 5 245 118 euros, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,en conséquence des résolutions qui précèdent,donne quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général, aux membres du Conseil d'administration pour l'accomplissement de leur mission au cours de l'exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,en prend acte purement et simplement. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric Beard). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Eric Beard arrive à son terme à l'issue de la présente assemblée générale,décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Eric Beard pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.Monsieur Eric Beard a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'administrateur pour le cas où elles seraient renouvelées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Septième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,décide de nommer Monsieur Gérard Hascoët en qualité d'administrateur pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.Monsieur Gérard Hascoët a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur pour le cas où elles lui seraient conférées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société,décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera,décide que cette autorisation d'opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,(ii) honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la 9ème résolution de la présente assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d'acquisition à 25 euros, avec un plafond global de 5 000 000 euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,prend acte de ce que le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d'actions,décide que la présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, y compris dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation,confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés,décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.  A caractère extraordinaire Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,sous réserve de l’adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la 8ème résolution ci-dessus,autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à :– réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société au titre d’une autorisation d'achat d'actions de la Société conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,– imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de décider l'émission, par voie d'offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,étant précisé que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier,prend acte que le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales et réglementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer un délai de priorité de souscription aux actionnaires, sur tout ou partie des émissions, pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et pouvant être exercée à titre irréductible comme réductible,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 55 160 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 55 160 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que,– ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,– ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l’autre des facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce,décide que le prix d'émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration étant entendu que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %),décide que la présente délégation pourra être utilisée à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues à l'article L.225-148 du Code de commerce,décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment de :- fixer le montant de toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d'émission, les dates, les conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;- fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil pourra :- à sa seule initiative imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation sur le montant des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation de capital,- prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,- et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier,délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d'offres dite de "placement privé", au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 36 773 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra en outre pas excéder le maximum fixé par les lois ou règlements applicables (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation),décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 36 773 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :– ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,– ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article L.225-134 du Code de commerce,décide que le prix d'émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %),décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins :– d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,– de fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,– de recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,– de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,– de suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que la Conseil pourra :– à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,– prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris,– d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,constate que cette délégation, n'étant pas une délégation générale de compétence relative à l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l'augmentation de capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier, n'a pas le même objet que la dixième résolution de la présente assemblée,prend acte, en conséquence, de ce que la présente délégation ne prive pas d'effet la dixième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée générale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes,autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre des 10ème et 11ème résolutions de la présente Assemblée générale et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’émission) par an, à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre de la Société selon les pratiques de marché, sans toutefois que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente autorisation puisse être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance,décide que le Conseil disposera de tous pouvoir pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par les résolutions au titre desquelles l’émission est décidée,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,délègue au Conseil la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société en France ou à l'étranger, selon les règles locales, sur des titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés visés à l'article L.225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires,décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 36 773 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 36 773 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ;– ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,– ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :– arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l'échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,– fixer les conditions de l'émission dans le cadre, notamment d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange ou d'achat à titre subsidiaire,– constater le nombre de titres apportés à l'échange,– fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,– inscrire au passif du bilan au compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,– procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et– suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil pourra :– à sa seule initiative et lorsqu'il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,– prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et, plus généralement,– prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-147 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation,prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 18 386 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 18 386 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ;– ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,– ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue d'approuver l'évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers le cas échéant, de décider et de constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'opération d'apport, d'imputer sur la prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport, s'il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et, plus généralement faire toute ce qu'il appartient de faire,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à titre gratuit ou onéreux, à des actions de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 36 174 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 36 174 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que :– ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution ci-dessous,– ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, pendant un délai maximum de trois mois,décide que le Conseil d’administration pourra :- à sa seule initiative et lorsqu'il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,- prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et, plus généralement,- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Seizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et suivants du Code de commerce,sous réserve de l'adoption des 10ème, 11ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée,délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des 10ème, 11ème et 15ème résolutions, dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce (soit à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par chacune des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce,délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous la forme d'émission et d'attribution d’actions gratuites nouvelles, d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou la combinaison de ces deux modalités, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 18 386 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; ce montant nominal maximum est fixé de façon autonome et distincte du plafond global nominal maximum prévu à la 18ème résolution de la présente Assemblée,décide que le Conseil d'administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable,décide que le Conseil d'administration pourra, s'il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais et droits résultant de la réalisation des émissions, et le cas échéant prélever sur cette ou ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission,décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 23ème résolutions de la présente Assemblée). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,décide que :- le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 23ème résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 64 353 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 6 435 300 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème résolutions est fixé à 64 353 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission). Dix-neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce,autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel de la Société ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 10 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation viendra s'imputer automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la 22ème résolution, et étant en outre précisé que le montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; en tout état de cause, le nombre maximal d'actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital social au jour où le Conseil d'administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation,décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, cette durée pouvant être inférieure à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197‑1-II dernier alinéa du Code de commerce, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à prévoir une période de conservation d’une durée inférieure à deux ans ou à n’imposer aucune période de conse

Description : 14041581 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183 778,78 €Siège social : 10, rue Mercœur, 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2013 Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2013 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 17 juin 2014. Le rapport financier annuel 2013 d’EOS imaging, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2014, est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’EOS imaging, www.eosimaging.com/ onglet « Investisseurs » / rubrique « documentation » / sous rubrique « Comptes et rapports financiers », et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2013 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la quatrième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte nette comptable de 5 385 629 euros, constatée au titre de l’exercice 2013, au poste « Report à nouveau » du bilan. En conséquence, le poste « Report à nouveau » débiteur du bilan s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 36 874 115 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. 1404158

Description : 140241028 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Eos ImagingSociété anonyme au capital de 183 778,78 €Siège social : 10, rue Mercoeur, 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Rectificatif a l’avis de réunion valant avis de convocationpublié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2014 (bulletin n° 57)(i) Deux erreurs matérielles relatives au renouvellement du mandat d’administrateur de CDC Entreprises devenue Bpifrance Investissement (partie ordinaire), (ii) une erreur matérielle relative à l’alinéa 15 de la douzième résolution (partie extraordinaire), et (iii) une erreur matérielle relative à l’intitulé de la treizième résolution (partie extraordinaire), nécessitent d’être corrigées. En conséquence, l’ordre du jour est à rétablir comme suit : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;- lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- lecture du rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil d’administration des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;- renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Sallmard ;- renouvellement du mandat d’administrateur de NBGI Private Equity ;- renouvellement du mandat d’administrateur de BPI France Investissement ;- autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire- autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ;- délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ;- délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place ;- délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;- pouvoirs pour les formalités. La rédaction de la huitième résolution est à rétablir comme suit : Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de BPI France Investissement). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de BPI France Investissement (anciennement CDC Entreprises) vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de BPI France Investissement pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. La rédaction de la douzième résolution est à rétablir comme suit : Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,au profit (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, délègue au conseil la compétence d’attribuer un nombre maximum de 400 000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro de la Société, décide en conséquence de fixer à 400 000 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil dans les conditions précisées ci-après, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place (les « Bénéficiaires »), décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil pour chaque Bénéficiaire, la détermination des conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le conseil au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l’émission des 400 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis, prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que :- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, autorise la Société à modifier sa forme et son objet social sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits, ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce ou par le contrat d’émission, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :- émettre et attribuer les BSA et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;- sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social résultant de l'exercice des BSA sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ;- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission, précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet. La rédaction de l’intitulé de la treizième résolution est à rétablir comme suit :Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)Le reste de la treizième résolution demeure inchangé. Le reste de l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2014 (bulletin n°57) demeure inchangé.   1402410

Description : 140185912 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Eos ImagingSociété anonyme au capital de 183.778,78 €Siège social : 10, rue Mercoeur, 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Messieurs et Mesdames les actionnaires de Eos Imaging sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 17 juin 2014 à 9 h au « Club Confair », 54, rue Laffitte, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Lecture du rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil d’administration des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Sallmard ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de NBGI Private Equity ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de CDC Entreprises ;— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place ;— Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, se soldant par des pertes de 5.385.629 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,constate que les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élèvent à 18.367 euros, et approuve l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 se soldant par des pertes de 5 883 751 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élèvent à la somme de 5.385.629 euros,décide d'affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 36 874 115 euros.Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,approuve les termes de ce rapport qui ne fait pas état de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues au cours de l’exercice 2013 dans les conditions visées à l’article L.225-40 du Code de commerce. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Sallmard). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Stéphane Sallmard vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale,décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Stéphane Sallmard pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de NBGI Private Equity). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de NBGI Private Equity vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale,décide de renouveler le mandat d'administrateur de NBGI Private Equity pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de CDC Entreprises). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de CDC Entreprises vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale,décide de renouveler le mandat d'administrateur de CDC Entreprises pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du conseil d’administration,autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (CE) n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, des actions de la Société,décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat qui pourrait être réalisé par ce moyen), offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :- favoriser la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou- plus généralement, réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur,décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 27,48 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros étant précisé que ce prix maximum d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,prendacte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,prend acte de ce que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social,décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,donne tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus,autorise le conseil, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée,décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :- arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;- imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;- procéder à la modification corrélative des statuts ;- effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce,délègue au conseil la compétence de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,prend acte, en tant que de besoin, de l’absence de droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 18.377 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution adoptée lors de l’assemblée générale du 13 juin 2013 et toujours en vigueur,décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution adoptée lors de l’assemblée générale du 13 juin 2013 et toujours en vigueur,précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,prend acte que le conseil a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue de statuer sur l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire.précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et en particulier met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 13 juin 2013 dans sa dix-huitième résolution. Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une des esfiliales,(ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la  qualité des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,délègue au conseil la compétence d’attribuer un nombre maximum de 400 000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro de la Société,décide en conséquence de fixer à 400 000 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA,décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil dans les conditions précisées ci-après,décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place (les « Bénéficiaires »),décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,autorise en conséquence le conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,décide de déléguer au conseil pour chaque Bénéficiaire, la détermination des conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour,décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le conseil au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,décide l’émission des 1 500 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit,rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;décide en outre que :en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,autorise la Société à modifier sa forme et son objet social sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce,autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits, ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce,rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce ou par le contrat d’émission,décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :- émettre et attribuer les BSA et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;- sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social résultant de l'exercice des BSA sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ;- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission,précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail,délègue au conseil les pouvoirs pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du Travail (le « Groupe »),décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra pas être supérieur à 5 200 euros ni excéder 5 % du capital de la Société sur une base pleinement diluée (c’est-à-dire en supposant exercés l’ensemble des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société en circulation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution,décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du Travail,décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,- fixer le périmètre des sociétés concernées par l’offre ;- fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires de ces offres de souscription ;- arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,- demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. ____________ Justification du droit de participer à l’assembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 12 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :- l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l’adresse suivante CS30812, 44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 11 juin 2014 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce.Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 14 juin 2014 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03.Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS30812, 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard :- la veille de l’assemblée, soit le 16 juin 2014 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;- trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 14 juin 2014, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 12 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée.Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée.Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :- au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration,- à l’adresse électronique suivante : [email protected] plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 11 juin 2014, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 mai 2014.Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de points ou de projet de résolutions présentés par les actionnaires. Le conseil d’administration.1401859

Description : 130502927 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EOS IMAGINGSociété anonyme au capital de 174 024,29 eurosSiège social : 10 rue Mercœur 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2012Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2012 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 13 juin 2013. Le Rapport Financier annuel 2012 d’EOS imaging, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2013, est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’EOS imaging, www.eosimaging.com/ onglet « Finance » / rubrique « documentation » / sous rubrique « Comptes et rapports financiers », et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2012 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la quatrième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte nette comptable de 8 302 772 euros, constatée au titre de l’exercice 2012, au poste « Report à Nouveau » du bilan. En conséquence, le poste « Report à nouveau » débiteur du bilan s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 31 488 486 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. 1305029

Description : 130278829 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGING Société anonyme au capital de 174 024,29 eurosSiège social : 10 rue Mercœur - 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris  Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 54 du 6 mai 2013 Assemblée générale à caractère mixte du 13 juin 2013Le point de l’ordre du jour relatif aux commissaires aux comptes est modifié comme suit : — non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaires et suppléants, En conséquence, la huitième résolution est modifiée comme suit : Huitième résolution (Non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaires et suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que : — le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG Audit et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX — le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Madame Lydia Bourgeois et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Frédéric Genin, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler les mandats de commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la société, nomme en conséquence : — DELOITTE & ASSOCIES, 185 avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, avec pour suppléant, BEAS, 7-9 villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine cedex, — FI SOLUTIONS, 8, rue Bayen, 75017 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, avec pour suppléant Jorg SCHUMACHER, 1 avenue Léopold Sedar Senghor, 94100 Saint Maur des Fossés, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Chacun des commissaires aux comptes susvisés ont, chacun en ce qui le concerne, déclaré par lettre séparée accepter la mission qui vient de leur être confiée et qu'il n'existe, de leur chef, aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.  Ces modifications reçoivent l’agrément du conseil d’administration. L’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 13 juin 2013 à 8 heures 30, au Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse, 75002 Paris est donc appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire— lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce, — approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2012, — lecture du rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé, — affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, — correction d’une erreur matérielle figurant aux deuxième à quatrième résolutions de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 16 janvier 2012, — renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier, — non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaires et suppléants, — approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2012 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 septembre 2012, — autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire— autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange, dans la limite d’un montant nominal global de 17 402 euros, — fixation de la limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place, — délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise. ————— Modalités de participation à l’assemblée généraleTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assembléeIl est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : — l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission par lettre simple adressée à la Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. — l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : La Société Générale, service des assemblées, tiendra, à l’adresse suivante BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 30, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, service des assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 7 juin 2013 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, service des assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 10 juin 2013 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : — pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de la Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 au plus tard : — la veille de l’assemblée, soit le 12 juin 2013 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; — trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2013, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : — ne peut plus choisir un autre mode de participation ; — peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 10 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : — au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, — à l’adresse électronique suivante : [email protected]. au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 7 juin 2013, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com. Le conseil d’administration 1302788

Description : 13016716 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EOS IMAGING Société anonyme au capital de 174 024,29 eurosSiège social : 10 rue Mercœur - 75011 Paris349 694 893 R.C.S. Paris  Avis de RéunionMessieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 13 juin 2013 à 8 heures 30, au Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse, 75002 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire— lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce, — approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, —lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2012, — lecture du rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé, — affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012, — examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, — correction d’une erreur matérielle figurant aux deuxième à quatrième résolutions de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 16 janvier 2012, — renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier, — non-renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, — approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2012 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 septembre 2012, — autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,  Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire— autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société, dans la limite d’un montant nominal global de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange, dans la limite d’un montant nominal global de 17 402 euros, — fixation de la limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal de 34 805 euros, — délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place, — délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise.  Texte des RésolutionsPremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, se soldant par des pertes de 8 302 772 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, constate que les dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s’élèvent à 11 884 euros et approuve l’impôt correspondant.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 se soldant par des pertes de 7 062 036 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.  Quatrième résolution (Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration, constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élèvent à la somme de 8 302 772 euros, décide d'affecter lesdits bénéfices au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 31 488 486 euros. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.  Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve les termes de ce rapport et la convention conclue au cours de l’exercice 2012 qui y est mentionnée, dans les conditions visées à l’article L.225-40 du code de commerce.  Sixième résolution (Correction d’une erreur matérielle figurant aux deuxième à quatrième résolutions de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 16 janvier 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate qu’une erreur matérielle a été commise dans les deuxième à quatrième résolutions de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 16 janvier 2012 ayant procédé au renouvellement des mandats d’administrateurs des sociétés Edmond de Rothschild Investment Partners et de Monsieur Philip Whitehead ; en effet leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et non 2013 comme indiqué par erreur.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Marie Meynadier vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Marie Meynadier pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat de commissaires aux comptes et suppléant respectivement titulaire d’Ernst & Young Audit et d’Auditex et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG Audit et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG Audit et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX, nomme en conséquence : — DELOITTE & ASSOCIES, 185 avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et: — BEAS, 7-9 villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine cedex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. DELOITTE & ASSOCIES et BEAS ont, chacun en ce qui le concerne, déclaré par lettre séparée accepter la mission qui vient de lui être confiée et qu'il n'existe, de son chef, aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.  Neuvième résolution (Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2012 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 septembre 2012). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, approuve le plan d'options de souscription ou d’achat d'actions 2012 adopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 21 septembre 2012.  Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : — assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; — remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou — annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 27,48 euros, avec un plafond global de 5 000 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions, décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, donne tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ci-dessus, autorise le conseil, conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134. L.228-91 et L.228-92, délègue au conseil la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère au conseil la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra pas être supérieur à 34 805 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du code de commerce, à savoir : — limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, — répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et — offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : — d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, — de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, — procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, — prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris et, plus généralement, — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92, délègue au conseil la compétence de décider l’émission, par voie d’offre au public en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 34 805 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, à savoir : — limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, — répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et — offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, 5%) et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : — d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, — de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, — procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, — prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris et, plus généralement, — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92,  délègue au conseil la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 34 805 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, à savoir : — limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, — répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et — offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, 5%) et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : — d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, — de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, — procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, — prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris et, plus généralement, — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la quatorzième résolution de la présente assemblée, prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la quatorzième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation. précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Quinzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° deuxième alinéa du code de commerce, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux treizième et quatorzième résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes : — le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, décide que le conseil disposera de tous pouvoir pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée. précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Seizième résolution (Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1 et suivants, L.228-91 et L.228-92 du code de commerce, délègue au conseil la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des quatorzième à seizième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 et R.225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que la présente délégation est donnée au conseil pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : — d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, — de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, — procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, — prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris et, plus généralement, — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du code de commerce, délègue au conseil la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article L.225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 34 805 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour : — arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, — fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser, — déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire, — constater le nombre de titres apportés à l’échange, — fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, — inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, — procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, — prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris et, plus généralement, — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions de l’article L.225-147 du code de commerce, délègue au conseil la compétence de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 17 402 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-dessous, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, prend acte que le conseil a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire. précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Dix-neuvième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des douzième à dix-huitième résolutions ci-dessus et de la vingt-deuxième résolution ci-dessous). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que : — le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des douzième à dix-huitième résolutions ci-dessus et de la vingtième-deuxième résolution ci-dessous ne pourra pas être supérieur à 34 805 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, — le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des douzième à dix-huitième résolutions ci-dessus et de la vingtième-deuxième résolution ci-dessous est fixé à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises).  Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-130 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, et L.225-130 du code de commerce, délègue au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 34 805 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la dix-neuvième résolution ci-dessus, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, délègue au conseil la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1 500 000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro de la Société, décide en conséquence de fixer à 1 500 000 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce n

Description : 1205127 30 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EOS IMAGING  Société anonyme au capital de 174 024,29 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris    Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2011   Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2011 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2012.   Le Rapport Financier annuel 2011 d’EOS imaging, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mai 2012, est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’EOS imaging, www.eosimaging.com / onglet « Finance » / rubrique « documentation » / sous rubrique « Comptes et rapports financiers », et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2011 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente.   En particulier, la quatrième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte nette comptable de 7 227 813 euros, constatée au titre de l’exercice 2011, au poste « Report à Nouveau » du bilan. En conséquence, le poste « Report à nouveau » débiteur du bilan s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 23 185 715 euros.   Conformément à la loi, l’Assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.   1205127

Description : 1203418 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EOS IMAGING Société anonyme au capital de 174.024,29 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris   AVIS DE CONVOCATION   ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE 29 JUIN 2012       Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 29 juin 2012 à 9 heures au Club Confair, 54 rue Laffitte, 75009 Paris.   L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2011,   lecture du rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,   affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,   nomination de deux nouveaux administrateurs,   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   consultation des actionnaires, en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, sur la poursuite de l'activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.   Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 25 mai 2012, bulletin n°63. ____________________     Modalités de participation à l’assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Justification du droit de participer à l’assemblée   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 26 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modes de participation à l’assemblée   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :   - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission par lettre simple adressée à la Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.   - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :   La Société Générale, service des assemblées, tiendra, à l’adresse suivante BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 30, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, service des assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 23 juin 2012 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, service des assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 26 juin 2012 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :   - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de la Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 au plus tard :   - la veille de l’assemblée, soit le 28 juin 2012 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;   - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 26 juin 2012, pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 26 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Questions écrites   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :   - au siège social 10 rue Mercoeur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d’administration,   - à l’adresse électronique suivante : [email protected].   au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 25 juin 2012, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com.       Le conseil d’administration   1203418

Description : 1202907 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EOS IMAGING Société anonyme au capital de 174.024,29 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris    AVIS DE REUNION     Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 29 juin 2012 à 9 heures, au Club Confair, 54 rue Laffitte, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2011,   lecture du rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,   affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011,   examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,   nomination de deux nouveaux administrateurs,     Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   consultation des actionnaires, en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, sur la poursuite de l'activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.     TEXTE DES RESOLUTIONS     Première résolution   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par des pertes de 7.227.813 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ni amortissement excédentaire.     Deuxieme résolution   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,   approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisieme résolution   Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.     Quatrieme résolution   Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,   constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 s'élèvent à la somme de 7.227.813 euros,   décide d'affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 23.185.715 euros.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.     Cinquième résolution   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,   approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées, dans les conditions visées à l’article L. 225-40 du code de commerce.     Sixième résolution   Nomination d'un nouvel administrateur   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   nomme Monsieur Michael J Dormer en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de 3 années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Monsieur Michael J Dormer a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat d'administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.     Septième résolution   Nomination d'un nouvel administrateur   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   nomme Monsieur Eric Beard en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de 3 années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Monsieur Eric Beard a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat d'administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.     Huitieme résolution   Perte de la moitié du capital - Poursuite des activités   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,   décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,   décide la poursuite des activités de la Société.     _______________________       Modalités de participation à l’assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Justification du droit de participer à l’assemblée   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 26 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modes de participation à l’assemblée   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :   - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission par lettre simple adressée à la Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.   - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :   La Société Générale, service des assemblées, tiendra, à l’adresse suivante BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 30, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, service des assemblées, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 23 juin 2012 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, service des assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 26 juin 2012 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :   - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de la Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 au plus tard :   - la veille de l’assemblée, soit le 28 juin 2012 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;   - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 26 juin 2012, pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 26 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour   Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercoeur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée.   Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.   Questions écrites   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :   - au siège social 10 rue Mercoeur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d’administration,   - à l’adresse électronique suivante : [email protected].   au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 25 juin 2012, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 8 juin 2012.       Le conseil d’administration   1202907