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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

ACTA

349 817 114 · Active
Adresse : 5 AVENUE DU 143EME RI, 64000 PAU
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1989
Dirigeants : Coulais Pierre , Lassus Toutou Jerome , Reuze Benoît , LEBLEU Laure , Lassus-Toutou Clement

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Informations juridiques de ACTA

SIREN : 349 817 114
SIRET (siège) : 349 817 114 00029
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR12349817114
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PAU , le 03/04/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/04/1989)
Numéro RCS : 349 817 114 R.C.S. Pau
Capital social : 176 800,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTA

Activité principale déclarée : Profession d'architecture urbanisme,design,graphisme et conseil en qualité environnementale
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 817 114 00029
    Adresse : 5 AVENUE DU 143EME RI 64000 PAU
    Date de création : 26/12/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 817 114 00037
    Adresse : 6 COURS EVRARD DE FAYOLLE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/09/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 817 114 00011
    Adresse : 15 RUE BAYARD 64000 PAU
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise ACTA

Finances de ACTA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 48,8K 59,4K 83,4K 38,1K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -9,49K 118K 73,6K 155K
BFR exploitation (€) 344K 391K 312K 293K
BFR hors exploitation (€) -354K -273K -238K -139K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 286K 315K 341K 269K
Couverture du BFR -30,1 2,7 4,6 1,7
Trésorerie (€) 295K 197K 267K 114K
Dettes financières (€) 101K 137K 175K 166K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,2 -0,4 0,3
Autonomie financière (%) 36,2 38,3 36,2 33,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 479K
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -0,7 -2,6 -1,7 2,6
Fonds propres (€) 283K 289K 255K 171K

Dirigeants et représentants de ACTA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACTA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/08/2025
    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    30/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    16/11/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    10/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2010
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Statuts mis à jour
    15/09/2010
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Statuts mis à jour
    15/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    12/12/2001
    • Document inconnu
    29/01/2001
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Comptes annuels de ACTA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 05/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017

Conformité de ACTA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ACTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTA

  • Cour d'appel de Pau, 20/07/2021, 18/03203
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AQUITAINE REHABILITATIONS, SOMAC, A.D.B. BATITOIT, SEPA SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACTA

  • MODIFICATION 22/08/2025
    RCS de Pau
    Dénomination : ACTA
    Adresse : 5 Avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LEBLEU Laure, Marie ; Gérant : LASSUS-TOUTOU Clément, Paul ; Gérant : LASSUS TOUTOU Jérôme ; Gérant : COULAIS Pierre, Odet, Yann ; Gérant : REUZE Benoit, Anthony, Sylvain
    Bodacc B n°20250160, annonce n°1193
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250155, annonce n°8046
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240158, annonce n°6733
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2023
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230158, annonce n°3696
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220150, annonce n°10932
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS de Pau
    Dénomination : ACTA
    Adresse : 5 Avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LEBLEU Laure, Marie ; Gérant : LASSUS-TOUTOU Clément, Paul ; Gérant : LASSUS TOUTOU Jérôme
    Bodacc B n°20210229, annonce n°2276
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210161, annonce n°10157
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2020
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20200197, annonce n°3798
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2019
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20190156, annonce n°2611
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20180159, annonce n°8438
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20170074, annonce n°10719
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2016
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20160102, annonce n°9039
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Pau
    Dénomination : ACTA
    Capital : 176 800,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1784
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20150075, annonce n°14797
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20140049, annonce n°7159
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2013
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20130060, annonce n°4725
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20120054, annonce n°10457
  • MODIFICATION 25/07/2012
    RCS de Pau
    Dénomination : ACTA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : LASSUS TOUTOU Jérôme Gérant(e) : LEBLEU Laure, Marie né(e) FELIX
    Bodacc B n°20120142, annonce n°1866
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20110063, annonce n°13278
  • MODIFICATION 28/10/2010
    RCS de Pau
    Dénomination : ACTA
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Administration : Gérant(e) : LASSUS TOUTOU Jérôme
    Bodacc B n°20100210, annonce n°2038
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20100045, annonce n°7463
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20090076, annonce n°9045
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 avenue du 143eme Rit 64000 Pau
    Bodacc C n°20080072, annonce n°7830

Cartographie de ACTA

Comment contacter ACTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 AVENUE DU 143EME RI
64000 PAU
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Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de ACTA

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Biens immobiliers de ACTA

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Appels d'offres gagnés par ACTA

  • Objet : Marche de maitrise d oeuvre pour creation d un nouveau batiment pour ecole

    Montant : 142 366,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTARDON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche dans le quartier de Caychac pour la Ville de Blanquefort

    Montant : 83 480,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLANQUEFORT (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche dans le quartier de Caychac pour la Ville de Blanquefort

    Montant : 83 480,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLANQUEFORT (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELSRUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN

    Montant : 275 760,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DOMOFRANCE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique de 7 résidences situées au centre de Bordeaux, soit 44 logements

    Montant : 178 799,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMOFRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT PARTIEL DU COLLEGE D’ASPE A BEDOUS

    Montant : 141 280,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT PARTIEL DU COLLEGE D’ASPE A BEDOUS

    Montant : 141 280,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la réhabilitation en MOD de 2 bâtiments en 13 logements locatifs sociaux à IGON 64800

    Montant : 141 505,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMOFRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMMUNE DE PUYOO 64270

    Montant : 241 455,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DOMOFRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs au 413 avenue du Général de Gaulle à Izon (33 450)

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DOMOFRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT PARTIEL DU COLLEGE D’ASPE A BEDOUS

    Montant : 136 170,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

    En savoir plus

  • Objet : 004/2022-Marché de maitrise d'œuvre pour travaux d’extension visant la mise en place d’un trieur de linge en forme

    Montant : 90 005,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE PAU PYRENNES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’ouvre pour l’extension dur restaurant scolaire, la création de deux salles de classe, le changement des chaudières à l’école de Ger

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE GER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION CRECHE MAMURRAK ESPELETTE

    Montant : 85 260,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS BASQUE

    En savoir plus

  • Objet : EI9123-Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la caserne de la gendarmerie de Parentis-en-Born

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CDC HABITAT (ETABLISSEMENT SUD OUEST)

    En savoir plus

  • Objet : 2019-08 Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de logements à Bordeaux : quartier Saint Pierre et quartier Saint Michel

    Montant : 372 700,00 € · Notifié le : 10/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DOMOFRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de ACTA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ACTA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACTA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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