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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/05/2026, 26/00274
Position :
Demandeur
Autres parties :
GO FOR HIT, Confédération Françaises des Travailleurs Chrétien (CFTC), Confédération française de l'Encadrement- Confédération Générale des Cadres, Confédération Général du Travail-Ouvrière (CGT-FO), Confédération Générale du Travail (CGT), Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), AB-FAB, ATELIERS ARTIGO, SITEBOUN HENRI, CORAUX, MASK PLASTIQUE, ELBA FRANCE, S.A.S. Société ORA, L COMM'LEONARD, FULLSENSE, S.A.S. Société AKIRA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2021, 20/14873
Début du contentieux :
14/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERZAN P.L.V.
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
12/02/2019, 18/00694
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
04/05/2010, 09/03157
Début du contentieux :
09/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXE P.L.V.