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Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,
26/06/2026, 23/00679
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/04/2024, 22/02423
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I., EUROP'ISOLATION, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D'EXPOITATION CUENDET, BDL PROMOTION, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Bastides de Lascaux, SMA SA, S.A.S. SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION VAUNAC, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS VALIANI ET FILS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/04/2023, 22/02423
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D'EXPOITATION CUENDET, MMA IARD, S.A.S. SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION, REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I., EUROP'ISOLATION, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, MAAF ASSURANCES SA, Société QBE EUROPE SA/NV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS VALIANI ET FILS, S.A.R.L. BDL PROMOTION
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/09/2022, 19/04146
Début du contentieux :
01/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL NEGOCE MATERIAUX AQUITAIN - NMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Limoges,
07/06/2018, 17/00765
Début du contentieux :
03/08/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU CLOS DE BELLEFOND, CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/09/2013, 12/05506
Début du contentieux :
10/09/2012
Position :
Demandeur