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Cour de cassation,
19/02/2026, 24-13.670, 24-13.670
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière Le Ventoux, Compagnie d'assurance L'Auxiliaire, Société Bata ingénierie, SOCIETE BRAJA VESIGNE, MENUISERIE DESGRANGES
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Grenoble,
16/01/2024, 21/02595
Début du contentieux :
16/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE BRAJA VESIGNE, Compagnie d'assurance L'Auxiliaire, MENUISERIE DESGRANGES, S.A.R.L. Bata Ingénierie, LE VENTOUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
10/02/2022, 21/00755
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI GRAND IRENE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Dijon,
20/03/2018, 15/01884
Début du contentieux :
07/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CUBIC SAS, LOGIM-EUROTRA L'EUROPEENNE DE TRANSACTIONS, SAS BAUX, OBJECTIF SUD, SCI LES CLOUZATS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
30/01/2007, 06/00518
Début du contentieux :
28/10/1999
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD