Cour de cassation,
19/02/2026, 24-13.670, 24-13.670
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière Le Ventoux, Compagnie d'assurance L'Auxiliaire, Société Bata ingénierie, SOCIETE BRAJA VESIGNE, MENUISERIE DESGRANGES
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Grenoble,
16/01/2024, 21/02595
Début du contentieux :
16/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE BRAJA VESIGNE, Compagnie d'assurance L'Auxiliaire, MENUISERIE DESGRANGES, S.A.R.L. Bata Ingénierie, LE VENTOUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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