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Tribunal de commerce de Lille,
07/10/2025, J2024000020
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TISSERIN PROMOTION, MJ AIR
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Cour d'appel de Douai,
29/11/2024, 22/00736
Début du contentieux :
19/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Syndicat FNSCBA - CGT, EURO SERVICES BTP, CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
14/04/2023, 20/02391
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Versailles,
26/07/2022, 2205436
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Dispositif :
TA Lille
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Tribunal administratif de Versailles,
26/07/2022, 2205435
Position :
Demandeur
Autres parties :
OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Dispositif :
TA Lille
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Cour d'appel de Douai,
26/11/2021, 19/00598
Début du contentieux :
05/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
08/02/2018, 17/04311
Début du contentieux :
20/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LINKCITY NORD-EST
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
04/12/2013, 12/06941
Début du contentieux :
13/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGA SOCIETE GENERALE FACTORING