ACCIMMO-PIERRE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte , qui se tiendra au siège social de la société - 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le lundi 22 juin 2026 à 16h à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après  : I. – Ordre du jour . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2025 Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Nomination de 7 membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 8 des statuts – « Retrait des associés » Modification de l’article 15 des statuts – « Nomination de la Société de Gestion » des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts – « Conseil de surveillance » des statuts  ; Modification de l’article 23 des statuts - « Assemblées générales » des statuts ; Modification de l’article 24 des statuts – « Assemblée générale ordinaire » des statuts  ; Modification de l’article 25 des statuts – « Assemblée générale extraordinaire » des statuts  ; Modification de l’article 26 des statuts – « Consultation par correspondance » des statuts ; Modification de l’article 31 des statuts – « Dissolution, liquidation » des statuts  ; Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice capital atteignait la somme de 18 848 157,00 €, soit une variation négative de 159 651€ par rapport à l’exercice précédent. DEUXIEME résolution L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2025. TROISIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Résultat de l’exercice 2025 117 434 038,18 € Majoré du report à nouveau antérieur 35 603 466,02 € ______________ Résultat distribuable 153 037 504,20 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2025 126 635 885,05 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 26 401 619,15€ En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2025 s’élève à 6,72 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2025 2 ème trim 2025 3 ème trim 2025 4 ème trim 2025 Pour un trimestre entier 1,62 € 1,62€ 1,62€ 1,86€ sIXIEME résolution L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs ainsi que les refinancements, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 35 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur.   L ’ Assembl é e G é n é rale autorise que des s û ret é s soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     SEPTIEME résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : - à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, - et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’Assemblée Générale prend acte que : Le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 0 € ; Le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 0 €  . Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 17 candidatures pour 7 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 HUITIEME résolution L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 7 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. BARBE Franck (Renouvellement) BRONSART Jean Luc (Renouvellement) LEFEVRE Christian (Renouvellement) MICHARD François (Renouvellement) AXA France Vie représentée par AIGLON Romain (Renouvellement) ANDRE Xavier BONGARD Thierry BUCAILLE Benoit CHAMBERT Yves DEPREUX Maxime ENJELVIN Philippe LENTATI Alexis LOUIS Claude MORILLON Jacques MURGIER Philippe SACRA représentée par BAUMANN Steve CGP-MOD (Caisse General de Prévoyance - Maintient de Droits) représentée par LIMOUSIN Arnaud Ces 7 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2028. NEUVIEME résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : DIXIEME résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier, l’article 8 « RETRAIT DES ASSOCIES » des statuts comme suit : « … 2) Prix de retrait Le prix de retrait est indiqué sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué d’un montant correspondant à la commission de souscription toutes taxes comprises (TTC). Le règlement de l'associé qui se retire a lieu simultanément, sous la seule réserve des délais administratifs de régularisation. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée, le cas échéant électronique, les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Afin de pouvoir satisfaire des demandes de retrait non compensées, la Société de Gestion pourra, si elle le juge nécessaire, soumettre à l’Assemblée Générale des associés, la création d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité des parts. Ce fonds sera alimenté par le produit des cessions d’éléments d’actifs du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, dans la limite du montant maximum de dotation du fonds de remboursement fixé par l’Assemblée Générale et ne pouvant excéder la capacité de cession annuelle de la Société prévue à l’article R. 214-157 3° b) du Code Monétaire et Financier. Le remboursement des parts via le fonds de remboursement ne peut s'effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’AMF. En cas d’activation du fonds de remboursement par la Société de Gestion, le fonctionnement de ce dernier comporte deux modalités pouvant être assimilées à deux ou plusieurs instruments de gestion de liquidité figurant à l’annexe V de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (dite « AIFM »), telle que modifié notamment par la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 (dite « AIFM 2 »), à savoir : La décote appliquée au prix de retrait sur le fonds de remboursement, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition de la Société de Gestion ou par la Société de Gestion par rapport au prix de retrait compensé est assimilée à des frais de rachat acquis à la SCPI ; Le plafond de remboursement, exprimé en nombre de parts par associé, fixé par l’Assemblée Générale de la SCPI sur proposition de la Société de Gestion ou par la Société de Gestion, est assimilé à un plafonnement en montant. En tout état de cause, les remboursements sont plafonnés à hauteur du montant doté au fonds de remboursement… » Le reste de l’article demeure inchangé. ONZIEME résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier, sous réserve de la modification par l’assemblée générale de la Société de Gestion de sa dénomination et à compter de la date de réalisation de cette modification, l’alinéa 2 de l’article 15 « NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts comme suit : «  La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France ASSET MANAGEMENT Real Asset SGP , BNP PARIBAS REIM France , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de Gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire donne tout pouvoir à la Société de Gestion pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la Société de Gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification de la cette dénomination sociale telle que celle-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la Société de Gestion. DOUZIEME résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier, sous réserve de la modification par l’assemblée générale de la Société de Gestion de sa dénomination et à compter de la date de réalisation de cette modification, l’alinéa 2 de l’article 15 « NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts comme suit : «  La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France ASSET MANAGEMENT Real Asset SGP , BNP PARIBAS REIM France , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de Gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire donne tout pouvoir à la Société de Gestion pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la Société de Gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification du siège social tel que celui-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la Société de Gestion. TREIZIEME résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 20 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE » des Statuts comme suit : « … Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au Siège Social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut également se tenir par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective. Les membres participant à une réunion par ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, ainsi que, le cas échéant, pour l'attribution des jetons de présence. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Dans le cas où la visioconférence et la téléconférence sont admises par un règlement intérieur du Conseil, celui-ci peut prévoir, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence. QUatorZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 23 – « Assemblées générales » comme suit : «  Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. L'Assemblée se réunit au siège de la Société ou en tout autre lieu en France comme indiqué dans la convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent également être convoquées par : - Le Conseil de Surveillance ; - Le ou les Commissaires aux Comptes ; - Un mandataire désigné en justice, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du Capital Social ; - Les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à une modification des statuts, des apports en nature, à l'approbation d'accords particuliers, ou un changement de la politique d'investissement, et, d'Ordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales conformément à la loi. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement le conjoint ou un autre associé. Ainsi qu'il est prévu à l'article 12, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part de capital social. L'Assemblée élit son Président. Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs. Il désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Tout associé peut également, si la Société de Gestion le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées par la réglementation et dès lors que l’avis de convocation le prévoit. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixée par l'article R. 214-138 du Code Monétaire et Financier pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code Monétaire et Financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine Assemblée, est notifiée par la Société de Gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette Assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'Assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Pour le calcul du quorum, l a date après laquelle il ne sera plus tenu compte tenu des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 24 – « Assemblée générale ordinaire» comme suit : Article 24 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe les jetons de présence. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un dixième du Capital Social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sans condition de quorum. SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 25– « Assemblée générale extraordinaire» comme suit : Article 25 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sans pouvoir, toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider, notamment, la transformation de la Société en Société de toute autre forme, autorisée par la loi à faire offre au public. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins d’un dixième du Capital Social, et S es décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés , sans condition de quorum. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 26– « Consultation par correspondance» comme suit : Article 26 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé les textes des résolutions qu'il propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir par écrit, leur vote à la Société de Gestion. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de Gestion ou toute personne désignée par elle rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats du vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. Les décisions collectives, par consultation écrite, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et majorité définies ci- dessus pour les Assemblées Générales sur première convocation . DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 31 des statuts comme suit : Article 31 Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 25 ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du Siège Social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire en justice chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société, comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la liquidation est faite par la Société de Gestion en fonction, auquel il est adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en Assemblée Générale, les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, vendre de gré à gré, ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre Société, ou la cession à une Société ou à toute autre personne, de l'ensemble des biens, droits et obligation de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit et régler et acquérir le passif, sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. N anterre AVIS DE CONVOCATION L’ a ssemblée g énérale m ixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE, réunie sur première lecture le lundi 23 juin 2025 à 1 3 heures, n’a pas pu délibérer sur les résolutions ordinaires et extraordinaires, faute de quorum requis. En conséquence, l es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte en seconde lecture, qui se tiendra au 50 Cours de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt (92100) , le jeudi 3 juillet 202 5 à 9  heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour suivant  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2024 ; Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion ; Approbation du rapport du Conseil de surveillance ; Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice ; Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024 ; Autorisation de contracter des emprunts ; Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de 4 membres du Conseil de surveillance ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 2 des statuts – « Objet » ; Modification de l’article 20 des statuts – « Conseil de surveillance » ; Modification de l’article 23 des statuts - « Assemblées générales » ; Modification de l’article 24 des statuts – « Assemblée générale ordinaire » ; Modification de l’article 25 des statuts – « Assemblée générale extraordinaire » ; Modification de l’article 26 des statuts – « Consultation par correspondance » ; Modification de l’article 29 des statuts – « Inventaire et comptes sociaux » ; Modification de l’article 31 des statuts» ; Pouvoirs pour formalités. L’avis de convocation comportant le texte des projets de résolution soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du lundi 26 mai 2025 (annonce 2502429 – Bulletin n°63). Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. N anterre AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte , qui se tiendra dans les locaux de la Société de gestion - 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le lundi 23 juin 2025 à 1 3 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après  : I. – Ordre du jour . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2024 ; Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion ; Approbation du rapport du Conseil de surveillance ; Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice ; Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024 ; Autorisation de contracter des emprunts ; Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de 4 membres du Conseil de surveillance ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 2 des statuts – « Objet » ; Modification de l’article 20 des statuts – « Conseil de surveillance » ; Modification de l’article 23 des statuts - « Assemblées générales » ; Modification de l’article 24 des statuts – « Assemblée générale ordinaire » ; Modification de l’article 25 des statuts – « Assemblée générale extraordinaire » ; Modification de l’article 26 des statuts – « Consultation par correspondance » ; Modification de l’article 29 des statuts – « Inventaire et comptes sociaux » ; Modification de l’article 31 des statuts» ; Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 19 007 808 € soit une baisse de 2 889 186 816 euros suite à la réduction de capital et l’affectation de ce montant en réserves qui ont été décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Juillet 2024. le poste « primes d’émission » s’élevait à 847 115 000 euros DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2024. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 202 4 136 107 999,64 € Majoré du report à nouveau antérieur 23 236 595,47 € ______________ Résultat distribuable 159 344 595,11 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 202 4 123 741 129,09 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 35 603 466,02 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2024 s’élève à 6,51 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2024 2 ème trim 2024 3 ème trim 2024 4 ème trim 2024 Pour un trimestre entier 1,62 € 1,62 € 1,62 € 1,65 € SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2024 : Valeur comptable 3 290 114 105,76 € soit 173,09 € par part SEPTIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2024 : Valeur de réalisation 2 181 376 249,21 € soit 114,76 € par part HUITIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2024 : Valeur de reconstitution 2 626 024 354,27 € soit 138,16 € par part NEUVIEME résolution L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs ainsi que les refinancements, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 35 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur.   L ’ Assembl é e G é n é rale autorise que des s û ret é s soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     DIXIEME résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : - à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, - et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’Assemblée Générale prend acte que : Le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 677 574€ ; Le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 132 988 €. ONZIEME résolution L’assemblée générale décide de renouveler KPMG SA, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. DOUZIEME résolution L’assemblée générale prend acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant, KPMG AUDIT FSI. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 14 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 . TREIZIEME résolution L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 4 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. BOUTHIE Christian (renouvellement sollicité) DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON Bertrand (renouvellement sollicité) BILLON Pierre (renouvellement sollicité) SCI GAIA représentée par Monsieur André PERON (renouvellement sollicité) BAUTMANS François-Xavier BUCAILLE Benoit DEPREUX Maxime LATESSA Cédric LOUIS Claude MORILLON Jacques SALANOVA Philippe TOTEL Nicolas LABOURNAS INVESTISSEMENT S.A.S représentée par Monsieur Robert PAIN SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE (SACRA) représentée par Monsieur Stève BAUMANN Ces 4 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2027. De la compétence de l’assemblée générale extraor dinaire : QUatorZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 2 - « Objet » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 2 – OBJET La Société a pour objet, conformément à l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier, l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou indirectement, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple). Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles, et détenir des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d’énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. Elle peut, en outre, céder des éléments du patrimoine immobilier, directement ou indirectement, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.   L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier.   Nouvelle rédaction : Article 2 – OBJET La Société a pour objet, conformément à l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier, l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ainsi que l’acquisition de droits réels portant sur de tels biens (en ce compris emphytéose, bail à construction) . Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou indirectement, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple) et acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite . Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles, et détenir des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d’énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. Elle peut, en outre, céder des éléments du patrimoine immobilier, directement ou indirectement, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, cette double exigence ne s’appliquant pas toutefois aux actifs immobiliers à usage d’habitation acquis en nue-propriété et relevant du chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l’habitation.   L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier.   QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 2 0 - «  Conseil de Surveillance » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 20 - CONSEIL DE SURVEILLANCE 1. NOMINATION Il est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, et onze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans. Toutefois, le Conseil se renouvellera partiellement chaque année, suivant le nombre de membres en fonction, de telle manière que le renouvellement soit aussi régulier que possible et complet, durant chaque période de trois ans. Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat. Si par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement coopter un ou plusieurs membres permettant de revenir au minimum de 7 membres, la cooptation devant être ratifiée, par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, est nommé pour trois ans. Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution unique concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance. Ces candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir   ; en cas d ’é galit é   sur le dernier poste à pourvoir, le candidat d é tenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte.   Un membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de cent parts au minimum et ce, pendant toute la durée. Nouvelle rédaction : Article 20 - CONSEIL DE SURVEILLANCE 1. NOMINATION Il est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de sept trois membres au moins, et onze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans. Toutefois, le Conseil se renouvellera partiellement chaque année, suivant le nombre de membres en fonction, de telle manière que le renouvellement soit aussi régulier que possible et complet, durant chaque période de trois ans. Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat. Si par suite de vacances, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement coopter un ou plusieurs membres permettant de revenir au minimum de 7 trois membres, la cooptation devant être ratifiée , par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, est nommé pour trois ans. Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution unique concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance. Ces candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir   ; en cas d ’é galit é   sur le dernier poste à pourvoir, le candidat d é tenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte.   Un membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de cent parts au minimum et ce, pendant toute la durée. SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 23 – « Assemblées générales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. L'Assemblée se réunit au siège de la Société ou en tout autre lieu en France comme indiqué dans la convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent également être convoquées par : - Le Conseil de Surveillance ; - Le ou les Commissaires aux Comptes ; - Un mandataire désigné en justice, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du Capital Social ; - Les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à une modification des statuts, des apports en nature, à l'approbation d'accords particuliers, ou un changement de la politique d'investissement, et, d'Ordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales conformément à la loi. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement le conjoint ou un autre associé. Ainsi qu'il est prévu à l'article 12, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part de capital social. L'Assemblée élit son Président. Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs. Il désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixée par l'article R. 214-138 du Code Monétaire et Financier pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code Monétaire et Financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine Assemblée, est notifiée par la Société de Gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette Assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'Assemblée générale suivante. se tenant sur première convocation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte tenu des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Nouvelle rédaction : «  Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. L'Assemblée se réunit au siège de la Société ou en tout autre lieu en France comme indiqué dans la convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent également être convoquées par : - Le Conseil de Surveillance ; - Le ou les Commissaires aux Comptes ; - Un mandataire désigné en justice, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du Capital Social ; - Les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à une modification des statuts, des apports en nature, à l'approbation d'accords particuliers, ou un changement de la politique d'investissement, et, d'Ordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales conformément à la loi. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement le conjoint ou un autre associé. Ainsi qu'il est prévu à l'article 12, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part de capital social. L'Assemblée élit son Président. Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs. Il désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Tout associé peut également, si la Société de Gestion le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées par la réglementation et dès lors que l’avis de convocation le prévoit. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixée par l'article R. 214-138 du Code Monétaire et Financier pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code Monétaire et Financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine Assemblée, est notifiée par la Société de Gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette Assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'Assemblée générale suivante. se tenant sur première convocation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Pour le calcul du quorum, l L a date après laquelle il ne sera plus tenu compte tenu des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 24 – « Assemblée générale ordinaire» comme suit : Ancienne rédaction : Article 24 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe les jetons de présence. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du Capital Social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sans condition de quorum. Nouvelle rédaction : Article 24 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe les jetons de présence. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du Capital Social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sans condition de quorum. DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 25– « Assemblée générale extraordinaire» comme suit : Ancienne rédaction : Article 25 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sans pouvoir, toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider, notamment, la transformation de la Société en Société de toute autre forme, autorisée par la loi à faire offre au public. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du Capital Social, et Ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Nouvelle rédaction : Article 25 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sans pouvoir, toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider, notamment, la transformation de la Société en Société de toute autre forme, autorisée par la loi à faire offre au public. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du Capital Social, et S es décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés , sans condition de quorum. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 26– « Consultation par correspondance» comme suit : Ancienne rédaction : Article 26 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé les textes des résolutions qu'il propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir par écrit, leur vote à la Société de Gestion. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de Gestion ou toute personne désignée par elle rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats du vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. Les décisions collectives, par consultation écrite, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales sur première convocation. Nouvelle rédaction : Article 26 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé les textes des résolutions qu'il propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir par écrit, leur vote à la Société de Gestion. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de Gestion ou toute personne désignée par elle rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats du vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. Les décisions collectives, par consultation écrite, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et majorité définies ci- dessus pour les Assemblées Générales sur première convocation . VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 29– « Inventaire et comptes sociaux» comme suit : Ancienne rédaction : Article 29 - INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public. Les primes d’émission pourront être affectées à l’amortissement total ou partiel des commissions de souscriptions, des frais de recherche des actifs immobiliers, des frais d’acquisition de ces derniers. De même, il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau permettant ainsi le maintien de son niveau unitaire existant. Un arrêté au 31 décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe réglementaire. Les dirigeants de la Société de Gestion établissent en outre, à la clôture de chaque exercice, un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Nouvelle rédaction : Article 29 - INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public. Les primes d’émission pourront être affectées à l’amortissement total ou partiel des commissions de souscriptions, des frais de recherche des actifs immobiliers, des frais d’acquisition de ces derniers. De même, il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau permettant ainsi le maintien de son niveau unitaire existant. Un arrêté au 31 décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe réglementaire. Les dirigeants de la Société de Gestion établissent en outre, à la clôture de chaque exercice, un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 31– « Dissolution, liquidation» comme suit : Ancienne rédaction : Article 31 Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 25 ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du Siège Social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire en justice chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société, comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la liquidation est faite par la Société de Gestion en fonction, auquel il est adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en Assemblée Générale, les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, vendre de gré à gré, ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre Société, ou la cession à une Société ou à toute autre personne, de l'ensemble des biens, droits et obligation de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit et régler et acquérir le passif, sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Nouvelle rédaction : Article 31 Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 25 ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du Siège Social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire en justice chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société, comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la liquidation est faite par la Société de Gestion en fonction, auquel il est adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en Assemblée Générale, les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, vendre de gré à gré, ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre Société, ou la cession à une Société ou à toute autre personne, de l'ensemble des biens, droits et obligation de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit et régler et acquérir le passif, sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire , qui se tiendra dans les locaux de la Société de gestion - 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le lundi 2 5 novembre 2024 à 14 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après  : I. – Ordre du jour . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Décision de création du fonds de remboursement ; Délégation donnée à la Société de Gestion ; Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION : DÉCISION DE CRÉATION DU FONDS DE REMBOURSEMENT L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion : - décide de créer un fonds de remboursement dont le montant maximum ne pourra être supérieur à 3 % de la dernière valeur de réalisation de la SCPI publiée ; - décide que les limites et critères d’utilisation du fonds de remboursement seront les suivants : - Les associés dont la demande de retrait est en attente d’exécution depuis plus de 6 mois, recevront un courrier de la Société de Gestion dans l’ordre chronologique de leur inscription initiale sur le registre des retraits, et dans la limite des capacités de remboursement du fonds de remboursement leur indiquant : la possibilité d’obtenir le remboursement total ou partiel de leurs parts ; le prix auquel s’effectuerait le remboursement de leurs parts. Ce prix doit être compris entre la valeur de réalisation et cette même valeur diminuée de 10 % ; les modalités pratiques et le calendrier de remboursement des parts. - Un même associé ne se verra proposer ou ne pourra bénéficier du fonds de remboursement qu’une fois par période de 12 mois ; - En cas de refus ou d’absence de réponse de l’associé au courrier adressé par la Société de Gestion, cet associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; - Dans l’hypothèse où son ordre de retrait ne peut être que partiellement exécuté sur le fonds de remboursement, le reliquat de cet ordre de retrait conserve son rang dans le registre des retraits. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DONNÉE À LA SOCIÉTÉ DE GESTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution précédente : - autorise la Société de Gestion, sans limitation de durée, à doter le fonds de remboursement en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 3 % de la dernière valeur de réalisation de la SCPI publiée, dès qu'elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ; - autorise la Société de Gestion à affecter les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social au fonds de remboursement, pour leur montant total ou estimé nécessaire ; - délègue à la Société de Gestion la reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement, dans les conditions prévues à l’article 422-233 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS POUR FORMALITÉS L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie le 29 avril 2024 n’ayant pu délibérer faute de quorum dans sa partie extraordinaire , l es associés sont convoqués en seconde lecture , dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt , le lundi 13 mai 2024 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Refonte de la note d’information de la SCPI ; Modification de l’article 2 des statuts de la Société ; Modification de l’article 6 des statuts de la Société ; Modification de l’article 7 des statuts de la Société ; Introduction du paragraphe 1 de l’article 8 des statuts de la Société ; Introduction des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 8 des statuts de la Société ; Modification de l’article 12 des statuts de la Société ; Suppression de l’article 13 des statuts de la Société ; Modification de l’article 18 des statuts de la Société ; Modification de l’article 20 des statuts de la Société ; Modification de l’article 22Bis des statuts de la Société ; Modification de l’article 23 des statuts de la Société ; Réduction de capital non motivée par les pertes par voie de réduction de la valeur nominale de chaque part sociale d’un montant de cent cinquante-trois (153) euros à un (1) euro ; Modification de l’article 6 des statuts de la Société ; Pouvoirs pour formalités. L’avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoire du 10 avril 2024 (Annonce 2400680 - bulletin n° 44 ) . Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte , qui se tiendra dans les locaux de la Société de gestion - 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le lundi 29 avril 2024 à 14 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après  : I. – Ordre du jour . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2023 ; Approbation du rapport de la société de gestion et quitus de sa gestion ; Approbation du rapport du conseil de surveillance ; Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice ; Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus- value de cession ; Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2023 ; Autorisation de contracter des emprunts ; Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers ; Distribution d’une partie de la prime d’émission ; Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Refonte de la note d’information de la SCPI ; Modification de l’article 2 des statuts de la Société ; Modification de l’article 6 des statuts de la Société ; Modification de l’article 7 des statuts de la Société ; Introduction du paragraphe 1 de l’article 8 des statuts de la Société ; Introduction des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 8 des statuts de la Société ; Modification de l’article 12 des statuts de la Société ; Suppression de l’article 13 des statuts de la Société ; Modification de l’article 18 des statuts de la Société ; Modification de l’article 20 des statuts de la Société ; Modification de l’article 22 - Bis des statuts de la Société ; Modification de l’article 23 des statuts de la Société ; Réduction de capital non motivée par les pertes par voie de réduction de la valeur nominale de chaque part sociale d’un montant de cent cinquante-trois (153) euros à un (1) euro ; Modification de l’article 6 des statuts de la Société ; Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice   : le capital atteignait la somme de 2 908 194 624,00 €, soit une augmentation de 88 281,00 € ; le poste « primes d’émission » s’élevait à 451 508 975,03 €, soit une augmentation de 6 445 765,71 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la société de gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2023. TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2023 121 893 285,05 € Majoré du report à nouveau antérieur 34 841 710,30 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 1 435 861,73 € ______________ Résultat distribuable 158 170 857,08 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2023 134 934 261,61 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 23 236 595,47 € L’assemblée générale prend acte du prélèvement sur la prime d’émission et pour chaque nouvelle part émise, du montant, tel que mis en évidence dans le tableau précédent, permettant le maintien du report à nouveau existant. Le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2023 s’élève à 7,20 euros. Jouissance 1 er trim 2023 2 e trim 2023 3 e trim 2023 4 e trim 2023 Pour un trimestre entier 1,80 € 1,80 € 1,80 € 1,80 € Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2023 2 ème trim 2023 3 ème trim 2023 4 ème trim 2023 Pour un trimestre entier 1,80 € 1,80 € 1,80 € 1,80 € SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins- values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur comptable 3 376 082 950,04 € soit 177,62 € par part HUITIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de réalisation 2 417 080 920,48 € soit 127,16 € par part NEUVIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de reconstitution 2 911 160 710,76 € soit 153,16 € par part DIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 35 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur.  L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  ONZIÈME RÉSOLUTION En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale autorise la société de gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : À apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions ; Et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : Le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice est nul car aucun immeuble n’a été vendu sur l’exercice ; Le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, est nul sur l’exercice 2023. DOUZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime d’émission dans la limite du stock de prime d’émission en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit du nu-propriétaire, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts et prélevé sur la prime d’émission sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le montant de la prime d’émission distribuée sur l’exercice 2023 est nul. TREIZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation C&W VALUATION France qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2025 pour la durée légale en vigueur prévue à l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : QUATORZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance : Du rapport de la société de gestion ; Du rapport du conseil de surveillance ; Du projet des statuts modifiés ; Du projet de la note d’information modifiée, Approuve, sous condition suspensive d’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers conformément aux articles 422- 192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la refonte de la note d’information de la société et notamment les modifications suivantes : Clarification de la politique d’investissement ; Modification des conditions de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital de la société ; Modification des conditions générales de souscription des parts ; Modification des modalités de sorties ; Modification de la présentation des frais ; Modification de la présentation des modalités de fonctionnement de la société. Étant donné que ces modifications sont décidées sous condition suspensive du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, elles ne pourront intervenir qu’après l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers. Pour ce faire, l’assemblée générale extraordinaire donne pouvoir à la société de gestion pour constater la levée de la condition suspensive précitée et, en conséquence, la modification effective de la note d’information de la SCPI. QUINZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 2 « Objet » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier.» Nouvelle rédaction : « La Société a pour objet, conformément à l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier, l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou indirectement, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple). Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles, et détenir des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d’énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. Elle peut, en outre, céder des éléments du patrimoine immobilier, directement ou indirectement, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. » SEIZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’introduire des mécanismes de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital social de la société. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « Le capital social est divisé en parts sociales nominatives de 153 euros, de valeur nominale. Elles sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports. Le capital d’origine a été fixé à 38.461.000 F soit l’équivalent de 5.863.341 €, entièrement libéré. Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cinq milliards d’euros (5 000 000 000 €). Ce montant pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. Le capital social effectif est variable. Le capital social effectif représente la fraction du capital statutaire souscrite par les associés et dont le montant est constaté par la Société de Gestion le 31 décembre de chaque année. Le capital effectif peut augmenter par suite de versements effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour ces derniers de l’agrément de la Société de Gestion prévu à l’article 7. Il peut également diminuer par suite de retraits des apports dans la limite du capital minimum légal en vigueur dans les Sociétés Civiles de Placement immobilier, soit actuellement 760.000 euros. Afin de contribuer à la fluidité du marché des parts, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pourra instituer un fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviendront du produit de cessions du patrimoine immobilier locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Pour faire face aux demandes de retrait, la Société de Gestion pourra constituer, après consultation du Conseil de Surveillance, si elle le juge nécessaire, un fonds de réserves. La Société de Gestion pourra suspendre provisoirement les souscriptions, après avoir informé l’Autorité des Marchés Financiers, si les conditions du marché se modifient notablement, sauf pour faire face aux demandes des retraits éventuels. Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin d’information. » Nouvelle rédaction : « Le capital social est divisé en parts sociales nominatives de 153 euros, de valeur nominale. Elles sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports. Le capital d’origine a été fixé à 38.461.000 F soit l’équivalent de 5.863.341 €, entièrement libéré. Le capital social maximum statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cinq milliards d’euros (5 000 000 000 €). Ce montant pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. Le capital social effectif représente la fraction du capital statutaire souscrite par les associés et dont le montant est constaté par la Société de Gestion le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif est variable : il peut augmenter par suite de versements effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour ces derniers de l’agrément de la Société de Gestion prévu à l’article 7. Toutefois, la Société ne pourra pas créer de parts nouvelles si des demandes de retrait figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’AMF n’ont pas été satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription des nouvelles parts ; le capital social de la SCPI ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Il pourra en revanche diminuer lorsque les demandes de retrait seront effectuées à partir du fonds de remboursement dans la limite de la dotation effective de celui-ci et dans les conditions prévues dans la note d’information. Afin de contribuer à la fluidité du marché des parts, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pourra instituer un fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviendront du produit de cessions du patrimoine immobilier locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. La Société de Gestion pourra suspendre à tout moment la variabilité du capital après (i) consultation du Conseil de Surveillance et (ii) information préalable des associés, du dépositaire, et de l’AMF par tout moyen approprié (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier...) lorsque des demandes de retrait demeurent non satisfaites sur une période continue de trois (3) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. Les effets de variabilité du capital pourront être rétablis par décision de la Société de Gestion, après (i) consultation du Conseil de Surveillance et (ii) information préalable des associés du dépositaire et de l’AMF par tout moyen approprié (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier...). » DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 « Augmentation et réduction de capital » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « 1) Augmentation du capital Le capital social effectif pourra être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois une obligation quelconque d’atteindre le capital statutaire. Les nouveaux associés devront être agréés par la Société de Gestion. Cet agrément résulte soit d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de huit jours à compter de la réception par la Société de Gestion du bulletin de souscription accompagné du versement. …/… 2) Réduction du capital En dehors des retraits, le capital effectif peut, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des associés, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, être ramené en-deçà du capital minimum légal des Sociétés Civiles de Placement Immobilier. » Nouvelle rédaction : « 1) Augmentation du capital Le capital social effectif pourra être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois une obligation quelconque d’atteindre le capital maximum statutaire. Toute nouvelle souscription notamment par un tiers ou un associé existant doit être préalablement agréée par la Société de Gestion. Cet agrément résulte soit d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de quinze jours à compter de la réception par la Société de Gestion du bulletin de souscription accompagné du versement. …/… Réduction du capital Le capital effectif peut, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des associés, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, être ramené en-deçà du plus élevé des deux seuils suivants : dix (10) % du capital social maximum ; sept cent soixante mille (760 000) euros (capital social minimum). » Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’introduire une clause qui permettrait, au moment de la compensation des demandes de retrait et de souscription, de (i) plafonner les demandes de retrait supérieures à 6 500 parts et (ii) de reporter dans le temps l’exécution de la partie ayant fait l’objet d’un plafonnement. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide d’ajouter un paragraphe 1 « Modalités de retrait » à l’article 8 « Retrait des associés » des statuts de la Société comme suit : « Tout associé a la possibilité de se retirer de la Société partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent Article. 1) Modalités des retraits Par principe, les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. La demande de retrait comportant le nombre de parts concernées, doit être faite, au moyen du formulaire prévu à cet effet, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception, soit par internet si la preuve de la réception du message peut être apportée. La demande doit également être accompagnée des certificats représentatifs des parts. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la mesure où il existe des souscriptions. Les retraits et les souscriptions sont arrêtés et comptabilisés à chaque période de compensation. Les demandes de retrait qui ne seraient pas compensées par des souscriptions seront mises en attente. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. En cas de retrait partiel, la Société de Gestion applique, sauf instruction contraire du client, la règle du retrait par ordre historique d’acquisition des parts, c’est-à-dire la méthode « du 1 er entré - 1 er sorti ». Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur un registre des retraits à la date de réception du dossier si ce dernier est complet ou à la date de complétude du dossier et sont par conséquent traitées par ordre chronologique d’inscription, dans la limite de 6 500 parts. En cas d’ordre de retrait de plus 6 500 parts, le retrait sera exécuté partiellement et par tranche de 6 500 parts au maximum, sous réserve de souscriptions suffisantes. Les parts non exécutées seront automatiquement inscrites sur le registre des retraits, à la date de remboursement de la dernière tranche exécutée. » DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’ajouter les paragraphe 2 « Prix de retrait », 3 « Blocage des retraits » et 4 « Blocage des retraits dans les conditions prévues à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier » à l’article 8 « Retrait des associés » des statuts de la Société comme suit : « 2) Prix de retrait Le prix de retrait est indiqué sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué d’un montant correspondant à la commission de souscription toutes taxes comprises (TTC). Le règlement de l’associé qui se retire a lieu simultanément, sous la seule réserve des délais administratifs de régularisation. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée, le cas échéant électronique, les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Afin de pouvoir satisfaire des demandes de retrait non compensées, la Société de Gestion pourra, si elle le juge nécessaire, soumettre à l’Assemblée Générale des associés, la création d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité des parts. Ce fonds sera alimenté par le produit des cessions d’éléments d’actifs du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, dans la limite du montant maximum de dotation du fonds de remboursement fixé par l’Assemblée Générale et ne pouvant excéder la capacité de cession annuelle de la Société prévue à l’article R. 214-157 3° b) du Code Monétaire et Financier. Le remboursement des parts via le fonds de remboursement ne peut s’effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’AMF. » Blocage des retraits S’il s’avérait que des demandes de retrait demeuraient non satisfaites sur une période continue de trois (3) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent, la Société de Gestion a la faculté de suspendre les retraits et donc les effets de la variabilité du capital après avoir consulté le Conseil de Surveillance et en avoir informé les associés, le dépositaire et l’AMF par tout moyen approprié (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier...). Dans cette situation, les ordres inscrits sur le registre des retraits seront annulés et les associés auront la possibilité de céder leurs parts sur le marché secondaire selon les modalités décrites dans la note d’information. La Société de Gestion publie les demandes de retrait en attente dans le Bulletin d’information. Blocage des retraits dans les conditions prévues à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier Si une ou plusieurs demandes de retrait inscrites sur le registre et représentant au moins 10 % des parts émises par la Société n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze mois, la Société de Gestion en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Elle pourrait notamment proposer de suspendre les retraits et décider de la mise en place d’un marché secondaire, dans le cas où la Société de Gestion n’aurait pas déjà suspendu les retraits dans les conditions prévues ci-dessus. La Société de Gestion publie les demandes de retrait en attente dans le Bulletin d’information. » VINGTIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance décide d’introduire un alinéa 4, dès lors que la réglementation le permettra, la décimalisation des parts de la Société en dixièmes, centièmes, millièmes et dix millièmes et ainsi de compléter l’article 12 « Droits des parts » des statuts de la Société comme suit : « …/… Dès lors que la réglementation le permet et sur décision de la Société de Gestion, les parts sociales de la SCPI pourront être décimalisées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont également applicables aux parts sociales souscrites provenant d’une souscription fractionnée et s’appliqueront aux parts décimalisées. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux parts sociales souscrites provenant d’une souscription fractionnée et s’appliqueront aux parts décimalisées, sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. » VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance décide de modifier l’article 13 « Transmission des parts entre vifs » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession des parts à un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la Société de Gestion, qu’elle ait lieu à titre onéreux ou gratuit. À l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom, prénom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, ainsi que l’évaluation en cas de cession à titre gratuit. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue, dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction de capital. À défaut d’accord entre les parties sur le prix de rachat des droits sociaux, la valeur de ceux-ci est déterminée par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du tribunal statuant en référé et sans recours possible. Si, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice, conformément à la loi. Cession dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code Monétaire et Financier : En cas de suspension des demandes de retrait, s’il y a lieu, il est fait application des dispositions de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier. Les ordres d’achat et de vente sont à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. » Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle réaction : « …/… La Société de Gestion peut par ailleurs surseoir à la prise en compte d’une souscription et à son inscription sur le registre des associés tant qu’elle n’a pas reçu tous les documents qu’elle peut raisonnablement demander pour établir qu’un souscripteur n’est pas une US Person, y compris au sens de la loi américaine FATCA. Les personnes désirant souscrire des parts sociales de la SCPI auront à certifier par écrit, lors de toute souscription de parts, qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». Tout porteur de parts de la SCPI doit informer immédiatement la Société de Gestion de la SCPI s’il devient une « U.S. Person ». Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, les parts ne peuvent être cédées à des personnes étrangères ou à des associés existants de la Société qu’avec l’agrément de la Société de Gestion, qu’elle ait lieu à titre onéreux ou gratuit. À l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom, prénom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, ainsi que l’évaluation en cas de cession à titre gratuit. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue, dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction de capital. À défaut d’accord entre les parties sur le prix de rachat des droits sociaux, la valeur de ceux-ci est déterminée par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du tribunal statuant en référé et sans recours possible. Si, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice, conformément à la loi. Cession dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier : En cas de suspension des demandes de retrait, s’il y a lieu, il est fait application des dispositions de l’article L. 214-93 du Code Monétaire et Financier. Les ordres d’achat et de vente sont à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. » Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de modifier l’article 18 « Rémunération de la Société de gestion » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : une commission de souscription afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements qui est fixée à 8,93 % hors taxes (soit 10,716 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2022) du prix de souscription. …/… En cas de cession de parts, la Société de Gestion percevra l’une des rémunérations suivantes : Pour toute mutation de parts à titre gratuit et toute cession directe, une somme forfaitaire fixée à 76,23 Euros par cession de parts, pour frais de dossier. Cette somme pourra être modifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés » Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : une commission de souscription afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements qui est fixée à 8,93 % hors taxes au maximum (soit 10,716 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2024) du prix de souscription. …/… En cas de cession de parts, la Société de Gestion percevra l’une des rémunérations suivantes : Pour toute mutation de parts à titre gratuit et toute cession directe, une somme forfaitaire fixée à 180,00 Euros par cession de parts, pour frais de dossier. Cette somme pourra être modifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés » Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 20 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « 1. NOMINATION …/… Pour les premières applications de cette règle les membres sortants seront désignés par un tirage au sort, effectué au sein du conseil. Par la suite, lorsque le roulement sera établi, le renouvellement aura lieu par ordre d’ancienneté de nomination. Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l’expiration de son mandat. Si par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, est nommé pour trois ans. Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution unique concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance. Ces candidatures seront sollicitées avant l’Assemblée. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir ; en cas d’égalité sur le dernier poste à pourvoir, le candidat détenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte. Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cent parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelés à se prononcer sur les comptes 2018 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. 2. ORGANISATION - RÉUNION – DÉLIBÉRATION Le Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et, s’il le juge nécessaire, un Vice- Président Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination d’un éventuel Vice-président. En cas d’absence du Président, le Vice-président préside la réunion. En cas d’absence du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au Siège Social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’une lettre ou d’un télégramme, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis- à-vis des tiers, de l’énonciation dans le Procès-Verbal de chaque séance des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au Siège Social, et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. » Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : « … / … Pour les premières applications de cette règle les membres sortants seront désignés par un tirage au sort, effectué au sein du conseil . Par la suite, lorsque le roulement sera établi, le renouvellement aura lieu par ordre d’ancienneté de nomination. Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l’expiration de son mandat. Si par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement coopter un ou plusieurs membres permettant de revenir au minimum de 7 membres, la cooptation devant être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, est nommé pour trois ans. Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution unique concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance. Ces candidatures seront sollicitées avant l’Assemblée. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir ; en cas d’égalité sur le dernier poste à pourvoir, le candidat détenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte. Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cent parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelés à se prononcer sur les comptes 2018 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. 2. ORGANISATION - RÉUNION – DÉLIBÉRATION Le Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et, s’il le juge nécessaire, un Vice- Président Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination d’un éventuel Vice-président. En cas d’absence du Président, le Vice-président préside la réunion. En cas d’absence également du Vice-Président, le Conseil désignera à la séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au Siège Social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Dans le cas où la visioconférence et la téléconférence sont admises par un règlement intérieur du Conseil, celui-ci peut prévoir, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’une lettre ou par courrier électronique, ou donner, même sous cette forme, des mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séance s. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis- à-vis des tiers, de l’énonciation dans le Procès-Verbal de chaque séance des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au Siège Social, et signés par le Président de la séance et un autre membre. » VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance décide de modifier l’article 22BIS « Dépositaire » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « Le Dépositaire est désigné par la Société de Gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. …/… » Nouvelle rédaction : « Le Dépositaire est désigné par la Société de Gestion. …/… » VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance décide de modifier l’article 23 « Assemblées générales » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « … / … Les Assemblées sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à une modification des statuts, des apports en nature, à l’approbation d’accords particuliers, à des modifications des modalités de fixation du prix de la part ou un changement de la politique d’investissement, et, d’Ordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à des faits de gestion ou d’administration ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. » Nouvelle rédaction : « … / … Les Assemblées sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à une modification des statuts, des apports en nature, à l’approbation d’accords particuliers, à des modifications des modalités de fixation du prix de la part ou un changement de la politique d’investissement, et, d’Ordinaires lorsque leurs décisions se rapporte à des faits de gestion ou d’administration ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. » VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et sous la condition suspensive de la modification de l’article L.214-88 du Code monétaire et financier relatif à la valeur nominale des parts de SCPI : Décide de réaliser une réduction de capital non motivée par les pertes par voie de réduction de la valeur nominale de chaque part de cent cinquante-trois (153) euros à un (1) euro ; Décide que le montant correspondant à cette réduction de capital, soit deux milliards huit cent quatre-vingt-neuf millions cent quatre-vingt-six mille huit cent seize (2 889 186 816) euros sera affecté au compte « Réserves » étant entendu que ce montant sera susceptible d’évoluer en raison de la variabilité du capital de la SCPI ; Donne tous pouvoirs à la société de gestion afin de : Constater la levée de la condition suspensive ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; Et accomplir, directement ou par mandataire, tous les actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital décidée conformément aux termes de la présente décision et, d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente décision, avant le 30 septembre 2024. VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et en conséquence de la résolution qui précède, donne tous pouvoirs à la société de gestion aux fins de modifier l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société comme suit, à compter de la réalisation définitive de la réduction de capital : « Le capital social est divisé en parts sociales nominatives de 1 euro, de valeur nominale. Elles sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports. Le capital d’origine a été fixé à 38.461.000 F soit l’équivalent de 5.863.341 €, entièrement libéré. 127 avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine (92) Le capital social maximum statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trente-trois millions d’euros (33 000 000 €). Ce montant pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. » VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs : À la société de gestion à l’effet de constater la levée de la condition suspensive d’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers ; À la société de gestion de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des résolutions qui précèdent au mieux des intérêts de la SCPI et, notamment, à la mise à jour de la note d’information et des statuts de la Société ; Au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie à titre ordinaire le 20 juin 2023 n’ayant pu délibérer faute de quorum, l es associés sont convoqués en seconde lecture , dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt , le lundi 3 juillet 2023 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2022 Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Prélèvement sur la prime d’émission, Nomination de 7 membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. L’avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoire du 31 mai 2023 (Annonce 2301573- bulletin n°65) . Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire , qui se tiendra dans tiendra dans les locaux de CITYLIGHTS - 204, rue du Pont de Sèvr es - 92100 Boulogne-Billancourt , le mardi 20 juin 2023 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2022 Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Prélèvement sur la prime d’émission, Nomination de 7 membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 2 908 106 343,00 €, soit une augmentation de 242 023 662,00 €, le poste « primes d’émission » s’élevait à 445 063 209,32 €, soit une augmentation de 52 517 525,37 € DEUXIEME résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2022. TROISIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution - L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2022 118 057 507,63 € Majoré du report à nouveau antérieur 40 420 622,93 € ______________ Résultat distribuable 158 478 130,56 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2022 123 636 420,26 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 34 841 710,30 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2022 s’élève à 7,08 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2022 2 ème trim 2022 3 ème trim 2022 4 ème trim 2022 Pour un trimestre entier 1,23 € 1,95 € 1,95 € 1,95 € SIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant de la plus-value distribuée sur l’exercice 2022 s’est élevée à 12 230 166,24 € soit 0,72€ par part. septieme résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : Valeur comptable 3 381 265 872,20 € soit 177,89 € par part HUITIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : Valeur de réalisation 3 046 156 141,74 € soit 160,26 € par part NEUVIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : Valeur de reconstitution 3 651 588 252,69 € soit 192,12 € par part DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 35% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  onzieme résolution - En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : - à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, - et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’Assemblée Générale prend acte que : Le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 677 574€ ; Le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 132 988 €. DOUZIEME résolution - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime d’émission dans la limite du stock de prime d’émission en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts et prélevé sur la prime d’émission sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le montant de la prime d’émission prélevée sur l’exercice 2022 est nul. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 26 candidatures pour 7 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . treizieme résolution - L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 7 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. -             BARBE Franck -             DEBOUDE Edith -             KONTZ Patrick -             LEFEVRE Christian -             MICHARD François -             AXA France Vie représentée par Rémi MATUSZEWSKI -             BOULAND Claude -             BRONSART Jean-Luc -             BUCAILLE Benoit -             CHAPOUTHIER Marc -             DELAVALOIRE Xavier -             DUTREUIL Bernard -             GIRARD François -             JUNG Emmanuel -             LATESSA Cédric -             MAZELLA DI CIARAMMA Gerald -             MORILLON Jacques -             MURGIER Philippe -             REMY Denis -             RIBET Anthony -             SANQUER François -             VERDIER Guillaume -             HG IMMOBILIER représentée par Jean-Claude GARSON -             SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE (SACRA) représentée par M. Steve BAUMANN. -             SCI DES CASTA représentée par Philippe CASTAGNET -             SIMBA PATRIMOINE représentée par Virginie SIDROT Ces 7 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2025. QUatorZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 13 ème résolution - 7 postes à pourvoir – 26 candidats Nom – Prénom du candidat Age * Nombre de parts ** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années BARBE Franck 57 401 Renouvellement N/A Responsable contrôle interne et éthique et conformité d'une Direction d'EDF Ex responsable contrôle de gestion de la Direction de l'immobilier d'EDF DEBOUDE Edith 72 1 400 Renouvellement N/A Dirigeante de PMI Gestion de patrimoine immobilier KONTZ Patrick 68 401 Renouvellement 22 Président et membre de conseils de surveillance Retraité de la gendarmerie LEFEVRE Christian 72 600 Renouvellement 3 Responsable de Centre de Banque privée BNP Paribas Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Investisseur et bailleur privé MICHARD François 60 270 Renouvellement 1 Ancien chef d'entreprise Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel Membre des conseils de surveillance de Pierre Sélection AXA France VIE représentée par MATUSZEWSKI Rémi N/A 6 050 Renouvellement 6 Gérant de portefeuilles immobiliers pour AXA IM, périmètre international > 3 milliards € BOULAND Claude 71 100 Nouveau 1 Viticulteur en Touraine depuis 1994 (23 Ha de vignes) BRONSART Jean-Luc 68 1 015 Nouveau 48 Investisseur immobilier privé, associé-fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Loueur en meublé non professionnel Président du conseil de surveillance de la SCPI "Epargne Foncière" depuis 30 ans et de l'OPCI "CERENICIMO +" BUCAILLE Benoît 65 134 Nouveau N/A Après des études en France et à New York (architecte DPLG, Master à Columbia, expertise CNAM) j'ai créé en 2021 la société Bacville de conseils immobiliers pour investisseurs, après avoir travaillé à Barcelone, New York et 35 ans dans les sociétés de promotion immobilière : Bouygues Immobilier, BNP PARIBAS RE et Kaufman & Broad CHAPOUTHIER Marc 65 500 Nouveau N/A Président de la SAS Déchets Environnement (secteur du déchet recyclage) Membres des conseils d'administration de Saint Jean Groupe (agroalimentaire) coté à Euronext et de la Caisse d'allocation familiale de Moselle Gérant d'une SCI familiale DELAVALOIRE Xavier 57 360 Nouveau N/A Gérant société Kap sud, société de développement commercial export Création et management de la division Kap immo, gestion et transactions immobilières DUTREUIL Bernard 72 532 Nouveau N/A Bailleur privé et gérant SCI familiale Retraité de BNP Paribas Direction banque de détail France et Direction Fédération Bancaire française GIRARD François 49 649 Nouveau 1 CFO Corporate & Holdings Albea Group JUNG Emmanuel 72 160 Nouveau 4 Expert-comptable retraité Ancien secrétaire général du groupe Ayor LATESSA Cédric 45 158 Nouveau N/A Fondateur et président d'une banque d'affaires spécialisées en opérations de haut de bilan Fusions & acquisitions, levée de fonds, investissements etc. Membres de plusieurs conseils d'administration et d'investissements Experts pour la commission européenne, la banque mondiale MAZELLA DI CIARAMMA Gerald 70 486 Nouveau N/A Retraité du ministère de l'intérieur MORILLON Jacques 58 127 Nouveau 11 Ingénieur Investisseur et bailleur privé MURGIER Philippe 40 250 Nouveau N/A Biologiste associé au sein des Laboratoires d'analyse médicale Inovie …/… Nom – Prénom du candidat Age * Nombre de parts ** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années REMY Denis 66 500 Nouveau N/A Cadre bancaire et retraité depuis 2014 RIBET Anthony 40 237 Nouveau N/A Ancien inspecteur des finances publiques au ministère du budget, en cours de reconversion dans le conseil en gestion de patrimoine SANQUER François 73 310 Nouveau N/A En retraite - rédacteur juridique de 1976 à 2009 au sein des caisses de retraite du groupe Mornay à Paris et devenue groupe Klesia à Paris Mentorat demain (accompagnement étudiants) VERDIER Guillaume 39 100 Nouveau N/A Executive Assistant Manager, Hôtel Capella Bangkok Directeur Restauration Hôtel Ritz Paris Directeur adjoint restauration Hôtel Shangri-la-Paris HG IMMOBILIER représentée par GARSON Jean-Claude N/A 100 Nouveau N/A SCI familiale en activité depuis 1977 détenant des parts dans 6 SCPI SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) représentée par BAUMANN Steve N/A 10 811 Nouveau N/A Président du directoire de la SACRA Membre du jury de l'institut des actuaires Intervenant dans l'enseignement supérieur (finance, actuariat, réglementation) SCI DES CASTA représentée par CASTAGNET Philippe N/A 150 Nouveau 2 Vétérinaire d'exercice libéral Administrateur de sociétés certifié (IFA 2017) SIMBA PATRIMOINE représentée par SIDROT Virginie N/A 1 604 Nouveau N/A Gestion de biens en location saisonnière Professeur de mathématiques Gérante de Simba et précédemment de Primosten Importateur de cadeaux promotionnels Maman de 4 enfants Diplômée EDHEC GRANDE ECOLE PROMO 98 MBA de Sheffield (UK) * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 202 3 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie sur première convocation le mardi 21 juin 2022 à 9h30 n’a pas pu délibérer faute de quorum requis. En conséquence, l es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte en seconde lecture, qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 5 juillet 2022 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2021 Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Prélèvement sur la prime d’émission, Nomination de 4 membres du Conseil de surveillance, Ratification du transfert de siège social, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de la note d’information de la SCPI sur la stratégie d’investissement de la Société, Modification de la présentation de la commission de souscription et modification du paragraphe « Rémunération de la Société de gestion » de l’article 18 des statuts de la Société Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 2 666 082 681,00 €, soit une augmentation de 134 440 029 €, le poste « primes d’émission » s’élevait à 392 545 683,95 €, soit une augmentation de 25 213 441,34 €] DEUXIEME résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 1 . TROISIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution - L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 128 354 773,48 € Majoré du report à nouveau antérieur 6 472 347,84 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 507 725,03€ ______________ Résultat distribuable 135 334 846,35 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2021 95 705 177,75 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 39 629 668,60 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2021 s’élève à 5,85 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 2021 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 1,95 € 1,95 € 1,95 € 0,00 € SIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant de la plus-value distribuée sur l’exercice 2021 s’est élevée à 32 590 570,35€ soit 1,95€ par part. SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 202 1 : valeur comptable 3 110 686 707,24 € soit 178,51 € par part HUITIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 202 1 : valeur de réalisation 3 082 679 902,53 € soit 176,91 € par part NEUVIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 202 1 : valeur de reconstitution 3 679 072 122,35 € soit 211,13 € par part DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes (y compris des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédit-baux immobiliers) ou procéder à des acquisitions en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou autres acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI ou de ses participations contrôlées, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 35% de l’actif brut. L’actif brut est défini comme la valeur de réalisation de la SCPI augmentée des emprunts bancaires, des appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme, des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédits-baux immobiliers, étant précisé que les éléments pris en compte dans le calcul de l’actif brut concernent la SCPI et ses participations contrôlées par transparence. Dans le cadre de cette limite, les emprunts relais et les appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme ne devront pas dépasser durablement 10% de l’actif brut défini précédemment. L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  ONZIEME résolution - En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’Assemblée Générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 23 097 238 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 4 089 571,78 €. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime d’émission dans la limite du stock de prime d’émission en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts et prélevé sur la prime d’émission sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le montant de la prime d’émission prélevée sur l’exercice 2021 s’est élevée à 527 725,04€. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 13 candidatures pour 4 poste s à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . TREIZ IEME résolution - L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance le s 4 candidat s ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Pierre BILLON, Monsieur Christian BOUTHIE, Monsieur Bertrand de SAINT EXUPERY de CASTILLON, La SCI GAIA, représentée par Monsieur André PERON, Monsieur Claude BOULAND, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Monsieur Benoît BUCAILLE, Monsieur Marc CHAPOUTHIER, Monsieur Jacques MORILLON, Monsieur Pascal OLIVIER, La SARL APAR, représentée par Monsieur Jean-Noël PAROT, La société ASTER DIVA représentée par Monsieur Didier DESPEYROUX, La société SIMBA PATRIMOINE, représentée par Madame Virginie SIDROT Ces 4 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2024. QUatorZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ratifie la décision prise par la Société de Gestion le 11 mars 2021 de transférer le siège social de la Société du 167 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (92130), au 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt à compter du 21 mars 2022 et ratifie la modification statutaire de l’article 4 des statuts en découlant. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE quinzIEME résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article 422-194 du règlement général de l’AMF et après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance; décide de modifier l’introduction de la note d’information de la Société comme suit, sous réserve de l’obtention du visa de la part de l’AMF : Ancienne rédaction : 3) Politique d’investissement «  La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, principalement composé d’immeubles de Bureaux situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux et, à titre accessoire, d’autres typologies d’actifs (résidentiel,…). Les investissements sont concentrés sur des immeubles de Bureaux situés sur des zones tertiaires établies. Cette politique d’investissement n’exclut cependant pas d’autres natures d’actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux de logistique et de messagerie par exemple). La prestation technique des immeubles ou leur possible mise aux normes environnementales et énergétiques est prise en grande considération ». Nouvelle rédaction : 3) Politique d’investissement «  La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, composé d’immeubles de Bureaux ainsi que d’autres typologies d’actifs , situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux. Cette politique d’investissement diversifiée inclut toute typologie d’actif d’immobilier d’entreprise (bureau, commerce, logistique ou hôtellerie par exemple) et, à titre accessoire, des surfaces résidentielles . La prestation technique des immeubles ou leur possible mise aux normes environnementales et énergétiques est prise en grande considération ». SEIZIEME résolution - L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier la présentation du taux de commission de souscription de l’article 18 des statuts « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10 % hors taxes au maximum du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. .../… » Nouvelle rédaction « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : une commission de souscription fixée à 8,93 % hors taxes (soit 10,716 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2022) du prix de souscription afin de collecter les capitaux et réaliser les investissements. …/… » Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 13 ème résolution - 4 postes à pourvoir – 13 candidats Nom - Prénom du candidat Age du candidat* Nombre de parts Nouveau ou renouvellement** Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle BILLON Pierre 68 811 Renouvellement 0 Directeur financier retraité Président de l'Asfir BOUTHIE Christian 74 600 Renouvellement 26 Vétérinaire retraité Président et membre de conseils de surveillance De SAINT EXUPERY de CASTILLON Bertrand 56 230 Renouvellement 0 Directeur conseil en informatique SCI GAIA, représentée par Monsieur PERON André 1 070 Renouvellement 6 Directeur administratif et financier groupe agro-alimentaire (6 000 salariés) BOULAND Claude 70 100 Nouveau 1 Viticulteur en Touraine depuis 1993 BRONSART Jean-Luc 67 1 015 Nouveau 46 Investisseur immobilier Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Loueur en meublé non professionnel Président du conseil de surveillance de la SCPI "ÉPARGNE FONCIÈRE" et de l'OPCI "CERENICIMO +" BUCAILLE Benoît 64 134 Nouveau 0 Depuis 2021 : Président fondateur de BACville SASU 1997-2020 : Directeur du développement d'entreprise Kaufman & Broad CHAPOUTHIER Marc 64 400 Nouveau 0 Président de la SAS Déchets Environnement (secteur du déchet/ recyclage) Membre des conseils d’administration de Saint-Jean Groupe (agroalimentaire) cotée à Euronext et de la Caisse d’allocation familiale de Moselle Gérant d’une SCI familiale MORILLON Jacques 57 127 Nouveau 11 Ingénieur Investisseur et bailleur privé OLIVIER Pascal 57 493 Nouveau 0 RSSI Élu local : maire d’une commune rurale Vice-Président d’un EPCI SARL APAR, représentée par Monsieur PAROT Jean-Noël 300 Nouveau 0 Exco-Socodec Expertise comptable ASTER DIVA, représentée par Monsieur DESPEYROUX Didier 250 Nouveau 1 Dirigeant de la société ASTERLING (spécialisée en immobilier commercial) Directeur région Nord de la société SUDECO (groupe Casino) Directeur de succursale du groupe KLEPIERRE SIMBA PATRIMOINE, représentée par Madame SIDROT Virginie 1 604 Nouveau 0 Professeur de mathématiques - 4 enfants nés entre 2005 et 2012 Diplômée EDHEC grande école promotion 1998 MBA University of Sheffield Fondatrice société PRIMOSTEN, import cadeaux promotionnels Gérante de la société SIMBA PATRIMOINE * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2022 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte , qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 21 juin 2021 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2021 Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Prélèvement sur la prime d’émission, Nomination de 4 membres du Conseil de surveillance, Ratification du transfert de siège social, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de la note d’information de la SCPI sur la stratégie d’investissement de la Société, Modification de la présentation de la commission de souscription et modification du paragraphe « Rémunération de la Société de gestion » de l’article 18 des statuts de la Société Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 2 666 082 681,00 €, soit une augmentation de 134 440 029 €, le poste « primes d’émission » s’élevait à 392 545 683,95 €, soit une augmentation de 25 213 441,34 €] DEUXIEME résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 1 . TROISIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution - L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 128 354 773,48 € Majoré du report à nouveau antérieur 6 472 347,84 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 507 725,03€ ______________ Résultat distribuable 135 334 846,35 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2021 95 705 177,75 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 39 629 668,60 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2021 s’élève à 5,85 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 2021 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 1,95 € 1,95 € 1,95 € 0,00 € SIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant de la plus-value distribuée sur l’exercice 2021 s’est élevée à 32 590 570,35€ soit 1,95€ par part. SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 202 1 : valeur comptable 3 110 686 707,24 € soit 178,51 € par part HUITIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 202 1 : valeur de réalisation 3 082 679 902,53 € soit 176,91 € par part NEUVIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 202 1 : valeur de reconstitution 3 679 072 122,35 € soit 211,13 € par part DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes (y compris des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédit-baux immobiliers) ou procéder à des acquisitions en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou autres acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI ou de ses participations contrôlées, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 35% de l’actif brut. L’actif brut est défini comme la valeur de réalisation de la SCPI augmentée des emprunts bancaires, des appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme, des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédits-baux immobiliers, étant précisé que les éléments pris en compte dans le calcul de l’actif brut concernent la SCPI et ses participations contrôlées par transparence. Dans le cadre de cette limite, les emprunts relais et les appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme ne devront pas dépasser durablement 10% de l’actif brut défini précédemment. L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  ONZIEME résolution - En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’Assemblée Générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 23 097 238 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 4 089 571,78 €. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime d’émission dans la limite du stock de prime d’émission en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts et prélevé sur la prime d’émission sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le montant de la prime d’émission prélevée sur l’exercice 2021 s’est élevée à 527 725,04€. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 13 candidatures pour 4 poste s à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . TREIZ IEME résolution - L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance le s 4 candidat s ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Pierre BILLON, Monsieur Christian BOUTHIE, Monsieur Bertrand de SAINT EXUPERY de CASTILLON, La SCI GAIA, représentée par Monsieur André PERON, Monsieur Claude BOULAND, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Monsieur Benoît BUCAILLE, Monsieur Marc CHAPOUTHIER, Monsieur Jacques MORILLON, Monsieur Pascal OLIVIER, La SARL APAR, représentée par Monsieur Jean-Noël PAROT, La société ASTER DIVA représentée par Monsieur Didier DESPEYROUX, La société SIMBA PATRIMOINE, représentée par Madame Virginie SIDROT Ces 4 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2024. QUatorZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ratifie la décision prise par la Société de Gestion le 11 mars 2021 de transférer le siège social de la Société du 167 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (92130), au 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt à compter du 21 mars 2022 et ratifie la modification statutaire de l’article 4 des statuts en découlant. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE quinzIEME résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article 422-194 du règlement général de l’AMF et après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance; décide de modifier l’introduction de la note d’information de la Société comme suit, sous réserve de l’obtention du visa de la part de l’AMF : Ancienne rédaction : 3) Politique d’investissement «  La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, principalement composé d’immeubles de Bureaux situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux et, à titre accessoire, d’autres typologies d’actifs (résidentiel,…). Les investissements sont concentrés sur des immeubles de Bureaux situés sur des zones tertiaires établies. Cette politique d’investissement n’exclut cependant pas d’autres natures d’actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux de logistique et de messagerie par exemple). La prestation technique des immeubles ou leur possible mise aux normes environnementales et énergétiques est prise en grande considération ». Nouvelle rédaction : 3) Politique d’investissement «  La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, composé d’immeubles de Bureaux ainsi que d’autres typologies d’actifs , situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux. Cette politique d’investissement diversifiée inclut toute typologie d’actif d’immobilier d’entreprise (bureau, commerce, logistique ou hôtellerie par exemple) et, à titre accessoire, des surfaces résidentielles . La prestation technique des immeubles ou leur possible mise aux normes environnementales et énergétiques est prise en grande considération ». SEIZIEME résolution - L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier la présentation du taux de commission de souscription de l’article 18 des statuts « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10 % hors taxes au maximum du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. .../… » Nouvelle rédaction « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : une commission de souscription fixée à 8,93 % hors taxes (soit 10,716 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2022) du prix de souscription afin de collecter les capitaux et réaliser les investissements. …/… » Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 13 ème résolution - 4 postes à pourvoir – 13 candidats Nom - Prénom du candidat Age du candidat* Nombre de parts Nouveau ou renouvellement** Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle BILLON Pierre 68 811 Renouvellement 0 Directeur financier retraité Président de l'Asfir BOUTHIE Christian 74 600 Renouvellement 26 Vétérinaire retraité Président et membre de conseils de surveillance De SAINT EXUPERY de CASTILLON Bertrand 56 230 Renouvellement 0 Directeur conseil en informatique SCI GAIA, représentée par Monsieur PERON André 1 070 Renouvellement 6 Directeur administratif et financier groupe agro-alimentaire (6 000 salariés) BOULAND Claude 70 100 Nouveau 1 Viticulteur en Touraine depuis 1993 BRONSART Jean-Luc 67 1 015 Nouveau 46 Investisseur immobilier Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Loueur en meublé non professionnel Président du conseil de surveillance de la SCPI "ÉPARGNE FONCIÈRE" et de l'OPCI "CERENICIMO +" BUCAILLE Benoît 64 134 Nouveau 0 Depuis 2021 : Président fondateur de BACville SASU 1997-2020 : Directeur du développement d'entreprise Kaufman & Broad CHAPOUTHIER Marc 64 400 Nouveau 0 Président de la SAS Déchets Environnement (secteur du déchet/ recyclage) Membre des conseils d’administration de Saint-Jean Groupe (agroalimentaire) cotée à Euronext et de la Caisse d’allocation familiale de Moselle Gérant d’une SCI familiale MORILLON Jacques 57 127 Nouveau 11 Ingénieur Investisseur et bailleur privé OLIVIER Pascal 57 493 Nouveau 0 RSSI Élu local : maire d’une commune rurale Vice-Président d’un EPCI SARL APAR, représentée par Monsieur PAROT Jean-Noël 300 Nouveau 0 Exco-Socodec Expertise comptable ASTER DIVA, représentée par Monsieur DESPEYROUX Didier 250 Nouveau 1 Dirigeant de la société ASTERLING (spécialisée en immobilier commercial) Directeur région Nord de la société SUDECO (groupe Casino) Directeur de succursale du groupe KLEPIERRE SIMBA PATRIMOINE, représentée par Madame SIDROT Virginie 1 604 Nouveau 0 Professeur de mathématiques - 4 enfants nés entre 2005 et 2012 Diplômée EDHEC grande école promotion 1998 MBA University of Sheffield Fondatrice société PRIMOSTEN, import cadeaux promotionnels Gérante de la société SIMBA PATRIMOINE * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2022 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire , le vendredi 11 juin 2021 à 9 heures 30 . Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, , cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2020, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, et reconstitution du report à nouveau par débit du compte de prime d’émission, Distribution des plus-values de cession d’immeubles Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020, Autorisation de contracter des emprunts, Prélèvement sur la prime d’émission Nomination d’un membre du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 2 531 642 652 €, soit une augmentation de 252 122 886 €, le poste « primes d’émission » s’élevait à 367 332 242,61 €, soit une augmentation de 51 468 713,83 €.] DEUXIEME résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2020. TROISIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution - L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2020 114 536 992,16 € Majoré du report à nouveau antérieur 7 985 287,13 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 1 048 648,11 € ______________ Résultat distribuable 123 570 927,40 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2020 117 098 579,56 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Report à nouveau après affectation 6 472 347,84 € L’Assemblée Générale prend acte du prélèvement sur la prime d’émission et pour chaque nouvelle part émise, du montant, tel que mis en évidence dans le tableau précédent, permettant le maintien du report à nouveau existant. Le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2020 s’élève à 7,74 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2020 2 ème trim 2020 3 ème trim 2020 4 ème trim 2020 Pour un trimestre entier 2,01 € 1,80 € 1,71 € 2,22 € SIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-value sur cessions d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur comptable 2 902 093 169,25 € soit 175,39 € par part HUITIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 2 901 550 162,95 € soit 175,36 € par part NEUVIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de reconstitution 3 461 821 670,59 € soit 209,22 € par part DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIEME résolution - L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à prélever sur la prime d’émission libérée lors de chaque nouvelle souscription le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant. Le montant prélevé sur la prime d’émission sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 14 candidatures pour 1 poste à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DOUXIEME résolution - L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Philippe BIANCHI, Monsieur Claude BOULAND, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Monsieur Marc CHAPOUTIER, Monsieur Xavier DELAVALOIRE, Monsieur Lucka EMO, Monsieur Didier ENGELHARD, Monsieur Benjamin HERISSET, Monsieur Georges LAVAL, Monsieur Jacques MORILLON, Monsieur Tony PHILIAS, Monsieur Jean-Luc PONS, Monsieur Anthony RIBET, Monsieur Nicolas TOTEL. Ce candidat est élu pour une durée maximum de trois années. Son mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2023. TREIZIEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 1 2 ème résolution - 1 poste à pourvoir – 14 candidats Nom - Prénom du candidat Age du candidat* Nombre de parts Nouveau ou renouvellement** Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle BIANCHI Philippe 70 102 Renouvellement 0 2003/2011   : DG représentation française d’une organisation européenne et Expert près la Commission Européenne Depuis 2012 : Retraité, dirigeant d'un cabinet de conseil, bailleur privé Membre du Comité consultatif de l'AFER et du Conseil de surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE BOULAND Claude 69 100 Nouveau 1 Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 ha) BRONSART Jean-Luc 66 1015 Nouveau 44 Investisseur immobilier et bailleur privé depuis 45 ans. Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI Epargne Forestière et de l’OPCI Cerenicimo+ CHAPOUTHIER Marc 63 400 Nouveau 0 Président de la société Déchets Environnement (secteur du déchet-recyclage) Membre des Conseils d'administration de Saint Jean Groupe (agroalimentaire) cotée à Euronext et de la Caisse d'allocation familiale de Moselle DELAVALOIRE Xavier 55 310 Nouveau 0 Gérant de la société Kap Sud Sarl (développement commercial export) et créateur de la divisio immobilière (Kap immo) services immobiliers EMO Lucka 45 288 Nouveau 0 2014/2015 : Responsable maintenance en Corée du Sud dans le cadre du projet Moho-Nord 2016/2017 : Responsable maintenance en mer sur le champs Noho-Nord au large de Pointe-Noire Depuis 2018 : Chef de service méthodes maintenance au sein de Total E&P Congo ENGELHARD Didier 57 181 Nouveau 0 BNP Paribas Personal Finance – Head of Corporate Development, Division Automobile (2017-2020) TEB CETELEM Turquie – Directeur Général (2014-2017) HERISSET Benjamin 34 400 Nouveau 0 Avocat, juriste au sein de la division du droit commercial international des Nations-Unies LAVAL Georges 43 261 Nouveau 0 Chirurgien orthopédiste Président de la Spfpl Tivoli Associé gérant chez Selarl de l’Aquaduc MORILLON Jacques 56 127 Nouveau 11 Ingénieur, Investisseur immobilier privé PHILIAS Tony 43 168 Nouveau 0 Gérant d’une SCI familiale et d’une société d’investissement Cadre du secteur privé, ancien chef d’entreprise PONS Jean-Luc 51 100 Nouveau 2 Chef de groupe comptable chez FIDUCIAL Expertise depuis le 17 janvier 1994 Conseil de surveillance MULTIMMOBILIER 2 depuis le 24 juin 2016 Ancien membre du Comité consultatif de l'AFER (du 18 septembre 2008 au 30 avril 2017) RIBET Anthony 38 237 Nouveau 0 Cadre de la fonction publique au sein du ministère chargé des comptes publics – actuellement en cours de reconversion professionnelle TOTEL Nicolas 44 334 Nouveau 0 Operational Risk Manager au sein d’une Direction des risques * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2021 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie sur première convocation le vendredi 25 septembre 2020, à 9 heures 30 n’a pas pu délibérer faute de quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée Géné rale Mixte , en seconde lecture le mercredi 14 octobre 2020 à 9 heures 30 . Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2019, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts, Nomination de six membres du Conseil de Surveillance, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 6 des statuts , relatif au capital social, augmentant le montant du capital social statutaire à 5 milliards d’euros, Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative des statuts, Modification de l’article 18 des statuts, relatif à la rémunération de la Société de Gestion, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2019 : le capital atteignait la somme de 2 279 519 766 €, soit une augmentation de 345 350 223 €, le poste « primes d’émission » net de prélèvements s’élevait à 315 863 528,78 €, soit une augmentation de 68 173 506,85 €. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution - L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 100 089 804,86 € Majoré du report à nouveau 12 033 172,75 € ______________ Résultat distribuable 112 122 977,61 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 104 137 690,48 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 7 985 287,13 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 8,10 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 2,01 € 2,01 € 2,01 € 2,07 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 2  596 842 799,05 € soit 174,30 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 2 696 916 928,85 € soit 181,02 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 3 236 420 650,96 € soit 217,23 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 26 candidatures pour 6 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIEME résolution - L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 6 candidat ayants recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur BARBE Franck Madame DEBOUDE Edith Monsieur KONTZ Patrick Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur MICHARD François AXA France VIE Monsieur ANDRE Xavier Monsieur BOULAND Claude Monsieur BREARD Frederic Monsieur BRONSART Jean-luc Monsieur CHAILLET Charles-Henri Monsieur CHAPOUTHIER Marc Monsieur DE LAVALOIRE Xavier Monsieur DUTREUIL Bernard Monsieur ENJELVIN Philippe Madame JEANNE ROUSSEAU Muriel Monsieur LATESSA Cedric Monsieur LAVAL Georges Monsieur LU Yu Monsieur MORILLON Jacques Monsieur MURGIER Philippe Monsieur PERRONE Regis Monsieur PONS Jean-luc ASTER DIVA SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) SIMBA PATRIMOINE Ces 6 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ONZIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts , relatif au capital social afin de porter à 5 milliards d’euros le plafond du capital social statutaire maximum comme suit : Ancienne rédaction : «  Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trois milliards d’euros (3 000 000 000 €). […] Nouvelle rédaction : « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cinq milliards d’euros (5 000 000 000 €). […] Le reste de l’article demeure inchangé. DOUXIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et statuant en application de l’article 1844-6 du Code Civil et en application de l’article 5 des Statuts décide de proroger la durée de la Société de 30 ans à compter du 17 juillet 2039. En conséquence, l’article 5 « Durée » des Statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction : « Article 5. DUREE  La durée de la Société est fixée à cinquante années, à compter du jour de sa constitution, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » Nouvelle rédaction : « « Article 5. DUREE La durée de la Société est fixée à quatre-vingts ans, à compter du jour de sa constitution, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » TREIZIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 18 alinéas 7 et 8 des statuts , relatif à la rémunération de la Société de Gestion, notamment sur les modalités de calcul de la commission d’arbitrage, comme suit : Ancienne rédaction : « Article 18. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION .../… - si la vente porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5% HT du montant des ventes ou des échanges, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 1% HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition ; - si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission de cession de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition . …/… » Nouvelle rédaction : « Article 18. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION .../… -  si la vente ou l’échange porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5 % HT (i) du prix de cession net vendeur de l’actif immobilier détenu en direct (ii) ou du prix échangé des actifs immobiliers ou des droits réels détenus en direct par la SCPI, ou (iii) la valeur de l’immeuble retenue pour la détermination du prix des parts ou actions des filiales (au prorata de la quote/part cédée). Cette commission de cession sera payée comme suit : 1 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition; -  si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci- avant), une commission de cession de 1,75 % HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. …/… » Le reste de l’article 18 demeure inchangé. QUATORZIEME résolutioN - L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 10 ème résolution - 6 postes à pourvoir – 26 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BARBE Franck (*) Responsable contrôle de gestion de la direction de l'immobilier d'EDF Responsable contrôle interne d'une direction d'EDF 54 401 DEBOUDE Edith (*) Dirigeante de PMI Gestion de patrimoines immobiliers 69 1 400 KONTZ Patrick (*) Retraité de la gendarmerie 65 401 LEFEVRE Christian (*) Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 70 460 MICHARD François (*) Ancien chef d'entreprise Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel Membre du CS de Accimmo Pierre depuis 2017 58 270 AXA France VIE (*) représenté par Aldric VIOT Gérant de portefeuilles immobiliers pour AXA IM, périmètre international (> 5 mds) 35 6 050 ANDRE Xavier Investisseur privé Vétérinaire 42 236 BOULAND Claude Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 Ha), Membre du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE et d'EDISSIMMO 68 100 BREARD Fréderic Depuis mai 2018 : président SCIENCES CONSEILS, vétérinaire consultant en évaluation clinique et biologique de dispositifs médicaux Ex Directeur général d'Aston-Sem, Fabricant prothèse articulaire, Responsable développement 57 944 Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier Bailleur privé Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Président du Conseil de surveillance de la SCPI "EPARGNE FONCIERE" et de l'OPCI "CERENICIMO +" 65 1 015 CHAILLET Charles-Henri Solution Architect-Mediarithmics 2020 Membre du Conseil d'administration de la mutuelle des motards depuis 2015 Ingénieur conseil A l ten 2017-2020 Responsable Projet Central S upelec 2013-2017 37 175 CHAPOUTHIER Marc Responsable commercial et d'exploitation au sein de Remondis France (déchets, recyclage) Membre des conseils d'administration de Saint Jean Groue (côté à Euronext) et de la caisse d'allocations familiales de Moselle 62 400 DE LAVALOIRE Xavier Gérant de société SARL KAP-SUD 55 310 DUTREUIL Bernard Bailleur privé, gérant de SCI familiale Retraité de BNP Paribas Direction Réseau France et Direction Fédération Bancaire Française 69 532 ENJELVIN Philippe Consultant RH DRH Sogerma (filiale Airbus) 63 267 JEANNE ROUSSEAU Muriel Création et développement d'un cabinet d'orientation scolaire Consultante au sein du cabinet www.mconsultantorientation.fr A utoentrepreneur 51 100 LATESSA Cédric Diplômé d'HEC et Sciences Po Paris en finance travaillant depuis 15 ans sur des opérations de levées de fonds et de fusions acquisitions. Expert pour la Commission Européenne et la Banque Mondiale pour des activités de sélection de projets à financer 42 158 LAVAL Georges Chirurgien orthopédiste libéral Gérant de la société de Participation Financière des Professions Libérales Tivoli Associé gérant chez Selarl de l'Aquaduc 42 261 LU Yu Depuis 2019 : Directeur des systèmes d'information et des nouvelles technologies à la Mairie de Massy 2013-2018 : Responsable des systèmes d'information métier - EDF 31 105 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 56 127 MURGIER Philippe Biologiste associé Directeur Laboratoire d'analyses médicales au sein du groupe Inovie 37 250 PERRONE Régis Vice-Président Stratégie et Développement de la société A LINE. Directeur Général PUBLICIS GROUPE - LEO BURNETT Advisor et Directeur non exécutif d'un certain nombre de start up 52 150 PONS Jean-Luc Depuis 2011 : cadre-chef de groupe comptable Fiducial Depuis 2016, membre du conseil de surveillance de la SCPI Multi immobilier Ancien membre du comité consultatif de l'AFER (2008-2017) 50 100 ASTER DIVA représentée par Monsieur Didier DESPEYROUX Depuis juillet 2018 : Dirigeant de la société ASTERLING, spécialisée en urbanisme commercial De septembre 2014 à septembre 2017 : Société SUDECO (Groupe Casino) Directeur Régionale Jusqu'en juin 2014 : société Klépierre (Foncière spécialisée en contrat commerciaux), Directeur 57 250 SIMBA PATRIMOINE Représentée par Virginie SIDROT-BORIES Diplômée EDHEC et d'un MBA de l'université de Sheffield Mère de 4 enfants, 45 ans. Dirigeante d'une entreprise d'import puis d'une société de placements financiers et immobiliers 45 1 604 SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) Représentée par BAUMANN Stève Président du Directoire du Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire du secteur de l'assurance Membre du Conseil de surveillance d'Accès valeur pierre et France I nvestipierre 42 10 811 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale M ixte qui se tiendra le vendredi 25 septembre 2020 à 9 heures 30 . Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2019, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts, Nomination de six membres du Conseil de Surveillance, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 6 des statuts , relatif au capital social, augmentant le montant du capital social statutaire à 5 milliards d’euros, Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative des statuts, Modification de l’article 18 des statuts, relatif à la rémunération de la Société de Gestion, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2019 : le capital atteignait la somme de 2 279 519 766 €, soit une augmentation de 345 350 223 €, le poste « primes d’émission » net de prélèvements s’élevait à 315 863 528,78 €, soit une augmentation de 68 173 506,85 €. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution - L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 100 089 804,86 € Majoré du report à nouveau 12 033 172,75 € ______________ Résultat distribuable 112 122 977,61 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 104 137 690,48 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 7 985 287,13 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 8,10 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 2,01 € 2,01 € 2,01 € 2,07 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 2  596 842 799,05 € soit 174,30 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 2 696 916 928,85 € soit 181,02 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 3 236 420 650,96 € soit 217,23 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 26 candidatures pour 6 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIEME résolution - L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 6 candidat ayants recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur BARBE Franck Madame DEBOUDE Edith Monsieur KONTZ Patrick Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur MICHARD François AXA France VIE Monsieur ANDRE Xavier Monsieur BOULAND Claude Monsieur BREARD Frederic Monsieur BRONSART Jean-luc Monsieur CHAILLET Charles-Henri Monsieur CHAPOUTHIER Marc Monsieur DE LAVALOIRE Xavier Monsieur DUTREUIL Bernard Monsieur ENJELVIN Philippe Madame JEANNE ROUSSEAU Muriel Monsieur LATESSA Cedric Monsieur LAVAL Georges Monsieur LU Yu Monsieur MORILLON Jacques Monsieur MURGIER Philippe Monsieur PERRONE Regis Monsieur PONS Jean-luc ASTER DIVA SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) SIMBA PATRIMOINE Ces 6 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ONZIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts , relatif au capital social afin de porter à 5 milliards d’euros le plafond du capital social statutaire maximum comme suit : Ancienne rédaction : «  Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trois milliards d’euros (3 000 000 000 €). […] Nouvelle rédaction : « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cinq milliards d’euros (5 000 000 000 €). […] Le reste de l’article demeure inchangé. DOUXIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et statuant en application de l’article 1844-6 du Code Civil et en application de l’article 5 des Statuts décide de proroger la durée de la Société de 30 ans à compter du 17 juillet 2039. En conséquence, l’article 5 « Durée » des Statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction : « Article 5. DUREE  La durée de la Société est fixée à cinquante années, à compter du jour de sa constitution, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » Nouvelle rédaction : « « Article 5. DUREE La durée de la Société est fixée à quatre-vingts ans, à compter du jour de sa constitution, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » TREIZIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 18 alinéas 7 et 8 des statuts , relatif à la rémunération de la Société de Gestion, notamment sur les modalités de calcul de la commission d’arbitrage, comme suit : Ancienne rédaction : « Article 18. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION .../… - si la vente porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5% HT du montant des ventes ou des échanges, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 1% HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition ; - si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission de cession de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition . …/… » Nouvelle rédaction : « Article 18. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION .../… -  si la vente ou l’échange porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5 % HT (i) du prix de cession net vendeur de l’actif immobilier détenu en direct (ii) ou du prix échangé des actifs immobiliers ou des droits réels détenus en direct par la SCPI, ou (iii) la valeur de l’immeuble retenue pour la détermination du prix des parts ou actions des filiales (au prorata de la quote/part cédée). Cette commission de cession sera payée comme suit : 1 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition; -  si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci- avant), une commission de cession de 1,75 % HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. …/… » Le reste de l’article 18 demeure inchangé. QUATORZIEME résolutioN - L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 10 ème résolution - 6 postes à pourvoir – 26 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BARBE Franck (*) Responsable contrôle de gestion de la direction de l'immobilier d'EDF Responsable contrôle interne d'une direction d'EDF 54 401 DEBOUDE Edith (*) Dirigeante de PMI Gestion de patrimoines immobiliers 69 1 400 KONTZ Patrick (*) Retraité de la gendarmerie 65 401 LEFEVRE Christian (*) Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 70 460 MICHARD François (*) Ancien chef d'entreprise Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel Membre du CS de Accimmo Pierre depuis 2017 58 270 AXA France VIE (*) représenté par Aldric VIOT Gérant de portefeuilles immobiliers pour AXA IM, périmètre international (> 5 mds) 35 6 050 ANDRE Xavier Investisseur privé Vétérinaire 42 236 BOULAND Claude Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 Ha), Membre du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE et d'EDISSIMMO 68 100 BREARD Fréderic Depuis mai 2018 : président SCIENCES CONSEILS, vétérinaire consultant en évaluation clinique et biologique de dispositifs médicaux Ex Directeur général d'Aston-Sem, Fabricant prothèse articulaire, Responsable développement 57 944 Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier Bailleur privé Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Président du Conseil de surveillance de la SCPI "EPARGNE FONCIERE" et de l'OPCI "CERENICIMO +" 65 1 015 CHAILLET Charles-Henri Solution Architect-Mediarithmics 2020 Membre du Conseil d'administration de la mutuelle des motards depuis 2015 Ingénieur conseil A l ten 2017-2020 Responsable Projet Central S upelec 2013-2017 37 175 CHAPOUTHIER Marc Responsable commercial et d'exploitation au sein de Remondis France (déchets, recyclage) Membre des conseils d'administration de Saint Jean Groue (côté à Euronext) et de la caisse d'allocations familiales de Moselle 62 400 DE LAVALOIRE Xavier Gérant de société SARL KAP-SUD 55 310 DUTREUIL Bernard Bailleur privé, gérant de SCI familiale Retraité de BNP Paribas Direction Réseau France et Direction Fédération Bancaire Française 69 532 ENJELVIN Philippe Consultant RH DRH Sogerma (filiale Airbus) 63 267 JEANNE ROUSSEAU Muriel Création et développement d'un cabinet d'orientation scolaire Consultante au sein du cabinet www.mconsultantorientation.fr A utoentrepreneur 51 100 LATESSA Cédric Diplômé d'HEC et Sciences Po Paris en finance travaillant depuis 15 ans sur des opérations de levées de fonds et de fusions acquisitions. Expert pour la Commission Européenne et la Banque Mondiale pour des activités de sélection de projets à financer 42 158 LAVAL Georges Chirurgien orthopédiste libéral Gérant de la société de Participation Financière des Professions Libérales Tivoli Associé gérant chez Selarl de l'Aquaduc 42 261 LU Yu Depuis 2019 : Directeur des systèmes d'information et des nouvelles technologies à la Mairie de Massy 2013-2018 : Responsable des systèmes d'information métier - EDF 31 105 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 56 127 MURGIER Philippe Biologiste associé Directeur Laboratoire d'analyses médicales au sein du groupe Inovie 37 250 PERRONE Régis Vice-Président Stratégie et Développement de la société A LINE. Directeur Général PUBLICIS GROUPE - LEO BURNETT Advisor et Directeur non exécutif d'un certain nombre de start up 52 150 PONS Jean-Luc Depuis 2011 : cadre-chef de groupe comptable Fiducial Depuis 2016, membre du conseil de surveillance de la SCPI Multi immobilier Ancien membre du comité consultatif de l'AFER (2008-2017) 50 100 ASTER DIVA représentée par Monsieur Didier DESPEYROUX Depuis juillet 2018 : Dirigeant de la société ASTERLING, spécialisée en urbanisme commercial De septembre 2014 à septembre 2017 : Société SUDECO (Groupe Casino) Directeur Régionale Jusqu'en juin 2014 : société Klépierre (Foncière spécialisée en contrat commerciaux), Directeur 57 250 SIMBA PATRIMOINE Représentée par Virginie SIDROT-BORIES Diplômée EDHEC et d'un MBA de l'université de Sheffield Mère de 4 enfants, 45 ans. Dirigeante d'une entreprise d'import puis d'une société de placements financiers et immobiliers 45 1 604 SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) Représentée par BAUMANN Stève Président du Directoire du Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire du secteur de l'assurance Membre du Conseil de surveillance d'Accès valeur pierre et France I nvestipierre 42 10 811 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie sur première convocation le vendredi 14 juin 2019 n’a pas pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 2 juillet 2019 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative de la note d’information, Modification des statuts consécutive à l’homologation du nouveau règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers par arrêté du 12 février 2019, Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions DIX-SEPTIEME résolution. - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note d’information, « 3-Politique d’investissement de la SCPI » , comme suit : Ancienne rédaction « 3- Politique d’investissement de la SCPI La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, principalement composé d’immeubles de Bureaux situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux. . […] » Nouvelle rédaction «  3- Politique d’investissement de la SCPI La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, principalement composé d’immeubles de Bureaux situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux, et à titre accessoire d’autres typologies d’actifs (résidentiel, …). […] » DIX-HUITIEME résolution. - L’assemblé générale, connaissance prise des modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers homologuées par un arrêté du 12 février 2019 et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier : l’article 6 des statuts comme suit : Ancienne rédaction «  Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin trimestriel d'information. » Nouvelle rédaction «  Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin d'information. » l’article 7 des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL 1. AUGMENTATION DU CAPITAL […] Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d'information et dans la notice au B.A.L.O. » Nouvelle rédaction « Article 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL 1. AUGMENTATION DU CAPITAL […] Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin d'information. » l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 8. RETRAIT DES ASSOCIES […] La demande de retrait faite par lettre recommandée avec avis de réception doit être accompagnée des certificats représentatifs des parts. » Nouvelle rédaction « Article 8. RETRAIT DES ASSOCIES […] La demande de retrait doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception, soit par internet si la preuve de la réception du message peut être apportée soit par téléphone avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. La demande doit également être accompagnée des certificats représentatifs des parts. » DIX-NEUVIEME résolution. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale M ixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS RE AL ESTATE , au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le vendredi 14 juin 201 9 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE  : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2018, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2018, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de contracter des emprunts relais, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de quatre membre s du conseil de surveillance, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE  : Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative de la note d’information, Modification des statuts consécutive à l’homologation du nouveau règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers par arrêté du 12 février 2019, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  : PREMIERE résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2018 : le capital atteignait la somme de 1 934 169 543 €, soit une augmentation de 243 442 431 €, le poste « primes d’émission » net de prélèvements s’élevait à 247 690 021,93 €, soit une augmentation de 43 195 920,95 €. DEUXIEME résolution . - L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2018. TROISIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au conseil de surveillance. QUATRIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution . - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2018 84 566 638,37 € Majoré du report à nouveau 14 451 934,90 € ______________ Résultat distribuable 99 018 573,27 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2018 88  982  476,87 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 10 036 096,40 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2018 s’élève à 8,04 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux  : Jouissance 1 er trim 2018 2 ème trim 2018 3 ème trim 2018 4 ème trim 2018 Pour un trimestre entier 2,01 € 2,01 € 2,01 € 2,01 € SIXIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur comptable 2 182 964 705,07 € soit 172,68 € par part SEPTIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de réalisation 2 246 355 116,11 € soit 177,70 € par part HUITIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de reconstitution 2 709 996 648,60 € soit 214,37 € par part NEUVIEME résolution . - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 20% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DIXIEME résolution . - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIEME résolution . - L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 4 169,77 € HT pour l’année 2018. DOUZIEME résolution . - L’assemblée générale décide de renouveler KPMG SA, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIEME résolution . - L’assemblée générale décide de renouveler KPMG AUDIT FSI, en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIEME résolution . - L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation JONES LANG LASALLE qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2020 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2024. QUINZIEME résolution . - L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 13 510,23 € pour l’année 2018. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 13 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. SEIZIEME résolution . - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 4 candidat ayants recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. BOUTHIE Christian DE SAINT EXUPERY Bertrand FERRUS François BILLON Pierre BOULAND Claude BRONSART Jean-luc DOLPIERRE William DUGELAY Romain ENJELVIN Philippe JOURNET Sylvain LEQUERTIER Christian MORILLON Jacques SCI GAIA Ces 4 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2021. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME résolution . - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note d’information, « 3-Politique d’investissement de la SCPI » , comme suit : Ancienne rédaction « 3- Politique d’investissement de la SCPI La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, principalement composé d’immeubles de Bureaux situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux. . […] » Nouvelle rédaction «  3- Politique d’investissement de la SCPI La SCPI ACCIMMO PIERRE a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié, principalement composé d’immeubles de Bureaux situés à Paris, en région parisienne et sur les grands marchés régionaux, et à titre accessoire d’autres typologies d’actifs (résidentiel, …). […] » DIX-HUITIEME résolution . - L’assemblé générale, connaissance prise des modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers homologuées par un arrêté du 12 février 2019 et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier : l’article 6 des statuts comme suit : Ancienne rédaction «  Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin trimestriel d'information. » Nouvelle rédaction «  Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin d'information. » l’article 7 des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL 1. AUGMENTATION DU CAPITAL […] Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d'information et dans la notice au B.A.L.O. » Nouvelle rédaction « Article 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL 1. AUGMENTATION DU CAPITAL […] Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin d'information. » l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 8. RETRAIT DES ASSOCIES […] La demande de retrait faite par lettre recommandée avec avis de réception doit être accompagnée des certificats représentatifs des parts. » Nouvelle rédaction « Article 8. RETRAIT DES ASSOCIES […] La demande de retrait doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception, soit par internet si la preuve de la réception du message peut être apportée soit par téléphone avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. La demande doit également être accompagnée des certificats représentatifs des parts. » DIX-NEUVIEME résolution . - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – ACCIMMO PIERRE 1 6 ème résolution - 4 postes à pourvoir – 13 candidats Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts BOUTHIE Christian (*) Vétérinaire praticien retraité. Président sortant du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre. Président ou membre de plusieurs Conseils de surveillance de SCPI. 71 350 DE SAINT EXUPERY Bertrand (*) Directeur Conseil chez IBM. 53 452 FERRUS François (*) Conseiller d'entreprises. Ancien membre du Cabinet du Premier ministre. Ancien conseiller régional d'Ile de France. Membre du conseil de surveillance de France Investipierre et Soprorente. 77 200 BILLON Pierre Retraité depuis 5 ans. 2007-2013 : Chargé de mission à la Direction financière de VINCI Construction France. 1990-2006 : Directeur financier puis Secrétaire général de SOGEA (  Groupe SGE puis VINCI). 1988-1989 : Directeur financier de Chausson (filiale commune de Peugeot et Renault). 1976-1987 : Attaché à la Direction financière de PSA Peugeot Citroën. 1974-1975 : coopération militaire au Canada. 1974 : diplômé de l'ESSEC. 65 811 BOULAND Claude Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 Ha). Membre du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE et d'EDISSIMMO. 67 100 BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier. Bailleur privé. Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du Conseil de surveillance de la SCPI "EPARGNE F oncière " et de l'OPCI "CERENICIMO +". 64 473 DOLPIERRE William Retraité de l'industrie pharmaceutique. Actuellement vacataire en service pénitentiaire. 6 2 262 DUGELAY Romain Centralien. 10 ans dans différentes banques : analyse financière, stratégique, analyse des risques et gouvernance (inspection générale), grands projets (fiscalité, réglementaire). Investisseur locatif, expérience en immobilier commercial/via commerce familial. 33 183 ENJELVIN Philippe DRH EADS SOGERMA (filiale d'AIRBUS). Dirigeant ASYSTIR RH (Consulting RH). 62 267 JOURNET Sylvain Adjoint administratif de Chancellerie. 35 277 LEQUERTIER Christian Ingénieur. Chargé de mission EDF. 59 500 MORILLON Jacques Ingénieur, Investisseur immobilier privé. 54 127 SCI GAIA Représenté par M. PERON. Directeur administratif et financier d'un groupe d'agroalimentaire de 6000 salariés. 1 070 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale M ixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie sur première convocation le jeudi 14 juin 2018 n’a pu délibérer , faute de quorum requis. En conséquence, l es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS RE AL ESTATE , au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mardi 26 juin 201 8 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte II. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 201 7 , Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 201 7 , Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de contracter des emprunts relais, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Fixation des jetons de présence, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination d’un membre du conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. RESOLUTATIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 18 des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion, réduisant le taux de la commission de gestion à 8,75% H.T au maximum, Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social, augmentant le montant du capital social statutaire à 3 milliards d’euros, Modification de l’article 7.1 des statuts relatif à l’augmentation du capital modifiant le nombre de parts minimum à détenir pour souscrire, Modification de l’article 23 des statuts relatif aux Assemblées Générales pour prévoir le vote électronique, Modification de l’article 20 des statuts relatif au Conseil de surveillance modifi ant le nombre de parts à détenir pour être membre. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 201 7 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 201 7 : le capital atteignait la s omme de 1 690 727 112 €, s oit une augmentation de 331 311 708 €, le poste « primes d’émission » nettes de prélèvements s’élevait à 204 494 100,98 € , soit une augmentation de 51 071 403,52 €. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 201 7 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 201 7 71 319 646,89 € Majoré du report à nouveau 15 078 363,79 € ______________ Résultat distribuable 86 398 010,68 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 201 7 74 470 123,78 € ( Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 11 927 886,90 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 201 7 s’élève à 7,98 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux  : Jouissance 1 er trim 201 7 2 ème trim 201 7 3 ème trim 201 7 4 ème trim 201 7 Pour un trimestre entier 2,01 € 1,95 € 2,01 € 2,01 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 201 7 : valeur comptable 1 902 162 511,07 € soit 172,13 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 201 7 : valeur de réalisation 1 934 221 850,85 € soit 175,03 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 201 7 : valeur de reconstitution 2 319 999 619,16 € soit 209,95 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts après avis du conseil de surveillance, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d ’un montant maximum cumulé de 20 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 201 8 . La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des pr ê teurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associ é s personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. SEQ RESO \n \* OrdText dixième résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI après avis du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d ’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera su r les comptes de l’exercice 2018 . La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associ é s personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. SEQ RESO \n \* OrdText onzième résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 4 222,56 € pour l’exercice 2017 . SEQ RESO \n \* OrdText douzième résolution L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du cons eil de surveillance à 57 000 € par exercice. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale. SEQ RESO \n \* OrdText treizième résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 13 687,07 € pour l’année 2017 . Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année douze candidatures pour un poste à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pou r voir. QUATORZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Philippe BIANCHI, Monsieur Claude BOULAND, Monsieur Bernard DUTREUIL, Monsieur Philippe ENJELVIN, Monsieur Philippe GANDON, Monsieur Jean-Luc KROL, Monsieur Cédric LATESSA, Monsieur Jacques MIGNAUX, Monsieur Gérard POGOREL, Monsieur Jean-Luc PONS, Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance, SIMBA PATRIMOINE Ce candidat est élu pour une duré e maximum de trois années. Son mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020 . QUINZIEME résolutioN L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEIZIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion afin de réduire le taux de la commission de gestion, comme suit : Ancienne rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] A compter du 1 er janvier 2016, cette commission est de 9,00% hors taxes au maximum (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […]  » Nouvelle rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] A compter du 1 er juillet 2018, cette commission est de 8,75% hors taxes au maximum (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […]  » Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-SEPTIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts relatif au capital social afin de porter à 3 milliards d’euros le plafond du capital social statutaire maximum comme suit : Ancienne rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à deux milliards d’euros (2 000 000 000 €). […] Nouvelle rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trois milliards d’euros (3 000 000 000 €) . […] Le reste de l’article demeure inchangé. dix-huitieme résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier dans l’article « 7. Augmentation et réduction du capital », le paragraphe 1 « Augmentation du capital » comme suit : Ancienne rédaction « 1. Augmentation du capital  […] La Société de Gestion n’est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum de dix parts. Par contre, aucun minimum ne sera imposé aux associés à l’occasion de leurs nouveaux apports. » Nouvelle rédaction « 1. Augmentation du capital  […] La Société de Gestion n’est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum d’une part .» DIX-NEUVIEME résolutioN L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au Titre V des statuts « Assemblées Générales », article 23 paragraphe «  ASSEMBLEES GENERALES » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  […] » Nouvelle rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. vingtieme résolutioN L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au titre IV des statuts « Contrôle de la Société », article 20 paragraphe « 1-NOMINATION » Ancienne rédaction « TITRE IV – Contrôle de la Société, Article 20 – CONSEIL DE SURVEILLANCE, 1-NOMINATION […] Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cinquante parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes 2014 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. » Nouvelle rédaction « TITRE IV – Contrôle de la Société, Article 20 – CONSEIL DE SURVEILLANCE, 1-NOMINATION […] Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cent parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes 2018 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. » Pour avis : La société de gestion BNP Paribas REIM FRANCE

Description : ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale M ixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS RE AL ESTATE , au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le jeudi 14 juin 201 8 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour à titre ordinaire Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2017, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2017, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de contracter des emprunts relais, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Fixation des jetons de présence, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination d’un membre du conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. I I . – Ordre du jour à titre extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion, réduisant le taux de la commission de gestion à 8,75% H.T au maximum, Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social, augmentant le montant du capital social statutaire à 3 milliards d’euros, Modification de l’article 7.1 des statuts relatif à l’augmentation du capital modifiant le nombre de parts minimum à détenir pour souscrire, Modification de l’article 23 des statuts relatif aux Assemblées Générales pour prévoir le vote électronique, Modification de l’article 20 des statuts relatif au Conseil de surveillance modifi ant le nombre de parts à détenir pour être membre. II I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2017 : le capital atteignait la somme de 1 690 727 112 €, soit une augmentation de 331 311 708 €, le poste « primes d’émission » nettes de prélèvements s’élevait à 204 494 100,98 €, soit une augmentation de 51 071 403,52 €. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2017. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2017 71 319 646,89 € Majoré du report à nouveau 15 078 363,79 € ______________ Résultat distribuable 86 398 010,68 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2017 74 470 123,78 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 11 927 886,90 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2017 s’élève à 7,98 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux  : Jouissance 1 er trim 2017 2 ème trim 2017 3 ème trim 2017 4 ème trim 2017 Pour un trimestre entier 2,01 € 1,95 € 2,01 € 2,01 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur comptable 1 902 162 511,07 € soit 172,13 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de réalisation 1 934 221 850,85 € soit 175,03 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de reconstitution 2 319 999 619,16 € soit 209,95 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts après avis du conseil de surveillance, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 20% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. SEQ RESO \n \* OrdText dixième résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI après avis du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. SEQ RESO \n \* OrdText onzième résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 4 222,56 € pour l’exercice 2017. SEQ RESO \n \* OrdText douzième résolution L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 57 000 € par exercice. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale. SEQ RESO \n \* OrdText treizième résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 13 687,07 € pour l’année 2017. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année douze candidatures pour un poste à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. QUATORZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Philippe BIANCHI, Monsieur Claude BOULAND, Monsieur Bernard DUTREUIL, Monsieur Philippe ENJELVIN, Monsieur Philippe GANDON, Monsieur Jean-Luc KROL, Monsieur Cédric LATESSA, Monsieur Jacques MIGNAUX, Monsieur Gérard POGOREL, Monsieur Jean-Luc PONS, Société d’Assurances de Consolidati on des Retraites de l’Assurance, SIMBA PATRIMOINE. Ce candidat est élu pour une durée maximum de trois années. Son mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020. QUINZIEME résolutioN L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEIZIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion afin de réduire le taux de la commission de gestion, comme suit : Ancienne rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] A compter du 1 er janvier 2016, cette commission est de 9,00% hors taxes au maximum (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […]  » Nouvelle rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] A compter du 1 er juillet 2018, cette commission est de 8,75% hors taxes au maximum (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […]  » Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-SEPTIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts relatif au capital social afin de porter à 3 milliards d’euros le plafond du capital social statutaire maximum comme suit : Ancienne rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à deux milliards d’euros (2 000 000 000 €). […] Nouvelle rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trois milliards d’euros (3 000 000 000 €) . […] Le reste de l’article demeure inchangé. dix-huitieme résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier dans l’article « 7. Augmentation et réduction du capital », le paragraphe 1 « Augmentation du capital » comme suit : Ancienne rédaction « 1. Augmentation du capital  […] La Société de Gestion n’est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum de dix parts. Par contre, aucun minimum ne sera imposé aux associés à l’occasion de leurs nouveaux apports. » Nouvelle rédaction « 1. Augmentation du capital  […] La Société de Gestion n’est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum d’une part .» DIX-NEUVIEME résolutioN L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au Titre V des statuts « Assemblées Générales », article 23 paragraphe «  ASSEMBLEES GENERALES » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  […] » Nouvelle rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. vingtieme résolutioN L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au titre IV des statuts « Contrôle de la Société », article 20 paragraphe « 1-NOMINATION » Ancienne rédaction « TITRE IV – Contrôle de la Société, Article 20 – CONSEIL DE SURVEILLANCE, 1-NOMINATION […] Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cinquante parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes 2014 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. » Nouvelle rédaction « TITRE IV – Contrôle de la Société, Article 20 – CONSEIL DE SURVEILLANCE, 1-NOMINATION […] Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cent parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes 2018 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. » RENSEIGNEMENT S CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE –ACCIMMO PIERRE 14 ème résolution – 1 postes à pourvoir – 12 candidats Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Philippe BIANCHI (*) 2003/2011 : DG Représentation française d'une organisation européenne & Expert près de la Commission Européenne, Depuis 2012 : retraité + Dirigeant d'un Cabinet de conseil + Bailleur privé + Gestionnaire de patrimoine Immobilier familial, Membre du Comité Consultatif de AFER (Ass Franç Epargne & Retraite), Membre du Conseil de Surveillance de ACCIMMO PIERRE/BNP 67 310 Claude BOULAND viticulteur en touraine depuis 1994 Membre du conseil de surveillance d'Accès Valeur Pierre et Edissimmo 66 60 Bernard DUTREUIL Bailleur privé et gérant de SCI familiale, 2012-2013 : Président de société interbancaire domaine internet, Retraité ex BNP Paribas Directeur Réseau France et Fédération Bancaire Française 67 532 Philippe ENJELVIN DRH Sogerma Group (filiale AIRBUS), DRH Adjoint STELIA AEROSPACE (filiale AIRBUS), Président ASYSTIR RH (consul RH). 61 267 Philippe GANDON Retraité, Auparavant, conseiller en entreprises, formateur indépendant notamment dans les secteurs du BTP et de l'immobilier, titulaire d'une maîtrise de droit des affaires. 64 400 Jean-Luc KROL Responsable des achats et des approvisionnements, SAS BALLARIO et FILS, 81160 SAINT JUERY 61 89 Cédric LATESSA Membre du Conseil stratégique de plusieurs sociétés privées, Membre de plusieurs comités d'investissement de différents fonds, Plus de 10 ans d'expérience en finance. 40 158 Jacques MIGNAUX Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (2010-2013), Conseiller d'Etat (2013-2014), 63 550 Gérard POGOREL Professeur d'Economie et de Management-Emérite, Ecole Nationale Supérieure des Télécommuncations, Telecom ParisTech. 73 267 Jean-Luc PONS Chef de groupe comptable (Fiducial Expertise) Membre du Conseil de surveillance (Multiimmobilier 2) Membre du Comité consultatif (AFER) 48 52 SACRA – Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance Représentée par Stève BAUMANN SACRA, Président du Directoire, SCI SAKKARAH, Représentant du Gérant (SACRA), SCPI Accès Valeur Pierre, Membre du conseil de surveillance, SCPI Elysées Pierre, Membre du conseil de surveillance, SCPI La Française Pierre, Membre du conseil de surveillance. 10811 SIMBA PATRIMOINE Représentée par Virginie SIDROT Ex dirigeante de société à activité internationale, Actuellement, gérante de portefeuille immobilier. 1604 (*) membre du conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : 180077826 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________  SCPI ACCIMMO PIERRESociété civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex351 380 472 R.C.S. Nanterre  Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la locationDate d’expiration : 17 juillet 2039Conformément aux dispositions de l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier, et à celles de l’article 10 des statuts de la Société ACCIMMO PIERRE, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.  MODIFICATION DU PRIX DE LA PART Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 2 avril 2018. Prix de souscription des parts à compter du 2 avril 2018Valeur nominale : 153 € Prime d'émission : 48 € Prix de souscription : 201,00 € Ce prix s’entend net de tous autres frais.Commission de souscriptionConformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 10 % HT (12 % TTC en vigueur au 1er mars 2018) du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,95 € HT (ou 21,54 € TTC au taux de TVA en vigueur au 1er mars 2018), est prélevée sur le produit de chaque souscription.  Prix de retrait des parts à compter du 2 avril 2018Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes. Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait :Le prix de retrait correspond au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription hors taxes.Suite à l’augmentation du prix de souscription dans les conditions arrêtées ci-dessus, l’associé se retirant perçoit, sur la base du prix de souscription de 201 euros, une somme de 183,05 euros par part qui se décompose de la façon suivante : Prix de souscription  201, 00 eurosCommission de souscription HT - 17,95 euros(la commission de souscription est de 10 % HT du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,95 euros HT)Valeur de retrait  183,05 euros Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés. 1800778

Description : 170330128 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège Social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux cedex351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie sur première convocation le mercredi 14 juin 2017 n’a pu délibérer, faute de quorum requis.En conséquence, les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte sur deuxième lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 10 juillet 2017 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour à titre ordinaire — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2016,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de six membres du conseil de surveillance, II. – Ordre du jour à titre extraordinaire — Prélèvement sur la prime d’émission pour doter le report à nouveau et modification corrélative des statuts.— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2016 :– le capital atteignait la somme de 1 359 415 404 €, soit une augmentation de 362 498 616 €,– le poste « primes d’émission » nettes de prélèvements s’élevait à 153 422 697,46 €, soit une augmentation de 47 020 620,85 €. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2016 58 050 451,51 € Majoré du report à nouveau 2 744 317,52 € Résultat distribuable 60 794 769,03 €  Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2016 54 414 268,22 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 6 380 500,81 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 7,66 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2016 2ème trim 2016 3ème trim 2016 4ème trim 2016 Pour un trimestre entier 2,13 € 1,27 € 2,13 € 2,13 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : – valeur comptable : 1 519 020 782,01 € soit 170,96 € par part Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : – valeur de réalisation : 1 535 262 208,70 € soit 172,79 € par part Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : – valeur de reconstitution : 1 838 186 188,96 € soit 206,88 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts après avis du conseil de surveillance, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 20% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Dixième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI après avis du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 3 351,21 € pour l’exercice 2016. Douzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 10 892,80 € pour l’année 2016. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année trente-trois candidatures pour six postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.  Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les six candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Franck BARBE,– Madame Edith DEBOUDE,– Monsieur Patrick KONTZ,– Monsieur Christian LEFEVRE,– Monsieur François MICHARD,– AXA FRANCE VIE,– Monsieur Serge AMAND,– Monsieur Xavier ANDRE,– Monsieur Philippe BAVOUZET,– Monsieur Gérard BAYON,– Monsieur Claude BOULAND,– Monsieur Gilles BOYENVAL,– Monsieur Jean-Luc BRONSART,– Monsieur Jean-Paul CONTASSOT,– Monsieur Gérald COVAS,– Monsieur Joël DUPLOUICH,– Monsieur Bernard DUTREUIL,– Monsieur Philippe ENJELVIN,– Monsieur Alain GARREAU,– Monsieur Daniel GERMAIN,– Monsieur Emmanuel JUNG,– Monsieur Cédric LATESSA,– Monsieur Jonathan LAUBRIAT,– Monsieur Mathieu MAGNANT,– Monsieur Jean-Pierre MOUSLER,– Monsieur Jean-Marc NICOLAS,– Monsieur Julien SOUSTRE,– Monsieur Peter SPENCER,– Monsieur Yonnel ZANINI,– Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance,– Société d’Expansion Bourgogne Franche-Comté,– SCI GAIA,– Société SIMBA PATRIMOINE Ces six candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, afin de préserver l’égalité entre anciens et nouveaux associés lors de toute nouvelle souscription de parts, autorise le prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, et ce de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2017.En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 29 des statuts relatif à l’inventaire et aux comptes sociaux, comme suit : Ancienne rédaction « Article 29. INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUXLes écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public.Un arrêté au 31 décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe réglementaire. […] » Nouvelle rédaction « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public.Les primes d’émission pourront être affectées à l’amortissement total ou partiel des commissions de souscriptions, des frais de recherche des actifs immobiliers, des frais d’acquisition de ces derniers.De même, il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau permettant ainsi le maintien de son niveau unitaire existant.Un arrêté au 31 décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe réglementaire. […] » Quinzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance –ACCIMMO PIERRE13ème résolution – 6 postes à pourvoir – 33 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Franck BARBE (*) Responsable contrôle interne d'une direction d'EDF SA depuis le 1er/02/2013, Membre sortant du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre. 51 401 Edith DEBOUDE (*) Dirigeante de PMI, Gestion d'un patrimoine immobilier de bureaux. 66 1 200 Patrick KONTZ (*) Retraité de la gendarmerie, ancien chef du service général et du casernement de l'IHDN (Institut des hautes études de Défense Nationale). Président et membre de divers conseils de SCPI. 62 201 Christian LEFEVRE (*) Responsable d'un Centre de Banque privée (gestion de patrimoine), Ingénieur financier CARDIF Assurances, Investisseur privé, Membre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre depuis 2011. 66 280 François MICHARD (*) Ancien chef d'entreprise. Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel. Membre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre. 54 270 AXA France Vie (*) Plus de 20 ans d'expérience, Gérant de portefeuille immobilier, Membre du Conseil de surveillance.   6 050 Serge AMAND Pré retraité, Directeur des divisions rhumatologie et dermatologie de Pfizer France pour le territoire Français et pour les DOM TOM, Directeur des Opérations commerciales pour ces 2 business pour un CA annuel de 350 M€, Participant à la réflexion stratégique du groupe Pfizer dans le cadre de mes fonctions au sein du comité de réflexion des cadres dirigeants du groupe, A occupé pendant 30 ans des fonctions dans l'industrie pharmaceutique en ventes et marketing. 56 549 Xavier ANDRE Vétérinaire libéral, Propriétaire bailleur (immobilier d'entreprise et d'habitation). 39 236 Philippe BAVOUZET Secrétaire Général et trésorier de "Theopolis" Holding de Résidence Service aux personnes âgées (RSPA). 73 258 Gérard BAYON Responsable de service VEOLIA EAU. 70 235 Claude BOULAND Viticulteur en Touraine depuis 1994, Membre du Conseil de Surveillance d'Accès Valeur Pierre. 65 60 Gilles BOYENVAL Responsable Pièces dans une concession de machines agricoles. 50 138 Jean-Luc BRONSART Investisseur privé Président du conseil de surveillance de Pierre Avenir 3 Conseiller de surveillance de France Investipierre. 62 473 Jean-Paul CONTASSOT Agriculteur - retraité depuis novembre 2015 64 428 Gérald COVAS Consultant RH - Coach Chargé de cours à l'Université Ancien DRH d'un établissement public. 65 528 Joël DUPLOUICH Retraité de la gestion de patrimoine 64 250 Bernard DUTREUIL Investisseur immobilier, bailleur privé et gérant d'une SCI familiale 2012-2013: Président d'une société interbancaire dans le domaine internet Depuis fin 2011: Retraité de la Fédération Bancaire Française. 66 532 Philippe ENJELVIN DRH SOGERMA GROUP (filiale Airbus) DRH adjoint STELIA AEROSPACE (filiale Airbus) Président ASYSTIR RH (Conseil RH). 60 267 Alain GARREAU Cadre retraité des Finances Publiques, Ancien responsable financier d'une Caisse de Retraite de professions libérales. 68 150 Daniel GERMAIN Enseignant à la retraite depuis le 1er/09/2016. 63 370 Emmanuel JUNG Retraité expert comptable. Ancien Secrétaire Général du groupe HAMMEL. Membre de différents conseils de surveillance. 66 160 Cédric LATESSA Diplôme en finance de Science Po Paris, tri-lingue, j'ai 15 ans d'expérience en private equity avec des participations à des dizaines de comité d'investissement / conseil de surveillance / conseil d'administration. 39 158 Jonathan LAUBRIAT Ingénieur dans un grand groupe industriel, Gestion du patrimoine familial : immobilier, actions, prêt aux PME. 29 110 Mathieu MAGNANT Ingénieur Patrimonial chez BNP Paribas, Ancien conseiller en Banque Privée, Formateur occassionnel en Centre de formation et écoles de commerce. 34 398 Jean-Pierre MOUSLER Cadre supérieur en retraite, Précédemment Directeur Qualité et Réglementation du groupe BEL. 62 320 Jean-Marc NICOLAS Retraité, Ancien Directeur Financier QUATREM Assurances, Ancien Directeur Participations MALAKOFF MEDERIC, Ancien administrateur de la SPPICAV TECHNICAL PROPERTY FUND 2 (BNPP REIM) - 2011 70 60 Julien SOUSTRE Depuis 2005, comptable au sein de la société AUBERT et DUVAL qui fait partie du groupe ERAMET. 39 300 Peter SPENCER Cadre supérieur dans l'industrie télécom. 52 401 Yonnel ZANINI DAF ICTS France Holding SAS DG Aquilo Global ltd Investisseur privé 53 270 SOCIETE D’EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société d'Expansion Bourgogne France Comté, représentée par Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT (Gérant Depuis 2014, Directeur Finances Juridique et logistique Dirigeant effectif et membre du Codir de la BPBFC 2012-2013, Directeur Audit Interne - membre du Comex de la CERA)   15 700 SCI GAIA Société Civile Immobilière ayant pour activité la gestion immobilière, représentée par André PERON (Directeur administratif et financier d'un groupe agroalimentaire).   1 070 SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE (SACRA) Société d'Assurances de Consolidation des Retraites de l'Assurance (SACRA) représentée par Stève BAUMANN (Président du Directoire, Membre du Conseil de surveillance de la SCPI Elysées Pierre, Membre du Conseil de surveillance de la SCPI LFP Pierre),   10 811 SC SIMBA PATRIMOINE SC SIMBA PATRIMOINE représentée par Virginie BORIES (Fondatrice et dirigeante d'une société d'importation)   1 604 (*) membre du conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE  1703301

Description : 170182824 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex351 380 472 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 14 juin 2017 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale MixteI. – Ordre du jour à titre ordinaire — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2016, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016, — Autorisation de contracter des emprunts, — Autorisation de contracter des emprunts relais, — Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, — Constatation du montant des frais de déplacement, — Nomination de six membres du conseil de surveillance. II. – Ordre du jour à titre extraordinaire — Prélèvement sur la prime d’émission pour doter le report à nouveau et modification corrélative des statuts, — Pouvoirs pour formalités. III. – Texte des résolutions. Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2016 : — le capital atteignait la somme de 1 359 415 404 €, soit une augmentation de 362 498 616 €,— le poste « primes d’émission » nettes de prélèvements s’élevait à 153 422 697,46 €, soit une augmentation de 47 020 620,85 €. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016.  Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2016 58 050 451,51 € Majoré du report à nouveau 2 744 317,52 € Résultat distribuable 60 794 769,03 €     Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2016 54 414 268,22 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 6 380 500,81 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 7,66 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim. 2016 2ème trim. 2016 3ème trim. 2016 4ème trim. 2016 Pour un trimestre entier 2,13€ 1,27€ 2,13€ 2,13€   Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur comptable : 1 519 020 782,01 € soit 170,96 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — valeur de réalisation : 1 535 262 208,70 € soit 172,79 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur de reconstitution : 1 838 186 188,96 € soit 206,88 € par part  Neuvième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts après avis du conseil de surveillance, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 20 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Dixième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI après avis du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 3 351,21 € pour l’exercice 2016.  Douzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 10 892,80 € pour l’année 2016. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année trente-trois candidatures pour six postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.   Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les six candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur Franck BARBE,— Madame Edith DEBOUDE,— Monsieur Patrick KONTZ,— Monsieur Christian LEFEVRE,— Monsieur François MICHARD,— AXA FRANCE VIE,— Monsieur Serge AMAND,— Monsieur Xavier ANDRE,— Monsieur Philippe BAVOUZET,— Monsieur Gérard BAYON,— Monsieur Claude BOULAND,— Monsieur Gilles BOYENVAL,— Monsieur Jean-Luc BRONSART,— Monsieur Jean-Paul CONTASSOT,— Monsieur Gérald COVAS,— Monsieur Joël DUPLOUICH,— Monsieur Bernard DUTREUIL,— Monsieur Philippe ENJELVIN,— Monsieur Alain GARREAU,— Monsieur Daniel GERMAIN,— Monsieur Emmanuel JUNG,— Monsieur Cédric LATESSA,— Monsieur Jonathan LAUBRIAT,— Monsieur Mathieu MAGNANT,— Monsieur Jean-Pierre MOUSLER,— Monsieur Jean-Marc NICOLAS,— Monsieur Julien SOUSTRE,— Monsieur Peter SPENCER,— Monsieur Yonnel ZANINI,— Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance,— Société d’Expansion Bourgogne Franche-Comté,— SCI GAIA,— Société SIMBA PATRIMOINE Ces six candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019.  Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, afin de préserver l’égalité entre anciens et nouveaux associés lors de toute nouvelle souscription de parts, autorise le prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, et ce de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2017. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 29 des statuts relatif à l’inventaire et aux comptes sociaux, comme suit : Ancienne rédaction  « Article 29. INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUXLes écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public.Un arrêté au 31 décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe réglementaire. […] » Nouvelle rédaction « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public.Les primes d’émission pourront être affectées à l’amortissement total ou partiel des commissions de souscriptions, des frais de recherche des actifs immobiliers, des frais d’acquisition de ces derniers.De même, il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau permettant ainsi le maintien de son niveau unitaire existant.Un arrêté au 31 décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe réglementaire. […] » Quinzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance –ACCIMMO PIERRE13ème résolution – 6 postes à pourvoir – 33 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Franck BARBE (*) Responsable contrôle interne d'une direction d'EDF SA depuis le 1/02/2013, Membre sortant du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre. 51 401 Edith DEBOUDE (*)   Dirigeante de PMI, Gestion d'un patrimoine immobilier de bureaux. 66 1200 Patrick KONTZ (*)   Retraité de la gendarmerie, ancien chef du service général et du casernement de l'IHDN (Institut des hautes études de Défense Nationale). Président et membre de divers conseils de SCPI. 62 201 Christian LEFEVRE (*)   Responsable d'un Centre de Banque privée (gestion de patrimoine), Ingénieur financier CARDIF Assurances, Investisseur privé, Membre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre depuis 2011.   66 280 François MICHARD (*)   Ancien chef d'entreprise. Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel. Membre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre. 54 270 AXA France Vie (*)   Plus de 20 ans d'expérience, Gérant de portefeuille immobilier, Membre du Conseil de surveillance.   6050 Serge AMAND   Pré retraité, Directeur des divisions rhumatologie et dermatologie de Pfizer France pour le territoire Français et pour les DOM TOM, Directeur des Opérations commerciales pour ces 2 business pour un CA annuel de 350 M€, Participant à la réflexion stratégique du groupe Pfizer dans le cadre de mes fonctions au sein du comité de réflexion des cadres dirigeants du groupe, A occupé pendant 30 ans des fonctions dans l'industrie pharmaceutique en ventes et marketing. 56 549 Xavier ANDRE   Vétérinaire libéral, Propriétaire bailleur (immobilier d'entreprise et d'habitation). 39 236 Philippe BAVOUZET   Secrétaire Général et trésorier de "Theopolis" Holding de Résidence Service aux personnes âgées (RSPA).   73 258 Gérard BAYON   Responsable de service VEOLIA EAU. 70 235 Claude BOULAND   Viticulteur en Touraine depuis 1994, Membre du Conseil de Surveillance d'Accès Valeur Pierre. 65 60 Gilles BOYENVAL   Responsable Pièces dans une concession de machines agricoles. 50 138 Jean-Luc BRONSART   Investisseur privé Président du conseil de surveillance de Pierre Avenir 3 Conseiller de surveillance de France Investipierre. 62 473 Jean-Paul CONTASSOT   Agriculteur - retraité depuis novembre 2015 64 428 Gérald COVAS   Consultant RH - Coach Chargé de cours à l'Université Ancien DRH d'un établissement public. 65 528 Joël DUPLOUICH   Retraité de la gestion de patrimoine 64 250 Bernard DUTREUIL   Investisseur immobilier, bailleur privé et gérant d'une SCI familiale 2012-2013: Président d'une société interbancaire dans le domaine internet Depuis fin 2011: Retraité de la Fédération Bancaire Française. 66 532 Philippe ENJELVIN   DRH SOGERMA GROUP (filiale Airbus) DRH adjoint STELIA AEROSPACE (filiale Airbus) Président ASYSTIR RH (Conseil RH). 60 267 Alain GARREAU   Cadre retraité des Finances Publiques, Ancien responsable financier d'une Caisse de Retraite de professions libérales. 68 150 Daniel GERMAIN   Enseignant à la retraite depuis le 1/09/2016. 63 370 Emmanuel JUNG   Retraité expert comptable. Ancien Secrétaire Général du groupe HAMMEL. Membre de différents conseils de surveillance. 66 160 Cédric LATESSA   Diplôme en finance de Science Po Paris, tri-lingue, j'ai 15 ans d'expérience en private equity avec des participations à des dizaines de comité d'investissement / conseil de surveillance / conseil d'administration. 39 158 Jonathan LAUBRIAT   Ingénieur dans un grand groupe industriel, Gestion du patrimoine familial : immobilier, actions, prêt aux PME. 29 110 Mathieu MAGNANT   Ingénieur Patrimonial chez BNP Paribas, Ancien conseiller en Banque Privée, Formateur occassionnel en Centre de formation et écoles de commerce. 34 398 Jean-Pierre MOUSLER Cadre supérieur en retraite, Précédemment Directeur Qualité et Réglementation du groupe BEL. 62 320 Jean-Marc NICOLAS Retraité, Ancien Directeur Financier QUATREM Assurances, Ancien Directeur Participations MALAKOFF MEDERIC, Ancien administrateur de la SPPICAV TECHNICAL PROPERTY FUND 2 (BNPP REIM) - 2011 70 60 Julien SOUSTRE Depuis 2005, comptable au sein de la société AUBERT et DUVAL qui fait partie du groupe ERAMET. 39 300 Peter SPENCER Cadre supérieur dans l'industrie télécom. 52 401 Yonnel ZANINI DAF ICTS France Holding SAS DG Aquilo Global ltd Investisseur privé 53 270 SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE (SACRA) Société d'Assurances de Consolidation des Retraites de l'Assurance (SACRA) représentée par Stève BAUMANN (Président du Directoire, Membre du Conseil de surveillance de la SCPI Elysées Pierre, Membre du Conseil de surveillance de la SCPI LFP Pierre),   10811 SOCIETE D’EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société d'Expansion Bourgogne France Comté, représentée par Marie-Laure  DEWULF-BASDEVANT (Gérant Depuis 2014, Directeur Finances Juridique et logistique Direigeant effectif et membre du Codir de la BPBFC 2012-2013, Directeur Audit Interne - membre du Comex de la CERA)   15700 SCI GAIA Société Civile Immobilière ayant pour activité la gestion immobilière, représentée par André PERON (Directeur administratif et financier d'un groupe agroalimentaire).   1070 SC SIMBA PATRIMOINE SC SIMBA PATRIMOINE représentée par Virginie BORIES (Fondatrice et dirigeante d'une société d'importation)   1604 (*) Membre du conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM France.  1701828

Description : 170072924 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex351 380 472 R.C.S. Nanterre Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location Date d’expiration : 17 juillet 2039 Conformément aux dispositions de l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, et à celles de l’article 10 des statuts de la Société ACCIMMO PIERRE, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Modification du prix de la part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 1er avril 2017. Prix de souscription des parts à compter du 1er avril 2017 – Valeur nominale : 153,00 €   – Prime d'émission :   44,00 €   – Prix de souscription : 197,00 €   Ce prix s’entend net de tous autres frais. Commission de souscription Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 10 % HT (12 % TTC en vigueur au 1er mars 2017) du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,59 € HT (ou 21,11 € TTC au taux de TVA en vigueur au 1er mars 2017), est prélevée sur le produit de chaque souscription. Prix de retrait des parts à compter du 1er avril 2017 Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes. Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait : – Le prix de retrait correspond au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription hors taxes.– Suite à l’augmentation du prix de souscription dans les conditions arrêtées ci-dessus, l’associé se retirant perçoit, sur la base du prix de souscription de 197 euros, une somme de 179,41 euros par part qui se décompose de la façon suivante : Prix de souscription 197,00 €   Commission de souscription HT -17,59 €    (la commission de souscription est de 10 % HT du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,59 euros HT) Valeur de retrait  179,41 €    Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés.  Modification de la date de jouissance de la part La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er jour du sixième mois qui suit celui de l’encaissement de l’intégralité du prix de souscription. Cette date est également précisée dans le bulletin trimestriel et dans le bulletin de souscription. Pour exemple : pour une souscription dont les fonds ont été encaissés en avril 2017 : jouissance des parts à partir du 1er octobre 2017. Les parts sont, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires. Dès leur date d’entrée en jouissance, elles sont entièrement assimilées aux parts antérieurement créées. 1700729

Description : 160348224 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie sur première convocation le jeudi 16 juin 2016 n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur deuxième lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 5 juillet 2016 à10 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Extraordinaire I. – Ordre du jour RÉSOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE : — Modification de l’article 18 des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion, réduisant le taux de la commission de gestion à 9,00 % au maximum, — Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social, augmentant le montant du capital social statutaire à 2 milliards d’euros, — Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : Seizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion afin de réduire le taux de la commission de gestion, comme suit : Ancienne rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]A compter du 1er janvier 2015, cette commission est de 9,50 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […] » Nouvelle rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]A compter du 1er janvier 2016, cette commission est de 9,00% hors taxes au maximum (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […] »  Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts relatif au capital social afin de porter à 2 milliards d’euros le plafond du capital social statutaire maximum comme suit : Ancienne rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à un milliard cinq cents millions d’euros (1 500 000 000 €). […] » Nouvelle rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à deux milliards d’euros (2 000 000 000 €). […] »Le reste de l’article demeure inchangé.  Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE1603482

Description : 160224327 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 16 juin 2016 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour à titre ordinaire — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2015, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2015, — Autorisation de contracter des emprunts, — Autorisation de contracter des emprunts relais, — Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, — Fixation des jetons de présence, — Constatation du montant des frais de déplacement, — Nomination de quatre membres du conseil de surveillance,  II. – Ordre du jour à titre extraordinaire — Modification de l’article 18 des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion, réduisant le taux de la commission de gestion à 9,00 % au maximum, — Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social, augmentant le montant du capital social statutaire à 2 milliards d’euros, — Pouvoirs pour formalités.         III. – Texte des résolutions. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2015 :– le capital atteignait la somme de 996 916 788 €, soit une augmentation de 211 190 184 €, – le poste « primes d’émission » nettes de prélèvements s’élevait à 106 402 076,61 €, soit une augmentation de 23 879 674,40 €.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2015.  Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2015 45 970 497,24 € Majoré du report à nouveau 2 045 141,37 € Résultat distribuable 48 015 638,61 €  Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2015 45 271 321,09 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 2 744 317,52 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2015 s’élève à 8,24 euros.  Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2015 2ème trim 2015 3ème trim 2015 4ème trim 2015 Pour un trimestre entier 2,10€ 1,91€ 2,10€ 2,13€  Sixième résolution. — L'assemblée générale décide la mise en distribution du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" et délègue à la société de gestion la fixation de son montant dans la limite de 6 463 849,45 € au maximum et sa mise en paiement sur la base du nombre de parts souscrites au 30 avril 2016 et versée aux associés propriétaires de ces parts.En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée à l'usufruitier.  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015 : – valeur comptable : 1 112 527 031,58 € soit 170,74 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015 : – valeur de réalisation : 1 097 615 705,48 € soit 168,45 € par part  Neuvième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015 : – valeur de reconstitution : 1 305 766 967,61 € soit 200,40 € par part  Dixième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts après avis du conseil de surveillance, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 20% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Onzième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI après avis du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Douzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 2 529,95 € pour l’exercice 2015.  Treizième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à30 000 € par exercice. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale.  Quatorzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 11 117,69 € pour l’année 2015. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 25 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.   Quinzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : – Monsieur Christian BOUTHIE, – Monsieur François FERRUS, – Madame Marie-Anne FORTIN, – Monsieur Claude BOULAND, – Monsieur Jean-Luc BRONSART, – Monsieur Marc CHAPOUTHIER, – Monsieur Alain de BOVIS, – Monsieur Bertrand de SAINT EXUPERY, – Monsieur François DEZERT, – Monsieur Sylvain DHERS, – Monsieur Richard DUCHEYNE, – Monsieur Franck DUPERRIER, – Monsieur Joël DUPLOUICH, – Monsieur Christian DUROT, – Monsieur Bernard DUTREUIL, – Monsieur Michel FILATIEFF, – Monsieur Vincent GADENNE, – Monsieur Marcel ISLER, – Monsieur Emmanuel JUNG, – Monsieur Mohamed LASRI, – Monsieur François MORINIERE, – Monsieur Patrice MOURIN, – Monsieur Jean-Pierre MOUSLER, – Monsieur Xavier VAMPARYS, – SCI GAIA.  Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2018.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion afin de réduire le taux de la commission de gestion, comme suit : Ancienne rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]A compter du 1er janvier 2015, cette commission est de 9,50% hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […] » Nouvelle rédaction […]A compter du 1er janvier 2016, cette commission est de 9,00% hors taxes au maximum (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). […] »  Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts relatif au capital social afin de porter à 2 milliards d’euros le plafond du capital social statutaire maximum comme suit : Ancienne rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à un milliard cinq cents millions d’euros (1 500 000 000 €).[…] Nouvelle rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à deux milliards d’euros (2 000 000 000 €).[…]Le reste de l’article demeure inchangé.  Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  ————————  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - ACCIMMO PIERRE15ème résolution – 4 postes à pourvoir – 25 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Christian BOUTHIE (*) Vétérinaire libéral retraité. Membre de la SCPI Pierre Selection gérée par BNP Paribas Reim France. Président du Conseil de surveillance de la SCPI Accimmo Pierre gérée par BNP Paribas Reim France.   68 350 François FERRUS (*)   Conseiller d'entreprise Ancien membre du Cabinet du Premier Ministre Ancien Conseiller Régional d'Ile-de-France Membre du Conseil de surveillance de France Investipierre et de Soprorente Vice-Président du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre   74 200 Marie-Anne FORTIN (*)   Présidente du conseil de la vie sociale et membre du conseil d'administration d'une maison de retraite   75 270 Claude BOULAND Viticulteur en Touraine depuis 1994, Membre du Conseil de Surveillance d'Accès Valeur Pierre   64 60 Jean-Luc BRONSART   Investisseur immobilier privé, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers Groupes Conseiller de surveillance de France Investipierre et Président de Pierre Avenir 3   61 80 Marc  CHAPOUTHIER   Gérant de la société Environnement-Déchets Membre du Conseil de surveillance de SABETON, groupe côté en bourse dans le domaine de l'immobilier et l'agroalimentaire   58 400 Alain de BOVIS   Direction des affaires économiques du diocèse de Marseille 65 594 Bertrand de SAINT EXUPERY Conseil informatique 50 802 François DEZERT   Cadre retraité de la profession bancaire et d'un syndicat patronal. Administrateur de la CAF Roubaix Tourcoing.   69 80 Sylvain DHERS   Durant ces 5 dernières années, j'ai exercé des fonctions de cadre en gestion d'immobilier d'entreprise. 2011 à 2015 : employé chez ADYAL Property Management en tant que Directeur Adjoint de l'Ile-de-France. Depuis novembre 2015, j'exerce les fonctions de Responsable Copropriété chez NEXITY Property Management.   38 54 Richard DUCHEYNE   Retraité   76 267 Franck DUPERRIER   Directeur Financier de Manpower Groupe France   53 107 Joël DUPLOUICH   Retraité de la finance et de la gestion de patrimoine   63 250 Christian DUROT   Commercant à la retraite, Expert cartophile, Administrateur d'une mutuelle   69 162 Bernard DUTREUIL   Investisseur immobilier, bailleur privé et gérant d'une SCI familiale 2012-2013: Président d'une société interbancaire dans le domaine internet Depuis fin 2011: Retraité de la Fédération Bancaire Française   65 375 Michel FILATIEFF   Diplomé d'HEC. Président d'une Association Loi 1901 gérant 20 maisons de retraite; président du fonds de dotation de cette association.   73 240 Vincent GADENNE   Ingénieur commercial Cardif   55 702 Marcel ISLER   Depuis 2015 : Secrétaire Général Club Alpin Suisse Lausanne 2013-2015 : Directeur Général Grands Moulins Cossonay (Suisse) 2010-2013 : Directeur Général Adjoint Provimi Kliba SA Cossonay (Suisse)   61 550 Emmanuel JUNG Retraité expert comptable. Ancien Secrétaire Général du groupe HAMMEL. Membre de différents conseils de surveillance.   65 160   Mohamed LASRI   Cadre supérieur et Cadre dirigeant de filiales en France et à l'étranger 2013-2014: Directeur Général de Dalkia Asie, Directeur Général de Dalkia Asie & Moyen Orient Titulaire d'un MBA en finance et fiscalité (IAE de Lille)   55  1070 François MORINIERE   Responsable crédits et risques au sein de GE Capital France   49 567 Patrice MOURIN   Secrétaire Général de la société Initiative pour la Santé   57 100 Jean-Pierre MOUSLER   Directeur Qualité et Règlemention du Groupe BEL. Précédemment, Directeur d'usine dans le même groupe.   61 320 Xavier VAMPARYS   Responsable juridique   44 160 SCI GAIA   Société Civile Immobilière ayant pour activité la gestion immobilière, représentée par André PERON (Directeur administratif et financier d'un groupe agroalimentaire ; Gérant de SCI familiales ; Vice-président d'une communauté de communes de 50 000 habitants).   63 1070 (*) membre du conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement. (**) à la date de l’assemblée.   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE 1602243

Description : 160093325 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ACCIMMO PIERRESociété civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex351 380 472 R.C.S. Nanterre.  Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location Date d’expiration. — 17 juillet 2039 Conformément aux dispositions de l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, et à celles de l’article 10 des statuts de la Société ACCIMMO PIERRE, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Modification de la date de jouissance de la part. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 1er avril 2016. Prix de souscription des parts à compter du 1er avril 2016 : — Valeur nominale : 153,00 €— Prime d'émission : 38,00 €— Prix de souscription : 191,00 € Ce prix s’entend net de tous autres frais. Commission de souscription. — Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 10 % HT (12 % TTC en vigueur au 1er mars 2016) du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,05 € HT (ou 20,46 € TTC au taux de la TVA en vigueur au 1er mars 2016), est prélevée sur le produit de chaque souscription. Prix de retrait des parts à compter du 1er avril 2016. — Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes. Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait : — Le prix de retrait correspond au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription hors taxes.— Suite à l’augmentation du prix de souscription dans les conditions arrêtées ci-dessus, l’associé se retirant perçoit, sur la base du prix de souscription de 191 euros, une somme de 173,95 euros par part qui se décompose de la façon suivante :  Prix de souscription :  191, 00 euros  Commission de souscription HT :   17,05 euros (la commission de souscription est de 10 % HT du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,05 euros HT)  Valeur de retrait :  173,95 euros   Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés.  Mise a jour des informations relatives a la Société de Gestion BNP PARIBAS REIM France ainsi qu’au Conseil de Surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE au 31 décembre 2015. BNP PARIBAS REIM France (la « Société de Gestion »), société de gestion de portefeuille du groupe BNP PARIBAS, gère au 31 décembre 2015, 12 SCPI dont Accimmo Pierre et 13 OPCI. Au 31 décembre 2015, la valeur des actifs gérés par BNP PARIBAS REIM France est supérieure à 9,1 Mds €. Les titres des fonds gérés par BNP PARIBAS REIM France sont répartis entre près de 85 000 associés. Le Conseil de Surveillance de BNP PARIBAS REIM France est composé comme suit : President : Mme Sofia Merlo, Co-Chief Executive Officer Wealth Management de BNP ParibasVice-présidente : Mme Dominique Fiabane, Directeur Produits et Marchés de BNP Paribas Membres : – Mme Barbara Knoflach, Directrice Générale Déléguée Investment Management de BNP Paribas Real Estate– M. François Debiesse, Conseiller en philanthropie et micro finance de BNP Paribas Wealth Management– Mme Béatrice Belorgey, Directeur Adjoint Banque Privée France– Cardif Assurance Vie, représentée par Mme Nathalie Robin, Directrice Immobilier de BNP Paribas Assurances Le Conseil de Surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE est composé des dix (10) membres suivants :  M. Christian BOUTHIE Vétérinaire Praticien. Président de la SCPI. 12, avenue de Grimardet 46300 GOURDON M. Patrick KONTZ Retraité de la gendarmerie 248, chemin de Millas 40600 BISCARROSSE M. Franck BARBÉ Responsable du contrôle interne d'une direction d'EDF SA 50 rue Robert Thomas 95390 SAINT PRIX Mme Edith DEBOUDÉ Gestion et valorisation d'un patrimoine immobilier professionnel, société côtée (Secrétaire Générale) 5 rue Choron 75009 PARIS M. François FERRUS Conseiller municipal. 25, boulevard Flandrin 75116 PARIS Mme Marie-Anne FORTIN Retraitée - Déléguée médicale. 61, rue des Tricots 92140 CLAMART M. Christian LEFEVRE Ingénieur BNP Paribas Assurance (Cardif) Montée du Sault 07170 LAVILLEDIEU M. François MICHARD Investisseur privé gestionnaire de patrimoine personnel 58 ter avenue Sainte Marie 94160 SAINT MANDE M. Philippe BIANCHI Retraité et membre du comité consultatif de l’AFER (Association française Epargne et Retraite) 91 avenue Loucheur 62780 TREPIED-CUCQ AXA France VIE, représentée par M. Eddy NGUYEN, gérant d’une Société d’assurance vie Membre de conseils de surveillance de SCPI Cœur Défense - Tour B - La Défense 4 100, esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX   Le document d’information a reçu le visa SCPI n° 09-01 en date du 17 février 2009 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers actualisé en mars 2016. Il peut être obtenu auprès de la Société de Gestion : BNP PARIBAS REIM France, 167, quai de la Bataille de Stalingrad- 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex.  1600933

Description : 150195322 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 11 juin 2015 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale OrdinaireI. – Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2014, 2. Quitus à la société de gestion, 3. Approbation du rapport du conseil de surveillance, 4. Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, 5. Affectation du résultat, 6. Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, 7. Approbation de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2014, 8. Constatation de la valeur de réalisation de la société au 31 décembre 2014, 9. Constatation de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2014, 10. Autorisation de contracter des emprunts, 11. Autorisation de contracter des emprunts relais, 12. Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, 13. Fixation des jetons de présence, 14. Constatation du montant des frais de déplacement, 15. Nomination d’un membre du conseil de surveillance, 16. Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première Résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2014 : — le capital atteignait la somme de 785 726 604,00 €, soit une augmentation de 197 584 047,00 €, — le poste « primes d’émission » nettes de prélèvement s’élevait à 82 522 402,21 €, soit une augmentation de 22 341 202,70 €.  Deuxième Résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2014.  Troisième Résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Quatrième Résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  Cinquième Résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2014 37 329 151,85 € Majoré du report à nouveau 1 755 653,82 € Résultat distribuable 39 084 805,67 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2014 37 039 664,30 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 2 045 141,37 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2014 s’élève à 8,79 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trimestre 2014 2ème trimestre 2014 3ème trimestre 2014 4ème trimestre 2014 3 mois 0,73 € 0,73 € 0,73 € 0,74 € 2 mois 0,73 € 0,73 € 0,73 € 0,74 € 1 mois 0,73 € 0,73 € 0,73 € 0,74 €   Sixième Résolution. — L'assemblée générale décide la mise en distribution du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" et délègue à la société de gestion la fixation de son montant dans la limite de 1 130 899,45 € au maximum et sa mise en paiement sur la base du nombre de parts souscrites au 30 avril 2015 et versée aux associés propriétaires de ces parts. En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée à l'usufruitier.  Septième Résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur comptable 871 425 047,03 € soit 169,69 € par part   Huitième Résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de réalisation 832 385 771,04 € soit 162,09 € par part   Neuvième Résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de reconstitution 992 433 475,28 € soit 193,25 € par part   Dixième Résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts après avis du conseil de surveillance ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Onzième Résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts-relais pour le compte de la SCPI après avis du conseil de surveillance aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de70 millions d’euros tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Douzième Résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, qui s’est élevée à 2 201,96 € pour l’exercice 2014.  Treizième Résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 20 400 € pour l’exercice 2015.  Quatorzième Résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 11 724,28 € pour l’année 2014. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année treize candidatures pour un poste à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir.   Quinzième Résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant votés par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur Yves PERNOT,— Monsieur Philippe BIANCHI,— Monsieur Claude BOULAND,— Monsieur Jean-Luc BRONSART,— Monsieur Dominique CECCONI,— Monsieur Hugues DE CHAMPS,— Monsieur Joël DUPLOUICH,— Monsieur Christian DUROT,— Monsieur David GELDREICH,— Monsieur Paul-Clément GUISADO,— Madame Dominique MESSANT,— Monsieur Alain PASCAL,— La SCI GAIA. Ce candidat est élu pour une durée de trois années. Son mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2017.  Seizième Résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSOCIES AYANT FAIT ACTE DE CANDIDATURE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE –ACCIMMO PIERRE15ème résolution – 1 poste à pourvoir – 13 candidats  Nom – prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Yves PERNOT (*) Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentiste Investisseur immobilier à titre personnel Membre de conseils de surveillance de SCPI 69 110 Philippe BIANCHI 2003-2011 : Directeur Général représentation française d'une organisation européenne / système de management, et expert auprès de la Commission Européenne Depuis 2012 : Retraité et dirigeant d'un cabinet de conseil Depuis 2014: membre du comité consultatif de l'AFER (Association Française Epargne & Retraite) 64 310 Claude BOULAND Viticulteur en Touraine d'une exploitation de 22 hectares de vignes 63 60 Jean-Luc Bronsart Investisseur immobilier et bailleur privé, associé-fondateur et président de plusieurs conseils de surveillance de diverses SCPI de plusieurs groupes dont l'EPARGNE FONCIERE. 60 80 Dominique CECCONI Depuis septembre 2014 : Retraité Expert Crédit Maison des Entrepreneurs Paris-BNP PARIBAS 60 80 Hugues DE CHAMPS Responsable marketing chez Orange 52 80 Joël DUPLOUICH Responsable Centre de banque privée BNP PARIBAS 62 250 Christian DUROT Retraité Expert cartophile honoraire 68 162 David GELDREICH Ingénieur centralien indépendant Chef d'entreprise 46 105 Paul-clément Guisado Gérant majoritaire de la SARL BELIFLOR à BAULE (45130 Loiret) 56 555 Dominique MESSANT Responsable développement analytique 38 168 Alain PASCAL Ingénieur principal - responsable de l'unité de gestion immobilière à la Métropole de Lyon 49 92 SCI Gaia SCI familiale gérée par André PERON Directeur administratif et financier d'une structure agro-alimentaire de 5 000 salariés _ 1 070 (*) membre du conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE1501953

Description : 140327318 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCIMMO PIERRE réunie sur première convocation le mercredi 11 juin 2014 n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire sur deuxième lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 25 juin à 15 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Extraordinaire1. – Ordre du jour RÉSOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE — Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social,— Modification de l’article 6 des statuts relatif à l’augmentation du capital social statutaire maximum,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 12 des statuts relatif aux droits des parts,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 13 des statuts relatif à la transmission des parts entre vifs,— Modification de l’article 15 alinéa 1 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 16 relatif à l’attribution et pouvoirs de la société de gestion,— Modification de l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion, modifiant l’assiette de la commission de gestion,— Modification de l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion par ajout d’un alinéa relatif à une commission d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 1 des statuts relatif à la nomination au conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 2 des statuts relatif à l’organisation du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 3 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 4 des statuts relatif à la responsabilité du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 5 des statuts relatif à la rémunération du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 22 des statuts relatif à l’expert,— Ajout d’un article 22 bis aux statuts relatif au dépositaire,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 23 des statuts relatif aux assemblées générales,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 24 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 26 des statuts relatif à la consultation par correspondance,— Actualisation de la numérotation des articles du Code Monétaire et Financier cités dans les articles 1, 10, 13 18 et 23 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code Monétaire et Financier. II. – Texte des résolutions. RÉSOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet, afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 2. OBJETLa Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l'article L.214-50 du Code Monétaire et Financier. » Nouvelle rédaction « Article 2. OBJET La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. » L’assemblée générale prend acte que cette modification de l’objet social vaut élargissement de la politique d’investissement.  VINGTIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 8 des statuts relatif au capital social, afin de se conformer à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que l’alinéa 3 afin d’augmenter le capital statutaire, comme suit : Ancienne rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 750 millions (sept cent cinquante millions) d’euros.[…]Pour faire face aux demandes de retrait, la Société de Gestion pourra constituer, après consultation du Conseil de Surveillance, si elle le juge nécessaire, un fonds de réserves au plus égal à 2 % du capital social effectif constitué à la clôture de l'exercice précédent. »[…] Nouvelle rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à un milliard cinq cents millions d’euros (1 500 000 000 €).[…]Pour faire face aux demandes de retrait, la Société de Gestion pourra constituer, après consultation du Conseil de Surveillance, si elle le juge nécessaire, un fonds de réserves. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.  VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 12 des statuts relatif aux droits des parts, afin de de préciser la distribution des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus-propriétaires, comme suit : Ancienne rédaction « Article 12. DROITS DES PARTS[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul droit d'y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction « Article 12. DROITS DES PARTS[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre ; le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales ; les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil. »  VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide d’ajouter un alinéa à l’article 13 des statuts relatif à la transmission des parts entre vifs, afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 13. TRANSMISSION DES PARTS ENTRE VIFS[…]2. La cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre spécial de la Société, sous réserve des conditions imposées ci-après par les statuts.La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.La cession des parts entre associés est libre. »[…] Nouvelle rédaction « Article 13. TRANSMISSION DES PARTS ENTRE VIFS[…]2. La cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre spécial de la Société, sous réserve des conditions imposées ci-après par les statuts.La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.La cession des parts entre associés est libre.Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’ « Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »).[…] Le reste de l’article demeure inchangé.  VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 15 alinéa 1 des statuts relatifs à la dénomination de la société de gestion, comme suit : Ancienne rédaction « Article 15. NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société est administrée par la Société de Gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP PARIBAS REIM -, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 309 200 € dont le Siège Social est à 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 R.C.S., est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société. […]»  Nouvelle rédaction « Article 15. NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société est administrée par la Société de Gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE – BNP PARIBAS REIM FRANCE -, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 309 200 € dont le Siège Social est à 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 R.C.S., est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société. […] » Le reste de l’article demeure inchangé  VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 16 relatif à l’attribution et pouvoirs de la société de gestion, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 16. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]« - la Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter par écrit pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale.Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article 24 ci-après :- effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,- contracter au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. […] » Nouvelle rédaction « Article 16. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]-– la Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter par écrit pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale.-– elle effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société dans les limites prévues par la loi,-– elle nomme le dépositaire-– elle nomme l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire.Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article 24 ci-après :- contracter au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. » Le reste de l’article demeure inchangé.  VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion, afin de se conformer à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers et afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, comme suit : Ancienne rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]La Société règle directement les prix d'acquisition des biens, si nécessaire le montant des travaux d'aménagement, y compris les honoraires d'architectes, de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et, notamment, celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, la rémunération des intermédiaires s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées, les frais de contentieux, les assurances et, en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit :-– afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10 % hors taxes du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. Une fois atteint le montant du capital statutaire, la Société de Gestion se propose de faire bénéficier de frais réduits les associés sortants en atténuant le montant de la commission de souscription, si les conditions de gestion de l'époque le permettent,-– afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation, la convocation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc., paiements et récupération auprès des locataires, des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement, pour toutes missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles, 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés (loyers augmentés des charges récupérables) et des produits financiers nets.[…] »  Nouvelle rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]La Société règle directement les prix d'acquisition des biens, si nécessaire le montant des travaux d'aménagement, y compris les honoraires d'architectes, de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et, notamment, celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, la rémunération des intermédiaires s'il y a lieu, les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, le coût du dépositaire, les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées, les frais de contentieux, les assurances et, en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société.Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit :- afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10 % hors taxes au maximum du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC.- afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation, la convocation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc., paiements et récupération auprès des locataires, des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement, pour toutes missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles, 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets, ou par les sociétés dans lesquelles la société détient une participation, les dividendes payés par ces dernières étant exclus de la base de calcul lorsque ces dernières les décaissent au profit de la Société. A compter du 1er janvier 2015, cette commission est de 9,50 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). »[…]  VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter à l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion, à la suite de la commission de gestion visée à la précédente résolution, un alinéa relatif à la commission d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable comme suit : « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]—afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers arrêtée et payée dans les conditions ci-après :– si la vente porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5 % HT du montant des ventes ou des échanges, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 1 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition ;– si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission de cession de 1,75 % HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. […] »Le reste de l’article demeure inchangé.  VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier et compléter l’article 20 § 1 des statuts relatif à la nomination du conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 20. CONSEIL DE SURVEILLANCE1- NOMINATION[…]Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance par mandats impératifs. Ces candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. » Nouvelle rédaction « Article 20. CONSEIL DE SURVEILLANCE1- NOMINATION[…]Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution unique concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance. Ces candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée.Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir ; en cas d’égalité sur le dernier poste à pourvoir, le candidat détenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte. Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cinquante parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelés à se prononcer sur les comptes 2014 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification.»  VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter et d’adjoindre un dernier alinéa à l’article 20 § 2 des statuts relatif à l’organisation au conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « 2- ORGANISATION - RÉUNION - DÉLIBÉRATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et, s'il le juge nécessaire, un Vice-Président et un Secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. »[…] Nouvelle rédaction « 2- ORGANISATION - RÉUNION - DÉLIBÉRATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et, s'il le juge nécessaire, un Vice-Président.Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination d’un éventuel Vice-président. En cas d'absence du Président, le Vice-Président préside la réunion. En cas d’absence du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.[…]Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. »  VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 20 § 3 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « 3- POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Le Conseil de Surveillance a pour mission :[…]-– de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. » Nouvelle rédaction « 3- POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Le Conseil de Surveillance a pour mission :[…]-– de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale.Il s’abstient de tout acte de gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. » TRENTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 20 § 4 des statuts relatif à la responsabilité du conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « 4- RESPONSABILITELes membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. » Nouvelle rédaction « 4- RESPONSABILITELes membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle.Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI. »  TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 20 § 5 des statuts relatif à la rémunération au conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction « 5- REMUNERATIONL'éventuelle rémunération du Conseil de Surveillance est fixée par l'Assemblée Générale des associés, à charge, pour le Conseil, de la répartir entre ses membres. »  Nouvelle rédaction « 5- JETONS DE PRESENCELes éventuels jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance sont fixés par l'Assemblée Générale des associés, à charge, pour le Conseil, de les répartir entre ses membres.Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l'Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l'occasion des réunions du Conseil de Surveillance ;les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de le représenter à l’assemblée pour la lecture du rapport sont également remboursés sur justificatifs. »  TRENTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22 des statuts relatif à l’expert, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 22. EXPERT IMMOBILIERLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire pour quatre ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la Société de Gestion. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Nouvelle rédaction « Article 22. EXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé pour cinq ans par la société de gestion. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. »  TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un article 22 bis aux statuts en vue de prévoir la nomination d’un dépositaire, comme suit :  « Article 22 BIS – DÉPOSITAIRELe Dépositaire est désigné par la société de gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. Le Dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les stipulations de la Note d’Information de la SCPI. »  TRENTE-QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts relatif aux assemblées générales, afin de mettre à jour les références aux textes applicables et afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit : Ancienne rédaction « Article 23. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES […]Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L.214-75 du Code Monétaire et Financier.Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard trois jours avant la réunion de l'Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » Nouvelle rédaction « Article 23. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES […]Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L.214-105 du Code Monétaire et Financier.Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte tenu des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »  TRENTE-CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 24 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, comme suit : Ancienne rédaction « Article 24. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREL'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion.Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe sa rémunération globale.Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. »[…] Nouvelle rédaction « Article 24. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREL'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion.Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe les jetons de présence.Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la société de gestion.Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. »[…] TRENTE-SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 26 des statuts relatif à la consultation par correspondance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 26. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultation écrite, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. » Nouvelle rédaction « Article 26. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultation écrite, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales sur première convocation. »  TRENTE-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code Monétaire et Financier mentionnés aux articles 1, 10, 13, 18 et 23 des statuts suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code Monétaire et Financier, comme suit : « Article 1. FORME[…]Le 22 juin 1990, elle a adopté le statut de société civile de placement immobilier, sans qu'il résulte la création d'un être moral nouveau ; le 30 mars 1992, cette Société a adopté le statut de Société Civile à capital variable régie par les dispositions de l’article L.231-1 du Code de Commerce, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-155 et suivants du Code Monétaire et Financier, par tous textes subséquents et par les présents statuts. » A l’article 10 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code Monétaire et Financier.A l’article 13 actuel: remplacement de la mention de « L.214-59 » et « L.214-59-1 » par la mention du même article renuméroté « L.214-93 » du Code Monétaire et Financier.A l’article 18 actuel : remplacement de la mention de « L.214-59-1 » par la mention du même article renuméroté « L.214-93» du Code Monétaire et Financier.A l’article 23 actuel : remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code Monétaire et Financier. Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE 1403273

Description : 140217621 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.351 380 472 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 11 juin 2014 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTÈRE ORDINAIRE :— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et constatation du capital au 31 décembre 2013 ;— Quitus à la société de gestion ;— Approbation du rapport du conseil de surveillance ;— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci ;— Affectation du résultat ;— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2013 ;— Autorisation de contracter des emprunts ;— Autorisation de contracter des emprunts relais ;— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance ;— Fixation des jetons de présence ;— Constatation du montant des frais de déplacement ;— Prorogation du mandat de l’expert externe en évaluation actuel ;— Acceptation de candidature du nouvel expert externe en évaluation ;— Ratification de la nomination du dépositaire ;— Nomination de sept membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE :— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social ;— Modification de l’article 6 des statuts relatif à l’augmentation du capital social statutaire maximum ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 12 des statuts relatif aux droits des parts ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 13 des statuts relatif à la transmission des parts entre vifs ;— Modification de l’article 15 alinéa 1 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 16 relatif à l’attribution et pouvoirs de la société de gestion ;— Modification de l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion, modifiant l’assiette de la commission de gestion ;— Modification de l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion par ajout d’un alinéa relatif à une commission d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 1 des statuts relatif à la nomination au conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 2 des statuts relatif à l’organisation du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 3 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 4 des statuts relatif à la responsabilité du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 § 5 des statuts relatif à la rémunération du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 22 des statuts relatif à l’expert ;— Ajout d’un article 22 bis aux statuts relatif au dépositaire ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 23 des statuts relatif aux assemblées générales ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 24 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 26 des statuts relatif à la consultation par correspondance ;— Actualisation de la numérotation des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 10, 13 18 et 23 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code monétaire et financier. II. – Texte des résolutions.RÉSOLUTIONS A CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2013 :– le capital social atteignait la somme de 588 142 557,00 €, soit une augmentation de 195 595 659,00 € par rapport au 31 décembre 2012,– le poste « primes d’émission » nettes de prélèvements s’élevait à 60 181 199,51 €, soit une augmentation de 21 178 043,60 €. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2013. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve ce dernier et chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2013 27 095 596,51 € Majoré du report à nouveau 284 357,57 € Résultat distribuable 27 379 954,08 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2013 25 624 300,26 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 1 755 653,82 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2013 s’élève à 8,79 euros.  Jouissance 1er trimestre 2013 2ème trimestre 2013 3ème trimestre 2013 4ème trimestre 2013 3 mois 2,10 € 2,10 € 2,28 € 2,31 € 2 mois 1,40 € 1,40 € 1,52 € 1,54 € 1 mois 0,70 € 0,70 € 0,76 € 0,77 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  – valeur comptable 651 210 309,78 € soit 169,41 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  – valeur de réalisation 628 252 535,51 € soit  163,43 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  – valeur de reconstitution 744 015 839, 07 € soit  193,55 € par part  Neuvième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, après avis favorable du conseil de surveillance ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Dixième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, après avis favorable du conseil de surveillanceaux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 millions d’euros tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 222,53 € pour l’exercice 2013. Douzième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 20 000 € pour l’exercice 2014. Treizième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs au cours de l’exercice écoulé. Ce montant s’élève à 10 680,63 € pour l’année 2013. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la prorogation du mandat de l’expert externe en évaluation, Crédit Foncier Expertise, pour une durée d’un an. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2014. Quinzième résolution. — L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation, Johns Lang Lasalle qui lui a été présentée par la société de gestion. Il sera amené à entrer en fonction le 1er janvier 2015 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2019. Seizième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES en qualité de dépositaire de la SCPI. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 23 candidatures pour 7 postes à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir.  Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les sept candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.– Monsieur Jacques CASSORET– Monsieur Bernard DEMANGEON– Monsieur Patrick KONTZ– Monsieur Christian LEFEVRE– Monsieur Jean-Louis VILLANDRE– AXA France VIE SA– Monsieur Franck BARBÉ– Monsieur Claude BOULAND– Monsieur Jean-Luc BRONSART– Monsieur Dominique CECCONI– Madame Aline CHAIX– Monsieur Marc CHAPOUTHIER– Madame Edith DÉBOUDÉ– Monsieur Jean-Michel DELSART– Monsieur Christian DUROT– Monsieur Olivier MARTIN de LAGARDE– Monsieur François MICHARD– Monsieur Fernand PARIS– Monsieur Alain SENANEDSCH– Monsieur Julien SEQUEVAL– Madame Karine THERON– ARIC– SCI ARTEMIS Ces sept candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2016. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RESOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet, afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 2. OBJETLa Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l'article L.214-50 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction « Article 2. OBJET La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. » L’assemblée générale prend acte que cette modification de l’objet social vaut élargissement de la politique d’investissement. Vingtième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 8 des statuts relatif au capital social, afin de se conformer à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que l’alinéa 3 afin d’augmenter le capital statutaire, comme suit : Ancienne rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 750 millions (sept cent cinquante millions) d’euros.[…]Pour faire face aux demandes de retrait, la Société de Gestion pourra constituer, après consultation du Conseil de Surveillance, si elle le juge nécessaire, un fonds de réserves au plus égal à 2 % du capital social effectif constitué à la clôture de l'exercice précédent. »[…] Nouvelle rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL[…]Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à un milliard cinq cents millions d’euros (1 500 000 000 €).[…]Pour faire face aux demandes de retrait, la Société de Gestion pourra constituer, après consultation du Conseil de Surveillance, si elle le juge nécessaire, un fonds de réserves. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt et unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 12 des statuts relatif aux droits des parts, afin de de préciser la distribution des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus - propriétaires, comme suit : Ancienne rédaction « Article 12. DROITS DES PARTS[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul droit d'y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction « Article 12. DROITS DES PARTS[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre ; le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales ; les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil. » Vingt deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide d’ajouter un alinéa à l’article 13 des statuts relatif à la transmission des parts entre vifs, afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 13. TRANSMISSION DES PARTS ENTRE VIFS[…]2. La cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre spécial de la Société, sous réserve des conditions imposées ci-après par les statuts.La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.La cession des parts entre associés est libre. »[…] Nouvelle rédaction « Article 13. TRANSMISSION DES PARTS ENTRE VIFS[…]2. La cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre spécial de la Société, sous réserve des conditions imposées ci-après par les statuts.La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.La cession des parts entre associés est libre.Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’ « Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Régulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »).[…] Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 15 alinéa 1 des statuts relatifs à la dénomination de la société de gestion, comme suit : Ancienne rédaction « Article 15. NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société est administrée par la Société de Gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP PARIBAS REIM -, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 4.309.200 € dont le Siège Social est à 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société. […]»  Nouvelle rédaction « Article 15. NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société est administrée par la Société de Gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE – BNP PARIBAS REIM FRANCE -, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 4.309.200 € dont le Siège Social est à 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société. […] » Le reste de l’article demeure inchangé Vingt quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 16 relatif à l’attribution et pouvoirs de la société de gestion, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 16. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]« - la Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter par écrit pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale.Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article 24 ci-après :– effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,– contracter au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. […] » Nouvelle rédaction « Article 16. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]– la Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter par écrit pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale.– elle effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société dans les limites prévues par la loi,– elle nomme le dépositaire– elle nomme l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire.Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article 24 ci-après :- contracter au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion, afin de se conformer à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers et afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, comme suit : Ancienne rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]La Société règle directement les prix d'acquisition des biens, si nécessaire le montant des travaux d'aménagement, y compris les honoraires d'architectes, de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et, notamment, celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, la rémunération des intermédiaires s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées, les frais de contentieux, les assurances et, en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit :– afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10 % hors taxes du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. Une fois atteint le montant du capital statutaire, la Société de Gestion se propose de faire bénéficier de frais réduits les associés sortants en atténuant le montant de la commission de souscription, si les conditions de gestion de l'époque le permettent,– afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation, la convocation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc., paiements et récupération auprès des locataires, des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement, pour toutes missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles, 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés (loyers augmentés des charges récupérables) et des produits financiers nets.[…] »  Nouvelle rédaction « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]La Société règle directement les prix d'acquisition des biens, si nécessaire le montant des travaux d'aménagement, y compris les honoraires d'architectes, de bureaux d'études ainsi que les autres dépenses et, notamment, celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, la rémunération des intermédiaires s'il y a lieu, les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, le coût du dépositaire, les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées, les frais de contentieux, les assurances et, en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société.Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit :– afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10 % hors taxes au maximum du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC.– afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation, la convocation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc., paiements et récupération auprès des locataires, des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement, pour toutes missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles, 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets, ou par les sociétés dans lesquelles la société détient une participation, les dividendes payés par ces dernières étant exclus de la base de calcul lorsque ces dernières les décaissent au profit de la Société. A compter du 1er janvier 2015, cette commission est de 9,50 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). »[…]  Vingt sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter à l’article 18 relatif à la rémunération de la société de gestion, à la suite de la commission de gestion visée à la précédente résolution, un alinéa relatif à la commission d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable comme suit : « Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…]– afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers arrêtée et payée dans les conditions ci-après :- si la vente porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5 % HT du montant des ventes ou des échanges, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 1 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition ;- si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission de cession de 1,75 % HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. […] »Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier et compléter l’article 20 § 1 des statuts relatif à la nomination du conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 20. CONSEIL DE SURVEILLANCE1- NOMINATION[…]Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance par mandats impératifs. Ces candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. » Nouvelle rédaction « Article 20. CONSEIL DE SURVEILLANCE1- NOMINATION[…]Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution unique concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance. Ces candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée.Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir ; en cas d’égalité sur le dernier poste à pourvoir, le candidat détenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte. Un membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cinquante parts au minimum et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette dernière condition s’appliquera à tous les membres qui seront élus, cooptés ou renouvelés dans leur fonction à compter de l’assemblée générale appelés à se prononcer sur les comptes 2014 et aux cooptations qui interviendront après l’assemblée générale ayant adopté la présente modification.» Vingt-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter et d’adjoindre un dernier alinéa à l’article 20 § 2 des statuts relatif à l’organisation au conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « 2- ORGANISATION - RÉUNION - DÉLIBÉRATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et, s'il le juge nécessaire, un Vice-Président et un Secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. »[…] Nouvelle rédaction « 2- ORGANISATION - RÉUNION - DÉLIBÉRATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et, s'il le juge nécessaire, un Vice-Président.Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination d’un éventuel Vice-président. En cas d'absence du Président, le Vice-Président préside la réunion. En cas d’absence du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.[…]Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. » Vingt neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 20 § 3 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « 3- POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Le Conseil de Surveillance a pour mission :[…]– de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. » Nouvelle rédaction « 3- POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Le Conseil de Surveillance a pour mission :[…]– de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale.Il s’abstient de tout acte de gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. » Trentième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 20 § 4 des statuts relatif à la responsabilité du conseil de surveillance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « 4- RESPONSABILITELes membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. » Nouvelle rédaction « 4- RESPONSABILITELes membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle.Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI. » Trente et unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 20 § 5 des statuts relatif à la rémunération au conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction « 5- REMUNERATIONL'éventuelle rémunération du Conseil de Surveillance est fixée par l'Assemblée Générale des associés, à charge, pour le Conseil, de la répartir entre ses membres. » Nouvelle rédaction « 5- JETONS DE PRESENCELes éventuels jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance sont fixés par l'Assemblée Générale des associés, à charge, pour le Conseil, de les répartir entre ses membres.Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l'Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l'occasion des réunions du Conseil de Surveillance ;les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de le représenter à l’assemblée pour la lecture du rapport sont également remboursés sur justificatifs. » Trente deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22 des statuts relatif à l’expert, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 22. EXPERT IMMOBILIERLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire pour quatre ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la Société de Gestion. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Nouvelle rédaction « Article 22. EXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé pour cinq ans par la société de gestion. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Trente troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un article 22 bis aux statuts en vue de prévoir la nomination d’un dépositaire, comme suit :  « Article 22 BIS – DEPOSITAIRELe Dépositaire est désigné par la société de gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. Le Dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les stipulations de la Note d’Information de la SCPI. » Trente quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts relatif aux assemblées générales, afin de mettre à jour les références aux textes applicables et afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit : Ancienne rédaction « Article 23. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES […]Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L. 214-75 du Code monétaire et financier.Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard trois jours avant la réunion de l'Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » Nouvelle rédaction « Article 23. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES […]Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L.214-105 du Code monétaire et financier.Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte tenu des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » Trente cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 24 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, comme suit : Ancienne rédaction « Article 24. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREL'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion.Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe sa rémunération globale.Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. »[…] Nouvelle rédaction « Article 24. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREL'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion.Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe les jetons de présence.Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la société de gestion.Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. »[…] Trente sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 26 des statuts relatif à la consultation par correspondance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 26. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultation écrite, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. » Nouvelle rédaction « Article 26. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultation écrite, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales sur première convocation. » Trente septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code monétaire et financier mentionnés aux articles 1, 10, 13, 18 et 23 des statuts suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code monétaire et financier, comme suit : « Article 1. FORME[…]Le 22 juin 1990, elle a adopté le statut de société civile de placement immobilier, sans qu'il résulte la création d'un être moral nouveau ; le 30 mars 1992, cette Société a adopté le statut de Société Civile à capital variable régie par les dispositions de l’article L 231-1 du Code de commerce, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-155 et suivants du Code monétaire et financier, par tous textes subséquents et par les présents statuts. » A l’article 10 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code monétaire et financier.A l’article 13 actuel: remplacement de la mention de « L.214-59 » et « L.214-59-1 » par la mention du même article renuméroté « L.214-93 » du Code monétaire et financier.A l’article 18 actuel : remplacement de la mention de « L.214-59-1 » par la mention du même article renuméroté « L.214-93 » du Code monétaire et financier.A l’article 23 actuel : remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code monétaire et financier. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance17ème résolution – 7 postes à pourvoir – 23 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts Jacques CASSORET (*) Retraité Gérant de SCI familiales Membre de conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM FRANCE 72 ans 1 Bernard DEMANGEON (*) Retraité de différents établissements financiers et banques d’affaires 72 ans 1 Patrick KONTZ (*) Retraité de la gendarmerie. Ancien chef du service général et du casernement de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale 59 ans 114 Christian LEFEVRE (*) Ingénieur en épargne financière chez CARDIF ASSURANCES Responsable d’un centre de conseil en gestion de patrimoine Membre du Conseil de surveillance d’autres SCPI 63 ans 125 Jean-Louis VILLANDRE (*) PDG de INKO BELGIUM (composants pour tirage de bière) Administrateur de IDS SERVICE, produits industriels 67 ans 10 AXA France VIE (*), Assurance Vie, représentée par M. Eddy N’GUYEN   6 050 Franck BARBÉ Responsable du contrôle interne d’une direction d’EDF SA depuis le 1er février 2013 48 ans 401 Claude BOULAND Viticulteur en Touraine d’une exploitation de vignes 61 ans 20 Jean-Luc BRONSART Investisseur privé Gérant de patrimoine 59 ans 80 Dominique CECCONI Expert crédit BNP PARIBAS Maison des Entrepreneurs de Paris 59 ans 80 Aline CHAIX Attachée principale d’administration d’Etat au Ministère de la justice 55 ans 325 Marc CHAPOUTHIER Gérant de MC Développement Membre du conseil de surveillance de la société SABETON, société cotée en bourse 56 ans 295 Edith DÉBOUDÉ Gestion et valorisation d'un patrimoine immobilier professionnel, société cotée (Secrétaire Générale) Membre de comités stratégique et de direction de SAS industrielles Membre de l'Institut Français des Administrateurs 63 ans 570 Jean-Michel DELSART Directeur administratif et financier 65 ans 243 Christian DUROT Administrateur délégué Mutuelle Expert cartophile 66 ans 162 Olivier MARTIN de LAGARDE Inspecteur général de l'agriculture au Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt Retraité à compter du 24 juin 2014 65 ans 216 François MICHARD Ancien chef d'entreprise Investisseur privé gestionnaire de patrimoine personnel 52 ans 270 Fernand PARIS Retraité Agent hospitalier jusqu'en 1992 81 ans 250 Alain SENANEDSCH Directeur du développement d'un groupe d'écoles de commerce Professeur de management Associé d'une société foncière et de lotissement Président de la SCPI AV HABITAT 63 ans 10 Julien SEQUEVAL Superviseur de forage pour TULLOW OIL Investisseur privé 30 ans 187 Karine THERON Conseiller en patrimoine financier chez BNP PARIBAS à Perpignan 43 ans 80 ARIC, Société à responsabilité limitée de prise de participation-gestion-management-investissement immobilier-prestations de service aux entreprises-marchand de biens-maîtrise d’œuvre-maîtrise d’ouvrage, représentée par Madame Maryline REBOUL.   3 890 SCI ARTEMIS, SCI familiale représentée par M. André PERON.   545  * membre du conseil de surveillance d’ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE 1402176

Description : 130277129 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex.351 380 472 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation.Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 20 juin 2013 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée générale ordinaire.I. – Ordre du jour.— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2012,— Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination du Commissaire aux comptes titulaire,— Nomination du Commissaire aux comptes suppléant,— Nomination de trois membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions.Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2012 :— le capital atteignait la somme de 392 546 898,00 €, soit une augmentation de 170 284 563,00 € par rapport au 31 décembre 2011. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2012. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2012 16 044 811,08 € Majoré du report à nouveau 35 357,31 € Résultat distribuable 16 080 168,39 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2012 15 795 810,82 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 284 357,57 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2012 s’élève à 8,70 euros.Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trimestre 2012 2ème trimestre 2012 3ème trimestre 2012 4ème trimestre 2012 3 mois 1,98 € 2,01 € 2,25 € 2,46 € 2 mois 1,32 € 1,34 € 1,50 € 1,64 € 1 mois 0,66 € 0,67 € 0,75 € 0,82 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :— Valeur comptable 432 329 609,66 €, soit 168,51 € Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :— Valeur de réalisation 418 628 243,07 €, soit 163,17 € Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :— Valeur de reconstitution 495 724 371,98 €, soit 193,21 € Neuvième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente, à l’échange, à des aliénations ou à des constitutions de droits réels, portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal.La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Dixième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, après avis favorable du conseil de surveillance ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, après avis favorable du conseil de surveillance aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur l’augmentation de capital réalisée du fait des nouvelles souscriptions qui sera affectée au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Douzième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers.Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes ou des échanges et se répartit comme suit :— 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente,— 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013. Treizième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 823,49 € pour l’exercice 2012. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale porte le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 19 200 € pour l’exercice 2013. Quinzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 11 915,01 € pour l’année 2012. Seizième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer KPMG SA, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Dix-septième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer de nommer KPMG AUDIT FSI, en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 12 candidatures pour 3 postes à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 3 résolutions au maximum sur les 12 résolutions suivantes. Les 3 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 années. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Christian BOUTHIE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur François FERRUS, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingtième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du conseil de surveillance, Madame Marie-Anne FORTIN, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt et unième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Hedy AYARI, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Luc BRONSART, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt troisième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Alain COURBES, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Vincent GADENNE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt cinquième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Patrick QUENNET, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt sixième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Alain SENANEDSCH, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt septième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Patrick WASSE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt huitième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la société EXO 7 CONSULTING, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Vingt neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la société SCI ARTEMIS, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2015. Trentième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE18ème à 29ème résolutions - 3 postes à pourvoir – 12 candidats.  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BOUTHIE Christian (*) Vétérinaire à la retraite Un des fondateurs des Centrales d'Achat dans la profession vétérinaire 64 ans 305 FERRUS François (*) Conseiller d'entreprise Conseiller municipal et ancien conseiller régional d’Ile de France Président du conseil de surveillance de FRANCE INVESTIPIERRE et membre du conseil de surveillance de SOPRORENTE 70 ans 200 FORTIN Marie-Anne (*) Membre du Conseil d'administration d'une EPHAD Présidente du Conseil de la Vie Sociale 71 ans 270 AYARI Hedy Expert-comptable Commissaire aux comptes Dirigeant de société d'expertise comptable 66 ans 360 BRONSART Jean-Luc Investisseur privé 58 ans 30 COURBES Alain Membre de l’équipe européenne M E A de la société SHELL en qualité de Portfolio Manager Europe 62 ans 60 GADENNE Vincent Conseiller Développement Epargne Financière BNP PARIBAS CARDIF 52 ans 30 QUENNET Patrick Directeur général délégué, administrateur et fondateur du groupe UTIgroup, société de services en ingénierie informatique cotée sur l’Eurolist compartiment C de la société NYSE EURONEXT Vice-président du Conseil de surveillance de SCPI AV HABITAT 2 58 ans 150 SENANEDSCH Alain Directeur du développement d'un groupe d'écoles de commerce Professeur de management Associé d'une société foncière et de lotissement Président de la SCPI AV HABITAT 63 ans 10 WASSE Patrick Responsable Audit Procédures et Comptes. Adjoint au directeur du Traitement des opérations administratives d'une société de services. Membre de CS de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM France 49 ans 10 EXO 7 CONSULTING Société par Actions Simplifiée de conseil en développement opérationnel, commercial, technique et financier représentée par M. Alexis MILLOT, CEO d’EXO7 Consulting depuis 2012, consultant indépendant de 2010 à 2012 et CTO dans le groupe ALTEN de 2007 à 2010 287 SCI ARTEMIS, SCI familiale représentée par M. André PERON – Gérant. DAF structure agroalimentaire en Bretagne, Adjoint au maire d'une commune de 3000 habitants et Vice-président d'une communauté de communes de 50000 habitants, Membre des conseils de surveillance des SCPI ELYSEES PIERRE HSBC et de GENEPIERRE AMUNDI 545 (*) Membre du conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement  Pour avis :La Société de gestion,BNP Paribas REIM France. 1302771

Description : 13012205 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SCPI ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variableDate d’expiration : 17 juillet 2039Capital social : 392 546 898 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedexImmatriculation : 351 380 472 RCS NANTERRE Cet avis annule et remplace celui publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°37 du 27 mars 2013, n°1300947. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifConformément aux dispositions de l’article L 214.55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société. MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION DE LA PART Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part à 187 € à compter du 11 avril 2013  – Valeur nominale 153,00 € – Prime d’émission 34,00 € dont commission de souscription de 16,70 € HT (soit 19,98 € TTC) – Prix de souscription 187,00 €  Conformément aux stipulations de la note d’information, le prix de retrait, égal au prix de souscription, qui s’entend net de frais, du moment diminué de la commission de souscription HT, est de 170,30 €. Le document d’information a reçu le visa SCPI n° 09-01 en date du 17 février 2009, délivré par l’AMF et actualisé en mars 2013. Il peut être obtenu auprès de la Société de gestion : BNP PARIBAS REIM FRANCE, 167, quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX.  1301220

Description : 1300947 27 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SCPI ACCIMMO PIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable Date d’expiration : 17 juillet 2039 Capital social : 392 456 898 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex Immatriculation : 351 380 472 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Conformément aux dispositions de l’article L 214.55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société.   MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION DE LA PART   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part à 187 € à compter du 2 avril 2013   – Valeur nominale 153,00 € – Prime d’émission 34,00 € dont commission de souscription de 16,70 € HT (soit 19,98 € TTC) – Prix de souscription 187,00 €   Conformément aux stipulations de la note d’information, le prix de retrait, égal au prix de souscription, qui s’entend net de frais, du moment diminué de la commission de souscription HT, est de 170,30 €.   Le document d’information a reçu le visa SCPI n° 09-01 en date du 17 février 2009, délivré par l’AMF et actualisé en mars 2013. Il peut être obtenu auprès de la Société de gestion : BNP PARIBAS REIM FRANCE, 167, quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX.     1300947

Description : 1202533 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCIMMO PIERRE  Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 351 380 472 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 6 juin 2012 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   I. – Ordre du jour.   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2011, — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, — Autorisation de contracter des emprunts, — Autorisation de contracter des emprunts relais, — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, — Rémunération du conseil de surveillance, — Nomination d’un membre du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités.   II. – Texte des résolutions.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2011 : — le capital atteignait la somme de 222 262 335 €, soit une augmentation de 133 669 368 €.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011 de la façon suivante :   Report à nouveau 2010 20 838,81 € Bénéfice de l’exercice 2011 7 638 455,76 €     Bénéfice distribuable 7 659 294,57 € Dividende total au titre de l’exercice - 7 623 937,26 € (distribués entièrement sous forme de 4 acomptes)       Nouveau report à nouveau 35 357,31 €   Le montant total du dividende par part de pleine jouissance pour la totalité de 2011 s’élève à 7,77 euros. Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :   Jouissance 1er trimestre 2011 2ème trimestre 2011 3ème trimestre 2011 4ème trimestre 2011 3 mois 1,89 1,65 2,01 2,22 2 mois 1,26 1,10 1,34 1,48 1 mois 0,63 0,55 0,67 0,74   Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : — Valeur comptable 243 788 287,82 €, soit 167,82 €   Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : — Valeur de réalisation 237 954 876,93 €, soit 163,80 €   Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : — Valeur de reconstitution 281 122 666,94 €, soit 193,52 €   Neuvième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dixième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, après avis favorable du conseil de surveillance, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Onzième résolution. — L'Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, après avis favorable du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Douzième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers. Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes ou des échanges et se répartit comme suit : — 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente, — 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.   Treizième résolution. — L’assemblée générale reconduit le montant total des jetons de présence du conseil de surveillance à 16 800 € pour l’exercice 2012.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 4 candidatures pour 1 poste à pourvoir. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour une résolution au maximum sur les 4 résolutions suivantes. L’associé désigné par l’assemblée générale sera, conformément aux statuts, élu pour une durée de 3 exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Yves PERNOT, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Quinzième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Christian QUEVREMONT, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Seizième résolution . — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Alain SENANEDSCH, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la société SCI ARTEMIS représentée par Monsieur André PERON, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Dix- huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE 14ème à 17ème résolutions - 1 poste à pourvoir – 4 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts PERNOT Yves Docteur en Chirurgie Dentaire Ancien Formateur dans le domaine du management de cabinet dentaire Membre de la Société Française de coaching Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentistes Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 66 ans 30 QUEVREMONT Christian Retraité depuis le 1er août 2011, Ancien Directeur Général Associé de la SAS Gillot Larcher au Havre Ancien Administrateur de la SAS DPC à Naintré (86), filiale de COFAQ (groupement de quincaillerie dédiées soit aux professionnels soit aux particuliers) à Poitiers ; Ancien Président de l'enseigne dédiée aux professionnels Ancien conseiller municipal (2001 à 2008) à la commission travaux et à la commission appel d'offres. 60 ans 700 SENANEDSCH Alain Directeur du développement d’un groupe international de formation cotée en bourse Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 62 ans 10 SCI ARTEMIS, représentée par M. André PERON – Gérant. SCI familiale Directeur administratif et financier de filiales de groupe coopératif agro-alimentaire en Bretagne depuis plus de 25 ans Adjoint au Maire d'une petite commune et Vice-président de communauté de communes et de structures liées Membre de conseils de surveillance de SCPI 59 ans 545   Pour avis : La Société de gestion, BNP Paribas REIM France.   1202533

Description : 1200281 8 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SCPI ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex 351 380 472 RCS Nanterre   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Date d’expiration : 17 juillet 2039   Conformément aux dispositions de l’article L.214.55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société.   MODIFICATION DE LA DATE DE JOUISSANCE DE LA PART   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier la date d’entrée en jouissance des parts à compter du 15 février 2012 :   La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er jour du quatrième mois qui suit celui de l’encaissement de l’intégralité du prix de souscription. Cette date est également précisée dans le bulletin trimestriel et dans le bulletin de souscription.   Pour exemple : pour une souscription dont les fonds ont été encaissés en février 2012 : jouissance des parts à partir du 1er juin 2012   Le document d’information a reçu le visa SCPI n° 09-01 en date du 17 février 2009 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers actualisé en janvier 2012. Il peut être obtenu auprès de la Société de gestion : BNP PARIBAS REIM, 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex     1200281

Description : 1106733 14 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCIMMO PIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux cedex. 351 380 472 R.C.S. Nanterre.   Deuxième avis de convocation   L’assemblée générale extraordinaire de la SCPI ACCIMMO PIERRE, réunie sur première convocation le mercredi 7 décembre 2011 n’a pu délibérer, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire sur deuxième lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 21 décembre à 14 heures 30.   I. – Ordre du jour.   — Augmentation du capital statutaire maximum jusqu’à 750  M€ ; — Pouvoirs.   Assemblée Générale Extraordinaire.   II. – Texte des résolutions.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de porter le capital social statutaire à 750  M€ et de modifier en conséquence le 3e alinéa de l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : — Article 6 – Capital social - 3e alinéa : – Ancienne version : « Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 250 millions (deux cent cinquante millions) d’€ ». – Nouvelle version : « Le capital social statutaire constitue le plafond en-deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 750 millions (sept cent cinquante millions) d’€ ».   Deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   L’avis de convocation pour l’assemblée d’origine ainsi que le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 novembre 2011, bulletin n° 139.     Pour avis ; La société de gestion : BNP Paribas REIM.     1106733

Description : 1106476 21 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles L. 214-50 et suivants L. 231.8 et suivants du Code Monétaire et financier. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92167 Issy-les-Moulineaux Cedex. 351 380 472 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans les locaux de la BNP PARIBAS REIM, 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 7 décembre 2011 à 15h en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée Générale Extraordinaire.   I. Ordre du jour :   — Augmentation du capital statutaire maximum jusqu’à 750 millions d'euros ; — Pouvoirs.   II. Texte des résolutions.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de porter le capital social statutaire à 750 millions d'euros et de modifier en conséquence le 3ème alinéa de l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 6 – Capital social - 3ème alinéa :   – Ancienne version : « Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 250 millions (deux cent cinquante millions) d’euros ». – Nouvelle version : « Le capital social statutaire constitue le plafond en-deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 750 millions (sept cent cinquante millions) d’euros ».   Deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.         Pour avis ; La Société de gestion  BNP Paribas REIM. 1106476

Description : 1102451 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 351 380 472 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 10 juin 2011 à 10 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée générale ordinaire   I.— Ordre du jour.   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2010, — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, — Autorisation de contracter des emprunts, — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, — Rémunération du conseil de surveillance, — Nomination de sept membres du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités.   II. — Texte des résolutions.   Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2010 : — le capital atteignait la somme de 88 592 967 €, soit une augmentation de 51 359 652 €, — le poste « primes d’émission » s’élevait à 8 250 169,95 €, soit une augmentation de 5 196 388,32 €.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Troisième résolution. — L’Assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2010 de la façon suivante :   Report à nouveau 2009 315 465,49 € Bénéfice de l’exercice 2010 2 684 721,03 € Bénéfice distribuable 3 000 186,52 € Dividendes distribués -2 979 347,71 € Report à nouveau 2010 20 838,81 €   Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :   Jouissance 1er trim 2010 2ème trim 2010 3ème trim 2010 4ème trim 2010 3 mois 1.59 € 1.59 € 2,13 € 2,13 € 2 mois 1,06 € 1,06 € 1,42 € 1,42 € 1 mois 0,53 € 0,53 € 0,71 € 0,71 €   Soit pour une part de pleine jouissance sur l’année 2010, un montant total de 7,44 €.   Sixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2010 : — Valeur comptable : 95 179 918,20 € soit 164,38 €   Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2010 : — valeur de réalisation : 95 423 314,66 € soit 164,80 €   Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2010 : — Valeur de reconstitution : 112 383 467,05 € soit 194,09 €   Neuvième résolution. — L’Assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Dixième résolution. – L'Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Onzième résolution. — L'Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 5 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Douzième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers. Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes et se répartit comme suit : — 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente, — 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.   Treizième résolution. — L’Assemblée générale fixe la rémunération du conseil de surveillance à 16 800 € pour l’exercice 2011.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 11 candidatures pour 7 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 7 résolutions sur les 11 résolutions suivantes. Les 7 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques CASSORET, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Quinzième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Bernard DEMANGEON, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Seizième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis VILLANDRE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de AXA FRANCE VIE représentée par Monsieur Eddy NGUYEN, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société Civile PABIM représentée par Monsieur Jacques TOURNIER, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Luc BRONSART, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingtième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Patrick KONTZ, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-unième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Christian LEFEVRE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Yves PERNOT, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-troisième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Alain SENANEDSCH, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-quatrième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la SCI ARTEMIS représentée par Monsieur André PERON, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-cinquième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE 14ème à 24ème résolutions - 7 postes à pourvoir – 11 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts CASSORET Jacques (*) Retraité 69 ans 1 DEMANGEON Bernard (*) Retraité de la finance et des banques des affaires Ancien dirigeant et conseiller de filiale de Banque d’affaires Directeur Général de Société de gestion de portefeuilles 68 ans 1 VILLANDRE Jean-Louis (*) PDG du groupe Sallerman Gérant de l’entreprise Inko-Belgium 64 ans 10 AXA France VIE (*), représentée par Mr Eddy NGUYEN, gérant d’une Société d’assurance vie Membre de conseils de surveillance de SCPI   6050 SOCIETE CIVILE PABIM (*) représentée par Mr Jacques TOURNIER, gérant Gère un patrimoine familial composé d’actifs financiers et de biens immobiliers   3370 BRONSART Jean-Luc Retraité de la fonction publique hospitalière. Investisseur immobilier privé Président et membre de conseils de surveillance de SCPI   30 KONTZ Patrick Retraité de la gendarmerie Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 56 ans 39 LEFEVRE Christian Ingénieur financier Bnp Paribas Assurance (CARDIF) Ancien responsable du Centre de Banque Privée Bnp Paribas Martinique Membre de Conseils de surveillance de SCPI 60 ans 50 PERNOT Yves Docteur en Chirurgie Dentaire Formateur dans le domaine du management de cabinet dentaire Membre de la Société Française de coaching Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentistes Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 65 ans 30 SENANEDSCH Alain Directeur du développement et des projets d’un groupe international de formation cotée en bourse Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 62 ans 10 SCI ARTEMIS, représentée par Mr André PERON – Gérant. Cadre financier dans une grosse structure agroalimentaire Adjoint au maire aux finances et vice-président d’une communauté de commune Membre de conseils de surveillance de SCPI   545 (*) Membre du Conseil de Surveillance de Pierre Sélection dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement   Pour avis : La Société de gestion, BNP Paribas REIM.   1102451

Description : 1100088 17 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable (articles L.214.50 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 351 380 472 R.C.S. Paris.   Deuxième avis de convocation. L’assemblée générale extraordinaire de la SCPI ACCIMMO PIERRE, réunie sur première convocation le jeudi 13 janvier 2011 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au Centre Régus – 72, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS – le Mercredi 26 janvier 2011 à 14 heures 30.   I. — Ordre du jour. — Augmentation du capital statutaire maximum jusqu’à 250 millions d’euros — Transformation de la SCPI ACCIMMO PIERRE en OPCI — Transformation de la SCPI ACCIMMO PIERRE en FPI ou — Transformation de la SCPI ACCIMMO PIERRE en SPPICAV — Transfert du siège social de la Société et modification de l’article 4 des statuts — Modification de l’article 15 premier paragraphe des statuts — Modification de l’article 16, premier paragraphe tiret 21 des statuts — Modification de l’article 23, deuxième paragraphe des statuts — Modification des articles 25 deuxième paragraphe et 29 premier paragraphe des statuts — Pouvoirs pour formalités   L’avis de convocation pour l’assemblée d’origine ainsi que le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 décembre 2010, bulletin n° 153.   Pour avis : La Société de gestion BNP PARIBAS REIM.     1100088

Description : 1006421 22 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 351 380 472 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Centre Régus, 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, le jeudi 13 janvier 2011 à 14h30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.   I. Ordre du jour    — Augmentation du capital statutaire maximum jusqu’à 250 M€ ; — Transformation de la SCPI ACCIMMO PIERRE en OPCI ; — Transformation de la SCPI ACCIMMO PIERRE en FPI ; ou — Transformation de la SCPI ACCIMMO PIERRE en SPPICAV ; — Transfert du siège social de la Société et modification de l’article 4 des statuts ; — Modification de l’article 15 premier paragraphe des statuts ; — Modification de l’article 16, premier paragraphe tiret 21 des statuts ; — Modification de l’article 23, deuxième paragraphe des statuts ; — Modification des articles 25 deuxième paragraphe et 29 premier paragraphe des statuts ; — Pouvoirs pour formalités.   II. Texte des résolutions     Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de porter le capital social statutaire à 250 M€ et de modifier en conséquence le 3e alinéa de l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : — Article 6 – capital social - 3e alinéa : – Ancienne version : « Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 100 millions (cent millions) d’€ ». – Nouvelle version : « Le capital social statutaire constitue le plafond en-deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 250 millions (deux cent cinquante millions) d’€ ». Nous attirons votre attention sur le sens de la deuxième résolution ci-dessous car : — si vous souhaitez que votre SCPI ne se transforme par en OPCI il convient de voter « contre » cette résolution ; — si vous souhaitez que votre SCPI se transforme en OPCI, il convient de voter « pour » cette résolution ; — « s’abstenir » de voter vaut vote contre cette résolution.   Deuxième résolution non agréée par la société de gestion . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de transformer la SCPI Accimmo Pierre en organisme de placement collectif immobilier (OPCI) en application de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier. Cette opération se fait sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts. Les associés sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 3 et 4, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer. Dans ce cadre, chaque associé pourra : — voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent ; — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent ; — voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ». Si la présente résolution n’est pas adoptée, les 3e et 4e résolutions qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents.   Troisième résolution non agréée par la société de gestion . — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI Accimmo Pierre en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de refus par cette Assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Quatrième résolution non agréée par la société de gestion . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI Accimmo Pierre en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue à l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la Société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de refus de cette Assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 4 des statuts comme ci-dessous. Par dérogation à l’article 16 des statuts, la présente Assemblée ratifie le transfert du siège social de la Société du 33, rue du 4 septembre, Paris (2e arrondissement) au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux, à compter du 24 janvier 2011. — Article 4. Siège social : – Ancienne version : « Le siège social est à Paris (2e arrondissement) 33, rue du 4 septembre. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la Société de Gestion. » – Nouvelle version : « Le siège social est au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. Il pourra être transféré en tout autre endroit de France par décision de la Société de Gestion qui devra être ratifiée en Assemblée Générale Ordinaire. »   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 15 premier paragraphe des statuts comme suit : — Article 15. Nomination de la société de gestion : – Ancienne version : « La Société est administrée par la Société de Gestion : La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP PARIBAS REIM, société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, au capital de 300 000 dont le siège social est à Paris (75002), 33, rue du 4 septembre, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS Paris, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société. » – Nouvelle version : « La Société est administrée par la Société de Gestion : La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP PARIBAS REIM, société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 309 200 € dont le siège social est à 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS Paris, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société. »   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 16, premier paragraphe tiret 21 des statuts comme suit : — Article 16. Attributions et pouvoirs de la société de gestion : – Ancienne version : « - elle décide du transfert du Siège Social dans la même ville, ». – Nouvelle version : « - elle décide du transfert du Siège Social en France et fait ratifier sa décision par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. »   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23, deuxième paragraphe des statuts comme suit : — Article 23. Assemblées Générales : – Ancienne version : « Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. L'Assemblée se réunit au siège de la Société ou de tout autre lieu dépendant du département du siège social. » – Nouvelle version : « Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. L'Assemblée se réunit au siège de la Société ou en tout autre lieu en France indiqué dans la convocation. »   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 25 deuxième paragraphe et l’article 29 premier paragraphe comme suit : — Article 25. Assemblée Générale Extraordinaire : – Ancienne version : « Elle peut décider, notamment, la transformation de la Société en Société de toute autre forme, autorisée par la loi à faire appel à l'épargne. » – Nouvelle version : « Elle peut décider, notamment, la transformation de la Société en Société de toute autre forme, autorisée par la loi à faire offre au public. » — Article 29. Inventaire et comptes sociaux : – Ancienne version : « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. » – Nouvelle version : « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public. »   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   Pour avis : La Société de gestion ; BNP Paribas REIM.     1006421

Description : 1002593 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ACCIMMO PIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 351 380 472 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale annuelle mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 37, place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, le vendredi 18 juin 2010 à 10 heures en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :     Assemblée Générale Mixte.   I. Ordre du jour. :     1. Résolutions à caractère ordinaire :   — Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2009 ;   — Approbation de l’affectation du résultat ;   — Quitus à la société de gestion ;   — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2009 ;   — Rémunération du conseil de surveillance ;   — Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs ;   — Fixation de la rémunération de la Société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers   — Autorisations de contracter des emprunts ;   — Désignation de l’expert immobilier ;   — Nomination de trois membres du Conseil de Surveillance ;     2. Résolution à caractère extraordinaire :   — Capital social statutaire - modification de l’article 6 des statuts ;   — Pouvoirs.     II. Texte des résolutions :     Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2009 qui font ressortir un bénéfice net de 1 293 125,19 €, et constate qu’au 31 décembre 2009 :   — le capital atteignait la somme de 37 233 315 €, soit une augmentation de 28 022 868 € ;   — le poste « Primes d’émission » s’élevait à 3 053 781,63 €, soit une augmentation de 2 835 254,88 € ;     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2009 de la façon suivante :   Report à nouveau 2008  320 534,32 € ; Bénéfice de l’exercice 2009  1 293 125,19 € ; Bénéfice distribuable  1 613 659,51 € ; Dividendes distribués  -1 298 194,02 € ; Report à nouveau 2009  315 465,49 €.     Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :   Jouissance 1er trimestre 2009 2e trimestre 2009 3e trimestre 2009 4e trimestre 2009 3 mois 2,25 € 2,31 € 2,19 € 2,49 € 2 mois 1,50 € 1,54 € 1,46 € 1,66 € 1 mois 0,75 € 0,77 € 0,73 € 0,83 €     Soit pour une part de pleine jouissance sur l’année 2009, un montant total de 9,24 €.     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.     Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2009 :     Total Soit par part Valeur comptable 38 918 504,56 € 159,92 € Valeur de réalisation 40 429 489,75 € 166,13 € Valeur de reconstitution 47 095 543,79 € 193,53 €     Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 13 200 € la rémunération du conseil de surveillance pour l’exercice 2010.     Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.     Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’allouer à la société de gestion une commission sur arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers.   Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes et se répartit comme suit :   — 1% HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente ;   — 1,5% HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.     Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 4  M€, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Onzième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire décide de renouveler la société Foncier Expertise, en qualité d’expert chargé d’évaluer les immeubles de la société, pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2013.     Désignation des membres du conseil de surveillance : seuls les trois candidats représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus.     Douzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian Bouthie, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.     Treizième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur François Ferrus, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.     Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Luc Bronsart, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.     Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, Madame Marie-Anne Fortin, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.     Seizième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Christian Lefevre, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.     Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Yves Pernot, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.     Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Pierre Silas, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.   Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, la SCI VALUZ pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2012.     Vingtième résolution à caractère extraordinaire . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de porter le capital social statutaire à 100  M€ et de modifier en conséquence le 3e alinéa de l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   — Article 6 – capital social - 3e alinéa – « Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 100 millions (cent millions) d’€ ».     Vingt-et-unième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.     Pour avis : La Société de gestion ; BNP Paribas REIM.     Renseig nements sur le candidat au conseil de surveillance.   12e à 19e résolutions – 3 postes à pourvoir – 8 candidats.   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts Bouthie Christian (*) Vétérinaire Praticien. Président de la SCPI. Président et membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM et autres SCPI 61 ans 80 Ferrus François (*) Directeur de sociétés. Conseiller municipal. Ancien Conseiller régional d’Ile de France Membre et Président de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM 67 ans 50 Bronsart Jean-Luc Retraité de la fonction publique hospitalière. Investisseur privé Membre et Président de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM et d’autres SCPI 55 ans 10 Fortin Marie-Anne Retraitée - Déléguée médicale. Membre du Conseil d’Administration et Présidente conseil de la vie sociale d’une maison de retraite 69 ans 270 Lefevre Christian Ingénieur financier auprès de Bnp Paribas Assurance. Anciennement responsable d’un centre de Banque Privé de Bnp Paribas Martinique Membre du Conseil de surveillance d’une autre SCPI gérée par Bnp Paribas REIM 59 ans 21 Pernot Yves Formateur dans le domaine du management de cabinet dentaire Membre de la Société Française de Coaching Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentistes Membre et Président de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM et d’autres SCPI 64 ans 30 Silas Jean Pierre Ancien gérant de sociétés – Entreprise de transport 60 ans 265 SCI VALUZ, représentée par Mr Philippe Jullian-Gaufres, gérant et Président du Conseil syndical de copropriété, Administrateur de l’Institut du Pacifique, Société propriétaire de Biens immobiliers et de parts de SCPI   100 (*) Membre du Conseil de surveillance d’Accimmo Pierre dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement.             1002593

Description : 0904201 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris 351 380 472 R.C.S. Paris       Avis de convocation.     Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale annuelle mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 37, place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, le mercredi 24 juin 2009 à 14 heures 30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :     Assemblée Générale Mixte.   Ordre du jour.     Résolutions à caractère ordinaire :   — Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2008 ; — Approbation de l’affectation du résultat ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2008 ; — Rémunération du conseil de surveillance ; — Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs ; — Autorisations de contracter des emprunts ; — Ratification de la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance ; — Nomination de membres du conseil de surveillance ;     Résolutions à caractère extraordinaire :   — Mise en conformité des articles 1, 10 et 23 des statuts avec la codification de lois et décrets et des articles 6, 7, 20-3 et 27 des statuts avec la réglementation ; — Modification de l’article 6 des statuts ; — Modification de l’article 13 des statuts ; — Modification de l’article 18 des statuts ; — Pouvoirs.     Texte des résolutions.     Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2008 qui font ressortir un bénéfice net de 617 446,14 €.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2008 de la façon suivante :   Report à nouveau 2007 244 879,18 € Bénéfice de l’exercice 2008 617 446,14 € Bénéfice distribuable 862 325,32 € Dividendes distribués - 541 791,00 € Report à nouveau 2008 320 534,32 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2008 à 9,00 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux.     Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.     Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2008 :     Total Soit par part Valeur comptable 8 065 451 € 133,98 € Valeur de réalisation 10 638 443 € 176,72 € Valeur de reconstitution 12 359 223 € 205,31 €     Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à 12 000 € la rémunération du conseil de surveillance pour l’exercice 2009.     Septième résolution. — L’assemblée générale autorise et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.     Huitième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Neuvième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 2  M€, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Dixième résolution. — L’assemblée générale ratifie la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, dont la prime 2009, d’un montant maximum de l’ordre de 2 500 € HT, est à la charge de la SCPI.     Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jérôme ABA, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Douzième résolution à caractère extraordinaire. — L’assemblée générale décide la mise en conformité d’articles des statuts soit avec la codification de lois et décrets (articles 1, 10 et 23) soit avec la réglementation (articles 6, 7, 20-3 et 27).   Ces articles seront désormais rédigés comme suit :   Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 1er. FORME. — La Société Civile dénommée à l'origine Société Civile Immobilière Privée 3 a été constituée en juin 1989, conformément aux articles 1832 et suivants du code civil. Le 22 juin 1990, elle a adopté le statut de société civile de placement immobilier, sans qu'il résulte la création d'un être moral nouveau ; le 30 mars 1992, cette Société a adopté le statut de Société Civile à capital variable régie par les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles 214-50 et suivants du Code Monétaire et financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, le décret n° 71-524 du 1er Juillet 1971 modifié, par tous textes subséquents et par les présents statuts.   Article 6. CAPITAL SOCIAL : — Dernier alinéa : La Société de Gestion pourra suspendre provisoirement les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement, sauf pour faire face aux demandes des retraits éventuels. Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin trimestriel d'information.   Article 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : 1. AUGMENTATION DU CAPITAL. — Le capital social effectif pourra être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre le capital statutaire. Les nouveaux associés devront être agréés par la Société de Gestion. Cet agrément résulte soit d'une notification par lettre recommandée avec avis de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de huit jours à compter de la réception par la Société de Gestion du bulletin de souscription accompagné du versement. La Société de Gestion fixera la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles, leur prix d'émission, après consultation du Conseil de Surveillance. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d'information et dans la notice au Bulletin des Annonces légales et obligatoires. Elles figureront également sur le bulletin de souscription et dans la note d'actualisation de la note d'information. Le prix d'émission des parts comprend, outre le nominal des parts, une prime d'émission destinée à maintenir l'égalité entre nouveaux et anciens souscripteurs. Les différents frais afférents à l'augmentation du capital, notamment la commission de souscription rémunérant la Société de Gestion, les frais et droits grevant le prix d'acquisition des immeubles, pourront être amortis sur cette prime d'émission. Les parts souscrites doivent être intégralement libérées lors de leur souscription. La Société de Gestion n'est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum de dix parts. Par contre, aucun minimum ne sera imposé aux associés à l'occasion de leurs nouveaux apports. Ces différentes mesures ne pourront être appliquées qu'à la condition d'avoir été portées à la connaissance des nouveaux souscripteurs.   Article 10. RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS : — 3e alinéa : En application de l’article L 214-55 du Code Monétaire et financier complété par l’article 52 de la loi 2003-706 du 1er août 2003 de Sécurité Financière, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa participation dans le capital de la Société.   Article 20. CONSEIL DE SURVEILLANCE : 3. POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. — Le Conseil de Surveillance a pour mission : — d'assister la Société de Gestion dans ses tâches de gestion ; — de présenter chaque année à l'Assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission, dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société ; — de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale.   Article 23. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : — 12e alinéa : L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixée par l'article 17 du décret 71 - 524 du 1er juillet 1971 modifié, pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte.   Article 27. COMMUNICATIONS. — L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte du projet de résolutions présenté à l'Assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Avec la convocation à l'Assemblée Générale, tout associé reçoit une brochure comprenant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et notamment, les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, le compte de résultat et l'annexe. Toutefois, si pour des raisons techniques, la Société de Gestion ne communiquait pas avec la convocation la brochure comprenant tous les documents prévus par la loi, tout associé qui en ferait la demande, recevrait, sans frais pour lui, les documents et renseignements prévus par la loi et ce, jusqu'au cinquième jour avant la date de tenue de l'Assemblée Générale. Article 1er. FORME. — La Société Civile dénommée à l'origine Société Civile Immobilière Privée 3 a été constituée en juin 1989, conformément aux articles 1832 et suivants du code civil. Le 22 juin 1990, elle a adopté le statut de société civile de placement immobilier, sans qu'il résulte la création d'un être moral nouveau ; le 30 mars 1992, cette Société a adopté le statut de Société Civile à capital variable régie par les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles L. 214-50 et suivants, L. 231-8 et suivants et R. 214-116 et suivants du Code Monétaire et financier, par tous textes subséquents et par les présents statuts.   Article 6. CAPITAL SOCIAL : — Dernier alinéa : La Société de Gestion pourra suspendre provisoirement les souscriptions, après avoir informé l’Autorité des Marchés Financiers, si les conditions du marché se modifient notablement, sauf pour faire face aux demandes des retraits éventuels. Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin trimestriel d'information. Le reste de l’article demeure inchangé.   Article 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : 1. AUGMENTATION DU CAPITAL. — Le capital social effectif pourra être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre le capital statutaire. Les nouveaux associés devront être agréés par la Société de Gestion. Cet agrément résulte soit d'une notification par lettre recommandée avec avis de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de huit jours à compter de la réception par la Société de Gestion du bulletin de souscription accompagné du versement. La Société de Gestion fixera la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles, leur prix d'émission, après consultation du Conseil de Surveillance. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d'information et dans la notice au Bulletin des Annonces légales et obligatoires. Elles figureront également sur le bulletin de souscription et dans la note d'actualisation de la note d'information. Le prix d'émission des parts comprend, outre le nominal des parts, une prime d'émission destinée à maintenir l'égalité entre nouveaux et anciens souscripteurs. Les différents frais afférents à l'augmentation du capital, notamment la commission de souscription rémunérant la Société de Gestion, les frais et droits grevant le prix d'acquisition des immeubles, pourront être amortis sur cette prime d'émission. Les parts souscrites doivent être intégralement libérées lors de leur souscription. La Société de Gestion n'est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum de dix parts. Par contre, aucun minimum ne sera imposé aux associés à l'occasion de leurs nouveaux apports. Le reste de l’article demeure inchangé.   Article 10. RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS : — 3e alinéa : En application de l’article L. 214-55 du Code Monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa participation dans le capital de la Société. Le reste de l’article demeure inchangé.   Article 20. CONSEIL DE SURVEILLANCE : 3. POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. — Le Conseil de Surveillance a pour mission : — d'assister la Société de Gestion ; — de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission, dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société ; — de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. Le reste de l’article demeure inchangé   Article 23. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : — 12e alinéa : L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixée par l'article R. 214-125 du Code Monétaire et financier pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. Le reste de l’article demeure inchangé.   Article 27. COMMUNICATIONS. — L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte du projet de résolutions présenté à l'Assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Avec la convocation à l'Assemblée Générale, tout associé reçoit une brochure comprenant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et notamment, les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, le compte de résultat et l'annexe. Le reste de l’article demeure inchangé.     Treizième résolution à caractère extraordinaire . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de porter le capital social statutaire à 80  M€ et de modifier en conséquence le 3e alinéa de l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   — Article 6 Capital social, 3e alinéa : « Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 80 millions (quatre-vingt millions) d’€ ».     Quatorzième résolution à caractère extraordinaire. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de supprimer le dernier paragraphe du point 2 de l'article 13 des statuts - «  Transmission des parts entre vifs », tel que rappelé ci-dessous :   — «  Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du Code Civil, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital. »   Le reste de l'article demeure inchangé.     Quinzième résolution à caractère extraordinaire. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de rédiger comme suit le 1er point du 3e alinéa de l’article 18 des statuts :     Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION : — 3e alinéa : Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : – afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10% hors taxes du prix de souscription des parts (prime d'émission incluse). Article 18. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION : — 3e alinéa : Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : – afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10% hors taxes du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. Le reste de l’article demeure inchangé.     Seizième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de ACCIMMO PIERRE. — Nombre de postes à pourvoir : 2 postes.   Nom – Prénom Activité professionnelle Age Nombre de parts Jérôme Aba (indivision ABA) Economiste et financier. Expert en micro-finance. Membre du Comité Consultatif des actionnaires de Renault. 60 ans 318 parts       Pour avis : La Société de gestion ; BNP Paribas REIM.   0904201

Description : 0900974 2 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SCPI ACCIMMO PIERRE  Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 PARIS. 351 380 472 R.C.S PARIS.     Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Date d’expiration : 17 juillet 2039   Conformément aux dispositions de l’article L 214.55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société.       MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION DE LA PART     Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part à 185 € à compter du 10 mars 2009   – Valeur nominale 153,00 € – Prime d’émission 32,00 € dont commission de souscription de 16,52 € HT (soit 19,76 € TTC) – Prix de souscription 185,00 €     Conformément aux stipulations de la note d’information, le prix de retrait, égal au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription HT, est de 168,48 €.   Le document d’information a reçu le visa SCPI n° 09-01 en date du 17 février 2009 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers.   Il peut être obtenu auprès de la Société de gestion : BNP PARIBAS REIM, 30, rue Marguerite Long, 75832 Paris Cedex 17.   0900974

Description : 0805257 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCIMMO PIERRE  Société civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 351 380 472 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 3, rue Louis le Grand, 75002 Paris, le mercredi 25 juin 2008 à 14 heures 30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :     Ordre du jour.   - Approbation des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2007, - Approbation de l’affectation du résultat, - Quitus à la Société de gestion, - Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2007, - Rémunération du Conseil de surveillance, - Pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs, - Autorisations de contracter des emprunts, - Nomination de membres du Conseil de surveillance, - Pouvoirs.   Texte des résolutions.   Première résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2007 qui font ressortir un bénéfice net de 618 443,56 €.   Deuxième Résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième Résolution. L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007 de la façon suivante :   Report à nouveau 2006 138 127,12 € Bénéfice de l’exercice 2007 618 443,56 € Dividendes distribués -511 691,50 € Report à nouveau 2007 244 879,18 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2007 à 8,50 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou à défaut la retenue au titre des prélèvements sociaux.   Quatrième Résolution. L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.    Cinquième Résolution. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2007 :     Total Soit par part valeur comptable 9 727 730 € 161,59 € valeur de réalisation 11 022 423 € 183,10 € valeur de reconstitution 12 875 856 € 213.89 €   Sixième Résolution. L’assemblée générale fixe à 8 000 € la rémunération du Conseil de surveillance pour l’exercice 2008.   Septième Résolution. L’assemblée générale autorise et donne tous pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.   Huitième Résolution. L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Neuvième Résolution. L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de deux millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Dixième Résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel Bulard, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Onzième Résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Cassoret, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Douzième Résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Patrice Cordier, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Treizième Résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard Demangeon, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Quatorzième Résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis Villandre, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Quinzième Résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société AXA France Vie, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Seizième Résolution. L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, la Société Pabim, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix Septième Résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de ACCIMMO PIERRE   Tous les candidats pourront être élus, le nombre de membres étant inférieur au maximum statutaire.   Nom – Prénom Activité professionnelle Age Nombre de parts Michel Bulard * Retraité 65 ans 10 parts Jacques Cassoret * Retraité 66 ans 1 part Patrice Cordier * Directeur du développement Martin Maurel Courtage 54 ans 1 part Bernard Demangeon * Retraité 66 ans 1 part Jean-Louis Villandre * Retraité –PDG du Groupe Sallermann Industrie jusqu’en 2007– Gérant de la société Inko Belgium SPRL   61 ans   10 parts AXA France VIE, représentée par M. Eddy NGUYEN *   6 050 parts Société Civile PABIM, représentée par M. Jacques Tournier   3 370 parts   * Membres dont le mandat arrive à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Pour avis : La Société de gestion, BNP Paribas REIM.   0805257

Description : 0706703 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCIMMO PIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 351 380 472 R.C.S. Paris.  Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, le lundi 11 juin 2007 à 9 heures 30 en vue de statuer sur l’ ordre du jour et les résolutions ci-après :   I. - Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :   - Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2006 ; - Approbation de l’affectation du résultat ; - Quitus à la société de gestion ; - Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2006 ; - Rémunération du conseil de surveillance ; - Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs ; - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du Commissaire aux comptes suppléant ; - Nomination de membres du Conseil de surveillance.   Résolutions à caractère extraordinaire :   - Modification de l’article 15 des statuts ; - Autorisation de modifier la politique d’investissement initiale de la société ;   - Pouvoirs.   II. - Texte des résolutions.   Première résolution.-   L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2006 qui font ressortir un bénéfice net de 511 482,56 €.   Deuxième Résolution. - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième Résolution. -  L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2006 de la façon suivante :   Report à nouveau 2005 108 236,56 € Bénéfice de l’exercice 2006 511 482,56 € Dividendes distribués - 481 592,00 € Report à nouveau 2006 138 127,12 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2006 à 8,00 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté.   Quatrième Résolution.- L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.   Cinquième Résolution.- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2006 :     Total Soit par part Valeur comptable 9 620 978 € 159,82 € Valeur de réalisation 9 645 398 € 160,23 € Valeur de reconstitution 11 250 232 € 186,88 €   Sixième Résolution.- L’assemblée générale fixe à 7 000 € la rémunération du Conseil de surveillance pour l’exercice 2007.   Septième Résolution.- L’assemblée générale autorise et donne tous pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable un an, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Huitième Résolution. - L’assemblée générale renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2012, le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, La Société A.A.C.E. Ile de France domiciliée 10, rue de Florence, 75008 Paris.   Neuvième Résolution. -  L’assemblée générale nomme la Société Auditeurs Associés Consultants Européens, domiciliée 10 rue de Florence, 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2012.   Dixième Résolution.- L’assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Christian Bouthié, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2009.   Onzième Résolution.- L’assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur François Ferrus, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2009.   Douzième Résolution à caractère extraordinaire. - L’assemblée générale prenant acte de ce que la transmission universelle du patrimoine de la société Partenaires Gérance Soprofinance à la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP Paribas Reim – qu’il est prévu de réaliser, emportera à la date de sa réalisation la dissolution de la société Partenaires Gérance Soprofinance, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective de ladite opération au plus tard le 31 décembre 2007, de modifier ainsi qu’il suit l’article 15 des statuts.   Article 15 – Nomination de la société de gestion - « La Société est administrée par la Société de gestion. La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP PARIBAS REIM – société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 300 000 € dont le siège social est à PARIS 2ème, 33 rue du 4 Septembre, immatriculée sous le n° 300 794 278 R.C.S. Paris, est désignée comme Société de gestion statutaire pour la durée de la Société. Elle a été agréée par la C.O.B. (devenue A.M.F.) le 17 janvier 1995 sous le n° SG-SCPI 95-01. » (Le reste de l’article est inchangé). En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société BNP Paribas Reim à l’effet de constater la réalisation définitive de ladite opération et, à cet effet, établir tous actes complémentaires qui pourraient être nécessaires et remplir toutes formalités légales, notamment de publicité. Pour le cas où cette constatation n’aurait pu intervenir, pour quelque cause que ce soit, au plus tard le 31 décembre 2007, cette résolution adoptée par la présente assemblée serait de plein droit réputée comme nulle et non avenue.   Treizième Résolution à caractère extraordinaire. - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la politique d’investissement initiale de la société. En conséquence, l’orientation des investissements telle que définie dans la note d’information qui portait jusqu’alors essentiellement sur des entrepôts de taille moyenne et des immeubles d’activités situés dans des zones à forte concentration de bâtiments de ce type, est élargie aux locaux de bureaux et aux commerces.   Quatorzième Résolution. -  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   Candidats au conseil de surveillance présentés à l’Assemblée générale du 11 Juin 2007 :   – Monsieur Christian BOUTHIE, Nombre de parts : 80 58 ans Vétérinaire Membre de 5 conseils de surveillance de SCPI ;   – Monsieur François FERRUS, Nombre de parts : 29 64 ans Directeur des Relations Internationales Membre et Président d’un conseil de surveillance de SCPI.     Pour avis : La société de gestion, Partenaires Gérance Soprofinance.     0706703

Description : 0606816 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCIMMO PIERRE     Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 351 380 472 R.C.S. Paris.       Avis de convocation       Les associés de la SCPI Accimmo Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 37, place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris, salon Paretto, le jeudi 22 juin 2006 à 10 h 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :     Assemblée générale ordinaire :     I. — Ordre du jour.   — Approbation des rapports de la Société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l'exercice 2005 ; —  Approbation de l’affectation du résultat ; —  Quitus à la société de gestion ; — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2005 ; —  Rémunération du Conseil de surveillance ; —  Pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs ; — Autorisation de contracter des emprunts ; —  Désignation de l’expert immobilier ; —  Pouvoirs.       II. — Texte des résolutions.   Première résolution. —  L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2005 qui font ressortir un bénéfice net de 411 755,38 €.   Deuxième résolution. —  L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution . —  L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2005 de la façon suivante :   Report à nouveau 2004 105 834,38 € Bénéfice de l’exercice 2005 411 755,38 € Dividendes distribués -409 353,20 € Report à nouveau 2005 108 236,56 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2005 à 6,80 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté.   Quatrième résolution. —  L’assemblée générale ordinaire donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.   Cinquième résolution. —  L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2005 :     Total Soit par part Valeur comptable 9 591 088 159 Valeur de réalisation 9 289 043 154 Valeur de reconstitution 10 817 488 180   Sixième résolution. —  L’assemblée générale ordinaire fixe à 7 000 € la rémunération du conseil de surveillance pour l’exercice 2006.   Septième résolution. —  L’assemblée générale ordinaire autorise et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable un an, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Huitième résolution . —  L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables dans la limite d’un montant maximum de deux millions d’euros. Cette autorisation est valable un an, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Neuvième résolution. —  L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler la société Foncier Expertise, en qualité d’expert chargé d’évaluer les immeubles de la société, pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2009.   Dixième résolution . —  L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.     0606816

Description : ACCIMMO PIERRE ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.Adresse postale : 30, rue Marguerite Long, 75832 Paris Cedex 17.351 380 472 R.C.S. Paris.Avis de convocationLa société de gestion convoque les associés à l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra le jeudi 16 juin 2005 à 11 heures dans les locaux de BNP Paribas « Salon Smith », 37, place du Marché Saint-Honoré, Paris (1er).A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l'exercice 2004 ;— Approbation de l'affectation du résultat ;— Quitus à la société de gestion ;— Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2004 ;— Rémunération du conseil de surveillance ;— Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d'actifs ;— Autorisation de contracter des emprunts ;— Affectation de la plus-value sur cessions d'actifs immobiliers en conséquence de l'impôt y afférent ;— Nomination de six membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs.Les résolutions suivantes seront soumises au vote des associés :Texte des résolutionsAssemblée générale ordinaire.Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l'exercice 2004 qui font ressortir un bénéfice net de 391 642,26 €, et constate qu'au 31 décembre 2004 :— le capital atteignait la somme de 9 210 447 €, soit une augmentation de 136 323 € ;— le poste « Primes d'émission » s'élevait à 488 015,31 €, soit une augmentation de 22 519,21 € ;— soit une augmentation totale de 158 842,21 €.Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2004 de la façon suivante :Report à nouveau 2003230 637,20 €Bénéfice de l'exercice 2004391 642,26 €Dividendes distribués– 516 445,08 €Report à nouveau 2004105 834,38 €Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2004 à 8,64 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté.Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.Cinquième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2004 :TotalSoit par partValeur comptable9 588 686 €159 €Valeur de réalisation9 210 774 €153 €Valeur de reconstitution10 728 960 €178 €Sixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire fixe à 7 000 € la rémunération du conseil de surveillance pour l'exercice 2005.Septième résolution. — L'assemblée générale ordinaire autorise et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d'actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable un an, soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2005.Huitième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables dans la limite d'un montant maximum de deux millions d'euros.Cette autorisation sera valable jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2005.Neuvième résolution. — En cas de cession par la SCPI d'actifs immobiliers, entraînant pour elle l'obligation de déclarer et de payer l'impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers, ainsi que par les personnes morales non établies en France, l'assemblée générale autorise la société de gestion à prélever sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l'impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné :— à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d'associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions ;— et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d'entrée dans la société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt.Dixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. Michel Bulard, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Onzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. Jacques Cassoret, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Douzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. Patrice Cordier, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Treizième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. Bernard Demangeon, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Quatorzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat la société Axa France Vie représentée par Mme Anne Schwartz, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Quinzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire nomme M. Jean-Louis Villandre, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Seizième résolution. — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.89296