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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

VPNG

351 413 273 · Active
Adresse : 11 B RUE DE LA LOGE, 34000 MONTPELLIER
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1989
Dirigeants : Gauer Gilles , Bezard Sandrine

Voir les statuts

Informations juridiques de VPNG

SIREN : 351 413 273
SIRET (siège) : 351 413 273 00027
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR84351413273
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 22/09/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/09/1989)
Numéro RCS : 351 413 273 R.C.S. Montpellier
Capital social : 125 771,25 €

Extrait INPI

Activité de VPNG

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise VPNG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 413 273 00027
    Adresse : 11 B RUE DE LA LOGE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 16/08/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 413 273 00043
    Adresse : 1 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 413 273 00035
    Adresse : 9 QUAI DE RIVE NEUVE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 02/10/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 413 273 00019
    Adresse : 4 RUE DES TRESORIERS DE LA BOURSE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/05/1989
    Date de clôture : 16/08/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise VPNG

Finances de VPNG

Dirigeants et représentants de VPNG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VPNG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VPNG

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    26/03/2026
    • Document inconnu
    05/11/2024
    • Document inconnu
    28/02/2024
    • Document inconnu
    28/02/2024
    • Document inconnu
    15/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    22/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/10/2021
    • Acte sous seing privé
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • VINSONNEAU-PALIES/ BEZARD
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • VINSONNEAU-PALIES/ BEZARD
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • VINSONNEAU-PALIES/ BEZARD
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Retrait de Me Anne-Sophie DATAVERA et suppression de ses parts en industrie - Création de parts en industrie
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2019
    • Acte sous seing privé
      • Maître Carole VINSONNEAU-PALIES / Maître Guénaël BEQUAIN DE CONINCK - Maître Jean-Philippe MENEAU - Maître Régis CONSTANS - Maître Luc MOREAU
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Création de nouvelles parts d'industrie
      • Autorisation de cessions de parts
    • Statuts mis à jour
    16/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICTAION DE L'ARTICLE 1 DES STATUTS.
    • Statuts mis à jour
    04/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • entre ME CAROLE VINSONNEAU ET ME REGIS CONSANS
    11/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & Associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • entre ME CAROLE VINSONNEAU / ME VERONIQUE NOY / ME GILLES GAUER ET MJEAN PHILIPPE MENEAU
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • entre ME CAROLE VINSONNEAU / ME VERONIQUE NOY / ME GILLES GAUER ET MJEAN PHILIPPE MENEAU
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & Associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • entre ME CAROLE VINSONNEAU / ME VERONIQUE NOY / ME GILLES GAUER ET MJEAN PHILIPPE MENEAU
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER & Associé
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2009
    • Acte sous seing privé
      • MAITRE VINSONNEAU CAROLE - MAITRE NOY VERONIQUE/ MAITRE GAUER GILLES -MAITRE BEQUAIN DE CONINCK GUENAËL.
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • AUTORISATION DES CESSIONS ET AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE. MODIFICATION DELA DENOMINATION SOCIALE. MODIFICATION DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    14/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER
    • Statuts mis à jour
    10/04/2008
    • Document inconnu
    01/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement de dénomination en celle de FERRAN VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER
    • Statuts mis à jour
    13/12/2006
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE M ANDRE FERRAN ET MME CAROLE VINSONNEAU / MME VERONIQUE NOY/M GILLES GAUER
      • Cession de parts
    13/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 11 BIS RUE DE LA LOGE 34000 MONTPELLIER
    • Statuts mis à jour
    08/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de FERRAN VINSONNEAU-PALIES NOY
    • Statuts mis à jour
    05/10/2000
    • Divers
      • Changement de dénomination en celle de FERRAN-VINSONNEAU-NOY
      • AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Changement de dénomination en celle de FERRAN-VINSONNEAU-NOY
    • Statuts mis à jour
      • AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Changement de dénomination en celle de FERRAN-VINSONNEAU-NOY
    29/05/1997
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 CONCERNANT LA REPRESENTATION DES ASSOCIES LORS DE L'ASSEMBLEE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 CONCERNANT LA REPRESENTATION DES ASSOCIES LORS DE L'ASSEMBLEE
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 CONCERNANT LA REPRESENTATION DES ASSOCIES LORS DE L'ASSEMBLEE
    29/05/1997

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  • MODIFICATION 01/03/2024
    RCS de Montpellier
    Dénomination : VPNG
    Adresse : 11 bis Rue de la Loge 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Gérant : GAUER Gilles Boris Jacques ; Gérant : BEZARD Sandrine, Corinne
    Bodacc B n°20240043, annonce n°725
  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS de Montpellier
    Dénomination : VPNG
    Adresse : 11 bis Rue de la Loge 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : GAUER Gilles Boris Jacques ; Gérant, Associé : BEZARD Sandrine, Corinne
    Bodacc B n°20220122, annonce n°497
  • MODIFICATION 24/05/2022
    RCS de Montpellier
    Dénomination : VPNG
    Capital : 125 771,25 €
    Adresse : 11 bis Rue de la Loge 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital.
    Bodacc B n°20220101, annonce n°2689
  • MODIFICATION 15/10/2021
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés
    Capital : 150 163,25 €
    Adresse : 11 bis Rue de la Loge 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé : GAUER Gilles Boris Jacques
    Bodacc B n°20210202, annonce n°799
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés
    Capital : 162 358,12 €
    Adresse : 11 bis Rue de la Loge 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé : GAUER Gilles Boris Jacques
    Bodacc B n°20210038, annonce n°667
  • MODIFICATION 16/07/2020
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés
    Adresse : 11 bis Rue de la Loge 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : GAUER Gilles Boris Jacques ; Associé : BEZARD Sandrine, Corinne
    Bodacc B n°20200136, annonce n°519
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé : PALIES CAROLE, CHRISTIANE, NOELLE né(e) VINSONNEAU ; Gérant, Associé : KNIEPER VERONIQUE, DENISE, MARCELLE né(e) NOY
    Bodacc B n°20180015, annonce n°1296
  • MODIFICATION 11/11/2015
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés
    Capital : 174 554,12 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : PALIES CAROLE, CHRISTIANE, NOELLE né(e) VINSONNEAU Gérant, Associé : KNIEPER VERONIQUE, DENISE, MARCELLE né(e) NOY Gérant, Associé : GAUER GILLES, BORIS, JACQUES Gérant, Associé : BEQUAIN-DE CONINCK Guenaël, Jean, René né(e) BEQUAIN Gérant, Associé : MENEAU Jean-Philippe, André, Marcel Gérant, Associé : CONSTANS Régis, Joël, Cédric Gérant, Associé : MOREAU Luc, Henri
    Bodacc B n°20150217, annonce n°872
  • MODIFICATION 13/07/2012
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : PALIES CAROLE, CHRISTIANE, NOELLE né(e) VINSONNEAU Gérant associé : KNIEPER VERONIQUE, DENISE, MARCELLE né(e) NOY Gérant associé : GAUER GILLES, BORIS, JACQUES Gérant associé : BEQUAIN-DE CONINCK Guenaël, Jean, René né(e) BEQUAIN Gérant associé : MENEAU Jean-Philippe, André, Marcel Gérant associé : CONSTANS Régis, Joël, Cédric
    Bodacc B n°20120134, annonce n°818
  • MODIFICATION 07/02/2010
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant associé : PALIES CAROLE CHRISTIANE NOELLE né(e) VINSONNEAU Gérant associé : KNIEPER VERONIQUE DENISE MARCELLE né(e) NOY Gérant associé : GAUER GILLES BORIS JACQUES Gérant associé : BEQUAIN-DE CONINCK Guenaël Jean René né(e) BEQUAIN Gérant associé : MENEAU Jean-Philippe André Marcel
    Bodacc B n°20100026, annonce n°915
  • MODIFICATION 04/06/2009
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associé
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant associé : PALIES CAROLE CHRISTIANE NOELLE né(e) VINSONNEAU. Gérant associé : KNIEPER VERONIQUE DENISE MARCELLE né(e) NOY. Gérant associé : GAUER GILLES BORIS JACQUES. Gérant associé : BEQUAIN DE CONINCK Guenaël Jean René né(e) BEQUAIN.
    Bodacc B n°20090105, annonce n°828
  • MODIFICATION 08/04/2008
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20080060, annonce n°797
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34000 MONTPELLIER

Services recommandés pour les SERL

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Appels d'offres gagnés par VPNG

  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 5

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - CONSEIL ET REPRESENTATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES MINEURS CONFIES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - DROIT PRIVE / DROIT PÉNAL

    Montant : 150 500,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE

    Montant : 275 500,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 5 EN MATIER DE DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE JURIDICTIONS DES 1ER ET 2D DEGRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : DROIT PRIVE - DROIT COMMERCIAL - DROIT SOCIAL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 07 : CONSEIL ET CONTENTIEUX DE L¿ADMISSION A L¿AIDE SOCIALE A L¿ENFANCE DES PERSONNES SE DECLARANT MINEURS NON ACCOMPAGNES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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  • Objet : Services juridiques de conseil et de représentation en justice - Droit privé - Droit commercial - Droit social.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

    En savoir plus

  • Objet : Services juridiques de conseil et de représentation en justice - Droit privé - Droit commercial - Droit social.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration du PLU de Vindry à partir des 4 PLU existants des 4 ommunes déléguées

    Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Élaboration du plan local d’urbanisme de Vindry-sur-Turdine à partir des 4 plans locaux d’urbanisme (PLU) existants des 4 communes déléguées

    Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATION ASSIST ET CONSEIL JURIDIQUE-DROIT PUBL-ACQ FONC-FONCT PUBL

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE

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  • Objet : SERVICES JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE LA CMA DE L’HERAULT: Lot 1: Conseil juridique, assistance et représentation en

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

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  • Objet : PRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Droit administratif, Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels, Droi

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : Legré Mante - Préparation et assistance à une réunion de travail

    Montant : 595,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Analyse juridique complémentaire relative au recours contentieux DP de division Legré Mante

    Montant : 700,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : LOT 5 - DROIT PRIVE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : LOT 6 - CONTENTIEUX RSA

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : LOT 5 - DROIT PRIVE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : LOT 3 - CONSEIL ET REPRESENTATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES MINEURS CONFIES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : LOT 6 - CONTENTIEUX RSA

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA VILLE ET DU CCAS DE LATTES - LOT 2 DROIT PUBLIC GENERAL, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LATTES (MAIRIE)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA VILLE ET DU CCAS DE LATTES - LOT 1 DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, DROIT PRIVE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LATTES (MAIRIE)

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  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

    Montant : 68 875,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

    Montant : 32 625,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

    Montant : 203 500,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

    Montant : 81 700,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES / CONSEIL DE REPRESENTATION

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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  • Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT PRIVE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT PRIVE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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  • Objet : DROIT FONCTION PUBLIQUE SOCIAL DISCIPLINE

    Montant : 243 333,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : DROIT PRIVE

    Montant : 113 333,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE

    Montant : 939 000,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE

    Montant : 572 333,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : 2020-001-Lot 3 : droit social

    Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

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  • Objet : 2020-001-Lot 2 :droit privé (hors droit social)

    Montant : 3 250,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

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  • Objet : MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE

    Montant : 462 333,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : DROIT PRIVE

    Montant : 73 333,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, POUR L’EXPLOITATION D’EQUIPEMENTS A CARACTERE EVENEMENTIEL ET SPORTIF CO’MET, ZENITH, AIRE EVENEMENTIELLE ET CENTRE DE CONFERENCES

    Montant : 137 700,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : MISSION AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, POUR L’EXPLOITATION D’EQUIPEMENTS A CARACTERE EVENEMENTIEL ET SPORTIF CO’MET, ZENITH, AIRE EVENEMENTIELLE ET CENTRE DE CONFERENCES

    Montant : 137 700,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) principalement en vue de la préparation de toute procédure con

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITAT HABITAT/OPH DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Prestations de conseils et de représentation en justice)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)

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  • Objet : REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITAT HABITAT/OPH DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Prestations de conseils et de représentation en justice)

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)

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  • Objet : ACCORD-CADRE PORTANT PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION À RELANCE DU LOT 2 DROIT PRIVÉ SUITE À ATTEINTE DU MONTANT MAXIMUM

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT (LA MONTPELLIERAINE)

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  • Objet : MISSION AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, POUR L’EXPLOITATION D’EQUIPEMENTS A CARACTERE EVENEMENTIEL ET SPORTIF CO’MET, ZENITH, AIRE EVENEMENTIELLE ET CENTRE DE CONFERENCES

    Montant : 949 700,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°1 Urbanisme, domanialité, patrimoine, environnement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°2 Fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE

    Montant : 341 800,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE

    Montant : 329 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : DROIT FONCTION PUBLIQUE SOCIAL DISCIPLINE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la Délégation de Service Public eau potable de la commune de Saint-Laurent du Maroni

    Montant : 29 650,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI (COMMUNE DE ST LAURENT)

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  • Objet : LOT 3 - FONCTION PUBLIQUE TERRIT ET DROIT DU TRAVAIL

    Montant : 37 445,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : 18.721.01-LOT 4 : CONTENTIEUX DU RECOURS CONTRE TIERS

    Montant : 356 532,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

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  • Objet : Prestations juridiques pour la CPAM 31

    Montant : 363 440,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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