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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS - IDE - ELTS - IDE INGENIERIE DEVELOPPEMEN)

351 751 342 · Active
Adresse : 16 ROUTE DES SABLES, 69630 CHAPONOST
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 25/07/1989
Dirigeant : FIDEM

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Informations juridiques de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

SIREN : 351 751 342
SIRET (siège) : 351 751 342 00061
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR59351751342
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 23/08/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/08/1989)
Numéro RCS : 351 751 342 R.C.S. Lyon
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Activité principale déclarée : Maçonnerie, travaux publics, démolition, fondation d'ouvrages spéciaux. Location et commercialisation de tous matériaux et produits à usage des professionnels, l'importation-exportation exploitation matériels, tous travaux d'électricité et de radio télécommunication.
Autres activités : MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS FONDATION ET OUVRAGES SPECIAUX
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 751 342 00061
    Adresse : 16 ROUTE DES SABLES 69630 CHAPONOST
    Date de création : 01/08/2017
    Nom commercial : ELTS - IDE
    Enseigne : ELTS - IDE INGENIERIE DEVELOPPEMEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 751 342 00053
    Adresse : 3 C IMP DU LEVANT 25270 LEVIER
    Date de création : 21/07/2009
    Date de clôture : 23/01/2013
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 751 342 00046
    Adresse : 9 ROUTE DU CAILLOU 69630 CHAPONOST
    Date de création : 14/02/2003
    Date de clôture : 01/08/2017 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : IDE - INGENIERIE DEVELOPPEMENT ETUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 751 342 00038
    Adresse : 17 RUE DE TRION 69005 LYON
    Date de création : 05/01/1993
    Date de clôture : 14/02/2003 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
    Enseigne : ENT LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX.ELTS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 751 342 00020
    Adresse : DU GRAND VAL 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES
    Date de création : 20/09/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités de nettoyage (74.7Z)

Etablissements de l'entreprise ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Finances de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Performance 2024 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 12,2M 14,5M 11,4M
Marge brute (€) 8,77M 9,19M 7,67M
EBITDA - EBE (€) 645K 338K 540K
Résultat d'exploitation (€) 193K -266K 50,2K
Résultat net (€) 36,5K 144K 203K 108K
Croissance 2024 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -15,9 26,9 -23,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,7 0
Taux de marge brute (%) 71,8 63,3 67
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,3 2,3 4,7
Taux de marge opérationnelle (%) 1,6 -1,8 0,4
Gestion BFR 2024 2022 2021 2020
BFR (€) 1,42M 1,91M 0 1,02M
BFR exploitation (€) 3,04M 3,48M 0 1,77M
BFR hors exploitation (€) -1,62M -1,58M 0 -754K
BFR (j de CA) 57 0 32,3
BFR exploitation (j de CA) 104 0 56,4
BFR hors exploitation (j de CA) -47,1 0 -24,1
Délai de paiement clients (j) 180 0 98,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 123 0 88,4
Ratio des stocks / CA (j) 13,7 0 15,6
Autonomie financière 2024 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 596K 808K 602K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,9 5,6 5,3
Fonds de roulement net global (€) 1,8M 2M 0 1,34M
Couverture du BFR 1,3 1 1,3
Trésorerie (€) 232K 92,9K 0 325K
Dettes financières (€) 774K 2,15M 0 2,65M
Capacité de remboursement 3,5 0 3,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,7 1
Autonomie financière (%) 38,6 27,6 29,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,2 0 4,3
Solvabilité 2024 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,32M 6,09M 3,8M
Liquidité générale 1,3 1,2 1,2
Couverture des dettes 4,4 1,7 1,8
Fonds propres (€) 2,87M 2,77M 0 2,42M
Rentabilité 2024 2022 2021 2020
Marge nette (%) 1,2 1,4 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,2 4,5
Rentabilité économique (%) 1,4 1,3
Valeur ajoutée (€) 3,51M 4,03M 4,11M
Valeur ajoutée / CA (%) 28,7 27,7 35,9
Structure d'activité 2024 2022 2021 2020
Effectif 61 64 64
Salaires et charges sociales (€) 3,51M 3,73M 3,51M
Salaires / CA (%) 28,8 25,7 30,7
Impôts et taxes (€) 144K 142K 165K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Entreprises dirigées par ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/08/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    06/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    08/01/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    25/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    29/07/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification non statutaire
    13/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    19/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
    08/01/2013
    • Contrat
      • Apport de titres de sociétés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport de titres de sociétés
    29/03/2012
    • Contrat
      • Apport de titres de sociétés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport de titres de sociétés
    29/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    25/10/2006
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    25/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/10/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    25/04/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    02/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
    31/03/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    03/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2002
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    19/10/2000
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Cession de parts
    05/04/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    06/05/1999
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    24/06/1998
    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
    04/05/1998
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    08/12/1997
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    26/12/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    09/04/1996
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    22/06/1995
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    20/02/1995
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    28/01/1993
    • Document inconnu
    05/11/1963

Comptes annuels de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

  • Comptes sociaux 2024 01/10/2025
  • Comptes sociaux 2022 19/03/2024
  • Comptes sociaux 2021 26/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017

Conformité de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

0 procédure collective
31 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/00354
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOLLAR S.A D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/03/2026, 25/00348
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARISOL
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/03/2026, 24/02218
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, CISEPZ, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE TISSOT ETANCHEITE, Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AIM, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS, prise en sa qualité d'assureur de la société AIM, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Société COVEA RISKS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L.CORPORATE, Société BOUYGUES IMMOBILIER venant aux droits de la société SNC REFLETS DU VERCORS, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A. FONDASOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. entreprise de Bâtiment, IDEX SERVICES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2026, 25/00519
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GENERATION FACADES, LE FORUM DES AQUEDUCS, CYBELIM PROMOTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/01/2026, 12/02752
    Début du contentieux : 18/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, RATTIN FAMILY 33 VILLEROY, Société d'économie mixte SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE- SACVL, AXA FRANCE IARD, CHAPOLARD, S.A.R.L. SOHO, S.A.S. RBS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/11/2025, 22/06423
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/09/2025, 23/02624
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OBOUSSIER TP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/04018
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIB, AXA FRANCE IARD, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, UNISOL, QBE EUROPE, FRANADE, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/04523
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, La société L'AUXILIAIRE, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, AXA FRANCE IARD, Société LMTPT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIB, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, AJASSOCIES, Société QBE EUROPE SA/NV, FRANADE, GABARQUI, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/04498
    Début du contentieux : 27/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), GABARQUI, FRANADE, 3LM BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, XL INSURANCE COMPANY SE, La société L'AUXILIAIRE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. UNISOL, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/08/2025, 22/05326
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LES PRELES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/06/2025, 24/01765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/06/2025, 24/01449
    Début du contentieux : 16/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMABTP, TISSOT ETANCHEITE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, IDEX ENERGIES, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, CISEPZ, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. FONDASOL
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2025, 25/00362
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier Ambiance, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, BC2F CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. AMBIANCE, EQUATERRE VAL DE SAONE, 5E FACADE, SORREBA RHONE-ALPES, SO ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT, S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/02990
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, La SARL 52, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé, La société REMBLAIEMENTS TRAVAUX EST LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 25/03253
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MACON DEVELOPPEMENT, DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, ENTREPRISE RENAUD, SG SOCIETE GENERALE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANTIC MAT, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SMJM BOIS, S.A.M.C.V. SMABTP, TEM PARTNERS SAS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, REMUET TP, EG SCOB
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2025, 2200891
    Position : Demandeur
    Autres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 24/01066
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'économie mixte ADOMA, QBE EUROPE, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. ENF, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BBC & ASSOCIES, Société MAF ASSURANCES - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALTERECO ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MG PLUS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/02/2025, 24/01449
    Début du contentieux : 15/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BOUYGUES IMMOBILIER, FONDASOL, GALIAN-SMABTP, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AXA FRANCE IARD, IDEX ENERGIES, CISEPZ, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE TISSOT ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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  • Cour de cassation, 22/01/2025, 22-23.207
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 22/04637
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MACON DEVELOPPEMENT, DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, ENTREPRISE RENAUD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANTIC MAT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SMJM BOIS, S.A.M.C.V. SMABTP, TEM PARTNERS SAS, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, REMUET TP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, ALLIANZ I.A.R.D., EG SCOB
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2024, 24/00565
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" SIS, SEGER SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS, E.D.A.A. EDWIGE DASSONVILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SOPREMA ENTREPRISES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SCOB, AXA FRANCE IARD, S.A.S. GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES (GERFA RHONE ALPES), BUREAU VERITAS, XL INSURANCE COMPANY SE, TEC BAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 23/13646
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, L'AUXILIAIRE-VIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENIUS LOCI ARCHITECTES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/10/2023, 21/07629
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGBI PERRIN, SELAS AJ UP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 31/05/2022, 21/00319
    Début du contentieux : 08/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BELLE ETOILE, SELARLU MATIN, FONDATEC, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MAF, QUANTUM ARCHITECTE, FRANKI FONDATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 19/04/2022, 21/00944
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEM PARTNERS SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, MMA IARD MUTUELLES, SAS SYNAPSE CONSTRUCTION, SAS CABINET D'INGENIERIE ENERGETIQUE, FONDACONSEIL, BOURGOGNE RHONE ALPES CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SMA SA, SMJM BOIS, SA ACTE IARD, PERRUSSET MATHIEU TERRASSEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, CHAMBAUD ARCHITECTES, IBOISE, SCCVDEVELOPPEMENT, DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, COMMUNE DE, SAS ENTREPRISE, GEOTEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REMUET TP, ANTIC MAT, S.CO.B SOCIETE DE COMMERCIALISATION POUR LE BATIMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, L'AUXILIAIRE, SMP CHARPENTE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, GPR GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, S.A. AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MMA IARD, S.A. SMA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2020, 18LY02093
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Université Jean Moulin Lyon 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2016, 14LY03698
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat et de l'immobilier social du Puy-de-Dôme
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2013, 08MA00288
    Début du contentieux : 08/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/09/2011, 09/06411
    Début du contentieux : 10/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CALADINES, LEI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2010, 08MA00288
    Début du contentieux : 08/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
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Annonces BODACC de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 16 Route Des Sables 69630 Chaponost
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250228, annonce n°4506
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16 Route Des Sables 69630 Chaponost
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250150, annonce n°8533
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 Route Des Sables 69630 Chaponost
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240062, annonce n°4967
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 Route Des Sables 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20220169, annonce n°7042
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 Route Des Sables 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20210148, annonce n°3659
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 Route Des Sables 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20200225, annonce n°8442
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 Route Des Sables 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20190229, annonce n°3852
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FERLAY Chantal Marie-Josèphe nom d'usage : FERLAY n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20190161, annonce n°1347
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SAUFIGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SAUFIGEC devient commissaire aux comptes. VIALLARD Jacques nom d'usage : VIALLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180179, annonce n°3815
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 route des Sables 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20180154, annonce n°6959
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    Adresse : 16 route des Sables 69630 Chaponost
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170192, annonce n°2699
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    09/09/2017
    Dénomination : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    Journal : Tout Lyon
    ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    SAS au capital de 300 000 €
    Siège social : 9 Route du Caillou, 69630 Chaponost
    351 751 342 RCS  Lyon
    L'AGE du 01/08/2017 a décidé de transférer le siège social de la société 16 Route des Sables, 69630 Chaponost, à compter du même jour.
    Mention au RCS Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20170067, annonce n°6710
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20160079, annonce n°8950
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20150074, annonce n°4475
  • MODIFICATION 24/09/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MIALON Didier Louis nom d'usage : MIALON n'est plus président. Sté par actions simplifiée FIDEM devient président.
    Bodacc B n°20140183, annonce n°2761
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20140067, annonce n°3741
  • VENTE 05/06/2014
    RCS de Lyon
    Adresse : 13 avenue du Point du Jour 69005 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Branche d'activité acquise par achat au prix stipulé de 10 000 EUR
    Nouveau propriétaire : DIMILO SARL
    Bodacc A n°20140107, annonce n°734
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20130088, annonce n°11190
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20130007, annonce n°7392
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20110090, annonce n°8031
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20100085, annonce n°7513
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20090091, annonce n°9130
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 9 route du Caillou 69630 Chaponost
    Bodacc C n°20080103, annonce n°5440
  • MODIFICATION 25/09/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MIALON Didier Louis nom d'usage : MIALON Didier devient président.. FERLAY Chantal Marie-Josèphe nom d'usage : FERLAY Chantal n'est plus président.. FERLAY Chantal Marie-Josèphe nom d'usage : FERLAY Chantal devient directeur général..
    Bodacc B n°20080173, annonce n°1915
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
    Capital : 300 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°2086
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  • RESIDENCE SICARD (527 980 841) Cité 2 fois en 2010 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et RESIDENCE SICARD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CYBELE PROMOTION
  • SCCV COTE VILLAGE (792 981 508) Cité 2 fois en 2013 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et SCCV COTE VILLAGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CYBELE PROMOTION
  • MATERIAUX TRANSPORTS IMBERT (411 690 050) Cité 3 fois entre 2005 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et MATERIAUX TRANSPORTS IMBERT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick IMBERT , Didier MIALON
  • FIDEM (523 509 701) Cité 6 fois en 2012 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et FIDEM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier MIALON , SAUFIGEC , Carole MIALON
  • RCCC (500 712 591) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et RCCC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Roland CARRIER , Jean-Michel REY
  • DM SERVICES (447 818 709) Cité 2 fois en 2008 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et DM SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier MIALON
  • RICHARD CONSTRUCTION (792 166 126) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et RICHARD CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SAUFIGEC , FTD AUDIT , RP DFII et 1 autre
  • LE FORUM DES AQUEDUCS (794 128 934) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et LE FORUM DES AQUEDUCS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CYBELE CONSTRUCTION , ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX
  • DIMILO (477 584 445) Cité 2 fois en 2008 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et DIMILO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier MIALON , Fabien MIALON , Adeline MIALON et 1 autre
  • SAUFIGEC - SOCIETE D'AUDIT FIDUCIAIRE GESTION EXPERTISE CONSEILS (399 717 578) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et SAUFIGEC - SOCIETE D'AUDIT FIDUCIAIRE GESTION EXPERTISE CONSEILS de la relation : Commissaire aux comptes
  • ABEIL (388 270 498) Cité 11 fois entre 1993 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et ABEIL de la relation : Actionnariat
  • TR 17 (388 751 919) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX et TR 17 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maurice QUIQUANDON
    • Seules 12 sur environ 35 relations (34.3%) sont affichées dans cette liste.
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    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EXCENEVEX (MAIRIE)

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  • Objet : Extension du groupe scolaire des Hauts d’Evian - Lot n° 01 : Fondations spéciales

    Montant : 74 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EVIAN LES BAINS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DEMOLITION RECONSTRUCTION PARTIELLE DU CSC DES COMBES LOT2 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 51 366,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

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  • Objet : Construction d’un centre technique municipal Lot 2

    Montant : 42 890,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARCY (MAIRIE)

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  • Objet : VOGLANS Chemin des Prés - Construction de 5 logements en accession sociale (BRS) et de 9 logements locatifs - Marchés de travaux/ Lot n° 01T : PAROIS BERLINOISES

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 2 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TARASCON (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 2 : FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TARASCON (MAIRIE)

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  • Objet : FONDATIONS SPÉCIALES

    Montant : 133 801,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FRANCHEVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 01 CONFORTEMENT SOUTENEMENT

    Montant : 52 950,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D HAUTELUCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 02 FONDATIONS PROFONDES - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PELOUSEY

    Montant : 25 546,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOGE.GBM

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  • Objet : EXTENSION ET REHABILITION DU COLLEGE ANTOINE CHINTREUIL A PONT DE VAUX LOT 1 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 61 100,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Fondations spéciales

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (MAIRIE)

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  • Objet : Création d’un bassin couvert et requalification du bassin extérieur de la piscine de Cléon d’Andran

    Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LA SAUVAGERE - Rénovation Phase 2 - LOT 02

    Montant : 39 774,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Fondations profondes

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS (MAIRIE)

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  • Objet : EXTENSION ET REHABILITION DU COLLEGE ANTOINE CHINTREUIL A PONT DE VAUX LOT 1 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 61 100,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : LE CLOS <br />Réhabilitation de logements collectifs à UGINE<br />

    Montant : 40 846,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V (SEM 4V)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal : création d’un commerce et de logements: Lot 1: FONDATIONS PROFONDES

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARENNES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES MARAIS: Lot 3: Lot n°3 : FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 64 355,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT EDUCATIF ET INTERGENERATIONNEL

    Montant : 68 870,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ROANNE (MAIRIE)

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  • Objet : L’opération consiste au remplacement du groupe électrogène dans les 3 établissements pénitentiaires ( CP Aiton, CP Saint-Quentin-Fallavier, CP Villefranche-sur-Saône). - La demande est de secourir l’ensemble des installations électriques de chaque établiss

    Montant : 111 599,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Extension et réhabilitation du collège Antoine Chintreuil à Pont de Vaux (16 lots) - Fondations spéciales

    Montant : 56 970,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : EXTENSION ET REHABILITION DU COLLEGE ANTOINE CHINTREUIL A PONT DE VAUX LOT 1 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 56 970,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES FOOTBALL - FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 49 492,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHAGNY (MAIRIE)

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  • Objet : Fondations profondes

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de construction d’un restaurant scolaire - Lot 2 Fondations spéciales - FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 52 550,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MISERIEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Fondations profondes

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS (MAIRIE)

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  • Objet : Fondations profondes

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 14 - FONDATIONS SPECIALES PIEUX

    Montant : 52 861,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NERNIER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : DIVONNE LES BAINS - Boulevard des Epinettes - construction de 86 logements et d’une crèche

    Montant : 128 401,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

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  • Objet : 22/064 - BOURDEAUX (26460) - « Les Lavandes » - Consultation Paroi Clouée.

    Montant : 124 950,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DROME AMENAGEMENT HABITAT

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  • Objet : Construction de 30 logements collectifs (LODGES) et d’une salle commune - Les Pradets à ISSOIRE (63)

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : Opac43 : réhabilitation résidentialisation du bâtiment le puy en velay 60 logts / ville du puy en velay spl du velay : réhabilitation rdc immeuble 60 logts en un centre social

    Montant : 71 210,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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  • Objet : Construction de 43 logements collectifs locatifs avec garages en sous-sol à SATHONAY CAMP – Rue Pasteur « ZAC de Castellane-Ilot 6.3 » - Soutènements provisoires

    Montant : 41 065,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BUREAUX DU PORT FLUVIAL DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) - - Fondations spéciales

    Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

    En savoir plus

  • Objet : FONDATIONS SPECIALES - PONT DE CLAIX - Les Pensées des Lys 65 cours Saint André - construction de 34 logements en accession sociale 29 garages.

    Montant : 123 420,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT (SAGE'S)

    En savoir plus

  • Objet : PA_41_2021_054-FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 61 330,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUB MUN HABIT LOYER MODERE ANNON

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  • Objet : Réhabilitation du Foyer Jeunes Travailleurs "La Clairière" - CHAMBERY<br />Marchés de travaux

    Montant : 12 300,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CRISTAL HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET CLUBS-HOUSES - LOT 01 - BERLINOISE

    Montant : 155 356,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°4 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 146 450,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRIGNAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE Lieu-dit « Levant Nord » - Soutènements

    Montant : 299 765,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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  • Objet : Construction d’une chambre funéraire au cimetière - commune de sarrians : Lot 1 : fondations spéciales

    Montant : 23 360,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SARRIANS (MAIRIE)

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  • Objet : SOUTENEMENTS PROVISOIRES - REPRISE EN SOUS OEUVRE - Construction de 49 logements et de commerce en rez-de-chaussée - CG1- ZAC PRESQU’ILE - secteur Cambridge - GRENOBLE - MAPA.

    Montant : 118 127,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE (ACTIS (OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE))

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  • Objet : LA MOTTE SERVOLEX Avenue Ren� Cassin - Construction de 21 logements locatifs - March�s de travaux/ Lot n� 01T : SOUTENEMENTS PROVISOIRES

    Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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  • Objet : TERRASSEMENT VDR BERLINOISE

    Montant : 155 356,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE (MAIRIE)

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  • Objet : AOSTE "Le Volubilis" Extension et r�am�nagement du RDC d�un �tablissement d�h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes/ Lot n� 1C : Micro pieux

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : LA MOTTE SERVOLEX Route du Tremblay - Construction de 7 logements locatifs - March�s de travaux/ Lot n� 01T : SOUTENEMENT DEFINITIF BERLINOISE BUTONNEE

    Montant : 58 270,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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  • Objet : BOURBON LANCY- Le Carrage - Construction de 20 pavillons séniors

    Montant : 33 300,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une boulangerie-pâtisserie

    Montant : 27 880,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE (MAIRIE)

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  • Objet : 20191619T01-Lot 1 - Soutènement

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERACTEM

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN CONFORMITE, ACCESSIBILITE ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE COMMUNALE - FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN (MAIRIE)

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  • Objet : MONTROND LES BAINS "La Gare" - Construction de 16 logements locatifs sociaux avec garages - Opération avec insertion professionnelle

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST)

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  • Objet : Rénovation, valorisation touristique et culturelle de la cuivrerie de Cerdon - Fondations spéciales

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE - Le Noctua - Construction de 30 logements et de 42 stationnements en sous-sol<br />

    Montant : 150 305,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE (DEUX FLEUVES RHONE HABITAT)

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  • Objet : Construction d’une boulangerie pâtisserie<br />20 rte Clermont

    Montant : 20 500,00 € · Notifié le : 17/08/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE (MAIRIE)

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  • Objet : AIX LES BAINS Foyer Les Hirondelles - Restructuration et extension du foyer d’accueil m�dicalis� - March�s de travaux/ Lot n� 01T : FONDATIONS PROFONDES

    Montant : 28 975,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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  • Objet : Réalisation d’un accueil fluvial et touristique à Saint Jean de Losne (21170). - Relance des lots 2,3,4,5,6,8 et 11 suite à infructuosité - FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 9 mois

    Acheteur : CC RIVES DE SAONE

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  • Objet : LOT 2-ELTS-TRAVAUX ACCUEIL FLUVIAL ET TOURISTIQUE ST JEAN DE

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC RIVES DE SAONE

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  • Objet : PAO_41_2019_104-Fondations spéciales

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUB MUN HABIT LOYER MODERE ANNON

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  • Objet : 193121 - Construction d’un boulodrome couvert à Romans sur Isère - 8 lots

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation du site de l’ancienne gare ferroviaire de Marcigny et création d’un lieu unique d’accueil des services petite enfance, enfance et jeunesse - LOT 1B-FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : CC DE MARCIGNY

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  • Objet : Création de la Cité de l’Economie Créative et de l’Ingénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche – AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Fondations profondes

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LE GRAND CHALON

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  • Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON

    Montant : 30 500,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNAISON (MAIRIE)

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  • Objet : Construction d’un bâtiment de vestiaires sportifs sur la plaine du Pasquier: Lot 12: Fondations spéciales

    Montant : 28 900,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DOLE (MAIRIE)

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  • Objet : MONTCEAU LES MINES Quartier-Salengro-construction de 8 logements

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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  • Objet : IRA DCE ILLHAEUSERN-Lot 02 - TERRASSEMENTS, BLINDAGES

    Montant : 173 729,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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  • Objet : IRA DDC 6046L-Lot n°02 BLINDAGES SOUTENEMENTS

    Montant : 173 729,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Labels et certificats de ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020
Note NC
Écart rémunération (sur 40) NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Organismes privé agréé Crédit d'impôt innovation (CII)
Certifiée
Date d’agrément :  2018, 2017, 2016, 2015, 2014

Marques déposées par ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

  • E.L.T.S.
    Enregistrée le 02/10/2009
    Expire le 02/10/2019
    Classes : 37
    Numéro : FR3680787
    Marque expirée

Brevets déposés par ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

  • PROCEDE DE FORAGE ET DE CHEMISAGE D'UN PUITS
    Enregistré le 14/12/2010
    Expiré le 22/12/2016
    Numéro : FR1060480
    Classes : E02D5/445 , E21B7/18 , E21B7/20 , E21B33/138
    Dossier déchu définitivement

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