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Cour d'appel de Rennes,
11/02/2025, 24/01841
Début du contentieux :
02/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GANT FRANCE, MJURIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2019, 17/05279
Début du contentieux :
07/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARRE BLANC DISTRIBUTION
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Cour d'appel de Rennes,
29/01/2019, 16/02839
Début du contentieux :
06/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARRE BLANC DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2016, 15/20358
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARRE BLANC DISTRIBUTION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
26/01/2016, 15/03722
Début du contentieux :
21/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARRE BLANC DISTRIBUTION, Société civile DOLLEY, AJASSOCIES