NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

M A T E C

351 787 940 · Radiée depuis le 02/07/2026
Adresse : ZONE ARTISANALE DE LA LAYE, 13 RUE CLEMENT ADER, 01100 ARBENT
Activité : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 24/08/1989
Dirigeant : HET KAASMERK B.V.

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de M A T E C

SIREN : 351 787 940
SIRET (siège) : 351 787 940 00037
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR49351787940
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 02/07/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/2026)
Numéro RCS : 351 787 940 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 304 320,00 €

Extrait INPI

Activité de M A T E C

Activité principale déclarée : Transformation des matières plastiques notamment pour l'emballage et le marquage des produits frais et plus généralement toutes opérations de transformation des matières plastiques
Code NAF ou APE : 22.29B (Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise M A T E C

  • Établissement principal

    Fermé

    351 787 940 00037
    Adresse : ZONE ARTISANALE DE LA LAYE 13 RUE CLEMENT ADER 01100 ARBENT
    Date de création : 30/09/2019
    Date de clôture : 30/06/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 787 940 00029
    Adresse : ZONE ARTISANALE 39240 ARINTHOD
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 05/09/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 787 940 00011
    Adresse : CHALEA 39240 THOIRETTE-COISIA
    Date de création : 24/08/1989
    Date de clôture : 30/06/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)

Etablissements de l'entreprise M A T E C

Finances de M A T E C

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 6,49M 6,12M 6,33M 5,65M
Marge brute (€) 5,18M 4,57M 4,61M 4,04M
EBITDA - EBE (€) 1,74M 1,5M 1,49M 1,39M
Résultat d'exploitation (€) 1,5M 1,3M 1,24M 1,14M
Résultat net (€) 1,19M 1,02M 984K 869K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 6 -3,3 12
Taux de marge brute (%) 79,9 74,6 72,7 71,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 26,8 24,5 23,5 24,6
Taux de marge opérationnelle (%) 23,2 21,2 19,7 20,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 4,38M 4,16M 4,17M 3,87M
BFR exploitation (€) 1,09M 1,05M 1,13M 1,44M
BFR hors exploitation (€) 3,29M 3,11M 3,04M 2,43M
BFR (j de CA) 246 248 241 250
BFR exploitation (j de CA) 61,2 62,7 65 93,2
BFR hors exploitation (j de CA) 185 185 176 157
Délai de paiement clients (j) 53 61,2 56,6 66,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 59,4 62,1 68,7 36,7
Ratio des stocks / CA (j) 35,2 28,5 43,4 47,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,53M 1,26M 1,23M 1,12M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 23,5 20,7 19,4 19,8
Fonds de roulement net global (€) 5,92M 5,09M 4,76M 4,06M
Couverture du BFR 1,4 1,2 1,1 1
Trésorerie (€) 1,54M 930K 584K 188K
Dettes financières (€) 339K 270K 281K 167K
Capacité de remboursement -0,8 -0,5 -0,2 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 84,4 83,5 79,5 83,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7 -0,4 -0,2 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,27M
Liquidité générale 5,4
Couverture des dettes -1,6 -2,5 -5,6 -83,1
Fonds propres (€) 6,87M 6,02M 5,42M 4,85M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 18,4 16,6 15,5 15,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,3 16,9 18,1 17,9
Rentabilité économique (%) 14,6 14,1 14,4 14,9
Valeur ajoutée (€) 3,69M 3,19M 3,13M 2,89M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,8 52,1 49,4 51,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,9M 1,65M 1,61M 1,48M
Salaires / CA (%) 29,3 27 25,3 26,2
Impôts et taxes (€) 43,5K 39,5K 55,3K 59K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 3,75M

Dirigeants et représentants de M A T E C

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M A T E C

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de M A T E C

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    21/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/04/2026
    • Document inconnu
    25/03/2024
    • Document inconnu
    22/12/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    02/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Traité de fusion
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    14/01/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    13/09/2019
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    02/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    10/04/2017
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/11/2012
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    04/08/2010
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    20/02/2010
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    20/02/2010
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    20/02/2010
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    20/02/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    15/12/2009
    • Projet
      • fusion absorption
    27/11/2009
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    23/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    02/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    02/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sans object
    • Statuts mis à jour
      • Sans object
    19/12/2003
    • Acte
      • Modification des statuts AGE autorisant modification capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts AGE autorisant modification capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts AGE autorisant modification capital
    19/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire Démission de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification non statutaire Démission de directeur général
    07/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire
    19/02/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification non statutaire Nomination de directeur général
    19/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    02/09/1994
    • Acte
      • Modification non statutaire
    02/09/1994
    • Acte
      • Modification non statutaire
    04/07/1994
    • Document inconnu
    22/07/1989

Comptes annuels de M A T E C

  • Comptes sociaux 2025 14/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/05/2025

Conformité de M A T E C

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de M A T E C

  • RADIATION 05/07/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Bodacc B n°20260126, annonce n°55
  • VENTE 26/05/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : 13 Rue Clément Ader Zone Artisanale De La Laye 01100 Arbent
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260098, annonce n°2
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 13 Rue Clément Ader Zone Artisanale De La Laye 01100 Arbent
    Bodacc C n°20260083, annonce n°13
  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MATEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARGERIC David nom d'usage : MARGERIC n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20260076, annonce n°231
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Artisanale de la Laye 13 Rue Clément Ader 01100 Arbent
    Bodacc C n°20250210, annonce n°8
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    24/10/2025
    Dénomination : MATEC
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    MATEC
    Société par actions simplifiée au capital de 304 320 euros
    Siège social : 13, rue Clément Ader - Zone Artisanale de la Laye - 01100 ARBENT
    351 787 940 RCS BOURG EN BRESSE
    _________________
    La société MATEC s'est vue notifier la démission de Monsieur David MARGERIC de ses fonctions de Directeur Général, ceci à effet du 9 juillet 2025, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour, reçue le 11 juillet 2025.
    L'associée unique n'a pas pourvu à son remplacement.

    POUR AVIS
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Artisanale de la Laye 13 Rue Clément Ader 01100 Arbent
    Bodacc C n°20250099, annonce n°7
  • MODIFICATION 27/03/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MATEC
    Adresse : Zone Artisanale de la Laye 13 Rue Clément Ader 01100 Arbent
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HET KAASMERK B.V. Directeur général : MARGERIC David ; Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : ABG AUDIT
    Bodacc B n°20240061, annonce n°21
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    22/03/2024
    Dénomination : MATEC
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    MATEC
    Société par actions simplifiée au capital de 304 320 euros
    Siège social : 13, rue Clément Ader - Zone Artisanale de la Laye - 01100 ARBENT
    351 787 940 RCS BOURG EN BRESSE
    _________________
    Aux termes d'une décision de la Présidente en date du 4 janvier 2024, il résulte que Monsieur David MARGERIC, demeurant 5 allée des Sapins - 69580 SATHONAY CAMP, a été nommé en qualité de Directeur Général.
    POUR AVIS
    La Présidente
  • MODIFICATION 26/12/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MATEC
    Adresse : Zone Artisanale de la Laye 13 Rue Clément Ader 01100 Arbent
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HET KAASMERK B.V. Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : ABG AUDIT
    Bodacc B n°20230249, annonce n°37
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/12/2023
    Dénomination : MATEC
    Journal : lepatriote.fr
    MATEC
    Société par actions simplifiée au capital de 304 320 euros
    Siège social : 13, rue Clément Ader - Zone Artisanale de la Laye - 01100 ARBENT
    351 787 940 RCS BOURG EN BRESSE
    _________________
    Aux termes d'une décision en date du 4 octobre 2023, l'Associée unique a pris acte de la démission de Monsieur Benoît HEUDE de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
    POUR AVIS
    La Présidente
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MATEC
    Adresse : Zone Artisanale de la Laye 13 Rue Clément Ader 01100 Arbent
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220236, annonce n°31
  • MODIFICATION 01/12/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HET KAASMERK B.V. devient président. SLOOT Gosewinus Dirk nom d'usage : SLOOT n'est plus président
    Bodacc B n°20220233, annonce n°1791
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SLOOT Gosewinus Dirk nom d'usage : SLOOT devient président. PUTKER Johannes Jozephus Maria nom d'usage : PUTKER n'est plus président
    Bodacc B n°20210137, annonce n°1634
  • MODIFICATION 23/01/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Capital : 304 320,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABELYS TRACABILITE Sté par actions simplifiée RCS 453204885, Zone Artisanale de la Laye 13 Rue Clément Ader 01100 ARBENT.
    Bodacc B n°20200016, annonce n°1667
  • VENTE 04/07/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : za 39240 Arinthod
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190127, annonce n°752
  • MODIFICATION 25/04/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CONVERGENCE AUDIT CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ABG AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170080, annonce n°723
  • MODIFICATION 21/11/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HEUDE Benoît Charles Henri nom d'usage : HEUDE devient directeur général.
    Bodacc B n°20120225, annonce n°989
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE AUDIT O1 n'est plus commissaire aux comptes titulaire. TESTARD Lucien nom d'usage : TESTARD Lucien n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°1439
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Capital : 169 600,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CETAM société à responsabilité limitée RCS B 418462685, Zone Artisanale - Route d'Orgelet 39240 ARINTHOD.
    Bodacc B n°20100050, annonce n°1765
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : MATEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROGNARD Yves Michel nom d'usage : ROGNARD Yves n'est plus président. PUTKER Johannes Jozephus Maria nom d'usage : PUTKER Johannes devient président.
    Bodacc B n°20090199, annonce n°1060
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2004
    Adresse : ZA 39240 Arinthod
    Bodacc C n°20080025, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2003
    Adresse : ZA 39240 Arinthod
    Bodacc C n°20080025, annonce n°2564
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2002
    Adresse : ZA 39240 Arinthod
    Bodacc C n°20080025, annonce n°2563
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2001
    Adresse : ZA 39240 Arinthod
    Bodacc C n°20080025, annonce n°2562
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2000
    Adresse : ZA 39240 Arinthod
    Bodacc C n°20080025, annonce n°2561
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/1999
    Adresse : ZA 39240 Arinthod
    Bodacc C n°20080025, annonce n°2560
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de M A T E C

Comment contacter M A T E C ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE ARTISANALE DE LA LAYE
13 RUE CLEMENT ADER
01100 ARBENT

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de M A T E C

Biens immobiliers de M A T E C

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par M A T E C

  • Objet : Marché de travaux pour la restructuration des bâtiments homes du cde et#8211; relance des lots 3 et 5: Lot 2 : Enduits - ITE

    Montant : 72 819,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPO FACADES (DESIGN'FACADE)

    En savoir plus

Labels et certificats de M A T E C

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par M A T E C

  • PLAQUE SUPPORT D'INFORMATION POUR UN PRODUIT ALIMENTAIRE SOLIDE, NOTAMMENT UN FROMAGE
    Enregistré le 09/04/1997
    Expiré le 26/02/2017
    Numéro : FR9704560
    Classes : A01J27/005 , G09F3/02
    Expiré
  • PLAQUE D'IDENTIFICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES SOLIDES
    Enregistré le 05/05/2004
    Expiré le 19/04/2024
    Numéro : FR0404831
    Classes : G06K19/0717 , A01J27/005 , A23C19/14 , G09F3/02
    Expiré
  • SUPPORT D'INFORMATIONS, DESTINE A ETRE APPOSE SUR UN PRODUIT ALIMENTAIRE POUR EN ASSURER SON IDENTIFICATION ET SA TRACABILITE
    Enregistré le 21/04/2005
    Expiré le 28/03/2025
    Numéro : FR0503988
    Classes : G09F3/02 , G09F3/20
    Expiré
  • SUPPORT D'INFORMATIONS CONSTITUE D'UN SUBSTRAT ORGANIQUE ASSOCIE A UNE ETIQUETTE ELECTRONIQUE, DESTINE A ETRE APPOSE SUR UN FROMAGE POUR EN ASSURER SON IDENTIFICATION ET SA TRACABILITE
    Enregistré le 22/12/2005
    Expiré le 29/11/2025
    Numéro : FR0513096
    Classes : G06K19/07749 , A01J27/005 , G06K19/02
    Expiré
  • DISPOSITIF D’IDENTIFICATION DESTINE A ETRE APPOSE SUR UN FROMAGE
    Enregistré le 30/07/2015
    Expire le 29/05/2027
    Numéro : FR1557287
    Classes : A01J27/005 , G09F2003/0283

Aides perçues par M A T E C

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur