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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 22/04405
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
07/09/2021, 20/04507
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2019, 17/07928
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
03/06/2008, 07-12.307
Début du contentieux :
13/12/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
Dispositif :
Rejet
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