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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

AVENIR TELECOM (INTERNITY)

351 980 925 · Active
Cotée en bourse
Adresse : LES RIZERIES, 208 BOULEVARD DE PLOMBIERES, 13014 MARSEILLE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1989
Dirigeant : Schiano-Lamoriello Robert

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Informations juridiques de AVENIR TELECOM

SIREN : 351 980 925
SIRET (siège) : 351 980 925 00140
Numéro LEI : 969500IKELAA58Q3C212 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR11351980925
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 18/09/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/1989)
Numéro RCS : 351 980 925 R.C.S. Marseille
Capital social : 738 804,91 €
Numéro ISIN : FR001400CFI7
Symbole boursier : AVT
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Extrait INPI

Activité de AVENIR TELECOM

Activité principale déclarée : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Code NAF ou APE : 46.52Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 11061015 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 21/04/2023
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
    •

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Etablissements de l'entreprise AVENIR TELECOM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 980 925 00140
    Adresse : LES RIZERIES 208 BOULEVARD DE PLOMBIERES 13014 MARSEILLE
    Date de création : 02/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 980 925 00710
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL TARBES-LALOUBERE Centre Commercial Tarbes-Laloubère 65310 LALOUBERE
    Date de création : 07/11/2007
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02732
    Adresse : CC AUCHAN GRAMOND OCCITANIA LOT N 8008 2 CHEMIN DE GABARDIE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 16/07/2015
    Date de clôture : 01/12/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02690
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LENS 2 62880 VENDIN-LE-VIEIL
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 28/10/2013
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02708
    Adresse : MAGASIN EURONICS BLEY SUD AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 47200 MARMANDE
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 20/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02674
    Adresse : 134 BOULEVARD DE VALMY 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 28/10/2013
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02682
    Adresse : ZONE ACTIVITE SUD RUE DES GRAVIERES 57685 AUGNY
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 28/10/2013
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02666
    Adresse : CTRE CCIAL INTERMARCHE LE TERREFORT ROUTE NATIONALE 20 09000 FOIX
    Date de création : 15/03/2013
    Date de clôture : 30/06/2014
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02641
    Adresse : CTRE CIAL INTERMARCHE RN 113 A FRIMONT OUEST 33190 LA REOLE
    Date de création : 24/01/2013
    Date de clôture : 24/01/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02633
    Adresse : C C LECLERC RN 1 LOCAL B25 95570 MOISSELLES
    Date de création : 30/09/2012
    Date de clôture : 30/09/2012
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02658
    Adresse : RN 1 LOCAL NUMERO B25 CENTRE COMMERCIAL LECLERC 95570 MOISSELLES
    Date de création : 30/09/2012
    Date de clôture : 03/05/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02617
    Adresse : CEN. COM. CASINO CENTR'AZURLOT B8 CHEMIN DU ROCHER SAINT JEAN 83400 HYERES
    Date de création : 09/03/2012
    Date de clôture : 13/04/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02625
    Adresse : ROUTE DE SETE 34300 AGDE
    Date de création : 02/02/2012
    Date de clôture : 15/03/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02591
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LOT 16 VOIE ROMAINE 57280 SEMECOURT
    Date de création : 07/10/2011
    Date de clôture : 05/08/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02609
    Adresse : LOT N 315 ZAC TERMINAL SOUS LA MANCHE 1001 BOULEVARD DU KENT 62231 COQUELLES
    Date de création : 27/06/2011
    Date de clôture : 26/05/2016
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02583
    Adresse : KIOSQUE CENTRE COMMERCIAL 35 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 19/04/2011
    Date de clôture : 12/05/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02575
    Adresse : 156 COURS LAFAYETTE 69003 LYON
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 30/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02567
    Adresse : LIEU DIT AUX TETES ESPACE VALENTIN 25480 ECOLE-VALENTIN
    Date de création : 30/09/2010
    Date de clôture : 15/01/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02559
    Adresse : 59 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS
    Date de création : 27/08/2010
    Date de clôture : 20/11/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02542
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CASINO RN 198 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 24/02/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02526
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL OCCITANIA CHEMIN DE GABARDIE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 29/01/2010
    Date de clôture : 12/03/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02518
    Adresse : CENTRE COMM.CARREFOUR LOT 8 RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINT-EGREVE
    Date de création : 22/08/2009
    Date de clôture : 20/08/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02492
    Adresse : CCIAL CARREFOUR ANNECY BROGNY 134 AV DE GENEVE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/08/2009
    Date de clôture : 21/05/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02500
    Adresse : CC CHALON SUD CARREFOUR LOT 113 29 RUE THOMAS DUMOREY 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 11/06/2009
    Date de clôture : 09/06/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02484
    Adresse : 172 AVENUE DE MAZARGUES 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/12/2008
    Date de clôture : 01/12/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02351
    Adresse : 172 AVENUE DE MAZARGUES 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 16/11/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02294
    Adresse : 12 RUE DE LA RESISTANCE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 12/07/2013
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02310
    Adresse : CC INTERMARCHE NORD 8 AVENUE DE VERDUN 33610 CESTAS
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 01/10/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02369
    Adresse : 12 AVENUE TARAYRE 12000 RODEZ
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 16/12/2009
    Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02211
    Adresse : ZAC DE MONTIMARAN 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 15/10/2008
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02203
    Adresse : CCIAL GEANT ZAC MONTIMARAN 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 14/04/2016
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02534
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CHATEAUFARINE RUE DE DOLE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/07/2008
    Date de clôture : 13/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02393
    Adresse : -14 14 RUE NAZARETH 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 05/07/2008
    Date de clôture : 30/09/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02476
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LES AMPELIDES AVENUE DE BORDEAUX 33850 LEOGNAN
    Date de création : 26/06/2008
    Date de clôture : 01/10/2015
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02179
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL GEANT RTE DE MAZAMET 81100 CASTRES
    Date de création : 15/06/2008
    Date de clôture : 20/02/2015
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02450
    Adresse : CARREFOUR LES PLATANES LOT 34 RUE DES SABLES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 11/06/2008
    Date de clôture : 30/06/2011
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02344
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR LD LE PLAN 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 02/06/2008
    Date de clôture : 30/06/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02153
    Adresse : 6 RUE DE PARIS 57100 THIONVILLE
    Date de création : 23/05/2008
    Date de clôture : 01/12/2015
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02336
    Adresse : 4 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 03/05/2008
    Date de clôture : 25/01/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02328
    Adresse : CENTRE CIAL PLEIN SUD 34470 PEROLS
    Date de création : 03/05/2008
    Date de clôture : 27/06/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02187
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL GEANT LD ZI PORTUAIRE 39100 DOLE
    Date de création : 01/05/2008
    Date de clôture : 02/06/2016
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02195
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CHATEAUFARINE CHATEAUFARINE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 13/05/2016 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02146
    Adresse : 33 RUE LEVAVASSEUR 35800 DINARD
    Date de création : 31/03/2008
    Date de clôture : 01/10/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02435
    Adresse : 70 COURS DU MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES
    Date de création : 27/03/2008
    Date de clôture : 01/12/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02260
    Adresse : 5 RUE PORTE MUTIN 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
    Date de création : 06/03/2008
    Date de clôture : 01/10/2015
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02427
    Adresse : RN1 AVENUE DU 8 MAI 1945 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 25/02/2008
    Date de clôture : 01/12/2015
    Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02120
    Adresse : 56 RUE SAINT-JEAN 88300 NEUFCHATEAU
    Date de création : 07/02/2008
    Date de clôture : 26/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02377
    Adresse : 75 BOULEVARD LEON-GAMBETTA 46000 CAHORS
    Date de création : 01/02/2008
    Date de clôture : 01/10/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01668
    Adresse : 4 RUE PARADIS 13001 MARSEILLE
    Date de création : 28/01/2008
    Date de clôture : 30/11/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01973
    Adresse : 14 RUE ADOLPHE THIERS 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 28/01/2008
    Date de clôture : 07/06/2010
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02138
    Adresse : 46 RUE DES MARCHANDS 84400 APT
    Date de création : 17/01/2008
    Date de clôture : 01/10/2015
    Enseigne : MOBILE HUT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02096
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CORA 62710 COURRIERES
    Date de création : 09/01/2008
    Date de clôture : 06/04/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02419
    Adresse : GALERIE MARCHANDE CORA 9003 RUE GEORGES POMPIDOU 02100 SAINT-QUENTIN
    Date de création : 09/01/2008
    Date de clôture : 01/12/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02401
    Adresse : 24 RUE SAINT-MARTIN 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 27/08/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02443
    Adresse : CC PASSAGE DE LA REUNION 25 PLACE DE LA REUNION 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 07/07/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02385
    Adresse : 6 RUE D’ANGIRAN 48000 MENDE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/10/2015 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02468
    Adresse : PLACE ANDRE BRUEY 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 30/03/2009
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02161
    Adresse : 27 RUE SAINT YON 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 30/12/2007
    Date de clôture : 26/04/2016
    Enseigne : INTERNITY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01759
    Adresse : 7 PLACE DU MARECHAL JUIN 75017 PARIS
    Date de création : 20/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 00728
    Adresse : ZAC CROIX BLANCHE CC CARREFOUR BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 07/12/2007
    Date de clôture : 06/06/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01015
    Adresse : CC CARREFOUR ROUTE DE NIMES 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 07/12/2007
    Date de clôture : 16/08/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 00645
    Adresse : LOT 7/8 CTRE COMMERCIAL REGIONAL EVRY 2 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 04/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01700
    Adresse : 33 RUE JEANNE D'ARC 45000 ORLEANS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 19/07/2009
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01726
    Adresse : 3 RUE DE L'ASPIC 30000 NIMES
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 16/11/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01742
    Adresse : CTRE CCIAL LES ULIS 2 RUE DE L'AUBRAC 91940 LES ULIS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 25/07/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01981
    Adresse : 9 RUE DE LA REGRATTERIE 86000 POITIERS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 01/10/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01551
    Adresse : 3 PLACE DE BEAUNE 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/03/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01593
    Adresse : COUR DES MARECHAUX 17 RUE DU WERKHOF 68200 MULHOUSE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 30/09/2011
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01635
    Adresse : 7 RUE LAFAYETTE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 26/02/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01924
    Adresse : 18 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 30/03/2011
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01932
    Adresse : LOCAL POSTAL 332 CENTRE COMMERCIAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/08/2010
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01940
    Adresse : 57 RUE DE BETHUNE 59800 LILLE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/03/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01957
    Adresse : 246 RUE LEON GAMBETTA 59000 LILLE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/03/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01965
    Adresse : 24 PLACE DES HALLES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 01/05/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02088
    Adresse : 5 RUE SAINT JACQUES 38000 GRENOBLE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 01/12/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01684
    Adresse : 49 GRANDE RUE 89100 SENS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 20/11/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01650
    Adresse : 11 RUE FLATTERS 80000 AMIENS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 20/11/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01916
    Adresse : CENTRE COMMER REG CRETEIL 94000 CRETEIL
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 14/05/2009
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02039
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LA PART DIEU RUE DOCTEUR BOUCHUT 69003 LYON
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 01/06/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02005
    Adresse : 132 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 08/06/2012
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01577
    Adresse : 14 RUE DE L'HORLOGE 03000 MOULINS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 01/10/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01767
    Adresse : 59 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 02/11/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02112
    Adresse : 7 RUE SAINT ASPAIS 77000 MELUN
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 20/11/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01999
    Adresse : 101 RUE DE LA PORTE DIJEAUX 33000 BORDEAUX
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 26/07/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01775
    Adresse : 11 RUE BREA 75006 PARIS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 04/12/2009
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01908
    Adresse : CC SAINT SEVER BOUTIQUE 23700 CENTRE COMMERCIAL SAINT-SEVER 76000 ROUEN
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/07/2014
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01890
    Adresse : 19 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01882
    Adresse : 2 A 4 2 RUE DES LOUVIERS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 10/09/2010
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01734
    Adresse : 8 CENTRE REPUBLIQUE 63 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 27/06/2013
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01874
    Adresse : 25 PLACE SAINT MACLOU 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 01/10/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01718
    Adresse : 3 RUE GENERAL DE GAULLE 34200 SETE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 01/10/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01866
    Adresse : 41 RUE BEDARRIDES 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/03/2014
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01692
    Adresse : 20 RUE CHARTRAINE 27000 EVREUX
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 15/04/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01858
    Adresse : 5 PL PUGET 83000 TOULON
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 20/11/2015 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02104
    Adresse : CC USINES CENTER ZAC PARIS NORD 2 95500 GONESSE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 30/09/2011
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01841
    Adresse : 9 RUE DU TEMPLE 89000 AUXERRE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 31/03/2011
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01643
    Adresse : CTRE CCIAL ST GEORGES 51 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 30/04/2009
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01833
    Adresse : 91 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 04/08/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 01627
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LES ARCADES 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 23/03/2009
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 980 925 02047
    Adresse : 53 RUE VICTOR HUGO 69002 LYON
    Date de création : 28/11/2007
    Date de clôture : 26/02/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)

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Etablissements de l'entreprise AVENIR TELECOM

Finances de AVENIR TELECOM

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,91M 11M 34,9M 13,5M
Marge brute (€) 827K 1,6M 4,72M 3,16M
EBITDA - EBE (€) -6,3M -4,66M -1,86M -3,84M
Résultat d'exploitation (€) -6,98M -5,16M -1,05M 2,22M
Résultat net (€) -7,3M -3,58M -193K 1,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -55,4 -68,4 158 -23
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 -14,7
Taux de marge brute (%) 16,9 14,5 13,5 23,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -128 -42,3 -5,3 -28,5
Taux de marge opérationnelle (%) -142 -46,8 -3 16,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -10,7M 7,38M -9,61M -14,9M
BFR exploitation (€) 4,2M 5,03M -12,6M -342K
BFR hors exploitation (€) -14,9M 2,35M 3,03M -14,6M
BFR (j de CA) -796 245 -101 -404
BFR exploitation (j de CA) 313 167 -132 -9,3
BFR hors exploitation (j de CA) -1,11K 77,9 31,7 -394
Délai de paiement clients (j) 25 24,3 8,2 14,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 37,1 0 173 66,6
Ratio des stocks / CA (j) 364 143 0 46,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -6,62M -3,08M -1M -4,16M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -135 -28 -2,9 -30,8
Fonds de roulement net global (€) 9,58M -1,02M 15M 255K
Couverture du BFR -0,9 -0,1 -1,6 0
Trésorerie (€) 19,9M 27,4M 24,4M 15,1M
Dettes financières (€) 0 3 3,03M 3,23M
Capacité de remboursement 3 8,9 21,3 2,9
Ratio d'endettement (Gearing) -2 -1,59K -1,9 3
Autonomie financière (%) 35,6 48,1 32,7 -19,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,2 5,9 11,5 3,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,01M 3,7K 7,27M 19,2M
Liquidité générale 6,7 9,32K 4,8 1,1
Couverture des dettes -0,3 -0,2 0 -0,2
Fonds propres (€) 9,95M 17,3K 11,5M -4,02M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -149 -32,5 -0,6 14,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -73,4 -20,7K -1,7 -47,3
Rentabilité économique (%) -26,1 -10 -0,5 9,1
Valeur ajoutée (€) -3,17M -1,78M 1,02M -3,03M
Valeur ajoutée / CA (%) -64,7 -16,2 2,9 -22,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 30 29 29
Salaires et charges sociales (€) 2,59M 3,21M 2,55M 2,83M
Salaires / CA (%) 52,8 29,2 7,3 21
Impôts et taxes (€) 46K 64K 61K 39K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 11M 14,1M 23,3M 43,8M
Marge brute (€) 11M 14,1M 23,3M 43,8M
EBITDA - EBE (€) -7,93M -6,98M -5,83M -1,44M
Résultat d'exploitation (€) -7,93M -6,98M -5,83M -1,44M
Résultat net (€) -10,2M -7M -3,97M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -21,9 -39,5 -46,8 172
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -72 -49,5 -25 -3,3
Taux de marge opérationnelle (%) -72 -49,5 -25 -3,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,5M -6,17M -7,6M -6,89M
BFR exploitation (€) 3,36M 4,57M 4,16M 5,99M
BFR hors exploitation (€) -867K -10,7M -11,8M -12,9M
BFR (j de CA) 82,7 -160 -119 -57,4
BFR exploitation (j de CA) 111 118 65,2 49,9
BFR hors exploitation (j de CA) -28,7 -278 -184 -107
Délai de paiement clients (j) 38,8 21,4 18,2 11,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 29 18,1
Ratio des stocks / CA (j) 115 133 65,9 38,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -10,2M -7M -3,97M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -92,3 -49,7 -17 0
Fonds de roulement net global (€) 15,8M 14,1M 20,2M 18M
Couverture du BFR 6,3 -2,3 -2,7 -2,6
Trésorerie (€) 13,3M 20,2M 27,8M 24,9M
Dettes financières (€) 14,6M 2,11M 2,39M 3,39M
Capacité de remboursement -0,1 2,6 6,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 -1,3 -1,2 -1,5
Autonomie financière (%) 15,5 43,3 52 37,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 2,6 4,4 14,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 4,4 -0,4 -0,3 -0,3
Fonds propres (€) 3,55M 13,7M 20,7M 14,3M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -92,3 -49,7 -17 0
Rentabilité sur fonds propres (%) -286 -51 -19,2 0
Rentabilité économique (%) -49,4 -24,4 -10,9 0
Valeur ajoutée (€) 11M -3,34M -1,01M 43,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 100 -23,7 -4,3 100
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 3,66M 4,82M
Salaires / CA (%) 0 26 20,7 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

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Entreprises dirigées par AVENIR TELECOM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVENIR TELECOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AVENIR TELECOM

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    17/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/10/2025
    • Document inconnu
    14/03/2024
    • Document inconnu
    23/02/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
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    30/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/05/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
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    15/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
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    28/04/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
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    01/12/2022
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    11/10/2022
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    11/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
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    23/08/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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    06/01/2022
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    24/09/2021
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    22/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
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    • Statuts mis à jour
    20/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
    26/02/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2020
    • Acte
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    30/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/10/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de l'augmentation du capital social
      • Fin de mandat à effet au 01/10/2017
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mandat à effet au 01/10/2017
      • Constatation de l'augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/03/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/02/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/03/2018
    • Ordonnance
      • ORD N°1261/16
      • ORD N°1261/16
    30/11/2016
    • Ordonnance
      • ORD N°1056/16
      • ORD N°1056/16
      • ORD N°1055/16
    21/10/2016
    • Ordonnance
      • ORD N°1055/16
      • ORD N°1055/16
      • ORD N°1056/16
    21/10/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    • Statuts mis à jour
    14/10/2015
    • Décision(s) du président
      • Article 6 et 7
      • Ancien : 18 705 179 ¿ / Nouveau: 22 100 377,60 ¿
      • Article 6 et 7
      • Ancien : 18 705 179 ¿ / Nouveau: 22 100 377,60 ¿
    • Statuts mis à jour
    22/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation donnée au Président de procéder à une augmentation de capital
      • Autorisation donnée au Président de procéder à une augmentation de capital
    21/05/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
    25/03/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Agnès THOMAS née TIXIER
      • Agnès THOMAS née TIXIER
    29/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Demission d'un administrateur
      • Demission d'un administrateur
    09/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/04/2013

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Comptes annuels de AVENIR TELECOM

  • Comptes sociaux 2025 13/10/2025
  • Comptes consolidés 2025 13/10/2025
  • Comptes sociaux 2024 28/10/2024
  • Comptes consolidés 2024 30/10/2024
  • Comptes sociaux 2023 14/11/2023
  • Comptes consolidés 2023 14/11/2023
  • Comptes sociaux 2022 31/08/2022
  • Comptes consolidés 2022 03/10/2022
  • Comptes sociaux 2021 09/09/2021
  • Comptes consolidés 2021 08/09/2021
  • Comptes sociaux 2020 12/03/2021
  • Comptes consolidés 2020 12/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/09/2019
  • Comptes consolidés 2019 26/09/2019
  • Comptes sociaux 2018 26/02/2019
  • Comptes consolidés 2018 26/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/10/2017
  • Comptes consolidés 2017 30/10/2017
  • Comptes sociaux 2016 22/09/2017
  • Comptes consolidés 2016 22/09/2017

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Contentieux de AVENIR TELECOM

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08542
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08486
    Début du contentieux : 04/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08576
    Début du contentieux : 04/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08451
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08309
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08474
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08404
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08417
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08519
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08455
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08533
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08508
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08443
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08434
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08520
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08453
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08314
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08440
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08310
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08518
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08529
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08307
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08452
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08416
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08475
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08506
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08450
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08469
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08449
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08308
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEDE AGS (CGEA) DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08537
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08438
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DEL'Unedic délégation AGS CGEA de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08418
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08532
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08505
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/08501
    Début du contentieux : 04/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P. AVAZERI, Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/04/2025, 23-22.506
    Début du contentieux : 02/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Zurich Insurance Public Limited Company
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2025, 24/02254
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. DESIGN DIFFUSION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 22/03667
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2025, 24/04102
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2024, 19/08057
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIG HOLDING, CIG CONCEPT, CIG DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2024, 19/08062
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIG HOLDING, CIG CONCEPT, CIG DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2024, 19/08060
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIG HOLDING, CIG CONCEPT, CIG DEVELOPPEMENT, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2024, 19/10040
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BUNYESPO SL, Association UNEDIC A.G.S CGEA DE, CARREFOUR HYPERMARCHES, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/05/2024, 20/06652
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AB PACKAGING, IDS DELTA SECURITY SOLUTIONS, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2024, 22/08682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08683
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08602
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, L'UNEDIC Délégation AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08681
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08666
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08692
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08690
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08530
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE MARSEILLE L'Unedic délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08621
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08615
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08622
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08665
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, L'UNEDIC Délégation AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08606
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08635
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, L'UNEDIC Délégation AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08613
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08616
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE l'UNEDIC Delegation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08664
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, L'UNEDIC délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 22/08686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/12/2023, 20/12483
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • FUSION
    15/04/2026
    Dénomination : Avenir Telecom
    Journal : mesinfos.fr
    Avenir Telecom
    SA au capital de 738.804,91 euros
    Siège social : Les Rizeries, 208 boulevard de Plombières, 13581 Marseille 3ème arrondissement Cedex 20
    351 980 925 RCS Marseille
    (Société Absorbante et associée unique de la société absorbée)
    ET
    INOV
    SAS au capital de 2.040.000 euros
    Siège social : Les Rizeries, 208 boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20
    429 096 506 RCS Marseille
    (Société Absorbée)
    Par le traité de fusion définitif en date du 26/03/2026, il a été décidé de procéder à la fusion entre la société Absorbante et la société Absorbée avec un effet rétroactif, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal, au 1er avril 2025.
    La société INOV est dissoute de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation de la fusion, avec effet au 26/03/2026. Elle sera radiée du RCS de Marseille à la même date.
    Pour avis
  • VENTE 24/02/2026
    RCS de Marseille
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260037, annonce n°313
  • MODIFICATION 20/02/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCHIANO-LAMORIELLO Robert ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Catherine ; Administrateur : HERNANDEZ Véronique ; Administrateur : ORLANDI Laurent ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine ; Administrateur : ASSEF Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
    Bodacc B n°20260035, annonce n°232
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    14/02/2026
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : mesinfos.fr
    AVENIR TELECOM
    SA au capital de 738804,91 €
    Siège social :
    208 Bd de Plombieres Les Rizeries 13581 MARSEILLE 3ème arrondissement Cedex 20
    351 980 925 RCS de Marseille
    Aux termes de l'AGE Mixte Annuelle en date du 21/08/2024, la société GRANT THORNTON, SAS au capital de 2271184 €, ayant son siège social 29 Rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine, 632 013 843 RCS de Nanterre, a été nommée à compter du Commissaire Aux Comptes Titulaire : en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
    Modification du RCS de Marseille
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20250202, annonce n°1320
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20250202, annonce n°1319
  • MODIFICATION 19/10/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCHIANO-LAMORIELLO Robert ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Catherine ; Administrateur : HERNANDEZ Véronique ; Administrateur : ORLANDI Laurent ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine ; Administrateur : ASSEF Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
    Bodacc B n°20250201, annonce n°266
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/10/2025
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : mesinfos.fr
    AVENIR TELECOM
    Société anonyme au capital de 738 804,91 euros
    Siège social : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    351 980 925 R.C.S. MARSEILLE
    L'AGO, en date du 16/09/2025, a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société implid Audit, SAS, sise 79 cours Vitton, 69006 Lyon, 429 084 502 RCS Lyon, en remplacement de M. OLANDA Antoine, Commissaire aux comptes titulaire au mandat non renouvelé.
    Mention au RCS de MARSEILLE
  • MODIFICATION 12/10/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 738 804,91 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250196, annonce n°433
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    09/10/2025
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : mesinfos.fr
    AVENIR TELECOM
    Société anonyme au capital de 4 432 829,46 euros
    Siège social : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    351 980 925 R.C.S. MARSEILLE
    Le Conseil d'adminstration, par décisions en date du 16/12/2024, décide et constate la réalisation définitive de la réduction de capital social de la société d'un montant de 3 694 024,55 euros, pour le porter de 4 432 829,46 euros à 738 804,91 euros.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de MARSEILLE
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20240234, annonce n°650
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20240212, annonce n°992
  • 02/08/2024
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    AVENIR TELECOM
    Société anonyme au capital 4.432.829,46 €
    Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries,
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 R.C.S. Marseille
    AVIS DE CONVOCATION
    Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après « la Société » ou « Avenir Telecom ») sont convoqués à l'Assemblée Générale mixte, Ordinaire et Extraordinaire, devant se tenir le MERCREDI 21 AOÛT 2024 à 9h00 au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.
    Ordre du jour
    Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire annuelle
    Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d'entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024 ;
    Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 ;
    Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024 (résolution n°1) ;
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 (résolution n°2) ;
    Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2024 (résolution n°3) ;
    Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (résolution n°4) ;
    Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général (résolution n°5) ;
    Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général (résolution n°6) ;
    Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024/2025 (résolution n°7) ;
    Renouvellement de deux mandats d'administrateur (résolutions n°8 et 9) ;
    Constatation de la fin du mandat d'un administrateur et de sa nouvelle nomination (résolution n°10) ;
    Constatation de la démission d'un administrateur (résolution n°11) ;
    Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire appelé à remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire dont le mandat arrive à expiration (résolution n°12) ;
    Constatation de l'expiration du mandat d'un co-commissaire aux comptes suppléant sous réserve de l'adoption de la 15ème résolution (résolution n°13) ;
    Résolutions du ressort de l'assemblée générale extraordinaire
    Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n°14) ;
    Modification de l'article 19 des statuts de la Société : Commissaires aux comptes (résolution n°15) ;
    Pouvoirs en vue de l'exécution des formalités (résolution n°16).
    Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié dans l'avis de réunion valant avis de convocation inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 17 juillet 2024, bulletin n°86.
    ————————
    Conditions et modalités d'admission et de participation à cette Assemblée
    1. Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.
    Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L.22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l'Assemblée.
    La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l'Assemblée, a expiré le 27 juillet 2024. Cette demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription d'un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.
    Le Président du conseil d'administration accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
    L'examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit au 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris.
    2. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites.
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d'administration y répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 août 2024. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.
    3. Modalités de participation à l'Assemblée Générale.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut :
    - prendre part personnellement à cette Assemblée ;
    - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
    - s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;
    - voter par correspondance ;
    - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d'administration.
    Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
    Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
    3.1. Justification du droit de participer à l'assemblée.
    Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit au 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
    Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit après le 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    3.2. Demande de carte d'admission.
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale devront faire une demande de carte d'admission :
    - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ;
    - pour les actionnaires au porteur : auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
    Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission, le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'assemblée.
    Par ailleurs, dans le cas où la carte d'admission demandée par l'actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l'assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected].
    3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration.
    A défaut d'assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L.225-106 du Code de commerce, pourront :
    - pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, soit le 18 août 2024.
    - pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, soit le 18 août 2024.
    3.4. Vote par procuration.
    - Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
    Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 18 août 2024.
    Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
    - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 18 août 2024, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l'adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, soit au plus tard le 20 août 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées.
    4. Droit de communication des actionnaires.
    Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l'assemblée selon le document concerné.
    En outre, tous les documents mentionnés à l'article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, soit le 31 juillet 2024, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l'assemblée.
    Le Conseil d'administration.
  • MODIFICATION 17/03/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 4 432 829,46 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240054, annonce n°271
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/03/2024
    Dénomination : Avenir Telecom
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    AVENIR TELECOM
    SA au capital de 4.029.812,22 €
    Siège social : 208 boulevard de Plombières, Les Rizeries -13581 Marseille
    351 980 925 RCS de Marseille
    Le 12/02/2024, le Conseil d'Administration a décidé d'augmenter le capital social en le portant de 4.029.812,22 € (ancienne mention), à 4.432.829,46 € (nouvelle mention).
    Mention au RCS de Marseille
  • MODIFICATION 27/02/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCHIANO-LAMORIELLO Robert ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Catherine ; Administrateur : BEAUME Véronique ; Administrateur : ORLANDI Laurent ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine ; Administrateur : ASSEF Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLANDA Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
    Bodacc B n°20240040, annonce n°368
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    08/02/2024
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    AVENIR TELECOM
    SA au capital de 4.029.812,22 €
    Siège social : 208 boulevard de Plombières, Les Rizeries - 13014 Marseille
    351 980 925 RCS de Marseille
    L'AG du 02/08/2023 a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de M. Hedouin Patrick, qui n'est pas renouvelé, et a nommé administrateur : M. Assef Dominique, domicilié au 208 boulevard de Plombières, Les Rizeries -13014 Marseille.
    Mention au RCS de Marseille
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20230233, annonce n°490
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20230233, annonce n°489
  • 18/07/2023
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : tpbm-presse.com
    AVENIR TELECOM
    Société anonyme au capital de 4.029.812,22 €
    Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries,
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 R.C.S. Marseille
    AVIS DE CONVOCATION
    Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après « la Société » ou « Avenir Telecom ») sont informés de la réunion de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le MERCREDI 2 AOÛT 2023 à 9h00 au siège de la Société, et y sont convoqués, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui suit.

    Ordre du jour
    Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire annuelle
    Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d'entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 ;
    Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 ;
    Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 ;
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 ;
    Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2023 ;
    Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
    Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;
    Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;
    Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2023/24 ;
    Renouvellement du mandat d'un administrateur et constatation de la fin de mandat d'un administrateur ;
    Nomination d'un nouvel administrateur indépendant.
    Résolutions du ressort de l'assemblée générale extraordinaire
    Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
    Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
    Regroupement d'actions par attribution d'une action nouvelle pour un maximum de 100 actions détenues - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration ;
    Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
    Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
    Modification de l'article 3 des statuts de la Société : Objet social ;
    Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 du Code du travail ;
    Pouvoirs en vue de l'exécution des formalités.
    Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié dans l'avis de réunion valant avis de convocation inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 28 juin 2023, bulletin n°7.
    ————————
    Conditions et modalités d'admission et de participation à cette Assemblée
    1. Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.
    Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L.22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l'Assemblée.
    La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception, fixée au 25ème jour précédant la date de l'Assemblée, a expiré le 8 juillet 2023. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription d'un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.
    Le Président du conseil d'administration accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
    L'examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit au 31 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris.
    2. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites.
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d'administration y répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 27 juillet 2023. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.
    3. Modalités de participation à l'Assemblée Générale.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut :
    - prendre part personnellement à cette Assemblée ;
    - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
    - s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;
    - voter par correspondance ;
    - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d'administration.
    Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
    Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
    3.1. Justification du droit de participer à l'assemblée.
    Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit au 31 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
    Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit après le 31 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    3.2. Demande de carte d'admission.
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale devront faire une demande de carte d'admission :
    - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ;
    - pour les actionnaires au porteur : auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
    Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission, le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'assemblée.
    Par ailleurs, dans le cas où la carte d'admission demandée par l'actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l'assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected].
    3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration.
    A défaut d'assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L.225-106 du Code de commerce, pourront :
    - pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, soit le 30 juillet 2023.
    - pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, soit le 30 juillet 2023.
    3.4. Vote par procuration.
    - Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
    Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 30 juillet 2023.
    Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
    - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 30 juillet 2023, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l'adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, soit au plus tard le 1er août 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées.
    4. Droit de communication des actionnaires.
    Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l'assemblée selon le document concerné.
    En outre, tous les documents mentionnés à l'article R.22-10-23 du Code de commerce sont publiés au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, soit depuis le 12 juillet 2023, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l'assemblée.
    Le Conseil d'administration.
  • MODIFICATION 02/06/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 4 029 812,22 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230105, annonce n°342
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    24/05/2023
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : tpbm-presse.com
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme
    Au capital de 2.601.240,96 euros
    Siège social : Les Rizeries - 208 boulevard de Plombières
    13581 MARSEILLE Cedex 20
    351 980 925 RCS MARSEILLE
    Modification
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et du Conseil d'Administration du 01/02/2023 que le capital social a été augmenté d'un montant de 1.428.571,26 € pour être porté de 2.601.240,96 € (ancienne mention) à 4.029.812,22 € (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • MODIFICATION 17/05/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 2 601 240,96 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230095, annonce n°203
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    05/05/2023
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : tpbm-presse.com
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme
    Au capital de 627.330,42 euros
    Siège social : Les Rizeries - 208 boulevard de Plombières
    13581 MARSEILLE Cedex 20
    351 980 925 RCS MARSEILLE
    Modification
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et du Conseil d'Administration du 13/01/2023 que le capital social a été augmenté d'un montant de 1.973.910,54 € pour être porté de 627.330,42 € (ancienne mention) à 2.601.240,96 € (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 627 330,42 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230086, annonce n°292
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 8 364 405,78 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220235, annonce n°633
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    19/10/2022
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme au capital de 6.864.405,78 euros
    Siège social : Les Rizeries - 208 boulevard de Plombières
    13581 MARSEILLE Cedex 20
    351 980 925 RCS MARSEILLE
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et du Conseil d'Administration du 18/08/2022 que le capital social a été (1) augmenté d'un montant de 1.500.000 euros pour être porté de 6.864.405,78 euros (ancienne mention) à 8.364.405,78 euros (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
  • MODIFICATION 13/10/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 6 864 405,78 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCHIANO-LAMORIELLO Robert ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Catherine ; Administrateur : HEDOUIN Patrick ; Administrateur : BEAUME Véronique ; Administrateur : ORLANDI Laurent ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLANDA Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
    Bodacc B n°20220199, annonce n°277
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20220193, annonce n°1397
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    07/09/2022
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme au capital de 3.834.405,78 euros
    Siège social : Les Rizeries - 208 boulevard de Plombières
    13581 MARSEILLE Cedex 20
    351 980 925 RCS MARSEILLE
    Aux termes des délibérations du Conseil d'administration du 27/06/2022, il a été (1) décidé de cumuler les fonctions de Président et de Directeur Général et de nommer M. Robert SCHIANO-LAMORIELLO, Directeur Général, domicilié 208 bd de Plombières - 13581 Marseille Cedex 20, en qualité de Président du Conseil d'administration en remplacement de M. Jean-Daniel BEURNIER, Président du Conseil d'administration démissionnaire, (2) constaté la démission de Mmes Christine CLAUSS et Audrey MEUNIER de leur fonction d'administrateur.
    Aux termes de ce même Conseil, sur autorisation préalable de l'AGE du 10/08/2020, il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 3.030.000 euros pour être porté de 3.834.405,78 euros (ancienne mention) à 6.864.405,78 euros (nouvelle mention) ; cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20220170, annonce n°342
  • MODIFICATION 25/08/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 3 834 405,78 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220164, annonce n°182
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    20/07/2022
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme au capital de 1.651.905,80 euros
    Siège social : Les Rizeries - 208 boulevard de Plombières
    13581 MARSEILLE Cedex 20
    351 980 925 RCS MARSEILLE
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et du Conseil d'Administration du 31/03/2022 que le capital social a été (1) augmenté d'un montant de 2.182.499,98 euros pour être porté de 1.651.905,80 euros (ancienne mention) à 3.834.405,78 euros (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    12/01/2022
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme
    au capital de 3.738.398,45 euros
    Siège social : Les Rizeries -
    208 boulevard de Plombières
    13581 MARSEILLE Cedex 20
    351 980 925 RCS MARSEILLE
    Il résulte des délibérations des AGE des 10/08/2020 et 04/08/2021 et du Conseil d'Administration du 29/11/2021 que le capital social a été (1) augmenté d'un montant de 4.521.130,55 euros pour être porté de 3.738.398,45 euros (ancienne mention) à 8.259.529 euros (nouvelle mention) ; cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. (2) réduit d'un montant de 6.607.623,20 euros pour être ramené de 8.259.529 euros (ancienne mention) à 1.651.905,80 euros (nouvelle mention). Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • MODIFICATION 09/01/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 1 651 905,80 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220006, annonce n°1329
  • MODIFICATION AUTRE
    29/09/2021
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme au capital de 3.738.398,45€
    Siège social : Les Rizeries
    208 boulevard de Plombières
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 RCS Marseille
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et du Conseil d'Administration du 21/07/2021 que le capital social a été (1) augmenté d'un montant de 2.382.284,90 euros pour être porté de 1.356.113,55 euros (ancienne mention) à 3.738.398,45 euros (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • MODIFICATION 28/09/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 3 738 398,45 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210189, annonce n°213
  • MODIFICATION 24/09/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 1 356 113,55 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210187, annonce n°214
  • MODIFICATION 22/09/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 4 237 257,20 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210185, annonce n°165
  • MODIFICATION AUTRE
    22/09/2021
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme
    au capital de 4.237.257,20 €
    Siège social : Les Rizeries
    208 boulevard de Plombières
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 RCS Marseille
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et du Conseil d'Administration du 15/04/2021 que le capital social a été (1) augmenté d'un montant de 1.187.197 € pour être porté de 4.237.257,20 € (ancienne mention) à 5.424.454,20 € (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions ; (2) réduit d'un montant 4.068.340,65 € pour être ramené de 5.424.454,20 € (ancienne mention) à 1.356.113,55 € (nouvelle mention). Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis.
  • MODIFICATION AUTRE
    17/09/2021
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme
    Au capital de 4.237.257,20€
    Siège social : Les Rizeries
    208 boulevard de Plombières
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 RCS Marseille
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et des Conseils d'Administration des 10/08/2020 et 26/02/2021 que le capital social a été (1) augmenté d'un montant de 820.294 euros pour être porté de 7.654.220,69 euros (ancienne mention) à 8.474.514,69 euros (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions ; (2) réduit d'un montant de 0,29 euro pour être ramené de 8.474.514,69 euros (ancienne mention) à 8.474.514,40 euros (nouvelle mention). Cette réduction de capital a été réalisée par voie de suppression d'actions suite à la réalisation définitive d'une opération de regroupement d'action ; (3) réduit d'un montant de 4.237.257,20 euros pour être ramené de 8.474.514,40 euros (ancienne mention) à 4.237.257,20 euros (nouvelle mention). Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20210178, annonce n°520
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20210177, annonce n°287
  • MODIFICATION 23/03/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 7 654 220,69 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210057, annonce n°398
  • MODIFICATION AUTRE
    19/03/2021
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme au capital de 4.243.986,69 euros
    Siège social : Les Rizeries
    208 boulevard de Plombières
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 RCS Marseille
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 10/08/2020 et du Conseil d'Administration du 01/02/2021 que le capital social a été augmenté d'un montant de 3.410.234 euros pour être porté de 4.243.986,69 euros (ancienne mention) à 7.654.220,69 euros (nouvelle mention). Cette augmentation de capital a été réalisée par voie de création de 8.525.585 actions d'une valeur nominale de 0,40 €. Les statuts ont été modifiés corrélativement.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20210052, annonce n°419
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Bodacc C n°20210052, annonce n°418
  • MODIFICATION 02/03/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BEURNIER Jean Daniel ; Directeur général : SCHIANO-LAMORIELLO Robert ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Catherine ; Administrateur : CLAUSS Christine ; Administrateur : HEDOUIN Patrick ; Administrateur : BEAUME Véronique ; Administrateur : ORLANDI Laurent ; Administrateur : MEUNIER Audrey ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLANDA Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
    Bodacc B n°20210042, annonce n°177
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 4 243 986,69 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210038, annonce n°211
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2020
    RCS de Marseille
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20200206, annonce n°2297
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 8 487 973,38 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200204, annonce n°538
  • MODIFICATION AUTRE
    25/09/2020
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme
    Au capital de 8.487.973,38 euros
    Siège social : Les Rizeries
    208 boulevard de Plombières
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 RCS Marseille
    Il résulte des délibérations de l'AGE du 03/04/2019 et du Conseil d'Administration du 10/08/2020 que le capital social a été augmenté d'un montant de 1.975.000 euros pour être porté de 6.512.973,38 euros (ancienne mention) à 8.487.973,38 euros (nouvelle mention), par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions et de l'exercice de bons de souscription d'actions. Les articles 6 « Formation du capital » et 7 « Capital social » des statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2020
    RCS de Marseille
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance du Président en date du 06/07/2020 prolongeant la durée du plan jusqu'au 10/10/2028 au plus tard, en application de l'ordonnance n 2020-341 du 27/03/2020
    Bodacc A n°20200143, annonce n°770
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2020
    RCS de Marseille
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance du Président en date du 2 juillet 2020 ordonnant la prolongation du plan pour une durée d¿un an, au visa de l¿article 1 III 1 de l¿ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 précisée par l¿ordonnance n 2020-596 du 20 mai 2020
    Bodacc A n°20200131, annonce n°1735
  • MODIFICATION 03/07/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 6 512 973,38 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200128, annonce n°137
  • MODIFICATION AUTRE
    12/06/2020
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    AVENIR TELECOM
    Société Anonyme
    Au capital de 6.512.973,38 euros
    Siège social :
    Les Rizeries
    208 boulevard de Plombières
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 RCS Marseille
    Il résulte des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 03/04/2019 et du Conseil d'Administration du 09/06/2020 que le capital social a été augmenté d'un montant de 5.116.666,66 euros pour être porté de 1.396.306,72 euros à 6.512.973,38 euros, par suite de l'exercice de droits de conversion attachés à des obligations convertibles en actions. Les articles 6 « Formation du capital » et 7 « Capital social » des statuts ont été modifiés corrélativement.
    Pour avis
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 1 396 307,00 €
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BEURNIER Jean Daniel ; Directeur général délégué, Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Catherine ; Administrateur : CLAUSS Christine ; Administrateur : HEDOUIN Patrick ; Administrateur : BEAUME Véronique ; Administrateur : ORLANDI Laurent ; Administrateur : MEUNIER Audrey ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLANDA Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
    Bodacc B n°20190249, annonce n°217
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20190204, annonce n°1257
  • MODIFICATION 22/10/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 5 345 226,88 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190204, annonce n°227
  • MODIFICATION 11/10/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 4 480 075,52 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190197, annonce n°120
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20190194, annonce n°1212
  • AUTRE
    19/07/2019
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    AVENIR TELECOM
    Société anonyme
    Au capital de 4 480 075,52 €
    Siège social :
    208, boulevard de Plombières
    Les Rizeries
    13581 Marseille Cedex 20
    351 980 925 R.C.S. Marseille
    Avis de convocation
    Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après « la Société » ou « Avenir Telecom ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le 5 août 2019 à 9h00 au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    A titre ordinaire
    - Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire.
    - Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d'entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil
    d'administration.
    - Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d'administration.
    - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019.
    - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019.
    - Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
    - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019.
    - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019.
    - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2019.
    - Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
    - Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Jean-Daniel Beurnier, président directeur général au titre de l'exercice 2019/20.
    - Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général
    délégué, au titre de l'exercice 2019/20.
    - Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2019, à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur général.
    - Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2019, à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général délégué.
    - Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2019/20.
    - Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES par suite de sa démission ; nomina-tion d'un co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement du démissionnaire.
    - Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » par suite de sa démission ; nomination d'un commissaire aux comptes suppléant en remplacement du démissionnaire.
    A titre extraordinaire
    - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur
    nominale des actions.
    - Mise en conformité de l'article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ».
    - Pouvoirs en vue des formalités.
    Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié dans l'avis de réunion valant avis de convocation inséré dans le numéro 77 du Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 28 juin 2019.
    Le Conseil d'administration signale que l'ordre du jour initial tel qu'indiqué dans l'avis de réunion publié au BALO le 28 juin 2019, est modifié par l'ordre du jour ci-dessus, qui contient :
    - à titre ordinaire, deux points supplémentaires, relatifs à la cessation des fonctions d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant, et à leur remplacement ;
    - à titre extraordinaire, un point supplémentaire, relatif à la mise en conformité de l'article 19 des statuts (commissaires aux comptes) avec la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II.
    Le Conseil d'administration signale que le texte des projets de résolution présenté initialement dans l'avis de réunion précité, a également été modifié ainsi qu'il suit.
    Modifications apportées au texte des projets de résolution
    Insertion d'une dixième résolution, dont le texte est ainsi rédigé :
    Dixième résolution (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES par suite de sa démission ; nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement du démissionnaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
    - prend acte de la cessation des fonctions à l'issue de la présente Assemblée Générale de DELOITTE & ASSOCIES domicilié 185 C Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, représenté par Madame Anne-Marie MARTINI en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, par suite de sa démission ;
    - désigne Monsieur Antoine OLANDA, en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
    Monsieur Antoine OLANDA, ayant son domicile professionnel sis Mas de l'Amandier, 956 Chemin de la Serignane 13530 TRETS, a notifié avec son acceptation son inscription au tableau de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, et a précisé qu'il n'entrait pas dans les prévisions d'incompatibilité fixées par les articles L. 822-10 et s. du Code de commerce.
    Insertion d'une onzième résolution, dont le texte est ainsi rédigé :
    Onzième résolution (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » par suite de sa démission ; nomination d'un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement du démissionnaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
    - prend acte de la cessation des fonctions à l'issue de la présente Assemblée Générale de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » domicilié 55 avenue de Lattre de Tassigny Les Balcons d'Entremont Bât. C 13100 Aix-en-Provence, représentée par Madame Corine CASASOLA en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, par suite de sa démission ;
    - désigne la SARL AP CONSULTANTS, représentée par Monsieur Michel AMACKER, en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. », pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
    Le Cabinet AP CONSULTANTS, SARL à associé unique représentée par Monsieur Michel AMACKER, ayant son siège sis 100 rue Pierre Duhem, 13856 Aix-en-Provence CEDEX 3, RCS Aix-en-Provence n°393 250 550, a notifié avec son acceptation son inscription au tableau de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, et a précisé qu'il n'entrait pas dans les prévisions d'incompatibilité fixées par les articles L. 822-10 et s. du Code de commerce.
    Insertion d'une douzième résolution, dont le texte est ainsi rédigé :
    Douzième résolution (Mise en conformité de l'article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ») — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de modifier comme suit l'article 19 des statuts de la Société : l'alinéa 3 de l'article 19 est supprimé et remplacé par ce qui suit : « Lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire qui a été désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Le ou les Commissaires aux Comptes suppléants sont appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès ».
    Les dixièmes et onzièmes résolutions dont le texte était présenté initialement dans l'avis de réunion précité, sont respectivement renumérotées treizième et quatorzième résolutions.
                                                           ————————
    Conditions et modalités d'admission et de participation à cette Assemblée
    1. Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.
    Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l'Assemblée.
    La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l'Assemblée, soit le 11 juillet 2019. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription d'un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.
    Le Président du conseil d'administration accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
    L'examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit au 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris.
    2. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites.
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d'administration y répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 30 juillet 2019. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.
    3. Modalités de participation à l'Assemblée Générale.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut :
    - prendre part personnellement à cette Assemblée ;
    - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
    - s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;
    - voter par correspondance ;
    - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d'administration.
    Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
    Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
    3.1. Justification du droit de participer à l'assemblée.
    Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit au 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
    Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit après le 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    3.2. Demande de carte d'admission.
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale devront faire une demande de carte d'admission :
    - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ;
    - pour les actionnaires au porteur : auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
    Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission, le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'assemblée.
    Par ailleurs, dans le cas où la carte d'admission demandée par l'actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l'assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected].
    3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration.
    A défaut d'assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L.225-106 du Code de commerce, pourront :
    - pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, soit le 1er août 2019 ;
    - pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, soit le 1er août 2019.
    3.4. Vote par procuration.
    - Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
    Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 1er août 2019.
    Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
    - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 1er août 2019, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l'adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, soit au plus tard le 4 août 2019 à 9 heures. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion.
    4. Droit de communication des actionnaires.
    Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l'assemblée selon le document concerné.
    En outre, tous les documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, soit le 15 juillet 2019, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l'assemblée.
    Le Conseil d'administration
  • MODIFICATION 14/03/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 22 400 377,60 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190052, annonce n°190
  • MODIFICATION 14/03/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 ; Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS, BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : DAVID, SCHIANO-LAMORIELLO Catherine en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : HEDOUIN Patrick en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : HERNANDEZ, BEAUME Véronique en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : CLAUSS Christine en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine en fonction le 01 Mars 2019 ; Administrateur : ORLANDI Laurent en fonction le 01 Mars 2019 ; Administrateur : BEURNIER, MEUNIER Audrey en fonction le 01 Mars 2019
    Bodacc B n°20190052, annonce n°189
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20190050, annonce n°296
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20190050, annonce n°295
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 ; Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 ; Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : DAVID Catherine en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : HEDOUIN Patrick en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : HERNANDEZ Véronique en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : CLAUSS Christine en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Marine en fonction le 01 Mars 2019 ; Administrateur : ORLANDI Laurent en fonction le 01 Mars 2019 ; Administrateur : BEURNIER Audrey en fonction le 01 Mars 2019
    Bodacc B n°20190045, annonce n°133
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/01/2019
    RCS de Marseille
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190018, annonce n°1355
  • MODIFICATION 18/04/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 ; Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 ; Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : DAVID Catherine en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : HEDOUIN Patrick en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : HERNANDEZ Véronique en fonction le 16 Avril 2018 ; Administrateur : CLAUSS Christine en fonction le 16 Avril 2018
    Bodacc B n°20180075, annonce n°186
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20170117, annonce n°699
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20170117, annonce n°698
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20170111, annonce n°972
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20170111, annonce n°971
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/07/2017
    RCS de Marseille
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170140, annonce n°1338
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2017
    RCS de Marseille
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
    Bodacc A n°20170134, annonce n°1747
  • VENTE 12/07/2017
    RCS de Montluçon
    Adresse : 3 avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.
    Nouveau propriétaire : COM CONNECT
    Bodacc A n°20170132, annonce n°125
  • MODIFICATION 24/02/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Novembre 2015
    Bodacc B n°20160038, annonce n°219
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/01/2016
    RCS de Marseille
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2015 désignant administrateur Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20160011, annonce n°2492
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20150128, annonce n°1237
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20150128, annonce n°1236
  • MODIFICATION 22/11/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : HERNANDEZ Véronique modification le 09 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150225, annonce n°90
  • MODIFICATION 04/06/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 22 100 377,60 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150105, annonce n°105
  • MODIFICATION 08/04/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BLANC-PATIN Christine en fonction le 26 Octobre 2009 Administrateur : HERNANDEZ Véronique en fonction le 30 Mars 2015
    Bodacc B n°20150068, annonce n°79
  • MODIFICATION 15/02/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BLANC-PATIN Christine en fonction le 26 Octobre 2009
    Bodacc B n°20150032, annonce n°140
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20140089, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20140073, annonce n°901
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 25/04/2014
    RCS de Marseille
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20140081, annonce n°1733
  • MODIFICATION 20/04/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : THOMAS Agnés modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BLANC-PATIN Christine en fonction le 26 Octobre 2009
    Bodacc B n°20140078, annonce n°65
  • MODIFICATION 18/04/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 18 705 179,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140077, annonce n°284
  • MODIFICATION 03/04/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140066, annonce n°266
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20130065, annonce n°1319
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20130065, annonce n°1318
  • MODIFICATION 23/04/2013
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 Directeur général délégué Administrateur : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : THOMAS Agnés modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BLANC-PATIN Christine en fonction le 26 Octobre 2009 Administrateur : NPC2 CONSEILS en fonction le 11 Janvier 2011
    Bodacc B n°20130079, annonce n°171
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20120073, annonce n°617
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20120073, annonce n°616
  • MODIFICATION 30/12/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Capital : 18 688 179,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110253, annonce n°116
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20110082, annonce n°1262
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : les Rizeries 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
    Bodacc C n°20110082, annonce n°1261
  • IMMATRICULATION 13/11/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : MAHANE
    Adresse : 12 rue Nazareth 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc A n°20110219, annonce n°218
  • MODIFICATION 13/10/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : AVENIR TELECOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BEURNIER Jean Daniel modification le 12 Décembre 2007 Administrateur directeur général délégué : SCHIANO-LAMORIELLO Robert modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JEAN - L CASASOLA " S E C C A" modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : THOMAS Agnés modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2007 Administrateur : BADUEL Pierre modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 12 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BLANC-PATIN Christine en fonction le 26 Octobre 2009 Administrateur : NPC2 CONSEILS en fonction le 11 Janvier 2011 Administrateur : SOUTO Bosco en fonction le 05 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110199, annonce n°161

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Annonces BALO de AVENIR TELECOM

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/08/2025
    Numéro d’affaire : 2503973
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 738 804,91 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS RECTIFICATIF Erratum à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°90 du 28 juillet 2025 – annonce n°2503852, concernant l’ A ssemblée G énérale de la société Avenir Telecom devant se tenir le 2 septembre 2025 et à défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, concernant la nouvelle Assemblée Générale qui s era réunie, sur seconde convocation , le mardi 16 septembre 2025 à 9 heures au siège social . Il convient d’apporter les rectifications suivantes : Dans le premier alinéa du préambule de l’avis, la mention «  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire  » est remplacée par la mention «  Assemblée Générale Ordinaire annuelle  ». Dans la partie intitulée «  conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée  »  : Dans le 2 ème paragraphe «  Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites » , la date du «  27 juillet 2022  » est remplacée par la date du «  27 août 2025  ». à la fin du 3 ème paragraphe «  Modalités de participation à l’Assemblée Générale » , il convient d’ajouter la mention suivante  : « Conformément aux articles L.22-10-38-1 et R.22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale sera retransmise en direct (en français) sur le site internet de la Société ( https://corporate.avenir-telecom.com/assemblee-generale /) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L’enregistrement de l’Assemblée Générale sera également consultable sur la même rubrique au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne ». Toutes les autres mentions figurant dans l’avis de réunion valant avis de convocation (ordre du jour, texte des résolutions proposées, conditions et modalités de participation) demeurent inchangées. Pour avis . Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2025, affaire n°2503973
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503852
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 738 804,91 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de d emandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit . À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie, sur seconde convocation , le MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 à 9 heures au siège social, étant précisé que si le quorum est néanmoins atteint sur première convocation pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, celle-ci délibérera régulièrement sur ces résolutions uniquement. Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 5 . Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 5 . Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 5 . Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 5 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 5 . Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello , Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 5 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 202 5 /2 6 Nomination d ’ un co-commissaire aux comptes titulaire appelé à remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire après 6 ans de mandat Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 7 763 840,54 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général- vote ex ante) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L 22-10-8,II du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général au titre de ses mandats, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général -vote ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à M. Robert Schiano Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Septième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2025/26) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 50 000 (cinquante mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Huitième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire appelé à remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire après 6 ans d’exercice) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Antoine Olanda, co-commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à échéance. Par suite, elle nomme en remplacement la société Implid audit représentée par Monsieur Guillaume Villard, domiciliée 79, cours Vitton 69006 Lyon, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 203 2 . Le nouveau co-commissaire aux comptes titulaire a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi pour l’exercice dudit mandat. Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 août 2025 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 29 août 2025 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 juillet 2022 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 29 août 2025 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 29 août 2025 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 29 août 2025 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 août 2025 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 30 août 2025 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 30 août 202 5 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 30 août 2025 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 30 août 2025 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 1 er septembre 2025 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées . 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 août 2025 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2025, affaire n°2503852
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403239
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital 4.432.829 , 46 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de d emandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le MERCREDI 2 1 AOÛT 202 4 à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit . Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration  ; Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration  ; Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration  ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 4  ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 4  ; Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 4 ( résolution n°1 )  ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 4   ( résolution n° 2 )  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 4   ( résolution n° 3 )  ; Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   ( résolution n° 4 )  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello , Président du Conseil d’Administration et Directeur Général  ( résolution n° 5 )  ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 4 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello , Président du Conseil d’Administration et Directeur Général  ( résolution n° 6 )  ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 202 4/2025   ( résolution n° 7 )  ; Renouvellement d e deux mandat s d’administrateur ( résolution s n° 8 et 9 ) ; Constatation de la fin du mandat d’un administrateur et de sa nouvelle nomination ( résolution n°10 ) ; C onstatation de la démission d’ un administrateur  ( résolution n° 11 )  ; Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire appelé à remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire dont le mandat arrive à expiration ( résolution n°1 2 ) ; Constatation de l ’expiration du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant sous réserve de l’adoption de la 15 ème résolution ( résolution n°1 3 ) ;  Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration  ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ( résolution n°1 4 )  ; Modification de l’article 19 des statuts de la Société : Commissaires aux comptes ( résolution n°1 5 )  ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités ( résolution n°1 6 ). Projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 7 302 017,13 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général- vote ex ante) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L 22-10-8,II du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général au titre de ses mandats, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général -vote ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à M. Robert Schiano Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Septième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2024/ 20 25) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 50 000 (cinquante mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Orlandi Laurent vient à expiration à l’issue de la présente réunion, et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2030. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Schiano Marine vient à expiration à l’issue de la présente réunion, et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2030. Dixième résolution (Constat at ion de la fin du mandat d’un administrateur et de sa nouvelle nomination) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Schiano Catherine est venu à expiration à l’issue de la précédente réunion le 2 août 2023, et approuve sa nouvelle nomination pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2030. Onzième résolution (Constat at ion de la démission d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constate la démission de Monsieur Jean-Daniel Beurnier en qualité qu’administrateur avec effet au 12 mars 2024 et décide de ne pas pourvoir à son remplacement. Douzième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire appelé à remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire dont le mandat arrive à expiration ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, co-commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance. Par suite, elle nomme en remplacement la société Grant Thornton, représentée par Monsieur Lionel Hatet, La Villa d’Este – 15 avenue Robert Schuman – CS 11600 – 13235 Marseille Cedex 02, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030. Le nouveau co-commissaire aux comptes titulaire a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi pour l’exercice dudit mandat. Treizième résolution (Constat at ion de l’expiration du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la 15ème résolution , constate que le mandat de Emmanuel Benoist, co-commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance. Par suite, elle décide, par application de la loi Sapin 2 (C. com. art. L 823-1, I-al. 2), de ne pas nommer de co-commissaire aux comptes suppléant si le co-commissaire aux comptes titulaire n’est ni une personne physique ni une société unipersonnelle . Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, telles que modifiées par la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 : Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 5% du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration, le cumul des deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans, Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ; fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires sociaux de la Société ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée. La présente délégation s’ajoute à celle consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 2 août 2023, en sa douzième résolution . Quinzième résolution (Modification de l’article 19 des statuts : Commissaires aux Comptes) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 19 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés et exercent leur mission de contrôle en application de l'article L 823-1 du Code de commerce » . Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22 -10-44  du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 27 juillet 202 4 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 août 2024 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 18 août 2024 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 18 août 2024 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 18 août 2024 . Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 18 août 2024 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 août 2024 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées . 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.22 -10-23  du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 juillet 202 4 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°86 du 17/07/2024, affaire n°2403239
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/06/2023
    Numéro d’affaire : 2303099
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 4.029.812,22 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de d emandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le MERCREDI 2 AOÛT 2023 à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit . Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration  ; Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration  ; Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration  ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 3 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 3 ; Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 3 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 3 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 3 ; Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello , Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 3 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello , Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 202 3 /2 4 ; Renouvellement du mandat d’un administrateur et constatation de la fin de mandat d’un administrateur ; Nomination d’un nouvel administrateur indépendant. Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration  ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes  ; Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle pour un maximum de 100 actions détenues - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au 1 ° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Modification de l’article 3 des statuts de la Société : Objet social ; Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 du Code du travail ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités. Projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat l’exercice écoulé , qui se traduit par un e perte de 3 574 916,32 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende s au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Elle a pprouve la nouvelle convention à laquelle l'article L. 225-38 est applicable et dont le rapport fait état , a utorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé . Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général- vote ex ante) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L 22-10-8,II du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général au titre de ses mandats, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général -vote ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à M. Robert Schiano Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Septième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023/24) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 50 000 (cinquante mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur et constatation de la fin de mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, (i) constate que le mandat d’administrateur de Madame Véronique Hernandez vient à expiration à l’issue de la présente réunion, et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2029  ; (ii) constate la fin du mandat d ’administrateur d e Monsieur Patrick Hedouin , qui n’est pas renouvelé . Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur indépendant). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , décide la nomination de monsieur Dominique Assef en tant qu’administrateur indépendant pour une durée de 6 années jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2029. Dixième résolution (Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle pour un maximum de 100 actions détenues - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce : décide, sous réserve que la valeur nominale des actions ordinaires actuelles soit inférieure ou égale à 10 centimes d’euro et que la valeur des actions nouvelles après regroupement soit au moins égale à 76 centimes d’euros, selon les modalités détaillées ci-dessous, qu’un maximum de 100 actions ordinaires actuelles à la valeur nominale actuelle chacune (les « Actions Anciennes ») seront regroupées en une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale d’un montant égal à la valeur nominale cumulée des actions anciennes regroupées(les « Actions Nouvelles ») ; décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente jours à compter du début de l’opération de regroupement ; prend acte que, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement, publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à cette décision, constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles susceptibles de résulter du regroupement compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société, suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Capital social » des statuts, procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales, plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités. La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société jusqu’à 0,01 euro au maximum ; Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée sur le compte « Report à nouveau » ; Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ; prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire. 5. Fixe à trente-six (36) mois la durée de la présente autorisation ; 6. Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration, le cumul des deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans, Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ; fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires sociaux de la Société ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à l’autorisation, ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 18 août 2022 (13 ème résolution). Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce décide : De déléguer au conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et ou à terme, à des actions de la société et/ou de valeurs mobilières, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la société ; Qu'en application de l'article L.225-136 2° du code de commerce, l'émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution, sera limitée à 20 % du capital social par an tel qu’il existera au moment de l'émission, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions  ; De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ; Qu'en application de l'article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente délégation (en ce compris par exercice de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société) sera fixé par le conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché mais ne pourra en aucun cas (à prévoir s’il est prévu que l’AG fixe le cadre de l’augmentation en termes de valeur prix de souscription), étant rappelé qu'il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d'une action de la société à la date d'émission des actions concernées. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et s'agissant des titres de créance, leur rang de subordination. L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment : pour procéder ou une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera aux émissions susvisées ; pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer et le cas échéant, décider librement du sort des rompus ; pour déterminer le prix d'émission et la date de jouissance et même rétroactive et s'il y a lieu, la valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d'intérêt et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d'intérêt fixe ou variable des titres de créance et sa date de versement; le prix et les modalités de remboursement du principal des titres de créances avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ; pour déterminer les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises, conformément aux dispositions de l'article L.228-99 du Code de commerce ; en cas d'augmentation de capital ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital et aux options de souscription ou d'achats d'actions déjà émises, conformément aux dispositions de l'article L.225-149-1 du Code de commerce; pour déterminer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté de racheter les valeurs mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées de les échanger et/ou de les rembourser ; pour prendre toute mesure et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché régulé, des droits, actions et valeurs mobilières créés ; pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ; pour, à sa seule initiative, imputer des frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentation de capital à prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ; pour prévoir toute disposition particulière dans le contrat d'émission, et pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des Marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, de l'utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution. Quatorzième résolution (Modification de l’article 3 des statuts de la société : Objet social) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 3 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « La Société a pour objet, en France et hors de France : La fabrication, la promotion, la distribution, le négoce, la personnalisation, la réparation et le service après-vente, en gros ou au détail, par tout canal de distribution, sous marque propre ou sous licence de marque de fabricant, de tous produits, neufs, reconditionnés ou d’occasion, (i) de grande consommation ou de consommation courante, (ii) électriques, électroniques et de téléphonie ou (iii) liés à la mobilité (vélos, trottinettes , scooters et voitures électriques, etc.) ; Le négoce de composants, pièces détachées et accessoires électroniques et de téléphonie numérique, analogique ou filaire ; La distribution et la promotion de tous services liés à la fourniture d’électricité ; La distribution et la promotion de tous produits et services à revenus récurrents (par contrat d’abonnement ou de location) ; La distribution et la promotion de toutes formes de produits ou services liés au domaine du jeu. Et, d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. » Qu inzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2% du capital au jour de la décision du conseil d’administration, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la présente délégation d’émission ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital serait déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail (à savoir à ce jour que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans) ; autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourrait excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-19, L.3332-21 et L.3332-22 du Code du travail ; décide de supprimer au profit de la catégorie de bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation ; autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail ; décide que le conseil d’administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus ; décide que cette délégation priverait d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22 -10-44  du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 juillet 202 3 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 31 juillet 202 3 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 7 juillet 202 3 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 31 juillet 202 3 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 31 juillet 202 3 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 31 juillet 202 3 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 juillet 202 3 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 30 juillet 202 3 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 30 juillet 2023 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 30 juillet 2023 . Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 30 juillet 2023 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 1er août 202 3 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées . 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.22 -10-23  du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 1 2 juillet 202 3 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2023, affaire n°2303099
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AUTRES OPERATIONS 26/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203770
    Type d’informations : Regroupement d’actions/d’obligations
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 8 364 405,78 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de regroupement d’actions L’assemblée générale mixte des actionnaires (« l’Assemblée Générale ») de la société AVENIR TELECOM (la « Société ») qui s’est réunie le 18 août 2022 a décidé, aux termes de sa 11 ème résolution, de procéder au regroupement des actions composant le capital social de telle sorte que 80 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune (les « Actions Anciennes ») seront échangées contre 1 action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de 0,80 euro (une « Action Nouvelle »). L’Assemblée Générale a également : décidé que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires décidé que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ; pris acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de 30 jours à compter du début des opérations de regroupement ; pris acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. L’Assemblée Générale a donné tous les pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre le regroupement et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement, publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à cette décision, constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,01 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de 0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société, suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Capital social » des statuts, procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales, plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités. Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 août 2022, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 12 septembre 2022. Nombre d’actions soumises au regroupement : huit cent trente six millions quatre cent quarante mille cinq cent soixante-dix-huit (836 440 578) actions d’un centime d’euro (0,01 €) de valeur nominale chacune. Base de regroupement : échange de quatre-vingt (80) Actions Anciennes d’un centime d’euro (0,01 €) de valeur nominale contre une (1) Action Nouvelle quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d’actions à provenir du regroupement : dix millions quatre cent cinquante-cinq mille cinq cent sept (10.455.507) actions de quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale chacune. Le nombre d'actions à provenir du regroupement pourra être ajusté, dans l'hypothèse où des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital venaient à les exercer en dehors de la période de suspension de leur faculté d’exercice. Le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d'administration à la fin des opérations de regroupement. Période d'échange : du 12 septembre 2022 au 12 octobre 2022 inclus. Titres formant quotité : la conversion des Actions Anciennes en Actions Nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’Actions Anciennes correspondant à un nombre entier d’Actions Nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des Actions Anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de quatre-vingt (80) jusqu’au 12 octobre 2022 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de 80 seront indemnisés par leur intermédiaire financier conformément aux articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Centralisation : Toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CACEIS, 12 place des États-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013529815, jusqu’au 12 octobre 2022 inclus, dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à compter du 13 octobre 2022, premier jour de cotation, et se verront attribuer un nouveau code ISIN. Ajustement de la parité d’exercice des bons de souscription d’actions. À l’issue du regroupement des actions, a fin de préserver les droits des titulaires des bons de souscription d’actions restant en circulation émis dans le cadre des contrats d'émission d'obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions conclu avec Negma Group Ltd le 5 avril 2019 et le 30 juin 2020, la parité d’exercice des BSA sera ajustée de manière proportionnelle à la valeur nominale de l’action. Le conseil d’administration du 18 août 2022 a délégué tous pouvoirs au Président Directeur général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°102 du 26/08/2022, affaire n°2203770
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203679
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 6 864 405,78 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS RECTIFICATIF à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°77 le 29 juin 2022 (affaire n°2203181) Au 2 ème alinéa de l’avis initial, il fallait lire : À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie, sur seconde convocation, le jeudi 18 août 2022 ( et non le mercredi 31 août 2022) à 9 heures au siège social (…). Au 3 ème alinéa de l’avis initial, il fallait lire : À défaut pour l’Assemblée Générale Extraordinaire qui serait réunie sur seconde convocation d’atteindre le quorum nécessaire, celle-ci pourra être prorogée, au plus tard le 18 octobre 2022 ( et non le 31 octobre 2022) AVIS DE SECONDE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire de la société Avenir Telecom («  la Société »), convoquée le jeudi 4 août 2022, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les Actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, au siège social, le jeudi 18 août 2022 à 9 heures , à l’effet de délibérer, sur l’ordre du jour suivant, identique à celui paru dans l’Avis de première convocation paru au bulletin officiel des annonces légales obligatoires (BALO) le 29 juin 2022 (Bulletin n° 77 , Annonce n° 2 203181 ). À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, celle-ci pourra être prorogée au plus tard le 18 octobre 2022 , étant précisé que pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, pour lesquelles il n’est pas requis de quorum sur seconde convocation, celle-ci délibèrera régulièrement le jeudi 18 août 2022 sur ces résolutions uniquement. Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 2 . Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello , Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 2 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, alors encore Président du Conseil d’Administration Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 2 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 202 2 /2 3Constatation de la démission de deux administrateurs Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de Anik Chaumartin par suite de son départ à la retraite ; nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale de 0,01 € - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités. Il est rappelé que le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 29 juin 2022 (Bulletin n°77, Annonce n° 2203181 ). Les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour la première convocation à l’assemblée générale en date du 4 août 2022 restent valables et effectifs pour cette Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, sous réserve du maintien de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22 -10-44  du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que ces demandes d’inscription devaient parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour précédant la date de l’Assemblée ( soit jusqu’au 10 juillet 2022 ) sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l’avis de réunion (soit jusqu’au 19 juillet 2022 ) . Il est rappelé que c ette demande dev ait être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 16 août 2022 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 août 2022 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 16 août 2022 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 16 août 2022 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 16 août 2022 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 août 2022 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 15 août 2022. - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 15 août 2022 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 15 août 2022 . Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 août 2022 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 17 août 2022 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées . 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.22 -10-23  du Code de commerce qui doivent être publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, sont en ligne depuis le 14 juillet 2022 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2022, affaire n°2203679
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/06/2022
    Numéro d’affaire : 2203181
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 6 864 405,78 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de d emandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le JEUDI 4 AOÛT 2022 à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit . À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie, sur seconde convocation , le MERCREDI 31 AOUT 202 2 à 9 heures au siège social, étant précisé que si le quorum est néanmoins atteint sur première convocation pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, celle-ci délibérera régulièrement sur ces résolutions uniquement. À défaut pour l’Assemblée Générale Extraordinaire qui serait réunie sur seconde convocation d’atteindre le quorum nécessaire, celle-ci pourra être prorogée , au plus tard le 31 octobre 202 2 . Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 2 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 2 . Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello , Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 2 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, alors encore Président du Conseil d’Administration Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 2 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 202 2 /2 3Constatation de la démission de deux administrateurs Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de Anik Chaumartin par suite de son départ à la retraite ; nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale de 0,01 € - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le profit de l’exercice, s’élevant à 191 606,12 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d’Administration et Directeur général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L22 -10-8 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Président du Conseil d’ Administration et Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d’Administration, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Septième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Huitième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022/23) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 35.000 (trente-cinq mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Neuvième résolution (Constatation de la démission de deux administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate la démission de mesdames Christine Clauss et Audrey Meunier de leur mandat d’administrateur à effet au 27 juin 2022. Dixième résolution (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppl é ant de Anik Chaumartin par suite de son départ à la retraite ; nomination d ’ un co-commissaire aux comptes suppl é ant en remplacement). L ’ Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les Assembl é es G é n é rales Ordinaires, - prend acte de la cessation des fonctions Madame Anik Chaumartin en qualit é de co-Commissaire aux comptes suppl é ant, par suite de son départ à la ret r aite ; - d é signe Emmanuel Benoist, en qualit é de nouveau co-Commissaire aux comptes suppl é ant, en remplacement de Madame Anick Chaumartin, pour la dur é e restant à courir du mandat de son pr é d é cesseur. Onzième résolution (Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale de 0,01 € - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce : décide, selon les modalités détaillées ci-dessous, que 80 actions ordinaires actuelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune (les « Actions Anciennes ») seront regroupées en une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de 0,80 euro (les « Actions Nouvelles ») ; décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente jours à compter du début de l’opération de regroupement ; prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement, publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à cette décision, constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,01 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de 0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société, suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Capital social » des statuts, procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales, plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités. La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, Autorise le Conseil d ’ administration, sous condition suspensive de l ’ adoption de la onzi è me r é solution sur le regroupement d ’ actions, à r é duire le capital social par r é duction de la valeur nominale des actions de la Soci é t é , de 0,80 euro (valeur nominale issue du regroupement d ’ actions) jusqu ’à 0,01 euro au maximum ; Dit que le montant de cette r é duction de capital, si elle est d é cid é e par le Conseil d ’ administration, sera imput é e sur le compte « Report à nouveau » ; Constate que la pr é sente autorisation, si elle est mise en œ uvre par le Conseil d ’ administration, aura pour cons é quence de r é duire les droits des é ventuels titulaires de valeurs mobili è res donnant acc è s au capital comme s ’ ils les avaient exerc é s avant la date à laquelle la r é duction de capital est devenue d é finitive ; D é l è gue tous pouvoirs au Conseil d ’ administration pour r é aliser ladite r é duction de capital, et notamment : arr ê ter et pr é ciser les conditions et modalit é s de cette r é duction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l ’é poque o ù sera d é cid é e cette r é duction ; constater la r é alisation d é finitive de la r é duction de capital objet de la pr é sente r é solution ; proc é der à la modification corr é lative des statuts ; proc é der aux formalit é s cons é cutives à la r é duction du capital, telles que pr é vues par les dispositions l é gislatives et r è glementaires ; prendre toutes mesures pour la bonne fin de la r é duction du capital, et plus g é n é ralement, faire tout ce qui sera utile et n é cessaire. Fixe à trente six (36) mois la dur é e de la pr é sente autorisation ; Dit que la pr é sente autorisation prive d ’ effet toute autorisation ant é rieure ayant le m ê me objet. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration et dans la limite de deux tiers de ce taux par exercice fiscal. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration, le cumul des deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans, Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ; fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires sociaux de la Société ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 4 août 2021 (13 ème résolution). Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22 -10-44  du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 10 juillet 2022 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 2 août 2022 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 juillet 2022 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 2 août 2022 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 2 août 2022 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 2 août 2022 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 août 2022 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1 er août 2022. - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1er août 2022 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 1er août 2022 . Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 1er août 2022 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 3 août 2022 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées . 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.22 -10-23  du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 juillet 2022 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2022, affaire n°2203181
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103514
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 7 654 220,69 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE SECONDE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire de la société Avenir Telecom ( «  la Société » ) , convoquée le mercredi 21 juillet 202 1 , n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les Actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, au siège social, le mercredi 4 août 202 1 à 9 heures , à l’effet de délibérer, sur l ’ ordre du jour suivant, identique à celui paru dans l’Avis de première convocation paru au bulletin officiel des annonces légales obligatoires (BALO) le 16 juin 2021 ( Bulletin n° 72 , Annonce n° 2 102854 ) . À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis , celle-ci pourra être prorogée au plus tard le 4 octobre 202 1, étant précisé que pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire , pour lesquelles il n’est pas requis de quorum sur seconde convocation , celle-ci délib è rera régulièrement le mercredi 4 août 202 1 sur ces résolutions uniquement. Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 1 . Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d’Administration Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, alors encore Président Directeur Général Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 202 1/22 Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaires Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes suppléants Renouvellement du mandat de deux administrateurs Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et /ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités. Il est rappelé que le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié a u BALO le 16 juin 2021 ( Bulletin n° 72, Annonce n° 2102854 ) . L es formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour la première convocation à l’assemblée générale en date du 2 1 juillet 202 1 restent valables et effectifs pour cette Assemblée Général e Mixte, ordinaire et extraordinaire , sous réserve du maintien de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant rappelé que ces demandes d’inscription devaient parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour précédant la date de l’Assemblée (soit jusqu’au 26 juin 2021 ) , sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l’avis de réunion (soit jusqu’au 6 juillet 202 1 ) . Il est rappelé que c ette demande devait être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 2 août 202 1 à zéro heure , heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 juillet 202 1 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit au 2 août 202 1 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 août 202 1 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 2 août 202 1 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès d’AVENIR TELECOM , Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit 2 août 202 1 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1er août 202 1 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1er août 202 1 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 1er août 202 1 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 1er août 202 1 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 3 août 202 1 à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce qui doivent être publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, sont en ligne depuis le 30 juin 202 1 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2021, affaire n°2103514
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102854
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 7 654 220,69 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de d emandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le MERCREDI 21 JUILLET 2021  à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit . À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie, sur seconde convocation , le MERCREDI 4 AOUT 2021 à 9 heures au siège social, étant précisé que si le quorum est néanmoins atteint sur première convocation pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, celle-ci délibérera régulièrement sur ces résolutions uniquement. À défaut pour l’Assemblée Générale Extraordinaire qui serait réunie sur seconde convocation d’atteindre le quorum nécessaire, celle-ci pourra être prorogée , au plus tard le 4 octobre 2021 . Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 1 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 1 . Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d’Administration Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, alors encore Président Directeur Général Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 202 1/22 Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaires Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes suppléants Renouvellement du mandat de deux administrateurs Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et /ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le profit de l’exercice, s’élevant à 1 901 198,71 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président de Conseil d’Administration au titre de son mandat et des missions spécifiques confiées par le Conseil d’Administration, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, alors encore Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Huitième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Neuvième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021/22) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 35.000 (trente-cinq mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaires ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve le renouvellement du mandat d’Antoine Olanda en tant que Co-commissaire aux Comptes titulaire Onzièm e résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes suppléants ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve le renouvellement du mandat de de la SARL AP CONSULTANTS en tant que Co-commissaire aux Comptes suppléant. Dou zième résolution (Renouvellement du mandat de deux administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello viennent à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027. Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello ont fait savoir qu'ils acceptaient ce mandat et qu'ils satisfont aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats. Trei zième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,05 euro (valeur nominale actuelle) jusqu’à 0,01 euro au maximum ; Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée sur le compte « Report à nouveau » ; Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ; prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Fixe à trente-six (36) mois la durée de la présente autorisation ; Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quator zième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration et dans la limite de deux tiers de ce taux par exercice fiscal. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration, le cumul des deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans, Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ; fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires sociaux de la Société ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 10 août 2020 (14 ème résolution). Qu in zième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 2 6 juin 202 1 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 19 juillet 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 1 5 juillet 20 2 1 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 1 9 juillet 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 1 9 juillet 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 1 9 juillet 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 9 juillet 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1 3 juillet 20 20 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1 7 juillet 20 2 1 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 1 7 juillet 202 1 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 1 7 juillet 20 2 1 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 juillet 202 1 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour réaliser les notifications électroniques concernées . 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 202 1 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2021, affaire n°2102854
  • AUTRES OPERATIONS 14/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003726
    Type d’informations : Regroupement d’actions/d’obligations
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 8.487.973,38 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de regroupement d’actions L’a ssemblée générale mixte des actionnaires (« l’Assemblée Générale ») de la société AVENIR TELECOM (la « Société ») qui s’est réunie le 10 août 2020 a décidé, aux t ermes de sa 11 ème résolution, de procéder au regroupement des actions composant le capital social de telle sorte que 80 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune (les « Actions Anciennes ») seront échangées contre 1 action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de 0,80 euro (une « Action Nouvelle »). L’A ssemblée G énérale a également : décidé que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plus tôt à l’expiration d’u n délai de quinze jours déb u tant à la date de publication de l’avis de regr oupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Oblig a toires décidé que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opération s de regroupement mentio n née ci-dessus ; pris acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de 30 jours à compter du début de s opération s de regroupement  ; pr is acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. L’A ssemblée G énérale a donné tous les pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre le regroupement et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement, publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à cette décision, constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,01 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de 0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société, suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles appl i cables, constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Cap i tal social » des statuts, procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales, plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités. Faisant usage de la délégation de pouvoir s qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale , le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 10 août 2020, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 31 août 2020. Base de regroupement : échange de quatre-vingt (80) Actions Anciennes d’un centime d’euro (0,01 € ) de valeur nominale contre une (1) Action Nouvelle quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d’actions soumises au regroupement : huit cent quarante-huit millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent trente-huit (848.797.338) actions d’un centime d’euro (0,01 € ) de valeur nominale chacune . Le Conseil rappelle qu’un actionnaire de la Société a renoncé expressément au regroupement de cinquante-huit (58) actions anciennes afin de permettre d’appliquer le ratio d’échange à un nombre entier d’actions. Ses cinquante-huit (58) actions anciennes seront par conséquent annulées dans le cadre de l’opération de regroupement. Nombre d’actions à provenir du regroupement : dix millions six cent neuf mille neuf cent soixante six (10.609.966) actions de quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale chacune. Le nombre d'actions à provenir du regroupement pourra être ajusté, dans l'hypothèse où des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital venaient à les exercer en dehors de la période de suspension de leur faculté d’exercice. Le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d'administration à la fin des opérations de regroupement. Période d'échange : du 31 août 2020 au 29 septembre 2020 inclus. Titres formant quotité : la conversion des Actions Anciennes en Actions Nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’Actions Anciennes correspondant à un nombre entier d’Actions Nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des Actions Anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de quatre-vingt (80) jusqu’au 29 septembre 2020 inclus . Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de 80 seront indemnisés par leur intermédiaire financier conformément aux articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Centralisation : Toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CACEIS, 14, rue Rouget de Lisles, 92130 Issy-Les-Moulineaux, désigné en qualité de mandataire pour la c entralisation des opérations de regroupement. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000066052 , jusqu’au 29 septembre 2020 inclus , dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à compter du 30 septem bre 2020, premier jour de cotation, et se verront attribuer un nouveau code ISIN. Ajustement de la parité d’exercice des bons de souscription d’actions. À l ’issue du regroupement des actions, a fin de préserver les droits des titulaires des bons de souscription d’actions restant en circulation émis dans le cadre du contrat d'émission d'obligations convertible s en actions assorties de bons de souscription d'actions conclu avec Negma Group Ltd le 5 avril 2019, la parité d’exercice des BSA sera ajustée de manière proportionnelle à la valeur nominale de l’action. Le conseil d’administration du 10 août 2020 a délégué tous pouvoirs au Président Directeur général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroup e ment et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°98 du 14/08/2020, affaire n°2003726
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003531
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 6.512.973,38 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE SECONDE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire de la société Avenir Telecom ( «  la Société » ) , convoquée le mardi 28 juillet 2020, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les Actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, au siège social, le lundi 10 août 2020 à 9 heures , à l’effet de délibérer, sur l ’ ordre du jour suivant, identique à celui paru dans l’Avis de première convocation paru au bulletin officiel des annonces légales obligatoires (BALO) le 13 juillet 2020 ( Bulletin n°84 , Annonce n° 2003206 ) . A défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, celle-ci sera prorogée au plus tard le 10 octobre 2020, étant précisé que pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, pour lesquelles il n’est pas requis de quorum sur seconde convocation , celle-ci délib è rera régulièrement le lundi 10 août 2020 sur ces résolutions uniquement. Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration ; Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration ; Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 ; Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020 (1 ère résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 (2 ème résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 (3 ème résolution) ; Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4 ème résolution) ; Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération due ou attribuée à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur général (5 ème résolution) ; Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération due ou attribuée à M. Robert Schiano, directeur général délégué (6 ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur général (7 ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Robert Schiano, directeur général délégué (8 ème résolution) ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020/21 (9 ème résolution) ; Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce (10 ème résolution) ; Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale de 0,01 € - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration (11 ème résolution) ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions (12 ème résolution) ; Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail (13 ème résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires (14 ème résolution) ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités (15 ème résolution) . Il est rappelé que le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 12 juin 2020 (Bulletin n°71 , Annonce n°2002512), consolidé par l’avis d’ajournement et de nouvelle convocation publié au BALO le 13 juillet 2020 (Bulletin n°84 , Annonce n°2003206). L es formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour la première convocation à l’assemblée générale en date du 28 juillet 2020 restent valables et effectifs pour cette Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire , sous réserve du maintien de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant rappelé que ces demandes d’inscription devaient parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour précédant la date de l’Assemblée (soit jusqu’au 16 juillet 2020 ) , sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l’avis de réunion (soit jusqu’au 2 juillet 2020 ) . Il est rappelé que c ette demande devait être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 6 août 2020 à zéro heure , heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 août 2020. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit au 6 août 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 6 août 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 6 août 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit 6 août 2020 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 7 août 2020 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 7 août 2020 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 7 août 2020 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 7 août 2020 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 9 août 2020 à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce qui doivent être publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, sont en ligne depuis le 26 juin 2020 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Nouveau traitement des abstentions. La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°92 du 31/07/2020, affaire n°2003531
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003206
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 6.512.973,38 € Siège social : 208, boulev ard de Plombières, les Rizeries 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis d’ajournement et de nouvelle convocation Contenant rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 12 juin 2020 (n°71) – Affaire n°2002512 Mmes et MM. les A ctionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés que par délibérations du 7 juillet 2020, le Conseil d’administration a  décidé : de rectifier un point de l’ordre du jour, concernant la dixième résolution exclusivement (suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée, en lieu et place d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) et en conséquence, d’ajourner la réunion de l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, initialement convoquée pour le 17 juillet 2020 à 9h00 au siège social . Par suite de cet ajournement avec rectification de l’ordre du jour initial, l es Act ionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 28 juillet 2020 à 9h00 au siège social, à l’effet de délibérer , hormis la dixième résolution dont le texte a été modifié ainsi qu’il est précisé ci-dessous, sur le même ordre du jour que celui de l’assemblée ajournée ayant déjà fait l’objet d’un avis préalable de réunion publié au bulletin officiel des annonces légales et obligatoires (BALO) n°71 du 12 juin 2020 : Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration  ; Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration ; Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 ; Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et s uivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020 (1 ère résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 (2 ème résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 (3 ème résolution) ; Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4 ème résolution) ; Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération due ou attribuée à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur géné ral (5 ème résolution) ; Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération due ou attribuée à M. Robert Sch iano, directeur général délégué (6 ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Jean Daniel Beurnie r, président directeur général (7 ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Robert Schiano, directeur général délégué (8 ème résolution) ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020/21 (9 ème résolution) ; Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conse il d’administration ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes  ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ( 10 ème résolution modifiée ) ; Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale de 0,01 € - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration (11 ème résolution) ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions (12 ème résolution) ; Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail (13 ème résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires (14 ème résolution) ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités (15 ème résolution) . Modification apportée au texte de la 10 ème résolution proposée  (ressort de l’Assemblée générale extraordinaire) : Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne nommément désignée, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-dessous, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, auxquels pourront être attachés des bons de souscription d’actions ; décide, en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente-six (36) millions d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de soixante-deux (62) millions d’euros sous réserve s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide de réserver l’émission des instruments financiers objet de la présente résolution, au profit de NEGMA GROUP LTD, société à responsabilité limitée de droit britannique, dont le siège social est situé à Craigmuir Chambers, Road Town, Tortola, VG 1110, îles Vierges britanniques. tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou fonds d'investissement s'engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d'entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ; toute société d'investissement et tout fonds d'investissement ou fonds d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des télécommunications et téléphonie ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la ou les décisions d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporteront de plein droit, au profit du ou des titulaires desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneraient accès ; décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels pourront être attachés des bons de souscription d’actions, sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droit attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix, quinze ou vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir la catégorie de bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont éventuellement attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que l’émission résultant de la présente délégation d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée générale ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte que la personne nommément désignée ci-dessus ne peut prendre part au vote de la présente résolution et les actions qu’elle possède ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. La présente autorisation remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée. ________ À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis sur première convocation, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie, sur seconde convocation, le lundi 10 août 2020 (en lieu et place du 30 juillet 2020 comme indiqué dans l’avis de convocation initial de l’assemblée générale ajournée) à 9 heures au siège social , étant précisé que si le quorum est néanmoins atteint dès le 28 juillet 2020 pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, celle-ci délibérera régulièrement sur ces résolutions uniquement. À défaut pour l’Assemblée Générale Extraordinaire qui serait réunie sur seconde convocation d’atteindre le quorum nécessaire, celle-ci sera prorogée au plus tard le 1 0 octobre 2020. L’ordre du jour ayant subi une modification sur la dixième résolution , les formulaires de pouvoirs ou de vote par correspondance reçus par la Société pour l’assemblée du 17 juillet 2020 ne seront pas valables pour l’Assemblée du 28 juillet 2020 : les Actionnaires sont invités à renouveler leur envoi. Pour les titres détenus au porteur, il convient de fournir une nouvelle attestation conforme. Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 3 jui llet 2020 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 24 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juillet 20 20 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 24 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 24 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 24 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 25 juillet 2020 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 25 juillet 2020 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 25 juillet 2020 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 juillet 2020 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 27 juillet 2020 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce qui doivent être publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, sont en ligne depuis le 26 juin 2020 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Nouveau traitement des abstentions. La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°84 du 13/07/2020, affaire n°2003206
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002512
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 6.512.973,38 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de d emandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le vendredi 17 juillet 2020  à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit . À défaut pour cette Assemblée Générale d’atteindre le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie, sur seconde convocation , le jeudi 30 juillet 2020 à 9 heures au siège social, étant précisé que si le quorum est néanmoins atteint dès le 17 juillet 2020 pour les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, celle-ci délibérera régulièrement sur ces résolutions uniquement. À défaut pour l’Assemblée Générale Extraordinaire qui serait réunie sur seconde convocation d’atteindre le quorum nécessaire, celle-ci sera prorogée au plus tard le 30 septembre 2020. Ordre du jour Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020. Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020. Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération due ou attribuée à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur général. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération due ou attribuée à M. Robert Schiano, directeur général délégué. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur général. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, à M. Robert Schiano, directeur général délégué Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020/21 Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale de 0,01 € - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et /ou de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs en vue de l’exécution des formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 3 319 121,56 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président-directeur général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général délégué) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur Général Délégué au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Huitième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général délégué) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Neuvième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020/21) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 35.000 (trente-cinq mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ci-dessous, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, auxquels pourront être attachés des bons de souscription d’actions ; décide, en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente-six (36) millions d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de soixante-deux (62) millions d’euros sous réserve s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide de réserver l’émission des instruments financiers objet de la présente résolution, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou fonds d'investissement s'engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d'entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ; toute société d'investissement et tout fonds d'investissement ou fonds d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des télécommunications et téléphonie ; précise que, conformément à l'article L. 225-138 I du Code de Commerce, le Conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie, dont le nombre pourra être compris entre un (1) et (10) par émission ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la ou les décisions d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporteront de plein droit, au profit du ou des titulaires desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneraient accès ; décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels pourront être attachés des bons de souscription d’actions, sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droit attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix, quinze ou vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir la catégorie de bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont éventuellement attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que l’émission résultant de la présente délégation d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée générale ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; La présente autorisation remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée. Onzième résolution (Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,80 € pour 80 actions détenues d’une valeur nominale de 0,01 € - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce : décide, selon les modalités détaillées ci-dessous, que 80 actions ordinaires actuelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune (les « Actions Anciennes ») seront regroupées en une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de 0,80 euro (les « Actions Nouvelles ») ; décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente jours à compter du début de l’opération de regroupement ; prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement, publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à cette décision, constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,01 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de 0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société, suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Capital social » des statuts, procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales, plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités. La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, sous condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution sur le regroupement d’actions, à réduire en une ou plusieurs fois le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,80 euro (valeur nominale issue du regroupement d’actions) jusqu’à 0, 05 euro au maximum ; Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée sur le compte « Report à nouveau » ; Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser en une ou plusieurs fois ladite réduction de capital, et notamment : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ; prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Fixe à trente-six ( 36 ) mois la durée de la présente autorisation ; Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution ( Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail). L’A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2% du capital au jour de la décision du conseil d’administration, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la présente délégation d’émission ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital serait déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail (à savoir à ce jour que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans) ; autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourrait excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-19, L.3332-21 et L.3332-22 du Code du travail ; décide de supprimer au profit de la catégorie de bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation ; autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail ; décide que le conseil d’administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus ; décide que cette délégation priverait d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration et dans la limite de deux tiers de ce taux par exercice fiscal. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration, le cumul des deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans, Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ; fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires sociaux de la Société ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 12 septembre 2017 (14 ème résolution). Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( www.http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 22 juin 2020 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 15 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juillet 20 20 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 15 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 15 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 15 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1 3 juillet 20 20 . - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1 3 juillet 20 20 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 1 3 juillet 2020 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 13 juillet 20 20 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 16 juillet 2020 à 15  heures , heure de Paris . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 juin 2020 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002512
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903829
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 4 480 075,52 € . Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordi naire, le 5 août 2019 à 9h00  au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre ordinaire - Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire. - Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration. - Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration. - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019. - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019. - Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019. - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019. - Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. - Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Jean-Daniel Beurnier, président directeur général au titre de l’exercice 2019/20. - Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général délégué, au titre de l’exercice 2019/20. - Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur général. - Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général délégué. - Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019/20. - Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES par suite de sa démission ; nomination d’un co-commissaire aux comp tes titulaire en remplacement du démissionnaire. - Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » par suite de sa démission ; nomination d’un c ommissaire aux comp tes suppléant en remplacement du démissionnaire. A titre extraordinaire - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. - Mise en conformité de l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II » . - Pouvoirs en vue des formalités. Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation inséré dans le numéro 77 du Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 28 juin 2019. Le Conseil d’administration signale que l’ordre du jour initial tel qu’indiqué dans l’avis de réunion publié au BALO le 28 juin 2019, est modifié par l’ordre du j our ci-dessus, qui contient : - à titre ordinaire, deux points supplémentaires, relatifs à la cessation des fonctions d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant, et à leur remplacement ; - à titre extraordinaire, un point supplémentaire, relatif à la mise en conformité de l’article 19 des statuts (commissaires aux comptes) avec la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II. Le Conseil d’administration signale que le texte des projets de résoluti on présenté initialement dans l’ avis de réunion précité, a également été modifié ainsi qu’il suit. Modifications apportées au texte des p rojets de résolution Insertion d’une dixième résolution , dont le texte est ainsi rédigé  : Dix ième résolution  (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES par suite de sa démission ; nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement du démissionnaire).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, - prend acte de la cessation des fonctions à l’issue de la présente Assemblée Générale de DELOITTE & ASSOCIES domicilié 185 C Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, représenté par Madame Anne-Marie MARTINI en qualité de co- Commissaire aux comptes titulaire , par suite de sa démission ; - désigne Monsieur Antoine OLANDA, en qualité de nouveau co- Commissaire aux comptes titulaire , en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Monsieur Antoine OLANDA, ayant son domicile professionnel sis M as de l’ A mandier, 956 C hemin de la Serignane 13530 TRETS, a notifié avec son acceptation son inscription au tableau de la Compagnie régionale des Commissaire s aux comptes d’ Aix-en-Provence – Bastia , et a précisé qu’il n’entrait pas dans les prévisions d’incompatibilité fixées par les articles L. 822-10 et s. du Code de commerce. Insertion d’une onzième résolution , dont le texte est ainsi rédigé  : Onzième résolution  (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de S OCIE TE D’ EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S. E . C . CA . » par suite de sa démission ; nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement du démissionnaire).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, - prend acte de la cessation des fonctions à l’issue de la présente Assemblée Générale de SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » domicilié 55 avenue de Lattre de Tassigny Les Balcon s d’Entremont Bât. C 13100 Aix-en-Provence, représenté e par Madame Corine CASASOLA en qualité de co- Commissaire aux comptes suppléant , par suite de sa démission ; - désigne la SARL AP CONSULTANTS, représenté e par Monsieur Michel AMACKER, en qualité de nouveau co- Commissaire aux comptes suppléant , en remplacement de SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Cabinet AP CONSULTANTS, SARL à associé unique représenté e par Monsieur Michel AMACKER, ayant son siège sis 100 rue Pierre Duhem, 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, RCS Aix-en-Provence n°393 250 550, a notifié avec son acceptation son inscription au tableau de la Compagnie régionale des Commissaire s aux comptes d’ Aix-en-Provence – Bastia , et a précisé qu’il n’entrait pas dans les prévisions d’incompatibilité fixées par les articles L. 822-10 et s. du Code de commerce. Insertion d’une douzième résolution, dont le texte est ainsi rédigé : Douz ième résolution  (Mise en conformité de l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ») — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de modifier comme suit l’article 19 des statuts de la Société : l’alinéa 3 de l’article 19 est supprimé et remplacé par ce qui suit : « Lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire qui a été désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Le ou les Commissaires aux Comptes suppléants sont appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès ». Les dixièmes et onzièmes résolutions dont le texte était présenté initialemen t dans l’avis de réunion précité, sont respectivement renumérotées treizième et quatorzième résolutions. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 juillet 2019 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 juillet 2019 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 1 er août 2019 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 er août 2019  à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1 er août 2019  ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1 er août 2019 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 1 er août 2019. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 1 er août 2019 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 4 août 2019 à 9  heures . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 1 5 juillet 2019 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2019, affaire n°1903829
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903406
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 4 480 075,52  € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion valant avis de convocation (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir le 5 août 2019 à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration. Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration  Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019. Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019. Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Jean-Daniel Beurnier, président directeur général au titre de l’exercice 2019/20. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général délégué, au titre de l’exercice 2019/20. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, à M. Jean Daniel Beurnier, président directeur général. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général délégué. Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019/20. A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 2 109 614,71 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président-directeur général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général délégué) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur Général Délégué au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Huitième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général délégué) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Neuvième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2019/20) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 35.000 (trente-cinq mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, • Autorise le Conseil d’administration, à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,04 euros à 0,01  euro au minimum ; • Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée sur le compte « Report à nouveau » ; • Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; • Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment : – arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; – constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; – procéder à la modification corrélative des statuts ; – procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ; – prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire. • Fixe à treize (13) mois la durée de la présente autorisation ; • Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 juillet 2019 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 juillet 2019 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 30 juillet 2019 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 1er août 2019 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er août 2019  à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1er août 2019  ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1er août 2019 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 1er août 2019 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 1er août 2019 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 4 août 2019 à 9  heures . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 1 5 juillet 2019 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2019, affaire n°1903406
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900618
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 400 377,60 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 avril 2019 à 9h00  au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour – Lecture du rapport du Conseil d’administration ; – Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions (1ère résolution). – Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce (2ème résolution) ; – Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail (3ème résolution)  ; – Pouvoirs en vue des formalités (4ème résolution). Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation inséré dans le numéro 25 du Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 27 février 2019. Le Conseil d’administration signale que l’ordre du jour initial tel qu’indiqué dans l’avis de réunion publié au BALO le 27 février 2019, est modifié par l’ordre du jour ci-dessus, qui contient un point complémentaire relatif à un projet de résolution d’augmentation de capital réservée aux salariés (3ème résolution). Le Conseil d’administration signale que le texte des projets de résolution présenté initialement dans l’avis de réunion précité, a également été modifié ainsi qu’il suit. Modifications apportées au texte des projets de résolution Sur la première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) • Ajout d’une limite plancher fixée à 0,04 euro, en deçà duquel montant le conseil d’administration ne peut réduire la valeur nominale des actions de la Société Sur la deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) • Suppression , dans la description de la catégorie de personnes au profit desquelles l’émission est réservée, de la mention suivante : « toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ». • Dans le huitième paragraphe rédigé comme suit : « décide que l’émission d’actions ordinaires résultant de la présente délégation devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente », le terme « d’actions ordinaires » est remplacé par le terme « de valeurs mobilières ». • Ajout à la fin de la résolution, d’un alinéa ainsi rédigé  : « la présente délégation de compétence, si elle est adoptée, doit être considérée comme se substituant à la délégation de compétence adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2019, dans sa quatrième résolution, qui n’a reçu aucun commencement d’exécution ». Insertion d’une nouvelle résolution, prenant le rang 3, dont le texte est ainsi rédigé : Troisième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail). L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2% du capital au jour de la décision du conseil d’administration, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; 2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la présente délégation d’émission ; 3. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital serait déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail (à savoir à ce jour que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans) ; 4. autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourrait excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-19, L.3332-21 et L.3332-22 du Code du travail ; 5. décide de supprimer au profit de la catégorie de bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation ; 6. autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail ; 7. décide que le conseil d’administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus ; 8. décide que cette délégation priverait d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. Sur la troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) • ( re numérotation) Devient la quatrième résolution ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 9 mars 2019 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 1er avril 2019 à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mars 2019. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit au 1er avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er avril 2019  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 1er avril 2019  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er avril 2019  à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 30 mars 2019  ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 30 mars 2019 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 30 mars 2019 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 30 mars 2019 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 avril 2019 à 15 heures . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 mars 2019 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2019, affaire n°1900618
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900381
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 400 377,60 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion valant avis de convocation (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après «  la Société  » ou «  Avenir Telecom  ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire devant se tenir le 3 avril 2019 à 9h00  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit : Ordre du jour – Lecture du rapport du Conseil d’administration ; – Lecture d es rapport s des Commissaires aux comptes ; – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. – Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; – Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Première résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, • Autorise le Conseil d’administration, à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,20 euros à 0,10 euros au minimum ; • Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée sur le compte « Report à nouveau » ; • Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; • Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment : – arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; – constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; – procéder à la modification corrélative des statuts ; – procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ; – prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire. • Fixe à treize (13) mois la durée de la présente autorisation ; • Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : • délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes visée ci-dessous, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’ instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, auxquels pourront être attachés des bons de souscription d’ac tions ; • décide, en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : – le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délé gation ne pourra excéder un montant de huit millions d’euros (8 000 000 €) ou en toute autre unité monétaire ét ablie par référence à plusieurs monnaies  ; – le montant nominal maxim al des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées , immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (16 000 000 €), sous réserve s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; étant ici précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant d e la limite générale commune au quatre délégations de compéten ces autorisées aux termes de l’ assemblée générale du 7 janvier 2019 , fixée à un plafond total de vingt m illions d’euros (20 000 000 €). • décide de réserver l’émission des instruments financiers objet de la présente résolution, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : – tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou fonds d'investissement s'engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d'entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ; – toute société d'investissement et tout fonds d'investissement ou fonds d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des télécommunica tions et téléphonie ; – toute société industrielle ayant une activité similaire ou compl émentaire à celle de la Société ; • p récise que, conformément à l'article L. 225-138 I du Code de Commerce, le Conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficia ires au sein de cette catégorie, dont le nombre pourra être compris entre un (1) et (10) par émission  ; • d écide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; • p rend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la ou les décisions d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporteront de plein droit, au profit du ou des titulaires desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneraient accès ; • décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 II du Code de commerce, que  : (i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels pourront être attachés des bons de souscription d’actions, sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; (ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droit attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les v olumes des dix, quinze ou vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10%  ; • décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans q ue cette liste soit limitative : – de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont éventuellement attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; – d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; • décide que l’émission d’actions ordinaires résultant de la présente délégation devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois courant à compter de l a présente assemblée générale ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lu i est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; • La présente autorisation remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée . Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 9 mars 2019 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 1er avril 2019 à zéro heure, heure de Paris . 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mars 2019 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée soit au 1er avril 2019 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 1er avril 2019 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit après le 1er avril 2019 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 er avril 2019  à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 0 mars 2019  ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 0 mars 2019 . 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 3 0 mars 2019. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 3 0 mars 2019 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 avril 2019 à 15 heures . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 1 3 mars 2019 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2019, affaire n°1900381
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805368
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 400 377,60 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925  R.C.S . Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation (Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires) Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM (ci-après « la Société » ou « Avenir Telecom ») sont informés de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire devant se tenir le lundi 7 janvier 2019 à 10h30  au siège de la Société, et y sont convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions dont le texte suit : Ordre du jour - Lecture du rapport du Conseil d’administration ; - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ; durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ( 1ère résolution ) ; - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ; durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ( 2ème résolution ) ; - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre de placement privé (visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ( 3ème résol u tion ) ; - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ( 4ème résolution ) ; - Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par placement privé, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ( 5ème résolution ) ; - Décision d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration pour la mise en œuvre de cette décision ( 6ème résolution ) ; - Projet de résolution d’augmentation du capital social au profit des salariés, avec suppression du droit préf é rentiel de souscription au profit des salariés ( 7ème résolution ) ; - Octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ( 8ème résolution ) ; - Pouvoirs en vue des formalités ( 9ème résolution ). Projets de résolutions Première résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ; durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à dix millions d’euros (10 000 000 €), sous réserve d’une limite générale commune au quatre délégations de compétences autorisées aux termes de la présente assemblée générale, fixée à un plafond total de vingt millions d’euros (20 000 000 €). 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 5. décide que le conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ; et pour modifier les articles 6 et 7 des statuts en suite et conséquence de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; 6. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ; durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. fixe comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à dix millions d’euros (10 000 000 €) ; - le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; - les deux plafonds précités étant soumis à une limite générale commune aux quatre délégations de compétences autorisées aux termes de la présente assemblée générale, fixée à un plafond total de vingt millions d’euros (20 000 000 €). 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneraient droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, diminué d’une décote maximale de 5%) ; 8. décide que le conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ; 9. prend acte du fait que la présente délégation privera d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre de placement privé (visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à une limite de 20% du capital social par an, telle que constatée à la date de l’émission décidée par le conseil d’administration, et sous réserve d’une limite générale commune au quatre délégations de compétences autorisées aux termes de la présente assemblée générale, fixée à un plafond total de vingt millions d’euros (20 000 000 €). 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneraient droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital diminuée d’une décote maximale de 5%) ; 8. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ; et pour modifier les articles 6 et 7 des statuts en suite et conséquence de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; 9. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence à l'effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, réservées au profit de la catégorie de personnes visée ci-dessous ; 2. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus, ne pourra excéder, sur la durée de validité de la présente délégation, dix millions d’euros (10.000.000 €), sous réserve d’une limite générale commune au quatre délégations de compétences autorisées aux termes de la présente assemblée générale, fixée à un plafond total de vingt millions d’euros (20 000 000 €). 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières donnant accès au capital et de réserver leur souscription à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : - tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou fonds d'investissement s'engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d'entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ; - toute société d'investissement et tout fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des télécommunications et téléphonie ; - toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société. 4. Précise que, conformément à l'article L. 225-138 I du Code de Commerce, le Conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie ; 5. décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d'émission des actions nouvelles et/ou des actions issues de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, déduction faite du prix d’émission desdites valeurs mobilières, sera égal ou supérieur à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l'action de la Société lors des trois (3) dernières séances sur le marché réglementé de NYSE -Euronext à Paris précédant immédiatement la date d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, auxquels serait appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10% ; 6. prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la ou les décisions d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporteront de plein droit, au profit du ou des titulaires desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneraient accès ; 7. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation ; 8. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée générale, avant l’expiration de laquelle l’émission devra être réalisée ; 9. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par placement privé, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées sans droit préférentiel de souscription avec offre au public ou par placement privé, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : - la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d’administration, soit (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt (20) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix (10) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (c) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des trois (3) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (d) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15%) et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10% par période de douze mois du capital social ; 3. fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. décide que le conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ; 5. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Sixième résolution (Décision d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration pour la mise en œuvre de cette décision) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, - décide que dans tous les cas d’augmentations de capital objet des présentes délégations de compétence, avec ou sans droit préférentiel de souscription, le nombre de titres émis pourra être augmenté dans les conditions fixées par la loi, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ; - décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution demeure soumis à la limite générale commune au quatre délégations de compétences autorisées aux termes de la présente assemblée générale, fixée à un plafond total de vingt millions d’euros (20 000 000 €) ; - délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente décision, la présente délégation étant donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de l’assemblée. Septième résolution (Augmentation du capital social au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2% du capital au jour de la décision du conseil d’administration, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; 2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la présente délégation d’émission ; 3. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital serait déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail (à savoir à ce jour que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans) ; 4. autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourrait excéder les limites légales ou régleme n taires en application des articles L.3332-19, L.3332-21 et L.3332-22 du Code du travail ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation ; 6. autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail ; 7. décide que le conseil d’administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus ; 8. décide que cette délégation priverait d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. Huitième résolution (Octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice d’une part des mandataires sociaux de la Société et des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés de la Société, et d’autre part, parmi les salariés et les mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-180 dudit Code, sous réserve toutefois qu’aucun de ces salariés ou mandataires sociaux ne détienne plus de 10% du capital social de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L.225-185 du Code de commerce, à consentir lesdites options au Président du Conseil d’administration, au directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L.225-186-1 du Code de commerce ; - décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10%) du capital social au jour de la décision du conseil d’administration et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence demeure soumis à la limite générale commune au quatre délégations de compétences autorisées aux termes de la présente assemblée générale, fixée à un plafond total de vingt millions d’euros (20 000 000 €) ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code du commerce ; 4. constate que la présente autorisation emportera, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; 5. en conséquence, confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation ; 6. décide que le conseil d’administration a également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seraient effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et décide que cette autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises. ———————— Conditions et modalités d’admission et de participation à cette Assemblée 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 13 décembre 2018 . Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 3 janvier 2019 , à minuit, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 décembre 2018 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée soit le 2 janvier 2019  à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à minuit, heure de Paris, soit avant le 2 janvier 2019  à minuit, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 2 janvier 2019 à minuit, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 2 janvier 2019  à minuit, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et régleme n taires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 janvier 2019  ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 janvier 2019. 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 3 janvier 2019 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 3 janvier 2019 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électr o nique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 4 janvier 2019   à 15 heures . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 17 décembre 2018 , sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2018, affaire n°1805368
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804242
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 100 377,60 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925  R.C.S . Marseille Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale ordinaire doit être réunie le 21 août 2018 à 14h30  au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ord i naire. 2. Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration. 3. Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration 4. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018. 5. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018. 6. Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements régleme n tés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le gouvernement d'entreprise prévu à l’article L225-235 du Code de commerce. 7. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018. 8. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018. 9. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018. 10. Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de co m merce. 11. Nomination en qualité d’administrateur de M. Laurent Orlandi . 12. Nomination en qualité d’administrateur de Mme Audrey Menier . 13. Nomination en qualité d’administrateur de Mme Marine Schiano-Lamoriello . 14. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Jean-Daniel Beurnier , président directeur général au titre de l’exercice 2018/2019. 15. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Robert Schiano-Lamoriello , directeur général délégué au titre de l’exercice 2018/2019. 16. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, à M. Jean-Daniel Beurnier , président directeur général. 17. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, à M. Robert Schiano-Lamoriello , directeur général délégué. 18. Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018/19 19. Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes. 20. Pouvoirs en vue des formalités. Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 85 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ( BALO ) du 16 juillet 2018 et peut être consulté sur le site internet de la Société. ———————— Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, confo r mément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour préc é dant la date de l’Assemblée, soit le 27 juillet 2018. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fra c tion du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 17 août 2018, zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Prés i dent du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le qu a trième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 août 2018. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces que s tions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - Prendre part personnellement à cette Assemblée ; - S'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - S’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; - Voter par correspondance ; - Adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - Pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - Pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20  [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et régleme n taires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 août 2018 ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 août 2018. 3.4. Vote par procuration – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 17 août 2018. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 17 août 2018, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électr o nique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 20 août 2018 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 juillet 2018, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2018, affaire n°1804242
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803880
    Description : AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 100 377,60 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion M M es et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire doit être réunie le 21 août 2018 à 14h30 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour : 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ord i naire. 2. Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’administration. 3. Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration 4. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018. 5. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018. 6. Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements régleme n tés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le   gouvernement d'entreprise prévu à l’article L225-235 du Code de commerce. 7. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018. 8. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018. 9. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018. 10. Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de co m merce. 11. Nomination en qualité d’administrateur de M. Laurent Orlandi. 12. Nomination en qualité d’administrateur de Mme Audrey Menier. 13. Nomination en qualité d’administrateur de Mme Marine Schiano-Lamoriello. 14. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Jean-Daniel Beurnier, président directeur général au titre de l’exercice 2018/19. 15. Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général délégué, au titre de l’exercice 2018/19. 16. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, à M. Jean-Daniel Beurnier, président directeur général. 17. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, à M. Robert Schiano-Lamoriello, directeur général délégué. 18. Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018/19. 19. Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes. 20. Pouvoirs en vue des formalités. Le Conseil d'administration délègue par ailleurs tous pouvoirs à son Président aux fins d’organisation matérielle de ladite Assemblée Générale Ordinaire. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connai s sance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 21 209 171,48 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérie u rement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux cond i tions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Monsieur Laurent Orlandi né le 7 septembre 1976 à Marseille (13) de nationalité française, deme u rant 208 Boulevard de Plombières à Marseille (13581). La durée du mandat de Monsieur Laurent Orlandi est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Monsieur Laurent Orlandi a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats. Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Audrey Menier, née le 16 septembre 1989 à Aix-en-Provence (13), de nationalité française, demeurant 208 Boulevard de Plombières à Marseille (13581). La durée du mandat de Madame Audrey Menier est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Madame Audrey Menier a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats. Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Marine Schiano-Lamoriello, née le 23 septembre 1991 à Marseille (13), de nationalité française demeurant 208 Boulevard de Plombières à Marseille (13581). La durée du mandat de Madame Marine Schiano-Lamoriello est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Madame Marine Schiano-Lamoriello a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats. Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attr i buables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président -Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confo r mément à l’article L225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur Général Délégué au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Onzième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à M. Robert Schi a no-Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvern e ment d’Entreprise. Douzième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répart i tion des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018/19) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Gén é rales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global de annuel de 35.000 (trente-cinq mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes) – L'Assemblée Gén é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve le renouvellement du mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en tant que Co-commissaire aux Comptes. Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises. ———————— Les conditions d’admission à cette Assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société ( http://corporate.avenir-telecom.com ) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conform é ment aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 27 juillet 2018. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fra c tion du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 17 août 2018, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Prés i dent du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 août 2018. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : - prendre part personnellement à cette Assemblée ; - s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; - s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des cond i tions légales et règlementaires applicables ; - voter par correspondance ; - adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires fina n ciers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonob s tant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Fina n cière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; - pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2 ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 17 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2 ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected] . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et régleme n taires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 août 2018 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 août 2018. 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, pr é nom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 17 août 2018. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant imp é rativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptio n nées au plus tard le 17 août 2018, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse éle c tronique [email protected] . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 20 août 2018 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 juillet 2018, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2018, affaire n°1803880
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704797
    Description : 170479725 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 100 377,60 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que la résolution d’affectation du résultat, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 12 septembre 2017. 1704797
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2017, affaire n°1704797
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704349
    Description : 170434928 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°103Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont convoqués à l’assemblée générale mixte se tenant le 12 septembre 2017 à 14h30 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire.2. Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration.3. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration.4. Lecture du rapport du président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce.5. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017.6. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017.7. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.8. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce.9. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017.10. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017.11. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017.12. Approbation des conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.13. Nomination en qualité d’administrateur de Patrick Hédouin.14. Nomination en qualité d’administrateur de Christine Clauss.15. Nomination en qualité d’administrateur de Catherine Schiano-Lamoriello.16. Nomination en qualité d’administrateur de Véronique Beaume.17. Démission de ses fonctions d’administrateur de Michel Beurnier.18. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean Daniel Beurnier, Président Directeur Général.19. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Robert Schiano, Directeur Général Délégué.20. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017, à M. Jean Daniel Beurnier, Président Directeur Général.21. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017, à M. Robert Schiano, Directeur Général Délégué. A titre extraordinaire 22. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire.23. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.24. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarié de la Société.25. Pouvoirs en vue des formalités. Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle mixte a été publié dans l'avis de réunion inséré dans le numéro 94 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 août 2017. ———————— Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 18 août 2017. Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 8 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 septembre 2017. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : – prendre part personnellement à cette Assemblée ;– s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;– s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;– voter par correspondance ;– adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : – pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; – pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected]. 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 9 septembre 2017 ; – pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 9 septembre 2017. 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 9 septembre 2017. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 9 septembre 2017, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 11 septembre 2017 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 22 août 2017, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration. 1704349
    Bulletin BALO n°103 du 28/08/2017, affaire n°1704349
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704174
    Description : 17041747 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries,13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’Assemblée Générale Mixte doit être réunie le 12 septembre 2017 à 14h30 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire.2. Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration.3. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration.4. Lecture du rapport du président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce.5. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017.6. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017.7. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.8. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce.9. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017.10.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017.11. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017.12. Approbation des conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.13. Nomination en qualité d’administrateur de Patrick Hédouin.14. Nomination en qualité d’administrateur de Christine Clauss.15. Nomination en qualité d’administrateur de Catherine Schiano-Lamoriello.16. Nomination en qualité d’administrateur de Véronique Beaume.17. Démission de ses fonctions d’administrateur de Michel Beurnier.18. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean Daniel Beurnier, Président Directeur Général.19. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Robert Schiano, Directeur Général Délégué.20. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017, à M. Jean Daniel Beurnier, Président Directeur Général.21. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017, à M. Robert Schiano, Directeur Général Délégué. A titre extraordinaire 22. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire.23. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.24. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarié de la Société.25. Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 1 442 598,17 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ».Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Monsieur Patrick Hédouin né le 20 octobre 1957 à Rouen (76) de nationalité française, demeurant 6, rue de l’étang à Louveciennes (78430).La durée du mandat de Monsieur Patrick Hédouin est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Monsieur Patrick Hédouin a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.  Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Christine Clauss, née le 6 janvier 1962 à Aix-en-Provence (13), de nationalité française, demeurant 1570, chemin de la plaine des dés à Aix-en-Provence (13090).La durée du mandat de Madame Christine Clauss est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Madame Christine Clauss a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.  Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Catherine Schiano-Lamoriello, née le 2 septembre 1964 à Marseille (13), de nationalité française demeurant 208 Boulevard de Plombières à Marseille (13581).La durée du mandat de Madame Catherine Schiano-Lamoriello est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Madame Christine Schiano-Lamoriello a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.  Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Véronique Beaume née le 27 novembre 1976 à Aix-en-Provence (13), de nationalité française, demeurant 10, Allée des platanes – Domaine du Lac Bleu à Calas (13480).La durée du mandat de Madame Véronique est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Madame Véronique Beaume a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.  Neuvième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate la démission de Monsieur Michel Beurnier de son mandat d’administrateur à effet au 12 septembre 2017.  Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président -Directeur Général) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport sur la politique de rémunération et dans le paragraphe VI.3.1 du rapport de gestion.  Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano, Directeur Général Délégué) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano, Directeur Général Délégué au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport sur la politique de rémunération et dans le paragraphe VI.3.1 du rapport de gestion.  Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le paragraphe VI.4 du rapport de gestion.  Treizième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Monsieur Robert Schiano, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels qu’ils ont été présentés dans le paragraphe VI.4 du rapport de gestion.  A titre extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarié de la Société) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,autorise le Conseil, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires de la Société, à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires identifiés parmi les membres du personnel salarié de la Société ayant la qualification de cadre supérieur salarié dont l’identité sera déterminée par le Conseil ;décide que l'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée minimale est fixée à une (1) année. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles. A l’expiration de cette période d’acquisition de un (1) an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période de un (1) an, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles.décide que le nombre total d'actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la Société à la date de la décision d'attribution gratuite d'actions du Conseil d'administration ;délègue, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, sa compétence au Conseil d'administration, à l'effet de décider sur ses seules délibérations une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, dans la limite d'un plafond global de 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée, qui s'impute à due concurrence sur le plafond susvisé relatif au nombre maximum d'actions gratuites susceptibles d'être attribuées par le Conseil d'administration ;prend acte que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit de souscription des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition.donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de :– fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d'attribution des actions ordinaires que devront remplir les bénéficiaires d'actions gratuites ;– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;– déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions ordinaires attribuées à chacun d'entre eux, les modalités d'attribution des actions ordinaires ;– décider que l'attribution des actions deviendra définitive en cas d'invalidité des bénéficiaires au cours de la période d'acquisition des actions qui correspond au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;– décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d'opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires ;– prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives d'actions, modifier le cas échéant les statuts corrélativement, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.  Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.  ————————  Les conditions d’admission à cette Assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 18 août 2017. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 8 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 septembre 2017. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : – prendre part personnellement à cette Assemblée ;– s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;– s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;– voter par correspondance ;– adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : – pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; – pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 8 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected]. 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 9 septembre 2017 ; – pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 9 septembre 2017. 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 9 septembre 2017. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 9 septembre 2017, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 11 septembre 2017 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 22 août 2017, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.1704174
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2017, affaire n°1704174
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2017
    Numéro d’affaire : 00237
    Description : 170023710 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que la résolution d’affectation du résultat, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 18 janvier 2017.  1700237
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2017, affaire n°00237
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/01/2017
    Numéro d’affaire : 00007
    Description : 17000074 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°2Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale ordinaire doit être réunie le 18 janvier 2017 à 09h00 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2016 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016 ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Constatation de la démission d’un administrateur ; 6. Nomination d’un nouvel administrateur ; 7. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général ; 8. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué ; 9. Pouvoirs en vue des formalités.  Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle mixte a été publié dans l'avis de réunion inséré dans le numéro 150 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 décembre 2016.  ————————  Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : 1. – Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le 24 décembre 2016. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 janvier 2017, à zéro heure, heure de Paris. 2. – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 janvier 2017. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. – Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : — prendre part personnellement à cette assemblée ; — s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; — voter par correspondance ; — adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : — pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; — pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected]. 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 15 janvier 2017 ; — pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 15 janvier 2017. 3.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 15 janvier 2017. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 janvier 2017, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 17 janvier 2017 à 15 heures. 4. – Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 décembre 2016, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.  Le Conseil d’administration.1700007
    Bulletin BALO n°2 du 04/01/2017, affaire n°00007
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/12/2016
    Numéro d’affaire : 05464
    Description : 160546414 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale ordinaire doit être réunie le 18 janvier 2017 à 09h00 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2016 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5. Constatation de la démission d’un administrateur 6. Nomination d’un nouvel administrateur 7. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général 8. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016, à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué 9. Pouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 46 599 407,76 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ».Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate la démission de Madame Veronique Beaume de son mandat d’administrateur à effet au 6 novembre 2015.  Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Baduel, décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer un nouvel administrateur, en la personne de Monsieur Michel BEURNIER, né le 19 novembre 1955 à Marseille, de nationalité française, demeurant 945 Chemin des Granet - 13090 Aix-en-Provence.La durée du mandat de Monsieur Michel BEURNIER est fixée à six ans à compter de ce jour et expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.Monsieur Michel BEURNIER a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.  Septième résolution (Avis sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 à Monsieur Jean-Daniel Beunier, Président Directeur Général) — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 25 du Code de gouvernance d’entreprise AFEP-MEDEF en vigueur, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels que figurant ci-après :Rémunération fixe mensuelle s’élevant à 16 239,03 euros brut, soit 194 868,36 euros brut annuel.  Huitième résolution (Avis sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 à Monsieur Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué) — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 25 du Code de gouvernance d’entreprise AFEP-MEDEF en vigueur, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels que figurant ci-après :Rémunération fixe brute mensuelle s’élevant à 16 354,90 euros, soit 196 258,80 euros brut annuel.  Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.  ————————  Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée.  La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le 24 décembre 2016. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.  L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 janvier 2017, à zéro heure, heure de Paris.  2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 janvier 2017. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : – prendre part personnellement à cette assemblée ; – s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; – s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; – voter par correspondance ; – adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : – pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ; – pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 16 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected]. 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 15 janvier 2017 ; – pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 15 janvier 2017. 3.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 15 janvier 2017. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 janvier 2017, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 17 janvier 2017 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 décembre 2016, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.  Le Conseil d’administration.   1605464
    Bulletin BALO n°150 du 14/12/2016, affaire n°05464
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/09/2015
    Numéro d’affaire : 04627
    Description : 150462725 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Approbation des comptes annuels 2014-2015 Les actionnaires de la Société, réunis en assemblée générale mixte le 17 août 2015, ont approuvé sans modification, les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2015, tels qu’ils leur ont été présentés.  Rapport financier annuel Le document de référence 2015, intégrant notamment le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 juillet 2015 sous le numéro D.15-0804 et mis en ligne sur le site de la société www.corporate.avenir-telecom.com rubrique « Informations Réglementées ».  Affectation du résultat L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015, consistant en un profit d’un montant de 1 825 974,94 euros comme suit :   Profit : 1 825 974,94 € Au poste « report à nouveau » 1 825 974,94 € Solde du poste « report à nouveau » après affectation du résultat -25 665 735,01 €   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 mars 2015)Aux ActionnairesAvenir Telecom S.A. Avenir Telecom S.A.Les Rizeries208, boulevard de Plombières13581 Marseille Cedex 20 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Avenir Telecom S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :le paragraphe « Risque de liquidité » de la note 4.1 de l’annexe qui expose les termes du protocole de refinancement conclu entre votre Société et ses partenaires financiers dans le cadre de la renégociation intervenue pour adapter sa structure de financement ;la note 13 qui mentionne l’évolution du litige relatif au contrôle fiscal et les démarches en cours.  II. Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptablesDépréciation des titres et créances groupeVotre Société constitue des provisions pour dépréciation des titres et créances Groupe, tel que décrit dans la note 2.2 « Provisions pour dépréciation des titres et créances Groupe et autres opérations intragroupe » et dans la note 3.4 « Immobilisations financières » de l’annexe.Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la Société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.  Stocks de marchandisesLa note 3.5 « Stocks » de l’annexe précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock.Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée.  Provisions pour risques et chargesS'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable.Nous nous sommes assurés que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 13.  Règles et principes comptablesComptabilisation des opérationsLa note 3.10 « Comptabilisation des opérations » de l’annexe expose les règles et principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d'abonnements. Lors de la souscription d'un contrat d'abonnement par un utilisateur, la Société comptabilise, en chiffre d'affaires, la rémunération due par l'opérateur et, en autres achats et services externes, la rémunération qu'elle doit verser au distributeur.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Marseille, le 10 juillet 2015Les commissaires aux comptes    PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Associée Vincent Thyssen Associé   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 mars 2015)Aux actionnairesAvenir Telecom Avenir Telecom S.A.Les Rizeries208, boulevard de Plombières13581 Marseille Cedex 20  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2015, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Avenir Telecom S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :le paragraphe « Risque de liquidité » de la note 3 qui expose les termes du protocole de refinancement conclu entre votre Société et ses partenaires financiers dans le cadre de la renégociation intervenue pour adapter sa structure de financement ;la note 19 qui mentionne l’évolution du litige fiscal et les démarches en cours.  II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  Estimations comptablesImpôts différés actifsVotre Société évalue les bénéfices imposables sur lesquels elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôts pour la comptabilisation des actifs d’impôts différés, selon les modalités décrites dans les paragraphes « Impôts différés » et « Impôts sur les résultats » des notes annexes 2 et 4 respectivement, ainsi que dans la note 29.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la Société.  Test de dépréciationLa Société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs ayant une durée d’utilité indéterminée et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs non courants, selon les modalités décrites dans les paragraphes « Écarts d’acquisition » et « Dépréciation des actifs non courants » des notes annexes 2 et 9 respectivement.Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes ci-dessus donnent une information appropriée.  Stocks de marchandisesLe paragraphe « Stocks et en-cours » de la note 2 précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock.Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée.  Provisions pour risques et chargesS'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 19.  Principes comptablesChiffre d’affaires et coût des services et produits vendusLe paragraphe « Revenus des activités liées à la téléphonie mobile » de la note 2 aux états financiers consolidés expose les principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d’abonnements. Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise, en chiffre d’affaires, la rémunération due par l’opérateur et, en coût des services et produits vendus, l’éventuelle rémunération qu’elle doit verser au distributeur.Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans cette note annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Marseille, le 10 juillet 2015Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Associée Vincent Thyssen Associé     1504627
    Bulletin BALO n°115 du 25/09/2015, affaire n°04627
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/07/2015
    Numéro d’affaire : 04128
    Description : 150412831 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie le 17 août 2015 à 14h30 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2015,Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015,Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015,Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,Constatation de la démission d’un administrateur,Ratification de la cooptation d’un administrateur,Renouvellement du mandat de deux administrateurs,Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes titulaire appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes titulaire, dont le mandat arrive à expiration,Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes suppléant, dont le mandat arrive à expiration,Approbation d’un projet d’apport de fonds de commerce à la société CIG HOLDING ; autorisation à donner au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération. A titre extraordinaire : Mise à jour des statutsPouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il ressort un bénéfice net comptable d’un montant de 1 826 milliers d’euros. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 1 825 974,94 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :  Par action (en euros) Exercice 2013-2014 31 mars 2014 (12 mois) Exercice 2012-2013 31 mars 2013 (12 mois) Exercice 2011-2012 31 mars 2012 (12 mois) Remboursement de prime d’émission Néant   Néant Néant Dividende Néant Néant Néant  Quatrième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution ordinaire (Constatation de la démission d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate la démission de Madame Agnès Tixier de son mandat d’administrateur à effet au 19 décembre 2014.  Sixième résolution ordinaire (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de la démission de Madame Agnès Tixier, décide de ratifier la cooptation de Madame Véronique Beaume en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Madame Agnès Tixier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Madame Véronique Beaume a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.  Septième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de deux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello viennent à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021. Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello ont fait savoir qu'ils acceptaient ce mandat et qu'ils satisfont aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.  Huitième résolution ordinaire (Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes titulaire appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes titulaire dont le mandat arrive à expiration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Madame Christine Blanc-Patin, co-commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance. L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Vincent Gros de la société Deloitte, 185, Avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Madame Christine Blanc-Patin, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021. Le co-commissaire aux comptes titulaire a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice dudit mandat.  Neuvième résolution ordinaire (Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes suppléant dont le mandat arrive à expiration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Casasola (S.E.C.C.A), co-commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance. L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes CASASOLA (S.E .C.C.A), en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021. Le co-commissaire aux comptes suppléant a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice dudit mandat.  Dixième résolution ordinaire (Approbation d’un projet d’apport de fonds de commerce à la société CIG HOLDING ; autorisation à donner au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’opération envisagée, approuve le projet d’apport d’au plus 62 fonds de commerce appartenant à la Société au profit de la société CIG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros dont le siège social se situe à Aix-en-Provence (13100) 1060, rue René Descartes - Latitude Arbois Bâtiment B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 800 730 038. A cet effet, l’assemblée générale donne tout pouvoir au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération.  Onzième résolution extraordinaire (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel le 10 décembre 2014 modifiant, notamment, à compter du 1er janvier 2015, les modalités d’inscription des actionnaires habilités à participer aux Assemblées Générales, et de modifier en conséquence l’alinéa 2 de l’« ARTICLE 21 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : …/… «Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément à la réglementation en vigueur ». Devient :Nouvelle rédaction : «Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, conformément à la réglementation en vigueur ».  Douzième résolution mixte (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.  ————————  Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution.  – Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le jeudi 23 juillet 2015. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 13 août 2015, à zéro heure, heure de Paris.  2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.  – Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 11 août 2015. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.  3. Modalités de participation à l’assemblée générale.  – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut :- prendre part personnellement à cette assemblée ;- s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;- s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;- voter par correspondance ;- adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. – Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission.  – Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :- pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ;- pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected]. 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration.  – A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront :- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le jeudi 13 août 2015 ;- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le jeudi 13 août 2015. 3.4. Vote par procuration.  – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le jeudi 13 août 2015 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le jeudi 13 août 2015 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le vendredi 14 août 2015 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 27 juillet 2015, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.1504128
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2015, affaire n°04128
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/07/2015
    Numéro d’affaire : 03802
    Description : 150380213 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 22 100 377,60 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie le 17 août 2015 à 14h30 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :  Ordre du jour  A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2015Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerceConstatation de la démission d’un administrateurRatification de la cooptation d’un administrateurRenouvellement du mandat de deux administrateursNomination d’un co-Commissaire aux Comptes titulaire appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes titulaire, dont le mandat arrive à expirationNomination d’un co-Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes suppléant, dont le mandat arrive à expirationApprobation d’un projet d’apport de fonds de commerce à la société CIG HOLDING ; autorisation à donner au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération. A titre extraordinaire Mise à jour des statutsPouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutions Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution ordinaire (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 1 825 974,94 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ».Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :  Par action (en euros) Exercice 2013-2014 31 mars 2014 (12 mois) Exercice 2012-2013 31 mars 2013 (12 mois) Exercice 2011-2012 31 mars 2012 (12 mois) Remboursement de prime d’émission Néant   Néant Néant Dividende Néant Néant Néant  Quatrième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ordinaire (Constatation de la démission d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate la démission de Madame Agnès Tixier de son mandat d’administrateur à effet au 19 décembre 2014. Sixième résolution ordinaire (Ratification de la cooptation d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de la démission de Madame Agnès Tixier, décide de ratifier la cooptation de Madame Véronique Beaume en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Madame Agnès Tixier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.Madame Véronique Beaume a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats. Septième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de deux administrateurs) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello viennent à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello ont fait savoir qu'ils acceptaient ce mandat et qu'ils satisfont aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats. Huitième résolution ordinaire (Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes titulaire appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes titulaire dont le mandat arrive à expiration) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Madame Christine Blanc Patin, co-Commissaire aux Comptes titulaire est arrivé à échéance.Des demandes de proposition de services ont été effectuées afin de pouvoir procéder au choix du nouveau co-Commissaire aux Comptes titulaire et le Conseil se prononcera au cours de sa prochaine réunion prévue le 17 août 2015 à 9h00 sur la base des candidatures réceptionnées à cette date.L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur/Madame [Nom] [Adresse], en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Madame Christine Blanc Patin, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.Le co-Commissaire aux Comptes titulaire a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice dudit mandat. Neuvième résolution ordinaire (Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes suppléant dont le mandat arrive à expiration) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes CASASOLA (S.E .C.C.A), co-Commissaire aux Comptes suppléant est arrivé à échéance.Des demandes de proposition de services ont été effectuées afin de pouvoir procéder au choix du nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant et le Conseil se prononcera au cours de sa prochaine réunion prévue le 17 août 2015 à 9h00 sur la base des candidatures réceptionnées à cette date.L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur/Madame [Nom] [Adresse], en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes CASASOLA (S.E .C.C.A), pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.Le co-Commissaire aux Comptes suppléant a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice dudit mandat. Dixième résolution ordinaire (Approbation d’un projet d’apport de fonds de commerce à la société CIG HOLDING ; autorisation à donner au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’opération envisagée, approuve le projet d’apport d’au plus 62 fonds de commerce appartenant à la Société au profit de la société CIG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros dont le siège social se situe à Aix-en-Provence (13100) 1060, rue René Descartes - Latitude Arbois Bâtiment B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 800 730 038.A cet effet, l’assemblée générale donne tout pouvoir au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération. Onzième résolution extraordinaire (Modification des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel le 10 décembre 2014 modifiant, notamment, à compter du 1er janvier 2015, les modalités d’inscription des actionnaires habilités à participer aux Assemblées Générales, et de modifier en conséquence l’alinéa 2 de l’« ARTICLE 21 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS » des statuts comme suit :Ancienne rédaction : …/… «Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément à la réglementation en vigueur ».Devient :Nouvelle rédaction : «Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, conformément à la réglementation en vigueur ». Douzième résolution mixte (Pouvoirs en vue des formalités) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises. ————————  Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution.  – Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://corporate.avenir-telecom.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le jeudi 23 juillet 2015. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 13 août 2015, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.  – Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 11 août 2015. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale.  – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut :- prendre part personnellement à cette assemblée ;- s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;- s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;- voter par correspondance ;- adresser à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. – Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure soit le jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission.  – Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : - pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 ;- pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au jeudi 13 août 2015 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le 2ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 [email protected]. 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration.  – A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le jeudi 13 août 2015 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le jeudi 13 août 2015. 3.4. Vote par procuration.  – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, : AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le jeudi 13 août 2015 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à AVENIR TELECOM, Service Communication Financière, 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 - Fax: 04 88 00 60 30. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le jeudi 13 août 2015 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le vendredi 14 août 2015 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 27 juillet 2015, sur le site Internet de la Société : http://corporate.avenir-telecom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le Conseil d’administration.1503802
    Bulletin BALO n°83 du 13/07/2015, affaire n°03802
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2014
    Numéro d’affaire : 04255
    Description : 14042556 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 705 179 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Approbation des comptes annuels 2013-2014  Les actionnaires de la Société, réunis en assemblée générale mixte le 25 juillet 2014, ont approuvé sans modification, les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014, tels qu’ils leur ont été présentés. Rapport financier annuel  Le document de référence 2014, intégrant notamment le rapport financier annuel prévu par l’article L451-1-2 du Code monétaire et financier, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 juillet 2014 sous le numéro D.14-0777 et mis en ligne sur le site de la société www.avenir-telecom.com rubrique « Investisseurs / Rapports financiers ». Affectation du résultat  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014, consistant en une perte d’un montant de 29 154 447,88 euros comme suit :  Perte : 29 154 447,88 € Au poste « report à nouveau » 29 154 447,88 € Solde du poste « report à nouveau » après affectation du résultat (27 491 709,86 €)  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 mars 2014) Aux ActionnairesAvenir Telecom S.A.Les Rizeries208, boulevard de Plombières13581 Marseille Cedex 20 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Avenir Telecom S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Dépréciation des titres et créances groupeVotre Société constitue des provisions pour dépréciation des titres et créances Groupe, tel que décrit dans la note 2.2 « Provisions pour dépréciation des titres et créances Groupe et autres opérations intragroupe » et dans la note 3.4 « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la Société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Stocks de marchandises La note 3.5 « Stocks » de l’annexe précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée. Provisions pour risques et charges S'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 13. Règles et principes comptables Comptabilisation des opérationsLa note 3.10 « Comptabilisation des opérations » de l’annexe expose les règles et principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d'abonnements. Lors de la souscription d'un contrat d'abonnement par un utilisateur, la Société comptabilise, en chiffre d'affaires, la rémunération due par l'opérateur et, en autres achats et services externes, la rémunération qu'elle doit verser au distributeur. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dettes financières Les paragraphes « Risque de liquidité » et « Événements postérieurs à la clôture » des notes 4.1 et 22 de l’annexe exposent les termes du protocole de refinancement conclu entre votre Société et ses partenaires financiers dans le cadre de la renégociation intervenue pour adapter sa structure de financement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables ayant conduit à comptabiliser les dettes financières et des informations fournies dans les notes annexes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Marseille, le 27 juin 2014 Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Didier Cavanié  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 mars 2014) Aux actionnairesAvenir Telecom S.A.Les Rizeries208, boulevard de Plombières13581 Marseille Cedex 20 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2014, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Avenir Telecom S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Impôts différés actifsVotre Société évalue les bénéfices imposables sur lesquels elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôts pour la comptabilisation des actifs d’impôts différés, selon les modalités décrites dans les paragraphes « Impôts différés » et « Impôts sur les résultats » des notes annexes 2 et 4 respectivement, ainsi que dans la note 29.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la Société. Test de dépréciationLa Société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs ayant une durée d’utilité indéterminée et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs non courants, selon les modalités décrites dans les paragraphes « Écarts d’acquisition » et « Dépréciation des actifs non courants » des notes annexes 2 et 9 respectivement. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes ci-dessus donnent une information appropriée. Stocks de marchandises Le paragraphe « Stocks et en-cours » de la note 2 précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée. Provisions pour risques et chargesS'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 19. Principes comptables Chiffre d’affaires et coût des services et produits vendusLe paragraphe « Revenus des activités liées à la téléphonie mobile » de la note 2 aux états financiers consolidés expose les principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d’abonnements. Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise, en chiffre d’affaires, la rémunération due par l’opérateur et, en coût des services et produits vendus, l’éventuelle rémunération qu’elle doit verser au distributeur. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans cette note annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dettes financièresLes paragraphes « Risque de liquidité » et « Événements postérieurs à la clôture » des notes 3 et 36 des états financiers consolidés exposent les termes du protocole de refinancement conclu entre votre Société et ses partenaires financiers dans le cadre de la renégociation intervenue pour adapter sa structure de financement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables ayant conduit à comptabiliser les dettes financières et des informations fournies dans les notes annexes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Marseille, le 27 juin 2014 Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Didier Cavanié    1404255
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2014, affaire n°04255
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/07/2014
    Numéro d’affaire : 03783
    Description : 14037839 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 705 179 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille  AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie le 25 juillet 2014 à 10h00 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :  ORDRE DU JOUR A titre ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;5. Constatation de la démission d’un administrateur ;6. Renouvellement du mandat de Mme Agnès Tixier en qualité d’administrateur ; A titre extraordinaire :7. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;8. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ;9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;10. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;11. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société ;12. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;13. Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 8ème résolution et de la 10ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ;14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;18. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux ;19. Modification de l’article 3 des statuts – Objet social ;20. Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce ;21. Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 9 352 589,50 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts ;22. Pouvoirs en vue des formalités.  Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte nette comptable d’un montant de 29 154 447,88 €.L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2014, s’élevant à la somme de 29 154 447,88 €, comme suit : à hauteur de 29 154 447,88 €, au poste Report à Nouveau qui passerait ainsi de 1 662 738, 02 € à (27 491 709,86 €). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Par action (en euros) Exercice 2012-2013 31 mars 2013 (12 mois) Exercice 2011-2012 31 mars 2012 (12 mois) Exercice 2010-2011 31 mars 2011 (12 mois) Remboursement de prime d’émission Néant Néant 0,054 Dividende Néant Néant Néant  Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration constatant la démission de la société NPC2 Conseils de son mandat d’administrateur à effet du 19 mars 2014, décide de ne pas procéder à son remplacement. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Agnès Tixier en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Agnès Tixier pour une nouvelle période de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2020. Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance)— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;  2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions d’euros (8 000 000 €), étant précisé (i) que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 7ème à 15ème résolutions de la présente assemblée est égal à huit millions d’euros (8 000 000 €), ou tout autre plafond qui viendrait à être autorisé par l’assemblée générale pendant la durée de validité des délégations ci-dessus énumérées et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ; 4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :-  limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;-  répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;-  offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;  6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;  8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;  2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;  4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions d’euros (8 000 000 €), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ;— à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus. 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;  7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;  8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;  10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société)— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-91 et L.228-92 suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce en rémunération des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ;  2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions d’euros (8 000 000 €), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ;— à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;  5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;  6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier)— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;  3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;  4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 4 de la 8ème résolution de la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la même assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour 20 % du capital social par an) ;  5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;  7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;  8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;  9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;  10. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;  11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier. Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société) — L'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, réservées au profit de la catégorie de personnes visée ci-dessous ; 2. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus, ne pourra excéder, sur la durée de validité de la présente délégation, huit euros (8 000 000 €) étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée et que la souscription des actions ou valeurs mobilières émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières donnant accès au capital et de réserver leur souscription à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : établissements financiers disposant d'un agrément pour fournir le service d'investissement mentionné au 6-1 de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier, exerçant l'activité de prise ferme sur les titres de capital ; 4. précise que, conformément à l'article L.225-138 I du Code de Commerce, le Conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie, étant précisé qu'il pourra, le cas échéant, s'agir d'un prestataire unique et qu'ils n'auront pas vocation à conserver les actions nouvelles émises sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à l'issue de la prise ferme ; 5. décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d'émission des actions nouvelles et/ou des actions issues de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, déduction faite du prix d’émission desdites valeurs mobilières, sera égal ou supérieur à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l'action de la Société lors des trois (3) dernières séances sur le marché réglementé de NYSE-Euronext à Paris précédant immédiatement la date d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10 % ; 6. prend acte qu'en application des dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la ou les décisions d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporteront de plein droit, au profit du ou des titulaires desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront accès ; 7. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, et notamment à l’effet de :— décider l’augmentation de capital ;— fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en application de la présente délégation ;— arrêter la liste des bénéficiaires de la catégorie susvisée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;— déterminer le mode de libération des actions ou valeurs mobilières à émettre ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— conclure une ou plusieurs conventions avec les bénéficiaires désignés par le conseil d’administration au sein de la catégorie susvisée ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 8. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois ; 9. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Douzième résolution(Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6ème alinéa dudit Code : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de l’émission, en tenant compte des opérations affectant le capital postérieurement à la date de la présente assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 4 de la 8ème résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;  2. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre ;  3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;  4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;— déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;  5. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois ;  6. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2014, affaire n°03783
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/06/2014
    Numéro d’affaire : 03366
    Description : 140336620 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 705 179 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille  AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie le 25 juillet 2014 à 10h00 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :  ORDRE DU JOUR A titre ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;5. Constatation de la démission d’un administrateur ;6. Renouvellement du mandat de Mme Agnès Tixier en qualité d’administrateur ; A titre extraordinaire :7. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;8. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ;9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;10. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;11. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société ;12. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;13. Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 8ème résolution et de la 10ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ;14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;18. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux ;19. Modification de l’article 3 des statuts – Objet social ;20. Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce ;21. Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 9 352 589,50 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts ;22. Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte nette comptable d’un montant de 29 154 447,88 €.L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides) —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2014, s’élevant à la somme de 29 154 447,88 €, comme suit : à hauteur de 29 154 447,88 €, au poste Report à Nouveau qui passerait ainsi de 1 662 738, 02 € à (27 491 709,86 €). Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Par action (en euros) Exercice 2012-2013 31 mars 2013 (12 mois) Exercice 2011-2012 31 mars 2012 (12 mois) Exercice 2010-2011 31 mars 2011 (12 mois) Remboursement de prime d’émission Néant Néant 0,054 Dividende Néant Néant Néant  Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration constatant la démission de la société NPC2 Conseils de son mandat d’administrateur à effet du 19 mars 2014, décide de ne pas procéder à son remplacement. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Agnès Tixier en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Agnès Tixier pour une nouvelle période de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2020. Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;  2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions d’euros (8 000 000 €), étant précisé (i) que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 7ème à 15ème résolutions de la présente assemblée est égal à huit millions d’euros (8 000 000 €), ou tout autre plafond qui viendrait à être autorisé par l’assemblée générale pendant la durée de validité des délégations ci-dessus énumérées et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ; 4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :-  limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;-  répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;-  offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;  6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;  8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;  2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;  4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions d’euros (8 000 000 €), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ;— à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus. 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;  7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;  8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;  10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-91 et L.228-92 suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce en rémunération des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ;  2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions d’euros (8 000 000 €), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ;— à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;  5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;  6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;  3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;  4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 4 de la 8ème résolution de la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la même assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour 20 % du capital social par an) ;  5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;  7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;  8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;  9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;  10. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.  11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier. Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société) — L'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, réservées au profit de la catégorie de personnes visée ci-dessous ; 2. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus, ne pourra excéder, sur la durée de validité de la présente délégation, huit euros (8 000 000 €) étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée et que la souscription des actions ou valeurs mobilières émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) que ce plafond ne sera pas ajusté dans l’hypothèse de l’adoption de 21ème résolution de la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières donnant accès au capital et de réserver leur souscription à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : établissements financiers disposant d'un agrément pour fournir le service d'investissement mentionné au 6-1 de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier, exerçant l'activité de prise ferme sur les titres de capital ; 4. précise que, conformément à l'article L.225-138 I du Code de Commerce, le Conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie, étant précisé qu'il pourra, le cas échéant, s'agir d'un prestataire unique et qu'ils n'auront pas vocation à conserver les actions nouvelles émises sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à l'issue de la prise ferme ; 5. décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d'émission des actions nouvelles et/ou des actions issues de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, déduction faite du prix d’émission desdites valeurs mobilières, sera égal ou supérieur à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l'action de la Société lors des trois (3) dernières séances sur le marché réglementé de NYSE-Euronext à Paris précédant immédiatement la date d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10 % ; 6. prend acte qu'en application des dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la ou les décisions d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporteront de plein droit, au profit du ou des titulaires desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront accès ; 7. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, et notamment à l’effet de :— décider l’augmentation de capital ;— fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en application de la présente délégation ;— arrêter la liste des bénéficiaires de la catégorie susvisée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;— déterminer le mode de libération des actions ou valeurs mobilières à émettre ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— conclure une ou plusieurs conventions avec les bénéficiaires désignés par le conseil d’administration au sein de la catégorie susvisée ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 8. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois ; 9. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Douzième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6ème alinéa dudit Code : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de dix pour cent (10) % du capital social au jour de l’émission, en tenant compte des opérations affectant le capital postérieurement à la date de la présente assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 4 de la 8ème résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 7ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;  2. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre ;  3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;  4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;— déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;  5. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois ;  6.prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute d
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2014, affaire n°03366
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2013
    Numéro d’affaire : 04506
    Description : 13045067 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 688 179 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille  Approbation des comptes annuels 2012-2013  Les actionnaires de la Société, réunis en assemblée générale mixte le 26 juillet 2013, ont approuvé sans modification, les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2013, tels qu’ils leur ont été présentés. Rapport financier annuel  Le document de référence 2013, intégrant notamment le rapport financier annuel prévu par l’article L451-1-2 du Code monétaire et financier, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 12 juillet 2013 sous le numéro D.13-0730 et mis en ligne sur le site de la société www.avenir-telecom.com rubrique « Investisseurs / Rapports financiers ». Affectation du résultat  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, a décidé d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013, s’élevant à la somme de 9.752.340,02 euros comme suit :A hauteur de 8 076 402 euros, au poste Report à Nouveau, purgeant ainsi le montant du report à nouveau négatif existant dans les comptes de la société ;A hauteur de 13 200 euros, au poste Réserve Légale, qui sera ainsi porté de 1 855 618 euros à 1 868 818 euros ;Pour le solde, à savoir à hauteur de 1 662 738,02 euros, au poste Report à Nouveau, qui passera ainsi de 0 à 1 662 738, 02 euros. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 mars 2013) Aux ActionnairesAvenir Telecom S.A.Les Rizeries208, boulevard de Plombières13581 Marseille Cedex 20 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Avenir Telecom S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.II. Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptablesDépréciation des titres et créances groupeVotre Société constitue des provisions pour dépréciation des titres et créances groupe, tel que décrit dans la note 2.2 « Provisions pour dépréciation des titres et créances Groupe » et dans la note 3.4 « Immobilisations financières » de l’annexe.Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la Société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.Stocks de marchandisesLa note 3.5 « Stocks » de l’annexe précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée.Provisions pour risques et chargesS'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 13.Règles et principes comptablesLa note 3.10 « Comptabilisation des opérations » de l’annexe expose les règles et principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d'abonnements. Lors de la souscription d'un contrat d'abonnement par un utilisateur, la Société comptabilise, en chiffre d'affaires, la rémunération due par l'opérateur et, en autres achats et services externes, la rémunération qu'elle doit verser au distributeur.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Marseille, le 04 juillet 2013 Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Didier Cavanié  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 mars 2013) Aux actionnairesAvenir Telecom S.A.Les Rizeries208, boulevard de Plombières13581 Marseille Cedex 20 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2013, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Avenir Telecom S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptablesImpôts différés actifsVotre Société évalue les bénéfices imposables sur lesquels elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôts pour la comptabilisation des actifs d’impôts différés, selon les modalités décrites dans les paragraphes « Impôts différés » et « Impôts sur le résultat » des notes annexes 2 et 4 respectivement, ainsi que dans la note 29.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la Société.Test de dépréciationLa Société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs ayant une durée d’utilité indéterminée et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs non courants, selon les modalités décrites dans les paragraphes “Ecarts d’acquisition” et “Dépréciation des actifs non courants” des notes annexes 2 et 9 respectivement.Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes ci-dessus donnent une information appropriée.Stocks de marchandisesLe paragraphe « Stocks et en-cours » de la note 2 précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock.Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée.Provisions pour risques et chargesS'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 19.Principes comptablesLe paragraphe « Revenus des activités liées à la téléphonie mobile » de la note 2 aux états financiers consolidés expose les principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d’abonnements. Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise, en chiffre d’affaires, la rémunération due par l’opérateur et, en coût des services et produits vendus, l’éventuelle rémunération qu’elle doit verser au distributeur.Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans cette note annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Marseille, le 04 juillet 2013 Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Didier Cavanié   1304506
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2013, affaire n°04506
  • AVIS DIVERS 07/08/2013
    Numéro d’affaire : 04505
    Description : 13045057 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Avis divers____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 688 179 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille  Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, à la date de l’Assemblée Générale Mixte, soit le 26 juillet 2013, le nombre total d’actions était de 93 440 895 et le nombre de droits de vote existants à cette même date était de 140 403 617.  1304505
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2013, affaire n°04505
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/07/2013
    Numéro d’affaire : 04039
    Description : 130403910 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 688 179 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont convoqués en assemblée générale mixte le 26 juillet 2013 à 10h00 au siège de la société, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 20132. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20133. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 20134. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce5. Constatation de la démission d’un administrateur A titre extraordinaire :6. Modification de l’article 3 des statuts – Objet social7. Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Première résolution ordinaireApprobation des comptes sociauxL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ordinaireApprobation des comptes consolidesL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution ordinaireApprobation des conventions reglementeesL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Quatrième résolution ordinaireAffectation du resultatL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2013, s’élevant à la somme de 9 752 340,02 euros, comme suit : à hauteur de 8 076 402 euros, au poste Report à Nouveau, purgeant ainsi le montant du report à nouveau négatif existant dans les comptes de la société ;à hauteur de 13 200 euros, au poste Réserve Légale, qui sera ainsi porté de 1 855 618 euros à 1 868 818 euros ;pour le solde, à savoir à hauteur de 1 662 738,02 euros, au poste Report à Nouveau, qui passerait ainsi de 0 à 1 662 738, 02 euros. Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :  Par action (en euros) Exercice 2011-2012 31 mars 2012 (12 mois) Exercice 2010-2011 31 mars 2011 (12 mois) Exercice 2009-2010 31 mars 2010 (12 mois) Remboursement de prime d’émission Néant 0,054 0,047 Dividende Néant Néant Néant  Cinquième résolution ordinaireConstatation de la demissiond’un administrateurL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’Administration constatant la démission de Monsieur Bosco Souto de son mandat d’Administrateur à effet au 1er avril 2013, décide de ne pas pourvoir à son remplacement. Sixième résolution extraordinaireModification de l’article 3 des statuts – Objet socialL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide de modifier l’article 3 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « La Société a pour objet, en France et dans tous pays : La distribution, le négoce et la production en France et à l’étranger, en gros et au détail, en direct ou par correspondance de tous produits de consommation courante, de produits en ce compris tous composants et pièces détachées et accessoires électroniques et de téléphonie numérique, analogique ou filaire. » Le reste de l’Article 3 demeurant inchangé. Septième résolution mixtePouvoirs en vue des formalitésL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.  ________________  Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :— du formulaire de vote à distance ; ou— du formulaire de procuration de vote ; ou— de la demande de carte d’admission ;établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur attestation de participation soit directement auprès de la Société AVENIR TELECOM, Service Communication Financière (fax : 04 88 00 60 30), 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :–– donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;–– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;–– voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir :1) à la Société AVENIR TELECOM, service communication financière (Fax : 04 88 00 60 30 / E-mail : [email protected] ), 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives ; ou2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société accompagné d’une attestation de participation, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Tout actionnaire peut formuler des questions écrites qui devront être adressées au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. La Société ne recourra pas à la communication électronique. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’administration. 1304039
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2013, affaire n°04039
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/06/2013
    Numéro d’affaire : 03584
    Description : 130358421 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 688 179 €Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 R.C.S. Marseille Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie le 26 juillet 2013 à 10h00 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :  Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2013 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013 ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Constatation de la démission d’un administrateur.  A titre extraordinaire 6. Modification de l’article 3 des statuts – Objet social ; 7. Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions Première résolution ordinaire. — Approbation des comptes sociaux L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution ordinaire. — Approbation des comptes consolides L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.  Troisième résolution ordinaire. — Approbation des conventions réglementées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.  Quatrième résolution ordinaire. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2013, s’élevant à la somme de 9 752 340,02 euros, comme suit :— à hauteur de 8 076 402 euros, au poste Report à Nouveau, purgeant ainsi le montant du report à nouveau négatif existant dans les comptes de la société ;— à hauteur de 13 200 euros, au poste Réserve Légale, qui sera ainsi porté de 1 855 618 euros à 1 868 818 euros ;— pour le solde, à savoir à hauteur de 1 662 738,02 euros, au poste Report à Nouveau, qui passerait ainsi de 0 à 1 662 738, 02 euros. Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :  Par action (en euros) Exercice 2011-2012 31 mars 2012 (12 mois) Exercice 2010-2011 31 mars 2011 (12 mois) Exercice 2009-2010 31 mars 2010 (12 mois) Remboursement de prime d’émission Néant 0,054 0,047 Dividende Néant Néant Néant   Cinquième résolution ordinaire. — Constatation de la démission d’un administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’Administration constatant la démission de Monsieur Bosco Souto de son mandat d’Administrateur à effet au 1er avril 2013, décide de ne pas pourvoir à son remplacement.  Sixième résolution extraordinaire. — Modification de l’article 3 des statuts – Objet social L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide de modifier l’article 3 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « La Société a pour objet, en France et dans tous pays : La distribution, le négoce et la production en France et à l’étranger, en gros et au détail, en direct ou par correspondance de tous produits de consommation courante, de produits en ce compris tous composants et pièces détachées et accessoires électroniques et de téléphonie numérique, analogique ou filaire. » Le reste de l’Article 3 demeurant inchangé.  Septième résolution mixte. — Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.  _______________  Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :— du formulaire de vote à distance ; ou— du formulaire de procuration de vote ; ou— de la demande de carte d’admission ;établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur attestation de participation soit directement auprès de la Société AVENIR TELECOM, Service Communication Financière (fax : 04 88 00 60 30), 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :–– donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;–– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;–– voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir :1) à la Société AVENIR TELECOM, service communication financière (Fax : 04 88 00 60 30 / E-mail : [email protected] ), 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives ; ou2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société accompagné d’une attestation de participation, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Tout actionnaire peut formuler des questions écrites qui devront être adressées au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. La Société ne recourra pas à la communication électronique. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’administration. 1303584
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2013, affaire n°03584
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2012
    Numéro d’affaire : 05610
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1205610 31 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 688 179 euros Siège social : Les Rizeries, 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S Marseille   Approbation des comptes 1.    Les comptes sociaux et consolidés de la société AVENIR TELECOM au 31 mars 2012, publiés dans le document de référence 2012 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 juillet 2012 sous le numéro D.12-0744 et en ligne sur le site de la société www.avenir-telecom.com rubrique « Investisseurs / Rapports financiers », ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 3 août 2012, en sa partie ordinaire.   2.    Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires Avenir Telecom SA Les Rizeries 208, boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2012, sur :   -    le contrôle des comptes annuels de la société Avenir Telecom SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la justification de nos appréciations ; -    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables Dépréciation des titres et créances groupe Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres et créances Groupe, tel que décrit dans la note 2.2 « Provisions pour dépréciation des titres et créances Groupe » et dans la note 3.4 « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Stocks de marchandises La note 3.5 « Stocks » de l’annexe précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée. Provisions pour risques et charges S'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assuré que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en oeuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 13.   Règles et principes comptables La note 3.10 « Comptabilisation des opérations » de l’annexe expose les règles et principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d'abonnements. Lors de la souscription d'un contrat d'abonnement par un utilisateur, la société comptabilise, en chiffre d'affaires, la rémunération due par l'opérateur et, en autres achats et services externes, la rémunération qu'elle doit verser au distributeur. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III- Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Marseille, le 9 juillet 2012.   Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Didier Cavanié   3.    Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux actionnaires Avenir Telecom SA Les Rizeries 208, boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2012, sur :   le contrôle des comptes consolidés de la société Avenir Telecom SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables   Impôts différés actifs Votre société évalue les bénéfices imposables sur lesquels elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôts pour la comptabilisation des actifs d’impôts différés, selon les modalités décrites dans les paragraphes « Impôts différés » et « Impôts sur le résultat » des notes annexes 2 et 4 respectivement, ainsi que dans la note 29. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société.   Test de dépréciation La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs ayant une durée d’utilité indéterminée et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs non courants, selon les modalités décrites dans les paragraphes "Ecarts d’acquisition" et "Dépréciation des actifs non courants" des notes annexes 2 et 9 respectivement. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes ci-dessus donnent une information appropriée.   Stocks de marchandises Le paragraphe "Stocks et en-cours" de la note 2 précise les modalités d'évaluation des stocks de marchandises au plus bas du coût d’acquisition et de leur valeur nette de réalisation. Cette valeur représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales et tenant compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que cette note fournit une information appropriée.   Provisions pour risques et charges S'agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assuré que les incertitudes éventuelles identifiées à l'occasion de la mise en oeuvre de ces procédures étaient décrites de façon appropriée dans la note 19.   Principes comptables Le paragraphe "Revenus des activités liées à la téléphonie mobile" de la note 2 aux états financiers consolidés expose les principes comptables relatifs à la comptabilisation des rémunérations liées aux prises d’abonnements. Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la société comptabilise, en chiffre d’affaires, la rémunération due par l’opérateur et, en coût des services et produits vendus, l’éventuelle rémunération qu’elle doit verser au distributeur. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans cette note annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Marseille, le 9 juillet 2012.   Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit Christine Blanc-Patin Didier Cavanié     1205610
    Bulletin BALO n°105 du 31/08/2012, affaire n°05610
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/07/2012
    Numéro d’affaire : 04883
    Description : 1204883 18 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 688 179 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille     AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 3 août 2012 à 14 heures 30, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après.   AVENIR TELECOM informe ses actionnaires que l’ordre du jour et les projets de résolutions tels que figurant dans l’avis de réunion publié au BALO le 27 juin 2012 ont fait l’objet, sur décision du Conseil d’Administration lors de sa réunion du 9 juillet 2012, des modifications suivantes : Ajout d’une résolution ordinaire (cinquième résolution) relative au renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire ; Ajout d’une résolution ordinaire (sixième résolution) relative à la nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; Ajout d’une résolution extraordinaire (onzième résolution) relative à une délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société ; Ajout d’une résolution extraordinaire (vingtième résolution) modifiant l’article 21 des statuts de la Société ; et Ajout d’une résolution extraordinaire (vingt-et-unième résolution) modifiant l’article 22 des statuts de la Société.   En conséquence, l’Assemblée Générale Mixte se réunira sur l’ordre du jour et les projets de résolutions modifiés comme suit :     ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011-2012   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011-2012   3. Affectation du résultat de l’exercice 2011-2012   4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   5. Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit   6. Désignation de Mme Anik CHAUMARTIN en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant   7. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société   A titre extraordinaire :   8. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ;   10. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ;   11. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société ;   12. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   13. Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 9ème résolution et de la 10ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ;   14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;   17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;   18. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux ;   19. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;   20. Modification de l’article 21 des statuts ;   21. Modification de l’article 22 des statuts ;   A titre ordinaire et extraordinaire :   22. Pouvoirs en vue des formalités.   *****   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011-2012) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce et du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012, approuve les comptes de cet exercice, faisant ressortir un résultat net de 7.186.692,48 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011-2012) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2011-2012, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011-2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012, s’élevant à la somme de 7.186.692,48 euros comme suit :   Bénéfice : 7.186.692,48 € Au poste « report à nouveau » 7.186.692,48 € Solde du poste « report à nouveau » après affectation du résultat (8.076.402,09) €     Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :     Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Exercice clos le 31 mars 2009 Dividende - - - Remboursement de prime d’émission 0,054 € par action 0,047 € par action 0,066 € par action     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées visé à l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles autorisées par le conseil d’administration et conclues au cours de l’exercice 2011-2012, dont il est fait état, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et engagements pris au cours des exercices antérieurs.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration à l’issue de la présente assemblée générale du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société de PricewaterhouseCoopers Audit, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.   Sixième résolution (Désignation de Mme Anik CHAUMARTIN en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration à l’issue de la présente assemblée générale du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Etienne BORIS, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer Mme Anik CHAUMARTIN, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.   Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :   — la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou   — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou   — l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou   — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; ou   — l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou   — l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, en application de la 19ème résolution adoptée par la présente assemblée générale ou de toute résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation.   Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2012, 93 440 895 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;   — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.   Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de un euro et cinquante centimes (1,50 €) par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.   Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à trois millions d’euros (3.000.000 €).   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.     Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;   2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés;   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions d’euros (6.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème résolutions de la présente assemblée est égal à dix millions d’euros (10.000.000 €), ou tout autre plafond qui viendrait à être autorisé par l’assemblée générale pendant la durée de validité des délégations ci-dessus énumérées ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ;   4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : -     limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; -     répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; -     offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par offre au public, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés;   4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions d’euros (6.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 8ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; — à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.  — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de vingt millions d’euros (20.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus.   5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%) ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;   10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ;   12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;   2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés;   4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 4 de la 9ème résolution de la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 8ème résolution de la même assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour 20% du capital social par an) ;   5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%) ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;   10. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier.     Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société)   L'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, réservées au profit de la catégorie de personnes visée ci-dessous ;   2. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus, ne pourra excéder, sur la durée de validité de la présente délégation, trois millions sept cent mille euros (3.700.000 €) étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières donnant accès au capital et de réserver leur souscription à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : établissements financiers disposant d'un agrément pour fournir le service d'investissement mentionné au 6-1 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier, exerçant l'activité de prise ferme sur les titres de capital ;   4. précise que, conformément à l'article L. 225-138 I du Code de Commerce, le Conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie, étant précisé qu'il pourra, le cas échéant, s'agir d'un prestataire unique et qu'ils n'auront pas vocation à conserver les actions nouvelles émises sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à l'issue de la prise ferme ;   5. décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d'émission des actions nouvelles et/ou des actions issues de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, déduction faite du prix d’émission desdites valeurs mobilières, sera égal ou supérieur à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l'action de la Société lors des trois (3) dernières séances sur le marché réglementé de NYSE-Euronext à Paris précédant immédiatement la date d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10% ;   6. prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la ou les décisions d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporteront de plein droit, au profit du ou des titulaires desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront accès ;   7. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation, et notamment à l’effet de : — décider l’augmentation de capital ; — fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en application de la présente délégation ; — arrêter la liste des bénéficiaires de la catégorie susvisée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; — déterminer le mode de libération des actions ou valeurs mobilières à émettre ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — conclure une ou plusieurs conventions avec les bénéficiaires désignés par le conseil d’administration au sein de la catégorie susvisée ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois, étant précisé qu’en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d'administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.   Douzième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code :   1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de dix pour cent (10)% du capital social au jour de l’émission, en tenant compte des opérations affectant le capital postérieurement à la date de la présente assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 4 de la 9ème résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 8ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;   2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les ap
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2012, affaire n°04883
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/06/2012
    Numéro d’affaire : 04447
    Description : 1204447 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 688 179 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille    Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 3 août 2012   Les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte, le vendredi 3 août 2012 à 14 heures 30, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011-2012   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011-2012   3. Affectation du résultat de l’exercice 2011-2012   4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   5. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société   A titre extraordinaire   6. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   7. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ;   8. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ;   9. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   10. Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 7ème résolution et de la 8ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ;   11. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;   14. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;   15. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux ;   16. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues   A titre ordinaire et extraordinaire   17. Pouvoirs en vue des formalités.       Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011-2012) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce et du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012, approuve les comptes de cet exercice, faisant ressortir un résultat net de 7.186.692,48 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011-2012) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2011-2012, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011-2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012, s’élevant à la somme de 7.186.692,48 euros comme suit :   Bénéfice : 7.186.692,48 € Au poste « report à nouveau » 7.186.692,48 € Solde du poste « report à nouveau » après affectation du résultat (8.076.402,09) €     Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Exercice clos le 31 mars 2009 Dividende - - - Remboursement de prime d’émission 0,054 € par action 0,047 € par action 0,066 € par action     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées visé à l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles autorisées par le conseil d’administration et conclues au cours de l’exercice 2011-2012, dont il est fait état, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et engagements pris au cours des exercices antérieurs.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :   — la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou   — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou   — l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou   — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; ou   — l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou   — l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, en application de la 16ème résolution adoptée par la présente assemblée générale ou de toute résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation.   Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2012, 93 440 895 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;   — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.   Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de un euro et cinquante centimes (1,50 €) par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.   Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à trois millions d’euros (3.000.000 €).   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.     Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;   2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés;   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions d’euros (6.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée est égal à dix millions d’euros (10.000.000 €), ou tout autre plafond qui viendrait à être autorisé par l’assemblée générale pendant la durée de validité des délégations ci-dessus énumérées ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ;   4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : -     limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; -     répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; -     offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par offre au public, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés;   4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions d’euros (6.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 6ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; — à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.  — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de vingt millions d’euros (20.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus.   5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%) ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;   10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ;   12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;   2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés;   4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 4 de la 7ème résolution de la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 6ème résolution de la même assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour 20% du capital social par an) ;   5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%) ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;   10. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier.     Neuvième résolution   (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code :   1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de dix pour cent (10)% du capital social au jour de l’émission, en tenant compte des opérations affectant le capital postérieurement à la date de la présente assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 4 de la 7ème résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 6ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;   2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; — déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. Elle est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.     Dixième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 7 ème résolution et de la 8 ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale)   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce :   1°) autorise le conseil d’administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application de la 7ème résolution et de la 8ème résolution, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :   - la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d’administration, soit (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt (20) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix (10) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (c) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des trois (3) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (d) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15%) et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ;   2°)  décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10% par période de douze mois du capital social, étant précisé que ce montant est fixé sans préjudice des conséquences sur le montant du capital des mesures qui devraient, le cas échéant, être prises afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital mais qu’il inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 12ème résolution ainsi que le plafond fixé par la 7ème résolution sur lequel il s’imputera ;   3°) fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence dans les conditions prévues par la 7ème résolution ou la 8ème résolution.     Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser six millions d'euros (6.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 6ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;   2. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; — décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits : -     que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; -     de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; -     de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; -     d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Elle est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.     Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription).   — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;   2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au pa
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2012, affaire n°04447
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2011
    Numéro d’affaire : 06581
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1106581 28 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AVENIR TELECOM S.A.   Société anonyme au capital de 18 654 179€Siège social : 208 Boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20351 980 925 RCS MARSEILLE     Les comptes annuels de la société au 31 mars 2011 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 juillet 2011 sous le numéro D.11-0685 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juillet 2011.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés notamment au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 83 du 13 juillet 2011, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.       1106581
    Bulletin BALO n°142 du 28/11/2011, affaire n°06581
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/07/2011
    Numéro d’affaire : 04640
    Description : avis convoc AG 2011 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 654 179 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille   Assemblée Générale Mixte au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 29 juillet 2011 à 09h30   Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juillet 2011 à 9h30 au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   AVENIR TELECOM informe ses actionnaires que l’ordre du jour et les projets de résolutions tels que publiés dans l’avis de réunion publié au BALO le 24 juin 2011 ont fait l’objet, sur décision du Conseil d’Administration réuni le 28 juin 2011, des modifications suivantes :   - Modification de la quatrième résolution ordinaire afin de proposer aux actionnaires de délibérer sur une distribution par remboursement de prime d’émission ; - Ajout d’une résolution ordinaire (neuvième résolution) fixant le montant des jetons de présence.     ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 3. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 4. Affectation du résultat de l’exercice - Distribution 5. Renouvellement du mandat d’un administrateur 6. Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat d’un administrateur 7. Nomination d’un nouvel administrateur 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société 9. Fixation du montant des jetons de présence     A titre extraordinaire   10. Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 11. Pouvoirs en vue des formalités.   PROJETS DE RÉSOLUTIONS Première résolution ordinaire APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution ordinaire APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.         Troisième résolution ordinaire APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution ordinaire AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTION L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2011, s’élevant à la somme de 5 737 488 euros, intégralement au poste « Report à nouveau », », qui après affectation, s’élève à un montant négatif de 15 263 095 euros. Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :     Exercice clos le 31 mars 2008 Exercice clos le 31 mars 2009 Exercice clos le 31 mars 2010 Nombre d'actions concernées par la distribution 91 980 895 - - Montant de la distribution en € 6 070 739,07 - - Dividende net par action en € 0,066 - - Montant de la distribution éligible à l'abattement prévu à l'article en € 6 070 739,07 € - -   Après avoir constaté l’existence de sommes distribuables suffisantes, l’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 0,054 euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligible à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 4 993 428,33 euros, prélevée sur le poste « primes d’émission ». Cette distribution présente le caractère d’un remboursement d’apport conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts. En conséquence, elle n’est pas éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 3.2° du Code Général des Impôts. Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 26 octobre 2011. L’Assemblée Générale constate que, par l’effet de ce remboursement, le poste « prime d’émission » se trouve réduit à 5 733 159,29 euros. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à affecter au poste « prime d’émission », la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligible à l’attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement.   Cinquième résolution ordinaire RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Baduel vient à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Monsieur Pierre Baduel a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.   Sixième résolution ordinaire RATIFICATION DE LA COOPTATION ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prenant acte de la démission de Monsieur Christian Parente, décide de ratifier la cooptation de la société NPC2 Conseils en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Monsieur Christian Parente, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de la société NPC2 Conseils, représentée par Monsieur Christian Parente, vient à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. La société NPC2 Conseils a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.   Septième résolution ordinaire NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme M. Bosco Souto en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Monsieur Bosco Souto a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.   Huitième résolution ordinaire AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : — la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou — l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % de son capital prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; ou — l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou — l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente Aassemblée Générale de la neuvième résolution. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2011, 93 270 895 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de deux (2) euros par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à huit millions d’euros (8.000.000 €). Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. L’Aassemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Neuvième résolution ordinaire FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 35 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d'Administration à titre de jetons de présence et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.   Dixième résolution extraordinaire DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTO-DÉTENUES L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre (24) mois, est de dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Onzième résolution mixte POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.   ————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire justifie du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; ou — du formulaire de procuration de vote ; ou — de la demande de carte d’admission ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur attestation de participation soit directement auprès de la Société AVENIR TELECOM, Service Communication Financière (fax : 04 88 00 60 30), 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : –– donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ; –– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; –– voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir : 1) à la Société AVENIR TELECOM, service communication financière (Fax : 04 88 00 60 30 / E-mail : [email protected] ), 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives ; ou 2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société accompagné d’une attestation de participation, trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. Tout actionnaire peut formuler des questions écrites qui devront être adressées au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée Générale. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d’Administration.     1104640
    Bulletin BALO n°83 du 13/07/2011, affaire n°04640
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/06/2011
    Numéro d’affaire : 04092
    Description : 1104092 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 654 179 € Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 R.C.S. Marseille   AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires de la société AVENIR TELECOM sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie le 29 juillet 2011 à 9h30 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :    ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   Approbation des comptes sociaux de l’exercice Approbation des comptes consolidés de l’exercice Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Affectation du résultat de l’exercice Renouvellement du mandat d’un administrateur Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat d’un administrateur Nomination d’un nouvel administrateur Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société   A titre extraordinaire   Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs en vue des formalités.   Projets de résolutions Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution ordinaire (Approbation des conventions reglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution ordinaire (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2011, s’élevant à la somme de 5 737 488 euros, intégralement au poste « Report à nouveau », », qui après affectation, s’élève à un montant négatif de 15 263 095 euros. Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :     Exercice clos le 31 mars 2008 Exercice clos le 31 mars 2009 Exercice clos le 31 mars 2010 Nombre d’actions concernées par la distribution 91 980 895 - - Montant de la distribution en € 6 070 739,07 - - Dividende net par action en € 0,066 - - Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article en € 6 070 739,07 € - -   Cinquième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Baduel vient à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Monsieur Pierre Baduel a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.   Sixième résolution ordinaire (Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat d’un administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prenant acte de la démission de Monsieur Christian Parente, décide de ratifier la cooptation de la société NPC2 Conseils en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Monsieur Christian Parente, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de la société NPC2 Conseils, représentée par Monsieur Christian Parente, vient à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. La société NPC2 Conseils a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.   Septième résolution ordinaire (Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme M. Bosco Souto en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Monsieur Bosco Souto a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.   Huitième résolution ordinaire (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : — la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou — l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; ou — l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou — l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la neuvième résolution.   Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2011, 93 270 895 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.   Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de deux (2) euros par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.   Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à huit millions d’euros (8.000.000 €).   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Neuvième résolution extraordinaire (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre (24) mois, est de dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.   Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Dixième résolution mixte (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.   ————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; ou — du formulaire de procuration de vote ; ou — de la demande de carte d’admission ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur attestation de participation soit directement auprès de la Société AVENIR TELECOM, Service Communication Financière (fax : 04 88 00 60 30), 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : –– donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ; –– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; –– voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.   Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir : 1)     à la Société AVENIR TELECOM, service communication financière (Fax : 04 88 00 60 30 / E-mail : [email protected] ), 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives ; ou 2)     pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société accompagné d’une attestation de participation, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Tout actionnaire peut formuler des questions écrites qui devront être adressées au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les 10 jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le lundi 4 juillet 2011, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d’administration.     1104092
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2011, affaire n°04092
  • AVIS DIVERS 06/10/2010
    Numéro d’affaire : 05493
    Description : 1005493 6 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Avis divers____________________   AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 620 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, à la date de l’Assemblée Générale Mixte, soit le 28 septembre 2010, le nombre total d’actions était de 93 100 895 et le nombre de droits de vote existants à cette même date était de 139 571 613.     1005493
    Bulletin BALO n°120 du 06/10/2010, affaire n°05493
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/10/2010
    Numéro d’affaire : 05494
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1005494 6 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 620 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Approbation des comptes annuels définitifs 2009-2010 Rapport financier annuel Affectation du résultat Distribution par remboursement partiel de la prime d’émission Les actionnaires de la Société, qui se sont réunis en Assemblée Générale Mixte le 28 septembre 2010, ont approuvé sans modification, les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés annuels pour l’exercice 2009-2010 clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été diffusés le 1er juin 2010.   Affectation du résultat : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, a décidé d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010, s’élevant à la somme de 15 389 944,68 euros, en totalité au poste « Report à nouveau », qui après affectation, s’élève à un montant négatif de 21 000 583,68 euros.   Distribution par remboursement partiel de la prime d’émission : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables suffisantes, décide de distribuer aux actionnaires une somme de 0,047 euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligible à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 4 338 142,07 euros, prélevée sur le poste « primes d’émission ».   Cette distribution présente le caractère d’un remboursement d’apport conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts. En conséquence, elle n’est pas éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158 3. 2° du Code Général des Impôts.   Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 26 octobre 2010. Le document de référence, intégrant notamment le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, a été diffusé le 04 juin 2010, mis en ligne sur le site internet de la Société www.avenir-telecom.com, et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°D.10-0504.   1005494
    Bulletin BALO n°120 du 06/10/2010, affaire n°05494
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/09/2010
    Numéro d’affaire : 05216
    Description : 1005216 10 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELEcOM   Société anonyme au capital de 18 620 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Avis de convocation.   L’avis de convocation ci-après annule et remplace l’avis de réunion valant avis de convocation publié au bulletin n°100 du Bulletin des Annonces légales et obligatoires en date du 20 août 2010. Les actionnaires de la société Avenir Telecom SA sont convoqués en assemblée générale mixte le 28 septembre 2010 à 17 heures (au lieu de 09 heures) au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   I. A titre ordinaire : 1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2010 ; rapport du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés ; 2. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010 ; 3. Rapport du Président du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; 4. Rapport des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des comptes sociaux de l’exercice ; 7. Approbation des dépenses réglementées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts ; 8. Quitus aux administrateurs ; 9. Approbation des comptes consolidés de l’exercice ; 10. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 11. Affectation du résultat de l’exercice ; 12. Versement aux actionnaires d’une somme de 4 338 142,07 € prélevée sur le poste « Prime d’émission » ;   II. A titre extraordinaire : 13. Mise à jour des statuts pour y intégrer la modification de l’article 3 des statuts – objet social ;   III. A titre ordinaire et extraordinaire : 14. Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de l’absence de dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos. L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010, s’élevant à la somme de 15 389 944,68 €, en totalité au poste « Report à nouveau », qui après affectation, s’élève à un montant négatif de 21 000 583,68 €. Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :    Exercice clos le 31/03/2007 Exercice clos le 31/03/2008 Exercice clos le 31/03/2009 Nombre d’actions concernées par la distribution 91 815 249 91 980 895 -  Montant de la distribution en € 5 508 914,94 6 070 739,07 -  Dividende net par action en € 0,06 0,066 -  Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article en € 5 508 914,94  6 070 739,07 -      Cinquième résolution (Distribution par remboursement partiel de la prime d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables suffisantes, décide de distribuer aux actionnaires une somme de 0,047 euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligible à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 4 338 142,07 €, prélevée sur le poste « Primes d’émission ». Cette distribution présente le caractère d’un remboursement d’apport conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts. En conséquence, elle n’est pas éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158 3. 2° du Code Général des Impôts. Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 26 octobre 2010. L’assemblée générale constate que, par l’effet de ce remboursement, le poste « Prime d’émission » se trouve réduit à 10 743 587,87 €. L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à affecter au poste « Prime d’émission », la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligible à l’attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement.     II. A titre extraordinaire :   Sixième résolution (Mise à jour des statuts pour y intégrer la modification de l’article 3 des statuts – objet social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’objet social de la Société afin de le rendre conforme aux perspectives d’évolution de son activité. L'article 3 des statuts de la Société sera rédigé comme suit : — « La Société a pour objet, en France et dans tous pays : La distribution, le négoce et la production en France et à l’étranger, en gros et au détail, en direct ou par correspondance de tous produits (en ce compris tous composants et pièces détachées) et accessoires électroniques et de téléphonie numérique, analogique ou filaire. L’achat et la revente de produits d’occasion (en ce compris tous composants et pièces détachées) électroniques et de téléphonie, et accessoires d’occasion pour ces produits. La promotion et la distribution de tous services destinés à assurer la connexion par abonnement aux services de radiotéléphonie publique numérique, analogique et filaire, et plus généralement, la promotion et la distribution de tous services par abonnement. Et d’une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : — la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités ; — la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; — la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; — toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »     III. A titre ordinaire et extraordinaire :   Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités.) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.    ——————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; ou — du formulaire de procuration de vote ; ou — de la demande de carte d’admission ; Établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur attestation de participation soit directement auprès de la Société AVENIR TELECOM, Service Communication Financière (fax : 04 88 00 60 30), 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : –– donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ; –– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; –– voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir : 1) à la Société AVENIR TELECOM, service communication financière (Carole Alexandre – Fax : 04 88 00 60 30 / E-mail : [email protected]), 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives ; ou 2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société accompagné d’une attestation de participation, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Tout actionnaire peut formuler des questions écrites qui devront être adressées au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.     1005216
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2010, affaire n°05216
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/08/2010
    Numéro d’affaire : 04974
    Description : 1004974 20 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 620 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation.     Les actionnaires de la société Avenir Telecom S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 septembre 2010 à 09h00 au siège de la Société, 208 Boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire :   1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2010 ; rapport du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés ; 2. Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010 ; 3. Rapport du Président du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; 4. Rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des comptes sociaux de l’exercice ; 7. Quitus aux administrateurs ; 8. Approbation des comptes consolidés de l’exercice ; 9. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 10. Affectation du résultat de l’exercice ;     A titre extraordinaire :   11. Mise à jour des statuts pour y intégrer la modification de l’article 3 des statuts – objet social ;     A titre ordinaire et extraordinaire :   12. Pouvoirs en vue des formalités.     A titre ordinaire      Première résolution (Approbation des comptes sociaux) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Approbation des conventions reglementees). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.     Quatrième résolution (Affectation du resultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010, s’élevant à la somme de 15 389 944,68 euros, en totalité au poste « Report à nouveau », qui après affectation, s’élève à un montant négatif de 21 000 583,68 euros. Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :     Exercice clos le 31 mars 2007 Exercice clos le 31 mars 2008 Exercice clos le 31 mars 2009 Nombre d’actions concernées par la distribution 91 815 249 91 980 895 - Montant de la distribution en € 5 508 914,94 6 070 739,07  - Dividende net par action en € 0,06 0,066  - Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article en € 5 508 914,94  6 070 739,07 €  -       A titre extraordinaire      Cinquième résolution (Mise à jour des statuts pour y intégrer la modification de l’article 3 des statuts – objet social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’objet social de la Société afin de la rendre conforme aux perspectives d’évolution de son activité.   L'article 3 des statuts de la Société sera rédigé comme suit :   « La Société a pour objet, en France et dans tous pays : La distribution, le négoce et la production en France et à l’étranger, en gros et au détail, en directe ou par correspondance de tous produits (en ce compris tous composants et pièces détachées) et accessoires électroniques et de téléphonie numérique, analogique ou filaire. L’achat et la revente de produits d’occasion (en ce compris tous composants et pièces détachées) électroniques et de téléphonie, et accessoires d’occasion pour ces produits. La promotion et la distribution de tous services destinés à assurer la connexion par abonnement aux services de radiotéléphonie publique numérique, analogique et filaire, et plus généralement, la promotion et la distribution de tous services par abonnement. Et d’une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.   Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : — la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités ; — la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; — la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; — toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »     A titre ordinaire et extraordinaire   Pouvoirs en vue des formalités. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; ou — du formulaire de procuration de vote ; ou — de la demande de carte d’admission ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Avenir Telecom, service juridique, 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : –– donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ; –– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; –– voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir : 1) à la Société Avenir Telecom, service communication financière, 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives ; ou 2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société accompagné d’une attestation de participation, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. L'examen par l'assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     1004974
    Bulletin BALO n°100 du 20/08/2010, affaire n°04974
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2010
    Numéro d’affaire : 02204
    Description : 1002204 14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 620 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.     Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Société Avenir Telecom sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 18 juin 2010 à 8h30 au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire :   1. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.   A titre extraordinaire : 2. Ratification des 1ère, 2ème 3ème, 4ème, 5ème,, 6ème, 7ème, 8ème et 19ème résolutions de l’assemblée générale en date du 18 septembre 2009 ; 3. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 4. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ; 5. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ; 6. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 7. Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 4ème résolution et de la 5ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; 8. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 10. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 11.     Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; 12. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux ; 13. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;   A titre ordinaire et extraordinaire : 14. Pouvoirs pour formalités.   Texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire   A titre ordinaire : Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) : — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : — la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou — l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; ou — l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou — l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 13ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2010, 93 100 895 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de deux (2) euros par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à huit millions d’euros (8.000.000 €). Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   A titre extraordinaire :   Deuxième résolution (Ratification des 1ère, 2ème 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, et 19ème résolutions de l’assemblée générale en date du 18 septembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 235-3 et suivants du Code de commerce, décide de régulariser en toutes leurs dispositions les 1ère, 2ème 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, et 19ème résolutions de l’assemblée générale en date du 18 septembre 2009 lesquelles seront en conséquence considérées comme ayant été régulièrement et rétroactivement approuvées à cette date.   Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à douze millions d’euros (12.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème résolutions de la présente assemblée est égal à vingt quatre millions d’euros (24.000.000 €), ou tout autre plafond qui viendrait à être autorisé par l’assemblée générale pendant la durée de validité des délégations ci-dessus énumérées ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de soixante millions d’euros (60.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus. 4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par offre au public, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à douze millions d’euros (12.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 3ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; — à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. — le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de soixante millions d’euros (60.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus. 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%) ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ; en tant que de besoin, constate que la présente délégation de compétence n’a pas le même objet que la 5ème résolution adoptée par la présente assemblée générale, laquelle est limitée à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ; en conséquence, prend acte du fait que l’adoption éventuelle de la 5ème résolution n’affectera pas la validité et le terme de la présente délégation de compétence ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 4 de la 4ème résolution de la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 3ème résolution de la même assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi à 20% du capital social par an ; 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%) ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 10. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier.   Sixième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de dix pour cent (10)% du capital social au jour de l’émission, en tenant compte des opérations affectant le capital postérieurement à la date de la présente assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 4 de la 4ème et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 3ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; 2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; — déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. Elle est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.   Septième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 4ème résolution et de la 5ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce : 1°) autorise le conseil d’administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application de la 4ème résolution et de la 5ème résolution, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : – la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d’Administration, soit (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt (20) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix (10) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (c) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des trois (3) séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (d) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15%) et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ; 2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10% par période de douze mois du capital social, étant précisé que ce montant est fixé sans préjudice des conséquences sur le montant du capital des mesures qui devraient, le cas échéant, être prises afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital mais qu’il incluera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 9ème résolution ainsi que le plafond fixé par la 4ème résolution sur lequel il s’imputera ; 3°) fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence dans les conditions prévues par la 4ème résolution ou la 5ème résolution.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 12 millions d'euros (12.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 3ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 2. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; — décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits : – que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; – de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Elle est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant des plafonds prévus au paragraphe 3 de la 3ème résolution de la présente assemblée et, dans l’hypothèse d’une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, sur le montant du plafond prévu au paragraphe 4 de la 4ème résolution, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée.   Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2% du capital au jour de la décision du conseil d’administration, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou de tout autre plan aux a
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2010, affaire n°02204
  • AVIS DIVERS 02/10/2009
    Numéro d’affaire : 07240
    Description : 0907240 2 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Avis divers____________________   AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 588 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Droits de vote. Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, à la date de l’Assemblée Générale Annuelle Mixte, soit le 18 septembre 2009, le nombre total d’actions était de 92 940 895 et le nombre de droits de vote existant à cette même date était de 139 407 570.     0907240
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2009, affaire n°07240
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/10/2009
    Numéro d’affaire : 07241
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0907241 2 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 588 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.       Approbation des comptes annuels définitifs 2008-2009 Rapport financier annuel Affectation du résultat     Les actionnaires de la Société, qui se sont réunis en Assemblée Générale le 18 septembre 2009, ont approuvé sans modification, les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés annuels pour l’exercice 2008-2009 clos le 31 mars 2009 tels qu’ils ont été diffusés le 15 juin 2009.   Affectation du résultat : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, a décidé d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2009, s’élevant à la somme de 15 246 170 euros, en totalité au poste « Report à nouveau ».   Le document de référence, intégrant notamment le rapport financier annuel prévu par l’article L451-1-2 du Code monétaire et financier, a été diffusé le 28 juillet 2009, mis en ligne sur le site internet de la Société www.avenir-telecom.com, et déposé auprès de l‘Autorité des Marchés Financiers sous le n°D.09-0592.     0907241
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2009, affaire n°07241
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/09/2009
    Numéro d’affaire : 06867
    Description : 0906867 4 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 588 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 18 septembre 2009 à 09 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, déjà publié avec les projets de résolutions au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 93 du 05 août 2009 :   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2009 ; rapport du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément à l’article L.225-235 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Versement aux actionnaires d’une somme de 6 081 299,07 prélevée sur le poste « prime d’émission » ; — Ratification de l’affectation du résultat effectuée dans le cadre de la quatrième résolution approuvée lors de l’Assemblée générale du 05 septembre 2008 ; — Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; — Nomination de Commissaires aux Comptes appelés à remplacer les Commissaires aux Comptes dont les mandats arrivent à expiration ; — Autorisations et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration aux fins d’acheter des actions de la Société, par application de l’article L.225-209 du Code de commerce ; conditions et modalités de cette autorisation ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou d’apport ;   A caractère extraordinaire :   — Rapport du Conseil d'Administration ; — Rapports des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ; — Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en application des dispositions des articles L.225 197 1 et suivants du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L.225 197 2 du Code de commerce ; — Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration aux fins de consentir, au bénéfice des membres du personnel qu’il désignera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans les conditions visées aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en vue de l’attribution gratuite d’actions visée à la 17ème résolution extraordinaire, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, en en fixant le prix d’émission ; — Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires ; — Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Plafond global des autorisations dans le cadre des dixième, onzième, douzième, treizième, et quatorzième résolutions ; — Autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :   a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2009 à zéro heure. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2009 à zéro heure. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2009 à zéro heure. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société AVENIR TELECOM, service juridique, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus au Siège de la Société 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter ; — Tout actionnaire peut formuler des questions écrites, qui devront être adressées au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale.   Le Conseil d’administration.     0906867
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2009, affaire n°06867
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/08/2009
    Numéro d’affaire : 06327
    Description : 0906327 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 588 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.       Avis de réunion.   Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 18 septembre 2009 à 09 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour :   A caractère ordinaire :     — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2009 ; rapport du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Versement aux actionnaires d’une somme de 6 081 299,07 prélevée sur le poste « prime d’émission » ; — Ratification de l’affectation du résultat effectuée dans le cadre de la quatrième résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale du 05 septembre 2008 ; — Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; — Nomination de Commissaires aux Comptes appelés à remplacer les Commissaires aux Comptes dont les mandats arrivent à expiration ; — Autorisations et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration aux fins d’acheter des actions de la Société, par application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; conditions et modalités de cette autorisation ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou d’apport ;     A caractère extraordinaire :     — Rapport du Conseil d'Administration ; — Rapports des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ; — Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en application des dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce ; — Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration aux fins de consentir, au bénéfice des membres du personnel qu’il désignera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans les conditions visées aux articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce ; — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en vue de l’attribution gratuite d’actions visée à la dix-septième résolution extraordinaire, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, en en fixant le prix d’émission ; — Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires ; — Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Plafond global des autorisations dans le cadre des dixième, onzième, douzième, treizième, et quatorzième résolutions ; — Autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Pouvoirs en vue des formalités.     Projets de résolutions.     Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.     Troisième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.     Quatrième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2009, s’élevant à la somme de 15 246 170 euros, en totalité au poste « Report à nouveau », qui après affectation, s’élève à un montant négatif de 5 610 639,00 euros.   Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :   Année Nombre d’actions concernées par la distribution Montant de la distribution Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3-2° du CGI Exercice clos le 31 mars 2006         Exercice clos le 31 mars 2007 91 815 249 5 508 914,94 € 0,06 € 5 508 914,94 € Exercice clos le 31 mars 2008 91 980 895 6 070 739,07 € 0,066 € 6 070 739,07 €     Cinquième résolution ordinaire (Distribution par remboursement partiel de la prime d’émission). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables suffisantes, décide de distribuer aux actionnaires une somme de 0,066 euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligibles à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 6 081 299,07 euros, prélevée sur le poste « primes d’émission ».   Cette distribution présente le caractère d’un remboursement d’apport conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts. En conséquence, elle n’est pas éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158 3. 2° du Code Général des Impôts.   Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 9 octobre 2009.   L’Assemblée Générale constate que, par l’effet de ce remboursement, le poste « primes d’émission » se trouve réduit à 15 081 729,93 euros.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à affecter au poste « prime d’émission », la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligibles à l’attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement.     Sixième résolution ordinaire (Rectification d’une erreur matérielle venant diminuer l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après lecture du texte de la quatrième résolution approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 05 septembre 2008 relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 et de la distribution aux actionnaires s’y rapportant :   — Prend acte de l’erreur matérielle de retranscription, à savoir l’affectation de la somme de 15 600 176,59 euros au lieu du montant approuvé par l’Assemblée Générale de l’approbation des comptes clos au 31 mars 2008 et figurant sur la liasse fiscale déposée auprès du Centre des Impôts, à savoir 15 600 162,00 euros ; — En tant que de besoin, approuve et ratifie la décision de la Société, en conséquence de ce qui précède d’imputer la somme de 14,59 euros en diminution du poste « Report à nouveau » :   – Dotation de la réserve légale à hauteur de 8 947,16 euros ; – Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant de 0,066 euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligibles à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 6 070 739,07 euros ; – Affectation de la somme restante de 9 520 475,77 euros, au poste « Report à nouveau ».     Septième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de deux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello viennent à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.   Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello ont fait savoir qu'ils acceptaient ce mandat et qu'ils satisfont aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.     Huitième résolution ordinaire (Nomination de commissaires aux comptes appelés à remplacer les commissaires aux comptes dont les mandats arrivent à expiration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que les mandats de Monsieur Antoine Langlais et de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes CASASOLA (S.E .C.C.A), co-Commissaires aux Comptes respectivement titulaire et suppléant, sont arrivés à expiration.   L’Assemblée Générale nomme Madame Christine Blanc Patin en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Antoine Langlais, dont le mandat n’est pas renouvelé, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes CASASOLA (S.E .C.C.A), en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.   Les co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ont déclaré par avance accepter leurs mandats et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice desdits mandats.     Neuvième résolution ordinaire (Autorisation et pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’acheter des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au profit du Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, au profit du Directeur Général Délégué, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société.   L’Assemblée Générale décide que les actions pourront être acquises en vue :   — De remettre des actions à titre d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations financières, d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, ou de croissance externe de la Société, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; — D’attribuer des actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de Commerce (options d’achat d’actions), ou des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce (attribution gratuite d’actions), ou au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; — D’assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — D’annuler des actions par voie de réduction du capital ; — De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; — De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la Loi ou l’Autorité des marchés financiers.   Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   Le nombre maximum d’actions que la Société peut acquérir est fixé à 10% du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourrait excéder 5% de son capital. Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, sur la base du nombre d’actions existant au 31 mars 2009, de 9 294 090 actions.   L’annulation des actions achetées ne pourra intervenir que sur autorisation de la présente Assemblée Générale, telle que visée à la seizième résolution extraordinaire proposée au vote de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale décide que : — Le prix maximal d’achat par action ne pourra dépasser 2,0 euros, hors frais d’acquisition ; — Le montant maximal de l’opération est, en tout état de cause, fixé à 8 000 000 d’euros, quel que soit le prix d’achat considéré.   L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat ou cession de blocs, à tout moment, y compris en période d’offre publique.   L’Assemblée Générale autorise également l’utilisation de tout instrument financier ou le recours à des opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés dans les mêmes proportions, l’Assemblée Générale déléguant au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions et de cession ou d’attribution d’actions aux salariés.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations réalisées en application du programme objet de la présente résolution.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de cette autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers) et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la Loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs.   Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.   Elle prive d’effet et se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 05 septembre 2008 dans sa septième résolution ordinaire.     Dixième résolution extraordinaire (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, et notamment de L. 225-129-2, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   (i) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ;   (ii) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la Société, pourront donner accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;   (iii) Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 12 000 000 euros, montant qui incluera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   (iv) Décide que le montant nominal maximal des titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 60 000 000 euros ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé au (iii) ci-dessus ;   (v) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   (vi) Décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   — Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après ; — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   (vii) Décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la Société, entrant dans le plafond mentionné au paragraphe (iii) ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;   (viii) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   (ix) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;   (x) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   (xi) Décide que le Conseil d'Administration ou le Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   (xii) Décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;   (xiii) Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, et se substitue à, celle objet de la 5ème résolution extraordinaire votée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2007.     Onzième résolution extraordinaire (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135, L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   (i) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la Société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   (ii) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la Société, pourront donner accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;   (iii) Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 12 000 000 euros, montant qui incluera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   (iv) Décide que le montant nominal maximal des titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 60 000 000 euros ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé au (iii) ci-dessus ;   (v) Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, pourront être réalisées soit par des offres au public, soit, dans la limite de 20 % du capital par an, par des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce tel que modifié par l’Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 ; étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution ;   (vi) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’Administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   (vii) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   — Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après ; — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   (viii) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   (ix) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission ;   (x) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   (xi) Décide que le Conseil d'Administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   (xii) Décide qu'en cas d’émissions d’actions ou valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières à créer en rémunération ; de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation, sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;   (xiii) Décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;   (xiv) Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, et se substitue à, celle objet de la 6ème résolution extraordinaire votée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2007.     Douzième résolution extraordinaire (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en en fixant le prix d’émission). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-136 1° du Code de commerce :   (i) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la Société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   (ii) Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10% par période de douze mois du capital social, étant précisé que ce montant est fixé sans préjudice des conséquences sur le montant du capital des mesures qui devraient, le cas échéant, être prises afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital mais qu’il incluera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après ; les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, pourront être réalisées soit par des offres au public, soit par des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce tel que modifié par l’Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 ; étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution   (iii) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’Administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   (iv) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   — Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après ; — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   (v) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   (vi) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d’Administration, soit (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 20 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 10 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (c) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 3 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (d) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ;   (vii) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   (viii) Décide que le Conseil d'Administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   (ix) Décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la 7ème résolution extraordinaire votée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2007.     Treizième résolution extraordinaire (Autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article R. 225-118 du Code de Commerce :   (i) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les dixième, onzième et douzième résolutions, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ;   (ii) Décide que le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant :   — Sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (iii) de la dixième résolution en cas d’émission de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (iii) de la onzième résolution en cas d’émission de titres avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (ii) de la douzième résolution en cas d’émission de titres, limitée à 10% du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription.   La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour la même durée que celle de la dixième, onzième, et douzième résolution, soit 26 mois. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, et se substitue à, celle objet de la huitième résolution extraordinaire votée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2007.     Quatorzième résolution extraordinaire (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de valeurs mobilières). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article 225-147 du Code de commerce :   (i) Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la Société, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé ;   (ii) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, et se substitue à, celle objet de la neuvième résolution extraordinaire votée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2007.     Quinzième résolution extraordinaire (Plafond global des autorisations dans le cadre des dixième, onzième, deuxième, treizième et quatorzième résolutions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de fixer à 12 000 000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   La présente résolution prive d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, et se substitue à, celle objet de la onzième résolution extraordinaire votée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2007.     Seizième résolution extraordinaire (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :   — Donne l’autorisation au Conseil d’Administration d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale aux termes de la huitième résolution qui précède, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 18 mars 2011, la durée de validité de la présente autorisation ; — Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour la mise en œuvre de cette autorisation et notamment pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, en une ou plusieurs fois, pour arrêter le montant définitif de la réduction de capital, pour imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, pour modifier en conséquence les statuts de la Société, accomplir toutes les formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.     Dix-septième résolution extraordinaire (Autorisations à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 et L. 225-129-2 alinéa 3 du Code de commerce :   — Autorise le Conseil d’Administration à attribuer, s’il le juge opportun, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au bénéfice de tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, gratuitement des actions de la Société existantes ou à émettre à la valeur nominale ; — En cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices d’un montant nominal correspondant au nombre d’actions définitivement attribuées, dans les conditions prévues à la dix-huitième résolution ci-après ; — Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, par la Société, ne pourra représenter plus de 10 % du montant du capital social, tel que ce capital existera au jour de chaque décision d’attribution prise par le Conseil d’Administration, en tenant compte des actions attribuées gratuitement ; — Fixe, conformément à l’article L. 225-197-1-I alinéa 5 du Code de commerce, à trente-huit mois à compter de ce jour, le délai pendant lequel les présentes autorisations et délégation de compétence pourront être utilisées ; — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions ; — Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, les présentes autorisations et délégation de compétence et à l’effet, notamment, de :   – Déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; – Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement de plan d’attribution gratuite d’actions qui sera signé par chaque bénéficiaire ; – Décider que les actions gratuites attribuées à certains des mandataires sociaux dont la liste figure à l’article L. 225-197-1-II du Code de commerce, ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou bien fixer la quantité des actions à conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; – Procéder au rachat des actions nécessaires à l’attribution gratuite, par la Société, d’actions existantes dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce et telles que fixées sous la neuvième résolution ; – Fixer les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts ; – De manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.     Dix-huitième résolution extraordinaire (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en vue de l’attribution gratuite d’actions visée à la dix-septième résolution extraordinaire, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce). — Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, délègue au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant aux actions nouvelles attribuées gratuitement et ce, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, en émettant à la valeur nominale le nombre nécessaire d’actions définitivement attribuées au profit des bénéficiaires, dans la limite maximale fixée à la dix-septième résolution.   En conséquence, l’Assemblée Générale :   — Décide la création d’une réserve dite « indisponible » destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toutes pertes ou report à nouveau déficitaire qui ne pourraient être imputés sur d’autres réserves ; — Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, en vue de fixer, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, les modalités d’émission des actions nouvelles, imputer, sur les réserves, primes et bénéfices les sommes nécessaires à la libération desdites actions, doter, dès la décision d’attribution gratuite d’actions, le compte de réserve dite « indisponible », par prélèvement sur les comptes de réserves, primes ou bénéfices dont la Société a la libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts ; — Prend acte, en tant que de besoin que, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, les présentes autorisation et délégation emportent, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement.     Dix-neuvième résolution extraordinaire (Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d’actions nouvelles ou des options d’achat d’actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, et/ou des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de Commerce, de la Société ou de sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-180 I du Code de Commerce, sous réserve, toutefois, qu’aucun de ces salariés ou mandataires sociaux ne détienne plus de 10% du capital de la Société.   L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-185 du Code de Commerce à consentir lesdites options au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L. 225-186-1 du Code de Commerce.   Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.   L’Assemblée générale décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du capital de la Société à la date de la présente autorisation, soit 9 294 090 actions.   L’Assemblée générale décide que la période d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription d’actions.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, ainsi que pour :   — Vérifier la ou les périodes de levée des options ainsi consenties ; — Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; — Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, constater les augmentations successives du capital social, modifier les statuts et procéder à toutes formalités consécutives, et, plus généralement, faire le nécessaire ; — Imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par ces augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   L’Assemblée Générale décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes sera déterminé par le Conseil le jour de l’attribution des options, de la façon suivante:   — En cas d’octroi d’options de souscription d’actions, le prix de souscription des actions, tel que fixé par le Conseil d’Administration, ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour d’attribution des options ; — En cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prix d’achat ne pourra être inférieur ni à 80% de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour d’attribution des options ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce.   L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, (ii) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et annuels sont rendus publics, et (iii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’options, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire.   Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.   Conformément aux dispositions de l’article 225-184 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois et se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 22 décembre 2006 dans sa dixième résolution dont l’échéance était fixée au 22 février 2010.     Vingtième résolution ordinaire (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article 225-130 du Code de commerce :   (i) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 12 000 000 euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;   (ii) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;   (iii) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   (iv) Décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la 10ème résolution ordinaire votée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2007.     Vingt-et-Unième résolution extraordinaire (Autorisation au Conseil
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2009, affaire n°06327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/12/2008
    Numéro d’affaire : 14884
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0814884 12 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 556 179 €. Siège social : Les Rizeries, 208 Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.    Approbation des comptes annuels définitifs 2008-2009. Affectation du résultat. Rapport financier annuel.   Les actionnaires de la Société, qui se sont réunis en Assemblée Générale le 5 septembre 2008, ont approuvé sans modification, les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés annuels pour l’exercice 2008-2009 clos le 31 mars 2008, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 juillet 2008 (Bulletin n°89).   Affectation du résultat et distribution : L’Assemblée Générale du 5 septembre 2008, sur proposition du conseil d’administration, a décidé d’affecter le profit de l’exercice clos le 31 mars 2008 de la Société s’élevant à la somme de 15 600 176,59 euros de la manière suivante:   — Dotation de la réserve légale à hauteur de 8 947,16 euros ;   — Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant de 0,066 euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligibles à la date d’établissement de la résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 6 070 739,07 d’euros correspondant à 91 980 895 actions, déduction faite des 800 000 actions détenues en propre par la Société à la date du présent document ;   — Affectation de la somme de 9 520 490,36 euros au poste « Report à nouveau ».     Le document de référence, intégrant notamment le rapport financier annuel prévu par l’article L 451-1-2 du Code monétaire et financier, a été diffusé le 24 juillet 2008, mis en ligne sur le site internet de la Société www.avenir-telecom.com et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le n D08-558.     0814884
    Bulletin BALO n°150 du 12/12/2008, affaire n°14884
  • AVIS DIVERS 12/12/2008
    Numéro d’affaire : 14883
    Description : 0814883 12 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Avis divers____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 556 179 €. Siège social : Les Rizeries, 208 Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, à la date de l’Assemblée Générale annuelle mixte, soit le 5 septembre 2008, le nombre total d’actions était de 92 780 895 et le nombre de droits de vote existant à cette même date était de 139 168 896.     0814883
    Bulletin BALO n°150 du 12/12/2008, affaire n°14883
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/08/2008
    Numéro d’affaire : 12084
    Description : 0812084 20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 556 179 €. Siege social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.    Avis de convocation.     Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 5 septembre 2008 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, déjà publié avec les projets de résolutions au Bulletin des Annonces légales obligatoires  n°92 du 30 juillet 2008 :   Ordre du jour    A caractère ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2008 ;   — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008 ;   — Rapport du Président du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;   — Rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice ;   — Quitus aux administrateurs ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice ;   — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Affectation du résultat de l’exercice ; Distribution aux actionnaires ;   — Ratification de l’affectation du résultat et de la distribution aux actionnaires effectuée dans le cadre de la quatrième résolution approuvée lors de l’Assemblée générale du 27 septembre 2007 ;   — Renouvellement du mandat d’un administrateur ;   — Autorisations et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration aux fins d’acheter des actions de la Société, par application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; conditions et modalités de cette autorisation.     A caractère extraordinaire     — Rapport du Conseil d'Administration ;   — Rapports des Commissaires aux Comptes ;   — Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ;   — Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en application des dispositions des articles L. 225 197 1 et suivants du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225 197 2 du Code de commerce ;   — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en vue de l’attribution gratuite d’actions visée à la neuvième résolution extraordinaire, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ;   — Modification de l’article 8 des statuts de la Société ;   — Modification de l’article 21 des statuts de la Société ;   — Pouvoirs en vue des formalités.   ____________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 septembre 2008 à zéro heure. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 septembre 2008 à zéro heure. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 septembre à zéro heure. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société AVENIR TELECOM, service juridique, 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus au siège de la Société 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter ; — Tout actionnaire peut formuler des questions écrites, qui devront être adressées au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard quatre jours ouvrés avec l’Assemblée générale.   Le Conseil d’administration.   0812084
    Bulletin BALO n°101 du 20/08/2008, affaire n°12084
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2008
    Numéro d’affaire : 11231
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811231 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 556 179 €. Siège social : Les Rizeries - 208 Bd de Plombières 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. Exercice 2008-2009 (du 1er avril au 30 juin 2008)   Chiffre d’affaires trimestriel. (En millions d’euros.)     Groupe consolidé (*) Comptes sociaux Exercice 2008-2009 Exercice 2007-2008 Evolution % Exercice 2008-2009 Exercice 2007-2008 Evolution % Avril à Juin 166,6 150,4 +10 ,8% 93,8 78,3 +19,8%     Dont part à l’international             (Ventes export de mobiles incluses) 83,9 82,5 -1,7%          (*) Données suivant les normes IFRS   0811231
    Bulletin BALO n°95 du 06/08/2008, affaire n°11231
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/07/2008
    Numéro d’affaire : 10812
    Description : 0810812 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 556 179 €. Siege social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.     Avis de réunion.   Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 5 septembre 2008 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   A caractère ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2008 ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat de l’exercice ; Distribution aux actionnaires ; — Ratification de l’affectation du résultat et de la distribution aux actionnaires effectuée dans le cadre de la quatrième résolution approuvée lors de l’Assemblée générale du 27 septembre 2007 ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Autorisations et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration aux fins d’acheter des actions de la Société, par application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; conditions et modalités de cette autorisation.     A caractère extraordinaire :   — Rapport du Conseil d'Administration ; — Rapports des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ; — Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en application des dispositions des articles L. 225 197 1 et suivants du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225 197 2 du Code de commerce ; — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en vue de l’attribution gratuite d’actions visée à la neuvième résolution extraordinaire, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ; — Modification de l’article 8 des statuts de la Société ; — Modification de l’article 21 des statuts de la Société ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Projets de résolutions.   Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution ordinaire (Affectation du résultat – Distribution). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2008, s’élevant à la somme de 15.600.176,59 Euros, de la manière suivante : — Dotation de la réserve légale à hauteur de 8947,16 Euros ; — Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant de 0,066 Euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligibles à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 6.070.739,07 Euros ; — Affectation de la somme restante après dotation de la réserve légale et distribution du dividende de 0,066 Euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligibles à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, de 9.520.490,36 Euros, au poste « Report à nouveau ». Ainsi, chacune des actions composant le capital de la Société (incluant les actions éventuellement émises dans le cadre de levées d’options de souscription d’actions entre la date d’affectation du résultat par l’Assemblée Générale, et la date de mise en distribution du dividende, et hormis les actions ne donnant pas droit à versement d’un dividende, et notamment les actions détenues en propre par la Société) recevra un dividende de 0,066 Euro. Ce dividende sera mis en paiement le 23 octobre 2008. Il est précisé d’une part, que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les contributions sociales assises sur les revenus mobiliers (11% au total) seront obligatoirement déduites du montant de dividende brut à verser, pour être reversées au Trésor Public par la société distributrice des dividendes, et d’autre part, que la distribution du dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, soit à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% prévu à l’article 117 quater I du même code. Les personnes physiques qui désirent opter pour le PFL, appliqué aux dividendes bruts, doivent impérativement signifier cette option par écrit en faisant parvenir à l’établissement financier gestionnaire de leurs actions, au plus tard au jour de la mise en paiement du dividende, le bulletin qui leur aura été adressé à cet effet soit par la société Caceis Corporate Trust, pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit par l’établissement gestionnaire des actions pour les autres actionnaires. Ce bulletin devra impérativement mentionner le nombre d’actions pour lequel l’actionnaire entend opter pour le PFL. Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :   Année Nombre d’actions concernées par la distribution Montant de la distribution Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3-2° du CGI Exercice clos le 31 mars 2005         Exercice clos le 31 mars 2006         Exercice clos le 31 mars 2007 91.815.249 5.508.914,94 € 0,06 € 5.508.914,94 €   L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à affecter au poste « Report à nouveau », la fraction du dividende éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligibles à l’attribution du dividende, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement du dividende. L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à prélever sur le poste « Report à nouveau » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.   Cinquième résolution ordinaire (Ratification de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007 et de la distribution aux actionnaires s’y rapportant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du texte de la quatrième résolution approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 27 septembre 2007 relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007 et de la distribution aux actionnaires s’y rapportant : — prend acte de l’existence, à la date de mise en paiement du dividende 2007, d’actions d’auto-contrôle détenues par la Société, en exécution du programme de rachat d’actions mis en oeuvre par la Société conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale du 22 décembre 2006 ; — prend acte de l’inéligibilité des actions auto-détenues à toute distribution de dividende ou remboursement de prime d’émission ; — prend acte en conséquence, de l’impossibilité pour la Société de procéder, pour les actions d’auto-contrôle, à la distribution de dividende et au remboursement de prime d’émission décidée par l’Assemblée générale du 27 septembre 2007, dans sa quatrième résolution adoptée à l’unanimité ; — en tant que de besoin, approuve et ratifie la décision de la Société, en conséquence de ce qui précède : – d’affecter le montant correspondant au dividende non distribué du fait de l’inéligibilité des actions d’auto-contrôle à la distribution de dividende, soit un montant total de 31.097,28 euros, au poste « Report à nouveau », ce dont il résulte que l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007 est la suivante : - Dotation de la réserve légale à hauteur de 139.810,23 Euros ; - Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5.508.914,94 Euros ; - Affectation de la somme de 115.055,93 Euros au poste « Report à nouveau ». – de ne pas prélever sur le poste « primes d’émission », le montant correspondant au remboursement de prime d’émission prévue par ladite quatrième résolution mais ne pouvant être effectué pour les actions détenues en propre par la Société, soit un montant total de 3.109,82 Euros.   Sixième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Agnès Tixier vient à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Madame Agnès Tixier a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.   Septième résolution ordinaire (Autorisation et pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’acheter des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au profit du Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, au profit du Directeur Général Délégué, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10% du capital de la Société. Cette autorisation fait suite à l’expiration, le 22 juin 2008, de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 22 décembre 2006 dans sa huitième résolution. L’Assemblée Générale décide que les actions pourront être acquises en vue : — de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; — d’attribuer des actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de Commerce (options d’achat d’actions), ou des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce (attribution gratuite d’actions), ou au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; — d’assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AFEI ; — d’annuler des actions par voie de réduction du capital ; — de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la Loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’annulation des actions achetées ne pourra intervenir que sur autorisation de la présente Assemblée Générale, telle que visée à la huitième résolution extraordinaire proposée au vote de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale décide que : — le prix maximal d’achat par action ne pourra dépasser 3,50 Euros, hors frais d’acquisition ; — le montant maximal de l’opération est, en tout état de cause, fixé à 20.000.000 d’Euros, quel que soit le prix d’achat considéré. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat ou cession de blocs, à tout moment, y compris en période d’offre publique. L’Assemblée Générale autorise également l’utilisation de tout instrument financier ou le recours à des opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés dans les mêmes proportions, l’Assemblée Générale déléguant au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions et de cession ou d’attribution d’actions aux salariés. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux opérations réalisées en application du programme objet de la présente résolution. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers) et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la Loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.   Huitième résolution extraordinaire (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — donne l’autorisation au Conseil d’Administration d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 5 mars 2010, la durée de validité de la présente autorisation ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, en une ou plusieurs fois, pour arrêter le montant définitif de la réduction de capital, pour imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, pour modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.   Neuvième résolution extraordinaire (Autorisations à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 225-129-2 alinéa 3 du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à attribuer, s’il le juge opportun, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au bénéfice de tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, gratuitement des actions de la Société existantes ou à émettre à la valeur nominale ; — en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices d’un montant nominal correspondant au nombre d’actions définitivement attribuées, dans les conditions prévues à la dixième résolution ci-après ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, par la Société, ne pourra représenter plus de 10 % du montant du capital social, tel que ce capital existera au jour de chaque décision d’attribution prise par le Conseil d’Administration, en tenant compte des actions attribuées gratuitement ; — fixe, conformément à l’article L. 225-197-1-I alinéa 5 du Code de commerce, à trente-huit mois à compter de ce jour, le délai pendant lequel les présentes autorisations et délégation de compétence pourront être utilisées ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions ; — confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, les présentes autorisation et délégation de compétence et à l’effet, notamment, de : – déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement de plan d’attribution gratuite d’actions qui sera signé par chaque bénéficiaire, – décider que les actions gratuites attribuées à certains des mandataires sociaux dont la liste figure à l’article L225-197-1-II du Code de commerce, ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou bien fixer la quantité des actions à conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions, – procéder au rachat des actions nécessaires à l’attribution gratuite, par la Société, d’actions existantes dans les conditions prévues à l’article L 225-209 du Code de commerce et telles que fixées sous la septième résolution ; – fixer les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, – de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation. Conformément aux dispositions de l’article L 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.   Dixième résolution extraordinaire (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en vue de l’attribution gratuite d’actions visée à la neuvième résolution extraordinaire, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce). — Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant aux actions nouvelles attribuées gratuitement et ce, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, en émettant à la valeur nominale le nombre nécessaire d’actions définitivement attribuées au profit des bénéficiaires, dans la limite maximale fixée à la neuvième résolution.   En conséquence, l’Assemblée Générale : — Décide la création d’une réserve dite « indisponible » destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toutes pertes ou report à nouveau déficitaire qui ne pourraient être imputés sur d’autres réserves ; — Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, en vue de fixer, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, les modalités d’émission des actions nouvelles, imputer, sur les réserves, primes et bénéfices les sommes nécessaires à la libération desdites actions, doter, dès la décision d’attribution gratuite d’actions, le compte de réserve dite « indisponible », par prélèvement sur les comptes de réserves, primes ou bénéfices dont la Société a la libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts ; — Prend acte, en tant que de besoin que, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, les présentes autorisation et délégation emportent, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement.   Onzième résolution extraordinaire (Modification de l’article 8 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 8 des statuts de la Société :   Article 8 – Forme et cessions des actions Le quatrième alinéa est rédigé comme suit : « Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder ou cesse de posséder une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, et/ou l’un des seuils visés au 1er alinéa de l’article L233-7 du Code de commerce, est tenue d’en informer la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d’actions et de droits de vote qu’elle possède. »   Le cinquième alinéa est rédigé comme suit : « A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi. » Le reste de l’article 8 demeure sans changement.   Douzième résolution extraordinaire (Modification de l’article 21 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 21 des statuts de la Société, afin de l’adapter à l’article R225-85 du Code de commerce, dans sa rédaction consécutive au décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 en matière de participation aux Assemblées générales :   Article 21 – Admission aux assemblées - pouvoirs Le premier alinéa est rédigé comme suit : « Conformément aux dispositions légales, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales sur justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions et délais définis par la réglementation en vigueur. » Le reste de l’article 21 demeure sans changement.   Treizième résolution mixte (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 septembre 2008 à zéro heure. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 septembre 2008 à zéro heure. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 septembre à zéro heure. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société AVENIR TELECOM, service juridique, 208 Boulevard de Plombières, 13581 MARSEILLE Cedex 20. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus au Siège de la Société 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le lundi 11 août 2008.   Le Conseil d’administration.   0810812
    Bulletin BALO n°92 du 30/07/2008, affaire n°10812
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2008
    Numéro d’affaire : 10317
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810317 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 556 179 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels pour la période du 1 er  avril 2007 au 31 mars 2008, tels qu’ils ont été arrêtés par les réunions du Conseil d’Administration des 2 et 16 juin 2008, et qui seront présentés à l’Assemblée Générale Annuelle du 5 septembre 2008.   A. — Comptes consolidés au 31 mars 2008.   I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes 31/03/2008 (12 mois) 31/03/2007 (9 mois) 30/06/2006 (12 mois) Chiffre d'affaires   734 408 519 844 739 080 Coût des services et produits vendus 24 -590 700 -418 308 -617 475 Marge brute   143 708 101 536 121 605 Taux de marge brute   19,6% 19,5% 16,5% Frais de transport et de logistique 24 -9 053 -6 512 -10 447 Coûts des réseaux de distribution directe 24 -71 153 -45 880 -51 542 Autres charges commerciales 24 -15 114 -10 403 -12 224 Charges administratives 24 -29 112 -20 717 -27 761 Autres produits et charges, nets 26 704 1 382 1 490 Résultat opérationnel   19 981 19 408 21 121 Produits financiers 27 1 133 1 545 2 105 Charges financières nettes 27 -4 958 -2 912 -3 312 Quote-part de résultat des entreprises associées         Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat   16 156 18 041 19 914 Impôts sur le résultat 29 2 529 -5 770 -6 543 Résultat net des activités poursuivies   18 685 12 271 13 372 Résultat net après impôts des activités abandonnées 32 -6 461 -3 391 -1 324 Résultat net   12 223 8 880 12 047 Résultat net revenant :             Aux actionnaires de la société   12 223 8 880 12 047     Aux intérêts minoritaires         Nombre moyen d'actions en circulation :             De base 30 92 067 588 92 256 247 92 159 271     Dilué 21,30 92 874 272 93 525 984 93 842 906 Résultat net par action revenant aux actionnaires de la société (en euros) 30       Résultat net par action des activités poursuivies   0,203 0,133 0,145 Résultat net par action des activités abandonnées   -0,070 -0,037 -0,014 Résultat net par action de l'ensemble consolidé   0,133 0,096 0,131 Résultat net par action dilué des activités poursuivies   0,201 0,131 0,142 Résultat net par action dilué des activités abandonnées   -0,070 -0,036 -0,014 Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé   0,132 0,095 0,128   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   II. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/03/2008 31/03/2007 30/06/2006 Actifs non courants :             Ecarts d'acquisitions nets 7 26 321 26 267 23 647     Autres immobilisations incorporelles nettes 8 18 201 15 666 9 858     Immobilisations corporelles nettes 9 30 706 21 651 20 705     Instruments financiers dérivés- part non courante 10   308 276     Autres actifs financiers nets 11 5 178 5 021 17 809     Participation dans des entreprises associées             Actifs non courants détenus en vue de la vente 12 441 791 273     Impôts différés 29 14 826 6 865 11 163         Total actifs non courants   95 672 76 570 83 730 Actifs courants :             Stocks nets 13 59 836 46 560 47 702     Créances clients nettes 14 110 708 104 681 94 602     Instruments financiers dérivés- part courante 10 161         Autres actifs courants 15 22 555 24 474 24 367     Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 28 950 45 459 41 899         Total actifs courants   222 209 221 173 208 570 Activités abandonnées         Actifs des activités abandonnées 32 2 359 5 975 6 145         Total actif   320 241 303 718 298 445   Passif Notes 31/03/2008 31/03/2007 30/06/2006 Capitaux propres :             Capital social 21 18 556 18 466 18 445     Primes d'émission 21 25 268 24 563 31 947     Réserves consolidées 21 27 478 25 799 11 815     Ecart de conversion 22 -1 255 446 405     Résultat de la période   12 223 8 880 12 048     Intérêts minoritaires                 Total capitaux propres   82 269 78 154 74 660 Passifs non courants :             Dettes financières- part non courante 17 34 286 17 003 25 522     Provisions et autres passifs- part non courante 18 391 766 815     Impôts différés 29 122 170 122         Total passifs non courants   34 799 17 939 26 459 Passifs courants :             Dettes financières- part courante 17 2 248 15 112 9 638     Découvert bancaire 16,17 21 569 38 312 39 952     Provisions- part courante 19 5 949 4 215 4 889     Fournisseurs   108 952 81 507 92 387     Dettes fiscales et sociales   29 205 22 934 16 246     Dettes d'impôts courants   4 198 3 200 3 989     Autres passifs courants 20 27 481 33 702 23 373         Total passifs courants   199 601 198 982 190 473 Activités abandonnées :             Passifs des activités abandonnées 32 3 571 8 643 6 853         Total passif   320 241 303 718 298 445   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     Notes 31/03/2008 (12 mois) 31/03/2007 (9 mois) 30/06/2006 (12 mois) Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles :             Résultat net revenant aux actionnaires de la société   12 223 8 880 12 047         Résultat net après impôts des activités abandonnées   -6 461 -3 391 -1 324     Résultat net des activités poursuivies   18 685 12 271 13 372     Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation   2 074 5 750 6 944         Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des dépréciations des actifs non courants 23 6 753 6 202 7 032         Variation des charges de restructuration à payer 19 -50 -1 014 -460         Variation des autres provisions 18,19 1 770 -512 -210         Variation nette des impôts différés 29 -6 969 2 886 2 199         Amortissement des droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs   766 337           Ecart d'acquisition négatif     -892           Coût amorti de la dette   22 239 175         Effets d'actualisation 27 -270 -607 -585         Effet des stock options et des actions gratuites 25 826 367 335         Effets des instruments financiers   -144 20 -46         Plus ou moins-value sur cessions d'actifs 26 -630 -1 276 -1 496     Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions   544 -74 -933         Variation des actifs/passifs relatifs aux clients   -9 732 -9 378 1 473         Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs   21 368 -15 686 -353         Variation des stocks   -14 125 2 167 -10 896         Variation des autres actifs/passifs d'exploitation   3 033 22 822 8 843     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies   21 303 17 947 19 383     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées : 32 -7 224 -2 060 -1 569     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles   14 079 15 887 17 814 Flux de trésorerie lies aux activités d'investissement :             Acquisitions/cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise/cédée 5 -2 321 -2 334 -20 335     Produit net des cessions d'actifs   3 966 2 008 4 101     Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce 8 -3 542 -2 767 -2 673     Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles 8,9 -17 959 -5 417 -8 481     Variation des autres actifs immobilisés   -189 -152 -606 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies   -20 045 -8 662 -27 994 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement abandonnées 32       Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement   -20 045 -8 662 -27 994 Flux de trésorerie lies aux activités de financement :             Augmentation de capital 21 519 159 244     Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes 21 -6 060 -5 994 -4 609     Acquisition de titres de l'entreprise consolidante   -1 501         Remboursement des emprunts   -16 742 -3 494 -14 703     Nouveaux emprunts   31 245 7 526 24 341     Variation des découverts bancaires 16 -16 909 -1 956 28 929 Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies   -9 448 -3 759 34 202 Flux de trésorerie liés aux activités de financement abandonnées 32     16 Flux de trésorerie liés aux activités de financement   -9 448 -3 759 34 218     Incidence des variations de change sur la trésorerie   -1 095 95 50 Variation de trésorerie   -16 509 3 561 24 088 Trésorerie en début d'exercice   45 459 41 898 17 810 Trésorerie en fin d'exercice   28 950 45 459 41 898   Le montant des impôts sur le résultat payés au 31 mars 2008 est de 3 349 K€ contre 4 223 K€ au 31 mars 2007 et 2 360 K€ au 30 juin 2006. Le montant des intérêts payés au 31 mars 2008 est de 3 800 K€ contre 2 673 K€ au 31 mars 2007 et 2 735 K€ au 30 juin 2006. Les acquisitions financées par location financement s’élèvent au 31 mars 2008 à 486 K€ contre 1 023 K€ au 31 mars 2007 et 214 K€ au 30 juin 2006. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros sauf le nombre d'actions.)     Revenant aux actionnaires de la Société (capital, primes d'émission…) et intérêts minoritaires   Nombre d'actions Capital Prime d'émission Réserves Ecart de conversion Résultat net Total Capitaux propres au 30 juin 2005 92 109 000 18 422 169 136 -140 509 579 19 038 66 666 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       19 038   -19 038   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -174   -174 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission     -133 104 133 104       Distribution de la prime d'émission     -4 641 32     -4 609 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 116 564 23 221       244 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     335       335 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       150     150 Résultat au 31 décembre 2006           12 048 12 048 Capitaux propres au 30 juin 2006 92 225 564 18 445 31 947 11 815 405 12 048 74 660 Affectation du résultat net de l'exercice précédent     -1 863 13 911   -12 048   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         41   41 Distribution de la prime d'émission     -6 026 32     -5 994 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 107 973 21 138       159 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     367       367 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       41     41 Résultat au 31 mars 2007           8 880 8 880 Capitaux propres au 31 mars 2007 92 333 537 18 466 24 563 25 799 446 8 880 78 154 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       8 880   -8 880   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -1 701   -1 701 Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes     -551 -5 509     -6 060 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 447 358 90 430       520 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     826       826 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       -191     -191 Titres de l'entreprise consolidante       -1 501     -1 501 Résultat au 31 mars 2008           12 223 12 223 Capitaux propres au 31 mars 2008 92 780 895 18 556 25 268 27 478 -1 255 12 223 82 269   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.   Note 1. — La société.   Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France. Avenir Telecom et ses filiales (la « Société » ou le « Groupe ») interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe et de services associés. La Société intervient en France et à l'étranger comme société : — de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ; — de commercialisation de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la Société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur. La Société organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers les enseignes Internity et Ensitel. Avenir Telecom effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. L’activité du Groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. Traditionnellement, la fin de l’année civile est la période de plus forte activité. Avenir Telecom est coté sur Euronext List – compartiment B (Euronext Paris). Ces états financiers ont été arrêtés le 2 juin 2008 par le conseil d’administration de la Société. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. En date du 22 décembre 2006, l’assemblée générale a décidé de changer de date de clôture du 30 juin au 31 mars. Les comptes consolidés annuels clos au 31 mars 2007, couvraient ainsi une période de 9 mois. Ce changement de date de clôture comptable a été décidé principalement en raison de la saisonnalité de l’activité.   Note 2. — Résumé des principales méthodes comptables.   Principes comptables. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Avenir Telecom (la « Société » ou le « Groupe ») au titre de l’exercice clos le 31 mars 2008, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et publié par l’IASB au 31 mars 2008. Le référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne (http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm adopted-commission). Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments financiers dérivés. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la note 4.   Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur en 2008. — La nouvelle norme IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et l’Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, et adoptés par l’Union européenne, ont été appliqués pour la première fois au cours de l’exercice clos le 31 mars 2008 : IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7 remplace IAS 30 et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer.   Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur en 2007. — Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes, adoptés par l’Union européenne, ont été appliqués au cours de l’exercice de 12 mois clos le 31 mars 2008 mais n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe : — IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 précise que rentre dans le champ d’application d’IFRS 2, toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens et services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation; — IFRIC 9, Réévaluation des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). Selon IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation ; — IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006). Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d’acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent pas être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe ; — IFRIC 11, Actions propres et transactions intra-groupe (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). Cette interprétation ne s’applique pas aux transactions du Groupe.   Normes, amendements et interprétations non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe. Le Groupe n’a pas adopté par anticipation les normes et interprétations suivantes, qui sont d’application obligatoire pour les prochains exercices : — IFRS 8, Segments opérationnels (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). La nouvelle norme IFRS 8 « Information sectorielle », qui remplace la norme IAS 14, converge vers la norme américaine FAS 131 « Disclosure about segments of an entreprise and related informations » ; Compte tenu de l’organisation de son reporting interne, le Groupe n’anticipe pas d’incidences significatives sur l’application de cette norme dans la présentation de son information sectorielle. Le groupe appliquera pour la première fois la norme IFRS 8 « Information sectorielle » pour l’exercice clos le 31 mars 2010. — IFRIC 13, Programmes de fidélisation clients (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008. Cette interprétation ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les résultats du Groupe.   Amendements et interprétations non encore entrées en vigueur et qui ne s’appliquent pas aux activités du Groupe. — Les amendements de normes existantes et les interprétations suivantes ont été publiées et sont d’application obligatoire pour les prochains exercices, mais ne s’appliquent pas aux activités du groupe : — IAS 23, Amendements de la norme IAS 23, Coûts d’emprunts (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe, dans le périmètre actuel de ses activités ; — IFRIC 12, Concessions de services (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 14, Actifs de régimes à prestation définies et obligations de financement minimum (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe.   Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Avenir Telecom SA et des filiales (y compris les entités ad hoc). Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le Groupe perd le contrôle. Les sociétés détenues à plus de 50% sont présumées être contrôlées et sont consolidées par intégration globale. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence lorsque la Société détient entre 20% et 50% des droits de vote et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées est reconnue en résultat consolidé en contrepartie d'un ajustement du coût historique. Quand la part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le Groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf s’il s'est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes. Les autres participations dans lesquelles la Société n'exerce pas une influence notable sont présentées dans les « autres actifs financiers nets » et sont traitées comme des actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur constatées directement dans les capitaux propres. En l’absence de prix cotés et de transactions récentes, et au vu de la difficulté d’évaluer de manière fiable par d’autres techniques les titres de participation non consolidés, ces actifs sont maintenus dans les comptes à leur valeur historique sauf en cas d’indicateur de pertes de valeur. Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont également éliminées sauf si elles sont la conséquence d'une perte de valeur de l'actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le Groupe et une entreprise associée, l'élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d'intérêt du Groupe dans cette société.   Conversion des opérations en devises : — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. — Sociétés du Groupe : Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, sont convertis en euros de la façon suivante : – les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de clôture à la date de chaque bilan ; – les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l’exercice ; – les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres : « Ecart de conversion ». Lors de la consolidation, les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres (poste « Ecart de conversion »). Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. — Transactions et soldes : Les transactions libellées en monnaie étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat. La Société n'utilise pas d'instruments financiers de gestion du risque de change.   Information sectorielle. — Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. — L’activité indirecte : L’activité indirecte concerne la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. — L’activité directe : L’activité directe concerne la distribution grand public via des réseaux de magasins en propre, c’est à dire des magasins dont le groupe est titulaire du bail commercial.   Ecarts d'acquisition. — L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition (y compris les coûts directement imputables à l’acquisition) sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs identifiables, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés par la filiale / entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution directe, l’écart d’acquisition est affecté à l’ensemble des magasins, l’UGT de ce secteur étant le magasin. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution indirecte, l’écart d’acquisition est affecté à la zone géographique couverte, l’UGT de ce secteur étant le pays.   Autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les actifs sont amortis selon le mode linéaire afin de ramener, par constatation d’une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée. Ces durées d’utilité estimées sont principalement les suivantes :   Type d’immobilisation Durée d'utilisation (en années) Marques 3 Relations clients/contrat de distribution 1 à 2 Droits au bail et droits d’entrée Durée indéfinie Installations et agencements des magasins 5 à 10 Matériel informatique 4 Mobilier 5 Matériel de bureau 3 à 5   Lors des exercices antérieurs, le Groupe considérait que la durée d’utilité des droits au bail et droits d’entrée correspondait à la durée du bail. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2008, le Groupe a révisé ses estimations : compte tenu d’une part des possibilités de renouvellement octroyées par certaines législations en matière de baux commerciaux, et d’autre part de son intention de renouveler les baux, le Groupe a arrêté d’amortir les droits au bail et droits d’entrée à compter du 1er avril 2007. Ce changement d’estimation a été traité de façon prospective, et donc sans reprise des amortissements antérieurement comptabilisés. L’impact de ce changement d’estimation s’élève à 1 928 K€ au titre de l’exercice clos au 31 mars 2008. Ce changement d’estimation n’avait pas été pris en compte dans les comptes intermédiaires du semestre clos au 30 septembre 2007, le montant concerné s’élevait à 797 K€. Les valeurs résiduelles des actifs corporels du Groupe ne sont pas significatives. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. Les droits au bail et droits d’entrée, sont des sommes versées à l’ancien preneur d’un contrat de bail relatif à un magasin. Lorsque la somme est versée au propriétaire, elle est classée en charges constatées d’avance et enregistrée en charges sur la durée du bail. Le groupe loue des immobilisations corporelles. Les locations d’immobilisations corporelles en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont inscrits à l’actif au commencement du contrat à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si cette valeur est inférieure. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties sur la durée d’utilité de l’actif ou sur la durée du bail, si celle-ci est inférieure. Les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés à la valeur des immobilisations et sont comptabilisés en charges de la période. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à la valeur recouvrable estimée (voir la note « Dépréciation des actifs non courants »). Les pertes ou les profits sur cession d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat sur la ligne « Autres produits et charges, nets ».   Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur en contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte de réévaluation à la juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (a) des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou (b) des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net) ; ou bien (c) des couvertures de la juste valeur d'actifs ou des passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur). Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans les Notes 10 et 17. Les variations de justes valeurs inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants. (a) Couvertures de flux de trésorerie : La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée sur une ligne distincte des capitaux propres. Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace de swaps de taux d’intérêt couvrant des emprunts à taux variables est comptabilisé au compte de résultat en « Charges financières ». Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé inscrit en capitaux propres à cette date est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement constaté en résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée en résultat. Lorsqu’il n’est plus prévu que la transaction se réalise, le gain ou la perte cumulé qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat en « Charges financières ». (b) Couverture d’un investissement net : Les pertes ou les profits sur l'instrument de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture sont comptabilisés en Ecart de conversion dans les capitaux propres. Les pertes et les gains cumulés comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat lorsque l’activité à l’étranger est cédée. (c) Couverture de juste valeur : Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés qui satisfont aux critères de couverture de juste valeur et sont désignés comme tels sont comptabilisés au compte de résultat, de même que les variations de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert.   Dépréciation des actifs non courants. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. L'approche retenue prend notamment en compte les éléments suivants : — Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les activités de distribution directe, l’UGT retenue est le magasin. Pour les activités de distribution indirecte, l’UGT retenue est la zone de commercialisation, généralement le pays ; — Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d'une part la valeur de marché et d'autre part, la valeur d’utilité ; — La valeur de marché des magasins résulte soit d'expertises externes, soit de la meilleure estimation de la direction de la Société en fonction des données du marché ; — La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif. Les dotations ou reprises qui résultent de l'évolution de l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d'exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne « Autres produits et charges nets » du résultat opérationnel. Le suivi des dépréciations est détaillé en note 8 pour les immobilisations incorporelles et en note 9 pour les immobilisations corporelles. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Un actif (ou groupe d’actifs) non courant(s) est classé comme détenu en vue de la vente et évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de cession si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue. Ces actifs peuvent être une composante d’une entité, un groupe d’actifs détenu en vue de la vente ou un actif non courant seul. Au cas particulier, lorsque le Groupe est engagé dans l’interruption de l’exploitation d’un magasin, les actifs non courants qui y sont relatifs sont traités comme des actifs détenus en vue de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s’est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et (a) qui représente une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (b) fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d’activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (c) est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Les actifs et passifs des activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte du bilan sauf lorsque ces éléments d’actif et de passif continueront d’être utilisés par les autres activités du Groupe. Le résultat des opérations des activités abandonnées est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat (note 32).   Stocks et en-cours. — Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition tient compte de toutes les remises accordées par les fournisseurs. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente. Cette estimation tient compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock dont la rotation est faible. La variation de la dépréciation est enregistrée en « coût des services et produits vendus » dans le compte de résultat.   Clients. — Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des dépréciations. Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement (créance échue depuis plus de 90 jours) constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. La variation de la dépréciation est enregistrée en « coût des services et produits vendus » dans le compte de résultat. Lorsqu’une créance est irrécouvrable, elle est décomptabilisée en contrepartie de la reprise de dépréciation des créances. Les recouvrements de créances précédemment décomptabilisées sont crédités dans le « coût des services et produits vendus » dans le compte de résultat.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, très liquides et présentant un risque de juste valeur très limité. Ces placements financiers correspondent à des Sicav monétaires, fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur. Les découverts bancaires figurent au bilan dans les passifs courants.   Capital apporté. — Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts. Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l’impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation ou la réémission des actions. En cas de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l’incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.   Intérêts minoritaires. — La Société a pris en compte la situation financière des minoritaires et la probabilité que ces derniers ne participent pas à des recapitalisations qui s'avéreraient éventuellement nécessaires.   Dettes financières. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement maintenus à leur coût amorti ; toute différence entre les produits des souscriptions (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Contrats de location – financement transférant la majeure partie des risques et avantages inhérent à la propriété au Groupe : les immobilisations corporelles concernées par ces contrats sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus en passifs courants et non courants. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat sur la durée du contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde dû restant au passif. Cession à titre d’escompte de la créance de report arrière des déficits : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cessions de créances professionnelles dans le cadre de garanties données sur les lignes de financement accordées ou d’un contrat d’affacturage : dans la mesure où la Société conserve la majorité des risques et avantages attachés à ces créances, ces cessions sont traitées comme des opérations de financement et les créances concernées sont maintenues à l’actif du bilan en contrepartie du compte de trésorerie correspondant. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   Avantages accordés au personnel : — Engagements de retraite : A l'exception des indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises qui relèvent de régimes à prestations définies, le Groupe dispose principalement de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents. S’agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d’assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance donne lieu à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par le salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire. La provision constituée au titre des engagements de retraite à prestations définies concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises. En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge du départ à la retraite. Le passif constitué au titre des régimes à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation à la clôture, déduction faite des actifs du régime, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligation d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10% de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10% de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés. Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité pendant une période déterminée (période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits. — Autres régimes postérieurs à l’emploi : Le Groupe ne dispose pas de tels régimes. — Paiements fondés sur des actions : Le Groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de ces instruments est comptabilisée en charge. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options et actions gratuites octroyées. Les hypothèses retenues pour la détermination de la juste valeur des options à la date d'octroi sont les suivantes : — Modèle d’évaluation : modèle actuariel Black et Scholes ; — Volatilité estimée sur la durée de vie de l’option : sur la base de la volatilité historique du cours Avenir Telecom sur une période de 12 mois glissants ; — Turnover du personnel : sur la base du turnover anticipé sur les strates de population concernées par les plans, soit en moyenne 5% ; — Maturité attendue : sur la base du profil anticipé d’exercice des optionnaires, tenant compte notamment des aspects liés à la fiscalité personnelle, soit en moyenne 5 ans. A chaque date de clôture, la Société réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres (poste prime d’émission). Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « Capital » (valeur nominale) et « Prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables. La juste valeur des actions gratuites est déterminée par référence au cours de l'action à la date d'octroi. La charge comptabilisée est présentée au compte de résultat en fonction du rattachement des salariés bénéficiaires avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met fin au contrat de travail d’un salarié avant l’âge normal de son départ à la retraite ou lorsqu’un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d’un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé soit à mettre fin au contrat de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée. — Plan d’intéressement et de primes : Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou implicite, du fait d’une pratique passée.   Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d'établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Dans le cadre de son activité courante, le Groupe fait face à certains litiges avec les tiers. Les provisions pour risques sur litiges sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du Groupe de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actualisée à la date de clôture. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges d’intérêts. Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour régler ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.   Fournisseurs. — Les fournisseurs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et ultérieurement évalués à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêts effectif.   Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l’ensemble des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d’imputer les différences temporelles et les déficits fiscaux reportables. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans les filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.   Comptabilisation des opérations : — Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires regroupe les éléments suivants : – Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d'abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous. Les indemnités versées par les opérateurs au moment de la signature ou pendant la durée des contrats de distribution sont comptabilisées conformément (i) à la substance des accords entre les parties et (ii) aux services en faveur de l'opérateur que ces indemnités visent à rémunérer ; – Les subventions mobiles perçues des opérateurs ; – Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques…) ; – Les variations des provisions pour risque d'annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d'affaires. — Coûts des services et produits vendus : Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants : – Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d'abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, services associés) ; – Les subventions mobiles reversées aux distributeurs ; – Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus.   Revenus des activités liées à la téléphonie mobile : — Rémunérations liées aux prises d'abonnements : Les rémunérations liées aux prises d'abonnements sont comptabilisées comme suit : – Souscription d'un abonnement : Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise en « Chiffre d'affaires » la rémunération due par l'opérateur et en « Coût des services et produits vendus » l’éventuelle rémunération qu'elle doit verser au distributeur. – Autres rémunérations : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l'augmentation du nombre d'abonnés, soit à l'activité commerciale de l'opérateur avec la base d'abonnés, sont enregistrées en « Chiffre d'affaires » en fonction de l'évolution réelle constatée. – Annulations de rémunérations : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques et sont comptabilisées en diminution du « Chiffres d’affaires » au compte de résultat pour le montant facturé par l’opérateur et en diminution du « coûts des services et produits vendus » pour le montant refacturé aux distributeurs, et en « Provisions » au passif du bilan. — Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires : – Distribution indirecte : Le chiffre d'affaires et la marge sont reconnus lors de l'expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert des risques et avantages et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit raisonnablement assuré. – Distribution directe : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe vend un produit à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèce ou par carte de crédit. Les produits comptabilisés représentent le montant brut de la vente et comprennent les commissions sur les paiements par carte de crédit. Ces commissions sont incluses dans les « Coûts des réseaux de distribution directe ».   Comptabilisation des coûts des réseaux de distribution directe. — Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du Groupe sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés. Seuls les droits au bail ou droits d'entrée relatifs à l'ouverture de magasins sont enregistrés en immobilisations incorporelles ou en charges constatés d’avance, selon qu’ils sont versés à l’ancien preneur ou au bailleur, et amortis linéairement sur une période ne pouvant excéder la durée du bail pour les droits au bail versés au bailleur. Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   Distribution de dividendes ou remboursement de la prime d’émission. — Les distributions de dividendes ou remboursements de la prime d’émission aux actionnaires de la Société sont comptabilisés en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle ces distributions ou remboursements sont approuvés par les actionnaires de la Société.   Résultat par action : — Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société. — Résultat dilué : Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles ayant un effet dilutif. La Société possède deux catégories d’actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif : des options sur actions et des actions gratuites. Pour la détermination de l’effet dilutif des options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier moyen de l’action de la Société sur la période) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées. En cas de perte, le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action de base.   Note 3. — Gestion du risque financier.   Facteurs de risque financier. — De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.   Risques de marché : — Risque de change : Le Groupe exerce ses activités à l’international et peut donc être exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des activités à l’étranger. Le Groupe opérant principalement ses activités au sein de la zone euro, il est peu exposé au risque de change et n’a pas mis en place d’instruments de couverture. Au cours de la période, si l’euro s’était déprécié de 10% en moyenne par rapport à la Livre Sterling, toutes autres variables étant par ailleurs constantes, le résultat après impôts de la période aurait été supérieur de 93 K€ et les autres éléments des capitaux propres auraient été supérieurs de 1 152 K€. Au cours de la période, si l’euro s’était déprécié de 10% en moyenne par rapport au Lei, toutes autres variables étant par ailleurs constantes, le résultat après impôts de la période aurait été inférieur de 57 K€ et les autres éléments des capitaux propres auraient été inférieurs de 91 K€. — Risque de variation de prix : Le Groupe n’a pas d’instrument coté sujet à un risque de prix. — Risque de flux de trésorerie et risque de variation de la juste valeur d’instruments liée à l’évolution des taux d’intérêt : Le Groupe ne détient pas d’actif significatif portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et des découverts émis à taux variables qui exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Le groupe gère son risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt en utilisant des swaps de taux fixe contre variable. Sur le plan économique, ces swaps de taux d’intérêts ont pour effet de convertir des emprunts à taux variable en emprunts à taux fixe. En règle générale, le Groupe contracte des emprunts à long terme à taux variables et les échange contre des emprunts à taux fixes inférieurs à ceux qu’il pourrait obtenir s’il empruntait directement à taux fixe. Aux termes des contrats de swap de taux d’intérêt, le Groupe convient avec des tiers d’échanger, selon une périodicité définie, le différentiel entre les taux contractuels fixes et variables par référence à un certain montant notionnel (voir la note 17). Au cours de la période, si les taux d’intérêts sur les emprunts du Groupe en euros avaient été supérieurs / inférieurs de 10 points de base, toutes autres variables étant constantes par ailleurs, le résultat après impôts de la période aurait été inférieur / supérieur de 58 K€, principalement du fait d’une diminution / augmentation de la charge d’intérêt sur les emprunts à taux variables. — Risque de crédit : Le risque de crédit est géré à l’échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions de crédit aux clients (grossistes, distributeurs), notamment les créances non réglées et des transactions engagées. Pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture et les transactions se dénouant en trésorerie comme les opérations de cession de créances, les dépôts, le Groupe contracte uniquement avec des institutions financières de grande qualité. De par son activité et la concentration de ses clients (notamment les opérateurs de téléphonie pour l’activité prise d’abonnement et les distributeurs au titre de l’activité ventes de produits), le Groupe est exposé au risque de crédit. Pour les clients opérateurs, le Groupe considère que l
    Bulletin BALO n°89 du 23/07/2008, affaire n°10317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2008
    Numéro d’affaire : 06375
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806375 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 556 179 €. Siège social : Les Rizeries, 208 Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Exercice 2007-2008 (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008) Chiffre d’affaires annuel.     Groupe consolidé (*) (**) Comptes sociaux   Exercice 2007-2008 Exercice 2006-2007 (Proforma) (***) Evolution 2008 2007 Evolution   En Meuros En Meuros % En Meuros En Meuros % Avril à juin 150,4 163,3 -7,9% 78,3 86,0 -9,0% Juillet à septembre 186,6 162,3 +15,0% 107,4 80,1 +34,1% Octobre à décembre 221,2 198,5 +11,4% 123,8 121,2 +2,1% Janvier à Mars 176,3 159,0 +10,9% 91,0 74,1 +22,8%     Total annuel 734,5 683,1 +7,5% 400,5 361,4 +10,8% Dont part à l’international (ventes export de mobiles incluses) 370,1 383,1 -3,4%       (*) Données suivant les normes IFRS. (**) Chiffres retraités des activités en Belgique. (***) 12 mois glissants du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.     0806375
    Bulletin BALO n°61 du 19/05/2008, affaire n°06375
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2008
    Numéro d’affaire : 00841
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800841 6 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Chiffre d’affaires trimestriel. Exercice 2007-2008 (du 1er avril 2007 au 31 décembre 2007). (En millions d’euros.)     Groupe consolidé (*) Comptes sociaux   2007 2006 Evolution en % 2007 2006 Evolution en % Avril à juin 151,2 165,1 -8,4% 78,3 86,0 -9,0% Juillet à septembre 187,2 163,6 +14,4% 107,4 80,1 +34,1%         Total 6 mois 338,4 328,7 +3,0% 185,7 166,1 +11,8% Octobre à décembre 221,5 199,9 +10,8% 123,8 121,2 +2,1%         Total 9 mois 559,9 528,6 +5,9% 309,5 287,3 +7,7%     Dont part à l’international (ventes export de mobile inclues) 284,6 298,1 -4,5%       (*) Données suivant les normes IFRS.   0800841
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2008, affaire n°00841
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/12/2007
    Numéro d’affaire : 18341
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0718341 7 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : Les Rizeries, 208 Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Comptes consolidés semestriels. Exercice 2007-2008. (Du 1er avril au 30 septembre 2007.)   A. — Comptes consolidés semestriels (Situation intermédiaire au 30 septembre 2007.)   I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’euros.)    Notes 30/09/2007 (6 mois) 31/03/2007 (9 mois) 31/12/2006 (6 mois) Chiffre d'affaires   338 410 523 459 363 509 Coût des services et produits vendus 24 -269 180 -421 388 -293 710     Marge brute   69 230 102 071 69 799 Taux de marge brute   20,5% 19,5% 19,2% Frais de transport et de logistique 24 -4 243 -6 585 -4 510 Coûts des réseaux de distribution directe 24 -33 970 -47 722 -31 960 Autres charges commerciales 24 -6 488 -10 934 -7 474 Charges administratives 24 -13 931 -21 551 -12 333 Autres produits et charges, nets 26 919 1 382 1 258     Résultat opérationnel   11 517 16 662 14 780 Charges financières nettes 27 -871 -1 410 -223 Quote part de résultat des entreprises associées             Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat   10 646 15 252 14 557 Impôts sur le résultat 29 2 378 -5 770 -5 725 Résultat net des activités poursuivies   13 023 9 482 8 832     Résultat net après impôts des activités abandonnées 32 -4 168 -602 436     Résultat net   8 855 8 880 9 268 Résultat net revenant             Aux actionnaires de la Société   8 855 8 880 9 268     Aux intérêts minoritaires         Nombre moyen d'actions en circulation             De base 30 92 279 111 92 256 247 92 226 897     Dilué 21,30 93 268 748 93 525 984 93 636 753 Résultat net par action revenant aux actionnaires de la Société (en euros) 30       Résultat net par action des activités poursuivies   0,141 0,103 0,096 Résultat net par action des activités abandonnées   -0,045 -0,007 0,005 Résultat net par action de l'ensemble consolidé   0,096 0,096 0,100 Résultat net par action dilué des activités poursuivies   0,140 0,101 0,094 Résultat net par action dilué des activités abandonnées   -0,045 -0,006 0,005 Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé   0,095 0,095 0,099   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   II. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30/09/2007 31/03/2007 31/12/2006 Actifs non courants :             Ecarts d'acquisitions nets 7 26 105 26 267 26 479     Autres immobilisations incorporelles nettes 8 15 800 16 121 10 081     Immobilisations corporelles nettes 9 22 240 22 104 22 274     Instruments financiers dérivés - Part non courante 10   308 297     Autres actifs financiers nets 11 4 751 5 071 15 509     Participation dans des entreprises associées             Actifs non courants détenus en vue de la vente 12 725 791 694     Impôts différés 29 11 134 6 865 6 705         Total actifs non courants   80 755 77 527 82 039 Actifs courants :             Stocks nets 13 62 286 47 104 73 172     Créances clients nettes 14 105 106 105 362 129 336     Instruments financiers dérivés - Part courante 10 301         Autres actifs courants 15 26 912 24 870 30 410     Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 24 450 45 604 60 498         Total actifs courants   219 054 222 940 293 416 Activités abandonnées :             Actifs nets des activités abandonnées 32 2 615 3 251 2 850         Total actif   302 425 303 718 378 305   Passif Notes 30/09/2007 31/03/2007 31/12/2006 Capitaux propres :             Capital social 21 18 466 18 466 18 457     Primes d'émission 21 18 867 24 563 24 334     Réserves consolidées 21 33 589 25 799 25 672     Ecart de conversion 22 130 446 726     Résultat de la période   8 855 8 880 9 268     Intérêts minoritaires                 Total capitaux propres   79 907 78 154 78 457 Passifs non courants :             Dettes financières - Part non courante 17 29 374 17 453 26 058     Provisions et autres passifs - Part non courante 18 286 766 763     Impôts différés 29 122 170 193         Total passifs non courants   29 783 18 389 27 014 Passifs courants :             Dettes financières - Part courante 17 11 934 15 312 14 592     Découvert bancaire 16,17 14 366 38 455 38 929     Provisions - Part courante 19 4 286 4 335 5 298     Fournisseurs   102 534 82 493 138 437     Dettes fiscales et sociales   22 628 23 164 25 424     Dettes d'impôts courants   5 037 3 200 6 018     Autres passifs courants 20 27 002 34 224 40 391         Total passifs courants   187 789 201 183 269 089 Activités abandonnées :         Passifs nets des activités abandonnées 32 4 945 5 992 3 745         Total passif   302 425 303 718 378 305   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés   III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.     Notes 30/09/2007 (6 mois) 31/03/2007 (9 mois) 31/12/2006 (6 mois) Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles :             Résultat net revenant aux actionnaires de la Société   8 855 8 880 9 268     Résultat net après impôts des activités abandonnées   -4 168 -602 436     Résultat net des activités poursuivies   13 023 9 482 8 832     Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation :   -489 6 002 7 078         Dépréciation des écarts d'acquisition 7               Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des provisions des actifs non courants 23 4 340 6 513 1 587         Variation des charges de restructuration à payer 19   -1 014 -14         Variation des autres provisions 18,19 11 -392 466         Variation nette des impôts différés 29 -4 323 2 886 3 574         Variation des droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs   226 158 181         Ecart d'acquisition négatif     -892           Coût amorti de la dette   33 239 170         Effets d'actualisation 18,27 -148 -607 -327         Effet des stock options et des actions gratuites 25 398 367 184         Effets des instruments financiers   -184 20 -103         Plus ou moins-value sur cessions d'actifs 26 -841 -1 276 1 360     Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions :   -4 260 390 7 438         Variation des actifs/passifs relatifs aux clients   -8 102 -8 923 -29 351         Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs   16 112 -15 024 42 373         Variation des stocks   -15 198 2 139 -24 390         Variation des autres actifs/passifs d'exploitation   2 928 22 198 18 806     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies :   8 275 15 874 23 348 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées : 32 -3 914 -31 -133     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :   4 360 15 843 23 215 Flux de trésorerie lies aux activités d'investissement             Acquisitions / cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise / cédée 5 -4 682 -2 334 -2 270     Produit net des cessions d'actifs   2 824 2 008 2 205     Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce 8 -1 674 -2 863 -2 597     Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles 8,9 -4 545 -5 472 -3 937     Variation des autres actifs immobilisés   -290 -174 -294     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies :   -8 366 -8 835 -6 893     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement abandonnées : 32           Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :   -8 366 -8 835 -6 893 Flux de trésorerie lies aux activités de financement             Augmentation de capital 21   159 72     Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes 21   -5 994       Acquisition de titres de l'entreprise consolidante   -899         Remboursement des emprunts   -16 726 -3 644 -1 893     Nouveaux emprunts   24 896 7 526 5 252     Variation des découverts bancaires 16 -24 240 -1 813 -1 336     Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies :   -16 969 -3 766 2 095     Flux de trésorerie liés aux activités de financement abandonnées : 32           Flux de trésorerie liés aux activités de financement :   -16 969 -3 766 2 095     Incidence des variations de change sur la trésorerie   -179 95 -186     Variation de trésorerie   -21 154 3 337 18 231     Trésorerie en début d'exercice   45 604 42 267 42 267     Trésorerie en fin d'exercice   24 450 45 604 60 498   Le montant des impôts sur le résultat payés au 30 septembre 2007 est de 87 K€ contre 4 223 K€ au 31 mars 2007 et 159 K€ au 31 décembre 2006. Le montant des intérêts payés au 30 septembre 2007 est de 1 463 K€ contre 2 673 K€ au 31 mars 2007 et 1 348 K€ au 31 décembre 2006. Les acquisitions financées par location financement s’élèvent au 30 septembre 2007 à 353 K€ contre 1 023 K€ au 31 mars 2007 et 1 017 K€ au 31 décembre 2006. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros sauf le nombre d'actions.)     Revenant aux actionnaires de la Société (capital, primes d'émission…) et intérêts minoritaires   Nombre d'actions Capital Prime d'émission Réserves Ecart de conversion Résultat net Total Capitaux propres au 30 juin 2006 92 225 564 18 445 31 947 11 815 405 12 048 74 660 Affectation du résultat net de l'exercice précédent     -1 863 13 911   -12 048   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         321   321 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission               Distribution de la prime d'émission     -5 994       -5 994 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 60 000 12 60       72 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     184       184 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       -54     -54 Résultat au 31 décembre 2006           9 268 9 268     Capitaux propres au 31 décembre 2006 92 285 564 18 457 24 334 25 672 726 9 268 78 457 Capitaux propres au 30 juin 2006 92 225 564 18 445 31 947 11 815 405 12 048 74 660 Affectation du résultat net de l'exercice précédent     -1 863 13 911   -12 048   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         41   41 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission               Distribution de la prime d'émission     -6 026 32     -5 994 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 107 973 21 138       159 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     367       367 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       41     41 Résultat au 31 mars 2007           8 880 8 880     Capitaux propres au 31 mars 2007 92 333 537 18 466 24 563 25 799 446 8 880 78 154 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       8 880   -8 880   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -316   -316 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission               Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes     -6 094       -6 094 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions               Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     398       398 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       -191     -191 Titres de l'entreprise consolidante       -899       Résultat au 30 septembre 2007           8 855 8 855     Capitaux propres au 30 septembre 2007 92 333 537 18 466 18 867 33 589 130 8 855 79 907   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés   V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.   Note 1. – La société.   Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France. Avenir Telecom et ses filiales (la « Société » ou le « Groupe ») interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe et de services associés. La Société intervient en France et à l'étranger comme société : — de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ; — de commercialisation de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la Société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur. La Société organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers les enseignes Internity et Ensitel. Avenir Telecom effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. L’activité du Groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. Traditionnellement, la fin de l’année civile est la période de plus forte activité. Avenir Telecom est coté sur Euronext List – compartiment B (Euronext Paris). Ces états financiers ont été arrêtés le 26 novembre 2007 par le Conseil d’administration de la Société. Ils sont exprimés en (En milliers d’euros), sauf indication contraire. En date du 22 décembre 2006, l’Assemblée générale a décidé de changer de date de clôture du 30 juin au 31 mars. Les comptes consolidés annuels clos au 31 mars 2007, couvraient ainsi une période de 9 mois. Ce changement de date de clôture comptable a été décidé principalement en raison de la saisonnalité de l’activité.   Note 2. – Résumé et principales méthodes comptables.   Principes comptables. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Avenir Telecom (la « Société » ou le « Groupe ») au titre du semestre clos le 30 septembre 2007, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels pour l’exercice de 9 mois clos le 31 mars 2007 et ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées à l’exception de la charge d’imposition sur les résultats qui est déterminée pour les situations intermédiaires sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l’impôt attendu pour l’ensemble de l’exercice dans chaque pays. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments financiers dérivés. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4.   Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur en 2008. — La nouvelle norme, adoptée par l’Union européenne, a été appliquée au cours du semestre clos le 30 septembre 2007 mais n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe : — IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7 remplace IAS 30 et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer.   Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur en 2007. — Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes, adoptés par l’Union européenne, ont été appliqués au cours de l’exercice de 9 mois clos le 31 mars 2007 mais n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe : — Amendement à IAS 19, écarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Cette révision de la norme introduit une approche alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Elle peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi-employeurs en l’absence d’informations suffisantes permettant d’appliquer la comptabilisation réservée aux régimes à prestations définies. Elle impose également de nouvelles informations. Le Groupe a décidé de maintenir la méthode comptable appliquée jusqu’à maintenant pour la comptabilisation des écarts actuariels telle que décrite dans la note « Avantages accordés au personnel » et ne dispose pas de régimes multi-employeurs. L’adoption de cet amendement affecte donc uniquement le format et l’étendue des informations présentées dans les comptes; — Amendement à IAS 39, Amendement « Option juste valeur » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes du Groupe puisque la Société n’a pas opté à ce jour pour cette option ; — Amendement à IAS 21, Investissement net dans une entité étrangère (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — Amendement à IAS 39, Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — Amendement à IAS 39 et IFRS 4, Contrats de garanties financières (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cette norme ; — IFRIC 4, Droits d’utilisation d’actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location (applicable aux exercices ouverts à compter du1er janvier 2006). Après examen de ses contrats, le Groupe a conclu à l’absence d'incidence de l'interprétation ; — IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation ; — IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er décembre 2005). Cette interprétation n'a pas d'incidence significative sur les résultats du Groupe ; —    IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 précise que rentre dans le champ d’application d’IFRS 2, toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens et services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation; — IFRIC 9, Réévaluation des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). Selon IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation ; — IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006). Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d’acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent pas être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe ; — IFRIC 11, Actions propres et transactions intra-groupe (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). Cette interprétation ne s’applique pas aux transactions du Groupe.   Normes, amendements et interprétations non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe. — Le Groupe n’a pas adopté par anticipation les normes suivantes, qui sont d’application obligatoire pour les prochains exercices : — IFRS 8, Segments opérationnels (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Compte tenu de l’organisation de son reporting interne, le Groupe n’anticipe pas d’incidences significatives sur l’application de cette norme dans la présentation de son information sectorielle. — IFRIC 13, Programmes de fidélisation clients (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008. Cette interprétation n'e devrait pas avoir d'incidence significative sur les résultats du Groupe.   Amendements et interprétations non encore entrées en vigueur et qui ne s’appliquent pas aux activités du Groupe. — Les amendements de normes existantes et les interprétations suivantes ont été publiées et sont d’application obligatoire pour les prochains exercices, mais ne s’appliquent pas aux activités du groupe : — IAS 23, Amendements de la norme IAS 23, Coûts d’emprunts (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe, dans le périmètre actuel de ses activités ; — IFRIC 12, Concessions de services (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 14, Actifs de régimes à prestation définies et obligations de financement minimum (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe.   Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Avenir Telecom SA et des filiales (y compris les entités ad hoc). Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le Groupe perd le contrôle. Les sociétés détenues à plus de 50% sont présumées être contrôlées et sont consolidées par intégration globale. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence lorsque la Société détient entre 20% et 50% des droits de vote et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées est reconnue en résultat consolidé en contrepartie d'un ajustement du coût historique. Quand la part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le Groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf s’il s'est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes. Les autres participations dans lesquelles la Société n'exerce pas une influence notable sont présentées dans les « autres actifs financiers nets » et sont traitées comme des actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur constatées directement dans les capitaux propres. En l’absence de prix cotés et de transactions récentes, et de la difficulté d’évaluer de manière fiable par d’autres techniques les titres de participation non consolidés, ces actifs sont maintenus dans les comptes à leur valeur historique sauf en cas d’indicateur de pertes de valeur. Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont également éliminées sauf si elles sont la conséquence d'une perte de valeur de l'actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le Groupe et une entreprise associée, l'élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d'intérêt du Groupe dans cette société.   Conversion des opérations en devises : — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. — Sociétés du Groupe : Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, sont convertis en euros de la façon suivante : – les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de clôture à la date de chaque bilan ; – les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyens de la période ou de l’exercice ; – les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres : « Ecart de conversion ». Lors de la consolidation, les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres (poste « Ecarts de conversion »). Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. — Transactions et soldes : Les transactions libellées en monnaie étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat. La Société n'utilise pas d'instruments financiers de gestion du risque de change.   Information sectorielle. — Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. — L’activité indirecte : L’activité indirecte concerne la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. — L’activité directe : L’activité directe concerne la distribution grand public via des réseaux de magasins en propre, c’est à dire des magasins dont le groupe est titulaire du bail commercial.   Ecarts d'acquisition. — L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition (y compris les coûts directement imputables à l’acquisition) sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs identifiables, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés par la filiale / entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution directe, l’écart d’acquisition est affecté à l’ensemble des magasins, l’UGT de ce secteur étant le magasin. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution indirecte, l’écart d’acquisition est affecté à la zone géographique couverte, l’UGT de ce secteur étant le pays.   Autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les actifs sont amortis selon le mode linéaire afin de ramener, par constatation d’une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée. Ces durées d’utilité estimées sont principalement les suivantes :   Type d’immobilisation Durée d'utilisation (en années) Marques 3 Relations clients / contrat de distribution 1 à 2 Droits au bail et droits d’entrée 5 à 7 Installations et agencements des magasins 5 à 10 Matériel informatique 4 Mobilier 5 Matériel de bureau 3 à 5   Les valeurs résiduelles des actifs corporels du Groupe sont non significatives. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. Les droits au bail et droits d’entrée, sont des sommes versées à l’ancien preneur d’un contrat de bail relatif à un magasin. Le groupe loue des immobilisations corporelles. Les locations d’immobilisations corporelles en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont inscrits à l’actif au commencement du contrat à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si cette valeur est inférieure. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties sur la durée d’utilité de l’actif ou sur la durée du bail, si celle-ci est inférieure. Les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés à la valeur des immobilisations et sont comptabilisés en charges de la période. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à la valeur recouvrable estimée (voir la Note Dépréciation des actifs non courants). Les pertes ou les profits sur cession d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat sur la ligne « autres produits et charges, nets ».   Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur en contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte de réévaluation à la juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (a) des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou (b) des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net) ; ou bien (c) des couvertures de la juste valeur d'actifs ou des passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur). Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans les Notes 10 et 17. Les variations de justes valeurs inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants.   (a) Couvertures de flux de trésorerie. — La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée sur une ligne distincte des capitaux propres. Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace de swaps de taux d’intérêt couvrant des emprunts à taux variables est comptabilisé au compte de résultat en « charges financières ». Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé inscrit en capitaux propres à cette date est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement constaté en résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée en résultat. Lorsqu’il n’est plus prévu que la transaction se réalise, le gain ou la perte cumulé qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat en « charges financières ».   (b) Couverture d’un investissement net. — Les pertes ou les profits sur l'instrument de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture sont comptabilisés en Ecart de conversion dans les capitaux propres. Les pertes et les gains cumulés comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat lorsque l’activité à l’étranger est cédée.   (c) Couverture de juste valeur. — Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés qui satisfont aux critères de couverture de juste valeur et sont désignés comme tels sont comptabilisés au compte de résultat, de même que les variations de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert.   Dépréciation des actifs non courants. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. L'approche retenue prend notamment en compte les éléments suivants : — Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les activités de distribution directe, l’UGT retenue est le magasin. Pour les activités de distribution indirecte, l’UGT retenue est la zone de commercialisation, généralement le pays ; — Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d'une part la valeur de marché et d'autre part, la valeur d’utilité ; — La valeur de marché des magasins résulte soit d'expertises externes, soit de la meilleure estimation de la direction de la Société en fonction des données du marché ; — La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif. Les dotations ou reprises qui résultent de l'évolution de l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d'exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne « Autres produits et charges nets » du résultat opérationnel. Le suivi des dépréciations est détaillé en note 8 pour les immobilisations incorporelles et en note 9 pour les immobilisations corporelles. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Un actif (ou groupe d’actifs) non courant(s) est classé comme détenu en vue de la vente et évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de cession si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue. Ces actifs peuvent être une composante d’une entité, un groupe d’actifs détenu en vue de la vente ou un actif non courant seul. Au cas particulier, lorsque le Groupe est engagé dans l’interruption de l’exploitation d’un magasin, les actifs non courants qui y sont relatifs sont traités comme des actifs détenus en vue de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s’est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et (a) qui représente une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (b) fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d’activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (c) est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Les actifs et passifs des activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte du bilan sauf lorsque ces éléments d’actif et de passif continueront d’être utilisés par les autres activités du Groupe. Le résultat des opérations des activités abandonnées est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat (note 32).   Stocks et en-cours. — Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition tient compte de toutes les remises accordées par les fournisseurs. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente. Cette estimation tient compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock dont la rotation est faible. La variation de la dépréciation est enregistrée en « coût des services et produits vendus » dans le compte de résultat.   Clients. — Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des dépréciations. Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement (créance échue depuis plus de 90 jours) constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. La variation de la dépréciation est enregistrée en « coût des services et produits vendus » dans le compte de résultat. Lorsqu’une créance est irrécouvrable, elle est décomptabilisée en contrepartie de la reprise de dépréciation des créances. Les recouvrements de créances précédemment décomptabilisées sont crédités dans le « coût des services et produits vendus » dans le compte de résultat.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, très liquides et présentant un risque de juste valeur très limité. Ces placements financiers correspondent à des SICAV monétaires, fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur. Les découverts bancaires figurent au bilan dans les passifs courants.   Capital apporté. — Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts. Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l’impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation ou la réémission des actions. En cas de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l’incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.   Intérêts minoritaires. — La Société a pris en compte la situation financière des minoritaires et la probabilité que ces derniers ne participent pas à des recapitalisations qui s'avéreraient éventuellement nécessaires.   Dettes financières. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement maintenus à leur coût amorti ; toute différence entre les produits des souscriptions (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Contrats de location – financement transférant la majeure partie des risques et avantages inhérent à la propriété au Groupe : les immobilisations corporelles concernées par ces contrats sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus en passifs courants et non courants. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat sur la durée du contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde dû restant au passif. Cession à titre d’escompte de la créance de report arrière des déficits : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cessions de créances professionnelles dans le cadre de garanties données sur les lignes de financement accordées ou d’un contrat d’affacturage : dans la mesure où la Société conserve la majorité des risques et avantages attachés à ces créances, ces cessions sont traitées comme des opérations de financement et les créances concernées sont maintenues à l’actif du bilan en contrepartie du compte de trésorerie correspondant. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   Avantages accordés au personnel : Engagements de retraite — A l'exception des indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises qui relèvent de régimes à prestations définies, le Groupe dispose principalement de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents. S’agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d’assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance donne lieu à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par le salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire. La provision constituée au titre des engagements de retraite à prestations définies concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises. En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge du départ à la retraite. Le passif constitué au titre des régimes à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation à la clôture, déduction faite des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligation d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10% de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10% de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés. Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité pendant une période déterminée (période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits. — Autres régimes postérieurs à l’emploi : Le Groupe ne dispose pas de tels régimes. — Paiements fondés sur des actions : Le Groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de ces instruments est comptabilisée en charge. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options et actions gratuites octroyées. Les hypothèses retenues pour la détermination de la juste valeur des options à la date d'octroi sont les suivantes : – Modèle d’évaluation : modèle actuariel Black & Scholes ; – Volatilité estimée sur la durée de vie de l’option : sur la base de la volatilité historique du cours Avenir Telecom sur une période de 12 mois glissants ; – Turnover du personnel : sur la base du turnover anticipé sur les strates de population concernées par les plans, soit en moyenne 5% ; – Maturité attendue : sur la base du profil anticipé d’exercice des optionnaires, tenant compte notamment des aspects liés à la fiscalité personnelle, soit en moyenne 5 ans. A chaque date de clôture, la Société réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres (poste prime d’émission). Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables. La juste valeur des actions gratuites est déterminée par référence au cours de l'action à la date d'octroi. La charge comptabilisée est présentée au compte de résultat en fonction du rattachement des salariés bénéficiaires avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met fin au contrat de travail d’un salarié avant l’âge normal de son départ à la retraite ou lorsqu’un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d’un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé soit à mettre fin au contrat de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée. — Plan d’intéressement et de primes : Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle implicite, du fait d’une pratique passée.   Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d'établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Dans le cadre de son activité courante, le Groupe fait face à certains litiges avec les tiers. Les provisions pour risques sur litiges sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du Groupe de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actualisée à la date de clôture. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges d’intérêts. Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour régler ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.   Fournisseurs. — Les fournisseurs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et ultérieurement évalués à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêts effectif.   Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l’ensemble des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d’imputer les différences temporelles et les déficits fiscaux reportables. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans les filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche. La charge d'impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour l'ensemble de l'exercice.   Comptabilisation des opérations : — Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires regroupe les éléments suivants : – Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d'abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous. Les indemnités versées par les opérateurs au moment de la signature ou pendant la durée des contrats de distribution sont comptabilisées conformément (i) à la substance des accords entre les parties et (ii) aux services en faveur de l'opérateur que ces indemnités visent à rémunérer ; – Les subventions mobiles perçues des opérateurs ; – Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques…) ; – Les variations des provisions pour risque d'annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d'affaires. — Coûts des services et produits vendus : Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants : – Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d'abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, services associés) ; – Les subventions mobiles reversées aux distributeurs ; – Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus.   Revenus des activités liées à la téléphonie mobile : Rémunérations liées aux prises d'abonnements. — Les rémunérations liées aux prises d'abonnements sont comptabilisées comme suit : — Souscription d'un abonnement : Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise en « chiffre d'affaires » la rémunération due par l'opérateur et en « coût des services et produits vendus » l’éventuelle rémunération qu'elle doit verser au distributeur. — Autres rémunérations : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l'augmentation du nombre d'abonnés, soit à l'activité commerciale de l'opérateur avec la base d'abonnés, sont enregistrées en « chiffre d'affaires » en fonction de l'évolution réelle constatée. — Annulations de rémunérations : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques et sont comptabilisées en diminution du « chiffres d’affaires » au compte de résultat pour le montant facturé par l’opérateur et en diminution du « coûts des services et produits vendus » pour le montant refacturé aux distributeurs, et en « provisions » au passif du bilan.   Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires : — Distribution indirecte : Le chiffre d'affaires et la marge sont reconnus lors de l'expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert des risques et avantages et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit raisonnablement assuré. — Distribution directe : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe vend un produit à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèce ou par carte de crédit. Les produits comptabilisés représentent le montant brut de la vente et comprennent les commissions sur les paiements par carte de crédit. Ces commissions sont incluses dans les « Coûts des réseaux de distribution directe ».   Comptabilisation des coûts des réseaux de distribution directe. — Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du Groupe sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés. Seuls les droits au bail ou droits d'entrée relatifs à l'ouverture de magasins sont enregistrés en immobilisations incorporelles ou en charges constatés d’avance, selon qu’ils sont versés à l’ancien preneur ou au bailleur, et amortis linéairement sur une période ne pouvant excéder 7 ans. Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   Distribution de dividendes ou Remboursement de la prime d’émission. — Les distributions de dividendes ou remboursements de la prime d’émission aux actionnaires de la Société sont comptabilisés en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle ces distributions ou remboursements sont approuvés par les actionnaires de la Société.   Résultat par action : — Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société. — Résultat dilué : Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles ayant un effet dilutif. La Société possède deux catégories d’actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif : des options sur actions et des actions gratuites. Pour la détermination de l’effet dilutif des options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier moyen de l’action de la Société sur la période) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées. En cas de perte, le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action de base.   Note 3. – Gestion du risque financier.   Facteurs de risque financier. — De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.   Risques de marché : — Risque de change : Le Groupe exerce ses activités à l’international et peut donc être exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des activités à l’étranger. Le Groupe opérant principalement ses activités au sein de la zone euro, il est peu exposé au risque de change et n’a pas mis en place d’instruments de couverture. Au cours de la période, si l’euro s’était déprécié de 10% en moyenne par rapport à la Livre Sterling, toutes autres variables étant par ailleurs constantes, le résultat après impôts de la période aurait été supérieur de 93 K€ et les autres éléments des capitaux propres auraient été supérieurs de 1 152 K€. Au cours de la période, si l’euro s’était déprécié de 10% en moyenne par rapport au Lei, toutes autres variables étant par ailleurs constantes, le résultat après impôts de la période aurait été inférieur de 57 K€ et les autres éléments des capitaux propres auraient été inférieurs de 91 K€. — Risque de variation de prix : Le Groupe n’a pas d’instrument coté sujet à un risque de prix. — Risque de flux de trésorerie et risque de variation de la juste valeur d’instruments liée à l’évolution des d’intérêt : Le Groupe ne détient pas d’actif significatif portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et des découverts émis à taux variables qui exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Le groupe gère son risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt en utilisant des swaps de taux fixe contre variable. Sur le plan économique, ces swaps de taux d’in
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2007, affaire n°18341
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2007
    Numéro d’affaire : 17269
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717269 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 Euros Siège social : Les Rizeries - 208 Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.     Chiffre d’affaires trimestriel Exercice 2007-2008 (du 1er avril 2007 au 30 septembre 2007)   Groupe Consolidé (*) Comptes sociaux 2007 2006 Evolution 2007 2006 Evolution En M euros En M euros % En M euros En M euros % Avril à Juin 151,2 165,1 -8,4% 78,3 86,0 -9,0% Juillet à Septembre 187,2 163,6 +14,4% 107,4 80,1 +34,1%     Total 6 mois 338,4 328,7 +3,0% 185,7 166,1 +11,8% Dont part à l’international (ventes export de mobile inclues) 181,7 197,4 -8,0%       (*) Données suivant les normes IFRS Compte tenu du changement de date de clôture (anciennement 30 juin, devenu 31 mars depuis l'exercice ouvert le 1er juillet 2006), la période comparable d'avril à juin (1er trimestre) est couverte par l'exercice 2005-2006 clos le 30 juin 2006 et la période comparable de juillet à septembre (2ème trimestre) est couverte par l’exercice 2006-2007     0717269
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2007, affaire n°17269
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/10/2007
    Numéro d’affaire : 15734
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0715734 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : Les Rizeries, 208 Bd de Plombières,13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Approbation des comptes annuels définitifs 2006-2007   Les actionnaires de la société qui se sont réunis en assemblée générale le 27 septembre 2007, ont approuvé les comptes sociaux et consolidés annuels pour l'exercice 2006/2007 clos le 31 mars 2007 (durée exceptionnelle de 9 mois), tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2007 (Bulletin n° 87).   Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ainsi que le rapport général sur les comptes consolidés ont également été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2007.     Affectation du résultat et distribution : L'assemblée générale du 27 septembre 2007, sur proposition du conseil d'administration, a décidé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2007, s’élevant à la somme de 5 763 781,10 de la manière suivante :   – Dotation de la réserve légale à hauteur de 139 810,23 Euros ;   – Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5 540 012,22 Euros ;   – Affectation de la somme de 83 958,65 Euros au poste « Report à nouveau ». Ainsi, chacune des 92 333 537 actions composant le capital de la Société recevra un dividende de 0,06 Euro. Ce dividende sera mis en paiement le 26 octobre 2007. Il est précisé que la distribution du dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. L'Assemblée générale a autorisé le Conseil d'administration à prélever sur le poste « primes d’émission » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.   Outre la distribution de dividende, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, a décidé, après avoir constaté que le poste « primes d’émission » s’élève, ainsi qu’il ressort des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007, à la somme de 21 321 981,54 Euros, la distribution exceptionnelle d’une somme de 0,006 Euro par action, soit un montant global de 554 001,22 Euros compte tenu des 92 333 537 actions composant le capital social de la Société, par prélèvement sur le poste « primes d’émission ». Cette distribution présente le caractère d'un remboursement d'apport conformément aux dispositions de l'article 112 1° du Code Général des Impôts. En conséquence, elle n'est pas éligible à l'abattement de 40% prévu par l'article 158. 3. 2° du Code Général des Impôts. Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 26 octobre 2007.       0715734
    Bulletin BALO n°126 du 19/10/2007, affaire n°15734
  • AVIS DIVERS 12/10/2007
    Numéro d’affaire : 15438
    Description : 0715438 12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Avis divers____________________ AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Droits de vote    Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société Avenir Telecom informe ses actionnaires qu’au 27 septembre 2007, date de tenue de l’assemblée générale annuelle mixte, le nombre total d’actions est de 92 333 537 et le nombre de droits de vote existant à cette même date est de 139 011 652.       0715438
    Bulletin BALO n°123 du 12/10/2007, affaire n°15438
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/10/2007
    Numéro d’affaire : 15050
    Description : 0715050 3 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siege social : 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 RCS Marseille.  Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 7 novembre 2007 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   A caractère extraordinaire :   — Rapport du Conseil d'Administration ; — Rapport du Commissaire aux apports ; — Fusion-absorption de la société Internity par la société Avenir Telecom ; — Constatation de la réalisation définitive de la fusion d’Internity et d’Avenir Telecom ; — Modification des statuts de la Société ; — Pouvoirs.   Projets de résolutions   Première résolution (Fusion-absorption de la société Internity par la société Avenir Telecom). — L’assemblée générale extraordinaire, Après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion des sociétés Internity et Avenir Telecom par voie d’absorption de la société Internity, société par actions simplifiée au capital de 382.737 €, dont le siège social est à Marseille (3ème), 208, boulevard de Plombières, identifiée sous le numéro 377 774 310 R.C.S. Marseille, par la société Avenir Telecom. Après avoir entendu le rapport présenté par le conseil d’administration et, conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce, le rapport du commissaire aux apports désigné pour la présente opération, — Approuve, dans toutes ses dispositions, le projet de traité de fusion des sociétés Internity et Avenir Telecom par voie d’absorption de la société Internity par la société Avenir Telecom, par lequel Internity fait apport par voie de transmission universelle de patrimoine et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées au chapitre 6 dudit projet, de l’intégralité de ses actifs à charge pour Avenir Telecom de prendre en charge l’intégralité de son passif, avec effet rétroactif, comptablement et fiscalement, au 1er avril 2007 ; — Approuve l’évaluation des apports s’élevant, sur la base des comptes d’Internity établis au 31 mars 2007, à <5 495 697 €>, (le montant total des actifs apportés s’élevant 59 977 454 € et le montant total des passifs pris en charge s’élevant à 65 473 151 €) ; — Constate que, la société Avenir Telecom étant propriétaire de la totalité des actions de la société Internity depuis une date antérieure à celle du dépôt au greffe du projet de fusion, la fusion est placée sous le régime de l’article L. 236-11 du Code de commerce et qu’il n y a lieu ni à augmentation de capital en rémunération de l’apport d’Internity au titre de la fusion, ni à l’échange des actions d’Internity contre des actions d’Avenir Telecom conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce ; — Prend acte de ce que la différence entre le montant total de l’actif net apporté par Internity, soit <5 495 697 €> et la valeur comptable de la totalité des actions d’Internity dans les comptes de la société Avenir Telecom, soit 0 € fait apparaître un mali de fusion de 5 495 697 €.   Deuxième résolution (Constatation de la réalisation définitive de la fusion d’Internity et d’Avenir Telecom). — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la première résolution qui précède et de la réalisation de la fusion-absorption de la société M2H par la société INTERNITY, matérialisée par la signature du procès-verbal des décisions de la société INTERNITY, en sa qualité d’Associé Unique de la société M2H, approuvant ladite fusion et constatant la dissolution sans liquidation de la société M2H, Constate que les conditions suspensives relatives à la réalisation de la fusion-absorption d’Internity par Avenir Telecom prévues au chapitre 6 du projet de traité de fusion-absorption se trouvent réalisées, et qu’en conséquence, ladite fusion est définitivement réalisée et la société Internity dissoute sans liquidation, à compter de ce jour.   Troisième résolution (Modification des statuts de la Société). — L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts de la Société :   Article 6 – Formation du capital Il est inséré un nouvel alinéa libellé comme suit : « L'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 novembre 2007 a approuvé la fusion par absorption par la Société de la société Internity, société par actions simplifiée au capital de 382.737 euros, dont le siège social est à 208 boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 377 774 310, aux termes de laquelle il a été fait apport des biens actifs et passifs de cette société, la valeur nette des apports faits à titre de fusion n'ayant pas été rémunérée, la Société étant actionnaire unique de la société absorbée, dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de Commerce ». Le reste de l'article est inchangé.   Quatrième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.     ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :   a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 novembre 2007. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 novembre 2007. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 novembre 2007. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société AVENIR TELECOM, service juridique, 208 Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus au Siège de la Société 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le samedi 13 octobre 2007. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires. Contact : Carole Alexandre : 04 88 00 61 32, [email protected]     Le Conseil d’administration.           0715050
    Bulletin BALO n°119 du 03/10/2007, affaire n°15050
  • AUTRES OPERATIONS 03/10/2007
    Numéro d’affaire : 15049
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0715049 3 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   AVENIR TELECOM SA   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. (Société absorbante)       INTERNITY SAS   Société par Actions Simplifiée au capital de 382 737 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 377 774 310 R.C.S. Marseille. (Société absorbée)  Avis de projet de fusion   1. Fusion par voie d’absorption par la société AVENIR TELECOM de la société INTERNITY. 2. Evaluation de l’actif et du passif de la société INTERNITY dont la transmission à la société AVENIR TELECOM est prévue : — Actif : 59 977 454 Euros — Passif : < 65 473 151 Euros > Soit un actif net apporté de : <5 495 697> Euros.   3. La société AVENIR TELECOM détenant 100% du capital de la société INTERNITY, l’opération objet du présent avis ne donne pas lieu à l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la société absorbée, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. Il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Cette opération ne dégage aucune prime de fusion.   4. Le projet de fusion a été établi en date du 27 septembre 2007 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille, au nom des sociétés INTERNITY et AVENIR TELECOM, le 28 septembre 2007. L’opération prendrait effet au 1er avril 2007, les opérations de la société INTERNITY depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société AVENIR TELECOM. Les créanciers des sociétés AVENIR TELECOM et INTERNITY dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce.   Pour avis.   Internity Le Président AVENIR TELECOM, Le Président Directeur Général.       0715049
    Bulletin BALO n°119 du 03/10/2007, affaire n°15049
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/08/2007
    Numéro d’affaire : 13577
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0713577 24 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AVENIR TÉLÉCOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Chiffre d’affaires trimestriel. Exercice 2007-2008 (du 1er avril 2007 au 30 juin 2007). (En millions d’euros.)     Groupe consolidé (*) Comptes sociaux   Exercice 2007-2008 Exercice 2005-2006 (**) Evolution en % Exercice 2007-2008 Exercice 2005-2006 (**) Evolution en % 1er trimestre 151,2 165,1 -8,4% 78,3 86,0 -9%     Dont part à l’international (ventes export de mobile inclues) 81,0 84,3 -3,9%       (*) Données suivant les normes IFRS. (**) Compte tenu du changement de date de clôture (anciennement 30 juin, devenu 31 mars depuis l'exercice ouvert le 1er juillet 2006), la période d'avril à juin est couverte par l'exercice 2005-2006 clos le 30 juin 2006.   0713577
    Bulletin BALO n°102 du 24/08/2007, affaire n°13577
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/08/2007
    Numéro d’affaire : 13476
    Description : 0713476 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siege social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 27 septembre 2007 à 10h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour      A caractère ordinaire    — Rapport de gestion du conseil d’administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2007 ; rapport du Président du conseil d’administration établi conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007 ; rapport des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions, ainsi que des comptes (sociaux et consolidés) et des opérations de l'exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; distribution aux actionnaires ; — Délégation de compétence au conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou d’apport.   A caractère extraordinaire    — Rapport du conseil d’administration ; — Rapports des commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, en en fixant le prix d’émission ; — Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires ; — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Plafond global des autorisations dans le cadre des cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième résolutions ; — Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Projets de résolutions à titre ordinaire.   Première résolution  (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le conseil d’administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution  (Affectation du résultat – Distribution). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2007, s’élevant à la somme de 5 763 781,10 €, de la manière suivante : — Dotation de la réserve légale à hauteur de 139 810,23 € ; — Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5 540 012,22 € ; — Affectation de la somme de 83 958,65 € au poste « Report à nouveau ». Ainsi, chacune des 92 333 537 actions composant le capital de la Société recevra un dividende de 0,06 €. Ce dividende sera mis en paiement le 26 octobre 2007. Il est précisé que la distribution du dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du Code général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. L’assemblée générale reconnaît en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à prélever sur le poste « Primes d’émission » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende. Outre la distribution de dividende, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide, après avoir constaté que le poste « primes d’émission » s’élève, ainsi qu’il ressort des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007, à la somme de 21 321 981,54 €, la distribution exceptionnelle d’une somme de 0,006 € par action, soit un montant global de 554 001,22 € compte tenu des 92 333 537 actions composant le capital social de la Société, par prélèvement sur le poste « Primes d’émission ». Cette distribution présente le caractère d'un remboursement d'apport conformément aux dispositions de l'article 112 1° du Code général des Impôts. En conséquence, elle n'est pas éligible à l'abattement de 40% prévu par l'article 158. 3. 2° du Code général des impôts. Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 26 octobre 2007.   Projets de résolutions à titre extraordinaire Cinquième résolution  (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : (i) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la Société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; (ii) décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la Société, pourront donner accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ; (iii) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 €, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la huitième résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (iv) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; (v) décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la huitième résolution ci-après ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; (vi) décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la Société, entrant dans le plafond mentionné au paragraphe (iii) ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; (vii) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; (viii) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; (ix) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (x) décide que le conseil d’administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; (xi) décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; (xii) décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la dixième résolution extraordinaire votée par l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2005.   Sixième résolution  (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : (i) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la Société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; (ii) décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la Société, pourront donner accès au capital d’une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la Société, ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ; (iii) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 €, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la huitième résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (iv) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; (v) décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la huitième résolution ci-après ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; (vi) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; (vii) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission ; (viii) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (ix) décide que le conseil d’administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; (x) décide qu'en cas d’émissions d’actions ou valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières à créer en rémunération ; de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation, sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; (xi) décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; (xii) décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la onzième résolution extraordinaire votée par l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2005.   Septième résolution  (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en en fixant le prix d’émission). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-136 1° du Code de commerce : (i) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la Société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; (ii) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10% par an du capital social, étant précisé que ce montant est fixé sans préjudice des conséquences sur le montant du capital des mesures qui devraient, le cas échéant, être prises afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital mais qu’il inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la huitième résolution ci-après ; (iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; (iv) décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la huitième résolution ci-après ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; (v) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; (vi) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du conseil d’administration, soit (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 20 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 10 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (c) au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 3 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, soit (d) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ; (vii) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (viii) décide que le conseil d’administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; (ix) décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la douzième résolution extraordinaire votée par l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2005.   Huitième résolution  (Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article R. 225-118 du Code de commerce : (i) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les cinquième, sixième et septième résolutions, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; (ii) décide que le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant : — sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (iii) de la cinquième résolution en cas d’émission de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (iii) de la sixième résolution en cas d’émission de titres avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (ii) de la septième résolution en cas d’émission de titres, limitée à 10% du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour la même durée que celle des cinquième, sixième, et septième résolutions, soit 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la treizième résolution extraordinaire votée par l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2005.   Neuvième résolution  (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de valeurs mobilières). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article 225-147 du Code de commerce : (i) délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la Société, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé ; (ii) délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la quatorzième résolution extraordinaire votée par l’assemblée générale Mixte du 16 décembre 2005.   Dixième résolution ordinaire (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article 225-130 du Code de commerce : (i) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 10 000 000 € par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; (ii) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; (iii) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (iv) décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois. Elle prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la quinzième résolution ordinaire votée par l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2005.   Onzième résolution   (Plafond global des autorisations dans le cadre des cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième résolutions). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de fixer à 10 000 000 € le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les sixième, septième, huitième, neuvième et dixième résolutions ci-dessus, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. La présente résolution prive d’effet, et se substitue à, celle objet de la seizième résolution ordinaire votée par l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2005.   Douzième résolution  (Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 225-138 I et II du Code de commerce, et en conséquence du vote des cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième résolutions ci-dessus : (i) délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de décider d’augmenter le capital social, par apport en numéraire, d’un montant nominal maximum de 200 000 €, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera ; (ii) fixe à vingt six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, conformément au premier alinéa de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ; (iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, conformément à l’article L. 225-138 I alinéa 1 du Code de commerce, pour en réserver la souscription, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux salariés adhérents à un plan d'épargne d’entreprise de la Société, tel que prévu aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; (iv) délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, conformément à l’article L. 225-138 I alinéa 2 du Code de commerce ; (v) décide que, pour la détermination du prix d’émission des actions nouvelles, le conseil d’administration devra se conformer aux dispositions de l’article L 443-5 du Code du travail, ainsi qu’il résulte de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus ne pourra ni être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.   Projet de résolution mixte   Treizième résolution   (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.   ______________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 septembre 2007. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 septembre 2007. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 septembre 2007. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société Avenir Telecom, service juridique, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus au siège de la Société 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le samedi 1er septembre 2007.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Contact : Carole Alexandre – 04 88 00 61 32, [email protected]   Le conseil d’administration.     0713476
    Bulletin BALO n°101 du 22/08/2007, affaire n°13476
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2007
    Numéro d’affaire : 11169
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711169 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : 208, boulevard de Plombières, les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels (exercice de 9 mois couvrant la période du 1er juillet 2006 au 31 mars 2007), tels qu’ils ont été arrêtés par la réunion du conseil d’administration du 4 juin 2007  et qui seront présentés à l’assemblée générale annuelle du 27 septembre 2007.   A. — Comptes consolidés au 31 mars 2007.   Exercice 2006-2007.  I. — Bilan consolidé.  (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/03/2007 30/06/2006 30/06/2005 Actifs non courants :         Ecarts d'acquisitions nets 7 26 267 23 647 9 161 Autres immobilisations incorporelles nettes 8 16 227 10 289 6 088 Immobilisations corporelles nettes 9 22 104 21 285 18 892 Instruments financiers dérivés 10 308 276   Autres actifs financiers nets 11 5 071 17 837 23 947 Participation dans des entreprises associées         Actifs non courants détenus en vue de la vente 12 791 273 1 399 Impôts différés 29 6 865 11 163 7 207         Total actifs non courants   77 633 84 770 66 694 Actifs courants :         Stocks nets 13 47 216 48 275 32 294 Créances clients nettes 14 105 362 95 631 86 510 Autres actifs courants 15 25 052 24 685 22 892 Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 45 604 42 267 18 667         Total actifs courants   223 234 210 858 160 363 Activités abandonnées :         Actifs nets des activités abandonnées 32 2 851 2 817 3 476         Total actif   303 718 298 445 230 533   Passif Notes 31/03/2007 30/06/2006 30/06/2005 Capitaux propres :         Capital social 21 18 466 18 445 18 422 Primes d'émission 21 24 563 31 947 169 136 Réserves consolidées 21 25 799 11 815 -140 509 Ecart de conversion 22 446 405 579 Résultat de la période   8 880 12 048 19 038 Intérêts minoritaires                 Total capitaux propres   78 154 74 660 66 666 Passifs non courants :         Dettes financières - Part non courante 17 17 453 26 122 23 166 Provisions et autres passifs - Part non courante 18 766 815 148 Impôts différés 29 170 122           Total passifs non courants   18 389 27 059 23 314 Passifs courants :         Dettes financières - Part courante 17 15 312 9 838 3 801 Découvert bancaire 16,17 38 455 39 952 9 609 Provisions - Part courante 19 5 385 4 889 5 590 Fournisseurs   83 388 93 225 80 843 Dettes fiscales et sociales   23 722 16 694 15 236 Dettes d'impôts courants   3 200 3 989 2 005 Autres passifs courants 20 34 224 23 858 17 310         Total passifs courants   203 686 192 445 134 394 Activités abandonnées :         Passifs nets des activités abandonnées 32 3 489 4 281 6 159         Total passif   303 718 298 445 230 533     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.     II. — Compte de résultat consolidé .   (En milliers d'euros.)   Notes 31/03/2007 (9 mois) 30/06/2006 (12 mois) 30/06/2005 (12 mois) Chiffre d'affaires   523 459 746 138 640 687 Coût des services et produits vendus 24 -421 388 -622 635 -537 228     Marge brute   102 071 123 503 103 459 Taux de marge brute   19,5% 16,6% 16,1% Frais de transport et de logistique 24 -6 585 -10 516 -10 024 Coûts des réseaux de distribution directe 24 -47 722 -53 361 -41 666 Autres charges commerciales 24 -10 934 -12 886 -12 870 Charges administratives 24 -21 551 -29 223 -25 923 Autres produits et charges, nets 26 1 382 1 490 -154 Activité en cours d'abandon 5 -693         Résultat opérationnel   15 969 19 007 12 822 Charges financières nettes 27 -1 414 -1 238 -1 229 Quote part de résultat des entreprises associées             Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat   14 555 17 769 11 593 Impôts sur le résultat 29 -6 320 -6 543 4 609     Résultat net des activités poursuivies   8 235 11 226 16 202 Résultat net après impôts des activités abandonnées 32 645 822 2 836     Résultat net   8 880 12 048 19 038 Résultat net revenant :         Aux actionnaires de la Société   8 880 12 048 19 038 Aux intérêts minoritaires         Nombre moyen d'actions en circulation :         De base 30 92 256 247 92 159 271 92 109 000 Dilué 21,30 93 525 984 93 842 906 93 138 979 Résultat net par action revenant aux actionnaires de la Société (en euros) 30       Résultat net par action des activités poursuivies   0,089 0,122 0,176 Résultat net par action des activités abandonnées   0,007 0,009 0,031 Résultat net par action de l'ensemble consolidé   0,096 0,131 0,207 Résultat net par action dilué des activités poursuivies   0,088 0,120 0,174 Résultat net par action dilué des activités abandonnées   0,007 0,009 0,030 Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé   0,095 0,128 0,204     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.     III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.   (En milliers d'euros.)   Notes 31/03/2007 (9 mois) 30/06/2006 (12 mois) 30/06/2005 (12 mois) Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles         Résultat net revenant aux actionnaires de la Société   8 880 12 048 19 038 Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation   7 399 7 149 -3 261 Dépréciation des écarts d'acquisition 7     329 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des provisions des actifs non courants 23 6 851 7 267 5 693 Variation des charges de restructuration à payer 19 36 -460 625 Variation des autres provisions 18,19 -383 -247 -2 684 Variation nette des impôts différés 29 2 886 2 199 -7 207 Variation des droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs   158     Ecart d'acquisition négatif   -892     Coût amorti de la dette   239 175 68 Effets d'actualisation 18,27 -607 -585 -599 Effet des stocks options et des actions gratuites 25 367 335 360 Effets des instruments financiers   20 -46   Plus ou moins-value sur cessions d'actifs 26 -1 276 -1 489 154     Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions   390 -613 8 503 Variation des actifs/passifs relatifs aux clients   -8 923 1 683 -10 431 Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs   -15 024 -324 26 657 Variation des stocks   2 139 -10 859 -767 Variation des autres actifs/passifs d'exploitation   22 198 8 887 -6 956     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies   16 669 18 584 24 280 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées 32 -826 -1 235 -3 362     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles   15 843 17 349 20 918 Flux de trésorerie lies aux activités d'investissement         Acquisitions / cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise / cédée 5 -2 334 -20 335 -870 Produit net des cessions d'actifs   2 008 4 101 1 659 Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce 8 -2 863 -2 788 -3 483 Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles 8,9 -5 472 -8 688 -8 507 Variation des autres actifs immobilisés   -174 -607 215     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies   -8 835 -28 317 -10 986 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement abandonnées 32     278     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement   -8 835 -28 317 -10 708 Flux de trésorerie lies aux activités de financement :         Augmentation de capital 21 159 244   Distribution de la prime d'émission 21 -5 994 -4 609   Remboursement des emprunts   -3 644 -14 903 -1 042 Nouveaux emprunts   7 526 24 841 8 040 Variation des découverts bancaires 16 -1 813 28 929 -12 970     Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies   -3 766 34 502 -5 972 Flux de trésorerie liés aux activités de financement abandonnées 32   16 -1 194     Flux de trésorerie liés aux activités de financement   -3 766 34 518 -7 166 Incidence des variations de change sur la trésorerie   95 50 400     Variation de trésorerie   3 337 23 600 3 444 Trésorerie en début d'exercice   42 267 18 667 15 226 Trésorerie en fin d'exercice   45 604 42 267 18 670     Le montant des impôts sur le résultat payés au 31 mars 2007 est de 4 223 K€ contre 2 360 K€ au 30 juin 2006 et 2 380 K€ au 30 juin 2005. Le montant des intérêts payés au 31 mars 2007 est de 2 673 K€ contre 2 735 K€ au 30 juin 2006 et 1 569 K€ au 30 juin 2005. Les acquisitions financées par location financement s’élèvent au 31 mars 2007 à 1 023 K€, au 30 juin 2006 à 214 K€ et à 728 K€ au 30 juin 2005. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros sauf le nombre d'actions.)   Revenant aux actionnaires de la Société (capital, primes d'émission…) et intérêts minoritaires   Nombre d'actions Capital Prime d'émission Réserves Ecart de conversion Résultat net Total Capitaux propres au 30 juin 2005 92 109 000 18 422 169 136 -140 509 579 19 038 66 666 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       19 038   -19 038   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -174   -174 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission     -133 104 133 104       Distribution de la prime d'émission     -4 641 32     -4 609 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 116 564 23 221       244 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     335       335 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       150     150 Résultat au 30 juin 2006           12 048 12 048     Capitaux propres au 30 juin 2006 92 225 564 18 445 31 947 11 815 405 12 048 74 660 Affectation du résultat net de l'exercice précédent     -1 863 13 911   -12 048   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         41   41 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission               Distribution de la prime d'émission     -6 026 32     -5 994 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 107 973 21 138       159 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     367       367 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       41     41 Résultat au 31 mars 2007           8 880 8 880     Capitaux propres au 31 mars 2007 92 333 537 18 466 24 563 25 799 446 8 880 78 154     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   V. — Notes annexes aux états financiers consolidés .  Note 1. – La Société.  Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France. Avenir Telecom et ses filiales (la « Société » ou le « Groupe ») interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe, d’accès Internet et de services associés. La Société intervient en France et à l'étranger comme société de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ou de commercialisation de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la Société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur. La Société organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers les enseignes Internity et Ensitel. Avenir Telecom effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. L’activité du Groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. Traditionnellement, la fin de l’année civile est la période de plus forte activité. Avenir Telecom est coté sur Euronext List – compartiment B (Euronext Paris). Ces états financiers annuels ont été arrêtés le 4 juin 2007 par le conseil d’administration de la Société. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. En date du 22 décembre 2006, l’assemblée générale a décidé de changer de date de clôture du 30 juin au 31 mars. Les comptes consolidés annuels clos au 31 mars 2007, couvrent ainsi une période de 9 mois. Ce changement de clôture comptable a été décidé principalement en raison de la saisonnalité de l’activité et devrait permettre de la lisser dans la présentation des résultats semestriels.   Note 2. – Résume et principales méthodes comptables. Principes comptables. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Avenir Telecom (la « Société » ou le « Groupe ») au titre de l’exercice de 9 mois clos le 31 mars 2007, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels pour l’exercice clos le 30 juin 2006 et ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés à l’exception du reclassement d’immobilisations incorporelles en charges constatées d’avance intervenu au 31 mars 2007 (voir la note ci-après sur la comparaison des états financiers consolidés). Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments financiers dérivés. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la note 4.   Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur en 2007. — Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes, adoptés par l’Union européenne, ont été appliqués au cours de l’exercice clos le 31 mars 2007 mais n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe : — Amendement à IAS 19, écarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Cette révision de la norme introduit une approche alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Elle peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi-employeurs en l’absence d’informations suffisantes permettant d’appliquer la comptabilisation réservée aux régimes à prestations définies. Elle impose également de nouvelles informations. Le Groupe a décidé de maintenir la méthode comptable appliquée jusqu’à maintenant pour la comptabilisation des écarts actuariels telle que décrite dans la note « Avantages accordés au personnel » et ne dispose pas de régimes multi-employeurs. L’adoption de cet amendement affecte donc uniquement le format et l’étendue des informations présentées dans les comptes; — Amendement à IAS 39, Amendement « Option juste valeur » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes du Groupe puisque la Société n’a pas opté à ce jour pour cette option ; — Amendement à IAS 21, Investissement net dans une entité étrangère (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — Amendement à IAS 39, Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — Amendement à IAS 39 et IFRS 4, Contrats de garanties financières (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cette norme ; — IFRIC 4, Droits d’utilisation d’actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location (applicable aux exercices ouverts à compter du1er janvier 2006). Après examen de ses contrats, le Groupe a conclu à l’absence d'incidence de l'interprétation ; — IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation ; — IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er décembre 2005). Cette interprétation n'a pas d'incidence significative sur les résultats du Groupe ; — IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 précise que rentre dans le champ d’application d’IFRS 2, toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens et services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation; — IFRIC 9, Réévaluation des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). Selon IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation.   Normes, amendements et interprétations adoptées par anticipation par le Groupe. — L’interprétation IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006) a été adoptée par anticipation en 2007. Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d’acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent pas être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe.   Normes, amendements et interprétations non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe. — Le Groupe n’a pas adopté par anticipation les normes suivantes, qui sont d’application obligatoire pour les prochains exercices : — IFRS 8, Segments opérationnels (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009) ; — IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7 remplace IAS 30 et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer.   Normes, amendements et interprétations non encore entrées en vigueur et qui ne s’appliquent pas aux activités du Groupe. — Les amendements de normes existantes et les interprétations suivantes ont été publiées et sont d’application obligatoires pour les prochains exercices, mais ne s’appliquent pas aux activités du groupe : — IAS 23, Amendements de la norme IAS 23, Coûts d’emprunts (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 11, Actions propres et transactions intra-groupe (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). Cette interprétation ne s’applique pas aux transactions du Groupe ; — IFRIC 12, Concessions de services (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe.   Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Avenir Telecom SA et des filiales (y compris les entités ad hoc). Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le Groupe perd le contrôle. Les sociétés détenues à plus de 50% sont présumées être contrôlées et sont consolidées par intégration globale. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence lorsque la Société détient entre 20% et 50% des droits de votes et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées est reconnue en résultat consolidé en contrepartie d'un ajustement du coût historique. Quand la part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le Groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf s’il s'est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes. Les autres participations dans lesquelles la Société n'exerce pas une influence notable sont présentées dans les « autres actifs financiers nets » et sont traitées comme des actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur constatées directement dans les capitaux propres. En l’absence de prix côtés et de transactions récentes, et de la difficulté d’évaluer de manière fiable par d’autres techniques les titres de participation non consolidés, ces actifs sont maintenus dans les comptes à leur valeur historique sauf e cas d’indicateur de pertes de valeur. Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont également éliminées sauf si elles sont la conséquence d'une perte de valeur de l'actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le Groupe et une entreprise associée, l'élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d'intérêt du Groupe dans cette société.   Conversion des opérations en devises : — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. — Sociétés du Groupe : Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, sont convertis en euros de la façon suivante : – les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture à la date de chaque bilan ; – le compte de résultat est converti au cours moyen de l'exercice ; – les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres : « Ecart de conversion ». Lors de la consolidation, les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres (poste « Ecarts de conversion »). Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. — Transactions et soldes : Les transactions dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrées au cours du jour de la transaction. Les créances et dettes libellées en devises qui en résultent sont converties au cours de clôture. Les pertes et gains de change latents ou réalisés découlant de ces transactions sont constatés en résultat de la période. La Société n'utilise pas d'instruments financiers de gestion du risque de change.   Information sectorielle. — Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. — L’activité indirecte : L’activité indirecte concerne la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. — L’activité directe : L’activité directe concerne la distribution grand public via des réseaux de magasins en propre, c’est à dire des magasins dont le groupe est titulaire du bail commercial.   Ecarts d'acquisition. — La méthode de l’acquisition est utilisée par le Groupe pour comptabiliser l’acquisition de filiales. L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition (y compris les coûts directement imputables à l’acquisition) sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs identifiables, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés par la filiale / entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution directe, l’écart d’acquisition est affecté à l’ensemble des magasins, l’UGT de ce secteur étant le magasin. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution indirecte, l’écart d’acquisition est affecté à la zone géographique couverte, l’UGT de ce secteur étant le pays.   Autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les actifs sont amortis selon le mode linéaire afin de ramener, par constatation d’une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée. Ces durées d’utilité estimées sont principalement les suivantes : Type d’immobilisation Durée d'utilisation (en années) Marques 3 Relations clients 1 Droits au bail et droits d’entrée 5 à 7 Installations et agencements des magasins 5 à 10 Matériel informatique 4 Mobilier 5 Matériel de bureau 3 à 5     Les valeurs résiduelles des actifs corporels du Groupe sont non significatives. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. Les droits au bail et droits d’entrée, sont des sommes versées à l’ancien preneur d’un contrat de bail relatif à un magasin. Les biens financés au travers d’opérations financières qui transfèrent au Groupe la majeure partie des risques et avantages sont inclus dans les immobilisations. Les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés à la valeur des immobilisations et sont comptabilisés en charges de la période. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à la valeur recouvrable estimée (voir la note Dépréciation des actifs non courants). Les pertes ou les profits sur cession d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat sur la ligne « autres produits et charges, nets ».   Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur en contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte de réévaluation à la juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (a) des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou (b) des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net) ; ou bien (c) des couvertures de la juste valeur d'actifs ou des passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur). Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans les Notes 10 et 17. Les variations de justes valeurs inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants. (a) Couvertures de flux de trésorerie : La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée sur une ligne distincte des les capitaux propres. Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace de swaps de taux d’intérêt couvrant des emprunts à taux variables est comptabilisé au compte de résultat en « charges financières ». Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé inscrit en capitaux propres à cette date est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement constaté en résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée en résultat. Lorsqu’il n’est plus prévu que la transaction se réalise, le gain ou la perte cumulé qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat en « charges financières ». (b) Couverture d’un investissement net : Les pertes ou les profits sur l'instrument de couverture se rapportant à la partie de la couverture sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. Les pertes et les gains cumulés comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat lorsque l’activité à l’étranger est cédée. (c) Couverture de juste valeur : Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés qui satisfont aux critères de couverture de juste valeur et sont désignés comme tels sont comptabilisés au compte de résultat, de même que les variation de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert.   Dépréciation des actifs non courants. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. L'approche retenue prend notamment en compte les éléments suivants : — Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les activités de distribution directe, l’UGT retenue est le magasin. Pour les activités de distribution indirecte, l’UGT retenue est la zone de commercialisation, généralement le pays ; — Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d'une part la valeur vénale et d'autre part, la valeur d'usage ; — La valeur vénale des magasins résulte soit d'expertises externes, soit de la meilleure estimation de la direction de la société en fonction des données du marché ; — La valeur d'usage est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif.   Les dotations ou reprises qui résultent de l'évolution de l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d'exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne « Autres produits et charges nets » du résultat opérationnel. Le suivi des dépréciations est détaillé en note 8 pour les immobilisations incorporelles et en note 9 pour les immobilisations corporelles. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Un actif (ou groupe d’actifs) non courant(s) est classé comme détenu en vue de la vente et évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de cession si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue. Au cas particulier, lorsque le Groupe est engagé dans l’interruption de l’exploitation d’un magasin, les actifs non courants qui y sont relatifs sont traités comme des actifs détenus en vue de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et (a) qui représente une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (b) fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (c) est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Les actifs et passifs des activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte du bilan. Le résultat des opérations des activités abandonnées est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat (note 32).   Stocks et en-cours. — Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition tient compte de toutes les remises accordées par les fournisseurs. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales. Cette estimation tient compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock dont la rotation est faible. La variation de la dépréciation est enregistrée en « Coût des services et produits vendus ».   Clients. — Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement (créance échue depuis plus de 90 jours) constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la dépréciation de ces créances s’élève à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. La variation de la dépréciation est enregistrée en « coût des services et produits vendus ». Lorsqu’une créance est irrécouvrable, elle est décomptabilisée en contrepartie de la reprise de provision pour dépréciation des créances. Les recouvrements de créances précédemment décomptabilisées sont crédités dans le « coût des services et produits vendus ».   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, très liquides et présentant un risque de juste valeur très limité. Ces placements financiers correspondent à des Sicav monétaires, fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur. Les découverts bancaires figurent au bilan dans les passifs courants.   Capital apporté. — Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts. Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l’impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation ou la réémission des actions. En cas de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l’incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.   Dettes financières. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits des souscriptions (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Contrats de location – financement transférant la majeure partie des risques et avantages au Groupe : les biens concernés par ces contrats sont inscrits à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cession à titre d’escompte de la créance de report arrière des déficits : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cessions de créances professionnelles dans le cadre de la garantie donnée sur les lignes de financement accordées : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à ces créances, ces cessions ont été traitées comme des opérations de financement et les créances concernées ont été maintenues à l’actif du bilan en contrepartie du compte de trésorerie correspondant. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   Avantages accordés au personnel : — Engagements de retraite : A l'exception des indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises qui relèvent de régimes à prestations définies, le Groupe dispose principalement de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents. S’agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d’assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance donne lieu à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par le salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire. La provision constituée au titre des engagements de retraite à prestations définies concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises. En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge du départ à la retraite. Le passif constitué au titre des régimes à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation à la clôture, déduction faite des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligation d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10% de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10% de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés. Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité pendant une période déterminée (période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits. — Autres régimes postérieurs à l’emploi : Le Groupe ne dispose pas de tels régimes. — Paiements fondés sur des actions : Le Groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de ces instruments est comptabilisée en charge. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options et actions gratuites octroyées. Les hypothèses retenues pour la détermination de cette juste valeur des options à la date d'octroi sont les suivantes : – Modèle d’évaluation : modèle actuariel Black & Scholes ; – Volatilité estimée sur la durée de vie de l’option : sur la base de la volatilité historique du cours Avenir Telecom sur une période de 12 mois glissants ; – Turnover du personnel : sur la base du turnover anticipé sur les strates de population concernées par les plans, soit en moyenne 5% ; – Maturité attendue : sur la base du profil anticipé d’exercice des optionnaires, tenant compte notamment des aspects liés à la fiscalité personnelle, soit en moyenne 5 ans. A chaque date de clôture, la Société réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres (poste prime d’émission). Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables. La juste valeur des actions gratuites est déterminée par référence au cours de l'action à la date d'octroi. La charge comptabilisée est présentée au compte de résultat en fonction du rattachement des salariés bénéficiaires avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met fin au contrat de travail d’un salarié avant l’âge normal de son départ à la retraite ou lorsqu’un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d’un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé soit à mettre fin au contrat de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. — Plan d’intéressement et de primes : Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle implicite, du fait d’une pratique passée.   Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d'établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Dans le cadre de son activité courante, le Groupe fait face à certains litiges avec les tiers. Les provisions pour risques sur litiges sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du Groupe sur la sortie probable de ressources pour éteindre ses obligations. Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour régler ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.   Fournisseurs. — Les fournisseurs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et ultérieurement évalués à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêts effectif.   Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l’ensemble des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.   Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d’imputer les différences temporelles.   Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans les filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.   Comptabilisation des opérations : — Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires regroupe les éléments suivants : – Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d'abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous. Les indemnités versées par les opérateurs au moment de la signature ou pendant la durée des contrats de distribution sont comptabilisées conformément (i) à la substance des accords entre les parties et (ii) aux services en faveur de l'opérateur que ces indemnités visent à rémunérer ; – Les subventions mobiles perçues des opérateurs ; – Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques…) ; – Les variations des provisions pour risque d'annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d'affaires. — Coûts des services et produits vendus : – Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants : – Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d'abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, services associés); – Les subventions mobiles reversées aux distributeurs ; – Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus.   Revenus des activités liées à la téléphonie mobile : — Rémunérations liées aux prises d'abonnements : Les rémunérations liées aux prises d'abonnements sont comptabilisées comme suit : – Souscription d'un abonnement : Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise en « chiffre d'affaires » la rémunération due par l'opérateur et en « coût des services et produits vendus » l’éventuelle rémunération qu'elle doit verser au distributeur. – Autres rémunérations : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l'augmentation du nombre d'abonnés, soit à l'activité commerciale de l'opérateur avec la base d'abonnés, sont enregistrées en « chiffre d'affaires » en fonction de l'évolution réelle constatée. – Annulations de rémunérations : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques et sont comptabilisées en diminution du « chiffres d’affaires » au compte de résultat pour le montant facturé par l’opérateur et en diminution du « coûts des services et produits vendus » pour le montant refacturé aux distributeurs, et en « provisions pour autres passifs » au passif du bilan. — Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires : – Distribution indirecte : Le chiffre d'affaires et la marge sont reconnus lors de l'expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert des risques et avantages et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit raisonnablement assuré. – Distribution directe : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe vend un produit à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèce ou par carte de crédit. Les produits comptabilisés représentent le montant brut de la vente et comprennent les commissions sur les paiements par carte de crédit. Ces commissions sont incluses dans les « Coûts des réseaux de distribution directe ».   Comptabilisation des coûts des réseaux de distribution directe. — Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du Groupe sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés. Seuls les droits au bail ou droits d'entrée relatifs à l'ouverture de magasins sont enregistrés en immobilisations incorporelles ou en charges constatés d’avance, selon qu’ils sont versés à l’ancien preneur ou au bailleur, et amortis linéairement sur une période ne pouvant excéder 7 ans. Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   Distribution de dividendes ou remboursement de la prime d’émission. — Les distributions de dividendes ou remboursements de la prime d’émission aux actionnaires de la Société sont comptabilisés en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle ces distributions ou remboursements sont approuvés par les actionnaires de la Société.   Résultat par action : — Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société. — Résultat dilué : Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles ayant un effet dilutif. La Société possède deux catégories d’actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif : des options sur actions et des actions gratuites. Pour la détermination de l’effet dilutif des options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l’action de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées. En cas de perte, le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action de base.   Comparaison des états financiers consolidés. — Dans les états financiers de l’exercice clos le 30 juin 2006 et le 30 juin 2005, les droits au bail et droits d’entrée versés au bailleur ou à l’ancien preneur étaient comptabilisés en immobilisations incorporelles. Suite aux dernières discussions techniques et interprétations sur la comptabilisation des sommes versées pour acquérir un contrat de bail, le droit au bail ou droit d’entrée versé au bailleur peut être considéré comme un supplément de loyers. A ce titre, il est à comptabiliser en « charges constatées d’avance ». Par conséquent, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2007, les sommes anciennement versées au bailleur et précédemment comptabilisées en immobilisations incorporelles ont été comptabilisées en charges constatées d’avance sur la ligne « autres actifs courants » (notes 8 et 15). Les droits au bail ou droit d’entrée versé à l’ancien preneur demeurent comptabilisés en immobilisations corporelles.   Note 3. – Gestion du risque financier.  Facteurs de risque financier. — De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.   Risques de marché : — Risque de change : Le Groupe exerçant principalement ses activités au sein de la zone euro, il est donc peu exposé au risque de change. — Risque de variation de prix : Le Groupe n’a pas d’instrument coté sujet à un risque de prix.   Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt. — Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et des découverts émis à taux variables. Afin de limiter son exposition, le Groupe a souscrit des instruments de couverture de son risque de taux d’intérêts. Ces instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur par contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres.   Risque de crédit. — De part son activité et la concentration de ses clients (notamment les opérateurs de téléphonie pour l’activité prise d’abonnement et les distributeurs au titre de l’activité ventes de produits), le Groupe est exposé au risque de crédit. Pour les clients distributeurs, le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Par ailleurs, le Groupe a adapté sa politique en matière de délai de règlement en fonction des types de clients et gère l’encours net avec ses clients distributeurs à travers les rémunérations qu’elle doit leur verser au titre de la souscription des abonnements. Pour les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture et les transactions se dénouant en trésorerie comme les opérations de cession de créances, le Groupe contracte uniquement avec des institutions financières de grande qualité.   Risque de liquidité. — Le Groupe a adopté une gestion prudente du risque de liquidité visant à conserver un niveau suffisant de liquidités, à disposer de ressources financières nécessaire à sa croissance grâce à des facilités de crédit appropriées et à être à même de dénouer ses positions sur le marché. Par ailleurs, le Groupe est soumis au respect de covenants financiers déterminés d’un commun accord avec ses banques prêteuses sur certains contrats de crédits.   Gestion du risque sur le capital. — Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure optimale afin de réduite le coût du capital. Pour préserver ou ajuster la structure de son capital, le Groupe peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, reverser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou vendre des actifs afin de se désendetter. Conformément aux usages du secteur, le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio d’endettement et d’autres ratios présentés en note 17 qui conditionnent les échéanciers de remboursement de certains crédits.   Note 4. – Estimations et jugements comptables déterminants. Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.   Comptabilisation des rémunérations attendues des opérateurs. — Le groupe estime, lors de chaque clôture, la rémunération nette restant à recevoir des opérateurs, ainsi que les rémunérations restant à verser aux distributeurs indépendants. Ces estimations sont issues des systèmes du Groupe de suivi des souscriptions de contrats d’abonnement. Ces suivis peuvent différer des contrats effectivement enregistrés par les opérateurs ou les distributeurs. Ces estimations concernent aussi les annulations de rémunérations basées sur des clauses contractuelles et des données historiquement constatées. Lorsque le montant net effectivement perçu diffère des rémunérations initialement estimées, la différence est imputée en chiffre d’affaires au cours de la période durant laquelle le montant final est confirmé par l’opérateur.   Dépréciations des stocks. — Le Groupe doit estimer la valeur de réalisation future de ses produits en stock. Le matériel de téléphonie mobile ou de multimédia est soumis à une obsolescence technologique et commerciale rapide. Les estimations du Groupe sur les dépréciations des stocks prennent en considération cette donnée. Dans le cas où le prix effectif de réalisation du stock diffère des estimations du Groupe, l’éventuelle différence est comptabilisée en marge brute lors de la réalisation effective de la vente. Les variations de ces dépréciations sont comptabilisées en « coûts des services et produits ve
    Bulletin BALO n°87 du 20/07/2007, affaire n°11169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2007
    Numéro d’affaire : 07335
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0707335 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 466 707,40 €. Siège social : Les Rizeries, 208, Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’affaires à 9 mois. Exercice 2006-2007 (du 1er juillet 2006 au 31 mars 2007). Durée exceptionnelle de 9 mois suite modification date de clôture.     Groupe consolidé (*) Comptes sociaux   Exercice 2006-2007 Exercice 2005-2006 Evolution Exercice 2006-2007 Exercice 2005-2006 Evolution   (En millions d’euros) (En millions d’euros) % (En millions d’euros) (En millions d’euros) % 1er trimestre 163,6 180,7 -9,5% 80,1 103,2 -22,4% 2ème trimestre 199,9 214,6 -6,8% 121,2 135,0 -10,2% 3ème trimestre 159,7 185,7 -14,0% 74,1 112,1 -33,9%     Total 9 mois 523,2 581,0 -9,9% 275,4 350,3 -21,4% Dont part à l’international (ventes export de mobile inclues) 290,1 328,8 -11,8%       (*) Données suivant les normes IFRS.   0707335
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2007, affaire n°07335
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/04/2007
    Numéro d’affaire : 03840
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0703840 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 464 707,40 Euros. Siège social : 208, Boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Comptes semestriels consolidés. Exercice 2006/07.    A. — Comptes consolidés Situation intermédiaire au 31 décembre 2006.    I. — Compte de Résultat consolidé .    (En milliers d'euros) Notes   31 décembre 2006   30 juin 2006   31 décembre 2005   (6 mois) (12 mois) (6 mois)   Chiffre d'affaires   363 509 746 138 395 310 Coût des services et produits vendus (23) -293 710 -622 635 -332 217 Marge brute   69 799 123 503 63 093 Taux de marge brute   19,2% 16,6% 16,0% Frais de transport et de logistique (23) -4 510 -10 516 -5 143 Coûts des réseaux de distribution directe (23) -31 960 -53 361 -23 521 Autres charges commerciales (23) -7 474 -12 886 -6 357 Charges administratives (23) -12 333 -29 223 -14 808 Autres produits et charges, nets (25) 1 258 1 490 1 053 Résultat opérationnel   14 780 19 007 14 317 Charges financières nettes (26) -223 -1 238 -372 Quote part de résultat des entreprises associées         Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat   14 557 17 769 13 945 Impôts sur le résultat (28) -5 725 -6 543 -6 163 Résultat net des activités poursuivies   8 832 11 226 7 782 Résultat net après impôts des activités abandonnées (31) 436 822 189 Résultat net   9 268 12 048 7 971 Résultat net revenant         Aux actionnaires de la Société   9 268 12 048 7 971 Aux intérêts minoritaires         Nombre moyen d'actions en circulation         De base (29) 92 226 897 92 159 271 92 112 030 Dilué (19), (29) 93 656 828 93 842 906 93 636 753 Résultat net par action revenant aux actionnaires de la Société (en euros) (29)       Résultat net par action des activités poursuivies   0,096 0,122 0,084 Résultat net par action des activités abandonnées   0,005 0,009 0,002 Résultat net par action de l'ensemble consolidé   0,100 0,131 0,087 Résultat net par action dilué des activités poursuivies   0,094 0,120 0,083 Résultat net par action dilué des activités abandonnées   0,005 0,009 0,002 Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé   0,099 0,128 0,085   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés   II. — Bilan consolidé . (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31 décembre 2006 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs non courants         Ecarts d'acquisitions nets (6) 26 479 23 647 22 732 Autres immobilisations incorporelles nettes (7) 10 081 10 289 9 848 Immobilisations corporelles nettes (8) 22 274 21 285 20 921 Instruments financiers dérivés (9) 297 276   Autres actifs financiers nets (10) 15 509 17 837 24 557 Participation dans des entreprises associées         Actifs non courants détenus en vue de la vente (11) 694 273 1 365 Impôts différés (28) 6 705 11 163 9 002 Total actifs non courants   82 039 84 770 88 425 Actifs courants         Stocks nets (12) 73 172 48 275 63 716 Créances clients nettes (13) 129 336 95 631 135 922 Autres actifs courants (14) 30 410 24 685 30 325 Trésorerie et équivalents de trésorerie (15) 60 498 42 267 34 885 Total actifs courants   293 416 210 858 264 848 Activités abandonnées         Actifs nets des activités abandonnées (31) 2 850 2 817 3 315 Total actif   378 305 298 445 356 588     Passif Notes 31 décembre 2006 30 juin 2006   31 décembre 2005   Capitaux propres         Capital social (20) 18 457 18 445 18 437 Primes d'émission (20) 24 334 31 947 31 200 Réserves consolidées (20) 25 672 11 815 12 181 Ecart de conversion (21) 726 405 257 Résultat de la période   9 268 12 048 7 971 Intérêts minoritaires         Total capitaux propres   78 457 74 660 70 046 Passifs non courants         Dettes financières - Part non courante (16) 26 058 26 122 32 408 Provisions et autres passifs - Part non courante (17) 763 815 1 213 Impôts différés (28) 193 122 245 Total passifs non courants   27 014 27 059 33 866 Passifs courants         Dettes financières - Part courante (16) 14 592 9 838 13 519 Découvert bancaire (15), (16) 38 929 39 952 28 014 Provisions - Part courante (18) 5 298 4 889 6 293 Fournisseurs   138 437 93 225 151 140 Dettes fiscales et sociales   25 424 16 694 19 124 Dettes d'impôts courants   6 018 3 989 3 984 Autres passifs courants (19) 40 391 23 858 25 171 Total passifs courants   269 089 192 445 247 245 Activités abandonnées         Passifs nets des activités abandonnées (31) 3 745 4 281 5 431 Total passif   378 305 298 445 356 588   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés    III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.   (En milliers d'euros) Notes 31 décembre 2006  (6 mois)   30 juin 2006   (12 mois)   31 décembre 2005   (6 mois)   Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles         Résultat net revenant aux actionnaires de la Société   9 268 12 048 7 971 Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation :   7 078 7 149 7 096 Dépréciation des écarts d'acquisition (6)       Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des provisions des actifs non courants (22) 1 587 7 267 3 451 Variation des charges de restructuration à payer (18) -14 -460 -518 Variation des autres provisions (17), (18) 466 -247 1 153 Variation nette des impôts différés (28) 3 574 2 199   Variation des droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs   181     Coût amorti de la dette   170 175 4 132 Effets d'actualisation (17), (26) -327 -585 80 Effet des stocks options et des actions gratuites (24) 184 335 -306 Effets des instruments financiers   -103 -46 156 Plus ou moins-value sur cessions d'actifs (25) 1 360 -1 489 -1 052 Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions :   7 438 -613 -12 705 Variation des actifs/passifs relatifs aux clients   -29 351 1 683 -37 401 Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs   42 373 -324 57 996 Variation des stocks   -24 390 -10 859 -26 300 Variation des autres actifs/passifs d'exploitation   18 806 8 887 -7 000 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies :   23 784 18 584 2 362 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées : (31) -569 -1 235 -583 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :   23 215 17 349 1 779 Flux de trésorerie lies aux activités d'investissement         Acquisitions / cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise / cédée (5) -2 270 -20 335 -19 710 Produit net des cessions d'actifs   2 205 4 101 1 935 Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce (7) -2 597 -2 788 -557 Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles (7), (8) -3 937 -8 688 -4 077 Variation des autres actifs immobilisés   -294 -607 -216 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies :   -6 893 -28 317 -22 625 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement abandonnées : (31)       Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :   -6 893 -28 317 -22 625 Flux de trésorerie lies aux activités de financement         Augmentation de capital (20) 72 244 184 Distribution de la prime d'émission (20)   -4 609   Remboursement des emprunts   -1 893 -14 903 -3 406 Nouveaux emprunts   5 252 24 841 21 971 Variation des découverts bancaires (15) -1 336 28 929 18 404 Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies :   2 095 34 502 37 153 Flux de trésorerie liés aux activités de financement abandonnées : (31)   16 16 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :   2 095 34 518 37 169 Incidence des variations de change sur la trésorerie   -186 50 -105 Variation de trésorerie   18 231 23 600 16 218 Trésorerie en début d'exercice   42 267 18 667 18 667 Trésorerie en fin d'exercice   60 498 42 267 34 885   Les montants des impôts sur le résultat payés au 31 décembre 2006, 30 juin 2006 et 31 décembre 2005 sont respectivement de 159 milliers d’euros, 2 360 milliers d’euros et 52 milliers d’euros. Les montants des intérêts payés au 31 décembre 2006, 30 juin 2006 et 31 décembre 2005 sont respectivement de 1 348 milliers d’euros, 2 735 milliers d’euros et 687 milliers d’euros. Les acquisitions financées par location financement s’élèvent à 1 017 milliers d’euros au 31 décembre 2006, 214 milliers d’euros au 30 juin 2006 et 188 milliers d’euros au 31 décembre 2005. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés .   (En milliers d'euros).   Revenant aux actionnaires de la Société (capital, primes d'émission…) et intérêts minoritaires   (sauf le nombre d'actions)   Nombre d'actions   Capital   Prime d'émission   Réserves   Ecart de conversion   Résultat net   Total   Capitaux propres au 30 juin 2005 92 109 000 18 422 169 136 -140 509 579 19 038 66 666 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       19 038   -19 038   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -322   -322 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission     -133 104 133 104       Distribution de la prime d'émission     -4 641 32     -4 609 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 72 720 15 169       184 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel       156     156 Résultat au 31 décembre 2005           7 971 7 971 Capitaux propres au 31 décembre 2005 92 181 720 18 437 31 560 11 821 257 7 971 70 046 Capitaux propres au 30 juin 2005 92 109 000 18 422 169 136 -140 509 579 19 038 66 666 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       19 038   -19 038   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -174   -174 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission     -133 104 133 104       Distribution de la prime d'émission     -4 641 32     -4 609 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 116 564 23 221       244 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     335       335 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       150     150 Résultat au 30 juin 2006           12 048 12 048 Capitaux propres au 30 juin 2006 92 225 564 18 445 31 947 11 815 405 12 048 74 660 Affectation du résultat net de l'exercice précédent     -1 863 13 911   -12 048   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         321   321 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission               Distribution de la prime d'émission     -5 994       -5 994 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 60 000 12 60       72 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     184       184 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       -54     -54 Résultat au 31 décembre 2006           9 268 9 268 Capitaux propres au 31 décembre 2006 92 285 564 18 457 24 334 25 672 726 9 268 78 457   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.  Note 1. – La société.   Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France. Avenir Telecom et ses filiales (la "Société" ou le "Groupe") interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe, d’accès Internet et de services associés. La Société intervient en France et à l'étranger comme société de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ou de commercialisation de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la Société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur. La Société organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers les enseignes Internity et Ensitel. Avenir Telecom effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. L’activité du Groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. Traditionnellement, la fin de l’année civile est la période de plus forte activité. Avenir Telecom est coté sur Euronext List – compartiment B (Euronext Paris). Ces états financiers semestriels ont été arrêtés le 21 février 2007 par le Conseil d’Administration de la Société. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. En date du 22 décembre 2006, l’Assemblée Générale a décidé de changer de date de clôture du 30 juin au 31 mars. Les prochains comptes consolidés annuels seront donc clos au 31 mars 2007 pour une période de 9 mois.   Note 2. – Résumé et principales méthodes comptables.   — Principes comptables : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Avenir Telecom (la « Société » ou le « Groupe ») au titre du semestre clos le 31 décembre 2006, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels pour l’exercice clos le 30 juin 2006 et ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés à l’exception de : – La charge d’imposition sur les résultats est déterminée pour les situations intermédiaires sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l’impôt attendu pour l’ensemble de l’exercice dans chaque pays ; – Le reclassement d’immobilisations incorporelles en charges constatées d’avance intervenu au 31 décembre 2006 (voir la note ci-après sur la comparaison des états financiers consolidés) Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments financiers dérivés. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4. Normes, amendements et interprétations applicables aux normes publiées entrant en vigueur en 2006   Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes, adoptés par l’Union Européenne, ont été appliqués au cours du semestre clos le 31 décembre 2006 mais n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe : – Amendement à IAS 19, écarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Cette révision de la norme introduit une approche alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Elle peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi-employeurs en l’absence d’informations suffisantes permettant d’appliquer la comptabilisation réservée aux régimes à prestations définies. Elle impose également de nouvelles informations. Le Groupe a décidé de maintenir la méthode comptable appliquée jusqu’à maintenant pour la comptabilisation des écarts actuariels telle que décrite dans la note "Avantages accordés au personnel" et ne dispose pas de régimes multi-employeurs. L’adoption de cet amendement affecte donc uniquement le format et l’étendue des informations présentées dans les comptes ; – Amendement à IAS 39, Amendement « Option juste valeur » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes du Groupe puisque la Société n’a pas opté à ce jour pour cette option ; – Amendement à IAS 21, Investissement net dans une entité étrangère (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; Amendement à IAS 39, Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; – Amendement à IAS 39 et IFRS 4, Contrats de garanties financières (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cet amendement ; – IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales ( applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cette norme ; – IFRIC 4, Droits d’utilisation d’actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Après examen de ses contrats, le Groupe a conclu à l’absence d'incidence de l'interprétation ; – IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation ; – IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er décembre 2005). Cette interprétation n'a pas d'incidence significative sur les résultats du Groupe ; – IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du Groupe ; – IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 précise que rentre dans le champ d’application d’IFRS 2, toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens et services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation; – IFRIC 9, Réévaluation des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). Selon IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Le Groupe n’est pas concerné par cette interprétation.   Normes, amendements et interprétations applicables aux normes publiées entrant en vigueur en 2007 Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés et adoptés mais n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe pour l’établissement des comptes semestriels au 31 décembre 2006 : – IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS7 remplace IAS30 et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. – IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006). Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d’acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent pas être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Le Groupe, qui a adoptée cette norme par anticipation, estime que cette interprétation n’aura pas d’impact sur ses comptes consolidés. — Principes de consolidation : Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Avenir Telecom SA et des filiales (y compris les entités ad hoc). Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. Les sociétés détenues à plus de 50% sont présumées être contrôlées et sont consolidées par intégration globale. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence lorsque la Société détient entre 20% et 50% des droits de votes et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées est reconnue en résultat consolidé en contrepartie d'un ajustement du coût historique. Quand la part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le Groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf s’il s'est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes. Les autres participations dans lesquelles la Société n'exerce pas une influence notable sont présentées dans les « autres actifs financiers nets » et sont traitées comme des actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur constatées directement dans les capitaux propres. Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont également éliminées sauf si elles sont la conséquence d'une perte de valeur de l'actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le Groupe et une entreprise associée, l'élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d'intérêt du Groupe dans cette société.   — Conversion des opérations en devises : Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Sociétés du Groupe Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, sont convertis en euros de la façon suivante : – Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture à la date de chaque bilan, – Le compte de résultat est converti au cours moyen de l'exercice, – Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres : "Ecart de conversion". Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres (poste « Ecarts de conversion ») lors de la consolidation. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.   — Transactions et soldes : Les transactions dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrées au cours du jour de la transaction. Les créances et dettes libellées en devises qui en résultent sont converties au cours de clôture. Les pertes et gains de change latents ou réalisés découlant de ces transactions sont constatés en résultat de la période. La Société n'utilise pas d'instruments financiers de gestion du risque de change.   — Information sectorielle : Le premier niveau d'analyse défini par la société est le secteur d'activité. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.   — L’activité indirecte : L’activité indirecte concerne la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés.   — L’activité directe : L’activité directe concerne la distribution grand public via des réseaux de magasins en propre.   — Ecarts d'acquisition : La méthode de l’acquisition est utilisée par le Groupe pour comptabiliser l’acquisition de filiales. L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition (y compris les coûts directement imputables à l’acquisition) sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs identifiables, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés par la filiale / entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution directe, l’écart d’acquisition est affecté à l’ensemble des magasins, l’UGT de ce secteur étant le magasin. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution indirecte, l’écart d’acquisition est affecté à la zone géographique couverte, l’UGT de ce secteur étant le pays.   — Autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles : Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique diminué des amortissements. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés.   Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.   Les actifs sont amortis selon le mode linéaire afin de ramener, par constatation d’une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée.   Ces durées d’utilité estimées sont principalement les suivantes :   Type d’immobilisation Durée d'utilisation   (en années)   Marques 3 Relations clients 1 Droits au bail et droits d’entrée 5 à 7 Installations et agencements des magasins 5 à 10 Matériel informatique 4 Mobilier 5 Matériel de bureau 3 à 5   Les valeurs résiduelles des actifs corporels du Groupe sont non significatives. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. Les droits au bail et droits d’entrée, sont des sommes versées à l’ancien preneur d’un contrat de bail relatif à un magasin. Les biens financés au travers d’opérations financières qui transfèrent au Groupe la majeure partie des risques et avantages sont inclus dans les immobilisations. Les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés à la valeur des immobilisations et sont comptabilisés en charges de période. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à la valeur recouvrable estimée (voir la Note Dépréciation des actifs non courants). Les pertes ou les profits sur cession d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat sur la ligne « autres produits et charges, nets ».   — Instruments financiers dérivés et opérations de couverture : Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur en contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte de réévaluation à la juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (a) des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou (b) des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net) ; ou bien (c) des couvertures de la juste valeur d'actifs ou des passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur). Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. (a) Couvertures de flux de trésorerie : La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace de swaps de taux d’intérêt couvrant des emprunts à taux variables est comptabilisé au compte de résultat en "charges financières". (b) Couverture d’un investissement net : Les pertes ou les profits sur l'instrument de couverture se rapportant à la partie de la couverture sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. (c) Couverture de juste valeur : Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans les Notes 9 et 16. Les variations de justes valeurs inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants.   — Dépréciation des actifs non courants : Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. – L'approche retenue prend notamment en compte les éléments suivants : - Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les activités de distribution directe, l’UGT retenue est le magasin. Pour les activités de distribution indirecte, l’UGT retenue est la zone de commercialisation, généralement le pays ; - Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d'une part la valeur vénale et d'autre part, la valeur d'usage ; - La valeur vénale des magasins résulte soit d'expertises externes, soit de la meilleure estimation de la Direction de la société en fonction des données du marché ; - La valeur d'usage est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif. Les dotations ou reprises qui résultent de l'évolution de l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d'exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne "Autres produits et charges nets" du résultat opérationnel. Le suivi des dépréciations est détaillé en note 7 pour les immobilisations incorporelles et en note 8 pour les immobilisations corporelles. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   — Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Un actif (ou groupe d’actifs) non courant(s) est classé comme détenu en vue de la vente et évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de cession si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue. Au cas particulier, lorsque le Groupe est engagé dans l’interruption de l’exploitation d’un magasin, les actifs non courants qui y sont relatifs sont traités comme des actifs détenus en vue de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et (a) qui représente une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (b) fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (c) est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Les actifs et passifs des activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte du bilan. Le résultat des opérations des activités abandonnées est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat. (Note 31). Deux lignes d’activité sont présentées comme activités abandonnées aux 31 décembre 2006 : En 1999, Avenir Telecom a démarré une activité dans le domaine de l'Internet à la fois comme distributeur et fournisseur d'accès Internet, principalement à travers son offre e-pack Net-Up, et comme prestataire de services complémentaires. Au cours du dernier trimestre de l'année civile 2001, la Société a décidé d'arrêter totalement cette activité. Compte tenu des engagements contractuels existant envers les clients de Net-Up, l’arrêt définitif de cette activité est intervenu le 31 décembre 2004. En 2004, Avenir Telecom a décidé d’abandonner son activité de Service Après Vente (SAV). La liquidation définitive des sociétés concernées n’a pas encore été prononcée à ce jour.   — Stocks et en-cours : Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition tient compte de toutes les remises accordées par les fournisseurs. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales. Cette estimation tient compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock dont la rotation est faible. La variation de la dépréciation est enregistrée en « Coût des services et produits vendus ». — Clients : Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés et représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. La variation de la dépréciation est enregistrée en « coût des services et produits vendus ». Lorsqu’une créance est irrécouvrable, elle est décomptabilisée en contrepartie de la reprise de provision pour dépréciation des créances. Les recouvrements de créances précédemment décomptabilisées sont crédités dans le « coût des services et produits vendus ».   — Trésorerie et équivalents de trésorerie : Le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, très liquides et présentant un risque de juste valeur très limité. Ces placements financiers correspondent à des SICAV, fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur. Les découverts bancaires figurent au bilan dans les passifs courants.   — Dettes financières : Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits des souscriptions (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Contrats de location – financement transférant la majeure partie des risques et avantages au Groupe : les biens concernés par ces contrats sont inscrits à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cession à titre d’escompte de la créance de report arrière des déficits : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cessions de créances professionnelles dans le cadre de la garantie donnée sur les lignes de financement accordées : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à ces créances, ces cessions ont été traitées comme des opérations de financement et les créances concernées ont été maintenues à l’actif du bilan en contrepartie du compte de trésorerie correspondant. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   — Avantages accordés au personnel : – Engagements de retraite : A l'exception des indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises, le Groupe dispose uniquement de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents. La provision constituée au titre des engagements de retraite concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises. En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge du départ à la retraite. Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10% de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10% de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés. – Autres régimes postérieurs à l’emploi : Le Groupe ne dispose pas de tels régimes. – Paiements fondés sur des actions : Le Groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de ces instruments est comptabilisée en charge. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options et actions gratuites octroyées. Les hypothèses retenues pour la détermination de cette juste valeur des options à la date d'octroi sont les suivantes : Modèle d’évaluation : modèle actuariel Black & Scholes ; Volatilité estimée sur la durée de vie de l’option : sur la base de la volatilité historique du cours Avenir Telecom sur une période de 12 mois glissants ; Turnover du personnel : sur la base du turnover anticipé sur les strates de population concernées par les plans, soit en moyenne 5% ; Maturité attendue : sur la base du profil anticipé d’exercice des optionnaires, tenant compte notamment des aspects liés à la fiscalité personnelle, soit en moyenne 5 ans. A chaque date de clôture, la Société réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres (poste prime d’émission). Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables. La juste valeur des actions gratuites est déterminée par référence au cours de l'action à la date d'octroi. La charge comptabilisée est présentée au compte de résultat en fonction du rattachement des salariés bénéficiaires avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. – Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met fin au contrat de travail d’un salarié avant l’âge normal de son départ à la retraite ou lorsqu’un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d’un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé soit à mettre fin au contrat de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. – Plan d’intéressement et de primes : Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.   — Provisions pour risques et charges : Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d'établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Dans le cadre de son activité courante, le Groupe fait face à certains litiges avec les tiers. Les provisions pour risques sur litiges sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du Groupe sur la sortie probable de ressources pour éteindre ses obligations.   — Impôts différés : Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan. Ils sont calculés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d'imposition futurs adoptés en fin d'exercice qui s'appliqueront au moment où les différences temporelles seront effectivement taxées.   Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d’imputer les différences temporelles.   Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans les filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.   — Comptabilisation des opérations : – Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires regroupe les éléments suivants : - Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d'abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous. Les indemnités versées par les opérateurs au moment de la signature ou pendant la durée des contrats de distribution sont comptabilisées conformément (I) à la substance des accords entre les parties et (ILI) aux services en faveur de l'opérateur que ces indemnités visent à rémunérer ; - Les subventions mobiles perçues des opérateurs ; - Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques…). - Les variations des provisions pour risque d'annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d'affaires.   – Coûts des services et produits vendus : Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants : - Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d'abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, services associés); - Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus.   — Revenus des activités liées à la téléphonie mobile : – Rémunérations liées aux prises d'abonnements : Les rémunérations liées aux prises d'abonnements sont comptabilisées comme suit :   – Souscription d'un abonnement : Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise en chiffre d'affaires la rémunération due par l'opérateur et en coût des services et produits vendus l’éventuelle rémunération qu'elle doit verser au distributeur.   – Autres rémunérations : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l'augmentation du nombre d'abonnés, soit à l'activité commerciale de l'opérateur avec la base d'abonnés, sont enregistrées en chiffre d'affaires en fonction de l'évolution réelle constatée.   – Annulations de rémunérations : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques.   – Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires : - Distribution indirecte : Le chiffre d'affaires et la marge sont reconnus lors de l'expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert des risques et avantages et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit raisonnablement assuré. - Distribution directe : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe vend un produit à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèce ou par carte de crédit. Les produits comptabilisés représentent le montant brut de la vente et comprennent les commissions sur les paiements par carte de crédit. Ces commissions sont incluses dans les "Coûts des réseaux de distribution directe".   — Comptabilisation des coûts des réseaux de distribution directe : Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du Groupe sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés. Seuls les droits au bail ou droits d'entrée relatifs à l'ouverture de magasins sont enregistrés en immobilisations incorporelles ou en charges constatés d’avance, selon qu’ils sont versés à l’ancien preneur ou au bailleur, et amortis linéairement sur une période ne pouvant excéder 7 ans. Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   — Distribution de dividendes ou Remboursement de la prime d’émission : Les distributions de dividendes ou remboursements de la prime d’émission aux actionnaires de la Société sont comptabilisés en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle ces distributions ou remboursements sont approuvés par les actionnaires de la Société.   — Résultat par action : – Résultat de base :Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société.   – Résultat dilué :Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles ayant un effet dilutif. La Société possède deux catégories d’actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif : des options sur actions et des actions gratuites. Pour la détermination de l’effet dilutif des options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l’action de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées. En cas de perte, le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action de base.   — Comparaison des états financiers consolidés : Dans les états financiers de l’exercice clos le 30 juin 2006 et lors de la période semestrielle précédente présentée au 31 décembre 2005, les droits au bail et droits d’entrée versés au bailleur ou à l’ancien preneur étaient comptabilisés en immobilisations incorporelles. Suite aux dernières discussions techniques et interprétations sur la comptabilisation des sommes versées pour acquérir un contrat de bail, le droit au bail ou droit d’entrée versé au bailleur peut être considéré comme un supplément de loyers. A ce titre, il est à comptabiliser en « charges constatées d’avance ». Par conséquent, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, les sommes anciennement versées au bailleur et précédemment comptabilisées en immobilisations incorporelles ont été reclassées en charges constatées d’avance sur la ligne « autres actifs courants » (notes 7 et 14).   Note 3. – Gestion du risque financier.   — Facteurs de risque financier : De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (notamment risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque. – Risques de marché : - Risque de change : Le Groupe exerçant principalement ses activités au sein de la zone euro, il est donc peu exposé au risque de change. - Risque de variation de prix : Le Groupe n’a pas d’instrument coté sujet à un risque de prix.   – Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt : Le Groupe ne détient pas d’actifs significatifs portants intérêts. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme émis à taux variables. Afin de limiter son exposition, le Groupe a souscrit des instruments de couverture de son risque de taux d’intérêts. Ces instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur par contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres.   – Risque de crédit : De part son activité et la concentration de ses clients (notamment les opérateurs de téléphonie pour l’activité prise d’abonnement et les distributeurs au titre de l’activité ventes de produits), le Groupe est exposé au risque de crédit. Pour les clients distributeurs, le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Par ailleurs, le Groupe a adapté sa politique en matière de délai de règlement en fonction des types de clients et gère l’encours net avec ses clients distributeurs à travers les rémunérations qu’elle doit leur verser au titre de la souscription des abonnements. Pour les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture et les transactions se dénouant en trésorerie comme les opérations de cession de créances, le Groupe contracte uniquement avec des institutions financières de grande qualité.   – Risque de liquidité : Le Groupe a adopté une gestion prudente du risque de liquidité visant à conserver un niveau suffisant de liquidités, à disposer de ressources financières nécessaire à sa croissance grâce à des facilités de crédit appropriées et à être à même de dénouer ses positions sur le marché. Par ailleurs, le Groupe suit activement l’évolution des covenants financiers déterminés d’un commun accord avec ses banques prêteuses.   — Gestion du risque sur le capital : Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure optimale afin de réduite le coût du capital. Pour préserver ou ajuster la structure de son capital, le Groupe peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, reverser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou vendre des actifs afin de se désendetter. Conformément aux usages du secteur, le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio d’endettement et d’autres ratios présentés en note 16 qui conditionnent les échéanciers de remboursement de certains crédits.   Note 4. – Estimations et jugements comptables déterminants.   Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.   — Comptabilisation des rémunérations attendues des opérateurs : Le groupe estime, lors de chaque clôture, la rémunération nette restant à recevoir des opérateurs, ainsi que les rémunérations restant à verser aux distributeurs indépendants. Ces estimations sont issues des systèmes du Groupe de suivi des souscriptions de contrats d’abonnement. Ces suivis peuvent différer des contrats effectivement enregistrés par les opérateurs ou les distributeurs. Ces estimations concernent aussi les annulations de rémunérations basées sur des clauses contractuelles et des données historiquement constatées. Lorsque le montant net effectivement perçu diffère des rémunérations initialement estimées, la différence est imputée en chiffre d’affaires au cours de la période durant laquelle le montant final est confirmé par l’opérateur.   — Dépréciations des stocks : Le Groupe doit estimer la valeur de réalisation future de ses produits en stock. Le matériel de téléphonie mobile ou de multimédia est soumis à une obsolescence technologique et commerciale rapide. Les estimations du Groupe sur les dépréciations des stocks prennent en considération cette donnée. Dans le cas où le prix effectif de réalisation du stock diffère des estimations du Groupe, l’éventuelle différence est comptabilisée en marge brute lors de la réalisation effective de la vente. Les variations de ces dépréciations sont comptabilisées en « coûts des services et produits vendus ».   — Dépréciations des créances clients : Le Groupe doit estimer les risques de recouvrement de ses créances en fonction de la situation financière de ses clients. Des dépréciations sont comptabilisées au regard de ces estimations et correspondent à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs recouvrables estimés. Les variations de ces dépréciations sont comptabilisées en « Coûts des services et produits vendus ».   — Dépréciation estimée des écarts d’acquisition et autres actifs non courants : Le Groupe soumet les écarts d’acquisition à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la Note 2. Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations (Note 2). De même, les immobilisations corporelles et incorporelles relatives aux magasins font l’objet de tests de dépréciation annuels.   — Paiements fondés sur des actions : Le groupe estime la juste valeur des plans d’options octroyés aux salariés sur la base d’hypothèses actuarielles. Les modèles de valorisation utilisés pour déterminer cette juste valeur présentent une certaine sensibilité aux variations de ces hypothèses.   — Impôts sur le résultat : Le Groupe est assujetti à l’impôt sur le résultat dans de nombreux territoires. La détermination de la charge, à l’échelle mondiale, fait appel à une large part de jugement. Dans le cadre habituel des activités, la détermination in fine de la charge d’impôt est incertaine pour certaines transactions et estimations. Le Groupe comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction des impôts supplémentaires estimés exigibles. Lorsque in fine, le montant à payer s’avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence est imputée en charge d’impôts sur le résultat et en provisions pour impôts différés au cours de la période durant laquelle le montant est déterminé. Les critères appliqués par le Groupe lors de la comptabilisation d'actifs d'impôt différé résultant du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt sont les suivants : – Un actif d'impôt différé au titre de ces pertes fiscales ou crédits d'impôt non utilisés n'est comptabilisé que dans la mesure où la société du Groupe concernée dispose de différences temporelles imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes qu'elles disposera de bénéfices imposables suffisants sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; – Le Groupe considère généralement que les seules indications convaincantes sont : – L'existence d'un historique de profits récents, – L'identification d'une situation où les pertes fiscales résultent de causes qui ne se reproduiront vraisemblablement pas, – L'existence d'opportunités liées à la gestion fiscale du Groupe. – Lorsqu'il n'est pas probable que la société disposera d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d'impôt non utilisés dans un horizon raisonnable, l'actif d'impôt différé n'est pas comptabilisé.   Note 5. – Acquisitions et cessions d’activités.     (En milliers d'euros) Acquisitions de l'exercice 2006   Période au 31 décembre 2006   Ensitel   Avenir Telecom EOOD   Minoritaires Ensitel   Liberty Tel Maroc   Trésorerie obtenue lors de cessions de sociétés         Acquisitions financées par la trésorerie de la Société ou par endettement -20 026 -2 300 -25   Trésorerie acquise (cédée) 316 151   -96 Flux de Trésorerie -19 710 -2 149 -25 -96   — Principales acquisitions de la période : Le groupe a acquis le 5 juillet 2006 la société Bulgare AKS (renommée Avenir Telecom EOOD), spécialisée dans la distribution de téléphonie mobile. Les actifs nets acquis et l’écart d’acquisition sont détaillés ci-après :   Montant versé en numéraire 2 300 Coûts directement liés à l'acquisition   Total du prix d'acquisition 2 300 Juste valeur des actifs nets acquis 852 Ecart d'acquisition 1 448   L'écart d'acquisition est attribuable à la rentabilité attendue de la société acquise et aux synergies avec le Groupe en matière d'achat de produits et de stratégie commerciale avec l’opérateur. Dans le cadre de l’identification des actifs et passifs identifiables de Avenir Telecom EOOD, le Groupe les a comptabilisés à leur juste valeur. Cela concerne notamment le contrat de distribution avec l’opérateur, cet élément est comptabilisé au sein des immobilisations incorporelles. La juste valeur de ce contrat opérateur a été estimée par le Groupe sur la base d’une évaluation interne basée sur les flux futurs de trésorerie actualisés sur la durée de vie restant du contrat.   Les actifs et passifs liés à cette acquisition à compter du 5 juillet 2006 sont les suivants :   (En milliers d'euros) AT B ulgarie  Juste valeur des éléments acquis   AT  Bulgarie  Valeur comptable des éléments acquis   Trésorerie acquise 151 151 Ecart d'acquisition 1 448   Immobilisations incorporelles 789 2 Immobilisations corporelles 256 256 Autres actifs non courants 2 2 Actifs courants 3 622 3 622 Passifs d'impôts différés -118   Passifs courants -3 850 -3 850 Passifs non courants -65 -65 Prix des acquisitions 2 300 118 Dont financé par émission d'actions     Dont financé par la trésorerie de la Société 2 300   Dont financé par endettement     Dont paiement différé     Contribution de la Société
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2007, affaire n°03840
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/03/2007
    Numéro d’affaire : 02167
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0702167 2 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 464 707,40 €. Siège social : Les Rizeries, 208 Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Chiffre d’affaires semestriel. Exercice 2006-2007 : 1 er juillet au 31 décembre 2006.      Groupe consolidé (*) Comptes sociaux Exercice 2006-2007 Exercice 2005-2006 Evolution Exercice 2006-2007 Exercice 2005-2006 Evolution (En millions d’euros) (En millions d’euros) % (En millions d’euros) (En millions d’euros) % 1er trimestre 163,6 180,7 -9,5% 80,1 103,2 -22,4% 2ème trimestre 199,9 214,6 -6,8% 121,2 135,0 -10,2%     Total 1er semestre 363,5 395,3 -8,0% 201,3 238,2 -15,5%         Dont part à l’international (ventes export de mobile inclues) 199,8 216,9 -7,9%         (*) Données suivant les normes IFRS.   Résultats consolidés 1er semestre Exercice 2006-2007 : 1er juillet au 31 décembre 2006   Millions d'euros 1s 2006/07 1s 2005/06 Variation Chiffre d’affaires consolidé 363,5 395,3 - 8,1% Marge brute 69,8 63,1 + 10,6% % Marge brute 19,2% 16,0%   Résultat opérationnel 14,8 14,3 +3,2% % Marge opérationnelle 4,1% 3,6%   Résultat financier -0,2 -0,4 +40,0%     Résultat avant impôts des activités poursuivies 14,6 13,9 +4,4% Impôt sur les résultats -5,7 -6,1   Résultat net des activités poursuivies 8,8 7,8 +13,5% Résultat net des activités abandonnées 0,4 0,2 Nc     Résultat net 9,3 7,9 16,3     0702167
    Bulletin BALO n°27 du 02/03/2007, affaire n°02167
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/01/2007
    Numéro d’affaire : 00468
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0700468 26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 445 112,80 €. Siège social : Les Rizeries, 208 boulevard de Plombières, 13581 Marseille, Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.   Approbation des comptes annuels définitifs 2005-2006.   Les actionnaires de la société qui se sont réunis en assemblée générale le 22 décembre 2006, ont approuvé les comptes sociaux et consolidés annuels pour l'exercice 2005/2006, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er novembre 2006 (Bulletin n° 131), sous réserve du changement suivant : Affectation du résultat : L'assemblée générale du 22 décembre 2006, sur proposition du conseil d'administration, a décidé d’imputer dans son intégralité la perte de l'exercice clos le 30 juin 2006, s'élevant à la somme de 1 862 580 euros, sur le poste « Primes d’émission », qui, de ce fait, est réduit à 27 210 012 euros. Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ainsi que le rapport général sur les comptes consolidés ont également été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er novembre 2006.   0700468
    Bulletin BALO n°12 du 26/01/2007, affaire n°00468
  • AVIS DIVERS 03/01/2007
    Numéro d’affaire : 18396
    Description : 0618396 3 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°2 Avis divers____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 445 112, 80 euros. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société Avenir Telecom informe ses actionnaires qu’au 22 décembre 2006, date de tenue de l’assemblée générale annuelle mixte, le nombre total d’actions est de 92 225 564 et le nombre de droits de vote existant à cette même date est de 139 367 639.   0618396
    Bulletin BALO n°2 du 03/01/2007, affaire n°18396
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/11/2006
    Numéro d’affaire : 17290
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0617290 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 445 112,80 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. Exercice 2006-2007 : 1er juillet au 30 septembre 2006.  Chiffre d’affaires trimestriel. (En millions d’euros.)      Groupe consolidé (*) Comptes sociaux Exercice 2006-2007 Exercice 2005-2006 Evolution % Exercice 2006-2007 Exercice 2005-2006 Evolution % Premier trimestre 163,6 180,7 -9% 80,1 103,2 -22% Dont part à l’international (ventes export de mobile inclues) 99,0 102,6 -4%       (*) Données suivant les normes IFRS.             0617290
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2006, affaire n°17290
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/11/2006
    Numéro d’affaire : 17296
    Description : 0617296 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       AVENIR TELECOM  Société anonyme au capital de 18 445 112,80 €. Siège social : 208, boulevard de plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte, au siège de la Société, 208, boulevard de Plombières, Les Rizeries, 13581 Marseille Cedex 20, le 22 décembre 2006 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A caractère ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration sur la situation de la société durant l'exercice clos le 30 juin 2006 ; rapport du président du conseil d’administration établi conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2006 ; rapport des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-235 alinéa 5 du Code de commerce ; rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2006 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions, ainsi que des comptes (sociaux et consolidés) et des opérations de l'exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; apurement de la perte de l’exercice clos le 30 juin 2006 par imputation sur le poste « primes d’émission » ; — Versement aux actionnaires d’une somme de 0,065 euro par action, prélevée sur le poste « primes d’émission » ; — Attribution de jetons de présence aux administrateurs ; — Nomination des commissaires aux comptes appelés à remplacer les commissaires aux comptes dont les mandats arrivent à expiration ; — Autorisations et pouvoirs à conférer au conseil d’administration aux fins d’acheter des actions de la Société, par application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; conditions et modalités de cette autorisation ;   A caractère extraordinaire :   — Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d’administration aux fins d’annuler les actions auto-détenues et de réduire corrélativement le capital social ; — Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d’administration aux fins de consentir, au bénéfice des membres du personnel qu’il désignera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans les conditions visées aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; — Changement de la date de clôture de l’exercice social ; modification corrélative de l’article 24 des statuts ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d'épargne entreprise ; — Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions.   Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2006, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables s’élevant à 5 396 euros pour l’exercice clos le 30 juin 2006 ainsi que celui de l’impôt supporté par la Société du fait de cette non déductibilité, soit 1 851 euros.   Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2006, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution ordinaire (Approbation des conventions règlementées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le conseil d’administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’imputer dans son intégralité la perte de l’exercice clos le 30 juin 2006, s’élevant à la somme de 1 862 580 euros, sur le poste « primes d’émission », qui, de ce fait, est réduit à 27 210 012 euros. L’assemblée générale reconnaît en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Elle rappelle qu’aux termes de ses délibérations en date du 16 décembre 2005, l’assemblée générale mixte a décidé la distribution d’une somme de 4 609 086 euros, prélevée sur le poste « primes d’émission », soit 0,05 euro pour chacune des 92 181 720 actions composant le capital social de la Société, cette distribution présentant le caractère d’un remboursement d’apport conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code général des impôts.   Cinquième résolution ordinaire (Distribution par remboursement partiel de la prime d’émission). — L’assemblée générale, après avoir constaté que, suite à l’adoption de la quatrième résolution ci-dessus, la perte de l’exercice clos le 30 juin 2006 est totalement apurée et que le poste « primes d’émission » s’élève à la somme de 27 210 012 euros, décide de distribuer une somme de 0,065 euro par action composant le capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, prélevée sur le poste « primes d’émission », soit une somme de 5 994 661,66 euros sur la base des 92 225 564 actions composant le capital social. Cette distribution présente le caractère d'un remboursement d'apport conformément aux dispositions de l'article 112 1° du Code général des impôts. En conséquence, elle n'est pas éligible à l'abattement de 40% prévu par l'article 158. 3. 2° du Code général des impôts. Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 25 janvier 2007. L’assemblée générale constate que, par l’effet de ce remboursement, le poste « primes d’émission » se trouve réduit à 21 215 351 euros.   Sixième résolution ordinaire (Montant des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs à 30 000 euros au titre de l’exercice en cours, ainsi que pour chacun des exercices sociaux suivants, et ce jusqu'à décision contraire. Conformément à l’article 17 des statuts de la Société, le conseil d’administration aura toute liberté pour répartir cette somme entre ses membres.   Septième résolution ordinaire (Nomination des commissaires aux comptes appelés à remplacer les commissaires aux comptes dont les mandats arrivent à expiration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que les mandats de la société PricewaterhouseCoopers Audit et de monsieur Yves Nicolas, co-commissaires aux comptes respectivement titulaire et suppléant, sont arrivés à expiration. L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit, sous réserve de l'adoption des douzième et treizième résolutions ci-après, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012. L’assemblée générale nomme monsieur Etienne Boris, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de monsieur Yves Nicolas, pour une durée de six exercices, soit, sous réserve de l'adoption des douzième et treizième résolutions ci-après, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012. Les co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont déclaré par avance accepter leurs mandats et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice desdits mandats.   Huitième résolution ordinaire (Autorisation au conseil d’administration d’acquérir et de vendre des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au profit du directeur général ou, en accord avec ce dernier, au profit du directeur général délégué, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10% du capital de la Société, soit, à la date de la présente assemblée générale, un montant théorique de 9 222 556 actions. Cette autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 16 décembre 2005 dans sa huitième résolution. L’assemblée générale décide que les actions pourront être acquises en vue : — de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de Commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ; — d’attribuer des actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce (options d’achat d’actions), ou des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce (attribution gratuite d’actions), ou au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; — d’assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AFEI ; — d’annuler des actions par voie de réduction du capital afin d’optimiser le résultat par action ; — de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la Loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’annulation des actions achetées ne pourra intervenir que sur autorisation de la présente Assemblée Générale, telle que visée à la neuvième résolution extraordinaire proposée au vote de la présente Assemblée.   L’assemblée générale décide que : — Le prix maximal d’achat par action ne pourra dépasser 5 euros, hors frais d’acquisition ; — Le montant maximal de l’opération est, en tout état de cause, fixé à 20 000 000 euros, quel que soit le prix d’achat considéré. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat ou cession de blocs, à tout moment, y compris en période d’offre publique. L’assemblée générale autorise également l’utilisation de tout instrument financier ou le recours à des opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés dans les mêmes proportions, l’assemblée générale déléguant au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions et de cession ou d’attribution d’actions aux salariés. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux opérations réalisées en application du programme objet de la présente résolution. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers) et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la Loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.   Neuvième résolution extraordinaire (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires : — Donne l’autorisation au conseil d’administration d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 22 juin 2008, la durée de validité de la présente autorisation ; — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, en une ou plusieurs fois, pour arrêter le montant définitif de la réduction de capital, pour imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, pour modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.   Dixième résolution extraordinaire (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d’actions nouvelles ou des options d’achat d’actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, et/ou des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de commerce, de la Société ou de sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-180 I du Code de commerce, sous réserve, toutefois, qu’aucun de ces salariés ou mandataires sociaux ne détienne plus de 10% du capital de la Société. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée générale. L’assemblée générale décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du capital de la Société à la date de la présente autorisation, soit 9 222 556 actions. L'assemblée générale décide que la période d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d'attribution par le Conseil d'administration. L’assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription d’actions. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, ainsi que pour : — Vérifier la ou les périodes de levée des options ainsi consenties ; — Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; — Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, constater les augmentations successives du capital social, modifier les statuts et procéder à toutes formalités consécutives, et, plus généralement, faire le nécessaire ; — Imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par ces augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. L’assemblée générale décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes sera déterminé par le conseil le jour de l’attribution des options, de la façon suivante : 1) En cas d’octroi d’options de souscription d’actions, le prix de souscription des actions, tel que fixé par le conseil d’administration, ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour d’attribution des options ; 2) En cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prix d’achat ne pourra être inférieur ni à 80% de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour d’attribution des options ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce. L’assemblée générale prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, (ii) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et annuels sont rendus publics, et (iii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’options, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire. Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité. Conformément aux dispositions de l’article 225-184 du Code de commerce, le conseil d’administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’assemblée générale ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 15 décembre 2003 dans sa douzième résolution.   Onzième résolution extraordinaire (Délégation de compétence au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 225-138 I et II du Code de commerce, à l’effet d’émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise).— L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 225-138 I et II du Code de commerce, et en conséquence du vote de la dixième résolution ci-dessus : (i)    délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de décider d’augmenter le capital social, par apport en numéraire, d’un montant nominal maximum de 200 000 €uros, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera ; (ii)    fixe à vingt six mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, conformément au premier alinéa de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ; (iii)    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, conformément à l’article L. 225-138 I alinéa 1 du Code de commerce, pour en réserver la souscription, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux salariés adhérents à un plan d'épargne d’entreprise de la Société, tel que prévu aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; (iv)    délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, conformément à l’article L. 225-138 I alinéa 2 du Code de commerce ; (v)    décide que, pour la détermination du prix d’émission des actions nouvelles, le Conseil d’Administration devra se conformer aux dispositions de l’article L 443-5 du Code du travail, ainsi qu’il résulte de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus ne pourra ni être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.   Douzième résolution extraordinaire (Modification de la date de clôture de l’exercice social). — L’assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de la Société, actuellement au 30 juin de chaque année, pour la fixer au 31 mars de chaque année. Ainsi : — L’exercice social en cours, ouvert le 1er juillet 2006, sera clôturé le 31 mars 2007, et aura une durée exceptionnelle de neuf mois ; — Les exercices sociaux ultérieurs, ouverts le 1er avril de chaque année, et, pour la première fois, le 1er avril 2007, seront clôturés le 31 mars de chaque année et auront une durée de douze mois.   Treizième résolution extraordinaire (Modification de l’article 24 des statuts suite à la modification de la date de clôture de l’exercice social). — L’assemblée générale, comme conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier comme suit l’article 24 des statuts de la Société :   Article 24 – Exercice social Cet article est désormais rédigé comme suit : « L’exercice social a une durée de douze (12) mois. Il commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante. Exceptionnellement, l’exercice social ouvert le 1er juillet 2006 aura une durée de neuf (9) mois et sera clos le 31 mars 2007, compte tenu de la modification de la date de clôture de l’exercice social, décidée aux termes des délibérations de l’assemblée générale mixte du 22 décembre 2006 ».   Quatorzième résolution mixte (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.     —————————     Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour notamment à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires. Les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, sur justification de leur identité et de la propriété de leurs actions, sous la forme, soit d'une inscription nominative à leur nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion. Les certificats d'immobilisation des actions au porteur doivent être adressés au siège social, à l'attention du service juridique. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire du vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires de vote dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, à l'adresse du siège social, à l'attention du service juridique. Contact : Carole Alexandre, 04 88 00 61 32, [email protected]   Le conseil d'administration.         0617296
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2006, affaire n°17296
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16228
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0616228 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 445 112,80 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. Documents comptables annuels tels qu’ils ont été arrêtés par le conseil d’administration du 8 septembre 2006 et qui seront présentés à l’assemblée générale annuelle du 22 décembre 2006. A. — Comptes consolidés au 30 juin 2006. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 30 juin 2006 (12 mois) 30 juin 2005 (12 mois) Chiffre d'affaires   746 138 640 687 Coût des services et produits vendus 23 -622 635 -537 228     Marge brute   123 503 103 459 Taux de marge brute   16,6 % 16,1 % Frais de transport et de logistique 23 -10 516 -10 024 Coûts des réseaux de distribution directe 23 -53 361 -41 666 Autres charges commerciales 23 -12 886 -12 870 Charges administratives 23 -29 223 -25 923 Autres produits et charges, nets 25 1 490 -154     Résultat opérationnel   19 007 12 822 Charges financières nettes 26 -1 238 -1 229 Quote-part de résultat des entreprises associées           Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat    17 769 11 593 Impôts sur le résultat 28 -6 543 4 609     Résultat net des activités poursuivies   11 226 16 202 Résultat net après impôts des activités abandonnées   31 822 2 836     Résultat net   12 048 19 038 Résultat net revenant :           Aux actionnaires de la société   12 048 19 038     Aux intérêts minoritaires       Nombre moyen d'actions en circulation :           De base 29 92 159 271 92 109 000     Dilué 19, 29 93 842 906 93 138 979 Résultat net par action revenant aux actionnaires de la société (en euros) : 29         Résultat net par action des activités poursuivies   0,122 0,176     Résultat net par action des activités abandonnées   0,009 0,031     Résultat net par action de l'ensemble consolidé   0,131 0,207     Résultat net par action dilué des activités poursuivies   0,120 0,174     Résultat net par action dilué des activités abandonnées   0,009 0,030     Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé   0,128 0,204 II. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif Notes 30 juin 2006 30 juin 2005 Actifs non courants :           Ecarts d'acquisitions nets 6 23 647 9 161     Autres immobilisations incorporelles nettes 7 10 289 6 088     Immobilisations corporelles nettes 8 21 285 18 892     Instruments financiers dérivés 9 276       Autres actifs financiers nets 10 17 837 23 947     Participation dans des entreprises associées           Actifs non courants détenus en vue de la vente 11 273 1 399     Impôts différés 28 11 163 7 207         Total actifs non courants   84 770 66 694 Actifs courants :           Stocks nets 12 48 275 32 294     Créances clients nettes 13 95 631 86 510     Autres actifs courants 14 24 685 22 892     Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 42 267 18 667         Total actifs courants   210 858 160 363 Activités abandonnées :           Actifs nets des activités abandonnées 31 2 817 3 476         Total actif   298 445 230 533     Passif Notes 30 juin 2006 30 juin 2005 Capitaux propres :           Capital social 20 18 445 18 422     Primes d'émission 20 31 947 169 136     Réserves consolidées 20 11 815 -140 509     Ecart de conversion 21 405 579     Résultat de la période   12 048 19 038     Intérêts minoritaires               Total capitaux propres   74 660 66 666 Passifs non courants :           Dettes financières - Part non courante 16 26 122 23 166     Provisions et autres passifs - Part non courante  17 815 148     Impôts différés 28 122           Total passifs non courants   27 059 23 314 Passifs courants :           Dettes financières - Part courante 16 9 838 3 801     Découvert bancaire 15, 16 39 952 9 609     Provisions - Part courante 18 4 889 5 590     Fournisseurs   93 225 80 843     Dettes fiscales et sociales   16 694 15 236     Dettes d'impôts courants   3 989 2 005     Autres passifs courants 19 23 858 17 310         Total passifs courants   192 445 134 394 Activités abandonnées :           Passifs nets des activités abandonnées 31 4 281 6 159         Total passif   298 445 230 533 III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   Notes 30 juin 2006 (12 mois) 30 juin 2005 (12 mois) Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :           Résultat net revenant aux actionnaires de la société   12 048 19 038         Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation   7 149 -3 264     Dépréciation des écarts d'acquisition 6   329     Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des provisions des actifs non courants 22 7 267 5 693     Variation des charges de restructuration à payer 18 -460 625     Variation des autres provisions 17, 18 -247 -2 684     Variation nette des impôts différés 28 2 199 -7 207     Coût amorti de la dette   175 68     Effets d'actualisation 17, 26 -585 -599     Effet des stocks options et des actions gratuites 24 335 360     Effets des instruments financiers   -46       Plus value latente sur Sicav     -3     Plus ou moins-value sur cessions d'actifs 25 -1 489 154         Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions   -613 8 503     Variation des actifs/passifs relatifs aux clients   1 683 -10 431     Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs   -324 26 657     Variation des stocks   -10 859 -767     Variation des autres actifs/passifs d'exploitation   8 887 -6 956         Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies   18 584 24 277 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées 31 -1 235 -3 362         Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles   17 349 20 915 Flux de trésorerie lies aux activités d'investissement :           Acquisitions / cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise / cédée 5 -20 335 -870     Produit net des cessions d'actifs   4 101 1 659     Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce 7 -2 788 -3 483     Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles 7, 8 -8 688 -8 507     Variation des autres actifs immobilisés   -607 215         Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies   -28 317 -10 986 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement abandonnées 31   278         Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement    -28 317 -10 708 Flux de trésorerie lies aux activités de financement :           Augmentation de capital 20 244       Distribution de la prime d'émission 20 -4 609       Remboursement des emprunts   -14 903 -1 042     Nouveaux emprunts   24 841 8 040     Variation des découverts bancaires 15 28 929 -12 970         Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies   34 502 -5 972 Flux de trésorerie liés aux activités de financement abandonnées 31 16 -1 194         Flux de trésorerie liés aux activités de financement   34 518 -7 166 Incidence des variations de change sur la trésorerie   50 400         Variation de trésorerie   23 600 3 441 Trésorerie en début d'exercice   18 667 15 226     Trésorerie en fin d'exercice   42 267 18 667     Les montants des impôts sur le résultat payés au 30 juin 2006 et 30 juin 2005 sont respectivement de 2 360 milliers d’euros et 2 380 milliers d’euros. Les montants des intérêts payés au 30 juin 2006 et 30 juin 2005 sont respectivement de 2 735 milliers d’euros et 1 569 milliers d’euros. Les acquisitions financées par location financement s’élèvent à 214 milliers d’euros au 30 juin 2006 et 728 milliers d’euros au 30 juin 2005. IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros, sauf le nombre d'actions.)       Revenant aux actionnaires de la société (capital, primes d'émission…) et intérêts minoritaires Nombre d'actions Capital Prime d'émission Réserves Ecart de conversion Résultat net Total Capitaux propres au 1er juillet 2004 92 109 000 18 422 168 776 -140 509     46 689 Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         579   579 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     360       360 Résultat net de l'exercice clos le 30 juin 2005           19 038 19 038     Capitaux propres au 30 juin 2005 92 109 000 18 422 169 136 -140 509 579 19 038 66 666 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       19 038   -19 038   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -174   -174 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission     -133 104 133 104       Distribution de la prime d'émission     -4 641 32     -4 609 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 116 564 23 221       244 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel     335       335 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts       150     150 Résultat au 30 juin 2006           12 048 12 048     Capitaux propres au 30 juin 2006 92 225 564 18 445 31 947 11 815 405 12 048 74 660   V. — Notes annexes aux états financiers consolidés. Note 1. — La société. Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France. Avenir Telecom et ses filiales (la « société » ou le « groupe ») interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe, d’accès Internet et de services associés. La société intervient en France et à l'étranger comme société de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ou de commercialisation de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur. La société organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers les enseignes Internity et Ensitel. Avenir Telecom effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la grande distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. L’activité du groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. Traditionnellement, la fin de l’année civile est la période de plus forte activité. Avenir Telecom est coté sur Euronext List – compartiment B (Euronext Paris). Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 8 septembre 2006 par le conseil d’administration de la société. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   Note 2. — Résume et principales méthodes comptables. Principes comptables. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Avenir Telecom (la « société » ou le « groupe ») au titre de l’exercice clos le 30 juin 2006, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments financiers dérivés. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4.   Première application du référentiel IFRS en tant que référentiel comptable. — La date de première application du référentiel IFRS pour le groupe est le 1er juillet 2004. Les principales divergences entre les principes comptables du groupe en normes IFRS et les principes comptables du groupe en normes françaises concernent notamment : — les paiements fondés sur des actions qui sont désormais reflétés dans les comptes consolidés comme des charges de personnel ; — l’actualisation de la créance de report en arrière des déficits fiscaux de la société Avenir Telecom S.A. ; — la comptabilisation des dettes financières du groupe selon la méthode du coût amorti et non à la valeur nominale ; — l’arrêt de l’amortissement des écarts d’acquisition à partir de la date de première application ; — la comptabilisation des écarts d’acquisition dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise et non dans la monnaie de la société acquéreuse ; — la présentation du bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes aux états financiers.   En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l’exercice clos le 30 juin 2006 et conformément à la recommandation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a publié des informations financières 2004/2005 sur la transition aux normes IFRS présentant à titre d’information préliminaire l’impact chiffré du passage aux IFRS sur les comptes 2004/2005 dans un communiqué de presse en date du 25 octobre 2005. L’incidence sur le bilan, les capitaux propres et le compte de résultat de la transition vers le référentiel IFRS au 1er juillet 2004 et 30 juin 2005 est présentée en Note 37.   Normes, amendements et interprétations applicables aux normes publiées entrant en vigueur en 2005. — Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes, adoptés par l’Union Européenne, sont appliqués par anticipation pour l’exercice clos le 30 juin 2006 mais n’ont pas d’impact sur les états financiers du groupe : — Amendement à IAS 19, écarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le groupe a décidé de maintenir la méthode comptable appliquée jusqu’à maintenant pour la comptabilisation des écarts actuariels telle que décrite dans la note « avantages accordés au personnel » ; — Amendement à IAS 39, amendement « Option juste valeur » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes du groupe puisque la société n’a pas opté à ce jour pour cette option ; — Amendement à IAS 21, Investissement net dans une entité étrangère (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — Amendement à IAS 39, Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — Amendement à IAS 39 et IFRS 4, Contrats de garanties financières (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le groupe n’est pas concerné par cet amendement ; — IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le groupe n’est pas concerné par cette norme ; — IFRIC 4, Droits d’utilisation d’actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location (applicable aux exercices ouverts à compter du1er janvier 2006). Après examen de ses contrats, le groupe a conclu à l’absence d'incidence de l'interprétation ; — IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006). Le groupe n’est pas concerné par cette interprétation ; — IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er décembre 2005). Cette interprétation n'a pas d'incidence significative sur les résultats du groupe ; — IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). Cette interprétation ne s’applique pas aux activités du groupe.   Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés et adoptés mais n’ont pas été adoptés par anticipation par le groupe pour l’établissement des comptes au 30 juin 2006 : IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS7 remplace IAS30 et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer.   Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Avenir Telecom S.A. et des filiales (y compris les entités ad hoc) sur lesquelles elle exerce un contrôle. Le contrôle correspond au pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés détenues à plus de 50% sont présumées être contrôlées. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence lorsque la société détient entre 20% et 50% des droits de votes et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du groupe dans le résultat net des entreprises associées est reconnue en résultat consolidé en contrepartie d'un ajustement du coût historique. Quand la part du groupe dans les pertes d'une entreprise associée excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf s’il s'est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes. Les autres participations dans lesquelles la société n'exerce pas une influence notable sont présentées dans les « autres actifs financiers nets » et sont traitées comme des actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur constatées directement dans les capitaux propres. Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont aussi éliminées sauf si elles sont la conséquence d'une perte de valeur de l'actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le groupe et une entreprise associée, l'élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d'intérêt du groupe dans cette société.   Conversion des opérations en devises : — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la société. — Sociétés du groupe : Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, sont convertis en euros de la façon suivante : – Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture à la date de chaque bilan, – Le compte de résultat est converti au cours moyen de l'exercice, – Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres : « Ecart de conversion ». Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres (poste « Ecarts de conversion ») lors de la consolidation. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. — Transactions et soldes : Les transactions dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrées au cours du jour de la transaction. Les créances et dettes libellées en devises qui en résultent sont converties au cours de clôture. Les pertes et gains de change latents ou réalisés découlant de ces transactions sont constatés en résultat de la période. La société n'utilise pas d'instruments financiers de gestion du risque de change.   Information sectorielle. — Le premier niveau d'analyse défini par la société est le secteur d'activité. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. – L’activité indirecte : L’activité indirecte concerne la distribution professionnelle auprès de clients de la grande distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d’affiliés. – L’activité directe : L’activité directe concerne la distribution grand public via des réseaux de magasins en propre.   Ecarts d'acquisition. — La méthode de l’acquisition est utilisée par le groupe pour comptabiliser l’acquisition de filiales. L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition (y compris les coûts directement imputables à l’acquisition) sur la juste valeur de la quote-part du groupe dans les actifs identifiables, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés par la filiale / entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution directe, l’écart d’acquisition est affecté à l’ensemble des magasins, l’UGT de ce secteur étant le magasin. Si l’activité acquise concerne le secteur de la distribution indirecte, l’écart d’acquisition est affecté à la zone géographique couverte, l’UGT de ce secteur étant le pays.   Autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique diminué des amortissements. L'amortissement est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes : Type d'immobilisation Durée d'utilisation (en années) Marques 3 Relations clients 1 Droits au bail et droits d'entrée 5 à 7 Installations et agencements des magasins 5 à 10 Matériel informatique 4 Mobilier 5 Matériel de bureau 3 à 5     Les valeurs résiduelles des actifs corporels du groupe sont non significatives. Les droits au bail et droits d’entrée, sont des sommes versées à l’ancien preneur d’un contrat de bail relatif à un magasin. Les biens financés au travers d’opérations financières qui transfèrent au groupe la majeure partie des risques et avantages sont inclus dans les immobilisations. Les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés à la valeur des immobilisations et sont comptabilisés en charge de période. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à la valeur recouvrable estimée (voir la Note Dépréciation des actifs non courants).   Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur en contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte de réévaluation à la juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le groupe désigne certains dérivés comme : (a) des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou (b) des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net) ; ou bien (c) des couvertures de la juste valeur d'actifs ou des passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur). Dès le début de la transaction, le groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. (a) Couvertures de flux de trésorerie : La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace de swaps de taux d’intérêt couvrant des emprunts à taux variables est comptabilisé au compte de résultat en « charges financières ». (b) Couverture d’un investissement net : Les pertes ou les profits sur l'instrument de couverture se rapportant à la partie de la couverture sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. (c) Couverture de juste valeur : Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans les Notes 9 et 16. Les variations de justes valeurs inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants.   Dépréciation des actifs non courants. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. L'approche retenue prend notamment en compte les éléments suivants : Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les activités de distribution directe, l’UGT retenue est le magasin. Pour les activités de distribution indirecte, l’UGT retenue est la zone de commercialisation, généralement le pays. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d'une part la valeur vénale et d'autre part, la valeur d'usage ; La valeur vénale des magasins résulte soit d'expertises externes, soit de la meilleure estimation de la direction de la société en fonction des données du marché. La valeur d'usage est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif. Les dotations ou reprises qui résultent de l'évolution de l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d'exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne « Autres produits et charges nets » du résultat opérationnel. Le suivi des provisions pour dépréciation est détaillé en note 7 pour les immobilisations incorporelles et en note 8 pour les immobilisations corporelles.   Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Un actif (ou groupe d’actifs) non courant(s) est classé comme détenu en vue de la vente et évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de cession si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue. Au cas particulier, lorsque le groupe est engagé dans l’interruption de l’exploitation d’un magasin, les actifs non courants qui y sont relatifs sont traités comme des actifs détenus en vue de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont le groupe s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et (a) qui représente une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (b) fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte ; ou (c) est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Les actifs et passifs des activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte du bilan. Le résultat des opérations des activités abandonnées est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat. Deux lignes d’activité sont présentées comme activités abandonnées aux 30 juin 2006 : En 1999, Avenir Telecom a démarré une activité dans le domaine de l'Internet à la fois comme distributeur et fournisseur d'accès Internet, principalement à travers son offre e-pack Net-Up, et comme prestataire de services complémentaires. Au cours du dernier trimestre de l'année civile 2001, la société a décidé d'arrêter totalement cette activité. Compte tenu des engagements contractuels existant envers les clients de Net-Up, l’arrêt définitif de cette activité est intervenu le 31 décembre 2004. En 2004, Avenir Telecom a décidé d’abandonner son activité de Service Après Vente (SAV). La liquidation définitive des sociétés concernées n’a pas encore été prononcée à ce jour.   Stocks et en-cours. — Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition tient compte de toutes les remises accordées par les fournisseurs. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales. Cette estimation tient compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock dont la rotation est faible. La variation de la dépréciation est enregistrée en « Coût des services et produits vendus ». Clients. — Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés et représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. La variation de la dépréciation est enregistrée en « coût des services et produits vendus ».   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, très liquides et présentant un risque de juste valeur très limité. Ces placements financiers correspondent à des Sicav, fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur.   Dettes financières. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits des souscriptions (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Contrats de location – financement transférant la majeure partie des risques et avantages au groupe : les biens concernés par ces contrats sont inscrits à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cession à titre d’escompte de la créance de report arrière des déficits : dans la mesure où la société conserve l’ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. Cessions de créances professionnelles dans le cadre de la garantie donnée sur les lignes de financement accordées : dans la mesure où la société conserve l’ensemble des risques attachés à ces créances, ces cessions ont été traitées comme des opérations de financement et les créances concernées ont été maintenues à l’actif du bilan en contrepartie du compte de trésorerie correspondant. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   Avantages accordés au personnel : — Engagements de retraite : A l'exception des indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises, le groupe dispose uniquement de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents. La provision constituée au titre des engagements de retraite concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises. En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge du départ à la retraite. Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10 % de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10% de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes : – Taux d'actualisation : 4,5 %, – Taux de revalorisation des salaires : 4 %.   — Paiements fondés sur des actions : Le groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de ces instruments est comptabilisée en charge. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options et actions gratuites octroyées. Les hypothèses retenues pour la détermination de cette juste valeur des options à la date d'octroi sont les suivantes : – Modèle d’évaluation : modèle actuariel Black & Scholes ; – Volatilité estimée sur la durée de vie de l’option : sur la base de la volatilité historique du cours Avenir Telecom sur une période de 12 mois glissants ; – Turnover du personnel : sur la base du turnover anticipé sur les strates de population concernées par les plans, soit en moyenne 5 % ; – Maturité attendue : sur la base du profil anticipé d’exercice des optionnaires, tenant compte notamment des aspects liés à la fiscalité personnelle, soit en moyenne 5 ans. A chaque date de clôture, la société réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres (poste prime d’émission). Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables. La juste valeur des actions gratuites est déterminée par référence au cours de l'action à la date d'octroi. La charge comptabilisée est présentée au compte de résultat en fonction du rattachement des salariés bénéficiaires avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.   Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d'établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Dans le cadre de son activité courante, le groupe fait face à certains litiges avec les tiers. Les provisions pour risques sur litiges sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du groupe sur la sortie probable de ressources pour éteindre ses obligations.   Impôts différés. — Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan. Ils sont calculés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d'imposition futurs adoptés en fin d'exercice qui s'appliqueront au moment où les différences temporelles seront effectivement taxées. Les actifs sur déficits et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que lorsque leur utilisation future est probable. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans les filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.   Comptabilisation des opérations : — Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires regroupe les éléments suivants : – Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d'abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous. Les indemnités versées par les opérateurs au moment de la signature ou pendant la durée des contrats de distribution sont comptabilisées conformément (i) à la substance des accords entre les parties et (ii) aux services en faveur de l'opérateur que ces indemnités visent à rémunérer ; – Les subventions mobiles perçues des opérateurs ; – Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques…). – Les variations des provisions pour risque d'annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d'affaires. — Coûts des services et produits vendus : Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants : – Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d'abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, services associés) ; – Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus.   Revenus des activités liées à la téléphonie mobile : — Rémunérations liées aux prises d'abonnements : Les rémunérations liées aux prises d'abonnements sont comptabilisées comme suit : – Souscription d'un abonnement : Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la société comptabilise en chiffre d'affaires la rémunération due par l'opérateur et en coût des services et produits vendus l’éventuelle rémunération qu'elle doit verser au distributeur. – Autres rémunérations : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l'augmentation du nombre d'abonnés, soit à l'activité commerciale de l'opérateur avec la base d'abonnés, sont enregistrées en chiffre d'affaires en fonction de l'évolution réelle constatée. – Annulations de rémunérations : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques.   — Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires : – Distribution indirecte : Le chiffre d'affaires et la marge sont reconnus lors de l'expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert des risques et avantages et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit raisonnablement assuré. – Distribution directe : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du groupe vend un produit à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèce ou par carte de crédit. Les produits comptabilisés représentent le montant brut de la vente et comprennent les commissions sur les paiements par carte de crédit. Ces commissions sont incluses dans les « Coûts des réseaux de distribution directe ».   Comptabilisation des coûts des réseaux de distribution directe. — Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du groupe sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés. Seuls les droits au bail ou droits d'entrée relatifs à l'ouverture de magasins sont enregistrés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une période ne pouvant excéder 7 ans. Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   Distribution de dividendes ou remboursement de la prime d’émission. — Les distributions de dividendes ou remboursements de la prime d’émission aux actionnaires de la société sont comptabilisés en tant que dette dans les états financiers du groupe au cours de la période durant laquelle ces distributions ou remboursements sont approuvés par les actionnaires de la société.   Résultat par action : — Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la société. — Résultat dilué : Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles ayant un effet dilutif. La société possède deux catégories d’actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif : des options sur actions et des actions gratuites. Pour la détermination de l’effet dilutif des options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l’action de la société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées. En cas de perte, le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action de base.   Note 3. — Gestion du risque financier. De par ses activités, le groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (notamment risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du groupe.   Risques de marché : — Risque de change : Le groupe exerçant principalement ses activités au sein de la zone euro, il est donc peu exposé au risque de change. — Risque de variation de prix     : Le groupe n’a pas d’instrument coté sujet à un risque de prix. — Risque de crédit : De part son activité et la concentration de ses clients (notamment les opérateurs de téléphonie pour l’activité prise d’abonnement et les distributeurs au titre de l’activité ventes de produits), le groupe est exposé au risque de crédit. Pour les clients distributeurs, le groupe a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Par ailleurs, le groupe a adapté sa politique en matière de délai de règlement en fonction des types de clients et gère l’encours net avec ses clients distributeurs à travers les rémunérations qu’elle doit leur verser au titre de la souscription des abonnements. Pour les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture et les transactions se dénouant en trésorerie comme les opérations de cession de créances, le groupe contracte uniquement avec des institutions financières de grande qualité. — Risque de liquidité : Le groupe a adopté une gestion prudente du risque de liquidité visant à conserver un niveau suffisant de liquidités, à disposer de ressources financières nécessaire à sa croissance grâce à des facilités de crédit appropriées et à être à même de dénouer ses positions sur le marché. Par ailleurs, le groupe suit activement l’évolution des covenants financiers déterminés d’un commun accord avec ses banques prêteuses. — Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt : Le groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le groupe est exposé provient des emprunts à long terme émis à taux variables. Afin de limiter son exposition, le groupe a souscrit des instruments de couverture de son risque de taux d’intérêts. Ces instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur par contrepartie soit du résultat soit des capitaux propres. Au 30 juin 2006, la juste valeur de ces instruments est de 276 milliers d’euros, leur incidence nette d’impôt en capitaux propres est de 150 milliers d’euros et leur incidence sur le résultat financier est un profit avant impôts de 46 milliers d’euros.   Note 4. — Estimations et jugements comptables déterminants. Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Le groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après. Comptabilisation des rémunérations attendues des opérateurs. — Le groupe estime, lors de chaque clôture, la rémunération nette restant à recevoir des opérateurs, ainsi que les rémunérations restant à verser aux distributeurs indépendants. Ces estimations sont issues des systèmes du groupe de suivi des souscriptions de contrats d’abonnement. Ces suivis peuvent différer des contrats effectivement enregistrés par les opérateurs ou les distributeurs. Ces estimations concernent aussi les annulations de rémunérations basées sur des clauses contractuelles et des données historiquement constatées. Lorsque le montant net effectivement perçu diffère, la différence est imputée en chiffre d’affaires au cours de la période durant laquelle le montant final est confirmé par l’opérateur. Dépréciations des stocks. — Le groupe doit estimer la valeur de réalisation future de ses produits en stock. Le matériel de téléphonie mobile ou de multimédia est soumis à une obsolescence technologique et commerciale rapide. Les estimations du groupe prennent en considération cette donnée. Dans le cas où le prix effectif de réalisation du stock diffère des estimations du groupe, l’éventuelle différence est comptabilisée en marge brute lors de la réalisation effective de la vente. Dépréciations des créances clients. — Le groupe doit estimer les risques de recouvrement de ses créances en fonction de la situation financière de ses clients. Des dépréciations sont comptabilisées au regard de ces estimations et correspondent à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs recouvrables estimés. Les variations de ces dépréciations sont comptabilisées en « Coûts des services et produits vendus ». Dépréciation estimée des écarts d’acquisition et autres actifs non courants. — Le groupe soumet les écarts d’acquisition à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la Note 2. Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations (Note 2). De même, les immobilisations corporelles et incorporelles relatives aux magasins font l’objet de tests de dépréciation annuels. Paiements fondés sur des actions. — Le groupe estime la juste valeur des plans d’options octroyés aux salariés sur la base d’hypothèses actuarielles. Les modèles de valorisation utilisés pour déterminer cette juste valeur présentent une certaine sensibilité aux variations de ces hypothèses. Impôts sur le résultat. — Le groupe est assujetti à l’impôt sur le résultat dans de nombreux territoires. La détermination de la charge, à l’échelle mondiale, fait appel à une large part de jugement. Dans le cadre habituel des activités, la détermination in fine de la charge d’impôt est incertaine pour certaines transactions et estimations. Le groupe comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction des impôts supplémentaires estimés exigibles. Lorsque, in fine, le montant à payer s’avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence est imputée en charge d’impôts sur le résultat et en provisions pour impôts différés au cours de la période durant laquelle le montant est déterminé. Les critères appliqués par le groupe lors de la comptabilisation d'actifs d'impôt différé résultant du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt sont les suivants : Un actif d'impôt différé au titre de ces pertes fiscales ou crédits d'impôt non utilisés n'est comptabilisé que dans la mesure où la société du groupe concernée dispose de différences temporelles imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes qu'elles disposera de bénéfices imposables suffisants sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; Le groupe considère généralement que les seules indications convaincantes sont : L'existence d'un historique de profits récents, L'identification d'une situation où les pertes fiscales résultent de causes qui ne se reproduiront vraisemblablement pas, L'existence d'opportunités liées à la gestion fiscale du groupe. Lorsqu'il n'est pas probable que la société disposera d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d'impôt non utilisés, l'actif d'impôt différé n'est pas comptabilisé.   Note 5. — Acquisitions et cessions d’activités. Principales acquisitions et cessions de la période. — Le groupe a acquis le 17 novembre 2005 le groupe portugais Ensitel, spécialisé dans la distribution de téléphonie mobile. L'écart d'acquisition est attribuable à la rentabilité attendue de la société acquise et aux synergies avec le groupe en matière d'achat de produits et de stratégie commerciale avec les opérateurs. Il s'analyse ainsi : Prix d'acquisition 20 861 Coûts directement liés à l'acquisition 765     Total coût d'acquisition 21 626 Juste valeur de l'actif net acquis 6 919     Ecart d'acquisition 14 707     Dans le cadre de l’identification des actifs et passifs identifiables de Ensitel, le groupe les a comptabilisé à leur juste valeur. Cela concerne notamment les contrats de distribution avec les opérateurs ainsi que la marque Ensitel. Ces éléments sont comptabilisés au sein des immobilisations incorporelles. La juste valeur de ces contrats opérateurs ainsi que de la marque Ensitel a été estimée par le groupe sur la base d’une évaluation interne basée sur les flux futurs de trésorerie actualisés.   L'impact sur les comptes présentés de ces acquisitions s'analyse ainsi : (En milliers d’euros) Ensitel Juste valeur des éléments acquis Ensitel Valeur comptable des éléments acquis Trésorerie acquise 316 316 Ecart d'acquisition 14 707   Immobilisations incorporelles 3 081 1 697 Immobilisations corporelles 928 928 Autres actifs non courants 275 275 Actifs d'impôts différés 6 113 6 494 Actifs courants 11 896 11 896 Passifs courants -15 690 -15 690     Prix des acquisitions 21 626 5 916         Dont financé par émission d'actions             Dont financé par la trésorerie de la société 624           Dont financé par endettement 20 026           Dont paiement différé 976   Contribution de la société acquise au chiffre d'affaires du groupe depuis l'entrée de périmètre 25 837   Contribution de la société acquise au résultat opérationnel du groupe depuis l'entrée de périmètre avant amortissement des actifs incorporels liés à la comptabilisation de l'acquisition 528   Contribution de la société acquise au résultat opérationnel du groupe depuis l'entrée de périmètre après amortissement des actifs incorporels liés à la comptabilisation de l'acquisition -54       Compte tenu du décalage existant en matière de date d’arrêté des comptes entre Avenir Telecom et Ensitel, la détermination de la contribution de Ensitel aux produits et résultat net du groupe comme si l’acquisition avait été effectuée au 1er juillet 2005 n’a pu être effectuée de manière fiable. Le paiement différé correspond à la valeur actuelle d'un complément de prix à verser au vendeur sur une période de 3 ans. Un premier versement de 624 milliers d'euros a été effectué le 31 mai 2006. Le montant résiduel correspond au montant maximal restant à payer et résulte de la meilleure estimation de la société en fonction du plan de développement de la société acquise. Après prise en compte des effets de la désactualisation de 36 milliers d'euros, il s'analyse entre une part non courante de 496 milliers d'euros et une part courante de 516 milliers d'euros.   Principales acquisitions des exercices précédents. — Le groupe a acquis le 1er octobre 2004 les sociétés roumaines Egide et AGS, spécialisées dans la distribution de téléphonie mobile. Le groupe a acquis le 2 février 2005 la société française SCI Azur.   L'impact sur les comptes annuels 2005 de ces acquisitions s'analyse ainsi : (En milliers d’euros) Acquisitions de l'exercice 2005 Egide AGS SCI Azur Total Trésorerie acquise :             Ecart d'acquisition 564 295   859     Actifs non courants 4 40 235 279     Actifs d'impôts différés             Actifs courants 817 317   1 134     Dettes financières et d'exploitation -915 -252 -235 -1 402         Prix des acquisitions 470 400   870             Dont financé par émission d'actions                     Dont financé par la trésorerie de la société 470 400   870 Contribution de la société acquise au chiffre d'affaires du groupe depuis l'entrée de périmètre 1 989 2 450   4 439 Contribution de la société acquise au résultat net du groupe depuis l'entrée de périmètre -38 -180   -218     Les flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions de sociétés s’analysent ainsi : (En milliers d'euros) Acquisitions de l'exercice 2005 Total exercice 2005   Exercice 2006 SCI Azur Egide AGS Ensitel Trésorerie obtenue lors de cessions de sociétés :               Acquisitions financées par la trésorerie de la société ou par endettement   -470 -400 -870 -20 650     Trésorerie acquise (cédée)         316         Flux de trésorerie   -470 -400 -870 -20 334     Les sociétés suivantes font partie du périmètre de consolidation : Sociétés Note   Pays   30 juin 2006 30 juin 2005 % d'intérêt Méthode % d'intérêt Méthode Distribution et téléphonie :                 Avenir Telecom France S.A.   France 100 IG 100 IG     Atf S.A.S.   France 100 IG 100 IG     SCI Azur   France 98 IG 98 IG     Assur-Up S.A.S.   France 100 IG 100 IG     Internity S.A.S   France 100 IG 100 IG     Proserve S.A.R.L.   France 100 IG 100 IG     Internity Direct S.A.R.L. 4 France     100 IG     Logistis S.A.R.L. 3 France     100 IG     M2h S.A.   France 100 IG 100 IG     Voxland S.A.R.L.   France 100 IG 100 IG     Flex Telecom   France 100 IG 100 IG     Rempart 7 France     100 IG     Avenir Telecom Benelux S.A.   Belgique 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Belgium NV   Belgique 100 IG 100 IG     Internity Belgique   Belgique 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Spain S.A.   Espagne 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Hong-Kong Ltd   Hong Kong 90 IG 90 IG     Avenir Telecom International S.A.   Luxembourg 100 IG 100 IG     Liberty Tel Maroc S.A.R.L.   Maroc 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Netherlands BV   Pays-Bas 100 IG 100 IG     Aktel Sp Zoo   Pologne 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Polska Sp Zoo S.A.   Pologne 100 IG 100 IG     Megacom   Pologne 100 IG 100 IG     Mobile Zone   Pologne 100 IG 100 IG     Coelho Soares Et Soares, Lda (Csets) 5 Portugal 100 IG         Ensitel Distribuição de equipamentos de Telecomunicações, S.A.   5 Portugal 100  IG         Ensitel Importação de equipamentos de Telecomunicações, S.A.   5 Portugal 100 IG         Ensitel Lojas de Comunicações, S.A. 5 Portugal 100 IG         Ensitel Sgps 5 Portugal 100 IG         Finantel.Com, Sgps, S.A. 5 Portugal 100 IG         Finantel Distribuição, Sgps, S.A. 5 Portugal 100 IG         Fintelco Sgps, S.A. 5 Portugal 100 IG         Infante Sgps, Lda 5 Portugal 100 IG         Setucar III 5 Portugal 100 IG         Artimark - Serviços de Consultoria, Lda  5  Portugal  100  IG         Leadcom - Telecomunicações Móveis, S.A.   5 Portugal  27  ME         Blue Digit - Serviços de Telecomunicações, S.A.   5 Portugal 20 ME         Eurotel 2000 Ltd   Roumanie 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Romania Ltd   Roumanie 100 IG 100 IG     Internity Roumanie   Roumanie 100 IG 100 IG     Global Net (Ex Ags) 1 Roumanie 100 IG 100 IG     Egide 1 Roumanie 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Uk Ltd   Royaume-Uni 100 IG 100 IG     Cmc (Complete Mobile Communications) Telecom Ltd   Royaume-Uni 100 IG 100 IG     Internity UK   Royaume-Uni 100 IG 100 IG Service après vente (SAV) :                 Cetelec S.A.S.   France 100 IG 100 IG     Cetelec Belgium Bvba   Belgique 100 IG 100 IG     Centrolec Telecom S.A.   Espagne 100 IG 100 IG     Cetelec Algérie 6 Algérie             Pcetelec S.A.R.L.   France 100 IG 100 IG Internet :                 Allo Telecom S.A.R.L. 3 France     100 IG     Stratege S.A.R.L.   France 50 IG 50 IG     Mediavet S.A. 2 France 49 ME 49 ME     Net Media E.U.R.L.   France 100 IG 100 IG     Play-Up S.A.S.   France 52 IG 52 IG     World-Up S.A.   France 51 IG 51 IG Méthodes de consolidation : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidé. (1) Sociétés consolidées à compter de leur date d'acquisition, soit le 1er octobre 2004. (2) Par la signature d’un protocole d’actionnaire en date du 30 juin 2000, la société Avenir Telecom s’est engagée à racheter à compter du 1er juillet 2005 au profit d’un actionnaire les actions de la société Mediavet qu’il détiendra à cette date. Au 30 juin 2006, ce dernier détenant 16 675 actions, le rachat de sa participation porterait celle d’Avenir Telecom à 49,08%. Le juste prix de rachat serait déterminé sur la base d’une expertise. (3) Sociétés fusionnées avec Avenir Telecom le 1er juillet 2005. (4) Société fusionnée avec M2H le 1er juillet 2005. (5) Sociétés faisant partie du groupe Portugais Ensitel acquis le 17 novembre 2005 et consolidées à compter du 1er décembre 2005. (6) Société liquidée le 31 mars 2005. (7) Société fusionnée avec Avenir Telecom le 30 juin 2006.     Note 6. — Ecarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du groupe, qui sont identifiées en fonction du pays dans lequel les activités sont exercées et du secteur d’activité.   Le tableau ci-dessous résume l’affectation des écarts d’acquisition aux secteurs (en milliers d’euros) : Pays Secteur d'activité 30 juin 2005 Nouvelles acquisitions Impact de change 30 juin 2006 France Distribution indirecte 527     527 Portugal Distribution directe   14 707   14 707 Roumanie Distribution directe 981   9 990 Roumanie Distribution indirecte 31     31 Royaume uni Distribution indirecte 7 622   -230 7 392     Total écarts d'acquisition   9 161 14 707 -221 23 647     Test de dépréciation des écarts d’acquisition. — La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers de l’année à venir approuvés par la direction. Au-delà de la période de un an, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après, la rentabilité étant supposée stable. — Principales hypothèses retenues pour les calculs des valeurs d’utilité (en milliers d’euros) : Pays Secteur d'activité Taux de croissance Taux d'actualisation Portugal Distribution directe 2 % 8 % Roumanie Distribution directe 1 % 10 % Roumanie Distribution indirecte 1 % 10 % Royaume-Uni (*) Distribution indirecte 2 % 8 % (*) Taux évolutifs.     Ces hypothèses ont été utilisées pour l’analyse de chaque unité génératrice de trésorerie à l’intérieur des secteurs d’activité. Les taux de croissance moyens pondérés utilisés sont cohérents avec les prévisions dans les secteurs d’activités des pays concernés. Les taux d’actualisation utilisés sont avant impôts et reflètent les risques inhérents aux secteurs concernés. Ce test n’a révélé aucune dépréciation à constater.   Note 7. — Immobilisations incorporel
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16228
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2006
    Numéro d’affaire : 13792
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613792 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AVENIR TELECOM   Société anonyme au capital de 18 445 112,80 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. Exercice 2005-2006 : du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.   Chiffre d’affaires annuel. (En millions d’euros.)      Groupe consolidé (*) Comptes sociaux Exercice 2005-2006 Exercice 2004-2005 Evolution % Exercice 2005-2006 Exercice 2004-2005 Evolution % 1er trimestre 180,7 150,8 +20% 103,2 83,6 +23% 2ème trimestre 214,6 165,6 +30% 135,0 102,4 +32% 3ème trimestre 185,7 153,1 +21% 112,1 81,5 +38% 4ème trimestre 164,6 171,2 -4% 85,9 105,1 -18%     Total annuel 745,6 640,7 +16% 436,2 372,6 +17%       Dont part à l’international 426,8 361,5 +18%       (*) Données suivant les normes IFRS.       0613792
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2006, affaire n°13792
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/05/2006
    Numéro d’affaire : 07201
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0607201 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 445 112,80 €. Siège social : Les Rizeries, 208 Bd de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. Chiffre d’affaires à 9 mois. Exercice 2005-2006 : 1er juillet 2005 au 31 mars 2006. (en millions d'euros)   Groupe consolidé (*) Comptes sociaux   Exercice 2005-2006 Exercice 2004-2005  Evolution % Exercice 2005-2006  Exercice 2004-2005 Evolution % 1er trimestre 180,7 150,8 +20% 103,2 83,6 +23% 2ème trimestre 214,6 165,6 +30% 135,0 102,4 +32% 3ème trimestre 185,7 153,1 +21% 112,1 81,5 +38%     Total 9 mois 581,0 469,4 +24% 350,3 267,5 +31%         Dont part à l’international 328,8 264,9 +24%       (*) Données suivant les normes IFRS.   Résultats consolidés à 9 mois. Exercice 2005-2006 : 1er juillet 2005 au 31 mars 2006. (en millions d'euros) IFRS 31 mars 2005/06 (9 mois) 31 mars 2004/05 (9 mois) Variation % Chiffre d’affaires consolidé 581,0 469,4 +24% Marge brute 94,9 77,7 +22% % Marge brute 16,3% 16,6%           Résultat opérationnel 16,5 11,1 +48% % Marge opérationnelle 2,8% 2,4%   Résultat financier -0,9 -0,8 +12%     Résultat des activités poursuivies avant impôts 15,6 10,3 +51% Impôts sur les résultats -8,1 -2,6 +217%     Résultat net après impôts des activités poursuivies 7,5 7,7 -4% % Rentabilité nette des activités poursuivies 1,3% 1,7%   Résultat net après impôts des activités abandonnées 0,2 3,7 -95%     Résultat net 7,7 11,5 -33%     0607201
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2006, affaire n°07201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 04785
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0604785 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       AVENIR TELECOM Société anonyme au capital social de 18 436 344 €. Siége social : 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille.    A. — Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2005. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes intermédiaires consolidés du groupe Avenir Telecom (la « Société » ou le « Groupe ») au titre du semestre clos le 31 décembre 2005, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les premiers comptes annuels publiés selon ce référentiel seront ceux de l’exercice clos au 30 juin 2006 présentés avec un comparatif au titre de l’exercice clos au 30 juin 2005 établi selon le même référentiel. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés à l’exception de la charge d’imposition sur les résultats qui est déterminée pour les situations intermédiaires sur la base de la meilleure estimation du taux effectif d’impôt attendu pour l’ensemble de l’exercice. Au 31 décembre 2005, conformément au premier niveau d’information sectorielle (normes IFRS), le groupe Avenir Telecom est structuré en deux principaux secteurs d’activité, l’activité de distribution directe et l’activité de distribution indirecte. L’information sectorielle de deuxième niveau (normes IFRS) correspond aux zones géographiques. Les activités Internet et SAV dont le groupe s’est totalement désengagé, sont classées dans la rubrique « Activités abandonnées » du compte de résultat consolidé. — Analyse du chiffre d’affaires par activité : Le chiffre d’affaires consolidé du groupe pour le premier semestre de l’exercice 2005-2006 atteint 395,3 millions d'euros, en progression de 25% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent à 316,4 millions d’euros. A taux de change et périmètre constants, le chiffre d’affaires progresse de 33%. IFRS (En milliers d'euros) 1 er semestre 2005/06 1 er semestre 2004/05 % Variation Chiffre d’affaires 395 310 316 391 +25% Distribution directe 122 954 88 610 +39% Distribution indirecte 272 356 227 781 +20%   Les deux réseaux de distribution, direct et indirect, ont bénéficié de la forte dynamique des ventes sur le semestre en affichant des performances particulièrement remarquables : Le réseau de distribution directe progresse plus vite que l’ensemble des ventes du Groupe et affiche une croissance de chiffre d’affaires de 39% à 123,0 millions d’euros contre 88,6 millions d’euros au 1er semestre de l’exercice précédent. Cette activité représente 31% du chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2005, contre 28% au 31 décembre 2004. Le réseau de distribution indirecte est en croissance de 20% à 272,4 millions d’euros contre 227,7 millions d’euros au 1er semestre de l’exercice précédent. La distribution indirecte, activité historique du groupe représente 69% du chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2005, contre 72% au 31 décembre 2004. Les ventes export de mobiles, activité non stratégique, sont inclues dans la distribution indirecte et ont représenté 9% des ventes consolidées sur le semestre contre 8% sur le 1er semestre de l’exercice précédent.   — Analyse du chiffre d’affaires par zones géographiques : Le chiffre d’affaires généré par les filiales à l’international s’est élevé à 180,4 millions d’euros contre 149,2 millions d’euros au 1er semestre de l’exercice précédent, soit une croissance de +21% en un an, représentant ainsi 46% des ventes consolidées, contre 54% pour la France. Les progressions de chiffre d’affaires sur le semestre sont significatives du dynamisme des implantations internationales qui ont enregistré des performances souvent supérieures au marché. – En France, le chiffre d’affaires progresse de 28,5% sur un marché qui croît seulement de 8% (Source ARCEP); – Au Royaume-Uni, Avenir Telecom UK enregistre une hausse de 14% de son chiffre d’affaires par rapport au 31 décembre 2004 bénéficiant du contexte concurrentiel fort entre les 5 opérateurs présents sur ce marché. – En Espagne, la croissance se poursuit avec une progression des ventes de +76%, dégageant une part de marché national de 10%. Le réseau Internity en Espagne compte 107 magasins au 31 décembre 2005. – En Roumanie, Avenir Telecom affiche une progression de +116% (+92% à taux de change constant) sur un marché très dynamique, bénéficiant du plein effet des magasins acquis en 2004. – Au Portugal, suite à l’acquisition du n°1 de la distribution telecom au Portugal le 17 novembre 2005, les comptes de cette entité ont été consolidés avec le groupe Avenir Telecom à compter du 1er décembre 2005. Le chiffre d’affaires ainsi généré sur le seul mois de décembre représente 2% du chiffre d’affaires du groupe Avenir Telecom. Le marché portugais de la téléphonie mobile offre de belles opportunités de croissance, avec un taux de pénétration de 106% au 31 décembre 2005. Concernant la Pologne, suite à l’arrêt du contrat de distribution avec l’opérateur Polkomtel, l’activité de cette filiale est orientée vers la vente d’accessoires et ne représente qu’1% du chiffre d’affaires consolidé. La Belgique et le Maroc sont identifiés sous la rubrique « Autres » qui représente 2% du chiffre d’affaires consolidés.   — Analyse des résultats consolidés : (En millions d’euros) 1 er semestre 2005-2006 1 er semestre 2004-2005 % Chiffre d’affaires 395 310 316 391 +25% Marge brute 63 093 54 169 +16% % Marge brute 16,0% 17,1%   Résultat opérationnel 14 317 11 259 +27% % Rentabilité opérationnelle 3,6% 3,5%   Résultat financier dont écart de change -372 -396 -6% Impôt sur les résultats -6 163 -1 743 +254% Résultat net après impôts des activités poursuivies 7 782 9 120 -15% % Rentabilité nette des activités poursuivies 2% 2,9% 1,6% Résultat net après impôts des activités abandonnées 189 1 012 -81% Résultat net 7 971 10 132 -21%     — Compte de résultat consolidé : Le premier semestre 2005-2006 a été très dynamique en terme d’activité avec une croissance soutenue du chiffre d’affaires, en progression de 25% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent, à 395,3 millions d’euros contre 316,4 millions d’euros. La marge brute a augmenté de 16% à 63,1 millions d’euros, tandis que le taux de marge brute perd 1,1 point à 16% contre 17,1% au 31 décembre 2004, en raison de plusieurs facteurs : – Un effet mix pays, en raison d’une contribution accrue des pays à taux de marge les plus faibles (activité indirecte au Royaume-Uni et en Roumanie) ; – Un effet mix produit, dû à l’engouement des consommateurs pour les offres 3G fortement subventionnées par les opérateurs, et les packs prépayés (sans abonnement), notamment durant les fêtes de fin d’année. Le résultat opérationnel progresse de 27% à 14,3 millions d’euros traduisant une bonne maîtrise des charges nettes opérationnelles, en baisse de 1,2 point à 12,3% du chiffre d’affaires contre 13,5% du chiffre d’affaires au 1er semestre 2004-2005. La marge opérationnelle ainsi dégagée représente 3,6% du chiffres d’affaires. Le résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat augmente de 28% par rapport au 31 décembre 2004, à 13,9 millions d’euros contre 10,8 millions d’euros au 31 décembre 2004. Il inclut un résultat financier hors écart de change en hausse de 70 milliers d’euros par rapport au 1er semestre de l’exercice 2004-2005 en raison de charges financières plus importantes, notamment une hausse des intérêts bancaires liés aux lignes de financement contractées sur le semestre. Sur le semestre, le groupe affiche un résultat net en baisse de 21% à 8,0 millions d’euros contre 10,1 millions d’euros au 31 décembre 2004, intégrant 6,2 millions d’euros d’impôts sur les résultats, se décomposant entre 2,0 millions d’impôts courants et 4,2 millions de charges d’impôts différés.   — Analyse des résultats par activité : distribution directe (En millions d'euros) 1 er semestre 2005/06 1 er semestre 2004/05 % Variation Chiffre d’affaires 122 954 88 610 +39% Marge brute 34 876 26 589 +31% % Marge brute 28% 30%   Résultat opérationnel 5 100 3 248 +57% % Marge opérationnelle 4,1% 3,7%       La distribution directe s’affirme comme moteur de la croissance avec une progression du chiffre d’affaires de 39%, profitant à la fois : — De la montée en puissance des magasins ouverts ou acquis en 2004, principalement en Espagne et en Roumanie ; — Du formidable engouement des consommateurs pour la 3G et les offres prépayées, notamment sur la fin de l’année 2005. La marge brute a progressé quasiment dans les mêmes proportions que le chiffre d’affaires (+31%), mais l’effet mix produit (3G, prépayé) impacte le taux de marge, en baisse de 2 points à 28% contre 30% au 31 décembre 2004. En revanche, cette activité a enregistré une bonne maîtrise des charges opérationnelles nettes, en hausse de 28% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent, inférieure à l’augmentation du chiffre d’affaires. Le résultat opérationnel en très forte hausse (+57%) à 5,1 millions d’euros contre 3,2 millions d’euros au 31 décembre 2004 confirme le fort levier opérationnel de cette activité qui dégage une marge opérationnelle de 4,1% contre 3,7% au 31 décembre 2004.   Distribution indirecte : (En millions d'euros) 1 er semestre 2005/06 1 er semestre 2004/05 % Variation Chiffre d’affaires 272 356 227 781 +20% Marge brute 28 217 27 580 +2,3% % Marge brute 10% 12%   Résultat opérationnel 9 217 8 011 +15% % Marge opérationnelle 3,4% 3,5%       La distribution indirecte réalise également une bonne performance sur le semestre avec une croissance de chiffre d’affaires de 20% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent. La marge brute progresse légèrement de 2,3% à 28,2 millions d’euros contre 27,6 millions d’euros au 31 décembre 2004. Le taux de marge perd 2 points à 10% du chiffre d’affaires en raison : — De l’effet mix produit similaire à celui observé dans la distribution directe : fort développement des ventes de mobiles 3G sur la période, notamment sous la forme de packs prépayés ; — De la contribution de l’activité « Ventes export de mobiles » au chiffre d’affaires de l’activité distribution indirecte, à hauteur de 13% de cette activité sur le semestre, contre 11% sur le 1er semestre de l’exercice précédent. Egalement, il convient de souligner que la forte subvention des mobiles 3G de la part des opérateurs accentue principalement l’effet sur les marges dans la distribution indirecte. C’est le cas notamment au Royaume-Uni, principalement orienté vers la distribution indirecte, où les pressions concurrentielles entre opérateurs sont extrêmement fortes et favorisent les surenchères sur les subventions. Le résultat opérationnel affiche une hausse de 15% à 9,2 millions d’euros grâce à une bonne maîtrise des charges opérationnelles nettes, en baisse de 2,9% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent, et malgré la prise en compte de l’arrêt du contrat avec l’opérateur Polkomtel en Pologne. Ces résultats en croissance confirment le potentiel de l’activité de distribution indirecte à la contribution opérationnelle du groupe.   — Bilan consolidé : Le bilan semestriel présente des variations par rapport au bilan annuel de l'exercice 2004-2005, en partie liées à l’effet saisonnalité (période de Noël). Le total du bilan s’élève à 356,6 millions d'euros contre 230,5 au 30 juin 2005 et 246,2 millions d’euros au 31 décembre 2004. Actif (en milliers d'euros) 31 décembre 2005 30 juin 2005 31 décembre 2004 Actifs non courants :       Ecarts d’acquisitions nets 22 732 9 161 8 857 Immobilisations incorporelles nettes 9 848 6 088 6 217 Immobilisations corporelles nettes 20 921 18 892 17 683 Autres actifs financiers nets 3 746 3 442 3 392 Actifs disponibles à la vente 1 365 1 399 918 Impôts différés actifs nets 9 002 7 207   Autres actifs courants 20 811 20 505 20 203 Total actifs non courants 88 425 66 694 57 270 Actifs courants :       Stocks nets 63 716 32 294 45 415 Créances clients nettes 135 922 86 510 100 183 Actifs nets es activités abandonnées 3 315 3 476 4 480 Autres actifs courants 30 325 22 892 25 892 Trésorerie et équivalents de trésorerie 34 885 18 667 13 004 Total actifs courants 268 163 163 839 188 974 Total actif 356 588 230 533 246 244     — Actifs non courants : Les actifs non courants progressent de 54% à 88,4 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2004, incluant principalement : – 22,7 millions d’euros d’écarts d’acquisition qui concernent essentiellement l’acquisition réalisée au Portugal pour 13,8 millions d’euros ; En raison de l’application des normes comptables IFRS, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais sont soumis à des tests annuels de dépréciation et comptabilisés à leur coût, déduction faite des pertes de valeur. – 9,0 millions d’euros d’impôts différés actifs, dont 5,7 millions d’impôts différés actifs comptabilisés lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation de l’acquisition réalisée au Portugal. L’utilisation sur la période des actifs d’impôts est de 3,9 millions d’euros. – Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s’élèvent à 30,8 millions d’euros, contre 24,9 millions d’euros au 30 juin 2005 et 23,9 millions d’euros au 31 décembre 2004 : Les immobilisations corporelles brutes progressent de 10% à 42,3 millions d’euros contre 38,4 millions d’euros au 30 juin 2005, comprenant 4,2 millions d’euros d’acquisitions, 0,9 millions d’euros provenant du Portugal et 1,2 millions de cessions. L’essentiel de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles correspond à des installations, constructions et agencements liés au développement du parc de magasins. Les immobilisations incorporelles brutes, en progression de 29%, s’élèvent à 19,2 millions d’euros, contre 14,9 millions d’euros au 30 juin 2005. Elles comprennent principalement 1,6 millions d’euros de fonds de commerce, droits au bail et droits d’entrée relatifs aux variations de périmètre du parc de magasins, et 2,5 millions d’euros de valorisation de marques, relations clients contractualisées, logiciels et brevets. Les autres actifs financiers nets s’élèvent à 3,7 millions d’euros contre 3,4 millions d’euros au 30 juin 2005, et concernent principalement les dépôts et cautionnement versés lors de la souscription des baux des magasins de l’activité distribution directe, pour 2,5 millions d’euros.   — Actifs courants : Les actifs courants représentent 268,2 millions d’euros contre 188,9 millions d’euros au 31 décembre 2004, soit une hausse de 42%. Ils demeurent néanmoins bien maîtrisés compte tenu de la période de saisonnalité et la croissance de l’activité. – Les stocks nets s’élèvent à 63,7 millions d’euros, en hausse de 40% par rapport au 31 décembre 2004. Il se décompose en : – 54,9 millions d’euros de matériel de téléphonie mobile en hausse de 48% par rapport au 31 décembre 2004 traduisant l’approvisionnement de terminaux mobiles de 3ème génération ; – 8,8 millions d’euros de matériel multimedia, exclusivement dédiés à l’enseigne Internity en France, en légère hausse de5% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent. La provision sur stock représente 7,4% du stock brut (5,4% pour le matériel de téléphonie mobile et 17,8% pour le matériel multimedia) contre 15% au 31 décembre 2004 (14% pour le matériel de téléphonie mobile et 19,8% pour le matériel multimedia), en raison d’une part d’une rotation plus rapide et d’une gestion très rigoureuse des stocks du fait du caractère obsolète technologique et commercial important sur ce type de produits. – Les créances clients nettes sont en hausse de 36% et s’élèvent à 135,9 millions d'euros contre 100,1 millions d'euros au 31 décembre 2004, après prise en compte d’une provision de 11,4 millions d'euros (14,7 millions d'euros au 31 décembre 2004). Dans ce poste figurent : – 71,3 millions d’euros nets de rémunérations à recevoir des opérateurs ; – 8,4 millions d’euros nets de factures à établir ; – 67,6 millions d’euros bruts de créances clients contre 75,5 millions d’euros bruts au 31 décembre 2004, regroupant les créances des opérateurs sur l’activité de souscription d’abonnements ainsi que les créances des distributeurs sur la vente de matériel. La provision de ces créances s’élève à 11,4 milions d’euros au 31 décembre 2005 contre 14,7 millions d’euros au 31 décembre 2004, soit un taux de provisionnement de 16,8% contre 19,5% au 31 décembre 2004. Ces créances comprennent 59,8 millions d’euros de créances cédées dans le cadre du financement des lignes de crédit court terme du groupe, contre 37,1 millions d’euros au 31 décembre 2004. Le groupe Avenir Telecom supportant l’intégralité du risque et des avantages liés à ces créances, celles-ci sont maintenues à l’actif du bilan. — Le poste autres actifs courants s’élève à 30,3 millions d’euros contre 25,9 millions d’euros au 31 décembre 2004. Il prend en compte notamment : – 13,6 millions d'euros de créances TVA et autres créances sur l’Etat contre 5,4 millions d'euros au 31 décembre 2004 ; – 10,8 millions d'euros d’autres créances contre 13,6 millions d’euros au 31 décembre 2004, dont 7,7 millions d'euros de compte courant débiteur de la société OXO (actionnaire de référence d’Avenir Telecom) ; ce solde était de 10,7 millions d’euros au 31 décembre 2004. — Le poste trésorerie s’élève à 34,9 millions d’euros contre 13,0 millions d’euros au 31 décembre 2004. Passif (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 30 juin 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres :       Capital social 18 437 18 422 18 422 Primes d’émission 31 200 168 776 168 776 Réserves consolidées 12 181 -140 149 -140 665 Ecart de conversion 257 579 -409 Résultat de la période 7 971 19 038 10 132 Total capitaux propres 70 046 66 666 56 256 Passifs non courants :       Dettes financières – Part non courante 32 048 23 166 20 496 Provisions et autres passifs – Part non courante 1 213 148 107 Impôts différés passifs 245     Total passifs non courants 33 866 23 314 20 603 Passifs courants :       Dettes financières – Part courante 13 519 3 801 912 Découvert bancaire 28 014 9 609 25 771 Provisions – Part courante 6 293 5 590 7 313 Fournisseurs 151 140 80 843 80 909 Dettes fiscales et sociales 19 124 15 236 18 658 Dettes d’impôts courants 3 984 2 005 2 941 Autres passifs courants 25 171 17 310 22 963 Passifs nets des activités abandonnées 5 431 6 159 9 918 Total passifs courants 252 676 140 553 169 385 Total passif 356 588 230 533 246 244   — Capitaux propres : Tenant compte du résultat net de la période pour 7,9 millions d'euros, les capitaux propres sont en hausse de 24% et ressortent à 70,0 millions d'euros contre 56,2 millions d’euros au 31 décembre 2004. Sur le premier semestre de l’exercice 2005-2006, la rentabilité des fonds propres (résultat net sur capitaux propres consolidés) ressort à 11,4%, contre 18% au 31 décembre 2004 et 28,5% au 30 juin 2005.   — Passifs non courants : Le poste provisions et autres passifs non courant ressort à 1,3 million d'euros, contre 0,1 millions d'euros au 31 décembre 2004 correspondant à un complément de prix relatif à l’acquisition de la société Ensitel au Portugal.   — Dettes financières : Les dettes financières nettes totales (endettement financier + découverts bancaires nets de la trésorerie) augmentent de 14,3% à 39,0 millions d’euros contre 34,2 millions d’euros au 31 décembre 2004. Elles prennent notamment en compte : – La mise en place de crédits moyen terme pour financer le développement des magasins Internity et l’acquisition au Portugal pour un montant total de 26,2 millions d’euros ; – Des contrats de location-financement qui s’élève à 0,7 millions d’euros contre 0,4 millions d’euros au 31 décembre 2004, représentant principalement l’acquisition de matériels informatiques pour assurer le fonctionnement des systèmes d’information du groupe et des matériels de transport ; – La cession de créances de report en arrière de déficits pour un montant de 17,5 millions d'euros en dettes à plus d’un an. Dans la mesure où l’intégralité des risques relatifs à cette créance reste assumée par la Société, la créance actualisée a été conservée à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs non courant » en contrepartie d’une dette financière pendant toute la période du financement ; – Des autres dettes financières pour un montant de 1,4 millions d’euros contre 1,0 million d’euros au 31 décembre 2004. Le ratio d’endettement net représente au 31 décembre 2005, 60% des fonds propres consolidés contre 30% au 30 juin 2005, et 61% au 31 décembre 2004. Hors prise en compte des cessions de créances de report en arrière de déficits, le ratio d’endettement net est ramené à 30% des fonds propres consolidés au 31 décembre 2005 contre 0 au 30 juin 2005, traduisant ainsi la capacité à s’endetter du groupe.   — Autres passifs courants : Le poste autres passifs courants est en hausse de 49% par rapport au 31 décembre 2004, lié à la croissance saisonnière de l’activité, à 252,6 millions d’euros contre 169,3 millions d’euros au 31 décembre 2004. – Le découvert bancaire est en hausse de 9% par rapport au 31 décembre 2004, à 28,0 millions d’euros, compte tenu du financement court terme contracté par Avenir Telecom pour financer le besoin en fonds de roulement du groupe, garanti par des encours de créances professionnelles. Le montant net tiré de 20 millions d’euros au 31 décembre 2005 est inscrit sur la ligne « Découvert bancaire » ; – Les provisions, part courante, représentent 6,3 millions d’euros contre 7,3 millions d’euros au 31 décembre 2004 et prennent en compte des litiges sociaux, commerciaux et fiscaux ainsi qu’une provision pour les loyers futurs des magasins qui ne sont plus en exploitation ou dont l’arrêt a été décidé ; – Le poste fournisseurs a très fortement augmenté (+87%) passant de 80,9 millions d’euros au 31 décembre 2004 à 151,1 millions d’euros au 31 décembre 2005. Cette forte hausse est le corollaire de la très forte croissance de l’activité sur la période et la progression des encours fournisseurs accordés au groupe. – Les autres passifs courants s’élèvent à 25,1 millions d’euros contre 22,9 millions d’euros et comprennent principalement : – Des créances créditeurs et avoirs à établir pour 15,3 millions d’euros, en hausse de 59% par rapport au 31 décembre 2004, – Une dette à moins d’un an envers l’Administration Fiscale pour 2,2 millions d’euros concernant uniquement des intérêts de retard pour lesquels Avenir Telecom a fait une demande de remise gracieuse (compte tenu des règlements déjà effectués il ne reste plus de dettes à plus d’un an dans le cadre de ce dossier) ; – 3,2 millions d’euros relatifs à la prime d’émission à verser suite à l’adoption par l’assemblée générale du 16 décembre 2005 d’une résolution relative à la distribution par remboursement partiel de la prime d’émission.   — Flux de trésorerie consolidés : La capacité d’autofinancement (résultat net et éléments non constitutifs de flux liés aux opérations d’exploitation) progresse de 26% à 15,0 millions d’euros contre 11,9 millions d’euros au 31 décembre 2004. Après financement du besoin en fond de roulement et des investissements nets pour 22,6 millions d’euros, le free cash flow (trésorerie liée aux activités opérationnelles et aux activités d’investissement) s’élève à –20,8 millions d’euros contre –6,5 millions d’euros sur la même période de l’exercice précédent, compte tenu de l’acquisition réalisée au Portugal pour 19,7 millions d’euros. La variation nette de l’endettement est de 38,8 millions d’euros contre 4,7 millions d’euros au 31 décembre 2004 du fait des nouveaux emprunts contractés. La variation de trésorerie sur la période est une ressource de 16,2 millions d’euros contre un besoin de 2,2 millions d'euros au 31 décembre 2004.   — Politique de financement : – Crédit moyen terme : Afin de financer le développement de son parc de magasins, la société Internity S.A.S. a signé le 23 décembre 2004 avec un pool bancaire une convention de crédit moyen terme. Ce crédit porte sur un montant maximum de 10 millions d’euros et s’effectue par tirages entre le 23 décembre 2004 et le 30 septembre 2005. Deux tranches ont été définies, la première correspondant aux tirages effectués entre le 23 décembre 2004 et le 31 mars 2005 et la deuxième correspondant aux tirages effectués entre le 1er avril 2005 et le 30 septembre 2005. Chaque tranche s’amortira sur cinq ans. Au 31 décembre 2005, quatre tirages ont été effectués pour un montant de 6,3 millions d’euros. Le 12 août 2005, la société a informé les banques partenaires du pool de sa décision de renoncer au solde du crédit non utilisé à ce jour, s’élevant à la somme de 3,7 millions d’euros. Parallèlement, Avenir Telecom S.A. a obtenu une ligne de crédit moyen terme de 1 million d’euros. Cette ligne était tirée à 100% au 30 juin 2005. Elle est remboursable sur une durée de 5 ans. Les sommes empruntées portent intérêt au taux Euribor 3 mois plus une marge. Les échéanciers de remboursement de ces crédits sont conditionnés notamment au respect de quatre ratios financiers. Ces ratios sont calculés à partir des comptes consolidés du groupe et portent sur des taux de rentabilité d’exploitation, d’endettement et de charges financières. Les ratios sont établis lors des arrêtés des comptes semestriels et annuels du groupe. Les crédits deviennent immédiatement exigibles si le groupe ne respecte pas un de ces ratios. Les ratios financiers sont tous respectés au 31 décembre 2005.   – Protocole de financement : Pour sécuriser ses lignes de financement court terme et pour assurer les financements complémentaires nécessaires à son développement, le groupe Avenir Telecom a signé le 12 décembre 2005 avec un pool de banques un contrat portant sur 50 millions d’euros sous forme de deux tranches A et B : – La tranche A porte sur un crédit à moyen terme de 20 millions d’euros amortissable sur 5 ans. Ce crédit a été mis en place pour financer l’acquisition du groupe Ensitel au Portugal. En garantie Avenir Telecom devra nantir la totalité des titres de sa filiale de droit espagnol Avenir Telecom sa. La Société s’est engagée à rembourser trimestriellement par anticipation cette tranche à hauteur des remboursements qu’elle percevra du compte courant débiteur avec la société Oxo. – La tranche B se substitue aux accords de financement court terme antérieurs. Ce crédit de trois ans de 30 millions d’euros est destiné à financer le besoin en fonds de roulement du groupe. Ce crédit mobilisable par tirages de deux semaines ou d’un mois dans la limite de 30 millions d’euros est remboursable in fine à l’échéance des trois ans. Il est garanti par des encours de créances professionnelles, égaux à tout moment à 115% au moins de l’utilisation globale. Au 31 décembre 2005, le montant net tiré est de 20 millions d’euros et est inscrit sur la ligne « Découvert bancaire ». Les échéanciers de remboursement de ces deux tranches de crédit sont conditionnés notamment au respect de trois ratios financiers. Ces ratios sont calculés à partir des comptes consolidés du groupe et portent sur des taux d’endettement et de charges financières. Les ratios sont établis lors des arrêtés des comptes semestriels et annuels du groupe. Les crédits deviennent immédiatement exigibles si le Groupe ne respecte pas un de ces ratios. Les ratios financiers sont tous respectés au 31 décembre 2005.   — Politique d’investissement : Le groupe a poursuivi sur le semestre sa politique de développement par l’ouverture de 90 points de vente supplémentaires, dont 61 par acquisition (Portugal). Le montant des investissements nets du semestre (22,6 millions d’euros) est supérieur à celui du 1er semestre de l’exercice précédent (6,5 millions d’euros). Ces investissements se décomposent en : – 4,0 millions d’euros d’acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ; – 0,6 millions d’euros d’acquisition de droits au bail, droits d’entrée et fonds de commerce ; – 1,9 millions d’euros de produits sur actif cédés ; – 19,7 millions d’acquisitions de sociétés ; – Et 0,2 million de variation des autres actifs immobilisés.   Analyse de la Société Avenir Telecom S.A. : Sur le premier semestre de l’exercice 2005-2006, la société Avenir Telecom a réalisé un chiffre d’affaires en hausse de 28% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent, à 238,2 millions d’euros contre 186,0 millions d’euros.   Evolutions récentes et perspectives d’avenir : — Perspectives à court terme : L’activité du groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. Traditionnellement, la fin de l’année civile est la période de plus forte activité. La performance du premier semestre n’est ainsi pas nécessairement représentative de la performance annuelle.   — Perspectives d’avenir : Avenir Telecom dispose des ressources nécessaires pour accompagner les consommateurs vers les nouvelles offres technologiques proposées par les opérateurs, et entend bénéficier des opportunités du marché en s’appuyant sur ses fondamentaux. Avenir Telecom organise son métier autour d’un business model unique, la distribution de produits et services de télécommunications, et duplique ce modèle dans l’ensemble des pays où il est implanté.   — Deux réseaux de distribution complémentaires : Avenir Telecom compte poursuivre sont développement autour de la mobilité et la convergence numérique et s’appuie sur ses partenariats forts avec les constructeurs et les opérateurs pour développer des offres exclusives, au travers de son réseau de distribution direct (398 magasins en propre sous l’enseigne Internity) et au travers de son réseau de distribution indirect (vente aux professionnels de la distribution).   — Un acteur clé européen : Avenir Telecom occupe des positions dominantes sur la plupart des marchés où il est implanté. Ces positions sont un atout majeur dans le cadre de sa stratégie de développement. Avenir Telecom possède ainsi une taille critique indispensable pour s’affirmer en tant qu’acteur majeur de la distribution en Europe, et la diversité de ses positions Europe de l’Ouest et Europe Orientale permettent une meilleure répartition des risques. Le groupe compte à la fois poursuivre sa croissance sur les marchés sur lesquels il est déjà implanté et pénétrer de nouveaux marchés, principalement par le biais d’acquisitions.    B. — Comptes consolidés - Situation intermédiaire au 31 décembre 2005. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros) Notes 31 décembre 2005 (6 mois) 30 juin 2005 (12 mois) 31 décembre 2004 (6 mois) Chiffre d'affaires   395 310 640 687 316 391 Coût des services et produits vendus 23 -331 956 -537 188 -262 641 Variation nette des provisions sur l'actif courant 22 -261 -40 419 Marge brute   63 093 103 459 54 169 Taux de marge brute   16,0% 16,1% 17,1% Frais de transport et de logistique 23 -5 143 -10 024 -5 008 Coûts des réseaux de distribution directe 23 -23 521 -41 666 -19 388 Autres charges commerciales 23 -6 357 -12 870 -6 001 Charges administratives 23 -14 808 -25 923 -12 334 Autres produits et charges, nets 25 1 053 -154 -179 Résultat opérationnel   14 317 12 822 11 259 Résultat financier 26 -466 -1 229 -396 Gains (pertes) de change à caractère financier 27 94     Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat   13 945 11 593 10 863 Impôts sur le résultat 28 -6 163 4 609 -1 743 Résultat net des activités poursuivies   7 782 16 202 9 120 Résultat net après impôts des activités abandonnées 31 189 2 836 1 012 Résultat net   7 971 19 038 10 132 Résultat net revenant :         Aux actionnaires de la Société   7 971 19 038 10 132 Aux intérêts minoritaires 21       Nombre moyen d'actions en circulation :         De base 29 92 112 030 92 109 000 92 109 000 Dilué 19, 29 93 636 753 93 138 979 92 633 974 Résultat net par action (en euros) 29       Résultat net par action des activités poursuivies   0,084 0,176 0,099 Résultat net par action des activités abandonnées   0,002 0,031 0,011 Résultat net par action de l'ensemble consolidé   0,087 0,207 0,110 Résultat net par action dilué des activités poursuivies   0,083 0,174 0,098 Résultat net par action dilué des activités abandonnées   0,002 0,030 0,011 Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé   0,085 0,204 0,109   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   II. — Bilan consolidé. Actif (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2005 30 juin 2005 31 décembre 2004 Actifs non courants :         Ecarts d'acquisitions nets 6 22 732 9 161 8 857 Immobilisations incorporelles nettes 7 9 848 6 088 6 217 Immobilisations corporelles nettes 8 20 921 18 892 17 683 Autres actifs financiers nets 9 3 746 3 442 3 392 Actifs disponibles à la vente 10 1 365 1 399 918 Impôts différés actifs nets 28 9 002 7 207   Autres actifs non courants 13 20 811 20 505 20 203 Total actifs non courants   88 425 66 694 57 270 Actifs courants :         Stocks nets 11 63 716 32 294 45 415 Créances clients nettes 12 135 922 86 510 100 183 Actifs nets des activités abandonnées 31 3 315 3 476 4 480 Autres actifs courants 13 30 325 22 892 25 892 Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 34 885 18 667 13 004 Total actifs courants   268 163 163 839 188 974 Total actif   356 588 230 533 246 244   Passif (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2005 30 juin 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres :         Capital social 19 18 437 18 422 18 422 Primes d'émission 19 31 200 168 776 168 776 Réserves consolidées 19 12 181 -140 149 -140 665 Intérêts minoritaires 21       Ecart de conversion 20 257 579 -409 Résultat de la période   7 971 19 038 10 132 Total capitaux propres   70 046 66 666 56 256 Passifs non courants :         Dettes financières - Part non courante 15 32 408 23 166 20 496 Provisions et autres passifs - Part non courante 16 1 279 148 107 Impôts différés passifs 28 245     Total passifs non courants   33 932 23 314 20 603 Passifs courants :         Dettes financières - Part courante 15 13 519 3 801 912 Découvert bancaire 14, 15 28 014 9 609 25 771 Provisions - Part courante 17 6 293 5 590 7 313 Fournisseurs   151 140 80 843 80 909 Dettes fiscales et sociales   19 124 15 236 18 658 Dettes d'impôts courants   3 984 2 005 2 941 Autres passifs courants 18 25 105 17 310 22 963 Passifs nets des activités abandonnées 31 5 431 6 159 9 918 Total passifs courants   252 610 140 553 169 385 Total passif   356 588 230 533 246 244   III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d'euros) Notes 31 décembre 2005 (6 mois) 30 juin 2005 (12 mois) 31 décembre 2004 (6 mois) Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :         Résultat net (part du groupe)   7 971 19 038 10 132 Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation   7 096 -3 264 1 838 Dépréciation des écarts d'acquisition 6   329 197 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des provisions des actifs à long terme 22 3 451 5 693 2 439 Variation des charges de restructuration à payer 17 -518 625   Variation des autres provisions 16, 17 1 153 -2 684 -684 Part des intérêts minoritaires 21       Variation nette des impôts différés 28 4 132 -7 207   Coût amorti de la dette 15 80 68 -34 Effets d'actualisation 13,26 -306 -599 -297 Effet des stocks options et des actions gratuites 24 156 360 138 Plus value latente sur SICAV     -3 -7 Plus ou moins-value sur cessions d'actifs 25 -1 052 154 86 Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions   -12 705 8 503 -11 405 Variation des actifs/passifs relatifs aux clients   -37 401 -10 431 -23 002 Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs   57 996 26 657 26 039 Variation des stocks   -26 300 -767 -13 803 Variation des autres actifs/passifs d'exploitation   -7 000 -6 956 -639 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies   2 362 24 277 565 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées 31 -583 -3 362 -558 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles   1 779 20 915 7 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :         Acquisitions / cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise / cédée 5 -19 710 -870 -707 Produit net des cessions d'actifs   1 935 1 659 977 Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce 7 -557 -3 483 -2 507 Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles 7, 8 -4 077 -8 507 -4 904 Variation des autres actifs immobilisés   -216 215 619 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies   -22 625 -10 986 -6 522 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement abandonnées 31   278   Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement   -22 625 -10 708 -6 522 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :         Augmentation de capital 19 184     Remboursement des emprunts   -3 406 -1 042 -1 207 Nouveaux emprunts   21 971 8 040 3 921 Variation des découverts bancaires 14 18 404 -12 970 2 994 Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies :   37 153 -5 972 5 708 Flux de trésorerie liés aux activités de financement abandonnées : 31 16 -1 194 -978 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :   37 169 -7 166 4 730 Incidence des variations de change sur la trésorerie   -105 400 -436 Variation de trésorerie   16 218 3 441 -2 221 Trésorerie en début d'exercice   18 667 15 226 15 226 Trésorerie en fin d'exercice   34 885 18 667 13 004   Les montants des impôts sur le résultat payés au 31 décembre 2005, 30 juin 2005 et 31 décembre 2004 sont respectivement de 52 milliers d’euros, 2 380 milliers d’euros et 28 milliers d’euros. Les montants des intérêts payés au 31 décembre 2005, 30 juin 2005 et 31 décembre 2004 sont respectivement de 687 milliers d’euros, 1 569 milliers d’euros et 662 milliers d’euros. Les acquisitions financées par location financement s’élèvent à 188 milliers d’euros au 31 décembre 2005, 728 milliers d’euros au 30 juin 2005 et 167 milliers d’euros au 31 décembre 2004.   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros sauf le nombre d'actions) Nombre d'actions Capital Prime d'émission Réserves Ecart de conversion Résultat net Total Capitaux propres au 1er juillet 2004 92 109 000 18 422 168 776 -140 509     46 689 Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -703   -703 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel       138     138 Résultat net de l'exercice clos le 30 juin 2005           10 132 10 132 Capitaux propres au 31 décembre 2004 92 109 000 18 422 168 776 -140 371 -703 10 132 56 256 Capitaux propres au 1er juillet 2004 92 109 000 18 422 168 776 -140 509     46 689 Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         579   579 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel       360     360 Résultat net de l'exercice clos le 30 juin 2005           19 038 19 038 Capitaux propres au 30 juin 2005 92 109 000 18 422 168 776 -140 149 579 19 038 66 666 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       19 038   -19 038   Intérêts minoritaires               Ecart de conversion         -322   -322 Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission     -133 104 133 104       Distribution de la prime d'émission     -4 641 32     -4 609 Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions 72 720 15 169       184 Options de souscription d'actions et actions gratuites : valeur des services rendus par le personnel       156     156 Résultat au 31 décembre 2005           7 971 7 971 Capitaux propres au 31 décembre 2005 92 181 720 18 437 31 200 12 181 257 7 971 70 046     V. — Notes annexes aux états financiers consolidés. Note 1. — La société.   Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France. Avenir Telecom et ses filiales (la « Société » ou le « Groupe ») interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe, d’accès Internet et de services associés. La société intervient en France et à l'étranger comme société de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ou de commercialisation de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la Société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur. La société organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers les enseignes Internity et Ensitel. Avenir Telecom effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou de franchisés. Fin novembre 1999, Avenir Telecom a démarré une activité dans le domaine de l'Internet à la fois comme distributeur et fournisseur d'accès Internet, principalement à travers son offre e-pack Net-Up, et comme prestataire de services complémentaires. Au cours du dernier trimestre de l'année civile 2001, la Société a décidé d'arrêter totalement cette activité. Compte tenu des engagements contractuels existant envers les clients de Net-Up, l’arrêt définitif de cette activité est intervenu le 31 décembre 2004. L’activité du groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. Traditionnellement, la fin de l’année civile est la période de plus forte activité. La performance du premier semestre n’est ainsi pas nécessairement représentative de la performance annuelle. Avenir Telecom est coté sur Euronext List – compartiment B (Euronext Paris) Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 3 mars 2006 par le Conseil d’Administration de la Société. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   Note 2. — Résumé et principales méthodes comptables. — Principes comptables : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes intermédiaires consolidés du groupe Avenir Telecom (la « Société » ou le « Groupe ») au titre du semestre clos le 31 décembre 2005, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les premiers comptes annuels publiés selon ce référentiel seront ceux de l’exercice clos au 30 juin 2006 présentés avec un comparatif au titre de l’exercice clos au 30 juin 2005 établi selon le même référentiel. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés à l’exception de la charge d’imposition sur les résultats qui est déterminée pour les situations intermédiaires sur la base de la meilleure estimation du taux effectif d’impôt attendu pour l’ensemble de l’exercice.   — Première application du référentiel IFRS en tant que référentiel comptable : La date de première application du référentiel IFRS pour le groupe est le 1er juillet 2004. Les principales divergences entre les principes comptables du groupe en normes IFRS et les principes comptables du Groupe en normes françaises concernent notamment : – Les paiements fondés sur des actions qui sont désormais reflétés dans les comptes consolidés comme des charges de personnel ; – L’actualisation de la créance de report en arrière des déficits fiscaux de la société Avenir Telecom SA ; – La comptabilisation des dettes financières du Groupe selon la méthode du coût amorti et non à la valeur nominale ; – L’arrêt de l’amortissement des écarts d’acquisition à partir de la date de première application ; – La comptabilisation des écarts d’acquisition dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise et non dans la monnaie de la société acquéreuse ; – La présentation du bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes aux états financiers. En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l’exercice clos le 30 juin 2006 et conformément à la recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) relative à la communication financière pendant la période de transition, le Groupe a publié des informations financières 2004/2005 sur la transition aux normes IFRS présentant à titre d’information préliminaire l’impact chiffré du passage aux IFRS sur les comptes 2004/2005 dans un communiqué de presse en date du 25 octobre 2005.   — Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2005 : Les amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire pour l’exercice 2005 : – IFRIC 1, Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires – IFRIC 2, Parts détenues par les membres d’entités coopératives et instruments similaires – SIC 12 (Amendement), Consolidation – Entités ad hoc – IAS 39 (Amendement), Transition et comptabilisation initiale des actifs financiers et passifs financiers. Après analyse de ces amendements et interprétations, le Groupe a conclu qu’ils ne s’appliquaient pas à ses activités. Par ailleurs, le groupe n’anticipe pas de nouvelle adoption par l’Union Européenne ou de modification des normes IFRS existante susceptibles de modifier les principes comptables exposés dans les comptes présentés par rapport à ceux qui seront appliqués au 30 juin 2006.   — Principes de consolidation : Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Avenir Telecom S.A. et des filiales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif. Le contrôle exclusif correspond au pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés détenues à plus de 50% sont présumées être contrôlées. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence lorsque la Société détient entre 20% et 50% des droits de votes et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du groupe dans le résultat net des entreprises associées est reconnue en résultat consolidé en contrepartie d'un ajustement du coût historique. Quand la part du groupe dans les pertes d'une entreprise associée excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf s’il s'est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes. Les autres participations dans lesquelles la Société n'exerce pas une influence notable sont présentées dans les « Autres actifs financiers, nets » et comptabilisées à leur juste valeur. Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont aussi éliminées sauf si elles sont la conséquence d'une perte de valeur de l'actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le Groupe et une entreprise associée, l'élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d'intérêt du Groupe dans cette société.   — Conversion des opérations en devises : – Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« La monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société. – Sociétés du Groupe : Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, sont convertis en euros de la façon suivante : – Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture à la date de chaque bilan, – Le compte de résultat est converti au cours moyen de l'exercice, – Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres : « Ecart de conversion ». Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres (poste « Ecarts de conversion ») lors de la consolidation. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.   – Transactions et soldes : Les transactions dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrées au cours du jour de la transaction. Les créances et dettes libellées en devises qui en résultent sont converties au cours de clôture. Les pertes et gains de change latents ou réalisés découlant de ces transactions sont constatés en résultat de la période. La Société n'utilise pas d'instruments financiers de gestion du risque de change.   — Information sectorielle : Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. – L’activité indirecte : L’activité indirecte concerne la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou de franchisés. – L’activité directe : L’activité directe concerne la distribution grand public via des réseaux de magasins en propre.   — Ecarts d'acquisition : L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale / entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition. Si l’activité acquise concerne le segment de la distribution directe, l’écart d’acquisition est affecté à l’ensemble des magasins, l’UGT de ce segment étant le magasin. Si l’activité acquise concerne le segment de la distribution indirecte, l’écart d’acquisition est affecté à la zone géographique couverte, l’UGT de ce segment étant le pays.   — Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique diminué des amortissements. L'amortissement est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes : Type d’immobilisation Durée d'utilisation (en années) Marques 3 Droits au bail et droits d’entrée 7 Installations et agencements des magasins 5 à 10 Matériel informatique 4 Mobilier 5 Matériel de bureau 3 à 5    Les valeurs résiduelles des actifs corporels du groupe sont non significatives. Les droits au bail et droits d’entrée, sont des sommes versées à l’ancien preneur d’un contrat de bail relatif à un magasin. Les biens financés au travers d’opérations financières qui transfèrent au Groupe la majeure partie des risques et avantages sont inclus dans les immobilisations.   — Dépréciation des actifs non courants : Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. – L'approche retenue prend notamment en compte les éléments suivants : – Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les activités de distribution directe, l’UGT retenue est le magasin. Pour les activités de distribution indirecte, l’UGT retenue est la zone de commercialisation, généralement le pays. – Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d'une part la valeur vénale et d'autre part, la valeur d'usage ; – La valeur vénale des magasins résulte soit d'expertises externes, soit de la meilleure estimation de la Direction de la société en fonction des données du marché. – La valeur d'usage est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif. Les dotations ou reprises qui résultent de l'évolution de l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d'exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne « Autres produits et charges nets » du résultat opérationnel. Le suivi des provisions pour dépréciation est détaillé en note 7 pour les immobilisations incorporelles et en note 8 pour les immobilisations corporelles.   — Actifs disponibles à la vente : Les actifs incorporels et corporels disponibles à la vente sont comptabilisés à leur prix de vente net des coûts de cession sur une ligne distincte du bilan « Actifs disponibles à la vente ».   — Stocks et en-cours : Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales. Cette estimation tient compte des efforts commerciaux nécessaires à l’écoulement du stock dont la rotation est faible.   — Clients : Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés et représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés.   — Trésorerie et équivalents de trésorerie : Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois, très liquides et présentant un risque de juste valeur très limité. Les placements financiers correspondent à des SICAV, fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur.   — Dettes financières : Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Contrats de location – financement transférant la majeure partie des risques et avantages au groupe : les biens concernés par ces contrats sont inscrits à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. – Cession à titre d’escompte de la créance de report arrière des déficits : dans la mesure où la société conserve l’ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière. – Cessions de créances professionnelles dans le cadre de la garantie donnée sur les lignes de financement accordées : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à ces créances, ces cessions ont été traitées comme des opérations de financement et les créances concernées ont été maintenues à l’actif du bilan en contrepartie du compte de trésorerie correspondant. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   — Avantages accordés au personnel : – Engagements de retraite : Le groupe dispose uniquement de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents. La provision constituée au titre des engagements de retraite concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises. En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge à la retraite. Le coût actuariel de cet engagement est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes : – Taux d'actualisation : 4% ; – Taux de revalorisation des salaires : 4%.   – Paiements fondés sur des actions : Le groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de ces instruments est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options et actions gratuites octroyées. Les hypothèses retenues pour la détermination de cette juste valeur sont les suivantes : – Modèle d’évaluation : modèle actuariel Black & Scholes ; – Volatilité estimée sur la durée de vie de l’option : sur la base de la volatilité historique du cours Avenir Telecom sur une période de 12 mois glissants; – Turnover du personnel : sur la base du turnover anticipé sur les strates de population concernées par les plans, soit en moyenne 5% ; – Maturité attendue : sur la base du profil anticipé d’exercice des optionnaires, tenant compte notamment des aspects liés à la fiscalité personnelle, soit en moyenne 5 ans. – La charge comptabilisée est présentée au compte de résultat en fonction du rattachement des salariés bénéficiaires avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. – A chaque date de clôture, la Société réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.   — Provisions pour risques et charges : Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d'établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Dans le cadre de son activité courante, le groupe fait face à certains litiges avec les tiers. Les provisions pour risques sur litiges sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du groupe sur la sortie probable de ressources pour éteindre ses obligations.   — Impôts différés : Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan. Ils sont calculés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d'imposition futurs adoptés en fin d'exercice qui s'appliqueront au moment où les différences temporelles seront effectivement taxées. Les actifs sur déficits et différences temporelles ne sont inscrits à l'actif que lorsque leur utilisation future est probable. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.   — Comptabilisation des opérations : – Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires regroupe les éléments suivants : – Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d'abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous ; – Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques…). Les variations des provisions pour risque d'annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d'affaires.   – Coûts des services et produits vendus : Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants : – Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d'abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, services associés); – Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus. — Revenus des activités liées à la téléphonie mobile : – Rémunérations liées aux prises d'abonnements : Les rémunérations liées aux prises d'abonnements sont comptabilisées comme suit : – Souscription d'un abonnement : Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise en chiffre d'affaires la rémunération due par l'opérateur et en coût des services et produits vendus l’éventuelle rémunération qu'elle doit verser au distributeur. – Autres rémunérations : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l'augmentation du nombre d'abonnés, soit à l'activité commerciale de l'opérateur avec la base d'abonnés, sont enregistrées en chiffre d'affaires en fonction de l'évolution réelle constatée. – Annulations de rémunérations : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques.   – Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires : – Distribution indirecte : Le chiffre d'affaires et la marge sont reconnus lors de l'expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert de propriété et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit raisonnablement assuré. – Distribution directe : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du groupe vend un produit à un client. Les ventes au détail sont généralement réglées en espèce ou par carte de crédit. Les produits comptabilisés représentent le montant brut de la vente et comprennent les commissions sur les paiements par carte de crédit. Ces commissions sont incluses dans les coûts de distribution.   — Comptabilisation des coûts des réseaux de distribution directe : Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du groupe sont inscrits en
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2006, affaire n°04785
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/03/2006
    Numéro d’affaire : 02242
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602242 10 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 436 344 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. Exercice 2005-2006 : 1er juillet au 31 décembre. I. — Chiffre d’affaires semestriel. (En millions d’euros.)       Groupe consolidé (*) Comptes sociaux Exercice 2005-2006 Exercice 2004-2005 Evolution % Exercice 2005-2006 Exercice 2004-2005 Evolution % Premier trimestre     180,7 150,8 20% 103,2 83,6 23% Deuxième trimestre     214,6 165,6 30% 135 102,4 32%   Total premier Semestre     395,3 316,4 25% 238,2 186 28%     Dont part à l’international     216,9 174,3 24%       (*) Données suivant les normes IFRS.   II. — Résultats consolidés premier semestre. (En millions d'euros.)   IFRS Premier semestre 2005/06 Premier semestre 2004/05 Variation Chiffre d’affaires consolidé     395,3 316,4 25% Marge brute     63,0 54,2 16% % Marge brute     16,0% 17,1%   Résultat opérationnel     14,3 11,3 27% % Marge opérationnelle     3,6% 3,6%   Résultat financier     -0,4 -0,4 -6% Impôt sur les résultats     -6,2 -1,7 254% Résultat net après impôts des activités poursuivies     7,8 9,1 -15% % Rentabilité nette des activités poursuivies     2,0% 2,9%   Résultat net     8,0 10,1 -21%       0602242
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2006, affaire n°02242
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2006
    Numéro d’affaire : 01297
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601297 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 436 344 €. Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20. 351 980 925 R.C.S. Marseille. Exercice 2005-2006 : 1er juillet au 31 décembre. Chiffre d’affaires semestriel. (En millions d’euros.)     Groupe Consolidé (*) Comptes sociaux Exercice 2005-2006 Exercice 2004-2005 Evolution % Exercice 2005-2006 Exercice 2004-2005 Evolution % Premier trimestre     180,7 150,8 20% 103,2 83,6 23% Deuxième trimestre     215,1 165,3 30% 135 102,4 32%     Total premier semestre     395,8 316,1 25% 238,2 186 28%     Dont part à l’international     216,9 174,3 24%       (*) Données suivant les normes IFRS.             0601297
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2006, affaire n°01297
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/01/2006
    Numéro d’affaire : 08316
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 436 344 €. Siège social  : Les Rizeries, 208 boulevard de Plombières, 13581 Marseille, Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.   Approbation des comptes annuels définitifs 2004-2005.   Les actionnaires de la société qui se sont réunis en assemblée générale le 16 décembre 2005, ont approuvé les comptes sociaux et consolidés annuels pour l'exercice 2004/2005, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 octobre 2005, parution n° 130, pages 26932 à 26953.   Le tableau des effectifs figurant dans la note 27 des annexes des états financiers consolidés (page 26946 Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 octobre 2005) est modifié comme suit  :   Note 27. Effectifs. -- Les effectifs du groupe s'analysent de la façon suivante  :     30/06/05 30/06/04 30/06/03 Répartition géographique  :           France 751 840 1 063     International     972     610     616     Effectif total 1 723 1 450 1 679 Répartition statutaire  :           Cadres 208 197 238     Employés et agents de maîtrise     1 515     1 253     1 441     Effectif total 1 723 1 450 1 679     Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ainsi que le rapport général sur les comptes consolidés ont également été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 octobre 2005.   Affectation du résultat  : L'assemblée générale du 16 décembre 2005, sur proposition du conseil d'administration, a décidé d'affecter dans son intégralité le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2005, s'élevant à la somme de 5 312 513 €, au poste «  Report à nouveau  ».08316
    Bulletin BALO n°6 du 13/01/2006, affaire n°08316
  • AVIS DIVERS 06/01/2006
    Numéro d’affaire : 08065
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 436 344 €. Siège social  : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société Avenir Telecom informe ses actionnaires qu'au 16 décembre 2005, date de tenue de l'assemblée générale annuelle mixte, le nombre total d'actions est de 92 181 720 et le nombre de droits de vote existant à cette même date est de 139 678 610.08065
    Bulletin BALO n°3 du 06/01/2006, affaire n°08065
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/11/2005
    Numéro d’affaire : 06369
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 421 800 €. Siège social  : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.   Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 novembre 2005 pages 28774 à 28779.   L'assemblée générale mixte convoquée pour le 15 décembre 2005, à 9 heures, se tiendra le 16 décembre 2005, à 15 heures, au même lieu que celui indiqué dans l'avis susvisé, à savoir dans les locaux du Centre méditerranéen du commerce international («  C.M. C.I.  »), situés à Marseille (13001), 2, rue Henri Barbusse.   Les points suivants sont rajoutés à l'ordre du jour  :   1°) A caractère ordinaire  :   -- Apurement des pertes sociales figurant au compte «  Report à nouveau  », par imputation sur les réserves et primes  ;   -- Versement aux actionnaires d'une somme de 4 609 086 € prélevée sur le poste «  Primes d'émission  »  ;   -- 2°) A caractère extraordinaire  :   -- Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce  ; délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder, en vue de cette attribution gratuite d'actions, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.   -- Ainsi, l'ordre du jour de l'assemblée générale mixte susvisée est le suivant  :   Ordre du jour.   1°) A caractère ordinaire  :   -- Rapport de gestion du conseil d'administration sur la situation de la société durant l'exercice clos le 30 juin 2005  ; rapport du président du conseil d'administration établi conformément à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce  ; rapport du conseil d'administration sur les comptes consolidés  ;   -- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005  ; rapport des commissaires aux comptes établi conformément à l'article L. 225-235 alinéa 5 du Code de commerce  ; rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2005  ;   -- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ;   -- Approbation desdites conventions, ainsi que des comptes (sociaux et consolidés) et des opérations de l'exercice  ;   -- Quitus aux administrateurs  ;   -- Nomination de nouveaux administrateurs  ;   -- Affectation du résultat de l'exercice  ;   -- Attribution de jetons de présence aux administrateurs  ;   -- Pouvoirs pour formalités  ;   -- Autorisations et pouvoirs à conférer au conseil d'administration aux fins d'acheter des actions de la Société, par application de l'article L. 225-209 du Code de commerce  ; conditions et modalités de cette autorisation  ;   -- Apurement des pertes sociales figurant au compte «  Report à nouveau  », par imputation sur les réserves et primes  ;   -- Versement aux actionnaires d'une somme de 4 609 086 € prélevée sur le poste «  Primes d'émission  ».   -- 2°) A caractère extraordinaire  :   -- Rapport du conseil d'administration  ;   -- Rapports des commissaires aux comptes  ;   -- Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d'administration aux fins d'annuler les actions auto-détenues et de réduire corrélativement le capital social  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, dans la limite de 10  % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l'article 155-4 du décret du 23 mars 1967, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de pouvoirs au conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à l'effet de procéder à une augmentation du capital social de la société, dans la limite de 10  % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou d'apport  ;   -- Limitation globale des autorisations  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 225-138 I et II du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise  ;   -- Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce  ; délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder, en vue de cette attribution gratuite d'actions, à une augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce  ;   -- Mise à jour des statuts pour y intégrer les modifications rendues nécessaires par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005  ;   -- Pouvoirs pour formalités.   -- Compte tenu de la date de l'assemblée générale (à savoir le 16 décembre 2005, et non le 15 décembre 2005, comme indiqué dans l'avis de réunion susvisée), il convient de lire dans la neuvième résolution le 16 juin 2007, en lieu et place du 15 juin 2007.   -- Afin de tenir compte des nouveaux points figurant à l'ordre du jour, il sera proposé à l'assemblée générale mixte d'adopter les projets de résolutions suivants  :   -- Il est ajouté après la dix-septième résolution, telle que publiée dans l'avis susvisé du 14 novembre 2005, quatre nouvelles résolutions, rédigées comme suit  :   Dix-huitième résolution ordinaire (Apurement du compte «  Report à nouveau  »). -- L'assemblée générale, après avoir constaté que, suite à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2005 aux termes de la quatrième résolution ordinaire ci-dessus, le poste «  Report à nouveau  » s'élève à un montant négatif de (185 076 751) €, décide d'apurer comme suit les pertes cumulées de la société figurant au poste «  Report à nouveau  »  :   -- imputation, à hauteur de 50 440 079 €, des pertes figurant en report à nouveau, sur le poste «  Autres réserves  », qui, de ce fait, est soldé  ;   -- imputation, à hauteur de 54 843 €, des pertes figurant en report à nouveau, sur le poste «  Réserves réglementées  » (composé de la réserve spéciale des plus-values à long terme), qui, de ce fait, est soldé  ;   -- imputation, à hauteur de 1 478 214 €, des pertes figurant en report à nouveau, sur le poste «  Réserves statutaires  », qui, de ce fait, est soldé  ;   -- imputation, à hauteur de 133 103 615 €, des pertes figurant en report à nouveau, sur le poste «  Primes d'émission  », qui, de ce fait, est réduit à 33 492 013 €.   -- Aucune imputation n'est effectuée sur la réserve légale, qui demeure au bilan de la société pour son montant, soit la somme de 1 706 861 €.   -- L'assemblée générale constate que, par l'effet de ces diverses imputations, les pertes figurant au poste «  Report à nouveau  », après affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2005, sont totalement apurées.   Dix-neuvième résolution ordinaire (Distribution par remboursement partiel de la prime d'émission). -- L'assemblée générale, après avoir constaté que, suite à l'adoption de la dix-huitième résolution ci-dessus, les pertes cumulées au 30 juin 2005 figurant au poste «  Report à nouveau  » sont totalement apurées et que le poste «  Primes d'émission  » s'élève à la somme de 33 492 013 €, décide de distribuer une somme de 4 609 086 €, prélevée sur le poste «  primes d'émission  », soit 0,05 € pour chacune des 92 181 720 actions composant le capital social de la société (en ce compris les 72 720 actions émises lors de l'exercice d'options de souscription d'actions).   Cette distribution présente le caractère d'un remboursement d'apport conformément aux dispositions de l'article 112 1° du Code général des impôts. En conséquence, elle n'est pas éligible à l'abattement de 50  % prévu par l'article 158-3 du Code général des impôts.   Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 25 janvier 2006.   L'assemblée générale constate que, par l'effet de ce remboursement, le poste «  Primes d'émission  » se trouve réduit à 28 882 927 €.   Vingtième résolution extraordinaire (Autorisations à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux salariés). -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 225-129-2 alinéa 3 du Code de commerce  :   -- autorise le conseil d'administration à attribuer, s'il le juge opportun, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au bénéfice de tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la société et des sociétés visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, gratuitement des actions de la société existantes ou à émettre à la valeur nominale  ;   -- en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices d'un montant nominal correspondant au nombre d'actions définitivement attribuées, dans les conditions prévues à la vingt-et-unième résolution ci-après  ;   -- décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement, par la société, ne pourra représenter plus de 10  % du montant du capital social, tel que ce capital existera au jour de chaque décision d'attribution prise par le conseil d'administration, en tenant compte des actions attribuées gratuitement  ;   -- fixe, conformément à l'article L. 225-197-1-I alinéa 5 du Code de commerce, à trente-huit mois à compter de ce jour, le délai pendant lequel les présentes autorisation et délégation de compétence pourront être utilisées  ;   -- décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de trois ans à compter de la décision d'attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans à compter de l'attribution définitive desdites actions  ;   -- confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre, s'il le juge opportun, les présentes autorisation et délégation de compétence et à l'effet, notamment, de  :   -- déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la société et des sociétés visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,   -- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, dans le cadre d'un règlement de plan d'attribution gratuite d'actions qui sera signé par chaque bénéficiaire,   -- procéder au rachat des actions nécessaires à l'attribution gratuite, par la société, d'actions existantes dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce et telles que fixées sous la huitième résolution  ;   -- fixer les modalités d'émission des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,   -- de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation.   -- Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, le conseil d'administration rendra compte, chaque année, à l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.   Vingt-et-unième résolution extraordinaire (Autorisations à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux salariés). -- Sous réserve de l'adoption de la résolution précédente, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, sa compétence pour décider de l'augmentation de capital correspondant aux actions nouvelles attribuées gratuitement et ce, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, en émettant à la valeur nominale le nombre nécessaire d'actions définitivement attribuées au profit des bénéficiaires, dans la limite maximale fixée à la vingtième résolution.   En conséquence, l'assemblée générale  :   -- décide la création d'une réserve dite «  Indisponible  » destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d'émission et prend acte qu'elle n'aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté de procéder, par imputation sur cette réserve, à l'apurement de toutes pertes ou report à nouveau déficitaire qui ne pourraient être imputés sur d'autres réserves  ;   -- donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue de fixer, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, les modalités d'émission des actions nouvelles, imputer, sur les réserves, primes et bénéfices les sommes nécessaires à la libération desdites actions, doter, dès la décision d'attribution gratuite d'actions, le compte de réserve dite «  Indisponible  », par prélèvement sur les comptes de réserves, primes ou bénéfices dont la société a la libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l'augmentation de capital, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts  ;   -- prend acte, en tant que de besoin que, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, les présentes autorisation et délégation emportent, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions, renonciation expresse des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement.   -- En conséquence de ce qui précède, les dix-huitième et dix-neuvième résolutions, telles que publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 novembre 2005, pages 28778 et 28779, deviennent respectivement les vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions.   -- Il convient de lire dans la huitième résolution :   -- premier paragraphe, dernière ligne : « 9 218 172 actions », en lieu et place de « 9 210 900 actions » ;   -- troisième paragraphe commençant par « L'assemblée générale décide que les actions pourront être acquises en vue », troisième tiret : « d'attribuer des actions à des salariés et/ou mandataires sociaux, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce », en lieu et place de « d'attribuer des actions à des salariés, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce ;   -- troisième paragraphe commençant par « L'assemblée générale décide que les actions pourront être acquises en vue » , quatrième tiret : « d'attribuer des actions gratuites à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à 225-197-3 du Code de commerce » , en lieu et place de « d'attribuer des actions gratuites à des salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ».   -- Par ailleurs, il est ajouté :   -- au dernier paragraphe de la dixième résolution, la phrase suivante : « Elle (la délégation) prive d'effet et se substitue à, celle objet de la dixième résolution votée par l'assemblée générale mixte du 15 décembre 2003 »  ;   -- au dernier paragraphe de la onzième résolution, la phrase suivante :   -- Elle (la délégation) prive d'effet et se substitue à celle objet de la onzième résolution votée par l'assemblée générale mixte du 15 décembre 2003.   -- Les autres résolutions, telles que publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 novembre 2005, demeurent inchangées.06369
    Bulletin BALO n°143 du 30/11/2005, affaire n°06369
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2005
    Numéro d’affaire : 05802
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 421 800 €. Siège social  : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.   Chiffre d'affaires premier trimestre 2005. (En millions d'euros.)     (*) Groupe consolidé Comptes sociaux Exercice 2005/2006 Exercice 2004/2005 Evolution Exercice 2005/2006 Exercice 2004/2005 Evolution Premier trimestre 180,7 150,8 + 20 % 103,2 83,6 + 23 % Dont part à l'international 102,6 89,4 + 15 %         (*) Données suivant les normes IFRS.     Comptes consolidés premier trimestre. (Période de juillet à septembre 2005.)   Le conseil d'administration d'avenir telecom a examiné le 14 novembre 2005 les comptes du groupe pour le premier trimestre de l'exercice 2005-2006. Ces comptes sont pour la première fois arrêtés en application des normes comptables internationales (IFRS).   (En millions d'euros) Septembre 2005 IFRS Septembre 2004 IFRS  % variation Chiffre d'affaires consolidé 180,7 150,8 + 20 Marge brute 28,3 25,0 + 13      % rentabilité brute 15,7 % 16,6 %   Résultat opérationnel 6,6 5,3 + 25      % rentabilité opérationnelle 3,6 % 3,5 %   Impôts sur les résultats - 2,8 - 1,0 + 196 Résultat net après impôt des activités poursuivies 3,6 4,0 - 9 Résultat net après impôt des activités abandonnées 0,1 0,1 ns Résultat net 3,7 4,1 - 9   05802
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2005, affaire n°05802
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/11/2005
    Numéro d’affaire : 99982
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOM Société anonyme au capital de 18 421 800 €. Siège social  : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte, dans les locaux du Centre méditerranéen du commerce extérieur («  C.M. C.I.  »), situés à Marseille (13001), 2, rue Henri-Barbusse, le 15 décembre 2005, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour.   1°) A caractère ordinaire  :   -- Rapport de gestion du conseil d'administration sur la situation de la société durant l'exercice clos le 30 juin 2005  ; rapport du président du conseil d'administration établi conformément à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce  ; rapport du conseil d'administration sur les comptes consolidés  ;   -- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005  ; rapport des commissaires aux comptes établi conformément à l'article L. 225-235 alinéa 54 du Code de commerce  ; rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2005  ;   -- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ;   -- Approbation desdites conventions, ainsi que des comptes (sociaux et consolidés) et des opérations de l'exercice  ;   -- Quitus aux administrateurs  ;   -- Nomination de nouveaux administrateurs  ;   -- Affectation du résultat de l'exercice  ;   -- Attribution de jetons de présence aux administrateurs  ;   -- Pouvoirs pour formalités  ;   -- Autorisations et pouvoirs à conférer au conseil d'administration aux fins d'acheter des actions de la société, par application de l'article L. 225-209 du Code de commerce  ; conditions et modalités de cette autorisation.   -- 2°) A caractère extraordinaire  :   -- Rapport du conseil d'administration  ;   -- Rapports des commissaires aux comptes  ;   -- Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d'administration aux fins d'annuler les actions auto-détenues et de réduire corrélativement le capital social  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 1er alinéa 2 du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, dans la limite de 10 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l'article 155-4 du décret du 23 mars 1967, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ;   -- Délégation de pouvoirs au conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à l'effet de procéder à une augmentation du capital social de la société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou d'apport  ;   -- Limitation globale des autorisations  ;   -- Délégation de compétence au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 225-138 I et II du Code de commerce, à l'effet d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise  ;   -- Mise à jour des statuts pour y intégrer les modifications rendues nécessaires par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005  ;   -- Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2005, approuve les comptes consolidés de l'exercice, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n'ont pas été préalablement autorisées par le conseil d'administration, ainsi que les conditions d'application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l'exercice écoulé.   Quatrième résolution ordinaire (Affectation du résultat). -- L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter dans son intégralité le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2005, s'élevant à la somme de 5 312 513 €, au poste «  Report à nouveau  ».   L'assemblée générale reconnaît en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Cinquième résolution ordinaire (Montant des jetons de présence). -- L'assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs à 30 000 € au titre de l'exercice en cours. Conformément à l'article 17 des statuts de la société, le conseil d'administration aura toute liberté pour répartir cette somme entre ses membres.   Sixième résolution ordinaire (Nomination d'un administrateur). -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de nommer en qualité d'administrateur M.  Christian Parente, né le 17 août 1944 à Marseille (Bouches du Rhône), demeurant à Saint-Germain en Laye (78100), 20-22, rue de Tourville, pour une durée de six années, qui expirera en 2011, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à l'effet d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011.   M.  Christian Parente déclare accepter le mandat d'administrateur de la société qui vient de lui être confié et remplir toutes les conditions légales et règlementaires requises en vue de l'exercice dudit mandat.   Septième résolution ordinaire (Nomination d'un administrateur). -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de nommer en qualité d'administrateur M.  Pierre Baduel, né le 4 juin 1958 à La Celle-Saint-Cloud, demeurant à Aix-en-Provence (13100), 15, rue Portalis, pour une durée de six années, qui expirera en 2011, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à l'effet d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011.   M.  Pierre Baduel déclare accepter le mandat d'administrateur de la société qui vient de lui être confié et remplir toutes les conditions légales et règlementaires requises en vue de l'exercice dudit mandat.   Huitième résolution ordinaire (Autorisation au conseil d'administration d'acquérir et de vendre des actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au profit du directeur général ou, en accord avec ce dernier, au profit du directeur général délégué, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 10 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée générale, soit 9 210 900 actions.   Cette autorisation se substitue à une précédente autorisation, donnée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 22 décembre 2004.   L'assemblée générale décide que les actions pourront être acquises en vue  :   -- d'assurer l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie Afei  ;   -- de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la société en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers  ;   -- d'attribuer des actions à des salariés, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce  ;   -- d'attribuer des actions gratuites à des salariés, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce  ;   -- ou au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise  ;   -- d'annuler des actions par voie de réduction du capital afin d'optimiser le résultat par action.   -- L'objectif relatif à la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange sera réalisé en application de la réglementation applicable.   -- L'annulation des actions achetées ne pourra intervenir que sur autorisation de la présente assemblée générale, telle que visée à la neuvième résolution extraordinaire proposée au vote de la présente assemblée.   -- L'assemblée générale décide que  :   -- le prix maximal d'achat par action ne pourra dépasser 5 €, hors frais d'acquisition  ;   -- le prix minimal de cession ou de transfert par action devra au moins être égal à 2,50 €, hors frais d'acquisition  ;   -- le montant maximal de l'opération est, en tout état de cause, fixé à 20 000 000 €, quel que soit le prix d'achat considéré.   -- L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat ou cession de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.   -- L'assemblée générale autorise également l'utilisation de tout instrument financier ou le recours à des opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente.   -- En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, de modification du nominal de l'action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés dans les mêmes proportions, l'assemblée générale déléguant au conseil d'administration le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d'actions réalisés dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de cession ou d'attributions d'actions aux salariés.   -- Le conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'assemblée générale annuelle les informations relatives aux opérations réalisées en application du programme objet de la présente résolution.   -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers) et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.   -- Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.   Neuvième résolution extraordinaire (Autorisation au conseil d'administration de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la société). -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  :   -- donne l'autorisation au conseil d'administration d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur  ;   -- fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 15 juin 2007, la durée de validité de la présente autorisation  ;   -- donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, en une ou plusieurs fois, pour arrêter le montant définitif de la réduction de capital, pour imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, pour modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Dixième résolution extraordinaire (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription). -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce  :   (i) délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission d'actions de la société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société  ;   (ii) décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la société, pourront donner accès au capital d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la société, ou dont la société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés  ;   (iii) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 €, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   (iv) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande  ;   (v) décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après  :   -- limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après  ;   -- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ;   -- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   -- (vi) décide qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions de la société, entrant dans le plafond mentionné au paragraphe (iii) ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes  ;   -- (vii) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit  ;   -- (viii) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des actions  ;   -- (ix) décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ;   -- (x) décide que le conseil d'administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ;   -- (xi) décide, en outre, qu'en cas d'émission de titres de créance donnant accès au capital de la société, le conseil d'administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société  ;   -- (xii) décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature.   -- La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois.   Onzième résolution extraordinaire (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce  :   (i) délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission d'actions de la société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société  ;   (ii) décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la société, pourront donner accès au capital d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la société, ou dont la société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés  ;   (iii) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 €, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   (iv) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et dans les conditions qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d'administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible  ;   (v) décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après  :   -- limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après  ;   -- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ;   -- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   -- (vi) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit  ;   -- (vii) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission  ;   -- (viii) décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ;   -- (ix) décide que le conseil d'administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ;   -- (x) décide qu'en cas d'émissions d'actions ou valeurs mobilières à l'effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d'offres publiques d'échange initiées par la société, le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l'effet notamment de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser  ; de constater le nombre de titres apportés à l'échange ainsi que le nombre d'actions ou valeurs mobilières à créer en rémunération  ; de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société  ; d'inscrire au passif du bilan à un compte «  Prime d'apport  », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale  ; de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation, sur ladite «  Prime d'apport  », de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée  ;   -- (xi) décide, en outre, qu'en cas d'émission de titres de créance donnant accès au capital de la société, le conseil d'administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société  ;   -- (xii) décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature.   -- La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois.   Douzième résolution extraordinaire (Autorisation au conseil d'administration de procéder à l'émission d'actions de la société et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en en fixant le prix d'émission). -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-136 1° du Code de commerce  :   (i) délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission d'actions de la société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société  ;   (ii) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10 % par an du capital social, étant précisé que ce montant est fixé sans préjudice des conséquences sur le montant du capital des mesures qui devraient, le cas échéant, être prises afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital mais qu'il inclura, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après  ;   (iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et dans les conditions qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d'aministration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible  ;   (iv) décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après  :   -- limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la treizième résolution ci-après  ;   -- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ;   -- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits  ;   -- (v) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit  ;   -- (vi) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du conseil d'administration, soit (a) au prix moyen pondéré par le volume de l'action des 20 séances de bourse précédent la fixation du prix d'émission, soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l'action des 10 séances de bourse précédent la fixation du prix d'émission, soit (c) au prix moyen pondéré par le volume de l'action des 3 séances de bourse précédent la fixation du prix d'émission, soit (d) au prix moyen pondéré par le volume de l'action de la séance de bourse précédent la fixation du prix d'émission, dans tous les cas éventuellement diminué d'une décote maximale de 5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à leur valeur nominale  ;   -- (vii) décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ;   -- (viii) décide que le conseil d'administration ou le directeur général ou, en accord avec ce dernier, un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ;   -- (ix) décide, en outre, qu'en cas d'émission de titres de créance donnant accès au capital de la société, le conseil d'administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.   -- La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois.   Treizième résolution extraordinaire (Autorisation au conseil d'administration d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires). -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l'article 155-4 du décret du 23 mars 1967  :   (i) délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les dixième, onzième et douzième résolutions, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l'émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d'émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale  ;   (ii) décide que le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant  :   -- sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (iii) de la dixième résolution en cas d'émission de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription  ;   -- sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (iii) de la onzième résolution en cas d'émission de titres avec suppression du droit préférentiel de souscription  ;   -- sur le montant nominal maximum défini au paragraphe (ii) de la douzième résolution en cas d'émission de titres, limitée à 10 % du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription.   -- La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour la même durée que celle des dixième, onzième et douzième résolutions, soit 26 mois.   Quatorzième résolution extraordinaire (Délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de valeurs mobilières). -- L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration, et conformément aux dispositions de l'article 225-147 du Code de commerce  :   (i) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la société, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé  ;   (ii) délègue tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer le cas échéant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et des droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois.   Quinzième résolution ordinaire (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et conformément aux dispositions de l'article 225-130 du Code de commerce  :   (i) délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d'un montant nominal maximum de 10 000 000 € par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés  ;   (ii) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues  ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées  ;   (iii) décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, à l'effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ;   (iv) décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature.   La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 26 mois.   Seizième résolution extraordinaire (Plafond global des autorisations dans le cadre des dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions). -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes  :   (i) décide de fixer à 10 000 000 € le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   Dix-septième résolution extraordinaire (Autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital social par émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise). -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 225-138 I et II du Code de commerce, et en conséquence du vote des dixième, onzième, douzième, treizième et seizième résolutions ci-dessus  :   (i) délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, par apport en numéraire, d'un montant nominal maximum de 200 000 €, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera  ;   (ii) fixe à vingt six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, conformément au premier alinéa de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce  ;   (iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, conformément à l'article L. 225-135 alinéa 1 du Code de commerce, pour en réserver la souscription, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la société, tel que prévu aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail  ;   (iv) délègue au conseil d'administration le soin d'arrêter la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux, conformément à l'article L. 225-138 I alinéa 2 du Code de commerce  ;   (v) décide que, pour la détermination du prix d'émission des actions nouvelles, le conseil d'administration devra se conformer aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail, ainsi qu'il résulte de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce. Le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus ne pourra ni être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du conseil d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.   Dix-huitième résolution extraordinaire (Mise à jour des statuts). -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de mettre à jour les statuts de la société, afin d'y intégrer des modifications résultant de loi n° 2003-706 du 1er août 2003, de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 et de modifier les articles 8, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 23 et 28.   Article 8 - Forme et cessions des actions  :   Le troisième alinéa est rédigé comme suit  :   «  La société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés  ».   Le quatrième alinéa est rédigé comme suit  :   «  Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder ou cesse de posséder une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droits de vote qu'elle possède  ».   Le cinquième alinéa est rédigé comme suit  :   «  A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale  ».   Le sixième alinéa est rédigé comme suit  :   Conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et selon les modalités prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers  », la société peut acheter en bourse ses propres actions.   Le reste de l'article 8 demeure sans changement.   Article 13 - Bureau et présidence du conseil d'administration.   L'article 13.2 est rédigé comme suit  :   «  13.2. Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission  ».   L'article 13.3 est rédigé comme suit  :   «  13.3. Le président du conseil d'administration reçoit communication des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales par l'intéressé, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du conseil et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour du conseil arrêtant les comptes de l'exercice social écoulé  ».   Le reste de l'article 13 demeure sans changement.   Article 14 - Délibérations du conseil d'administration  :   Les sixième et septième alinéas de l'article 14.1 sont remplacés par le paragraphe suivant  :   «  Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, les administrateurs ont la faculté de participer et de voter, en conformité avec le règlement intérieur de la société et les décrets applicables, aux réunions du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective  ».   Le quatrième alinéa de l'article 14.2 est rédigé comme suit  :   «  Dans le respect des dispositions réglementaires, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, à l'exception des décisions du conseil d'administration relatives à la nomination et à la révocation du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués, à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés  ».   Le septième alinéa de l'article 14.2 est rédigé comme suit  :   «  Le président ou le directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission  ».   Le deuxième alinéa de l'article 14.4 est rédigé comme suit  :   «  Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration indiquent le nom des administrateurs présents, participant aux séances par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et réputés présents, excusés ou absents. Ils font également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence lorsqu'il a perturbé le déroulement de la séance  ».   Le troisième alinéa de l'article 14.4 est rédigé comme suit  :   «  Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet  ».   Le reste de l'article 14 demeure sans changement.   Article 16 - Direction générale  :   Le quatrième alinéa de l'article 16.2 est rédigé comme suit, le reste de l'article 16 demeurant sans changement  :   «  A l'expiration du délai de trois (3) mois susvisé, le directeur général est réputé démissionnaire, soit de son nouveau mandat, soit du mandat ne répondant plus aux conditions légales de cumul et doit restituer les rémunérations perçues, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles il aurait pris part, le cas échéant, en qualité d'administrateur  ».   Article 18 - Conventions entre la société, ses dirigeants et actionnaires  :   L'article 18.1 est rédigé comme suit  :   «  18.1. Toute convention, intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un des ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une de ces personnes est indirectement intéressée  ».   L'article 18.5 est rédigé comme suit  :   «  18.5. Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d'autorisation et d'approbation. Cependant ces conventions, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, doivent être communiquées par l'intéressé au président du conseil d'administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour du conseil arrêtant les comptes de l'exercice écoulé. Ces documents sont adressés aux actionnaires, à leur demande, préalablement à l'assemblée générale annuelle ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos et selon les conditions légales en vigueur  ».   Le reste de l'article 18 demeure sans changement.   Article 19 - Commissaires aux comptes  :   Le deuxième alinéa est rédigé comme suit, le reste de l'article demeurant sans changement  :   «  Ils ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents comptables de la société et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur  ».   Article 20 - Convocation et réunion des assemblées générales  :   20.2. Ordre du jour  :   Le troisième alinéa de l'article 20.2 est rédigé comme suit, le reste de l'article 20 demeurant sans changement  :   «  Un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social telle que déterminée en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-120 du Code de commerce ou le comité d'entreprise, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions  ».   Article 21 - Admission aux assemblées - pouvoirs  :   Le deuxième alinéa est rédigé comme suit  :   «  Tout actionnaire, dès lors que le règlement intérieur de la société le prévoie, peut notamment participer et voter aux assemblées par des moyens de visioconférence ou des moyens de télécommunication électronique sur un site exclusivement consacré à ces fins et ce, dans les conditions définies aux articles 119, 145-2 et 145-3 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales  ».   Le quatrième alinéa est rédigé comme suit  :   «  Les actionnaires exerçant, le cas échéant, leurs droits de vote en séance par voie électronique dans les conditions définies à l'article 119 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, ne pourront accéder au site consacré à cet effet qu'après s'être identifiés au moyen d'un code fourni préalablement à la séance  ».   Le reste de l'article 21 demeure sans changement.   Article 23 - Droits de vote  :   23.2. Assemblée générale ordinaire  :   Le second alinéa de l'article 23.2 est rédigé comme suit  :   «  Elle (l'assemblée générale) ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis  ».   23.3. Assemblée générale extraordinaire  :   Le second alinéa de l'article 23.2 est rédigé comme suit  :   «  Elle (l'assemblée générale) ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée  ».   Le reste de l'article 23 demeure sans changement.   Article 28 - Dissolution, liquidation  :   Le dernier alinéa est rédigé comme suit, le reste de l'article demeurant sans changement  :   «  En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution - qu'elle soit volontaire ou judiciaire, entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social à l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, si ce dernier est une personne morale  ».   Dix-neuvième résolution mixte (Pouvoirs en vue de formalités). -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.    Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour notamment à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires.   Les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, sur justification de leur identité et de la propriété de leurs actions, sous la forme, soit d'une inscription nominative à leur nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion. Les certificats d'immobilisation des actions au porteur doivent être adressés au siège social, à l'attention du service juridique. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire du vote et ses annexes.   La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires de vote dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, à l'adresse du siège social, à l'attention du service juridique.   Contact  : Carole Alexandre - 04 88 00 61 32, [email protected] Le conseil d'administration.     99982
    Bulletin BALO n°136 du 14/11/2005, affaire n°99982
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2005
    Numéro d’affaire : 99073
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOM Société Anonyme au capital de 18 421 800 €. Siège social  : Les Rizeries, 208 boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille   Documents comptables annuels tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration, du 16 septembre 2005 et qui seront présentés à l'assemblée générale du 15 décembre 2005.   A. -- Comptes consolidés 30 juin 2005.   I. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Chiffre d'affaires   642 784 495 390 478 639 Coût des services et produits vendus       - 539 126     - 403 205     - 379 783 Marge brute   103 658 92 184 98 856 Taux de marge brute   16,1 % 18,6 % 20,7 % Frais de transport et de logistique   - 10 003 - 10 740 - 16 129 Variation nette des provisions sur l'actif à court terme       - 146     - 5 357     - 8 728 Marge nette   93 509 76 087 73 999 Taux de marge nette   14,5 % 15,4 % 15,5 % Charges commerciales   - 12 866 - 12 262 - 13 278 Coûts des réseaux de distribution directe   - 41 342 - 26 526 - 32 131 Charges administratives       - 23 148     - 22 416     - 35 208 Résultat d'exploitation   16 153 14 883 - 6 618 Résultat financier 19 - 1 618 - 3 190 - 5 290 Gains (pertes) de change nets   173 - 175 45 Autres produits et charges nets 20     - 125     - 183     - 747 Résultat avant impôts et amortis-sement des écarts d'acquisition   14 583 11 335 - 12 610 Impôts sur les résultats 21     4 196     - 1 071     - 682 Résultat avant amortis-sement des écarts d'acquisition (après impôts)   18 779 10 263 - 13 292 Amortis-sement des écarts d'acquisition 4     - 1 771     - 2 212     - 2 390 Résultat net   17 008 8 051 - 15 682 Nombre moyen d'actions en circulation  :             De base   92 109 000 92 109 010 92 109 000     Dilué 15     93 536 931     92 447 033     92 109 000 Résultat net par action (en euros)  :             De base   0,185 0,087 - 0,170     Dilué   0,182 0,087 - 0,170     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Actifs à long terme  :             Ecarts d'acquisitions nets 4 7 570 8 487 10 005     Immobilisations corporelles nettes 5 20 253 16 191 17 509     Autres actifs à long terme nets 6 32 107 31 542 29 641     Impôts différés actifs nets 21     6 793                         Total actifs à long terme   66 723 56 220 57 155 Actifs à court terme  :             Stocks nets 7 32 443 31 611 27 658     Créances clients nettes 8 87 811 80 512 96 813     Autres actifs à court terme 9 26 955 29 621 38 152     Trésorerie 10     19 118     16 048     22 647       Total actifs à court terme       166 327     157 792     185 270       Total actif   233 050 214 012 242 425     Passif Notes 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Capitaux propres  : 15           Capital social   18 422 18 422 18 422     Primes d'émission   168 776 168 776 168 776     Réserves consolidées   - 136 928 - 144 979 - 129 297     Ecart de conversion   - 1 411 - 1 841 - 1 682     Résultat de la période       17 008     8 051     - 15 682       Total capitaux propres   65 867 48 429 40 537 Passifs à long terme  :             Dettes financières à plus d'un an 11 25 152 20 520 21 626     Provisions et autres passifs à long terme 12 148 5 799 4 115     Impôts différés passifs 21                                  Total passifs à long terme   25 300 26 319 25 741 Passifs à court terme  :             Fournisseurs et autres dettes d'exploitation rattachées   82 118 53 178 46 810     Dettes fiscales et sociales   19 181 19 082 17 273     Dettes financières à moins d'un an 11 3 829 935 22 231     Provisions à court terme 13 9 594 18 707 45 801     Autres passifs à court terme 14 17 552 23 877 24 281     Découvert. bancaire       9 609     23 485     19 751       Total passifs à court terme       141 883     139 264     176 147       Total passif   233 050 214 012 242 425     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Flux d'exploitation  :             Résultat net (part du groupe)   17 008 8 051 - 15 682     Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation  :   - 7 744 - 2 684 - 10 429       Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition 4 1 771 2 212 2 390       Dotations aux amortis-sements des immobilisations incorporelles et corporelles variation des provisions des actifs à long terme 17 5 753 4 141 13 947       Variation des charges de restructuration à payer 13 - 1 986 380 1 561       Variation des autres provisions 13 - 6 614 - 9 456 - 7 603       Variation nette des impôts différés 21 - 6 793           Plus ou moins-value sur cessions d'actifs   125 40 134     Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions  :   11 280 10 011 63 988       Variation des actifs/passifs relatifs aux clients   - 8 728 10 252 67 947       Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs   25 900 4 603 - 35 231       Variation des stocks   - 767 - 3 358 21 758       Variation des autres actifs/passifs d'exploitation       - 5 125     - 1 485     9 514     Flux de trésorerie liés aux opérations d'exploitation   20 544 15 378 58 735 Flux d'investissement         Acquisitions / cessions de sociétés nettes de la trésorerie acquise / cédée 3 - 870 - 495 - 7 128 Produit net des cessions d'actifs   1 702 864 1 543 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 8 552 - 3 624 - 4 817 Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce 6 - 3 483 - 543 - 9 Variation des autres actifs immobilisés       495     899     157 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements   - 10 708 - 2 899 - 10 254 Flux de financement         Remboursement des emprunts   - 1 328 - 22 508 - 42 841 Nouveaux emprunts   8 040   16 047 Variation des découverts bancaires       - 13 878     3 623     - 22 325 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement   - 7 166 - 18 886 - 49 119 Incidence des variations de change sur la trésorerie       400     - 192     - 567 Variation de trésorerie   3 070 - 6 599 - 1 205 Trésorerie en début d'exercice       16 048     22 647     23 852 Trésorerie en fin d'exercice   19 118 16 048 22 647     Les acquisitions financées par location financement s'élèvent à 728 milliers d'euros.   IV. -- Tableau de variation des capitaux propres du groupe. (En milliers d'euros sauf le nombre d'actions.)     Nombre d'actions Capital Prime d'émission Réserves Ecart de conversion Résultat net Total Capitaux propres au 30 juin 2003 92 109 000 18 422 168 776 - 129 297 - 1 682 - 15 682 40 537 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       - 15 682   15 682   Ecart de conversion         - 159   - 159 Résultat net de l'exercice clos le 30 juin 2004                                                  8 051     8 051 Capitaux propres au 30 juin 2004 92 109 000 18 422 168 776 - 144 979 - 1 841 8 051 48 429 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       8 051   - 8 051   Ecart de conversion         430   430 Résultat au 30 juin 2005                                                  17 008     17 008 Capitaux propres au 30 juin 2005 92 109 000 18 422 168 776 - 136 928 - 1 411 17 008 65 867     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés   V. -- Notes annexes aux états financiers consolidés.   Note 1. - La société.   Avenir Telecom et ses filiales (la «  Société  » ou le «  Groupe  ») interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe, d'accès Internet et de services associés.   La société intervient en France et à l'étranger comme société de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les opérations de prise d'abonnements ou de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur.   La société s'appuie sur des réseaux de distribution en propre ou sous contrôle, à travers les enseignes Mobile Hut et Internity. Avenir Telecom réalise également une grande part de son activité auprès d'autres réseaux de distribution  : hypermarchés, chaînes spécialisées, indépendants, clientèle entreprises...   Fin novembre 1999, Avenir Telecom a démarré une activité dans le domaine de l'Internet à la fois comme distributeur et fournisseur d'accès Internet, principalement à travers son offre e-pack Net-Up, et comme prestataire de services complémentaires.   Au cours du dernier trimestre de l'année civile 2001, la société a décidé d'arrêter totalement cette activité. Compte tenu des engagements contractuels existant envers les clients de Net-Up, l'arrêt définitif de cette activité est intervenu le 31 décembre 2004.   Depuis le 20 novembre 1998, Avenir Telecom est inscrite au Nouveau marché de Euronext Paris.   Note 2. - Principes et méthodes comptables.   Principes comptables. -- Les états financiers consolidés ont été établis selon les principes comptables applicables en France. En particulier, ils prennent en compte les dispositions du règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable (C.R.C.).   La première application du règlement CRC 2000-06 sur les passifs au 1er juillet 2002 n'a pas eu d'incidence sur les comptes du groupe.   En application du règlement CRC 2002-10 modifié par le règlement CRC 2003-07 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société n'a pas appliqué par anticipation la méthode de la comptabilisation par composants des actifs. Elle n'anticipe toutefois pas d'impact significatif lors de la première application de cette méthode. Par ailleurs, la société n'a pas de dépense de renouvellement ou de gros entretien qui nécessiterait la constitution d'une provision.   Principes de consolidation. -- Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'Avenir Telecom S.A. et des filiales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif. Le contrôle exclusif correspond au pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés détenues à plus de 50 % sont présumées être contrôlées.   Les participations dans des sociétés liées sont mises en équivalence lorsque la société détient entre 20 % et 50 % des droits de votes et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du groupe dans les résultats est reconnue sur la ligne «  Autres produits et charges nets  » en contrepartie d'un ajustement du coût historique. Quand la part du groupe dans les pertes d'une société mise en équivalence excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf si il s'est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes.   Les autres participations dans lesquelles la société n'exerce pas une influence notable sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la quote-part de capitaux propres détenus dans les sociétés concernées devient inférieure au prix d'acquisition.   Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont aussi éliminées sauf si elles sont la conséquence d'une perte de valeur de l'actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le groupe et une société mise en équivalence, l'élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d'intérêt du groupe dans cette société.   Conversion des états financiers des filiales étrangères. -- Les comptes des filiales étrangères exprimés en devise locale sont convertis en euros de la façon suivante  :   -- les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture  ;   -- le compte de résultat est converti au cours moyen de l'exercice  ;   -- les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres  : «  Ecart de conversion  ».   -- Les différences de change relatives à des dettes ou créances entre sociétés du groupe dont le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de survenir dans un avenir prévisible, sont inscrites dans les capitaux propres (poste «  Ecarts de conversion  »).   Opérations en devises. -- Les transactions dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrées au cours du jour de la transaction. Les créances et dettes libellées en devises qui en résultent sont converties au cours de clôture. Les pertes et gains de change latents ou réalisés sont constatés en résultat de la période.   La société n'utilise pas d'instruments financiers de gestion du risque de change.   Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition représentent la différence non affectée entre le prix d'acquisition des sociétés consolidées et la part du groupe dans la situation nette après évaluation des actifs et passifs acquis à la date des prises de participation. Ils sont amortis linéairement en fonction du secteur d'activité des acquisitions  :   -- 3 ans pour les sociétés du secteur internet  ;   -- 5 ans pour les sociétés du secteur téléphonie distribuant du matériel  ;   -- 10 ans pour les sociétés du secteur téléphonie distribuant des abonnements.   -- Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au résultat selon un plan de reprise et une durée qui reflètent les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.   Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. L'amortissement est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes  :   Type d'immobilisation Durée d'utilisation(en années) Droits au bail et droits d'entrée 7 Installations et agencements des boutiques des réseaux de commercialisation 5 à 10 Matériel informatique 4 Mobilier 5 Matériel de bureau 3 à 5 Matériel de connexion à l'internet loué à la clientèle 3 Créations de sites et de portails d'accès à l'internet 3     Les biens financés en crédit-bail sont inclus dans les immobilisations.   Les immobilisations incorporelles sont présentées au bilan sur la ligne «  Autres actifs à long terme  ».   Dépréciation des actifs à long terme. -- Les actifs à long terme font l'objet d'une provision pour dépréciation dans le cas ou leur valeur nette comptable devient notablement supérieure à leur valeur actuelle. L'approche retenue est basée sur le règlement CRC 2002-10 et sur les précisions fournies par la norme internationale IAS 36, en particulier  :   -- Des tests sont effectués au moins une fois dans l'exercice sur les magasins des réseaux de distribution directe de la société, qui représentent la majeure partie des actifs opérationnels des activités de téléphonie et sur les écarts d'acquisition  ;   -- Une provision est constituée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d'une part la valeur vénale et d'autre part, la valeur d'usage.   -- La valeur vénale des magasins résulte soit d'expertises externes, soit de la meilleure estimation de la direction de la société en fonction des données du marché.   -- La valeur d'usage est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif.   -- Les dotations ou reprises qui résultent de l'évolution de l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d'exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne «  Autres produits et charges nets  ».   -- Le suivi des provisions pour dépréciation est détaillé en note 4 pour les écarts d'acquisition, en note 5 pour les immobilisations corporelles et en note 6 pour les autres actifs à long terme.   Stocks et en-cours. -- Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Par ailleurs les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques d'obsolescence déterminés en fonction de la rotation constatée des stocks sur les derniers mois de l'exercice.   Clients. -- Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.   La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés et est complétée par une provision statistique déterminée notamment en fonction des délais de règlement observés.   Trésorerie. -- Le poste trésorerie comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois. Les placements financiers correspondent à des Sicav, fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Ils font, si nécessaire, l'objet d'une provision afin de ramener leur valeur au bilan à leur valeur probable de négociation.   Endettement financier. -- La politique comptable du groupe est de privilégier la substance des opérations de financement sur l'apparence, de façon à comptabiliser la totalité de son endettement financier. Ainsi, les choix suivants ont été effectués  :   -- Titrisation des créances commerciales  : la société considère que le Fond Commun de Créances qui en résulte, dont elle détient une part, entre dans le cadre du paragraphe 10052 du règlement C.R.C. n° 99-02 et est donc consolidé.   -- Contrats de location - financement (crédit bail)  : la société applique la solution préférentielle du règlement C.R.C. n° 99-02 qui considère que les biens concernés par ces contrats sont achetés à crédit. En conséquence, un emprunt est enregistré au passif du bilan en contrepartie de l'inscription des biens en immobilisation.   -- Cession à titre d'escompte de la créance de report arrière des déficits  : dans la mesure où la société conserve l'ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l'actif du bilan en contrepartie d'une dette financière.   -- Cessions de créances professionnelles dans le cadre de la garantie donnée sur les lignes de financement accordées  : dans la mesure où la société conserve l'ensemble des risques attachés à ces créances, ces cessions ont été traitées comme des opérations de financement et les créances concernées ont été maintenues à l'actif du bilan en contrepartie du compte de trésorerie correspondant.   Provision pour retraite. -- Cette provision concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises.   En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge à la retraite. Le coût actuariel de cet engagement est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés.   Les principales hypothèses retenues sont les suivantes  :   -- Taux d'actualisation  : 4 %  ;   -- Taux de revalorisation des salaires  : 4 %.   -- A l'étranger, il n'existe pas d'engagement de retraite significatif.   Impôts différés. -- Les impôts différés résultent des différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan. Ils sont calculés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d'imposition futurs connus en fin d'exercice qui s'appliqueront au moment où les différences temporaires seront effectivement taxées. Les actifs sur déficits et différences temporaires ne sont inscrits à l'actif que lorsque leur utilisation future est probable.   Les actifs et passifs d'impôts différés sont actualisés lorsque les effets de l'actualisation sont significatifs, et qu'un échéancier fiable de reversement peut être établi.   Comptabilisation des opérations  :   -- Chiffre d'affaires  :   Le chiffre d'affaires regroupe les éléments suivants  :   -- Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d'abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous,   -- Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques...),   -- Les prestations de services après vente,   -- Les ventes de produits et de services d'accès à l'internet.   -- Les variations des provisions pour risque d'annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d'affaires.   -- Le chiffre d'affaires réalisé dans l'activité internet concerne essentiellement la commercialisation des différentes offres e-pack.   -- La note 22 sur l'information sectorielle donne l'analyse du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique.   -- Coûts des services et produits vendus  : Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants  :   -- Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d'abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, accès Internet, services associés), ou d'offres e-pack,   -- Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus,   -- Le coût de revient du matériel de connexion à l'Internet vendu,   -- Le coût des communications téléphoniques liées aux offres e-packs,   -- Le coût de revient direct des services après-vente.   -- Revenus des activités liées à la téléphonie mobile  :   -- Rémunérations liées aux prises d'abonnements  :   Les rémunérations liées aux prises d'abonnements sont comptabilisées comme suit  :   -- Souscription d'un abonnement  : Lors de la souscription d'un contrat d'abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise en chiffre d'affaires la rémunération due par l'opérateur et en coût des services et produits vendus la rémunération qu'elle doit verser au distributeur,   -- Autres rémunérations  : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l'augmentation du nombre d'abonnés, soit à l'activité commerciale de l'opérateur avec la base d'abonnés, sont enregistrées en chiffre d'affaires en fonction de l'évolution réelle constatée  ;   -- Annulations de rémunérations  : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques  ;   -- Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires  : Le chiffre d'affaires et la marge sont reconnus lors de l'expédition du matériel.   -- Revenus des activités liées à l'internet  :   -- Commercialisation de l'offre e-pack Net-Up  : Les revenus de contrats de ventes à crédit de matériels de connexion sont comptabilisés en chiffre d'affaires lors de la réception par le client du bien livré. Les coûts, y compris les coûts initiaux directs, sont pris en charge à la date de livraison du bien.   -- Les revenus de contrats de location simple de matériel de connexion sont comptabilisés selon une méthode linéaire, sur la durée du bail. Les coûts, y compris les coûts initiaux directs engagés pour obtenir ces contrats, sont enregistrés en charge linéairement sur la durée du contrat. Les revenus des abonnements ou forfaits liés à l'accès et/ou aux consommations de temps de connexion sont reconnus au cours de la période où le service est rendu. Les pertes prévisionnelles sur les consommations de temps de connexion pendant la durée de l'abonnement et correspondant aux heures gratuites accordées aux abonnés sont provisionnées en fonction des statistiques de consommation.   -- Comme indiqué à la note 24, le groupe a arrêté la commercialisation des offres e-packs et s'est désengagé de ses autres activités dans l'Internet. Depuis le 1er janvier 2002, le chiffre d'affaires se limitait aux revenus de contrats de location simple et aux facturations de dépassements de forfaits de consommation de temps de connexion pour la durée restant à courir des contrats. Au 31 décembre 2004, la société a définitivement arrêté ses activités dans l'Internet.   Comptabilisation des coûts de développement des réseaux de commercialisation. -- Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du groupe sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés. Seuls les droits au bail ou droits d'entrée relatifs à l'ouverture de boutiques sont enregistrés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une période ne pouvant excéder 7 ans.   Résultat par action. -- Le résultat de base par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation.   Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs comme les options de souscription d'actions qui ont été accordés ou les bons à options d'acquisition d'actions émis, en conformité avec le règlement C.R.C. No. 99-02  41. En particulier, la recherche de la dilution maximale a été effectuée et les instruments relutifs ont été exclus. La méthode du «  Rachat d'actions  » est utilisée pour déterminer le résultat dilué par action dans le cadre d'instruments dilutifs pour lesquels les fonds sont recueillis à la date d'exercice des droits attachés. En cas de perte, le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action de base.   Utilisation d'estimations. -- La préparation des états financiers nécessite, conformément aux principes comptables généralement admis, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs et passifs portés au bilan, de produits et de charges comptabilisés et d'engagements mentionnés en annexe. Les résultats définitifs peuvent diverger de ces estimations.   Transitions aux normes internationales d'information financière, International Financial Reporting Standards (IFRS). -- Avenir Telecom est tenu, en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, de présenter ses comptes consolidés suivant les normes comptables IFRS à compter des comptes annuels de l'exercice ouvert le 1er juillet 2005. Les premiers comptes présentés conformément aux normes IFRS seront ceux de l'exercice à clore le 30 juin 2006  ; ils seront présentés avec un comparatif au titre de l'exercice 2004/2005 établi selon le même référentiel.   Afin de se conformer le mieux possible aux recommandations du CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) du 30 décembre 2003 sur la préparation de la transition aux normes IFRS (réf. 03-323e), et de l'Autorité des marchés financiers, le groupe publiera en octobre 2005 une information préliminaire quantifiée sur l'impact du passage aux normes IFRS sur les comptes de l'exercice 2004/2005. Ces informations prendront la forme d'un rapprochement détaillé entre les montants établis selon les normes IFRS et les montants arrêtés selon le référentiel comptable français pour les éléments du bilan, de compte de résultat, du tableau de variation des capitaux propres et du tableau de flux de trésorerie, afin de mesurer l'incidence de la transition sur  :   -- le bilan à la date de transition, soit le 1er juillet 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005/2006  ;   -- la situation financière au 30 juin 2005 et la performance de l'exercice 2004/2005.   -- Dans ce contexte, Avenir Telecom a mis en place un projet de conversion aux normes IFRS, avec pour objectif d'identifier les principales différences de méthodes comptables et de préparer le bilan d'ouverture au 1er juillet 2004 selon les normes IFRS applicables en 2005. Afin d'assurer l'homogénéité des politiques comptables et de leur mise en oeuvre au sein du groupe, le projet de transition aux normes IFRS est mené par une équipe centrale qui anime l'ensemble du projet pour le groupe sous l'autorité du directeur financier. Cette phase de conversion aux IFRS est en voie finalisation à la date de publication des comptes arrêtés au 30 juin 2005.   -- Avenir Telecom a décidé dès le 30 juin 2005 d'anticiper certains reclassements au sein du bilan consolidé établi selon les règles comptables françaises, afin de se conformer à la future présentation IFRS de ses comptes consolidés. Ainsi, au 30 juin 2005, le groupe a effectué la distinction dans son bilan consolidé entre les éléments d'actif et de passif courants et non courants en fonction du cycle d'exploitation de la société et de la date de maturité attendue de ces éléments. Cette nouvelle convention de présentation a été appliquée uniformément à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers arrêtés au 30 juin 2005.   -- Les règles comptables et les principes d'évaluation IFRS s'appliqueront aux prochaines publications du groupe qui porteront sur le chiffre d'affaires trimestriel 2005/2006, sur les résultats semestriels au 31 décembre 2005 et sur l'ensemble de l'exercice 2005/2006. Les informations publiées comporteront à chaque fois une comparaison avec celles de l'exercice 2004/2005 établies également suivant les normes comptables IFRS.   Note 3. - Acquisitions et cessions d'activités.   Principales acquisitions et cessions de la période. -- Le groupe a acquis le 1er octobre 2004 les sociétés roumaines Egide et AGS, spécialisées dans la distribution de téléphonie mobile.   Le groupe a acquis le 2 février 2005 la société française SCI Azur.   L'impact sur les comptes annuels de ces acquisitions s'analyse ainsi  :   (En milliers d'euros) Egide AGS SGI Azur Total Trésorerie acquise         Ecart d'acquisition 564 295   859 Actifs long terme 4 40 235 279 Actifs d'impôts différés         Actifs d'exploitation 817 317   1 134 Dettes financières et d'exploitation     - 915     - 252     - 235     - 1 402 Prix des acquisitions 470 400   870     Dont financé par émission d'actions             Dont financé par la trésorerie de la société 470 400   870     Chiffre d'affaires part du groupe 1 989 2 450   4 439     Résultat net part du groupe - 38 - 180   - 218     Principales acquisitions des exercices précédents. -- Le groupe a acquis le 16 avril 2004 les sociétés françaises Flex Telecom et Rempart et le 24 mai 2004 la société polonaise Megacom. Les trois sociétés sont spécialisées dans la distribution de téléphonie mobile.   Au cours de la période la société a finalisé la détermination de la situation nette d'acquisition de la société Megacom. Les ajustements identifiés ont été compensés par une diminution de la dette vis-à-vis du vendeur de 104 milliers d'euros.   L'impact sur les comptes annuels de ces acquisitions s'analyse ainsi  :   (En milliers d'euros) Acquisitions 2004 Total exercice 2004 Total exercice 2003 Flex/Rempart Megacom Trésorerie acquise 49 38 87   Ecart d'acquisition 551 144 695   Actifs long terme 890 361 1 251   Actifs d'impôts différés         Actifs d'exploitation 2 262 1 575 3 837   Dettes financières et d'exploitation     - 3 743     - 1 680     - 5 423          Prix des acquisitions 9 438 447   Dont financé par émission d'actions         Dont financé par le trésorerie de la société 9 438 447       Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2004, le groupe a cédé les sociétés Cetelec Caraïbes, Cetelec Roumanie et Cetelec Maroc.   Les flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions de sociétés s'analysent ainsi  :   (En milliers d'euros) Acquisitions 2005 Total exercice2005 Acquisitions 2004 Cessions 2004 Total exercice 2004 Total exercice 2003 SCI Azur Egide AGS Flex/Rempart Megacom Trésorerie obtenue lors de cessions de sociétés             487 487 220 Acquisitions financées par la trésorerie de la société   - 470 - 400 - 870 - 9 - 438   - 447   Trésorerie acquise (cédée)         49 38 - 622 - 535 - 360 Impact des paiements différés (acquisition de Avenir Telecom UK)                                                                             - 6 988 Flux de trésorerie   - 470 - 400 - 870 40 - 400 - 135 - 495 - 7 128     Les sociétés suivantes font partie du périmètre de consolidation  :   Sociétés Notes Pays 30/06/05 30/06/04 30/06/03  % d'intérêt Méthode  % d'intérêt Méthode  % d'intérêt Méthode Distribution & Téléphonie  :                     Avenir Telecom France S.A.   France 100 IG 100 IG 100 IG     ATF S.A.S. 10 France 100 IG             SCI Azur 11 France 98 IG             Assur-Up SAS   France 100 IG 100 IG 100 IG     Digipolis Eurl 12 France     100 IG 100 IG     Internity S.A.S   France 100 IG 100 IG 100 IG     Proserve Sarl   France 100 IG 100 IG 100 IG     Internity Direct Sarl   France 100 IG 100 IG 100 IG     Logistis Sarl   France 100 IG 100 IG 100 IG     M2H S.A.   France 100 IG 100 IG 100 IG     Voxland Sarl   France 100 IG 100 IG 100 IG     Flex Telecom 6 France 100 IG 100 IG         Rempart 6 France 100 IG 100 IG         Avenir Telecom Benelux S.A.   Belgique 100 IG 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Belgium NV   Belgique 100 IG 100 IG 100 IG     Internity Belgique   Belgique 100 IG 1 010 1G 100 IG     Vepecis Spain S.L. 1 Espagne         100 IG     Avenir Telecom Spain S.A.   Espagne 100 IG 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Hong-Kong Ltd   HongKong 90 IG 90 IG 90 IG     Avenir Telecom International S.A.   Luxembourg 100 IG 100 IG 100 IG     Liberty Tel Maroc Sarl   Maroc 100 IG 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Netherlands BV   Pays-Bas 100 IG 100 IG 100 IG     Aktel SP Zoo   Pologne 100 IG 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Polska SP Zoo S.A.   Pologne 100 IG 100 IG 100 IG     Vepecis Polska SP Zoo 2 Pologne         99 IG     Megacom 7 Pologne 100 IG 100 IG         Mobile Zone 8 Pologne 100 IG 100 IG         Eurotel 2000 Ltd   Roumanie 100 IG 100 IG 100 IG     Avenir Telecom Romania Ltd (ex Global Net)   Roumanie 100 IG 100 IG 100 IG     Internity Roumanie   Roumanie 100 IG 100 IG         AGS 9 Roumanie 100 IG             Egide 9 Roumanie 100 IG             Avenir Telecom UK Ltd   Royaume-Uni 100 IG 100 IG 100 IG     CMC (Complete Mobile Communications) Telecom Ltd   Royaume-Uni 100 IG 100 IG 100 IG     Internity UK   Royaume-Uni 100 IG 100 IG 100 IG Service après vente (SAV)  :                     Cetelec S.A.S.   France 100 IG 100 IG 100 IG     Cetelec Belgium BVBA   Belgique 100 IG 100 IG 100 IG     Cetelec Maroc Sarl 3 Maroc         100 IG     Centrolec Telecom S.A.   Espagne 100 IG 100 IG 100 IG     Cetelec Roumanie Ltd 3 Roumanie         100 IG     Cetelec Caraïbes 3 Caraïbes         100 IG     Cetelec Algerie 13 Algérie     100 IG 100 IG     Poetelec Sarl   France 100 IG 100 IG 100 IG Internet  :                     Allo Telecom Sarl   France 100 IG 100 IG 100 IG     Net Up Interactive S.A. 4 France     100 IG 100 IG     Stratege Sarl   France 50 IG 50 IG 50 IG     Cercle Finance S.A.   France 19 NC 19 NC 19 NC     Fonds commun de créances 5 France           IG     Mediavet S.A. 14 France 49 ME 49 ME 49 ME     Net Media Eurl   France 100 IG 100 IG 100 IG     Play-Up S.A.S.   France 52 IG 52 IG 52 IG     World-Up S.A.   France 51 IG 51 IG 51 IG     Méthodes de consolidation  : IG = intégration globale  ; ME = mise en équivalence  ; NC = non consolidé   (1) Activité reprise par Avenir Telecom Spain le 30 juin 2004.   (2) Activité reprise par Avenir Telecom Polska au 1er mai 2004.   (3) Sociétés cédées le 21 juin 2004. Consolidées jusqu'à la date de cession. Cetelec Caraïbes a été consolidée à compter du 1er juillet 2003.   (4) Société fusionnée avec Avenir Telecom le 1er juillet 2004.   (5) Le Fond Commun de Créances dont la société détenait une part sur 43 662, constitué dans le cadre du refinancement des activités Internet du groupe, répondait à la définition des entités ad hoc du règlement C.R.C. N°. 99-02  10052 et était donc consolidé, la principale conséquence de cette consolidation étant de faire apparaître à l'actif du bilan consolidé les créances cédées au fonds et au passif le financement spécifique reçu. Le Fonds Commun de Créance a été liquidé suite au remboursement final en date du 27 février 2004 (Note 11).   (6) Sociétés consolidées à compter de leur date d'acquisition, soit le 16 avril 2004.   (7) Société consolidée à compter de sa date d'acquisition, soit le 24 mai 2004.   (8) Société consolidée à compter de sa date de création, soit le 24 mai 2004.   (9) Sociétés consolidées à compter de leur date d'acquisition, soit le 1er octobre 2004.   (10) Société consolidée à compter de sa date de création, soit le 27 juin 2005.   (11) Société consolidée à compter de sa date d'acquisition, soit le 2 février 2005.   (12) Société fusionnée avec Avenir Telecom le 1er juillet 2004.   (13) Société liquidée le 31 mars 2005.   (14) Par la signature d'un protocole d'actionnaire en date du 30 juin 2000, la société Avenir Telecom s'est engagée à racheter au 1er juillet 2005 au profit d'un actionnaire les actions de la société Mediavet qu'il détiendra à cette date. Au 1er juillet 2005, ce dernier détenant 16 675 actions, le rachat de sa participation portera celle d'Avenir Télécom à 49,08 %. Une expertise va être diligentée afin de déterminer le juste prix de rachat.   Note 4. - Ecarts d'acquisition.   La variation des écarts d'acquisition se présente ainsi par société acquise  :   Valeurs brutes  :   Milliers d'euros Valeurs brutes 30/06/04 Nouvelles acquisitions Cessions/arrêts 30/06/05 AGS   295   295 Aktel SP ZOO 952     952 Distributeurs absorbés par Avenir Telecom France 2 127     2 127 Avenir Telecom Belgium NV (ex RDS) 3 730     3 730 Avenir Telecom Netherlands BV 7     7 Avenir Telecom Roumanie S.A. (Global Net) 610     610 Avenir Telecom UK (ex CMC Ltd) 13 206     13 206 CMC Telecom Ltd 72     72 Digipolis Eurl 52     52 Egide   564   564 Eurotel 2000 Ltd 212     212 Flex Telecom et rempart 550     550 Internity S.A. (ex Interdiscount) - 5 952     - 5 952 Kstore Sarl 472     472 Liberty Tel Maroc 12     12 Megacom 144     144 Vepecis Poland SP ZOO 3 349     3 349 Voxland Sarl 38     38 World-Up (ex Alysés)     56                       56       Total écarts d'acquisition 19 637 859   20 496     Amortissements et valeurs nettes  :   Milliers d'euros Amortis-sements Valeurs nettes 30/06/04 Dotations de la période Cessions arrêts Ecart de change 30/06/05 30/06/03 30/06/04 30/06/05 AGS   45     45     250 Aktel SP ZOO 952       952       Distributeurs absorbés par Avenir Telecom France 2 127       2 127 217     Avenir Telecom Belgium NV (ex RDS) 3 730       3 730       Avenir Telecom Netherlands BV 7       7       Avenir Telecom Roumanie S.A. (Global Net) 579 30     609 152 31 1 Avenir Telecom UK (ex CMC Ltd) 5 650 1 162     6 812 8 718 7 556 6 394 CMC Telecon Ltd 33 10     43 51 39 29 Digipolis Eurl 52       52       Egide   85     85     479 Eurotel 2000 Ltd 212       212       Flex Telecom et rempart 23 110     133   527 417 Internity S.A. (ex Interdiscount) - 5 952       - 5 952       Kstore Sarl 472       472       Liberty Tel Maroc 12       12       Megacom 7 132   5 144   137   Vepecis Poland SP ZOO 3 152 197     3 349 867 197   Voxland Sarl 38       38       World-Up (ex Alysés)     56                                56                                  Total écarts d'acquisition 11 150 1 771   5 12 926 10 005 8 487 7 570     Un amortissement complémentaire visant à ramener à sa valeur d'usage la valeur nette comptable de l'écart d'acquisition de la société Megacom a été comptabilisé pour 111 milliers d'euros.   Note 5. - Immobilisations corporelles.   (En milliers d'euros) Installations et agencements des magasins Matériel informatique Matériel de connexion à l'internet joué à la clientèle Constructions et agencements Autres immobilisations corporelles Total Valeurs brutes  :                 30 juin 2003 21 233 19 851 30 766 2 730 6 710 81 290     30 juin 2004 23 376 16 914 30 766 2 698 6 197 79 951     Acquisitions 6 394 977   612 885 8 868     Cessions - 3 929 - 4 701   - 593 - 590 - 9 813     Reclassements - 251 214   209 - 164 8     Variations de périmètre 18 14   229 22 283     Ecarts de conversion     47     22              51     91     211     30 juin 2005 26 655 13 440 30 766 3 206 6 441 79 508 Amortis-sements et provisions  :                 30 juin 2003 10 454 17 225 30 766 1 679 3 657 63 781     30 juin 2004 11 382 14 670 30 766 1 945 4 997 63 760     Dotations 2 346 880   70 429 3 725     Cessions - 3 206 - 4 465   - 290 - 473 - 8 434     Reclassements 116 30     - 52 94     Variations de périmètre 3     7 12 22     Ecarts de conversion     19     8              10     51     88     30 juin 2005 10 660 11 123 30 766 1 742 4 964 59 255 Valeurs nettes  :                 30 juin 2003 10 779 2 626   1 051 3 053 17 509     30 juin 2004 11 994 2 244   753 1 200 16 191     30 juin 2005 14 995 2 317   1 464 1 477 20 253     Les données ci-dessus comprennent du matériel financé en crédit-bail  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Matériel informatique  :           Valeur brute 5 685 9 351 9 351     Valeur nette 791   37 Matériel de connexion à l'internet loué à la clientèle  :           Valeur brute 28 500 28 500 28 500     Valeur nette (1)         (1) Le matériel de connexion à l'internet financé par crédit-bail est totalement amorti en application des principes décrits en note 24.     Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, y compris celles financées par crédit-bail, s'élèvent à 3 725 milliers d'euros au 30 juin 2005 contre 4 100 milliers d'euros au 30 juin 2004 et 9 593 milliers d'euros au 30 juin 2003. Ces chiffres intègrent les variations de provisions pour dépréciation d'exploitation.   Conformément aux principes et méthodes comptables décrits en note 2, les immobilisations corporelles ont fait l'objet de provisions pour dépréciation dont le suivi est présenté dans le tableau ci-dessous  :   (En milliers d'euros) 30/06/03 30/06/04 Dotations (Reprises) d'exploitation Reprises suite à des mises au rebut ou cessions d'actifs 30/06/05 Installations et agencements des magasins 5 634 2 867 - 438 - 1 486 943 Autres immobilisations corporelles     90     949              - 142     807       Total des provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 5 724 3 816 - 438 - 1 628 1 750     Note 6. - Autres actifs à long terme.   Les autres actifs à long terme comprennent les éléments suivants  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Immobilisations incorporelles 6 076 4 559 2 757 Dépôts et cautionnements 2 894 3 922 3 647 Titres de participations 193 222 212 Remboursements attendus d'impôts relatifs au report en arrière des déficits en France (créance remboursable en 2007 et 2008, voir aussi la note 9) 22 004 22 004 22 004 Autres actifs immobilisés 940 835 932 Titres de participation mis en équivalence                       89       Total des autres actifs à long terme nets 32 107 31 542 29 641     Les dépôts et cautionnement concernent principalement les dépôts versés lors de la souscription des baux des boutiques des réseaux de distribution directe.   Les titres de participation concernent des participations inférieures à 20 %. Ils sont provisionnés en application des principes décrits en note 2.   Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants  :   (En milliers d'euros) Droits au bail et droits d'entrée Sites, logiciels et brevets Total Valeurs brutes  :           30 juin 2003 10 451 15 218 25 669     30 juin 2004 10 953 15 096 26 049     Acquisitions 3 483 412 3 895     Cessions - 1 926 - 11 316 - 13 242     Reclassements - 27 - 30 - 57     Variations de périmètre 17   17     Ecarts de conversion     36     38     74     30 juin 2005 12 536 4 200 16 736 Amortis-sements et provisions  :           30 juin 2003 8 135 14 777 22 912     30 juin 2004 6 501 14 989 21 489     Dotations 1 916 125 2 041     Cessions - 1 576 - 11 315 - 12 891     Reclassements - 32   - 32     Variations de périmètre - 4   - 4     Ecarts de conversion 22 34 56     30 juin 2005 6 827 3 833 10 660 Valeurs nettes  :           30 juin 2003 2 316 441 2 757     30 juin 2004 4 452 107 4 559     30 juin 2005 5 709 367 6 076     Les acquisitions de droits au bail et droits d'entrée s'élèvent à 3 483 milliers d'euros au 30 juin 2005 contre 845 milliers d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2004 (dont 302 milliers d'euros acquis par compensation de créances) et 9 milliers d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2003.   Conformément aux principes et méthodes comptables décrits en note 2, les immobilisations incorporelles ont fait l'objet de provisions pour dépréciation dont le suivi est présenté dans le tableau ci-dessous  :   (En milliers d'euros) 30/06/03 30/06/04 Dotations (reprises) d'exploitation Reprises suite à des mises au rebut ou cessions d'actifs 30/06/05 Droits au bail et droits d'entrée 3 171 650 - 111 - 407 132 Autres immobilisations incorporelles              37              - 37                Total des provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 3 171 687 - 111 - 444 132     Note 7. - Stocks nets.   Les stocks s'analysent comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Brut Provisions Net Matériel de téléphonie mobile 28 838 - 4 560 24 278 28 237 - 6 454 21 783 25 606 - 7 467 18 139 Matériel multimédia     10 541     - 2 376     8 165     14 780     - 4 952     9 828     13 571     - 4 052     9 519 Stocks marchandises 39 379 - 6 936 32 443 43 017 - 11 406 31 611 39 177 - 11 519 27 658     Note 8. - Créances clients nettes.   Les créances clients nettes s'analysent comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Brut Provisions Net Rémunérations à recevoir des opérateurs 36 376   36 376 28 723   28 723 24 796   24 796 Clients téléphonie, factures à établir 4 521   4 521 4 322   4 322 8 184   8 184 Créances clients téléphonie 58 986 - 12 451 46 535 63 625 - 17 205 46 420 65 252 - 20 226 45 026 Créances clients internet     3 274     - 2 895     379     4 716     - 3 669     1 047     36 449     - 17 642     18 807 Créances clients 103 157 - 15 346 87 811 101 386 - 20 874 80 512 134 681 - 37 868 96 813     Les créances clients téléphonie regroupent essentiellement les créances sur les opérateurs au titre de l'activité de prise d'abonnements et celles sur les distributeurs relatives aux ventes de produits de téléphonie portable.   Les créances nettes ci-dessus comprennent des créances cédées dans le cadre du financement des lignes de crédit court terme du groupe (voir note 11) pour un montant de 37 114 milliers d'euros au 30 juin 2005 contre 33 279 milliers d'euros au 30 juin 2004 et 27 109 milliers d'euros au 30 juin 2003. La société conservant l'intégralité du risque et des avantages liés à ces créances, elles ont été maintenues à l'actif du bilan.   Les créances clients Internet concernent essentiellement la commercialisation des offres e-pack pour lesquelles le paiement est étalé sur une période de généralement 36 mois. Au 30 juin 2005, ces créances s'élèvent à 1 858 milliers d'euros (2 735 milliers d'euros au 30 juin 2004 et 34 668 milliers d'euros au 30 juin 2003). Une partie de ces créances avait été cédée à un Fonds commun de créances intégralement remboursé au 28 février 2004. Jusqu'à cette date, la société conservant l'intégralité du risque et des avantages liés à ces créances, elles avaient été maintenues à l'actif du bilan.   Postérieurement à la clôture de l'exercice, l'opérateur polonais a retiré à Avenir Telecom Polska son agrément de distributeur avec effet immédiat, alléguant le non respect par la société de la clause de non-concurrence, et réclamant à ce titre une indemnité. Depuis le mois de juillet, la société ne distribue plus aucun contrat d'abonnement et son activité se limite à la vente d'accessoires. La société conteste la décision de l'opérateur qu'elle estime sans fondement. En outre, l'opérateur, dans le cadre du retrait de cet agrément, a adressé les sous-agents d'Avenir Telecom Polska à d'autres grossistes concurrents.   Une provision de 0,8 million d'euros a été constatée sur l'exercice clos au 30 juin 2005, portant principalement sur les créances des sous-agents d'Avenir Telecom Polska pour lesquelles la recouvrabilité n'est pas raisonnablement assurée, et les stocks résiduels en fonction de leur valeur probable de réalisation.   Note 9. - Autres actifs à court terme.   Les autres actifs à court terme se décomposent comme suit  :   Milliers d'euros 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Créances de TVA 3 587 6 993 14 337 Autres créances sur l'Etat 1 224 1 702 1 683 Fournisseurs, avoirs à recevoir, acomptes d'exploitation 5 192 3 095 4 857 Autres créances 14 395 14 454 13 081 Charges constatées d'avance     2 557     3 377     4 194       Total des autres actifs à court terme 26 955 29 621 38 152     De la T.V.A. due est inscrite en dettes fiscales pour 9 085 milliers d'euros au 30 juin 2005 contre 11 050 milliers d'euros au 30 juin 2004 et 8 297 milliers d'euros au 30 juin 2003.   Le 25 juin 2003, la société a cédé à titre d'escompte la créance de report en arrière des déficits pour sa valeur nominale. Le paiement comptant avant frais financiers précomptés est de 19 082 milliers d'euros, 2 922 milliers d'euros seront payables à l'échéance. Dans la mesure où l'intégralité des risques relatifs à cette créance reste assumée par la société, la créance a été conservée à l'actif du bilan sur la ligne «  Autres actifs à long terme  » en contrepartie d'une dette financière pendant toute la période du financement. Les frais de constitution du dossier de financement ont été immédiatement inscrits en charge financière. Les frais précomptés ont été inscrits en charges constatées d'avance pour 3 035 milliers d'euros au 30 juin 2003 et sont comptabilisés en charge financière sur la durée du financement accordé soit 713 milliers d'euros sur l'exercice clos au 30 juin 2003 (691 milliers d'euros sur l'exercice clos le 30 juin 2004).   Les autres créances comprennent notamment au 30 juin 2005 un compte courant débiteur de 9 882 milliers d'euros avec la société Oxo qui détient 30,92 % du groupe à la clôture de la période. Au 30 juin 2004 ce solde était de 10 463 milliers d'euros et de 10 351 milliers d'euros au 30 juin 2003.   Les autres créances intègrent aussi des dépôts bloqués dans le cadre de litiges pour 1 800 milliers d'euros. Des provisions sont éventuellement constituées au titre de ces litiges sur la ligne «  Provisions à court terme  » (Note 13) en fonction de la meilleure estimation du risque par la société.   Note 10. - Trésorerie.   Ce poste comprend au 30 juin 2005, 230 milliers d'euros de Sicav de trésorerie (653 milliers d'euros au 30 juin 2004 contre 1 936 milliers d'euros au 30 juin 2003). Comme indiquée en note 26, ces Sicav sont intégralement nanties au 30 juin 2005. La plus-value latente non-comptabilisée au 30 juin 2005 sur le portefeuille de Sicav est non significative.   Note 11. - Dettes financières.   Les dettes financières se décomposent comme suit  :   Milliers d'euros Taux 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Crédit moyen terme (Internity S.A.) Euribor 3 mois + marge 5 229     Crédit moyen terme (Avenir Telecom S.A.) Euribor 3 mois + marge 950     Autres dettes financières en euro Eonia + marge 2 926 1 697 4 366 Financement en crédit-bail 4,2 % - 7,84 % 794 676 4 749 Consolidation d'une ligne de financement Eonia + marge     6 148 Financement des créances internet (fond commun de créances) 5,51 %     9 511 Cession de créances de report en arrière de déficits 4,89 %     19 082     19 082     19 082 Dettes financières totales   28 981 21 455 43 856 Part à moins d'un an   3 829 935 22 231 Part à plus d'un an   25 152 20 520 21 626     Dont entre 1 et 5 ans   25 106 20 520 21 626     Dont à plus de 5 ans   46         La quasi-totalité des dettes financières est libellée en euros.   Crédit moyen terme. -- Afin de financer le développement de son parc de magasins, la société Internity S.A.S. a signé le 23 décembre 2004 avec un pool bancaire une convention de crédit moyen terme. Ce crédit porte sur un montant maximum de 10 millions d'euros et s'effectue par tirages entre le 23 décembre 2004 et le 30 septembre 2005.   Deux tranches ont été définies, la première correspondant aux tirages effectués entre le 23 décembre 2004 et le 31 mars 2005 et la deuxième correspondant aux tirages effectués entre le 1er avril 2005 et le 30 septembre 2005. Chaque tranche s'amortira sur cinq ans.   Au 30 juin 2005, trois tirages ont été effectués pour un montant de 5,5 millions d'euros. Le 12 août 2005, une dernière tranche de 0,8 million d'euros a été tirée. A cette même date, la Société a informé les banques partenaires du pool de sa décision de renoncer au solde du crédit non utilisé à ce jour, s'élevant à la somme de 3,7 millions d'euros.   Parallèlement, Avenir Telecom S.A. a obtenu une ligne de crédit moyen terme de 1 million d'euros. Cette ligne était tirée à 100 % au 30 juin 2005. Elle est remboursable sur une durée de 5 ans.   Les sommes empruntées portent intérêt au taux Euribor 3 mois plus une marge.   Les échéanciers de remboursement de ces crédits sont conditionnés notamment au respect de quatre ratios financiers. Ces ratios sont calculés à partir des comptes consolidés du groupe et portent sur des taux de rentabilité d'exploitation, d'endettement et de charges financières. Les ratios sont établis lors des arrêtés des comptes semestriels et annuels du groupe. Les crédits deviennent immédiatement exigibles si le groupe ne respecte pas un de ces ratios. Les ratios financiers sont tous respectés au 30 juin 2005.   Protocole de financement. -- Pour sécuriser ses lignes de financement court terme et pour assurer les financements complémentaires nécessaires à son exploitation, le groupe Avenir Telecom a signé le 4 octobre 2001 avec l'ensemble de ses banques un protocole lui assurant un financement global adapté à ses besoins d'exploitation.   Ce protocole a fait l'objet d'un premier avenant en date du 7 octobre 2002, d'un deuxième avenant en date du 2 juin 2003, d'un troisième avenant en date du 1er octobre 2003 et d'un quatrième avenant en date du 30 juin 2004 qui porte l'échéance du protocole au 30 septembre 2005.   Au terme de ces différents accords, le groupe Avenir Telecom dispose actuellement  :   -- de lignes de financement court terme pouvant varier entre 22 et 25 millions d'euros en fonction des besoins du groupe et en particulier de la saisonnalité de l'exploitation, garanties par des encours de créances professionnelles, égaux à tout moment à 115 % au moins de l'utilisation globale. Au 30 juin 2005, les créances cédées dans ce cadre s'élèvent à 37,1 millions d'euros (33,2 millions d'euros au 30 juin 2004 et 27,1 millions d'euros au 30 juin 2003). Il s'agit de financement à taux variable en fonction de l'Eonia + une marge.   -- Les financements décrits ci-dessous se rapportent au protocole initial et aux avenants antérieurs à celui signé le 30 juin 2004, ils ont été totalement amortis au cours de l'exercice clos le 30 juin 2004  ;   -- une ligne de financement d'un montant initial de 12,2 millions d'euros, totalement amortie depuis le 6 octobre 2003. Il s'agissait d'un financement à taux variable en fonction de l'Eonia + une marge  ;   -- un prêt d'un montant initial de 43,6 millions d'euros, financé par la mise en place d'un fond commun de créances (F.C.C.) sur les créances nées des offres e-packs Net-Up. Ce prêt a été a été mis en place le 11 février 2002 pour se substituer à une partie du financement. Les parts prioritaires du F.C.C. ont été souscrites par les banques. Ce financement, s'est amorti sur la durée d'encaissement du compte client ventes à crédit. Il a été totalement remboursé au 27 février 2004 (42,4 millions d'euros remboursés au 31 décembre 2003). Il s'agissait d'un financement à taux fixe (5,51 %).   -- Dans le cadre de son programme de développement, le groupe Avenir Telecom a sollicité de la part de ses banques françaises, un report de trois mois de l'échéance du 30 septembre 2005 au 31 décembre 2005, de la ligne court terme. Durant cette période, Avenir Telecom négocie la mise en place d'un financement court terme sur trois ans, adossé sur les créances Dailly, suivant les mêmes conditions.   Garanties relatives aux emprunts bancaires. -- Les garanties données relatives aux emprunts bancaires sont les suivantes  :   (En milliers d'euros) Encours d'origine Encours au 30/06/05 Encours au 30/06/04 Encours au 30/06/03 Nantissement des titres Avenir Telecom Belgium (RDS) 3 049   56 713 Délégation de créances (garantie de passif) 1 524   56 713 Nantissement de magasins (1) 5 455 5 455       (1) La valeur de marché des garanties données dans le cadre des nantissements des magasins est de l'ordre de 12,2 millions d'euros.      Avenir Telecom S.A. a donné sa caution solidaire pour garantir le crédit moyen terme de sa filiale Internity.   Financements en crédit-bail. -- Les financements en crédit-bail concernent principalement  :   -- Des matériels informatiques acquis, soit dans le cadre du développement de l'activité de fournisseur d'accès Internet (Net Up), soit pour assurer le fonctionnement du système d'information du groupe  ;   -- Des matériels informatiques (PC) fournis aux clients de l'activité de fournisseur d'accès Internet (Net Up) sous forme de contrats de location.   -- Les redevances futures relatives aux contrats de crédit-bail sont les suivantes  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Moins d'un an 255 672 4 504 Entre un et deux ans 242 18 373 Entre deux ans et plus     315              13       Total des redevances futures 812 690 4 890 Part représentative des intérêts     18     14     141       Total du financement en crédit-bail 794 676 4 749     Dont part à moins d'un an 219 663 4 372     Dont part à plus d'un an 575 13 377     Risque de change. -- La quasi-totalité des dettes financières étant libellée en euros, le groupe considère que le risque de change n'est pas significatif et n'a mis en place aucun instrument de couverture.   Risque de taux. -- Une partie du financement du groupe est à taux variable. Au 30 juin 2005, le groupe n'a pas mis en place d'instrument de couverture de taux.   Une augmentation de 1 % du taux d'intérêt aurait eu un impact de 204 milliers d'euros sur la charge financière de l'exercice au titre des emprunts et des découverts bancaires.   Note 12. - Provisions et autres passifs à long terme.   Les provisions et autres passifs à long terme s'analysent de la façon suivante  :   (En milliers d'euros) Note 30/06/03 30/06/04 Nouvelles provisions Provisions utilisées Provisions reprises sans être utilisées Reclas-sements Variation de périmètre Variation de change 30/06/05 Indemnités de départ en retraite   370 177 60 - 93       4 148 Provision pour perte à terminaison (activités internet)       3 745                                                                               Total provisions   4 115 177 60 - 93       4 148       Dettes envers l'administration                           Fiscale à plus d'un an 13              5 622                                                                      Total des provisions et autres passifs à long terme   4 115 5 799             148     Note 13. - Provisions à court terme.   Les provisions à court terme s'analysent comme suit  :   (En milliers d'euros) Note 30/06/03 30/06/04 Nouvelles provisions Provisions utilisées Provisions reprises sans être utilisées Reclas-sements Variation de périmètre Variation de change 30/06/05 Annulation de rémunérations et garanties 2 3 063 2 659 2 236 - 3 092 - 214 - 388   94 1 295 Litiges   32 348 9 411 3 422 - 953 - 5 359 - 265     6 256 Provision pour loyers futurs magasins     868 181 - 560 - 198       291 Restructuration   2 353 2 733 1 302 - 2 906 - 382       747 Provision pour perte à terminaison (activités internet)   7 490 2 566   - 1 611 - 427 - 528       Autres       547     470     1 074     - 811     - 269     528              13     1 005       Total provisions à court terme   45 801 18 707 8 215 - 9 933 - 6 849 - 653   107 9 594     Une provision pour litige a été constituée à hauteur de 6 256 milliers d'euros au 30 juin 2005 (9 411 milliers d'euros au 30 juin 2004 et 33 248 milliers d'euros au 30 juin 2003). Elle correspond à la meilleure estimation par les dirigeants de la société pour couvrir divers litiges fiscaux, commerciaux et sociaux.   Cette provision comprend un montant de 951 milliers d'euros au titre de contrôles fiscaux sur des sociétés du groupe. A ce jour, la société n'anticipe pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du fait de ces contrôles.   Le 6 octobre 2003, la société Avenir Telecom a finalisé un accord avec l'administration fiscale en France pour un montant identique à celui provisionné au 30 juin 2003. En conséquence, ce montant a fait l'objet d'une reprise de provision pour être reclassé en dette. Conformément à l'échéancier de règlement, il n'y a plus de dette à plus d'un an au 30 juin 2005 (la dette restant due à plus d'un an au 30 juin 2004 était de 5 622 milliers d'euros). La dette restant due à moins d'un an s'élève à 5 241 milliers d'euros au 30 juin 2005 (8 400 milliers d'euros au 30 juin 2004). En garantie de cet échéancier, Avenir Telecom a donné un nantissement sur fonds de commerce pour 71,93 millions d'euros, et la société Oxo a nanti 19 450 000 actions Avenir Telecom ramené à 1 957 711 au 5 juillet 2005.   Indépendamment d'un certain nombre de litiges liés à la marche normale des affaires, un contentieux est survenu entre Cetelec et un de ses principaux clients. Dès novembre 2002, ce client a arrêté le règlement de ses factures et a dénoncé en mai 2003 le contrat de Sav le liant à Cetelec. Début juin 2003, Cetelec a saisi en référé le Tribunal de commerce pour non paiement des factures et a saisi, au fonds, cette même instance pour rupture de contrat. Postérieurement aux procédures intentées contre lui, le client a déposé plainte contre X pour défit d'escroquerie, faux et usage et a évalué son préjudice à environ 500 milliers d'euros. Une instruction a été ouverte au mois de mars 2004. L'ensemble de ces procédures est toujours en cours à ce jour. Les factures non réglées par le client ont été totalement provisionnées pour un montant de 744 milliers d'euros depuis le 30 juin 2003. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2005, un complément de provision a été comptabilisé pour refléter la meilleure estimation par la société du coût final de ce litige en fonction des dernières analyses disponibles.   Une provision pour les loyers futurs des magasins qui ne sont plus en exploitation ou dont l'arrêt d'exploitation a été décidé par la groupe est constituée. Cette provision tient compte des délais estimés de résiliation ou de cession des baux.   Le détail des provisions court terme entre activité de Distribution & Téléphonie et activités arrêtées se présente tel que suit  :   (En milliers d'euros) Distribution & Téléphonie Activités cédées ou arrêtées Total       Total des provisions à court terme au 30 juin 2003 31 165 14 636 45 801       Total des provisions à court terme au 30 juin 2004 8 427 10 280 18 707 Nouvelles provisions 6 018 2 197 8 215 Provisions utilisées - 5 726 - 4 207 - 9 933 Provisions reprises sans être utilisées - 2 318 - 4 531 - 6 849 Reclassements - 388 - 265 - 653 Variation de périmètre       Variation de change     107              107       Total des provisions à court terme au 30 juin 2005 6 120 3 474 9 594     Note 14. - Autres passifs à court terme.   Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 30/06/03 Clients créditeurs et avoir à établir 9 050 10 870 19 160 Intérêts dus sur découverts bancaires et emprunts 179 186 316 Produits et rémunérations constatés d'avance 316 375 963 Dette envers l'administration fiscale à moins d'un an (note 13) 5 241 8 400   Autres passifs à court terme     2 766     4 046     3 842       Total des autres passifs à court terme 17 552 23 877 24 281     Conformément aux principes décrits en note 2, le poste «  Produits et rémunérations constatés d'avance  » concerne des rémunérations encaissées d'avance. La prise en profit de ces rémunérations est conditionnée à la réalisation d'objectifs commerciaux futurs.   Note 15. - Capitaux propres.   Capital social. -- Au 30 juin 2005, le capital social s'établit à 18 422 milliers d'euros pour 92 109 000 actions d'une valeur nominale de 0,20 € sans changement depuis le 1er juillet 2002.   Autorisation d'achats d'actions propres. -- L'assemblée générale du 22 décembre 2004 a autorisé la société à procéder à des achats et ventes d'actions propres dans les limites suivantes  :   -- Prix maximal d'achats  : 3,50 €  ;   -- Prix minimal de vente  : 0,90 €  ;   -- Montant maximal consacré au programme  : 10 millions d'euros  ;   -- Ce programme a fait l'objet d'une note d'information préalable visée par l'AMF en date du 1er décembre 2004 sous le numéro 04-940 et d'un complément visa complémentair
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2005, affaire n°99073
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2005
    Numéro d’affaire : 96564
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 421 800 €.Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires annuel du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.(En millions d’euros.)Groupe consolidé2004/20052003/2004VariationPremier trimestre151,6108,8+ 39 %Deuxième trimestre166,3142,1+ 17 %Troisième trimestre153,3116,1+ 32 %Quatrième trimestre171,6128,4+ 34 %Total annuel642,8495,4+ 30 %Dont part à l’international361,4222,7+ 62 %96564
    Bulletin BALO n°104 du 31/08/2005, affaire n°96564
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2005
    Numéro d’affaire : 88675
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital social de 18 421 800 €.Siége social : 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires trimestriel du 1er janvier au 31 mars 2005.(En millions d’euros.)Groupe consolidéComptes sociauxExercice 2004/2005Exercice 2003/2004EvolutionExercice 2004/2005Exercice 2003/2004EvolutionPremier trimestre151,6108,8+ 39 %83,674,8+ 12 %Deuxième trimestre166,3142,1+ 17 %102,4100,8+ 1,6 %Troisième trimestre153,3116,1+ 32 %81,572,9+ 12 %Total 9 mois471,2367,0+ 28 %267,5248,5+ 8 %Dont part à l’international264,9160,7+ 65 %   Résultats consolidés à 9 mois.(Période juillet à mars 2005.)(En millions d’euros)9 mois - 2004/20059 mois - 2003/2004% VariationChiffre d’affaires consolidé471,2367+ 28 %Résultat d’exploitation15,312,6+ 21,5 %% rentabilité d’exploitation3,2 %3,4 % Résultat net10,17,0+ 44 %% rentabilité nette2,1 %1,9 % 88675
    Bulletin BALO n°059 du 18/05/2005, affaire n°88675
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/04/2005
    Numéro d’affaire : 85025
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital social de 18 421 800 €.Siége social : 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.A. — Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2004.1. – Analyse du chiffre d’affaires par activité et zone géographique.Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires semestriel du Groupe par branches d’activités.(En millions d’euros)Premier semestre 2004/2005Premier semestre 2003/2004% variationChiffre d’affaires consolidé317,9250,9+ 27 %Dont distribution directe90,057,1+ 56 %Dont distribution indirecte201,9165,7+ 22 %Ventes export mobiles25,117,3+ 45 %Activités cédées ou arrêtées0,910,7– 91 %Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur le premier semestre de l’exercice 2004/2005 a atteint 317,9 millions d’euros, en progression de 27 % par rapport à la même période de l’exercice précédent.La distribution Telecom affiche une solide croissance de + 32 % sur le semestre. On souligne ainsi :— La progression de la distribution directe, qui représente 28 % du chiffre d’affaires consolidé et qui s’affirme comme moteur de la croissance avec une progression de 56 % sur le semestre, conséquence de l’ouverture de 118 magasins en France et à l’international et de l’amélioration de la productivité. Internity France enregistre une croissance de 30 % ;— La poursuite de la croissance de la distribution indirecte à + 22 %. Cette activité représente 64 % du chiffre d’affaires consolidé. La période a été marquée à la fois par la hausse des volumes de mobiles et la hausse des volumes de contrats prépayés ;— Les ventes export de mobiles, affichent une progression de 45 %. Cette activité demeure non stratégique pour le Groupe en raison de ses fortes fluctuations d’un trimestre à l’autre.Les activités cédées ou arrêtées n’ont plus de poids significatif dans le chiffre d’affaires consolidé, traduisant l’aboutissement des actions de désengagement entreprises.Sur le plan géographique, la France a représenté 45 % des ventes consolidées, les filiales internationales 47 % et les ventes export de mobiles 8 %.Le chiffre d’affaires généré par les filiales internationales (hors ventes export) s’est élevé à 149,2 millions d’euros contre 88,4 millions d’euros au premier semestre de l’exercice précédent :— En France, les ventes du réseau Internity affichent une progression de 30 % par rapport à l’an dernier, malgré la commercialisation tardive des offres 3G de la part des opérateurs. La France compte au 31 décembre 2004, 144 points de vente dont 81 détenus en propre sous l’enseigne Internity ;— En Grande-Bretagne, Avenir Telecom UK enregistre une hausse de 67 % de son chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier (+ 65 % à taux de change constant), principalement en distribution indirecte. Cette filiale continue de bénéficier de la forte compétitivité du marché anglais, dynamisé par le lancement des offres 3G de l’ensemble des opérateurs. Cette filiale représente 20 % du chiffre d’affaires consolidé ;— En Espagne, Avenir Telecom Espagne poursuit sa forte croissance avec une progression de + 88 %. Cette filiale, qui représente 9 % du chiffre d’affaires du Groupe, a bénéficié de l’accompagnement de l’opérateur Vodafone dans le cadre du développement de son parc de magasins (22 magasins supplémentaires, soit un parc total de 85 magasins) ;— En Roumanie, la très forte progression des ventes matériel et le décollage des abonnements ont permis à cette filiale d’afficher une progression de + 168 % (+ 167 % hors acquisition et à taux de change constant). Le poids de l’acquisition des 65 magasins en novembre 2004 n’est pas significatif dans les comptes du semestre. La Roumanie représente 6 % du chiffre d’affaires consolidé avec 92 points de vente au 31 décembre 2004 ;— En Pologne, Avenir Telecom a bénéficié à la fois d’une plus grande agressivité commerciale de l’opérateur et des performances du réseau de 20 magasins Megacom acquis en avril 2004. Cette filiale affiche ainsi une progression + 65 % (+ 20 % à périmètre comparable hors acquisition et à taux de change constant). La Pologne représente 10 % du chiffre d’affaires consolidé avec 112 points de vente au 31 décembre 2004.2. – Analyse des résultats consolidés.2.1. Analyse du compte de résultat consolidé :(En millions d’euro)Premier semestre 2004/2005Premier semestre 2003/2004% variationChiffre d’affaires consolidé317,9250,9+ 27 %Dont Distribution Telecom317,0240,2+ 32 %Résultat d’exploitation12,99,7+ 33 %% rentabilité d’exploitation4,1 %3,9 %Résultat net9,25,7+ 60 %% rentabilité nette2,9 %2,3 %Sur le semestre, le Groupe affiche une rentabilité nette positive de 2,9 %.La marge brute augmente de 20 % en valeur à 54,5 millions d’euros contre 45,4 millions d’euros sur le premier semestre de l’exercice précédent. Le taux de marge brute, en baisse d’un point par rapport au premier semestre de l’exercice précédent, est impacté par les activités cédées ou arrêtées à hauteur de 0,4 point et par l’évolution du mix produit et géographique, le poids des offres prépayées étant prépondérant en Europe Orientale. Dans le même temps, la distribution directe voit son taux de marge brute progresser sensiblement.Le résultat d’exploitation du Groupe progresse de 33 % à 12,9 millions d’euros contre 9,7 millions d’euros par rapport à la même période de l’exercice précédent, grâce notamment à une bonne maîtrise des dépenses dans l’activité Distribution Telecom, malgré une hausse de 26 % de ses charges d’exploitation. Cette hausse traduit en réalité une progression de 60 % des charges en distribution directe en raison de l’ouverture des magasins, et une baisse de 5 % en distribution indirecte.Les activités cédées ou arrêtées n’ont pas eu d’impact significatif sur le résultat d’exploitation, avec un chiffre d’affaires de 0,9 million d’euros et un résultat d’exploitation positif de 0,5 million d’euros.Le résultat net progresse de 60 %, à 9,2 millions d’euros contre 5,7 millions d’euros au premier semestre de l’exercice précédent.Il prend en compte :— des frais financiers nets pour 0,8 million d’euros, en diminution de 60 % par rapport à la même période de l’exercice précédent du fait du désendettement ;— 0,9 million d’euros d’amortissement des survaleurs, en baisse de 23 % par rapport à décembre 2003, liés à l’amortissement total des acquisitions des filiales polonaises et roumaine réalisées en 1999 ;— et une charge d’impôt de 1,7 million d’euros contre 0,5 million d’euros en décembre 2003, en raison de la forte rentabilité dégagée par les filiales anglaise et espagnole.2.2. Analyse du bilan consolidé. — Le bilan semestriel présente des variations par rapport au bilan annuel de l’exercice 2003/2004, liées d’une part à l’effet de la saisonnalité (ventes de Noël et soldes de janvier) et d’autre part à la forte progression de l’activité.Le total des actifs s’élève à 250,9 millions d’euros contre 214,0 au 30 juin 2004 et 234,5 millions d’euros au 31 décembre 2003.— Actif :Actif à long terme :Les écarts d’acquisitions sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans en fonction de la nature des acquisitions. Ils représentent 15 % des fonds propres, à 8,4 millions d’euros contre 8,5 millions d’euros au 30 juin 2004 et 8,8 millions d’euros au 31 décembre 2003.Au total, l’amortissement des écarts d’acquisition s’élève à 0,9 million d’euros sur la période.Au 31 décembre 2004, les écarts d’acquisition créés au cours de la période sont :(En milliers d’euros)BrutNetAGS295284Egide564544Total859828 • Les immobilisations incorporelles, corporelles et financières nettes hors écart d’acquisition s’élèvent à 30,8 millions d’euros contre 23 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 27,5 millions d’euros au 30 juin 2004.Les amortissements nets des immobilisations incorporelles et corporelles ont représenté 2,5 millions d’euros sur la période.Actifs circulants :Le stock brut s’élève à 55,1 millions d’euros, dont 44,6 millions d’euros de matériel de téléphonie et 10,5 millions d’euros de produits multimédia destinés à l’enseigne Internity. Le stock net s’élève à 45,5 millions d’euros contre 32,0 millions d’euros au 30 juin 2004. La provision sur stock représente 17,3 % du stock brut contre 26,5 % au 30 juin 2004, essentiellement du fait d’un rajeunissement du stock.Les créances clients nettes s’élèvent à 101,9 millions d’euros contre 80,5 millions d’euros au 30 juin 2004, après prise en compte d’une provision de 20,4 millions d’euros (20,8 millions d’euros au 30 juin 2004).Dans ce poste figurent :* 4,6 millions d’euros brut de créances liées à Internet, 0,5 million d’euros net de provision contre 1 million d’euros net de provision au 30 juin 2004 et 7,3 millions d’euros au 31 décembre 2003 ;* des créances relatives à la distribution Telecom pour 117,7 millions d’euros brut et 101,4 millions d’euros net de provisions contre 79,5 millions d’euros net de provision au 30 juin 2004. La provision s’élève à 16,3 millions d’euros et représente 13,8 % des créances brutes contre un taux de provisionnement de 17,8 % au 30 juin 2004.Le poste Autres actifs à court terme de 50,3 millions d’euros contre 49,8 millions d’euros au 30 juin 2004, prend en compte notamment :* 5,8 millions d’euros de créances T.V.A. et autres créances sur l’Etat contre 8,7 millions d’euros au 30 juin 2004 ;* 13,6 millions d’euros d’autres créances contre 12,6 millions d’euros au 30 juin 2004, dont 10,7 millions d’euros de compte courant débiteur de la société Oxo (holding du groupe Avenir Telecom), ce solde a peu varié entre le 30 juin 2004 et le 31 décembre 2004 ;* 22 millions d’euros de créance de report en arrière des déficits fiscaux (carry-back) inchangée par rapport au 30 juin 2004, remboursable en 2007 et 2008.La trésorerie est de 13,8 millions d’euros contre 16,0 millions d’euros au 30 juin 2004 et comprend 0,6 million d’euros de Sicav de trésorerie, identiques au 30 juin 2004.— Passif :Tenant compte du résultat net de 9,2 millions d’euros, les capitaux propres ressortent à 57,2 millions d’euros contre 48,4 millions d’euros au 30 juin 2004.Le poste Provisions et autres passifs long terme ressort à 12,9 millions d’euros, contre 19,1 millions d’euros au 30 juin 2004 ; il prend en compte notamment des provisions pour litiges pour 9,6 millions d’euros contre 9,4 millions d’euros au 30 juin 2004.Suite à l’accord finalisé le 6 octobre 2003 avec l’administration fiscale qui a entraîné des paiements sur la base d’un échéancier, et le reclassement en dette à court terme d’une partie de la provision, il n’y a plus de dettes à plus d’un an au 31 décembre 2004 (elle était de 3,8 millions d’euros au 30 juin 2004 et de 8 millions d’euros au 31 décembre 2003). La dette restant due à moins d’un an s’élève à 8 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 8,4 millions d’euros au 30 juin 2004.Les dettes financières nettes totales (endettement financier + découverts bancaires nets de la trésorerie) progressent de 25 % à 36,0 millions d’euros, contre 28,9 millions d’euros au 30 juin 2004. Elles traduisent à la fois le financement de l’activité et les investissements engagés sur la période.Elles prennent notamment en compte :La cession de créances de report en arrière de déficits pour un montant de 19 millions d’euros en dettes à plus d’un an ;La quote-part de financement en crédit-bail s’élève à 646 milliers d’euros contre 676 milliers d’euros au 30 juin 2004 ;Les autres dettes financières s’élèvent à 4,2 millions d’euros contre 1,7 million d’euros.Afin de financer le développement du parc de magasins en France, la société Internity a signé le 21 décembre 2004 avec un pool bancaire, une convention de crédit moyen terme portant sur un montant maximum de 10 millions d’euros qui s’effectuera par tirage entre le 23 décembre 2004 et le 30 septembre 2005. Au 31 décembre 2004, un seul tirage a été effectué pour un montant de 3,2 millions d’euros.Au 31 décembre 2004, le ratio d’endettement net reste stable par rapport au 30 juin 2004, à 0,6 fois les fonds propres du fait de la performance dégagée sur la période.Le total du bilan est de 250,9 millions d’euros.2.3. Analyse des flux de trésorerie consolidés :— La capacité d’autofinancement progresse de 48 % à 9,2 millions d’euros et finance la variation du besoin en fonds de roulement dans sa totalité ;— Les flux de trésorerie liés aux opérations d’exploitation ne dégagent ainsi aucune ressource comparés aux 15,4 millions d’euros dégagés au 30 juin 2004 (remboursement des créances Internet principalement) ;— Les flux d’investissement de la période ont présenté un besoin de 6,5 millions d’euros dont 7,4 millions d’euros de besoins liés aux acquisition d’immobilisations corporelles, de droits au bail et fonds de commerce et 1 million d’euros de ressources liées aux produits de cessions d’actifs.Ces investissements ont été essentiellement consacrés au développement de parc de magasins et se décomposent de la manière suivante :0,7 million d’euros relatifs à l’acquisition de magasins en Roumanie,2,5 millions d’euros d’acquisitions de magasins,4,9 millions d’aménagements et matériel.Les investissements ont été financés sur la période en partie en dette et en partie par la trésorerie à l’actif.— Ainsi, les flux de financement font ressortir une ressource de 4,7 millions d’euros contre un besoin de 18,9 millions d’euros au 30 juin 2004. Sur la période, l’utilisation des découverts bancaires a augmenté de 2,3 millions d’euros tandis que les remboursements de dettes financières se sont élevés à 1,5 million d’euros, et les nouveaux emprunts ont représenté 3,9 millions d’euros.— Les incidences de variation de change sont un besoin de 0,4 million d’euros, contre un besoin de 0,2 million d’euros au 30 juin 2004.— La variation de trésorerie sur la période est un besoin de 2,2 millions d’euros, contre un besoin de 6,6 millions d’euros au 30 juin 2004.3. – Analyse de l’activité de la société-mère.Sur le premier semestre de l’exercice 2004/2005, la société Avenir Telecom a réalisé un chiffre d’affaires de 185,9 contre 175,6 millions d’euros sur la même période du précédent exercice. Les activités de téléphonie ont réalisé un chiffre d’affaires de 184,8 millions d’euros contre 171,3 millions d’euros sur le premier semestre de l’an dernier.Conformément à la politique de désengagement des activités Internet, la quote-part de chiffre d’affaires semestriel provenant de l’activité Internet a représenté 1,1 million d’euros sur le semestre, contre 4,3 millions d’euros au premier semestre de l’exercice précédent.4. – Evolutions récentes et perspectives d’avenir.Les bonnes performances du premier semestre de l’exercice 2004/2005 ont conduit le Groupe à réévaluer ses prévisions sur l’exercice en cours avec un objectif de croissance de chiffre d’affaires supérieur à 20 % et une progression attendue du résultat net de l’ordre de 50 %.A plus long terme, le Groupe poursuit son développement autour de la mobilité et la convergence numérique, à la fois :— dans la distribution directe, avec l’objectif de doubler son parc de magasins en trois ans et de faire d’Internity l’enseigne leader de la mobilité et de la convergence numérique en Europe ;— dans la distribution indirecte, en renforçant son leadership auprès des distributeurs partenaires et en développant de nouveaux réseaux de vente, en lien avec la convergence numérique : distributeurs spécialistes photos, jeux, informatique…La stratégie d’Avenir Telecom s’inscrit dans une perspective européenne. Le Groupe compte à la fois poursuivre sa croissance sur les marchés sur lesquels il est déjà implanté et pénétrer de nouveaux marchés sur la zone, principalement par le biais d’acquisitions. Avenir Telecom se place en effet comme l’un des consolidateurs potentiels du marché au plan européen, face à de nombreux acteurs locaux qui n’ont pas su sortir de leurs frontières. Cette politique se déploie selon deux axes :— Renforcer les positions en Europe occidentale sur des marchés à forte consommation, avec des rythmes de renouvellement des téléphones élevés et un développement rapide du multimédia mobile ;— Ouvrir de nouveaux marchés d’Europe centrale et orientale, principalement dans les nouveaux membres ou les candidats à l’adhésion à l’Union européenne, qui bénéficient de taux de pénétration encore inférieurs à 50 %, d’une croissance rapide et d’une bonne stabilité économique et politique.Fait à Marseille, le 21 février 2005.Le président du conseil d’administration.B. — Comptes consolidés.I. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros)Notes31/12/04 (6 mois)31/12/03 (6 mois)30/06/04 (12 mois)Chiffre d’affaires317 923250 851495 390Coût des services et produits vendus– 263 462– 205 430– 403 205Marge brute54 46045 42192 184Taux de marge brute17,1 %18,1 %18,6 %Frais de transport et de logistique– 4 992– 5 918– 10 740Variation nette des provisions sur l’actif à court terme483– 642– 5 357Marge nette49 95138 86176 087Taux de marge nette15,7 %15,5 %15,4 %Charges commerciales– 5 991– 5 612– 12 262Coûts des réseaux de distribution directe– 19 291– 13 415– 26 526Charges administratives– 11 750– 10 116– 22 416Résultat d’exploitation12 9189 71814 883Résultat financier17– 790– 2 003– 3 190Gains (pertes) de change, nets– 114– 114– 175Autres produits et charges, nets18– 143– 123– 183Résultat avant impôts amortissement des écarts d’acquisition11 8717 47711 335Impôts sur les résultats– 1 743– 534– 1 071Résultat avant amortissement des écarts d’acquisition (après impôts)10 1296 94410 263Amortissement des écarts d’acquisition4– 916– 1 195– 2 212Résultat net9 2135 7498 051Nombre moyen d’actions en circulation :De base92 109 00092 109 00092 109 000Dilué1492 962 05392 195 59992 447 033Résultat net par action (en euros) :De base0,1000,0620,087Dilué0,0990,0620,087II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0430/06/0431/12/03Actifs à long terme :Ecarts d’acquisitions nets48 4328 4878 810Immobilisations corporelles nettes518 43516 19116 281Autres actifs à long terme nets612 39311 3386 714Impôts différés actifs netsTotal actifs à long terme39 26036 01631 805Actifs à court terme :Stocks nets745 56431 61132 048Créances clients nettes8101 94880 512100 288Autres actif à court terme950 31649 82554 400Trésorerie1013 84116 04816 043Total actifs à court terme211 668177 996202 779Total actif250 928214 012234 584PassifNotes31/12/0430/06/0431/12/03Capitaux propres :14Capital social18 42218 42218 422Primes d’émission168 776168 776168 776Réserves consolidées– 136 928– 144 979– 144 979Ecart de conversion– 2 249– 1 841– 1 688Résultat de la période9 2138 0515 749Total capitaux propres57 23348 42946 280Passifs à long terme :Dettes financières à plus d’un an1122 87420 52020 901Provisions et autres passifs à long terme1212 87019 12529 531Impôts différés passifsTotal passifs à long terme35 74439 64550 432Passifs à court terme :Fournisseurs et autres dettes d’exploitation rattachées82 37653 17856 311Dettes fiscales et sociales23 17020 86226 206Dettes financières à moins d’un an111 1009352 629Autres passifs à court terme1325 48027 47929 240Découvert bancaire25 82623 48523 487Total passifs à court terme157 951125 938137 873Total passif250 928214 012234 584III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)Notes31/12/04 (6 mois)31/12/03 (6 mois)30/06/04 (12 mois)Flux d’exploitation :Résultat net (Part du Groupe)9 2135 7498 051Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d’exploitation :Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition49161 1952 212Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, provisions des autres actifs à long terme152 4892 8864 141Variation des provisions pour risques et charges15– 1 746– 2 496– 10 324Variation des charges de restructuration à payer13– 1 081– 1 077380Variation des autres provisions à court terme13– 714868Variation nette des impôts différésPlus ou moins-value sur cessions d’actifs864040Variation des actifs nets et passifs d’exploitation hors effets des acquisitions :Variation des actifs/passifs relatifs aux clients– 21 76333910 252Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs25 4687 6744 603Variation des stocks– 13 802– 4 400– 3 358Variation des autres actifs/passifs d’exploitation953589– 1 485Flux de trésorerie liés aux opérations d’exploitation2110 49915 378Flux d’investissement :Acquisitions/Cessions de sociétés nettes de la trésorerie acquise/cédée3– 707– 495Produit net des cessions d’actifs977587864Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles– 4 904– 1 565– 3 624Acquisitions de droits de bail, droits d’entrée et fonds de commerce6– 2 507– 120– 543Variation des autres actifs immobilisés619524899Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements– 6 522– 574– 2 899Flux de financement :Remboursement des emprunts– 1 519– 20 327– 22 508Nouveaux emprunts3 921Variation des découverts bancaires2 3283 7363 623Flux de trésorerie liés aux opérations de financement4 730– 16 591– 18 886Incidence des variations de change sur la trésorerie– 43662– 192Variation de trésorerie– 2 207– 6 605– 6 599Trésorerie en début d’exercice16 04822 64722 647Trésorerie en fin d’exercice13 84116 04316 048Les acquisitions financées par location-financement s’élèvent à 167 milliers d’euros.IV. — Tableau de variation des capitaux propres du Groupe.(En milliers d’euros, sauf le nombre d’actions.)Nombre d’actionsCapitalPrime d’émissionRéservesEcart de conversionRésultatTotalCapitaux propres au 30 juin 200392 109 00018 422168 776– 129 297– 1 682– 15 68240 537Affectation du résultat net de l’exercice précédent– 15 68215 682Ecart de conversion– 159– 159Résultat net de l’exercice clos le 30 juin 20048 0518 051Capitaux propres au 30 juin 200492 109 00018 422168 776– 144 979– 1 8418 05148 429Affectation du résultat net de l’exercice précédent8 051– 8 051Ecart de conversion– 408– 408Résultat intermédiaire au 31 décembre 20049 2139 213Capitaux propres au 31 décembre 200492 109 00018 422168 776– 136 928– 2 2499 21357 233V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.Note 1. – La société.Avenir Telecom et ses filiales (la « Société » ou le « Groupe ») interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe, d’accès Internet et de services associés.La Société intervient en France et à l’étranger comme société de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les opérations de prise d’abonnements ou de contrats de service. Sur chacun des marchés où elle est présente, la Société peut être agréée par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur.La Société s’appuie sur des réseaux de distribution en propre ou sous contrôle, à travers les enseignes Mobile Hut et Internity. Avenir Telecom réalise également une grande part de son activité auprès d’autres réseaux de distribution : hypermarchés, chaînes spécialisées, indépendants, clientèle entreprises…Fin novembre 1999, Avenir Telecom a démarré une activité dans le domaine de l’Internet à la fois comme distributeur et fournisseur d’accès Internet, principalement à travers son offre e-pack Net-Up, et comme prestataire de services complémentaires.Au cours du dernier trimestre de l’année civile 2001, la Société a décidé d’arrêter totalement cette activité. Compte tenu des engagements contractuels existant envers les clients de Net-Up, l’arrêt définitif de cette activité est intervenu le 31 décembre 2004.Depuis le 20 novembre 1998, Avenir Telecom est inscrite au Nouveau marché de Euronext Paris.Note 2. – Principes et méthodes comptables.Principes comptables. — Les états financiers consolidés ont été établis selon les principes comptables applicables en France. En particulier, ils prennent en compte les dispositions du règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable (CRC).La première application du règlement CRC 2000-06 sur les passifs au 1er juillet 2002 n’a pas eu d’incidence sur les comptes du Groupe.En application du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et du CRC du 12 décembre 2003 sur les dispositions transitoires d’application de ce règlement, la Société n’a pas appliqué par anticipation la méthode de la comptabilisation par composants des actifs au 1er juillet 2003. Elle n’anticipe toutefois pas d’impact significatif lors de la première application de cette méthode. Par ailleurs, la Société n’a pas de dépense de renouvellement ou de gros entretien qui nécessiterait la constitution d’une provision.Les situations intermédiaires sont établies selon les mêmes principes comptables que pour les états financiers annuels à l’exception de la charge d’imposition sur les résultats qui est déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif d’impôt attendu pour l’ensemble de l’exercice.Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Avenir Telecom S.A. et des filiales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif. Le contrôle exclusif correspond au pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés détenues à plus de 50 % sont présumées être contrôlées.Les participations dans des sociétés liées sont mises en équivalence lorsque la Société détient entre 20 % et 50 % des droits de votes et exerce une influence notable sans en avoir le contrôle. Suivant cette méthode, les participations sont comptabilisées initialement au coût historique. La part du Groupe dans les résultats est reconnue sur la ligne « Autres produits et charges nets » en contrepartie d’un ajustement du coût historique. Quand la part du Groupe dans les pertes d’une société mise en équivalence excède le coût historique de la participation y compris tout actif non-garanti, le Groupe ne reconnaît pas de pertes supplémentaires, sauf si il s’est engagé à couvrir tout ou partie de ces pertes.Les autres participations dans lesquelles la Société n’exerce pas une influence notable sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la quote-part de capitaux propres détenus dans les sociétés concernées devient inférieure au prix d’acquisition.Tous les comptes, transactions réciproques et les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés. Les pertes internes sont aussi éliminées sauf si elles sont la conséquence d’une perte de valeur de l’actif transféré. Il en est de même pour les transactions entre le Groupe et une société mise en équivalence, l’élimination étant réalisée à hauteur du pourcentage d’intérêt du Groupe dans cette société.Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les comptes des filiales étrangères exprimés en devise locale sont convertis en euros de la façon suivante :— Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture ;— Le compte de résultat est converti au cours moyen de l’exercice ;— Les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres : « Ecart de conversion ».Les différences de change relatives à des dettes ou créances entre sociétés du Groupe dont le règlement n’est ni planifié, ni susceptible de survenir dans un avenir prévisible, sont inscrites dans les capitaux propres (poste « Ecarts de conversion »).Opérations en devises. — Les transactions dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrées au cours du jour de la transaction. Les créances et dettes libellées en devises qui en résultent sont converties au cours de clôture. Les pertes et gains de change latents ou réalisés sont constatés en résultat de la période.La Société n’utilise pas d’instruments financiers de gestion du risque de change.Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition représentent la différence non affectée entre le prix d’acquisition des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la situation nette après évaluation des actifs et passifs acquis à la date des prises de participation. Ils sont amortis linéairement en fonction du secteur d’activité des acquisitions :— 3 ans pour les sociétés du secteur Internet ;— 5 ans pour les sociétés du secteur Téléphonie distribuant du matériel ;— 10 ans pour les sociétés du secteur Téléphonie distribuant des abonnements.Les écarts d’acquisition négatifs sont rapportés au résultat selon un plan de reprise et une durée qui reflètent les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. L’amortissement est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes :Type d’immobilisationDurée d’utilisation (en années)Droits au bail et droits d’entrée7Installations et agencements des boutiques des réseaux de commercialisation5 à 10Matériel informatique4Mobilier5Matériel de bureau3 à 5Matériel de connexion à l’Internet loué à la clientèle3Créations de sites et de portails d’accès à l’Internet3Les biens financés en crédit-bail sont indus dans les immobilisations.Les immobilisations incorporelles sont présentées au bilan sur la ligne « Autres actifs à long terme ».Dépréciation des actifs à long terme. — Les actifs à long terme font l’objet d’une provision pour dépréciation dans le cas ou leur valeur nette comptable devient notablement supérieure à leur valeur actuelle. L’approche retenue est basée sur les règles préconisées par l’avis n° 2002-07 du 27 juin 2002 du Conseil national de la comptabilité et par la norme internationale IAS 36, en particulier :— Des tests sont effectués au moins une fois dans l’exercice sur les magasins des réseaux de distribution directe de la société, qui représentent la majeure partie des actifs opérationnels des activités de téléphonie et sur les écarts d’acquisition ;— Une provision est constituée lorsque la valeur nette comptable des actifs sous revue est supérieure à la valeur la plus élevée, entre d’une part la valeur vénale et d’autre part, la valeur d’usage ;— La valeur vénale des magasins résulte soit d’expertises externes, soit de la meilleure estimation du management de la société en fonction des données du marché ;— La valeur d’usage est déterminée à partir des flux nets futurs de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif. Les dotations ou reprises qui résultent de l’évolution de l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle sont présentées dans les charges d’exploitation correspondant à la destination du bien concerné. Les reprises suite à cession ou mise au rebut contribuent au résultat net de cession sur la ligne « Autres produits et charges nets ».Le suivi des provisions pour dépréciation est détaillé en note 4 pour les écarts d’acquisition, en note 5 pour les immobilisations corporelles et en note 6 pour les autres actifs à long terme.Stocks et encours. — Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d’acquisition déterminé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Par ailleurs les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques d’obsolescence déterminés en fonction de la rotation constatée des stocks sur les derniers mois de l’exercice.Clients. — Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés et est complétée par une provision statistique déterminée notamment en fonction des délais de règlement observés.Trésorerie. — Le poste Trésorerie comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois. Les placements financiers correspondent à des Sicav, Fonds communs de placement et certificats de dépôt. Ces placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Ils font, si nécessaire, l’objet d’une provision afin de ramener leur valeur au bilan à leur valeur probable de négociation.Endettement financier. — La politique comptable du Groupe est de privilégier la substance des opérations de financement sur l’apparence, de façon à comptabiliser la totalité de son endettement financier. Ainsi, les choix suivants ont été effectués :— Titrisation des créances commerciales : la Société considère que le Fond commun de créances qui en résulte, dont elle détient une part, entre dans le cadre du paragraphe 10052 du règlement CRC n° 99-02 et est donc consolidé ;— Contrats de location - Financement (crédit-bail) : la Société applique la solution préférentielle du règlement CRC n° 99-02 qui considère que les biens concernés par ces contrats sont achetés à crédit. En conséquence, un emprunt est enregistré au passif du bilan en contrepartie de l’inscription des biens en immobilisation ;— Cession à titre d’escompte de la créance de report arrière des déficits : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à cette créance, cette opération a été traitée comme une opération de financement et la créance a été maintenue à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière ;— Cessions de créances professionnelles dans le cadre de la garantie donnée sur les lignes de financement accordées : dans la mesure où la Société conserve l’ensemble des risques attachés à ces créances, ces cessions ont été traitées comme des opérations de financement et les créances concernées ont été maintenues à l’actif du bilan en contrepartie de la ligne « Découvert bancaire ».Provision pour retraite. — Cette provision concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises.En France, la législation prévoit que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge à la retraite. Le coût actuariel de cet engagement est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :— Taux d’actualisation : 4 % ;— Taux de revalorisation des salaires : 4 %.A l’étranger, il n’existe pas d’engagement de retraite significatif.Impôts différés. — Les impôts différés résultent des différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan. Ils sont calculés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d’imposition futurs connus en fin d’exercice qui s’appliqueront au moment où les différences temporaires seront effectivement taxées. Les actifs sur déficits et différences temporaires ne sont inscrits à l’actif que lorsque leur utilisation future est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés sont actualisés lorsque les effets de l’actualisation sont significatifs, et qu’un échéancier fiable de reversement peut être établi.Comptabilisation des opérations :— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires regroupe les éléments suivants :Les rémunérations perçues des opérateurs sur souscription d’abonnements ou de contrats de service en fonction des principes décrits ci-dessous,Les ventes de produits de téléphonie mobile (téléphones et accessoires) et de multimédia (PC, accessoires, appareils numériques...),Les prestations de services après vente,Les ventes de produits et de services d’accès à l’Internet.Les variations des provisions pour risque d’annulation de rémunération (voir ci-dessous) sont inscrites dans le chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires réalisé dans l’activité Internet comprend les services IAP-ISP, la régie publicitaire, la commercialisation des différentes offres e-pack, et l’activité de e-commerce générée par les portails du Groupe.Comme indiqué à la note 21, le Groupe a arrêté la commercialisation des offres e-packs et s’est désengagé de ses autres activités dans l’Internet. Depuis le 1er janvier 2002, le chiffre d’affaires se limitait aux revenus de contrats de location simple et aux facturations de dépassements de forfaits de consommation de temps de connexion pour la durée restant à courir des contrats. Au 31 décembre 2004, la société a définitivement arrêté ses activités dans l’Internet.La note 19 sur l’information sectorielle donne l’analyse du chiffre d’affaires par secteur d’activité et par zone géographique.— Coûts des services et produits vendus : Les coûts des services et produits vendus regroupent, en fonction des principes décrits ci-dessous, les éléments suivants :Les rémunérations versées aux distributeurs sur souscription d’abonnements de téléphonie (téléphonie fixe ou mobile, accès Internet, services associés), ou d’offres e-pack,Le coût de revient des produits de téléphonie mobile ou de multimédia vendus,Le coût de revient du matériel de connexion à l’Internet vendu,Le coût des communications téléphoniques liées aux offres e-packs,Le coût de revient direct des services après-vente.Revenus des activités liées à la téléphonie mobile :— Rémunérations liées aux prises d’abonnements : Les rémunérations liées aux prises d’abonnements sont comptabilisées comme suit :Souscription d’un abonnement : Lors de la souscription d’un contrat d’abonnement ou de service par un utilisateur, la Société comptabilise en chiffre d’affaires la rémunération due par l’opérateur et en coût des services et produits vendus la rémunération qu’elle doit verser au distributeur.Autres rémunérations : Les rémunérations complémentaires versées par les opérateurs et liées, soit à l’augmentation du nombre d’abonnés, soit à l’activité commerciale de l’opérateur avec la base d’abonnés, sont enregistrées en chiffre d’affaires en fonction de l’évolution réelle constatée.Annulations de rémunérations : Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles. Ces provisions sont déterminées soit par application des clauses contractuelles, soit sur la base de données statistiques historiques.— Vente de matériel de téléphonie, multimédia et accessoires : Le chiffre d’affaires et la marge sont reconnus lors de l’expédition du matériel.Revenus des activités liées à l’Internet :— Commercialisation de l’offre e-pack Net-Up : Les revenus de contrats de ventes à crédit de matériels de connexion sont comptabilisés en chiffre d’affaires lors de la réception par le client du bien livré. Les coûts, y compris les coûts initiaux directs, sont pris en charge à la date de livraison du bien.Les revenus de contrats de location simple de matériel de connexion sont comptabilisés selon une méthode linéaire, sur la durée du bail. Les coûts, y compris les coûts initiaux directs engagés pour obtenir ces contrats, sont enregistrés en charge linéairement sur la durée du contrat. Les revenus des abonnements ou forfaits liés à l’accès et/ou aux consommations de temps de connexion sont reconnus au cours de la période où le service est rendu. Les pertes prévisionnelles sur les consommations de temps de connexion pendant la durée de l’abonnement et correspondant aux heures gratuites accordées aux abonnés sont provisionnées en fonction des statistiques de consommation.— Autres revenus Internet et revenus publicitaires : Les revenus sont comptabilisés au moment où la prestation est rendue.Comme indiqué à la note 21, le Groupe a arrêté la commercialisation des offres e-packs et s’est désengagé de ses autres activités dans l’Internet. Depuis le 1er janvier 2002, le chiffre d’affaires se limitait aux revenus de contrats de location simple et aux facturations de dépassements de forfaits de consommation de temps de connexion pour la durée restant à courir des contrats. Au 31 décembre 2004, la société a définitivement arrêté ses activités dans l’Internet.Comptabilisation des coûts de développement des réseaux de commercialisation. — Les coûts liés à la mise en place des réseaux de commercialisation du Groupe sont inscrits en charges de l’exercice au cours duquel ils sont supportés. Seuls les droits au bail ou droits d’entrée relatifs à l’ouverture de boutiques sont enregistrés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une période ne pouvant excéder 7 ans.Résultat par action. — Le résultat de base par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation.Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs comme les options de souscription d’actions qui ont été accordés ou les bons à options d’acquisition d’actions émis, en conformité avec le règlement CRC N° 99-02 § 41. En particulier, la recherche de la dilution maximale a été effectuée et les instruments relutifs ont été exclus. La méthode du « rachat d’actions » est utilisée pour déterminer le résultat dilué par action dans le cadre d’instruments dilutifs pour lesquels les fonds sont recueillis à la date d’exercice des droits attachés. En cas de perte, le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action de base.Utilisation d’estimations. — La préparation des états financiers nécessite, conformément aux principes comptables généralement admis, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour l’évaluation de certains actifs et passifs portés au bilan, de produits et de charges comptabilisés et d’engagements mentionnés en annexe. Les résultats définitifs peuvent diverger de ces estimations.Transitions aux normes IFRS. — Selon les dispositions du règlement 1606-2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, le Groupe aura l’obligation à compter du 1er juillet 2005 de présenter ses comptes consolidés selon les International Financial Reporting Standards (IFRS).La Société a sélectionné, chaque fois que les principes comptables applicables en France le permettent, les options comptables qui se rapprochent le plus des règles internationales. Les impacts sur ses états financiers consolidés de la première application des IFRS devraient donc concerner essentiellement les éléments suivants :— Des modifications de la présentation des états financiers consolidés. Notamment, en application de IFRS 5 et de la recommandation CNC n° 2004-R02 du 27 octobre 2004, le compte de résultat fera apparaître sur une ligne distincte, sous le résultat opérationnel, le résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession. Pour le Groupe, cela pourra concerner ses activités dans le SAV et dans l’Internet (voir note 19) ;— Les plans de souscription d’actions au profit des salariés datés du 20 décembre 2002, 19 décembre 2003 et 22 décembre 2004 (note 14) qui devraient rentrer dans le champs d’application de la norme IFRS 2 concernant les paiements en actions ;— Les écarts d’acquisition présentés en note 4 qui ne feront plus l’objet d’un amortissement systématique mais seulement d’un test de valeur en application de IFRS 3.Note 3. – Acquisitions et cessions d’activités.Principales acquisitions et cessions de la période. — Le Groupe a acquis le 1er octobre 2004 les sociétés roumaines Egide et AGS, spécialisées dans la distribution de téléphonie mobile.L’impact sur les comptes semestriels et le tableau de financement de ces acquisitions s’analyse ainsi :(En milliers d’euros)EgideAGSTotalTrésorerie acquise21113Ecart d’acquisition564295859Actifs long terme44044Actifs d’impôts différésActifs d’exploitation8173171 134Dettes financières et d’exploitation– 917– 263– 1 180Prix des acquisitions470400870Dont financé par émission d’actionsDont financé par la trésorerie de la Société470250720Dont paiement différé150150Principales acquisitions des exercices précédents. — Le Groupe a acquis le 16 avril 2004 les sociétés françaises Flex Telecom et Rempart et le 24 mai 2004 la société polonaise Megacom. Les trois sociétés sont spécialisées dans la distribution de téléphonie mobile.L’impact sur les comptes annuels et le tableau de financement des acquisitions s’analyse ainsi :(En milliers d’euros)Acquisition 2004Total exercice 2004Période au 31/12/03Flex/RempartMegacomTrésorerie acquise493887Ecart d’acquisition551144695Actifs long terme8903611 251Actifs d’impôts différésActifs d’exploitation2 2621 5753 837Dettes financières et d’exploitation– 3 743– 1 680– 5 423Prix de acquisition9438447Dont financé par émission d’actionsDont financé par la trésorerie de la Société9438447Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2004, le groupe a cédé les sociétés Cetelec Caraïbes, Cetelec Roumanie et Cetelec Maroc.Les flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions de sociétés s’analysent ainsi :(En milliers d’euros)Acquisitions 2005Total exercice 2005Acquisitions 2004Cessions 2004Total exercice 2004Période au 31 décembre 2003EgideAGSFlex/RempartMegacomTrésorerie obtenue lors de cessions de sociétés487487Acquisitions financées par la trésorerie de la Sociét閠470– 250– 720– 9– 438– 447Trésorerie acquise (cédée)211134938– 622– 535Flux de trésorerie– 468– 239– 70740– 400– 135– 495-Les sociétés suivantes font partie du périmètre de consolidation :SociétéNotePays31/12/0430/06/0431/12/03 % d’intérêtMéthode % d’intérêtMéthode % d’intérêtMéthodeDistribution & Téléphonie :Avenir Telecom France S.A.France100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Assur-Up S.A.S.France100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Avenir Telecom Bénélux S.A.Belgique100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Avenir Telecom International S.A.Luxembourg100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Digipolis EurlFrance99,9I.G.99,9I.G.99,9I.G.Internity S.A.S (ex. Interdiscount)France100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Proserve S.A.R.L. (ex. Internity S.A.R.L.)France99,8I.G.99,8I.G.99,8I.G.Internity direct S.A.R.L.France99,9I.G.99,9I.G.99,9I.G.Logistis S.A.R.L.France99,7I.G.99,7I.G.99,7I.G.M2H S.A.France100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Vepecis Spain S.L.(1)EspagneI.G.100,0I.G.Voxland S.A.R.L.France100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Flex Telecom(6)France100,0I.G.100,0I.G.Rempart(6)France100,0I.G.100,0I.G.Aktel Sp z.o.o.Pologne99,9I.G.99,9I.G.99,9I.G.Avenir Telecom Belgium NV (ex. RDS)Belgique100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Avenir Telecom Hong-Kong LtdHong-Kong89,9I.G.89,9I.G.89,9I.G.Avenir Telecom Netherlands B.V.Pays-Bas99,9I.G.99,9I.G.99,9I.G.Avenir Telecom UK Ltd (ex. Complete Mobile Communications)Royaume-Uni99,9I.G.99,9I.G.99,9I.G.CMC (Complète Mobile Communications) Telecom LtdRoyaume-Uni99,9I.G.99,9I.G.99,9I.G.Eurotel 2000 LtdRoumanie100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Avenir Telecom Spain S.A.Espagne100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Avenir Telecom Posska Sp z.o.o. S.A.Pologne100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Avenir Telecom Romania Ltd (Global Net)Roumanie99,7I.G.99,7I.G.99,7I.G.Liberty Tel Maroc S.A.R.L.Maroc99,9I.G.99,9I.G.99,9I.G.Vepecis Polska Sp z.o.o.(2)Pologne98,9I.G.Megacom(7)Pologne100,0I.G.100,0I.G.Mobile Zone(8)Pologne100,0I.G.100,0I.G.AGS(9)Roumanie100,0I.G.Egide(9)Roumanie100,0I.G.Service après vente (SAV) :Cetelec S.A.S.France100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Cetelec Belgium BVBABelgique99,8I.G.99,8I.G.99,8I.G.Cetelec Maroc S.A.R.L.(3)Maroc99,9I.G.Centrolec Telecom S.A.Espagne100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Cetelec Roumanie Ltd(3)Roumanie100,0I.G.Cetelec Caraïbes(3)Caraïbes64,94I.G.Pcetelec S.A.R.L.France99,8I.G.99,8I.G.99,8I.G.Internet :Allo Telecom S.A.R.L.France99,8I.G.99,8I.G.99,8I.G.Net Up Interactive S.A. (ex A@l)(4)France100,0I.G.100,0I.G.Stratège S.A.R.L.France50,0I.G.50,0I.G.50,0I.G.Cercle Finance S.A.France19,0I.G.19,0N.C.19,0N.C.Fonds commun de créances(5)FranceI.G.Mediavet S.A.France48,9M.E.48,9M.E.48,9M.E.Net Media EURLFrance100,0I.G.100,0I.G.100,0I.G.Play-Up S.A.S.France51,8I.G.51,8I.G.51,8I.G.World-Up S.A. (ex Alysés)France51,0I.G.51,0I.G.51,0I.G.Méthodes de consolidation :I.G. = intégration globale ;M.E. = mise en équivalence ;N.C. = non consolidé.(1) Activité reprise par Avenir Telecom Spain le 30 juin 2004.(2) Activité reprise par Avenir Telecom Polska au 1er mai 2004.(3) Sociétés cédées le 21 juin 2004. Consolidées jusqu’à la date de cession. Cetelec Caraïbes a été consolidée à compter du 1er juillet 2003.(4) Société fusionnée avec Avenir Telecom le 1er juillet 2004.(5) Le Fond commun de créances dont la société détenait une part sur 43 662, constitué dans le cadre du refinancement des activités Internet du Groupe répondait à la définition des entités ad hoc du règlement CRC No. 99-02 § 10052 et était donc consolidé, la principale conséquence de cette consolidation étant de faire apparaître à l’actif du bilan consolidé les créances cédées au fonds et au passif le financement spécifique reçu. Le Fonds commun de créance a été liquidé suite au remboursement final en date du 27 février 2004 (Note 11).(6) Sociétés consolidées à compter de leur date d’acquisition, soit le 16 avril 2004.(7) Société consolidée à compter de sa date d’acquisition, soit le 24 mai 2004.(8) Société consolidée à compter de sa date de création, soit le 24 mai 2004.(9) Sociétés consolidées à compter de leur date d’acquisition, soit le 1er octobre 2004.Note 4. – Ecarts d’acquisition.La variation des écarts d’acquisition se présente ainsi par société acquise :Valeurs brutes :(En milliers d’euros)Valeurs brutes30/06/04Nouvelles acquisitionsCessions/Arrêts31/12/04AGS295295Aktel Sp z.o.o.952952Distributeurs absorbés par Avenir Telecom France2 1272 127Avenir Telecom Belgium N.V. (ex RDS)3 7303 730Avenir Telecom Netherlands B.V.77Avenir Telecom Roumanie S.A. (Global Net)610610Avenir Telecom UK (ex CMC Ltd)13 20613 206CMC Telecom Ltd7272Digipolis EURL5252Egide564564Eurotel 2000 Ltd212212Flex Telecom et rempart551551Internity S.A. (ex Interdiscount)– 5 952– 5 952Kstore S.A.R.L.472472Liberty Tel Maroc1212Megacom144144Vepecis Roland Sp z.o.o.3 3493 349Voxland S.A.R.L.3838World-Up (ex Alysés)5656Total écarts d’acquisition19 63785920 496Amortissements et valeurs nettes :(En milliers d’euros)AmortissementsValeurs nettes30/06/04Dotations de la périodeCessions/Arrêts31/12/0431/12/0330/06/0431/12/04AGS1111284Aktel Sp z.o.o.952952Distributeurs absorbés par Avenir Telecom France2 1272 1275Avenir Telecom Belgium N.V. (ex RDS)3 7303 730Avenir Telecom Netherlands B.V.77Avenir Telecom Roumanie S.A. (Global Net)579316109231Avenir Telecom UK (ex CMC Ltd)5 6505816 2328 1377 5566 974CMC Telecom Ltd33538443934Digipolis EURL5252Egide2020544Eurotel 2000 Ltd212212Flex Telecom et rempart235578528473Internity S.A. (ex Interdiscount)– 5 952– 5 952Kstore S.A.R.L.472472Liberty Tel Maroc1212Megacom71623136121Vepecis Roland Sp z.o.o.3 1521973 349532197Voxland S.A.R.L.3838World-Up (ex Alysés)5656Total écarts d’acquisition11 15091612 0668 8108 4878 432Les tests de dépréciation décrits en note 2 n’ont pas conduit à la constitution de provision pour dépréciation sur les périodes présentées.Note 5. – Immobilisations corporelles.(En milliers d’euros)Installations et agencements des magasinsMatériel informatiqueMatériel de connexion à l’Internet loué à la clientèleConstructions et agencementsAutres immobilisations corporellesTotalValeurs brutes :31 décembre 200323 57616 75130 7662 7316 12879 95230 juin 200423 37616 91430 7662 6986 19779 952Acquisitions3 7015493284054 982Cessions– 1 903– 382– 330– 199– 2 814Reclassements– 1342622– 179– 50Variations de périmètre18142355Ecarts de conversion– 9– 2726443431 décembre 200425 04817 33030 7662 7246 29082 158Amortissements et provisions :31 décembre 200311 26615 66730 7661 7404 23263 67130 juin 200411 38214 67130 7661 9454 99763 761Dotations879681442411 845Cessions– 1 605– 186– 6– 149– 1 946Reclassements6117– 2257Variations de périmètre31214Ecarts de conversion– 13– 26922– 831 décembre 200410 70715 15630 7661 9925 10263 723Valeurs nettes :31 décembre 200312 3101 0839911 89616 28130 juin 200411 9942 2437531 20016 19131 décembre 200414 3412 1747321 18818 435Les données ci-dessous comprennent du matériel financé en crédit-bail :(En milliers d’euros)31/12/0430/06/0431/12/03Matériel informatique :Valeur brute9 8099 3519 351Valeur nette335Matériel de connexion à l’Internet loué à la clientèle :Valeur brute28 50028 50028 500Valeur nette (1)(1) Le matériel de connexion à l’Internet financé par crédit-bail est totalement amorti en application des principes décrits en note 21.Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, y compris celles financées par crédit-bail, s’élèvent à 1 845 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 4 100 milliers d’euros au 30 juin 2004 et 2 149 milliers d’euros au 31 décembre 2003. Ces chiffres intègrent les variations de provisions pour dépréciation d’exploitation.Conformément aux principes et méthodes comptables décrits en note 2, les immobilisations corporelles ont fait l’objet de provisions pour dépréciation dont le suivi est présenté dans le tableau ci-dessous :(En milliers d’euros)31/12/0330/06/04Dotations (Reprises) d’exploitationReprises suite à des mises au rebut ou cessions d’actifs31/12/04Installations et agencements des magasins4 6772 867– 210– 9341 723Autres immobilisations corporelles (note 20)80949949Total des provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles4 7573 816– 210– 9342 672Note 6. – Autres actifs à long terme.Les autres actifs à long terme comprennent les éléments suivants :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0330/06/04Immobilisations incorporelles6 3392 5604 559Dépôts et cautionnements5 0113 2985 722Titres de participation201221222Autres actifs immobilisés842635834Titres de participation mis en équivalenceTotal des autres actifs à long terme nets12 3936 71411 338Les dépôts et cautionnement concernent principalement les dépôts versés lors de la souscription des baux des boutiques des réseaux de distribution directe. Ils intègrent aussi des dépôts bloqués dans le cadre de litiges pour 1 800 milliers d’euros. Des provisions sont éventuellement constituées au titre de ces litiges sur la ligne « Provisions et autres passifs à long terme » (note 12) en fonction de la meilleure estimation du risque par la Société.Les titres de participation concernent des participations inférieures à 20 %. Ils sont provisionnés en application des principes décrits en note 2.Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants :(En milliers d’euros)Droits au bail et droits d’entréeSites, logiciels si brevetsTotalValeurs brutes :31 décembre 200310 26615 05325 31930 juin 200410 95315 09626 049Acquisitions2 507512 558Cessions– 626– 626Reclassements33– 33Variations de périmètreEcarts de conversion42287031 décembre 200412 90915 14128 050Amortissements et provisions :31 décembre 20037 94514 81422 75930 juin 20046 50014 98921 489Dotations59843641Cessions– 472– 472Reclassements17– 88Variations de périmètreEcarts de conversion17284531 décembre 20046 66015 05221 712Valeurs nettes :31 décembre 20032 3212392 56030 juin 20044 4531074 55931 décembre 20046 249906 339Les acquisitions de droits au bail et droits d’entrée s’élèvent à 2 507 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 845 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 juin 2004 (dont 302 milliers d’euros acquis par compensation de créances) et 382 milliers d’euros pour le semestre clos le 31 décembre 2003.Conformément aux principes et méthodes comptables décrits en note 2, les immobilisations incorporelles ont fait l’objet de provisions pour dépréciation dont le suivi est présenté dans le tableau ci-dessous :(En milliers d’euros)31/12/0330/06/04Dotations (Reprises) d’exploitationReprises suite à des mises au rebut ou cessions d’actifs31/12/04Droits au bail et droits d’entrée2 413650– 76– 212363Autres immobilisations incorporelles (note 20)3737Total des provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles2 413687– 76– 212399Note 7. – Stocks nets.Les stocks s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0430/06/0431/12/03BrutProvisionsNetBrutProvisionsNetBrutProvisionsNetMatériel de téléphonie mobile44 618– 7 48837 13028 237– 6 45421 78230 899– 7 33123 568Matériel multimédia10 523– 2 0898 43414 781– 4 9529 82911 634– 3 1538 481Stocks marchandises55 141– 9 57745 56443 018– 11 40631 61142 532– 10 48432 048Note 8. – Créances clients nettes.Les créances clients nettes s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0430/06/0431/12/03BrutProvisionsNetBrutProvisionsNetBrutProvisionsNetRémunérations à recevoir des opérateurs37 59837 59828 72328 72336 87836 878Clients Téléphonie - factures à établir1 8581 8584 3224 3224 3274 327Créances clients Téléphonie78 298– 16 32561 97463 625– 17 20546 42071 208– 19 44951 759Créances clients Internet4 607– 4 0885184 716– 3 6691 04725 112– 17 7887 324Créances clients122 361– 20 413101 948101 386– 20 87480 512137 525– 37 237100 288Les créances clients Téléphonie regroupent essentiellement les créances sur les opérateurs au titre de l’activité de prise d’abonnements et celles sur les distributeurs relatives aux ventes de produits de téléphonie portable.Les créances nettes ci-dessus comprennent des créances cédées dans le cadre du financement des lignes de crédit court terme du Groupe (voir note 11) pour un montant de 45 039 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 33 279 milliers d’euros au 30 juin 2004 et 30 993 milliers d’euros au 31 décembre 2003. La Société conservant l’intégralité du risque et des avantages liés à ces créances, elles ont été maintenues à l’actif du bilan. Les créances clients Internet concernent essentiellement la commercialisation des offres e-pack pour lesquelles le paiement est étalé sur une période de généralement 36 mois. Au 31 décembre 2004, ces créances s’élèvent à 3 009 milliers d’euros (2 735 milliers d’euros au 30 juin 2004 et 23 284 milliers d’euros au 31 décembre 2003) et sont totalement provisionnées. Une partie de ces créances avait été cédée à un Fonds commun de créances intégralement remboursé au 28 février 2004. Jusqu’à cette date, la Société conservant l’intégralité du risque et des avantages liés à ces créances, elles avaient été maintenues à l’actif du bilan.Note 9. – Autres actifs à court terme.Les autres actifs à court terme se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0430/06/0431/12/03Créances de T.V.A.4 6146 9937 702Remboursements attendus d’impôts relatifs aux acomptes versés et au report en arrière des déficits en France22 00422 00422 004Autres créances sur l’Etat1 2151 7021 829Fournisseurs, avoirs à recevoir, acomptes d’exploitation5 8043 0956 685Autres créances13 62012 65412 416Charges constatées d’avance3 0603 3773 764Total des autres actifs à court terme50 31649 82554 400De la T.V.A. due est inscrite en dettes fiscales pour 11 148 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 11 050 milliers d’euros au 30 juin 2004 et 16 439 milliers d’euros au 31 décembre 2003.Le 25 juin 2003, la Société a cédé à titre d’escompte la créance de report en arrière des déficits pour sa valeur nominale. Le paiement comptant avant frais financiers précomptés est de 19 082 milliers d’euros, 2 922 milliers d’euros seront payables à l’échéance. Dans la mesure où l’intégralité des risques relatifs à cette créance reste assumée par la Société, la créance a été conservée à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette financière pendant toute la période du financement. Les frais de constitution du dossier de financement ont été immédiatement inscrits en charge financière. Les frais financiers précomptés ont été inscrits en charges constatées d’avance pour 3 035 milliers d’euros au 30 juin 2003 et sont comptabilisés en charge financière sur la durée du financement accordé soit 356 milliers d’euros sur le semestre clos au 31 décembre 2004 (691 milliers d’euros sur l’exercice clos le 30 juin 2004 et 346 milliers d’euros au 31 décembre 2003). Cette créance est remboursable en 2007 et en 2008.Les autres créances comprennent au 31 décembre 2004 un compte courant débiteur de 10 707 milliers d’euros avec la société Oxo qui détient 30,92 % du Groupe à la clôture de la période. Au 30 juin 2004 ce solde était de 10 463 milliers d’euros et de 10 456 milliers d’euros au 31 décembre 2003.Note 10. – Trésorerie.Ce poste comprend au 31 décembre 2004, 653 milliers d’euros de Sicav de trésorerie (même montant au 30 juin 2004 contre 344 milliers d’euros au 31 décembre 2003). Comme indiquée en note 24, ces Sicav sont intégralement nanties. La plus-value latente non-comptabilisée au 31 décembre 2004 sur le portefeuille de Sicav est non significative.Note 11. – Dettes financières.Les dettes financières se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)Taux31/12/0430/06/0431/12/03Dettes financières en euroEonia + Marge4 2461 6972 175Financement en crédit-bail4,2 % - 7,84 %6466761 023Financement des créances Internet (Fond commun de créances)5,51 %1 250Cession de créances de report en arrière de déficits4,89 %19 08219 08219 082Dettes financières totales23 97421 45523 530Part à moins d’un an1 1009352 629Part à plus d’un an22 87420 52020 901Dont entre 1 et 5 ans22 71420 52020 901Dont à plus de 5 ans160La quasi-totalité des dettes financières est libellée en euros.Crédit moyen terme. — Afin de financer le développement de son parc de magasins, la société Internity S.A.S. a signé le 21 décembre 2004 avec un pool bancaire une convention de crédit moyen terme. Ce crédit porte sur un montant maximum de 10 millions d’euros et s’effectuera par tirages entre le 21 décembre 2004 et le 30 septembre 2005.Deux tranches ont été définies, la première correspondant aux tirages effectués entre le 21 décembre 2004 et le 31 mars 2005 et la deuxième correspondant aux tirages effectués entre le 1er avril 2005 et le 30 septembre 2005. Chaque tranche s’amortira sur cinq ans.Les sommes empruntées porteront intérêt au taux Euribor 3 mois plus une marge.L’échéancier de remboursement du crédit est conditionné notamment au respect de quatre ratios financiers. Ces ratios sont calculés à partir des comptes consolidés du Groupe et portent sur des taux de rentabilité d’exploitation, d’endettement et de charges financières. Les ratios sont établis lors des arrêtés des comptes semestriels et annuels du Groupe. Le crédit devient immédiatement exigible si le Groupe ne respecte pas un de ces ratios.Au 31 décembre 2004 un seul tirage a été effectué pour un montant de 3,2 millions d’euros. Les ratios financiers sont tous respectés à cette date.Protocole de financement. — Pour sécuriser ses lignes de financement court terme et pour assurer les financements complémentaires nécessaires à son exploitation, le groupe Avenir Telecom a signé le 4 octobre 2001 avec l’ensemble de ses banques un protocole lui assurant un financement global adapté à ses besoins d’exploitation.Ce protocole a fait l’objet d’un premier avenant en date du 7 octobre 2002, d’un deuxième avenant en date du 2 juin 2003, d’un troisième avenant en date du 1er octobre 2003 et d’un quatrième avenant en date du 30 juin 2004 qui porte l’échéance du protocole au 30 septembre 2005.Au terme de ces différents accords, le groupe Avenir Telecom dispose actuellement :— de lignes de financement court terme pouvant varier entre 22 et 25 millions d’euros en fonction des besoins du Groupe et en particulier de la saisonnalité de l’exploitation, garanties par des encours de créances professionnelles, égaux à tout moment à 115 % au moins de l’utilisation
    Bulletin BALO n°040 du 04/04/2005, affaire n°85025
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2005
    Numéro d’affaire : 83035
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 421 800 €.Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires semestriel - Exercice 2004/2005.(Du 1er juillet au 31 décembre 2004.)(En M€)Groupe consolidéComptes sociauxExercice 2004/2005Exercice 2003/2004Evo- lutionExercice 2004/2005Exercice 2003/2004Evo- lutionEn M€En M€En %En M€En M€En %Premier trimestre151,6108,8+ 39 %83,674,8+ 12 %Deuxième trimestre166,3142,1+ 17 %102,4100,8+ 2 %Total premier semestre317,9250,9+ 27 %186,0175,6+ 6 %Dont part à l’international174,3105,7+ 65 %Comptes consolidés premier semestre.(Période de juillet à décembre 2004.)(En millions d’euros)Premier semestre% Variation2004/20052003/2004Chiffre d’affaires consolidé317,9250,9+ 27 %Résultat d’exploitation12,99,7+ 33 %% rentabilité d’exploitation4,1 %3,9 %Résultat net avant amortissement des survaleurs10,16,9+ 45 %Résultat net9,25,7+ 60 %% rentabilité nette2,9 %2,3 %83035
    Bulletin BALO n°023 du 23/02/2005, affaire n°83035
  • AVIS DIVERS 10/01/2005
    Numéro d’affaire : 80539
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 421 800 €.Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société Avenir Telecom informe ses actionnaires qu’au 22 décembre 2004, date de tenue de l’assemblée générale annuelle mixte, le nombre total d’actions est de 92 109 000 et le nombre de droits de vote existant à cette même date est de 139 898 243.80539
    Bulletin BALO n°004 du 10/01/2005, affaire n°80539
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/01/2005
    Numéro d’affaire : 80545
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AVENIR TELECOM AVENIR TELECOMSociété anonyme au capital de 18 421 800 €.Siège social : Les Rizeries, 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20.351 980 925 R.C.S. Marseille.Approbation des comptes annuels définitifs 2003/2004.Les actionnaires de la société qui se sont réunis en assemblée générale mixte le 22 décembre 2004, ont approuvé les comptes sociaux et consolidés annuels pour l’exercice 2003/2004, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 novembre 2004, pages 28517 à 28539.Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ainsi que le rapport général sur les comptes consolidés ont également été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 novembre 2004.Affectation du résultat : L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, a décidé d’affecter dans son intégralité le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2004, s’élevant à la somme de 9 440 654 €, au poste « Report à nouveau ».80545
    Bulletin BALO n°004 du 10/01/2005, affaire n°80545

Informations réglementées de AVENIR TELECOM

  • Informations privilégiées
    Publication : 22/05/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 13/05/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 03/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 31/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 24/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 05/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Document de référence
    Publication : 17/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 17/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/12/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/12/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 07/12/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 29/06/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Document de référence
    Publication : 28/06/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/06/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/03/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 02/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 31/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 25/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 02/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 02/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/10/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/08/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 30/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Document de référence
    Publication : 30/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Document de référence
    Publication : 30/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 30/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 13/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 13/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/10/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/08/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/07/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 16/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 16/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Document de référence
    Publication : 15/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/05/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/05/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 14/12/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 03/12/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 02/12/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 02/12/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/12/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/11/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/10/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/10/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/09/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 27/08/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de prospectus
    Publication : 27/08/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 26/08/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/08/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 31/07/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 31/07/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 22/07/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/07/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 17/06/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 11/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 11/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 11/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de prospectus
    Publication : 16/07/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/06/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 10/06/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/05/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/04/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/04/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/02/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/01/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 08/01/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 07/01/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/12/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/12/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/11/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 13/06/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/05/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/02/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/01/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 30/11/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 26/07/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/07/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/07/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 31/01/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques

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Comment contacter AVENIR TELECOM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LES RIZERIES
208 BOULEVARD DE PLOMBIERES
13014 MARSEILLE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de AVENIR TELECOM

  • INOV (429 096 506) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et INOV de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BEURNIER , Etienne BORIS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • FRANCLET ET BORE (382 180 446) Cité 5 fois entre 2021 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et FRANCLET ET BORE de la relation : Commissaire aux comptes
  • J.P.C. (349 560 474) Cité 59 fois entre 1998 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et J.P.C. de la relation : Fusion
  • INTERNITY (377 774 310) Cité 40 fois entre 2000 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et INTERNITY de la relation : Fusion
  • DIAFAX FRANCE (387 680 879) Cité 53 fois entre 1999 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et DIAFAX FRANCE de la relation : Fusion
  • ALLO TELECOM (408 966 851) Cité 55 fois entre 1999 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et ALLO TELECOM de la relation : Fusion
  • ENTREPRISE ET MOBILES (414 033 449) Cité 47 fois entre 1997 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et ENTREPRISE ET MOBILES de la relation : Fusion
  • NET-UP (418 816 179) Cité 42 fois entre 2001 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et NET-UP de la relation : Fusion
  • DE PRE PEAN (339 519 860) Cité 2 fois en 2015 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et DE PRE PEAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel GAUBERT
  • AU MARCHE ES (423 725 720) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et AU MARCHE ES de la relation : Banque
  • MACONNERIE MARTAINVILLAISE (848 797 338) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et MACONNERIE MARTAINVILLAISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck BERANGER
  • AP CONSULTANTS (393 250 550) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et AP CONSULTANTS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DIMENSION CORDE (538 302 597) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et DIMENSION CORDE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Massar YASSINE , Volkan AY , Jean-Baptiste HOAREAU
  • VOXLAND (404 826 505) Cité 5 fois entre 1998 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et VOXLAND de la relation : Actionnariat
  • GROUP.CENTRE COMMERCIAL LA TOISON D OR (377 503 396) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et GROUP.CENTRE COMMERCIAL LA TOISON D OR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ESPACE EXPANSION , CARREFOUR SA , DARTY GRAND EST et 41 autres
  • CIG HOLDING (800 730 038) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et CIG HOLDING de la relation : Commissaire aux comptes
  • LUCENT HOLDING SAS (102 335 361) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et LUCENT HOLDING SAS de la relation : Actionnariat
  • WORLD-UP (392 329 488) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et WORLD-UP de la relation : Actionnariat
  • STRATEG E (433 330 768) Cité 2 fois en 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et STRATEG E de la relation : Actionnariat
  • PLAY UP (435 244 066) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et PLAY UP de la relation : Actionnariat
  • SCI AZUR (443 894 464) Cité 5 fois en 2005 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et SCI AZUR de la relation : Actionnariat
  • GIRAUD JEAN-MARC (105 656 706) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et GIRAUD JEAN-MARC de la relation : Actionnariat
  • GIE COAT AR GUEVEN (333 541 951) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et GIE COAT AR GUEVEN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE CATESIENNE DE TEXTILES , GROUPE ANDRE SA , SEPHORA FRANCE et 17 autres
  • CENTRE COM AUCHAN MEDITERRANEE (471 900 027) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et CENTRE COM AUCHAN MEDITERRANEE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Henri RUIMY , Jeanne CROCHET , Marie PALOMBA et 46 autres
  • M2H (347 805 186) Cité 3 fois en 1998 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et M2H de la relation : Fusion
  • GIE CHAMNORD (303 543 128) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et GIE CHAMNORD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CARREFOUR FRANCE , CHAMNORD DIFFUSION , DAFNY et 77 autres
  • CETELEC (388 731 044) Cité 3 fois en 1997 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et CETELEC de la relation : Actionnariat
  • GROUPE ETUDES REALI COMMERCIA AVIGNON (702 630 096) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et GROUPE ETUDES REALI COMMERCIA AVIGNON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric JOUVAUD , Marc BOUTIBOU , Philippe RUIU et 73 autres
  • ATF (482 989 605) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et ATF de la relation : Banque
  • REMPART (445 121 155) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et REMPART de la relation : Actionnariat
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
  • OPTIMISATION DEPLAC ENTR REGIONALES (478 591 167) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et OPTIMISATION DEPLAC ENTR REGIONALES de la relation : Notaire
  • ALLO TELECOM (429 842 644) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et ALLO TELECOM de la relation : Actionnariat
  • LOGISTIS (432 823 672) Cité 2 fois en 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et LOGISTIS de la relation : Actionnariat
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 5 fois entre 1995 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • NET MEDIA (424 039 915) Cité 3 fois entre 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et NET MEDIA de la relation : Banque
  • HAMBASSOUSSOU (444 122 436) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et HAMBASSOUSSOU de la relation : Inconnue
  • P-CETELEC (432 825 040) Cité 3 fois en 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et P-CETELEC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Daniel BEURNIER
  • ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION (342 977 311) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AEW , Jacques Morillon , Guillaume Jan et 10 autres
  • OXO (381 195 536) Cité 4 fois entre 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et OXO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BEURNIER
  • CEGETEL (409 710 225) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et CEGETEL de la relation : Inconnue
  • GENESIS DRAGON (CAYMAN) LIMITED (979 010 071) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et GENESIS DRAGON (CAYMAN) LIMITED de la relation : Inconnue
  • HARAULT TOFFOLETTI ILONA (995 338 373) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et HARAULT TOFFOLETTI ILONA de la relation : Banque
  • OUTDOOR ATTITUDE (428 561 971) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et OUTDOOR ATTITUDE de la relation : Actionnariat
  • CERCLE FINANCE (385 050 612) Cité 4 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et CERCLE FINANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JACQUES MEAUDRE
  • DECATEL (422 929 505) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et DECATEL de la relation : Actionnariat
  • CCB (305 190 548) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et CCB de la relation : Actionnariat
  • SOPARFIN (390 396 901) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et SOPARFIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARTINE FRECHIN , DEMABEL , Delphine Lefebvre et 6 autres
  • ARDIAN FRANCE (403 201 882) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et ARDIAN FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Philippe Poletti , Matias Burghardt et 9 autres
  • FINSHAPE FRANCE (403 099 625) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et FINSHAPE FRANCE de la relation : Actionnariat
  • F-M RICHARD ET ASSOCIES (315 633 578) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et F-M RICHARD ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AFIGEC , Julie Galophe , Laurent Marin et 2 autres
  • T AND T (420 205 304) Cité 4 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et T AND T de la relation : Banque
  • ASSUR UP (431 910 694) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et ASSUR UP de la relation : Actionnariat
  • PROSERVE (413 187 378) Cité 2 fois en 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et PROSERVE de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • NET UP INTERACTIVE (418 165 288) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et NET UP INTERACTIVE de la relation : Actionnariat
  • RAMIN JOHANN (538 496 621) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et RAMIN JOHANN de la relation : Inconnue
  • FILIGRANE (434 015 228) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et FILIGRANE de la relation : Inconnue
  • KHIARI HAMZA (847 737 129) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et KHIARI HAMZA de la relation : Inconnue
  • VEPECIS (402 536 411) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AVENIR TELECOM et VEPECIS de la relation : Actionnariat
    • Seules 61 sur environ 346 relations (17.6%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par AVENIR TELECOM

  • W
    Enregistrée le 09/03/2022
    Expire le 09/03/2032
    Classes : 09 , 10 , 11 , 12 , 28 , 38
    Numéro : FR4850801
    Marque enregistrée
  • W WONDER
    Enregistrée le 15/07/2021
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 09 , 10 , 11 , 12 , 28 , 38
    Numéro : FR4785301
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • WONDER
    Enregistrée le 05/07/2021
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR4782666
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • WONDER
    Enregistrée le 08/01/2021
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 09 , 10 , 11 , 28 , 38
    Numéro : FR4719412
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • L@saveur
    Enregistrée le 05/09/2013
    Expire le 05/09/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR4030208
    Marque expirée
  • L@ccessoire
    Enregistrée le 05/09/2013
    Expire le 05/09/2023
    Classes : 35
    Numéro : FR4030230
    Marque expirée
  • L@klope
    Enregistrée le 26/08/2013
    Expire le 26/08/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 35
    Numéro : FR4028161
    Marque expirée
  • L@cig
    Enregistrée le 18/06/2013
    Expire le 18/06/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR4013133
    Marque expirée
  • L@sèche
    Enregistrée le 18/06/2013
    Expire le 18/06/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR4013221
    Marque expirée
  • L@t@b@c
    Enregistrée le 18/06/2013
    Expire le 18/06/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR4013228
    Marque expirée
  • L@vapo
    Enregistrée le 11/04/2013
    Expire le 11/04/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR3997295
    Marque expirée
  • INTERCLOPE
    Enregistrée le 12/03/2013
    Expire le 12/03/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR3989528
    Marque expirée
  • INTERCLOPES
    Enregistrée le 12/03/2013
    Expire le 12/03/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR3989538
    Marque expirée
  • L@clope
    Enregistrée le 07/03/2013
    Expire le 07/03/2023
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR3988429
    Marque expirée
  • L'@rôme
    Enregistrée le 07/03/2013
    Expire le 07/03/2023
    Classes : 03 , 05 , 09 , 34 , 35
    Numéro : FR3988435
    Marque expirée
  • UMBERTO BELLINI
    Enregistrée le 08/03/2010
    Expire le 08/03/2020
    Classes : 09 , 14 , 18 , 35
    Numéro : FR3719211
    Marque expirée
  • AVENEWS
    Enregistrée le 14/05/2008
    Expire le 14/05/2018
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3574808
    Marque expirée
  • @ internity
    Enregistrée le 04/08/2006
    Expire le 04/08/2016
    Classes : 09 , 25 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3444718
    Marque expirée
  • City trend by top suxess
    Enregistrée le 09/01/2006
    Expire le 09/01/2016
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR3402317
    Marque expirée
  • C
    Enregistrée le 09/01/2006
    Expire le 09/01/2016
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR3402348
    Marque expirée
  • Collection by top suxess
    Enregistrée le 09/01/2006
    Expire le 09/01/2016
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR3402352
    Marque expirée
  • INTERNITY C-Sûr
    Enregistrée le 04/03/2005
    Expire le 04/03/2015
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR3344729
    Marque expirée
  • C-Sûr
    Enregistrée le 04/03/2005
    Expire le 04/03/2025
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR3344732
    Marque expirée
  • KILL DEAL
    Enregistrée le 15/10/2004
    Expire le 15/10/2024
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3318692
    Marque expirée
  • TSM BY TOP SUXESS MULTIMEDIA
    Enregistrée le 30/05/2003
    Expire le 30/05/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR3227935
    Marque expirée
  • FORFAIT MILLENIUM
    Enregistrée le 30/08/2001
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3118756
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TIME MONKS
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38 , 41
    Numéro : FR3082024
    Marque expirée
  • LA KLINIK BEAURIVAGE
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38 , 41
    Numéro : FR3082025
    Marque expirée
  • KATO
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38 , 41
    Numéro : FR3082026
    Marque expirée
  • TV-UP HYPERACTIVE TELEVISION
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 15 , 38 , 41
    Numéro : FR3082027
    Marque expirée
  • K LES KEUMS DE LA RUE
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38 , 41
    Numéro : FR3082028
    Marque expirée
  • TV-UP HYPERACTIVE STREAMING TECHNOLOGY
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 15 , 38 , 41
    Numéro : FR3082029
    Marque expirée
  • DJ-UP WWW TV-UP COM
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 15 , 16 , 35
    Numéro : FR3082030
    Marque expirée
  • V STREAM-UP
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR3082031
    Marque expirée
  • LA TAUPE ANIMAL SOUS TES REINS
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38
    Numéro : FR3082032
    Marque expirée
  • PITT LA BOULE
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38
    Numéro : FR3082033
    Marque expirée
  • CHAT NOIR
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 28 , 38 , 41
    Numéro : FR3082034
    Marque expirée
  • ED FLICK
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38
    Numéro : FR3082035
    Marque expirée
  • KNOCK OUT
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 16 , 25 , 28 , 38
    Numéro : FR3082036
    Marque expirée
  • MATV-UP AT WWW.TV-UP.COM
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3082038
    Marque expirée
  • VIP-UP VERY INTERNET PEOPLE AT WWW.TV-UP.COM
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3082043
    Marque expirée
  • TOONS-UP.COM AT WWW.TV.UP.COM
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3082046
    Marque expirée
  • XTRMUP WWW.TV-UP.COM
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 09/02/2011
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3082047
    Marque expirée
  • @ INTERNITY COMMUNIQUER NATURELLEMENT
    Enregistrée le 19/09/2000
    Expire le 19/09/2020
    Classes : 01 , 09 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3052205
    Marque expirée
  • KOPIKOL
    Enregistrée le 28/07/2000
    Expire le 28/07/2010
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3043442
    Marque expirée
  • PLAY-UP
    Enregistrée le 13/07/2000
    Expire le 13/07/2010
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3040514
    Marque expirée
  • TV-UP
    Enregistrée le 05/07/2000
    Expire le 05/07/2010
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3038970
    Marque expirée
  • TRADE-UP
    Enregistrée le 05/07/2000
    Expire le 05/07/2010
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3038971
    Marque expirée
  • MP3-UP
    Enregistrée le 05/07/2000
    Expire le 05/07/2010
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3038972
    Marque expirée
  • DJ-UP
    Enregistrée le 05/07/2000
    Expire le 05/07/2010
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3038973
    Marque expirée

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Dessins déposés par AVENIR TELECOM

  • Support universel pour téléphone portable
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 18/02/2025
    Numéro : FR000985
  • Emballage de recharges pour cigarettes électroniques
    Enregistré le 31/05/2013
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR20132472
  • Présentoir produits pour cigarettes électroniques
    Enregistré le 14/10/2013
    Expiré le 14/10/2018
    Numéro : FR20134424

Aides perçues par AVENIR TELECOM

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