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Tribunal de commerce de Chambéry,
14/05/2025, 2024F00241
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GBINGENIERIE
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/04/2025, 21/06632
Position :
Demandeur
Autres parties :
VINCI AUTOROUTES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/06/2024, 21/06632
Début du contentieux :
15/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
VINCI AUTOROUTES
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Chambéry,
15/01/2008, 07/00502
Début du contentieux :
21/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
OFFICE DU TOURISME DES CONTAMINES MONTJOIE