Autorité de la Concurrence,
05/10/2011, 11-D-13
Début du contentieux :
13/07/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
STETC Société Technique d'Équipement Téléphonique Crouzet, SCOP CANA-ELEC SA, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, AGV - FLOTTES ELECTRICITE, Société Languedocienne d'Aménagements (SLA), CHAVINIER, CITEL COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, Société Électricité Générale Aveyronnaise (Sega), MET EXPANSION, CERAS COMPAGNIE ELECTRICITE DE RESEAU AERIEN ET SOUTERRAIN, MULERO ET FILS, Mini, Raynal, Engelvin Travaux Publics Réseaux (ETPR), Sobeca, ETDE SA, Aygobère, Mainguy, Forclum Aveyron (ex-Guirande) devenue Forclum Quercy Rouergue Gévaudan (QRG), FORCLUM NUMERIQUE, LEE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE, SDEL Massif central SAS (Saunier Duval Électricité), DARLAVOIX, Vinci Énergies Sud-Ouest, Cegelec SAS, Cegelec Holding SAS, S L R SOCIETE LARREN RESEAUX, Électricité Larren Industriel et Tertiaire (Elit), LARREN ANGEL, Ineo SA, INEO RESEAUX SUD OUEST, Cegelec Sud-Ouest, ETABLISSEMENT BOUBAL, Allez et Cie, Spie SA, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, Entreprise Régionale de Canalisations et de Travaux Publics (ERCTP)
Cour d'appel de Montpellier,
22/02/2011, 09/6518
Début du contentieux :
19/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PROMOVILLE
Cour d'appel de Montpellier,
13/01/2009, 07/04656
Début du contentieux :
10/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPA, Personne anonymisée 1, JEAN CLAUDE D ARZENS, Georges C, Michel B, SARL ROMULUS, ETABLISSEMENTS BONNEFOUS, SNC BESOMBES, SARL DELBES, JACQUES A, CONSEIL SYNDICAL DU SEGODUNUM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES-résidence EUROPA
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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