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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026
Adresse : 265 T CHAUSSEE JULES CESAR, 95250 BEAUCHAMP
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1990
Dirigeant : Invictus Développement

Informations juridiques de COPAC

SIREN : 353 207 558
SIRET (siège) : 353 207 558 00092
Numéro LEI : 9695008OEH0VR4XRR467 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21353207558
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 18/09/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/1991)
Numéro RCS : 353 207 558 R.C.S. Pontoise
Capital social : 500 000,00 €

Activité de COPAC

Activité principale déclarée : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Code NAF ou APE : 77.32Z (Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - IDCC 1404
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COPAC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    353 207 558 00092
    Adresse : 265 T CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/07/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    353 207 558 00126
    Adresse : 100 PASSAGE DES ILLONS 07250 LE POUZIN
    Date de création : 01/01/2026
    Nom commercial : COPAC
  • Établissement secondaire

    En activité

    353 207 558 00118
    Adresse : 73 RUE MARIE CURIE 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
    Date de création : 01/07/2022
    Nom commercial : COPAC
  • Établissement secondaire

    En activité

    353 207 558 00084
    Adresse : 2 AVENUE DES CHENEVIERES 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
    Nom commercial : COPAC
  • Établissement secondaire

    En activité

    353 207 558 00076
    Adresse : 462 RUE DE L’INDUSTRIE 40220 TARNOS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 207 558 00100
    Adresse : PARC ACTIVITE DE L'EUROPE 22 RUE D'ESPAGNE 69780 MIONS
    Date de création : 01/07/2021
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : COPAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 207 558 00068
    Adresse : RUE DE PITOYS 64600 ANGLET
    Date de création : 01/02/2012
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 207 558 00050
    Adresse : 755 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 26800 PORTES-LES-VALENCE
    Date de création : 01/05/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 207 558 00043
    Adresse : SAINT ANTOINE 2 LA CHAPELLE ST ANTOINE 95300 ENNERY
    Date de création : 07/07/1999
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 207 558 00035
    Adresse : 340 RTE 02200 VAUXBUIN
    Date de création : 17/11/1997
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 207 558 00027
    Adresse : ZAE 2 RUE DU PONT D’HENNEBROCK 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 30/11/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)

Etablissements de l'entreprise COPAC

Finances de COPAC

Performance 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 20,7M 22,1M
Marge brute (€) 15,3M 16,1M
EBITDA - EBE (€) 2,43M 2,87M
Résultat d'exploitation (€) 113K 1,01M
Résultat net (€) 103K 626K
Croissance 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -6
Taux de marge brute (%) 74 73
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,7 13
Taux de marge opérationnelle (%) 0,5 4,6
Gestion BFR 2023 2022
BFR (€) 4,08M 5,73M
BFR exploitation (€) 6M 6,36M
BFR hors exploitation (€) -1,92M -623K
BFR (j de CA) 71,9 94,8
BFR exploitation (j de CA) 106 105
BFR hors exploitation (j de CA) -33,7 -10,3
Délai de paiement clients (j) 92,9 86
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,4 67,9
Ratio des stocks / CA (j) 43,7 64,4
Autonomie financière 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 2,6M 3,25M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,5 14,7
Fonds de roulement net global (€) 6,78M 7,61M
Couverture du BFR 1,7 1,3
Trésorerie (€) 2,7M 1,88M
Dettes financières (€) 6,98M 8,08M
Capacité de remboursement 1,6 1,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,7
Autonomie financière (%) 37,2 38,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,8 2,2
Solvabilité 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,47M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes 2,3 2,1
Fonds propres (€) 7,26M 8,37M
Rentabilité 2023 2022
Marge nette (%) 0,5 2,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,4 7,5
Rentabilité économique (%) 0,5 2,9
Valeur ajoutée (€) 7,38M 8,23M
Valeur ajoutée / CA (%) 35,6 37,3
Structure d'activité 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 4,52M 4,67M
Salaires / CA (%) 21,8 21,2
Impôts et taxes (€) 374K 431K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de COPAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COPAC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COPAC

    • Acte
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    04/07/2019
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    23/05/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport
    20/05/2019
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    13/06/2018
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/02/2012
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    31/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    20/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    20/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
    23/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général
    11/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Nomination de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Rapport
      • SAS
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/06/2002
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • SAS
    13/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    20/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • LA CHAPELLE SAINT ANTOINE - 95300 - ENNERY
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    20/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    16/01/1997
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
    29/12/1995

Comptes annuels de COPAC

  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/01/2024

Procédures collectives de COPAC

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 16/06/2025
    Plan de sauvegarde Depuis le 12/06/2026
    Jugement d'ouverture 16/06/2025
    Bodacc A n°20250120/1044 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    16/06/2025
    Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 16/06/2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2025J00603, Administrateur SELARL 2m&Associés prise en la personne de Me Carole Martinez 22 Rue de l'Arcade 75008 Paris avec pour mission de : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 16/12/2025 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
    12/12/2025
    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/12/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/12/2025
    12/06/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/06/2026 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2m&Associés prise en la personne de Me Carole Martinez 22 Rue de l'Arcade 75008 Paris, maintient Mandataire Judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise
    12/06/2026
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Contentieux de COPAC

  • Tribunal de commerce de Pontoise, 12/12/2025, 2025L00962
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL 2M&associés
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/12/2025, 21/05747
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, 2M & ASSOCIES, A.I.A ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY, S.A. ALTRAD
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/07/2025, 24-11.217
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Selarl Garnier, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, BT ZIMAT, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 21/05747
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAD SAINT DENIS, A.I.A ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/04/2024, 21/05747
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAD SAINT DENIS, A.I.A ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/10/2023, 21/05747
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAD SAINT DENIS, A.I.A ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/10/2023, 2021/05747
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.I.A ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY, ALTRAD SAINT DENIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2023, 21/05762
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARPEJ, BT ZIMAT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, BOUYGUES IMMOBILIER, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/04/2023, 22/07370
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERBAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 09/02/2023, 22/03337
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COFFRALOC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de COPAC

  • ANNONCE
    15/06/2026
    Événement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Journal : Medialex
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2025
    RCS de Pontoise
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL 2m&Associés prise en la personne de Me Carole Martinez 22 Rue de l'Arcade 75008 Paris avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250120, annonce n°1044
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 265t Chaussée Jules César 95250 Beauchamp
    Bodacc C n°20240143, annonce n°14860
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2024
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 265t Chaussée Jules César 95250 Beauchamp
    Bodacc C n°20240020, annonce n°5554
  • MODIFICATION 07/07/2019
    RCS de Pontoise
    Dénomination : COPAC
    Adresse : 265t Chaussée Jules César 95250 Beauchamp
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190129, annonce n°1956
  • VENTE 04/06/2019
    RCS de Pontoise
    Adresse : 2 LA CHAPELLE SAINT ANTOINE 95300 ENNERY
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190106, annonce n°3923
  • MODIFICATION 15/06/2018
    RCS de Pontoise
    Dénomination : COPAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COMBES Alain en fonction le 18 Juin 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS en fonction le 18 Juin 2002 ; Président : Invictus Développement en fonction le 13 Juin 2018
    Bodacc B n°20180113, annonce n°2020
  • MODIFICATION 21/02/2012
    RCS de Pontoise
    Dénomination : COPAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COMBES Alain en fonction le 18 Juin 2002 Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS en fonction le 18 Juin 2002 Président : GUINARD Denis Lionel en fonction le 13 Février 2012
    Bodacc B n°20120036, annonce n°2333
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Pontoise
    Dénomination : COPAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COMBES Alain en fonction le 18 Juin 2002 Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS en fonction le 18 Juin 2002 Président : ANTIMILOS en fonction le 01 Septembre 2010
    Bodacc B n°20110027, annonce n°2852
  • MODIFICATION 10/09/2010
    RCS de Pontoise
    Dénomination : COPAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COMBES Alain en fonction le 18 Juin 2002 Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS en fonction le 18 Juin 2002 Directeur général : SAGORY Jocelyne Janineyvonne en fonction le 23 Avril 2009 Président : ANTIMILOS en fonction le 01 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100176, annonce n°1110
  • MODIFICATION 06/05/2009
    RCS de Pontoise
    Dénomination : COPAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MONNIER YANNICK modification le 18 Juin 2002. Commissaire aux comptes suppléant : COMBES Alain en fonction le 18 Juin 2002. Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS en fonction le 18 Juin 2002. Directeur général : SAGORY Jocelyne Janineyvonne en fonction le 23 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090087, annonce n°1963
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Pontoise
    Dénomination : COPAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MONNIER YANNICK modification le 18 Juin 2002Commissaire aux comptes suppléant : COMBES Alain en fonction le 18 Juin 2002. Commissaire aux comptes titulaire : STE BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS en fonction le 18 Juin 2002.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°3271

Cartographie de COPAC

Comment contacter COPAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 265 T CHAUSSEE JULES CESAR
95250 BEAUCHAMP

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de COPAC

Biens immobiliers de COPAC

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Appels d'offres gagnés par COPAC

  • Objet : LOT 1: LOCATION DE CLOTURES MOBILE DE CHANTIER DE TYPE "VITE CLOS" 3.5M X 2M 4 TUBES- AVEC PLOTS ET COLLIERS

    Montant : 558 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2: LOCATION DE CLOTURES MOBILES DE CHANTIER TYPE "VITE CLOS" 3.5M X 1M AVEC PLOTS ET COLLIERS

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3: LOCATION DE BARRIERES AMOVIBLES DIRES "DE POLICE"

    Montant : 264 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER - LOT 3: BARRIERES AMOVIBLES DITES "DE POLICE"

    Montant : 191 766,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER - LOT 1: CLOTURES MOBILES VITE CLOS 3.5M X 2M

    Montant : 131 380,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER - LOT 3: BARRIERES AMOVIBLES DITES DE POLICE

    Montant : 107 062,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER POUR DIVERSES MANIFESTATIONS - Location de clôtures mobiles de chantier de type vite clos 3.5m x2m

    Montant : 32 845,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER POUR DIVERSES MANIFESTATIONS - Location de clôtures mobiles de chantier de type vite clos 3.5m x1m

    Montant : 7 530,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION DE BARRIERES DE CHANTIER POUR DIVERSES MANIFESTATIONS - Location de barrières amovibles dites de police

    Montant : 26 765,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)

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Labels et certificats de COPAC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2022 2021 2020 2019
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par COPAC

  • COPAC
    Enregistrée le 06/10/2014
    Expire le 06/10/2034
    Classes : 06 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR4123373
    Marque renouvelée

Brevets déposés par COPAC

  • DISPOSITIF DE PROTECTION DE BAIE D'ASCENSEUR
    Enregistré le 31/10/2013
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR1360687
    Classes : E04G21/3204 , B66B5/0081
    Déchu

Aides perçues par COPAC

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 250 000 €
Autorité : Conseil régional d'Ile-de-France
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-11053327