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Tribunal judiciaire de Lyon,
28/01/2025, 24/07627
Début du contentieux :
06/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société JORDAN
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/04/2024, 20/00543
Début du contentieux :
14/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBIANCE VILLEURBANNE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
22/11/2022, 22/02004
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LA TOURELLE, CARRELAGES BERRY, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
17/11/2022, 22/01823
Début du contentieux :
21/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLOS JEAN MACE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
02/06/2021, 19/04183
Début du contentieux :
29/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, GENERALI IARD, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI BMJ, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS LARDY, ETS PINCHON FILS, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, SPALU, CKPSP, SCI LAJOHA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
15/12/2020, 20/02638
Début du contentieux :
24/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société LE CLOS JEAN MACÉ
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
05/03/2013, 09/07424
Début du contentieux :
22/09/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
29/03/2012, 10/06975
Début du contentieux :
27/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
RICHARDSON