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Tribunal administratif d'Amiens,
30/10/2025, 2501126
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SOCOTEC, Société SOCREA, SAS De A, Société Asselin, Communauté d'agglomération Amiens métropole
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour de cassation,
09/10/2019, 18-14.729
Début du contentieux :
18/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS MATERIAUX PICARDS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
03/07/2013, 12/06649
Début du contentieux :
15/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SAMCV CAMBTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAVIO VINCENT, SMCI ARANUI GESTION, SOGEA CARONI, SMABTP, Société ATAB NV
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Cour d'appel d'Amiens,
12/05/2006, 06/00396
Début du contentieux :
12/12/2005
Position :
Demandeur