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Tribunal judiciaire de Poitiers,
02/10/2025, 24/00507
Début du contentieux :
09/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAKAR, GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL, Société SMAC, LARPE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, ENTREPRISE ALM ALLAIN, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, ARWYTEC, SNEE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SELARL LGA, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, A INGENIERIE - GROUPE NOX, HPL ARCHITECTES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
02/10/2025, 25/02246
Début du contentieux :
09/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL, HPL ARCHITECTES, A INGENIERIE - GROUPE NOX, SELAFA ASTEREN, Maître, MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société SMAC, LARPE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, ENTREPRISE ALM ALLAIN, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, SELARL LGA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SNEE, ARWYTEC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
23/09/2025, 24/00583
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, A.S.L. 1. MAISON HEUREUSE CHEZ TOURNY GESTION, S.A.R.L. 2. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES REPRÉSENTÉ PAR TOU RNY GESTION, RIDORET MENUISERIE, DL THERMIQUE SARL, SARL FORGE DECO OUEST, A.Y. GOURAUD, Société COLAS FRANCE, IDVERDE, FRANCOIS 1ER RENOVATION, Société JOULIN STEPHANE, LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MODERNA SOLUTIONS MOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/05/2018, 16/02242
Début du contentieux :
07/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HOTEL MERLE
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/02/2017, 15/04793
Début du contentieux :
26/06/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/09/2016, 16/00128
Début du contentieux :
04/08/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI HOTEL MERLE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/08/2016, 16/00086
Début du contentieux :
26/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HOTEL MERLE
Dispositif :
Autres
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
04/07/2006, 04BX02049
Début du contentieux :
29/09/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE, SIVOM du canton de Baignes Sainte Radegonde
Dispositif :
Rejet
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