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Tribunal de commerce de Montpellier,
26/09/2025, 2025010979, 2025008876
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTE IARD
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Tribunal de commerce de Montpellier,
26/09/2025, 2025011389, 2025008876
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTE IARD
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
03/07/2025, 21/02615
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANCHEZ CARRELAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MONTACEL, GAN ASSURANCES, ACTE IARD, EXO 7, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Montpellier,
13/02/2025, 24/03348
Début du contentieux :
02/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTE IARD, NGE FONDATIONS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 21/06475
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, LES COULEURS DU SUD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ACTE IARD, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Montpellier,
02/05/2024, 19/06508
Début du contentieux :
16/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, NGE FONDATIONS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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