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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

354 049 918 · Active
Adresse : 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER, 94000 CRETEIL
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 20/02/1990
Dirigeants : GRAND PARIS SUD EST AVENIR , VILLE DE SUCY EN BRIE

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Informations juridiques de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

SIREN : 354 049 918
SIRET (siège) : 354 049 918 00056
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR57354049918
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 23/04/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/04/1990)
Numéro RCS : 354 049 918 R.C.S. Creteil
Capital social : 528 675,00 €

Extrait INPI

Activité de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

Activité principale déclarée : Études et mise en oeuvre de toutes actions visant dans un objectif général le développement économique local et la promotion des territoires concernés, etudes et réalisations d'opérations d'aménagement de rénovation urbaine de réhabilitation immobilière et d'amélioration de l'environnement notamment en matière de zones d'activité économiques, constructions d'immeubles à usages de bureaux ou locaux.
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AVENIR DEVELOPPEMENT applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

  • Établissement secondaire

    En activité

    354 049 918 00056
    Adresse : 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER 94000 CRETEIL
    Date de création : 06/06/2018
  • Établissement principal

    En activité

    354 049 918 00064
    Adresse : 6 RUE MARCO POLO 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 14/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 049 918 00049
    Adresse : 19 AVENUE DE LA SABLIERE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 29/03/2007
    Date de clôture : 01/11/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 049 918 00031
    Adresse : 9 ROUTE DE BONNEUIL BP 105 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 29/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 049 918 00023
    Adresse : 25 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
    Date de création : 16/02/1993
    Date de clôture : 01/04/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de bureaux (70.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 049 918 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 AVENUE GEORGES POMPIDOU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 20/02/1990
    Date de clôture : 08/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

Finances de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) -238K 12,9M 8,04M 133K
Marge brute (€) 7,64M 14,9M 11,1M 4,94M
EBITDA - EBE (€) -853K -1,01M -3M -552K
Résultat d'exploitation (€) 203K 225K 163K 110K
Résultat net (€) 208K 106K 163K 90,3K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -102 60,6 5,93K 76,9
Taux de croissance de l'effectif (%) -20
Taux de marge brute (%) -3,22K 115 137 3,7K
Taux de marge d'EBITDA (%) 359 -7,8 -37,3 -414
Taux de marge opérationnelle (%) -85,6 1,7 2 82,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,6M 3,69M 3,2M 4,72M
BFR exploitation (€) 10,8M 6,89M 7,01M 9,43M
BFR hors exploitation (€) -7,23M -3,2M -3,82M -4,71M
BFR (j de CA) -5,52K 104 145 12,9K
BFR exploitation (j de CA) -16,6K 195 318 25,8K
BFR hors exploitation (j de CA) 11,1K -90,3 -173 -12,9K
Délai de paiement clients (j) -607 62,2 8,4 616
Délai de paiement fournisseurs (j) 83,3 41,9 34,5 52,9
Ratio des stocks / CA (j) -17,8K 169 344 26,9K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,42M 2,44M 2,25M 90,3K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -596 18,9 28 67,7
Fonds de roulement net global (€) 16,7M 18,5M 15,4M 10,9M
Couverture du BFR 4,6 5 4,8 2,3
Trésorerie (€) 13,1M 14,8M 12,2M 6,15M
Dettes financières (€) 14,6M 14,6M 12,7M 10,4M
Capacité de remboursement 1 -0,1 0,2 47,4
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 -0,3 0,8 9,7
Autonomie financière (%) 3,4 2,8 2,9 2,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,7 0,2 -0,2 -7,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 7,9 -29,5 15 2,3
Fonds propres (€) 918K 710K 605K 442K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -87,3 0,8 2 67,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 22,6 14,9 26,9 20,4
Rentabilité économique (%) 0,8 0,4 0,8 0,5
Valeur ajoutée (€) 189K -104K -2,36M -66,4K
Valeur ajoutée / CA (%) -79,6 -0,8 -29,3 -49,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 4
Salaires et charges sociales (€) 1,03M 893K 618K 469K
Salaires / CA (%) -434 6,9 7,7 351
Impôts et taxes (€) 13,7K 8,7K 20,8K 16,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    03/11/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    03/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/04/2025
    • Projet d'apport partiel d'actif
    27/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/10/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    10/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    30/10/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    29/10/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    29/10/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    29/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    29/10/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    29/10/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/10/2019
    • Acte
      • Décrets
      • Décrets
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/10/2019
    • Acte
      • Décrets
      • Décrets
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    28/10/2019
    • Acte
      • Décrets
      • Décrets
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    28/10/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    27/11/2018
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    27/11/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    09/02/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    23/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • représentants ville de Sucy en Brie
      • représentant de la ville de Noiseau
      • représentants du Haut Val de Marne Développement
      • représentants de la ville de Noiseau
      • représentants de la Ville du Plessis Trévise
      • représentants de la ville de Boissy st Léger
      • représentant de la ville de Noiseau
      • représentants de la ville de Noiseau
      • représentants de la Ville du Plessis Trévise
      • représentants du Haut Val de Marne Développement
      • représentants ville de Sucy en Brie
      • représentants de la ville de Boissy st Léger
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • représentant de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne
      • représentant de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne
    28/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • représentants ville de Sucy en Brie
      • représentant de la ville de Noiseau
      • représentants du Haut Val de Marne Développement
      • représentants de la ville de Noiseau
      • représentants de la Ville du Plessis Trévise
      • représentants de la ville de Boissy st Léger
      • représentants ville de Sucy en Brie
      • représentants de la ville de Boissy st Léger
      • représentants de la ville de Noiseau
      • représentants du Haut Val de Marne Développement
      • représentants de la Ville du Plessis Trévise
      • représentant de la ville de Noiseau
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • représentant de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne
      • représentant de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne
    28/04/2016
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/12/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/06/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancienne forme juridique SA
      • ancienne forme juridique SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancienne forme juridique SA
      • ancienne forme juridique SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancienne forme juridique SA
      • ancienne forme juridique SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    09/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/11/2008
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    26/08/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    20/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • ancien siège : 9 route de Bonneuil 94370 SUCY EN BRIE
      • ancien siège : 9 route de Bonneuil 94370 SUCY EN BRIE
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    30/04/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    19/01/2007
    • Acte
    • Délibération de conseil municipal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    11/10/2006
    • Délibération de conseil municipal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    11/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Ancienne dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENVIRONNEMENT DE SUCY / SEMAES
      • Ancien siège social : Hôtel de Ville 2 ave Georges Pompidou 94370 SUCY EN BRIE
      • Ancienne dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENVIRONNEMENT DE SUCY / SEMAES
      • Ancien siège social : Hôtel de Ville 2 ave Georges Pompidou 94370 SUCY EN BRIE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    27/12/2005
    • Extrait de procès-verbal
    09/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/03/2004
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/01/2004
    • Ordonnance
      • prorogation mission administrateur provisoire
      • prorogation mission administrateur provisoire
    29/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    24/02/2003
    • Ordonnance
      • nomination mandataire ad hoc
      • nomination mandataire ad hoc
    05/07/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/03/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/08/2001

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Comptes annuels de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/03/2021
  • Comptes sociaux 2017 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/04/2018

Conformité de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 25/01640
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01696
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE D'ALFORTVILLE, CITYLIFE, EMERIGE RESIDENTIEL, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE - SIAAP, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, 3G INGENIERIE, CLCT ARCHITECTES, OAW, ALPHA CONTROLE, FRANKI FONDATION, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, OPS 77
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 09/10/2025, 25-11.788
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, 2M & ASSOCIES, VEIGA, FRANKI FONDATION, MEDINGER ENVIRONNEMENT, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), ETABLISSEMENT PUBLIC TERROTORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GROUPE QUALICONSULT, ASTEREN, ARCAS PARIS, SAGA, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, VILLE DE MAISONS ALFORT, GINGER BURGEAP, GRDF, SHURGARD FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 13/03/2025, 24-15.524
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LAMOUDENE
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  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2024, 23/04939
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, SELARL PHARMACIE DU
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 23/02030
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 23/04932
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : YES AMBULANCES, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 23/02029
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEIR INVEST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 22/20480
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PAIN ROYAL, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 23/02009
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU, S.C.I. DU VESSAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 22/20492
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, SCI LAMOUDENE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : AVENIR DEVELOPPEMENT
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20250225, annonce n°5775
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Bodacc C n°20250136, annonce n°8969
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Bodacc C n°20240175, annonce n°7077
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Bodacc C n°20230142, annonce n°6921
  • MODIFICATION 25/10/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA Aménagement
    Adresse : 6 Rue Marco Polo 94370 Sucy-en-Brie
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20220207, annonce n°3349
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Bodacc C n°20220135, annonce n°8192
  • VENTE 12/11/2021
    RCS de Créteil
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 35800.00 euros
    Ancien propriétaire : ARSU
    Bodacc A n°20210220, annonce n°3039
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Bodacc C n°20210176, annonce n°8683
  • MODIFICATION 12/03/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : SPLA GRAND PARIS SUD EST AVENIR DEVELOPPEMENT
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCATHALA Laurent Jean Eugène ; Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIECIUNTU Marie-Carole Sonia Juliette ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCARON Bruno ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCARVOUNAS Luc ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCHARBONNIER Régis Louis ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRLECOUFLE Françoise Thérèse Pierrette ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRDOUET Patrick André Lucien ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRSEGUI Marie-Christine Germaine Lucienne ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRDELLA MUSSIA Richard ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCHAFFAUD Jean-Pierre ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRBEDU Vincent ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRTHOREAU Yves Martial ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRFEMEL Yvan Joseph Victorin ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRFAURE-SOULET Jean-Paul Dominique ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRGAUCHERAND Martine ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRFARCY Patrick ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRBOYE Alphonse ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRVEDIE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
    Bodacc B n°20210050, annonce n°2131
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Bodacc C n°20210044, annonce n°14135
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : SPLA GRAND PARIS SUD EST AVENIR DEVELOPPEMENT
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Description : Modification survenue sur le sigle.
    Bodacc B n°20190227, annonce n°4591
  • MODIFICATION 03/11/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : SPLA GRAND PARIS SUD EST AVENIR DEVELOPPEMENT
    Capital : 528 675,00 €
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCATHALA Laurent Jean Eugène ; Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIECIUNTU Marie-Carole Sonia Juliette ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRJEGOU Jean-Jacques ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRGERCHINOVITZ Michel ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCHARBONNIER Régis Louis ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRLECOUFLE Françoise Thérèse Pierrette ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRDOUET Patrick André Lucien ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRSEGUI Marie-Christine Germaine Lucienne ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRBARNAUD Jean-Pierre Guy Christian ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCHAFFAUD Jean-Pierre ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRMAYER-BLIMONT Valérie Elisabeth Simone Marie ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRTHOREAU Yves Martial ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRFEMEL Yvan Joseph Victorin ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRFAURE-SOULET Jean-Paul Dominique ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRGAUCHERAND Martine ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRGUILLE Gérard Christian ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRGERINTE Sylvie Louise Antoinette ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRURLACHER Georges Claude Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
    Bodacc B n°20190212, annonce n°1372
  • MODIFICATION 31/10/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : SPLA GRAND PARIS SUD EST AVENIR DEVELOPPEMENT
    Adresse : 14 Rue le Corbusier 94000 Créteil
    Description : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20190211, annonce n°2168
  • MODIFICATION 31/10/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 19 Avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCIUNTU Marie-Carole ; Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNEREGNAULT Georgette ; Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGERGUILLEMARD Roger ; Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISEROYEZ Pascal ; Administrateur : VILLE DE NOISEAUFEMEL Yvan ; Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIEWESTPHAL Laurence ; Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIECOMPAROT Alain ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRJEGOU Jean-Jacques ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRAMSLER Jean-Daniel ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRMARECHAL Alexis ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRDIRRINGER Marie-Christine ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRSESSA Jean ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRDE RONNE Michel ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRGEORGES Nicolas ; Administrateur : GRAND PARIS SUD EST AVENIRCHAFFAUD Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
    Bodacc B n°20190211, annonce n°2119
  • MODIFICATION 31/10/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 19 Avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11CIUNTU Marie-Carole ; Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNEREGNAULT Georgette ; Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGERGUILLEMARD Roger ; Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISEROYEZ Pascal ; Administrateur : VILLE DE NOISEAUFEMEL Yvan ; Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIEWESTPHAL Laurence ; Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIECOMPAROT Alain ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11JEGOU Jean-Jacques ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11AMSLER Jean-Daniel ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11MARECHAL Alexis ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11DIRRINGER Marie-Christine ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11SESSA Jean ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11DE RONNE Michel ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11GEORGES Nicolas ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11CHAFFAUD Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
    Bodacc B n°20190211, annonce n°2118
  • MODIFICATION 30/10/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 19 Avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11CIUNTU Marie-Carole ; Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNEDE RONNE Michel ; Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGERGUILLEMARD Roger ; Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISEROYEZ Pascal ; Administrateur : VILLE DE NOISEAUFEMEL Yvan ; Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIEWESTPHAL Laurence ; Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIECOMPAROT Alain ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11JEGOU Jean-Jacques ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11AMSLER Jean-Daniel ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11MARECHAL Alexis ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11DIRRINGER Marie-Christine ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11SESSA Jean ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11DE RONNE Michel ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11GEORGES Nicolas ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11CHAFFAUD Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
    Bodacc B n°20190210, annonce n°3014
  • MODIFICATION AUTRE
    04/10/2019
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Société Publique Locale d'Aménagement au capital de 228.674 euros
    Siège social : 19 avenue de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie
    354 049 918 R.C.S. Créteil
    Le Conseil d'administration du 8 juin 2016 a :
    -pris acte de la disparition de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne qui était administrateur de la Société au profit de l'Etablissement Public Territorial 11 dont le siège est situé Place Salvador Allende, 94000 Créteil ;
    -désigné l'Etablissement Public Territorial 11 en qualité d'administateur de la Société en remplacement de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne ;
    -pris acte de la décision de l'Etablissement Public Territorial 11 de désigner les personnes suivantes en qualité de représentant permanent de l'Etablissement Public Territorial 11 en sa qualité d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société : Jean-Jacques Jegou, Marie-Carole Ciuntu, Jean-Daniel Amsler, Alexis Maréchal, Marie-Christine Dirringer, Jean Sessa, Michel de Ronne, Nicolas Georges et Jean-Pierre Chaffaud ;
    -pris acte de la fin du mandat de Président du Conseil d'adminstration et de Directeur Général de la Société de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne réprésentée par Marie-Carole Ciuntu du fait de la disparition de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne, et nommé en qualité de Président du Conseil d'adminstration et de Directeur Général l'Etablissement Public Territorial 11 représenté par Marie-Carole Ciuntu.
    Le Conseil d'administration du 20 décembre 2016 a pris acte de la décision de la Ville d'Ormesson-sur-Marne de désigner Georgette Regnault en qualité de représentant permanent de la Ville d'Ormesson-sur-Marne en sa qualité d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société en remplacement de Michel de Ronne.
    Le Conseil d'administration du 31 mars 2017 a pris acte de la nouvelle dénomination de l'Etablissement Public Territorial 11 (administrateur, Président du Conseil d'administration et Directeur Général de la Société) qui est devenue Grand Paris Sud Est Avenir.
    Le Conseil d'administration du 6 juin 2018 a décidé de transférer le siège social de la Société au 14 rue le Corbusier, 94000 Créteil et de modifier corrélativement l'article 4 des statuts de la Société.
    L'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2018 a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui sera désormais « SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement » et de modifier corrélativement l'article 3 des statuts.
    Pour avis, le Président Directeur Général
  • MODIFICATION AUTRE
    04/10/2019
    Dénomination : SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développ
    Journal : Affiches Parisiennes
    SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement
    Société Publique Locale d'Aménagement au capital de 228.674 euros
    Siège social : 14 rue Le Corbusier,
    94000 Créteil
    354 049 918 R.C.S. Créteil
    Le Conseil d'administration du 28 septembre 2018 a :
    -pris acte de la décision de Grand Paris Sud Est Avenir de désigner les personnes suivantes en qualité de nouveaux représentants permanents de Grand Paris Sud Est Avenir en sa qualité d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société : Laurent Cathala (en remplacement de Marie-Carole Ciuntu), Michel Gerchinovitz (en remplacement Jean-Daniel Amsler), Régis Charbonnier (en remplacement d'Alexis Maréchal), Françoise Lecoufle (en remplacement de Marie-Christine Dirringer), Patrick Douet (en remplacement de Jean Sessa), Marie-Christine Segui (en remplacement de Michel de Ronne), Jean-Pierre Barnaud (en remplacement de Nicolas Georges), Martine Garrigou épouse Gaucherand, Gérard Guille, Sylvie Gerinte, Georges Urlacher, Valérie Mayer-Blimont, Yves Thoreau, Yvan Femel, Jean-Paul Faure-Soulet ;
    -pris acte de la décision de Grand Paris Sud Est Avenir de désigner Laurent Cathala (en remplacement de Marie-Carole Ciuntu) en qualité de représentant de Grand Paris Sud Est Avenir en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société ;
    -a pris acte de la fin des mandats d'administrateurs de la Ville de la Queue en Brie, de la Ville de Noiseau, de la Ville du Plessis Trevise, de la Ville d'Ormesson-sur-Marne, et de la Ville de Boissy Saint Léger ;
    -a pris acte du changement de représentant permanent de la Ville de Sucy-en-Brie en sa qualité d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société qui sera désormais Marie-Carole Ciuntu en remplacement de Laurence Westphal née Adolphe ;
    -constaté la réalisation de l'augmentation de capital de 300.001 euros décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2018. Le capital social est ainsi passé de 228.674 euros à 528.675 euros.
    Pour avis, le Président Directeur Général
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20190001, annonce n°7205
  • MODIFICATION 29/11/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MOSDALE Marie-Christine modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par GEORGES Nicolas modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par SESSA Jean modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MARECHAL Alexis modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT-VAL DE MARNE représenté par AMSLER Jean-Daniel en fonction le 18 Novembre 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE AMENAGEMENT représenté par MARCHAND Georgette Thérèse Angèle modification le 27 Novembre 2018 ; Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIE représenté par COMPAROT Alain modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE NOISEAU représenté par FEMEL Yvan modification le 28 Avril 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CIUNTU Marie-Carole modification le 11 Mai 2012 ; Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISE représenté par ROYEZ Pascal modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIE représenté par ADOLPHE Laurence modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par DIRRINGER Marie-Christine modification le 27 Novembre 2018 ; Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNE représenté par DE RONNE Michel modification le 28 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGER représenté par GUILLEMARD Roger modification le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20180228, annonce n°3293
  • MODIFICATION AUTRE
    28/11/2018
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Société Publique Locale d'Aménagement au capital de 228.674 euros
    Siège social : 19 avenue de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie
    354 049 918 R.C.S. Créteil
    Le Conseil d'administration du 26 janvier 2016 a pris acte de la décision de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne désignant les deux représentants permanents suivants au sein du Conseil d'administration de la société HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT :
    - Madame Marie-Christine DIRRINGER, en remplacement de Madame Marie-Claude Reilhe ; et
    - Madame Georgette REGNAULT, en remplacement de Monsieur Willy Dubost.
    Pour avis, le Président Directeur Général
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20180079, annonce n°5492
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20160083, annonce n°13943
  • MODIFICATION 03/05/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MOSDALE Marie-Christine modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par GEORGES Nicolas modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par SESSA Jean modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MARECHAL Alexis modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT-VAL DE MARNE représenté par AMSLER Jean-Daniel en fonction le 18 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE AMENAGEMENT représenté par DUBOST Willy modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIE représenté par COMPAROT Alain modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE NOISEAU représenté par FEMEL Yvan modification le 28 Avril 2016 Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CIUNTU Marie-Carole modification le 11 Mai 2012 Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISE représenté par ROYEZ Pascal modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIE représenté par ADOLPHE Laurence modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par LEMESLE Marie-Claude modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNE représenté par DE RONNE Michel modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGER représenté par GUILLEMARD Roger modification le 28 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT en fonction le 28 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20160088, annonce n°2105
  • MODIFICATION 03/05/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASS. modification le 28 Mai 1997 Commissaire aux comptes suppléant : DEDOUIT JEAN-JACQUES Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MOSDALE Marie-Christine modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par GEORGES Nicolas modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par SESSA Jean modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MARECHAL Alexis modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT-VAL DE MARNE représenté par AMSLER Jean-Daniel en fonction le 18 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE AMENAGEMENT représenté par DUBOST Willy modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIE représenté par COMPAROT Alain modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE NOISEAU représenté par FEMEL Yvan modification le 28 Avril 2016 Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CIUNTU Marie-Carole modification le 11 Mai 2012 Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISE représenté par ROYEZ Pascal modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIE représenté par ADOLPHE Laurence modification le 28 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par LEMESLE Marie-Claude modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNE représenté par DE RONNE Michel modification le 28 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGER représenté par GUILLEMARD Roger modification le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20160088, annonce n°2089
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20150073, annonce n°12794
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20150026, annonce n°8818
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20130050, annonce n°12266
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20120048, annonce n°12342
  • MODIFICATION 25/04/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASS. modification le 28 Mai 1997 Commissaire aux comptes suppléant : DEDOUIT JEAN-JACQUES Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MALEK GHASSEMI Loïc modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par GUILLEMARD Roger modification le 16 Avril 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par DARVES Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CHARBONNIER Régis modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT-VAL DE MARNE représenté par AMSLER Jean-Daniel en fonction le 18 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE AMENAGEMENT représenté par HAEMMERLE Bernard en fonction le 09 Décembre 2010 Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIE représenté par DEPERROIS Hercé en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DE NOISEAU représenté par GAUDRY Nicole en fonction le 16 Avril 2012 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CIUNTU Marie-Carole en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISE représenté par PREVOST Michèle en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIE représenté par MATHIEU Xavier en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par LE DOEUFF Guy en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNE représenté par BARRIQUAND Edmond en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGER représenté par CHAVINIER Pierre en fonction le 16 Avril 2012
    Bodacc B n°20120081, annonce n°4391
  • MODIFICATION 25/04/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASS. modification le 28 Mai 1997 Commissaire aux comptes suppléant : DEDOUIT JEAN-JACQUES Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MALEK GHASSEMI Loïc modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par GUILLEMARD Roger modification le 16 Avril 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par DARVES Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CHARBONNIER Régis modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT-VAL DE MARNE représenté par AMSLER Jean-Daniel en fonction le 18 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE AMENAGEMENT représenté par HAEMMERLE Bernard en fonction le 09 Décembre 2010 Administrateur : VILLE DE LA QUEUE EN BRIE représenté par DEPERROIS Hercé en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DE NOISEAU représenté par GAUDRY Nicole en fonction le 16 Avril 2012 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CIUNTU Marie-Carole en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DU PLESSIS TREVISE représenté par PREVOST Michèle en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DE SUCY EN BRIE représenté par MATHIEU Xavier en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par LE DOEUFF Guy en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE D'ORMESSON SUR MARNE représenté par BARRIQUAND Edmond en fonction le 16 Avril 2012 Administrateur : VILLE DE BOISSY SAINT LEGER représenté par CHAVINIER Pierre en fonction le 16 Avril 2012
    Bodacc B n°20120081, annonce n°4386
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20120003, annonce n°13540
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : COMMUNE DE SUCY EN BRIE représenté par CIUNTU Marie-Carole modification le 26 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASS. modification le 28 Mai 1997 Commissaire aux comptes suppléant : DEDOUIT JEAN-JACQUES Administrateur : H. D. B. SA représenté par BAMATTER Dominique Charles modification le 09 Juin 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MALEK GHASSEMI Loïc modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par BARRIQUAND Edmond en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par DARVES Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CHARBONNIER Régis modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT-VAL DE MARNE représenté par AMSLER Jean-Daniel en fonction le 18 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE AMENAGEMENT représenté par HAEMMERLE Bernard en fonction le 09 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100245, annonce n°3708
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20100078, annonce n°14088
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20090075, annonce n°10553
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : COMMUNE DE SUCY EN BRIE représenté par CIUNTU Marie-Carole modification le 26 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASS. modification le 28 Mai 1997. Commissaire aux comptes suppléant : DEDOUIT JEAN-JACQUES. Administrateur : H. D. B. SA représenté par BAMATTER Dominique Charles modification le 09 Juin 2005. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MINEO Alexandre modification le 26 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MALEK GHASSEMI Loïc modification le 26 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par BARRIQUAND Edmond en fonction le 11 Octobre 2006. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par DARVES Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CHARBONNIER Régis modification le 26 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT-VAL DE MARNE représenté par AMSLER Jean-Daniel en fonction le 18 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080219, annonce n°4397
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20080085, annonce n°9894
  • MODIFICATION 04/09/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : HAUT VAL DE MARNE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : COMMUNE DE SUCY EN BRIE représenté par CIUNTU Marie-Carole modification le 26 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASS. modification le 28 Mai 1997. Commissaire aux comptes suppléant : DEDOUIT JEAN-JACQUES. Administrateur : H. D. B. SA représenté par BAMATTER Dominique Charles modification le 09 Juin 2005. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MINEO Alexandre modification le 26 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par MALEK GHASSEMI Loïc modification le 26 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par BARRIQUAND Edmond en fonction le 11 Octobre 2006. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par DARVES Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par JEGOU Jean Jacques en fonction le 11 Octobre 2006. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE représenté par CHARBONNIER Régis modification le 26 Août 2008.
    Bodacc B n°20080158, annonce n°3128

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Entreprises citées de SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

  • SCCV SUCY PARC 1 (814 737 672) Cité 1 fois en 2015
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas WATEL , WATEL-AM
  • H.D.B.SAS (309 890 788) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AVENIR DEVELOPPEMENT et H.D.B.SAS de la relation : Banque
  • ELSI 94 (345 004 824) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AVENIR DEVELOPPEMENT et ELSI 94 de la relation : Avocat
  • BPIFRANCE (320 252 489) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AVENIR DEVELOPPEMENT et BPIFRANCE de la relation : Banque
  • SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM (642 045 629) Cité 4 fois entre 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AVENIR DEVELOPPEMENT et SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AVENIR DEVELOPPEMENT et BANQUE DE L ENTREPRISE de la relation : Banque
  • SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT (582 020 475) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AVENIR DEVELOPPEMENT et SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel Jeanne

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Marques déposées par SPL AVENIR DEVELOPPEMENT

  • aD avenir développement
    Enregistrée le 25/02/2023
    Expire le 25/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR4940397
    Marque enregistrée
  • aD avenir développement
    Enregistrée le 25/02/2023
    Expire le 25/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR4940398
    Marque enregistrée
  • AVENIR DEVELOPPEMENT GPSEA Aménagement
    Enregistrée le 02/06/2022
    Expire le 02/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR4874274
    Marque enregistrée

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