ENTREPRISE REATO ET CIE

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• Tribunal administratif de Paris, 26/12/2024, 2414737
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAM BTP), SNCF Réseau
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Metz, 16/04/2024, 23/02293
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), BODIADIS, S.A. GAN ASSURANCES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.C.P. DARGENT, TIRMANT, RAVLET, CICOBAIL, S.A.R.L. MEURIE CONCEPT INGENIERIE, RONZAT ET COMPAGNIE, BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Metz, 21/11/2023, 20/01138
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : RONZAT ET COMPAGNIE, S.A.S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAN D EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.R.L.CONCEPT INGENIERIE, SCP DARGENT, TIRMANT, RAVLET, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GROUPAMA SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 14/12/2020, 20/00309
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL MEURIE CONCEPT INGENIERIE, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GAN ASSURANCES, RONZAT ET COMPAGNIE, BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
• Cour d'appel de Metz, 01/12/2020, 20/00221
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Travaux Publics Région Nord (TPRN)