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Cour d'appel de Rouen,
13/05/2026, 25/00571
Début du contentieux :
22/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLES, L'ATELIER D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
14/05/2025, 24/01544
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DU MANOIR, FIZET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
25/09/2024, 24/00045
Début du contentieux :
06/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DU MANOIR, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FIZET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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