MIGAT JEAN-CLAUDE (ENTREPRISE MIGAT FILS)

Informations juridiques de MIGAT JEAN-CLAUDE

SIREN :	377 812 086
SIRET (siège) :	377 812 086 00025
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR00377812086
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 27/04/1990)

Extrait INPI

Activité de MIGAT JEAN-CLAUDE

Activité principale déclarée :	CHARPENTE MENUISERIE COUVERTURE CONSTRUCTION BOIS
Code NAF ou APE :	43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice :	Artisanale réglementée
Qualité artisan :	Artisan
Conventions collectives :	Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

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Etablissements de l'entreprise MIGAT JEAN-CLAUDE

• Établissement principal

  En activité

  377 812 086 00025
  Adresse : 3 PLACE DES ANCIENNES DOUVES 23130 SAINT-JULIEN-LE-CHATEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2005

  Enseigne : ENTREPRISE MIGAT FILS
• Établissement secondaire

  Fermé

  377 812 086 00017
  Adresse : LD LA GRAVELLE 23190 SAINT-DOMET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1990

  Date de clôture : 01/09/2005 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)

Etablissements de l'entreprise MIGAT JEAN-CLAUDE

Finances de MIGAT JEAN-CLAUDE

Dirigeants et représentants de MIGAT JEAN-CLAUDE

MIGAT JEAN-CLAUDE
Chef d'entreprise
07/1961
Depuis le 01/04/1990

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIGAT JEAN-CLAUDE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MIGAT JEAN-CLAUDE

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Comment contacter MIGAT JEAN-CLAUDE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 PLACE DES ANCIENNES DOUVES 23130 SAINT-JULIEN-LE-CHATEL

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Entreprises citées de MIGAT JEAN-CLAUDE

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Biens immobiliers de MIGAT JEAN-CLAUDE

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Appels d'offres gagnés par MIGAT JEAN-CLAUDE

• Objet : BARDAGE COUVERTURE ARDOISES

  Montant : 58 099,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE GIOUX (MAIRIE)

  En savoir plus

Labels et certificats de MIGAT JEAN-CLAUDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MIGAT JEAN-CLAUDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MIGAT JEAN-CLAUDE

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 3 877 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 4 749 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 261 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 7 324 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 5 057 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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