Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

BERICAP (RICAL - LBR - BERICAP FRANCE)

377 986 773 · Radiée depuis le 11/02/2021
Adresse : ZI DIJON LONGVIC, 1 BD EIFFEL, 21600 LONGVIC
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/04/1990
Dirigeant : Alexis Jean-Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de BERICAP

SIREN : 377 986 773
SIRET (siège) : 377 986 773 00044
Numéro LEI : 969500KZF8N3SO8ZGO48 
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR67377986773
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de DIJON, le 11/02/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 11/02/2021)
Numéro RCS : 377 986 773 R.C.S. Dijon
Capital social : 24 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BERICAP

Code NAF ou APE : 22.22Z (Fabrication d'emballages en matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BERICAP applique soit différente. : Plasturgie - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BERICAP

  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 986 773 00044
    Adresse : ZI DIJON LONGVIC 1 BD EIFFEL 21600 LONGVIC
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2020
    Nom commercial : RICAL - LBR - BERICAP FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 986 773 00077
    Adresse : 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 04/11/2016
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 986 773 00069
    Adresse : 64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8
    Date de création : 30/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 986 773 00051
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE CROISETTE 88800 VITTEL
    Date de création : 26/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : RICAL - LBR - BERICAP FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 986 773 00036
    Adresse : ZI CHATEAU DE LA NOUE CHE DE LA NOUE 21600 LONGVIC
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/01/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 986 773 00028
    Adresse : Z I RUE DE ROMELET 21600 LONGVIC
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 986 773 00010
    Adresse : VOIE DES SARCELLES ZONE INDUSTRIELLE 76430 SANDOUVILLE
    Date de création : 01/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)

Finances de BERICAP

Dirigeants et représentants de BERICAP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BERICAP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BERICAP

    • Projet de traité de fusion
      • Projet de traité de fusion par absorption de la sté Bericap (sté absorbée) par la sté Rical (absorbante) RCS Dijon 305 524 746
      • Projet de fusion
    19/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    17/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • changement de dénomination et siège social des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    26/08/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2004
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    31/01/2002
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • ETABLI LE 19 NOVEMBRE 2001 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE RICAL A LA SOCIETE BERICAP
    22/11/2001
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF (SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS) ENTRE LA SARICAL, SOCIETE APPORTEUSE, ET LA SARL BERICAP, SOCIETE BENEFICIAIRE
    19/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BERICAP
      • Transformation en SARL
    • Statuts mis à jour
    12/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
    18/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    06/11/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • Changement de président directeur général
    07/10/1997
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    10/03/1997
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETESA RICAL (STE ABSORBEE) A SA BERICAP (STE ABSORBANTE)
    11/12/1996
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE RICAL A LA SOCIETE BERICAP SA(ANCIENNEMENT TAPSID)
    28/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BERICAP SA
    • Statuts mis à jour
    05/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    12/09/1995
    • Acte notarié
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Divers
      • FUSION ABSORPTION DE LA SA LE BOUCHON RAPID L B R (STE ABSORBEE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SA TAPSID (STE ABSORBANTE) Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    06/02/1995
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SA LE BOUCHONRAPID LBR (STE ABSORBEE) & SA TAPSID (STE ABSORBANTE)
    12/12/1994
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ENTRE SA LE BOUCHON RAPID L.B.R. (STE ABSORBEE) & SA TAPSID(SOCIETE ABSORBANTE)
    16/11/1994
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège ZI 1 BD EIFFEL 21600 LONGVIC Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ZI 1 BD EIFFEL 21600 LONGVIC Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège ZI 1 BD EIFFEL 21600 LONGVIC Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège ZI 1 BD EIFFEL 21600 LONGVIC Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    02/03/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    31/08/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ZI - CHATEAU DE LA NOUE - ALLEE DE LA NOUE21600 LONGVIC
    • Statuts mis à jour
    24/02/1993
    • Divers
      • IMMATRICULATION EN CREATION AU RCS DE DIJON SUITE A TRANSFERT DE ZIDE SANDOUVILLE VOIE DES SARCELLES 76430 SANDOUVILLE
      • LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS EN DATE DU 01.10.1992
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    23/11/1992

Comptes annuels de BERICAP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de BERICAP

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de BERICAP

  • RADIATION 12/02/2021
    RCS de Dijon
    Bodacc B n°20210030, annonce n°651
  • VENTE 24/11/2020
    RCS de Dijon
    Adresse : Zone Industrielle 1 boulevard Eiffel 21600 Longvic
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200228, annonce n°536
  • MODIFICATION 12/02/2020
    RCS de Dijon
    Dénomination : BERICAP
    Capital : 24 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20200030, annonce n°403
  • MODIFICATION 24/04/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : BERICAP
    Capital : 20 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180079, annonce n°420
  • MODIFICATION 24/04/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : BERICAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : ALEXIS Jean-Jacques, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE-LEGER ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SARL)
    Bodacc B n°20180079, annonce n°419
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle 1 boulevard Eiffel 21600 Longvic
    Bodacc C n°20150092, annonce n°1387
  • MODIFICATION 10/03/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : BERICAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : PELLERIN Philippe, Yves Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE-LEGER ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SARL)
    Bodacc B n°20130049, annonce n°472
  • MODIFICATION 18/09/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : BERICAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : VALLEE Dominique, Paul Gérant(e) : PELLERIN Philippe, Yves Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE-LEGER ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SARL)
    Bodacc B n°20110181, annonce n°51
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 boulevard Eiffel Zone Industrielle 21600 Longvic
    Bodacc C n°20110042, annonce n°2791
  • MODIFICATION 03/04/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : BERICAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : VALLEE Dominique, Paul Gérant(e) : PELLERIN Philippe, Yves Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - agréé près C.A. de Versailles Commissaire aux comptes suppléant : ABPR - agréé près C.A. de Paris
    Bodacc B n°20110066, annonce n°259
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 boulevard Eiffel Zone Industrielle 21600 Longvic
    Bodacc C n°20100061, annonce n°298
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle, 1 boulevard Eiffel 21600 Longvic
    Bodacc C n°20090050, annonce n°1760
  • MODIFICATION 04/03/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : BERICAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : VALLEE Dominique Paul. Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - agréé près C.A. de Versailles. Commissaire aux comptes suppléant : ABPR - agréé près C.A. de Paris.
    Bodacc B n°20090044, annonce n°113
  • VENTE 02/09/2008
    RCS de Dijon
    Adresse : 3 rue de Bastogne 21850 Saint-Apollinaire
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
    Bodacc A n°20080156, annonce n°162
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle, 1 boulevard Eiffel 21600 Longvic
    Bodacc C n°20080057, annonce n°2709

Cartographie de BERICAP

Comment contacter BERICAP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI DIJON LONGVIC
1 BD EIFFEL
21600 LONGVIC

Services recommandés pour les EURL

Prestataire Service
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de BERICAP

  • BERICAP (305 524 746) Cité 14 fois entre 1994 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BERICAP et BERICAP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BDO FRANCE , ABPR , Jean-Jacques ALEXIS et 2 autres
  • LE BOUCHON RAPID (975 620 618) Cité 13 fois entre 1994 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BERICAP et LE BOUCHON RAPID de la relation : Fusion
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BERICAP et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • CAP CHIPI (499 111 300) Cité 2 fois en 2007 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BERICAP et CAP CHIPI de la relation : Banque
  • EXCO SOCODEC (400 726 048) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BERICAP et EXCO SOCODEC de la relation : Commissaire aux comptes
  • FSP (383 005 121) Cité 2 fois en 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BERICAP et FSP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Andrès LANTERO MORENO , Daniel CARRENO ALVAREZ , GRANT THORNTON
  • J.M.G. INVESTISSEMENTS (401 687 603) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BERICAP et J.M.G. INVESTISSEMENTS de la relation : Banque
    • Seules 7 sur environ 37 relations (18.9%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de BERICAP

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BERICAP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BERICAP

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019
Note 78 87
Écart rémunération (sur 40) 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par BERICAP

  • SOS Capsulage
    Enregistrée le 09/11/2012
    Expire le 09/11/2022
    Classes : 16
    Numéro : FR3959715
    Marque expirée
  • HEXALITE
    Enregistrée le 04/10/2007
    Expire le 04/10/2027
    Classes : 20
    Numéro : FR3528903
    Marque renouvelée
  • SUPERSHORTY
    Enregistrée le 06/06/2007
    Expire le 06/06/2027
    Classes : 20
    Numéro : FR3505024
    Marque renouvelée
  • BERISNAP
    Enregistrée le 29/05/2007
    Expire le 29/05/2027
    Classes : 20
    Numéro : FR3502974
    Marque renouvelée
  • TAPSEAL
    Enregistrée le 04/12/2003
    Expire le 04/12/2033
    Classes : 06 , 17 , 20
    Numéro : FR3261068
    Marque renouvelée
  • ISOSTATIQUE
    Enregistrée le 26/12/2002
    Expire le 26/12/2012
    Classes : 06 , 07 , 20
    Numéro : FR3201648
    Marque expirée
  • BERICAP
    Enregistrée le 08/11/2002
    Expire le 08/11/2022
    Classes : 06 , 20 , 38
    Numéro : FR3193151
    Marque expirée
  • HEXA CAP
    Enregistrée le 26/12/2001
    Expire le 26/12/2011
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3138953
    Marque expirée
  • HEXACAP
    Enregistrée le 04/02/2000
    Expire le 04/02/2020
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3005576
    Marque expirée
  • B VALVE LOCK
    Enregistrée le 24/09/1999
    Expire le 24/09/2019
    Classes : 17
    Numéro : FR99813888
    Marque expirée
  • B VALVE LOCK
    Enregistrée le 24/09/1999
    Expire le 24/09/2019
    Classes : 17
    Numéro : FR99813889
    Marque expirée
  • VALVE LOCK
    Enregistrée le 21/07/1999
    Expire le 21/07/2019
    Classes : 17
    Numéro : FR99804024
    Marque expirée
  • CAPCO
    Enregistrée le 21/06/1994
    Expire le 21/06/2024
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR94525592
    Marque expirée
  • TAPSID
    Enregistrée le 21/07/1992
    Expire le 21/07/2012
    Classes : 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34
    Numéro : FR92427529
    Marque expirée

Brevets déposés par BERICAP

  • MATERIAU COMPOSITE POUR JOINTS NOTAMMENT POUR CAPSUSLES A VIS, ET JOINT REALISE A PARTIR D'UN TEL MATERIAU
    Enregistré le 05/05/1993
    Expiré le 11/05/2006
    Numéro : FR9305374
    Classes : Y10T428/269 , Y10T428/215 , Y10T428/24967 , Y10T428/266 , Y10T428/24942 , Y10T428/3192 , Y10T428/31797 , Y10T428/31928 , Y10T428/31938 , Y10T428/31757 , B32B7/022 , Y10T428/269 , Y10T428/215 , Y10T428/24967 , Y10T428/266 , Y10T428/24942 , Y10T428/3192 , Y10T428/31797 , Y10T428/31928 , Y10T428/31938 , Y10T428/31757 , B32B7/12 , B32B2307/7265 , B32B27/304 , B32B27/306 , B32B2307/7242 , B32B2435/02 , B32B27/34 , B32B27/32 , B32B27/36 , B32B27/08 , B32B2309/105 , B32B7/022
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON VISSABLE POUR LE GOULOT D'UN RECIPIENT
    Enregistré le 07/12/1994
    Expiré le 08/12/2005
    Numéro : FR9414952
    Classes : B65D41/3428
    Dossier déchu définitivement
  • DISTRIBUTEUR POUR LE SOUTIRAGE D'UN LIQUIDE D'UN RECIPIENT
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 13/03/2010
    Numéro : FR9503840
    Classes : B65D41/3452 , B65D47/283 , B65D2401/25 , B65D41/3452 , B65D47/283 , B65D2401/25
    Dossier déchu définitivement
  • VERSEUR A BOUCHAGE POUR DES RECIPIENTS, NOTAMMENT POUR DES BOITES DE CONDITIONNEMENT DE LIQUIDES
    Enregistré le 08/09/1995
    Expiré le 09/09/2004
    Numéro : FR9510539
    Classes : B65D5/746 , B65D2401/15
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE VERSEUR A BOUCHAGE A VIS POUR UN RECIPIENT
    Enregistré le 27/06/1997
    Expiré le 08/06/2005
    Numéro : FR9708148
    Classes : B65D5/746
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE BOUCHAGE POUR UNE BONBONNE DESTINEE A UN DISTRIBUTEUR DE LIQUIDE DU TYPE FONTAINE A EAU
    Enregistré le 01/10/1997
    Expiré le 16/10/2009
    Numéro : FR9712219
    Classes : B67D3/0032 , B67D3/0032
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE BOUCHAGE POUR UNE BONBONNE DESTINEE A UN DISTRIBUTEUR DE LIQUIDE DU TYPE FONTAINE A EAU
    Enregistré le 11/03/1999
    Expiré le 24/10/2007
    Numéro : FR9903015
    Classes : B65D41/48 , B65D41/50 , B65D47/38 , B67D3/0032
    Dossier déchu définitivement
  • CAPSULE DE BOUCHAGE EN MATIERE PLASTIQUE A BEC VERSEUR PIVOTANT
    Enregistré le 15/02/1999
    Expiré le 17/02/2007
    Numéro : FR9901801
    Classes : B65D47/066
    Dossier déchu définitivement
  • CAPSULE DE BOUCHAGE EN MATIERE PLASTIQUE, A JUPE D'ETANCHEITE
    Enregistré le 08/04/1999
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR9904410
    Classes : B65D41/0414
    Dossier déchu définitivement
  • CAPSULE A VIS A VERSEUR POUR LE BOUCHAGE D'UN COL DE RECIPIENT
    Enregistré le 03/06/1999
    Expiré le 08/06/2006
    Numéro : FR9907007
    Classes : B65D51/225 , B65D2251/0025 , B65D2251/0093
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE BOUCHAGE COMPRENANT UN VERSEUR ET UNE CAPSULE, NOTAMMENT POUR DES BOUTEILLES CONTENANT DES BOISSONS CARBONATEES
    Enregistré le 14/03/2000
    Expiré le 13/03/2010
    Numéro : FR0003255
    Classes : B65D47/123 , B65D2401/25
    Dossier déchu définitivement
  • COL DE RECIPIENT, RECIPIENT A COL, ET BOUCHON, COMPORTANT DEUX FILETS DECALES
    Enregistré le 21/07/2000
    Expiré le 21/07/2009
    Numéro : FR0009629
    Classes : B65D1/0246 , B65D41/04 , B65D41/34
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN OPERCULE DESTINE A FERMER L'OUVERTURE D'UN RECIPIENT
    Enregistré le 26/07/2000
    Expiré le 08/07/2005
    Numéro : FR0009777
    Classes : B65D77/20 , B21D51/443 , B65D2577/205
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME D'INVIOLABILITE AVEC EMPRISONNEMENT DES MOYENS D'ACCROCHAGE APRES PREMIERE OUVERTURE
    Enregistré le 27/07/2000
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0009867
    Classes : B65D47/128 , B65D2401/20
    Expiré
  • COL DE RECIPIENT COMPORTANT UN FILETAGE EXTERNE ET UNE SAILLIE DE FREINAGE DU VISSAGE D'UN BOUCHON
    Enregistré le 23/08/2000
    Expiré le 19/08/2009
    Numéro : FR0010864
    Classes : B65D41/0471 , B65D51/225 , B65D2251/0025 , B65D2251/0093
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON DU TYPE "TETINE" EMPECHANT LE BLOCAGE AXIAL DES CRANS DE LA BANDE D'INVIOLABILITE DU CAPOT LORS DU MONTAGE
    Enregistré le 23/08/2000
    Expiré le 19/08/2009
    Numéro : FR0010862
    Classes : B65D47/241 , B65D41/48
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME D'INVIOLABILITE POUR UN BOUCHON COMPORTANT DES MOYENS DE BLOCAGE DE LA DEFORMATION RADIALE DE LA BAGUE D'INVIOLABILITE LORS DU MONTAGE
    Enregistré le 23/08/2000
    Expiré le 13/07/2007
    Numéro : FR0010865
    Classes : B65D41/3428
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON COMPORTANT DES MOYENS DE CLIPAGE AU COL DE RECIPIENT AUQUEL IL EST DESTINE
    Enregistré le 12/09/2000
    Expiré le 30/09/2008
    Numéro : FR0011600
    Classes : B65D51/225 , B65D1/0246 , B65D2251/0025 , B65D2251/0046 , B65D2251/0093
    Déchu
  • BOUCHON COMPRENANT DES MOYENS D'ACCROCHAGE D'UN JOINT COULE
    Enregistré le 15/02/2001
    Expiré le 11/02/2010
    Numéro : FR0102084
    Classes : B65D41/045
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE BOUCHAGE POUR UNE BONBONNE, MUNIE DE MOYENS DE RETENUE ET D'ACCORCHAGE D'UN JOINT COULE OU MOULE, ET PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 28/03/2001
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0104180
    Classes : B65D41/48 , B67D3/0032 , B65D2401/25 , B67D3/0032 , B65D41/48 , B65D2401/25
    Déchu
  • JOINT MULTICOUCHE, BOUCHON OU COL DE RECIPIENT COMPRENANT UN TEL JOINT, ET PROCEDES DE REALISATION
    Enregistré le 01/06/2001
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0107259
    Classes : B32B27/32 , B65D41/045 , B65D41/3442 , Y10T428/1352 , Y10T428/1352 , B32B2435/02 , B32B2329/04 , B32B2250/24 , B32B2331/04 , B32B2307/7242 , B32B2323/046 , B32B7/12 , B32B2581/00 , B32B27/08 , B32B27/306 , B32B27/32 , B65D41/3442 , B65D41/045
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON COMPORTANT UN JOINT SOLIDARISE A SA PAROI TRANSVERSALE, AU CENTRE D'UNE JUPE INTERIEURE
    Enregistré le 31/07/2001
    Expiré le 21/07/2009
    Numéro : FR0110266
    Classes : B65D41/0421 , B65D41/045 , B65D51/244 , B65D2401/30 , B65D2565/387 , Y02W30/80
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON COMPRENANT UNE JUPE INTERIEURE D'ETANCHEITE COOPERANT AVEC LA FACE EXTERIEURE D'UN COL DE RECIPIENT
    Enregistré le 01/08/2001
    Expiré le 19/08/2009
    Numéro : FR0110335
    Classes : B65D51/20 , B65D41/0428 , B65D2251/0015 , B65D2251/0093
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UN RECIPIENT ET DE SOUTIRAGE D'UN PRODUIT FLUIDE
    Enregistré le 31/07/2001
    Expiré le 21/07/2009
    Numéro : FR0110268
    Classes : B65D47/263 , B65D47/283 , B65D47/32 , B65D2401/25 , B65D47/32 , B65D47/283 , B65D47/263 , B65D2401/25
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON ET COL DE RECIPIENT EMPECHANT L'AUTO-DEVISSAGE DU BOUCHON SOUS L'EFFET DE LA PRESSION INTERNE AU RECIPIENT
    Enregistré le 01/08/2001
    Expiré le 10/08/2005
    Numéro : FR0110336
    Classes : B65D51/1688
    Dossier rejeté définitivement
  • BOUCHON DESTINE A PERCER UN OPERCULE PLACE SUR UN COL DE RECIPIENT
    Enregistré le 24/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206382
    Classes : B65D47/0804 , B65D51/225 , B65D2251/0025 , B65D2251/0093
    Déchu
  • BOUCHON COMPORTANT DES PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES ASSOCIEES L'UNE A L'AUTRE PAR UN DISPOSITIF DE JONCTION ET D'ARTICULATION
    Enregistré le 12/07/2002
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0208849
    Classes : B65D47/0838
    Déchu
  • BOUCHON COMPORTANT UN TEMOIN D'INVIOLABILITE IMPERDABLE ET NETTEMENT VISIBLE
    Enregistré le 12/07/2002
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0208850
    Classes : B65D47/0838 , B65D47/0842 , B65D55/024 , B65D2401/15
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UN RECIPIENT DANS UNE INSTALLATION DE CAPSULE
    Enregistré le 20/12/2002
    Expiré le 17/11/2009
    Numéro : FR0216397
    Classes : B67B3/206
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON EN MATERIAU RIGIDE DEFORMABLE MUNI D'UNE PATTE DE PREHENSION
    Enregistré le 08/01/2003
    Expiré le 18/01/2011
    Numéro : FR0300150
    Classes : B65D43/0274 , B65D2543/00092 , B65D2543/00296 , B65D2543/0037 , B65D2543/00527 , B65D2543/00537 , B65D2543/00842
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON COMPORTANT UNE LEVRE INTERIEURE ET UNE LEVRE EXTERIEURE D'ETANCHEITE
    Enregistré le 12/12/2003
    Expiré le 17/11/2009
    Numéro : FR0351038
    Classes : B65D41/0421 , B65D51/20 , B65D2251/0015 , B65D2251/0093
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON AVEC FONCTION ANTI-SABOTAGE ET SECURITE AU DEGAZAGE
    Enregistré le 03/03/2005
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0502164
    Classes : B65D51/1688 , B65D41/3447
    Déchu
  • BOUCHON EN MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 23/03/2005
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0502902
    Classes : B65D47/0809 , B65D2401/25
    Déchu
  • BOUCHON A MOYEN VERSEUR AVEC OPERCULE ARRACHABLE
    Enregistré le 13/07/2005
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0552195
    Classes : B65D47/103 , B65D47/0838
    Déchu
  • BOUCHON A MOYEN VERSEUR
    Enregistré le 12/07/2005
    Expiré le 21/07/2011
    Numéro : FR0552153
    Classes : B65D47/0861 , B65D47/103 , B65D2401/00 , B65D47/0861 , B65D47/103 , B65D2401/00
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON A MOYEN VERSEUR
    Enregistré le 13/07/2005
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0552196
    Classes : B65D47/043 , B65D47/0814 , B65D47/103 , B65D47/148
    Déchu
  • BOUCHON A JUPE FACILITANT LE DEMOULAGE
    Enregistré le 10/05/2006
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0651675
    Classes : B65D41/0421
    Déchu
  • BOUCHON DE VERSEMENT DE LIQUIDES A DEBIT REGLABLE
    Enregistré le 12/05/2006
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0604263
    Classes : B65D47/265 , B65D47/0814 , B65D47/10
    Déchu
  • RECIPIENT A PAROI PLANE FERMEE PAR UN CAPUCHON
    Enregistré le 24/07/2006
    Expiré le 21/07/2009
    Numéro : FR0606759
    Classes : B65D41/3495 , B65D5/746
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON A MOYEN VERSEUR AVEC UNE OUVERTURE UTILISANT DES PONTETS ARRACHABLES
    Enregistré le 18/12/2006
    Expiré le 23/12/2012
    Numéro : FR0655600
    Classes : B65D47/0809 , B65D47/103
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON ET SON PROCEDE DE MONTAGE
    Enregistré le 16/01/2007
    Expiré le 25/01/2013
    Numéro : FR0700286
    Classes : B65D47/103 , B65D47/0861
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON ENCLIQUETABLE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 08/06/2007
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0755618
    Classes : B26D3/08 , B65D41/485
    Dossier rejeté définitivement
  • BOUCHON ENCLIQUETABLE POURVU D'UNE LEVRE D'ETANCHEITE
    Enregistré le 08/06/2007
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0755619
    Classes : B65D41/465 , B65D41/485 , B65D2401/25
    Dossier rejeté définitivement
  • INSTALLATION DE CAPSULAGE POURVUE D'UN SYSTEME DE GUIDAGE AUTO-CENTREUR ET PROCEDE DE CAPSULAGE
    Enregistré le 05/08/2008
    Expiré le 12/02/2011
    Numéro : FR0804467
    Classes : B67B3/2033
    Dossier rejeté définitivement
  • BOUCHON MUNI D'UN DISPOSITIF ANTI-ROTATION D'UN ANNEAU DE GARANTIE
    Enregistré le 24/10/2008
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0805941
    Classes : B65D47/122 , B65D2401/20
    Déchu
  • BOUCHON A OBTURATION AMELIORE
    Enregistré le 24/10/2008
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR0805940
    Classes : B65D47/243
    Déchu
  • BOUCHON A OBTURATEUR COULISSANT
    Enregistré le 24/10/2008
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0805939
    Classes : B65D47/243
    Déchu
  • BOUCHON BI-INJECTE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL BOUCHON
    Enregistré le 29/03/2011
    Expire le 25/03/2027
    Numéro : FR1100925
    Classes : B29C45/1635 , B29C45/1676 , B29L2031/565 , B65D41/325 , B65D41/3447 , B29C2045/1678 , B29C45/1635 , B29C45/1676 , B29L2031/565 , B65D41/325 , B65D41/3447 , B65D41/0407 , B65D53/06 , B29C45/0003 , B29D99/0096 , B29L2031/772
  • DISPOSITIF DE BOUCHAGE POURVU D'UN INDICATEUR DE PREMIERE OUVERTURE
    Enregistré le 31/03/2011
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1100974
    Classes : B65D47/0838 , B65D55/024
    Déchu
  • BOUCHON A OBTURATEUR COULISSANT PRESENTANT PLUSIEURS TROUS DE DISTRIBUTION
    Enregistré le 05/04/2011
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR1101020
    Classes : B65D47/243 , A47G19/2272 , B65D47/247 , B65D47/243 , B65D39/0052
    Déchu

    • Chargement...

    Voir plus

Dessins déposés par BERICAP

  • Bouchon
    Enregistré le 12/07/2002
    Expiré le 12/07/2022
    Numéro : FR024315
  • Bouchon 1
    Enregistré le 26/12/2002
    Expiré le 26/12/2022
    Numéro : FR027825
  • Bouchon
    Enregistré le 09/04/2010
    Expiré le 09/04/2015
    Numéro : FR20101930

Aides perçues par BERICAP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.