CLINIQUE DU RENAISON

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• Cour de cassation, 15/06/2017, 16-19.442
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 26/04/2016, 15/04206
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D ENTREPRISE URSSAF DU RHONE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CNIL, 31/12/2015, DE-2015-088, DR-2015-088, DF-2015-088
  Début du contentieux : 08/08/2015
  Position : Demandeur
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• Conseil d'État, 16/02/2001, 220118 220153
  Début du contentieux : 17/12/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE, CLINIQUE DES CEVENNES, CLINIQUE GENERALE, CLINIQUE KENNEDY, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, CLINIQUE LAPARISIERE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CLINIQUE DES CEDRES, CLINIQUE DE LACHARTREUSE, CLINIQUE LE COTEAU DES BALMES, CLINIQUE DU PARC, HOPITAL PRIVE NATECIA, CLINIQUE CHARCOT, POLYCLINIQUE DE RILLIEUX, CLINIQUE DU GRAND LARGE, POLYCLINIQUE DES MINGUETTES, CLINIQUE TRENEL, LA CHAVANNERIE, CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL, CLINIQUE VILLA DES ROSES, ETABLISSEMENT MEDICAL DE MEZIEU, CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ, CLINIQUE GENERALE D'ANNECY, CLINIQUE DES VALLEES, CLINIQUE SAINT-LOUIS, CLINIQUE VAL FLEURI, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT, DENIS JEAN-MARC, MAISON DE CONVALESCENCE LA MUSARDIERE, CLINIQUE SAINT-JOSEPH, CLINIQUE VIA SOL, SNECCA STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY, CLINIQUE BON SECOURS, CLINIQUE VILETTE, CLINIQUE RICHELIEU, CLINIQUE DE BERCY, CLINIQUE PASTEUR, POLYCLINIQUE DE TULLE, CLINIQUE MEDICALE CHENIEUX, CLINIQUE CHENIEUX (CTC), CLINIQUE BELLEDONNE, ETABLISSEMENTS CASTEL ROC, CLINIQUE BETHANE, CENTRE CHATEAU DU BON ATTRAIT, CLINIQUE LA PERGOLA, CLINIQUE SAINT-DAMIEN, CLINIQUE GENERALE DU DOCTEUR CLERET, CLINIQUE DE L'ESPERANCE, GROUPEMENT DES ANESTHESIOLOGISTES HPPE, POLYCLINIQUE DES BORDS DE MARNE, CLINIQUE DU DOCTEUR LOUIS MARCHAND, CLINIQUE NOTRE-DAME D'ESPERANCE, THOMAS PHILIPPE, CLINIQUE DE L'ARC EN CIEL, CLINIQUE BROSSOLETTE, CLINIQUE DU TONKIN, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES CEDRES, POLYCLINIQUE DE BORDEAUX -TONDU, SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CLINIQUE ALMA SANTE, CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, CLINIQUE SAINT JEAN, CENTRE DU CHATEAU DE GLETEINS, CLINIQUE EMILIE de D, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
  Dispositif : Annulation partielle
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• Conseil d'État, 17/12/1999, 208623 208682 208770 209837 209838 209839
  Début du contentieux : 28/04/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNHPC UNION NAT HOSPITALIERE PRIVEE CANCEROLOG, FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE, SOCIETE ANONYME DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE D'ALBITRECCIA, CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL, CASTEL ROC, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, CLINIQUE SAINT-MICHEL, CENTRE "LES PETITS LUTINS", CLINIQUE SAINT-JOSEPH de SUPERVALTECH, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CLINIQUE LES GENETS, CENTRE LE CHRISTINA, SOC LA PERGOLA CLINIQUE CHIR, CLINIQUE DU DOCTEUR LOUIS MARCHAND, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, CLINIQUE LES SOPHORAS, D... MEDITERRANEE, CLINIQUE DU PARC, D... LE LANGUEDOC, CLINIQUE NOTRE-DAME D'ESPERANCE, CLINIQUE MISTRAL, CLINIQUE LE PONT DU GARD, CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE, CLINIQUE MONTREAL, VAL PYRENE, D... PASTEUR, CLINIQUE RECH, CONTRAT D ASSOCIATION DES ANESTHESIOLOGISTES DE LA CLINIQUE SAINT PRIVAT, CLINIQUE LE VAL D'ORB, CLINIQUE LES TROIS VALLEES, CLINIQUE VIA SOL, CLINIQUE KENNEDY, CLINIQUE DU BASTION, D... DE TULLE, EMEIS, CLINIQUE MEDICALE CHENIEUX, CLINIQUE CHENIEUX (CTC), CLINIQUE DE LA MARCHE, CLINIQUE CHATELGUYON, D... DE CHAMPIGNY, SOGECLER, D... MAJORELLE, CLINIQUE AMBROISE PARE, SOCIETE CLINIQUE DE L'ESPERANCE, CLINIQUE LE SERMAY, CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE, CLINIQUE DES CEVENNES, D... AMBROISE PARE, ANCIENNE CLINIQUE GENERALE DE SAVOIE, D... DE MONTELIMAR, CLINIQUE LA PARISIERE, CLINIQUE DES BAINS, CLINIQUE DES CEDRES, CLINIQUE DU MAIL MATERIEL MEDICAL, CLINIQUE SAINT-CHARLES, CLINIQUE DE LA CHARTREUSE, CLINIQUE LE COTEAU DES BALMES, CLINIQUE DE LA PART DIEU, SOGERES, HOPITAL PRIVE NATECIA, CLINIQUE CHARCOT, D... DE RILLIEUX, CLINIQUE CHAMP FLEURI, CLINIQUE DU GRAND LARGE, LCL CREDIT LYONNAIS, INFIRMERIE PROTESTANTE, CLINIQUE TRENEL, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE S A, CLINIQUE DU TONKIN, GRIGNARD PIERRE, D... SAINTE-MARIE-THERESE, LA CHAVANNERIE, CLINIQUE VILLA DES ROSES, ETABLISSEMENT MEDICAL DE MEZIEU, CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT, CLINIQUE BROSSOLETTE Maternité, CLINIQUE CHIRURGICALE BROSSOLETTE, CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ, CLINIQUE SAINT VICTOR, CLINIQUE GENERALE D'ANNECY, CLINIQUE DES VALLEES, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère de l'agriculture et de la pêche
  Dispositif : Annulation partielle
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• Cour de cassation, 21/05/1997, 95-18.519
  Début du contentieux : 20/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/07/1994, 91-21.261
  Début du contentieux : 01/10/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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