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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

MAB FINANCES (FINESTATE)

378 590 764 · Active
Adresse : 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 31/05/1990
Dirigeant : Aulagnon Maryse

Informations juridiques de MAB FINANCES

SIREN : 378 590 764
SIRET (siège) : 378 590 764 00072
Numéro LEI : 969500NBXVQNSQLH3O56 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR80378590764
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/07/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/07/1990)
Numéro RCS : 378 590 764 R.C.S. Paris
Capital social : 5 860 568,00 €

Activité de MAB FINANCES

Activité principale déclarée : Investissement dans les sociétés industrielles et commerciales. Gestion de participations. Investissement immobilier, achat et ventes de tableaux, et généralement de tous objets. Toutes opérations de financement direct ou indirect et l'octroi de toutes garanties y concourant. Gestion immobilière d'immeubles de toute nature. Exploitation de résidences hôtelières.
Code NAF ou APE : 55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012022000000354 :
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : BNP PARIBAS
  • Assureur RC Pro : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SA

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MAB FINANCES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    378 590 764 00072
    Adresse : 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    Date de création : 25/02/2019
    Nom commercial : FINESTATE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 590 764 00064
    Adresse : 39 RUE WASHINGTON 75008 PARIS
    Date de création : 03/11/2016
    Date de clôture : 25/02/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 590 764 00056
    Adresse : 5 RUE SAINT-GEORGES 75009 PARIS
    Date de création : 28/10/2010
    Date de clôture : 03/11/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 590 764 00049
    Adresse : 4 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS
    Date de création : 05/11/2004
    Date de clôture : 28/10/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 590 764 00031
    Adresse : 65 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
    Date de création : 30/05/2000
    Date de clôture : 05/11/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 590 764 00023
    Adresse : 11 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 04/02/1991
    Date de clôture : 30/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)

Etablissements de l'entreprise MAB FINANCES

Finances de MAB FINANCES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,04M 1,98M 1,24M 241K
Marge brute (€) 2,51M 2M 1,25M 243K
EBITDA - EBE (€) -1,41M -1,06M -1,06M -792K
Résultat d'exploitation (€) -981K -1,09M -1,11M -833K
Résultat net (€) -2,27M -979K 496K -99,6K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3,1 59,7 414 33,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 75
Taux de marge brute (%) 123 101 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -69,2 -53,7 -85,6 -329
Taux de marge opérationnelle (%) -48,1 -54,9 -89,6 -346
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 340K -302K 66,6K -288K
BFR exploitation (€) 27,1K 122K 1,06M 257K
BFR hors exploitation (€) 313K -424K -992K -545K
BFR (j de CA) 60,9 -55,8 19,7 -437
BFR exploitation (j de CA) 4,8 22,5 312 390
BFR hors exploitation (j de CA) 56,1 -78,3 -293 -827
Délai de paiement clients (j) 26,2 32,8 325 445
Délai de paiement fournisseurs (j) 15,3 9,2 10,3 29,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -913K 108K 145K 712K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -44,8 5,5 11,7 296
Fonds de roulement net global (€) 1,15M 1,02M 5,36M 5,94M
Couverture du BFR 3,4 -3,4 80,5 -20,6
Trésorerie (€) 815K 1,32M 5,3M 6,23M
Dettes financières (€) 3,03M 2,57M 3,1M 3,1M
Capacité de remboursement -2,4 11,6 -15,1 -4,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 85,7 87,4 89,2 90,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,6 -1,2 2,1 4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,92M 1,66M 4,28M
Liquidité générale 0,9 1,2 1,5
Couverture des dettes 10,5 20,4 -15,1 -10,4
Fonds propres (€) 21,3M 24,1M 35,4M 35,3M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -111 -49,5 40,1 -41,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -10,6 -4,1 1,4 -0,3
Rentabilité économique (%) -9,1 -3,6 1,3 -0,3
Valeur ajoutée (€) -194K -263K -284K -210K
Valeur ajoutée / CA (%) -9,5 -13,3 -23 -87,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 9 7 4
Salaires et charges sociales (€) 673K 626K 520K 414K
Salaires / CA (%) 33 31,7 42 172
Impôts et taxes (€) 142K 49,2K 190K 107K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) 23,6M 19,2M
Résultat d'exploitation (€) 23,7M 19,2M
Résultat net (€) 6,4M 5,44M
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 45,8M 15,7M
BFR exploitation (€) 7,75M 7,93M
BFR hors exploitation (€) 38M 7,76M
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 -450
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 6,26M 5,44M
Fonds de roulement net global (€) -202M -186M
Couverture du BFR -4,4 -11,9
Trésorerie (€) 11,2M 6,39M
Dettes financières (€) 31,5M 35,5M
Capacité de remboursement 3,2 5,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1
Autonomie financière (%) 38 47,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 1,5
Solvabilité 2017 2016
Couverture des dettes 27,4 17,8
Fonds propres (€) 323M 297M
Rentabilité 2017 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 2 1,8
Rentabilité économique (%) 2,4 5,4
Valeur ajoutée (€) -3,74M 3,36M
Structure d'activité 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 4,92M -4,98M
Impôts et taxes (€) 479K -336K

Dirigeants et représentants de MAB FINANCES

Entreprises dirigées par MAB FINANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAB FINANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MAB FINANCES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/01/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    27/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    20/11/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    26/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
    18/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    18/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    01/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    26/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 39 rue de Washington 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    04/04/2019
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    05/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique ste par actions simplifiée
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    07/12/2012
    • Avenant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    31/05/2011
    • Avenant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    31/05/2011
    • Avenant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    31/05/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 4 SQ EDOUARD VII 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 4 SQ EDOUARD VII 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général ADJOINT
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/03/2005
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social REGULARISATION SUR LA NUMEROTATION
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/02/2005
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 65 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/08/2002
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/07/2002
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 08/07/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/2002
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de transfert
      • Ratification de transfert -
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 11 BD MALESHRBES 75008 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de transfert
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de transfert
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    27/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/01/1999
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    11/03/1993

Comptes annuels de MAB FINANCES

  • Comptes sociaux 2025 08/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 15/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/12/2023
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 10/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/09/2018
  • Comptes consolidés 2017 17/09/2018
  • Comptes consolidés 2016 31/07/2017
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Procédures collectives de MAB FINANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAB FINANCES

  • INPI, 25/03/2005, 04-1692
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMENADE DE LA MER SARL, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MAB FINANCES

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20260118, annonce n°1131
  • MODIFICATION 05/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 5 860 568,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : A.S. PARTNERS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Cardon, Didier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : ROUER, BERNARD, BRETOUT
    Bodacc B n°20260105, annonce n°2515
  • MODIFICATION 20/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 5 860 568,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Aulagnon, Cyril Jérôme ; nomination de l'Administrateur : LYRIC représenté par Aulagnon Cyril Adresse : 6 boulevard de Strasbourg 75010 Paris ; modification du Commissaire aux comptes titulaire CAILLAU DEDOUIT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20260094, annonce n°1089
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20250149, annonce n°6996
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20250064, annonce n°5704
  • MODIFICATION 05/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 5 860 568,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250025, annonce n°2535
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20240004, annonce n°3116
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20240004, annonce n°3115
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20220140, annonce n°5916
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Aulagnon, Cyril Jérôme
    Bodacc B n°20220098, annonce n°3011
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20220088, annonce n°4097
  • MODIFICATION 28/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De La Vallée De Rarecourt De Pimodan De La Grandiere, Baudoin ; Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : A.S. PARTNERS
    Bodacc B n°20210061, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20200252, annonce n°6636
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Bodacc C n°20190229, annonce n°7573
  • MODIFICATION 17/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190201, annonce n°2683
  • MODIFICATION 11/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 8 792 865,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190154, annonce n°1140
  • MODIFICATION 16/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20190094, annonce n°2737
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190074, annonce n°2161
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 39 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20180192, annonce n°4838
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 39 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20180192, annonce n°4837
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 39 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°5167
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 39 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°5166
  • MODIFICATION 27/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 39 rue Washington 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160252, annonce n°1149
  • MODIFICATION 15/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse, Membre du directoire partant : Aulagnon, Cyril, modification de l'Administrateur Aulagnon, Sabine, modification de l'Administrateur Chaussard, Alain Michel Louis, modification de l'Administrateur De La Vallée De Rarecourt De Pimodan De La Grandiere, Baudoin
    Bodacc B n°20160181, annonce n°1304
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°4432
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°4431
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°7540
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°7539
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20140086, annonce n°3895
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20140086, annonce n°3894
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°2514
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°2513
  • MODIFICATION 23/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du Directoire Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse, nomination du Président du conseil de surveillance : Aulagnon, Sabine, nomination du Membre du Directoire : Aulagnon, Cyril, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Chaussard, Alain Michel Louis, nomination du Membre du conseil de surveillance : De La Vallée De Rarecourt De Pimodan De La Grandiere, Baudoin
    Bodacc B n°20120248, annonce n°1442
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°5694
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°5693
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°5434
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°5433
  • MODIFICATION 16/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Rabineau, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Leray, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ROUER, BERNARD, BRETOUT
    Bodacc B n°20110116, annonce n°1737
  • MODIFICATION 11/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 5 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20110030, annonce n°1072
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 SQ EDOUARD VII 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100089, annonce n°7808
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 SQ EDOUARD VII 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100089, annonce n°7807
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 square Édouard VII 75009 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°3007
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 square Édouard VII 75009 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°3006
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 square Édouard VII 75009 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°5166
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 square Édouard VII 75009 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°5165
  • MODIFICATION 27/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : MAB-FINANCES
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 4 square Édouard VII 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général adjoint partant : Chaussard, Alain
    Bodacc B n°20080089, annonce n°1079
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 4 square Édouard VII 75009 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°4987
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 4 square Édouard VII 75009 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°4986

Annonces BALO de MAB FINANCES

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2011
    Numéro d’affaire : 04499
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104499 8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MAB FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €. Siège social : 5, rue Saint Georges 75009 Paris. 378 590 764 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés au 31 décembre 2010.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   1.1. Actif.   (En milliers d’euros) Note 31/12/10 31/12/09 publié 31/12/09 retraité (1) 31/12/08 Caisse, banques centrales, CCP   121 122 122 130 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 11 10 429 8 486 8 486 7 176     Obligations et autres titres à revenu fixe               Actions et autres titres à revenu variable   6 095 4 627 4 627 7 089     Instruments dérivés   4 334 3 859 3 859 86 Actifs financiers disponibles à la vente 6 14 006 3 441 3 441 32 388 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 25 757 32 923 32 923 26 223     Comptes ordinaires débiteurs   25 560 32 722 32 722 25 830     Comptes et prêts à terme   188 201 201 313     Créances rattachées   9     80     Opérations de location-financement et créances rattachées           Prêts et créances sur la clientèle 3 112 588 115 991 115 991 126 237     Autres crédits à la clientèle   38 082 16 000 16 000 14 472     Comptes ordinaires débiteurs   6 548 5 464 5 464 5 262 Créances rattachées sur immeubles de placement   12 434 24 722 24 722 17 526     Créances clients (prestations de service)   1 234 565 565 1 464     Opérations de location-financement et créances rattachées   54 290 69 239 69 239 87 513 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   2       Actifs d’impôts courants   1 030 483 483 689 Actifs d’impôts différés 5 5 147 4 182 2 867 1 536 Comptes de régularisation et actifs divers 7 223 727 52 201 176 328 76 722     Acomptes sur dividendes versés au cours de l’exercice     1 566 1 566 2 349     Autres comptes de régularisation et actifs divers   223 727 50 635 174 762 74 373 Actifs classes comme détenus en vue de la vente 6   5 067 5 067 6 437 Actifs non courants destines a être cédés 1 & 6 75 365 87 407 87 407 104 249 Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 41 911 22 119 22 119 28 064 Immeubles de placement 1 773 800 951 736 834 234 984 206     Immobilisations de location simple   773 800 951 736 834 234 984 206 Immobilisations corporelles 2 1 955 1 576 1 576 2 868 Immobilisations incorporelles 2 296 466 466 773 Goodwill 2       3 661     Total actif   1 286 133 1 286 200 1 291 510 1 401 359 (1) Se référer au paragraphe 7.1.2 « Comparabilité des comptes ».   1.2. Passif.   (En milliers d’euros) Note 31/12/10 31/12/09 publié 31/12/09 retraité (1) 31/12/08 Banques centrales, CCP           Passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 22 949 21 249 21 249 10 744 Instruments dérives de couverture           Dettes envers les établissements de crédit   618 363 674 080 674 080 727 506     Comptes ordinaires créditeurs 11 3 314 25 432 25 432 6 718     Comptes et emprunts à terme 9 615 050 648 649 648 649 720 788 Dettes envers la clientèle 12 10 589 12 639 12 639 12 952     Comptes ordinaires créditeurs   2 471 1 212 1 212 929     Comptes et emprunts à terme   8 118 11 427 11 427 12 023 Dettes représentées par un titre 11 96 120 15 712 15 712 30 087 Passifs d’impôts courants   1 408 3 722 3 722 7 472 Passifs d’impôts différés 5 2 735 2 899 1870 9 308 Comptes de régularisation et passifs divers 8 64 561 70 914 70 914 88 084 Passifs classes comme détenus en vue de la vente 6   5 020 5 020 5 054 Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés 6 31 045 36 487 36 487 27 492 Provisions pour risques et charges 10 4 797 8 756 8 756 3 787 Dettes subordonnées           Capitaux propres   433 565 434 722 441 060 478 873     Capitaux propres part du groupe   101 981 99 689 100 529 110 343         Capital et réserves liées   560 560 560 560             Capital   560 560 560 560             Primes                       Composante capital des instruments hybrides (ORA)                       Actions propres               Réserves consolidées   97 678 100 971 101 045 148 446     Gains ou pertes latents ou différés                   Gains ou pertes latents sur instruments dérivés                   Gains ou pertes latents sur actifs disponibles à la vente               Résultat de l’exercice   3 744 – 1 842 – 1 016 – 38 662 Intérêts minoritaires   331 583 335 033 340 471 368 530     Part des minoritaires dans les réserves consolidées   323 896 336 122 336 572 402 530     Part des minoritaires dans les résultats consolidés   7 688 – 1 089 3 899 – 34 000         Total passif   1 286 133 1 286 200 1 291 510 1 401 359 (1) Se référer au paragraphe 7.1.2 « Comparabilité des comptes ».   II. — Compte de résultat.   2.1. Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) Note 31/12/10 31/12/09 publié 31/12/09 retraité (1) 31/12/08 Intérêts et produits assimiles 13 5 653 5 671 5 671 8 075     Sur prêts et créances sur établissements de crédit   1 538 1 114 1 114 1 019     Sur prêts et créances sur la clientèle   1 121 346 346 328     Sur opérations de location-financement   2 994 4 211 4 211 6 728 Intérêts et charges assimilées 13 – 30 327 – 29 701 – 29 701 – 40 973     Sur dettes envers les établissements de crédit   – 27 585 – 28 990 – 28 990 – 40 208     Sur dettes envers la clientèle   – 258 – 706 – 706 – 760     Sur dettes représentées par un titre   – 2 476           Sur dettes subordonnées   – 8 – 5 – 5 – 5 Commissions (produits)           Commissions (charges)   – 367 – 344 – 344 – 1 437 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 14 – 2 854 – 8 833 – 8 833 – 13 627 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 15 – 213 10 861 10 861 3 768 Produits des autres activités 16 228 717 313 867 313 648 219 625     Produits sur opérations de location-financement   18 396 17 776 17 776 15 135     Produits des opérations immobilières   13 194 17 528 17 528 79 543     Produits sur immeubles de placement   195 276 277 204 276 985 120 064     Autres produits d’exploitation divers   1 851 1 359 1 359 4 883 Charges des autres activités 16 – 169 538 – 269 707 – 264 390 – 188 262     Charges sur opérations de location-financement   – 18 207 – 17 318 – 17 318 – 14 380     Charges sur opérations immobilières   – 10 975 – 17 615 – 17 615 – 75 474     Charges sur immeubles de placement   – 138 861 – 233 485 – 228 168 – 97 214     Autres charges d’exploitation diverses   – 1 495 – 1 289 – 1 289 – 1194 Produit net bancaire   31 072 21 815 26 912 – 12 831 Charges générales d’exploitation 17 – 20 014 – 23 145 – 23 145 – 26 425 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 18 – 288 – 463 – 463 – 724 Résultat brut d’exploitation   10 770 – 1 793 3 304 – 39 980 Coût du risque 19 – 5 138 – 4 383 – 4 383 – 1 421 Résultat d’exploitation   5 633 – 6 177 – 1 079 – 41 401 Quote-part des entreprises mises en équivalence 20 3 069 – 4 382 – 4 382 975 Gains ou pertes nets sur autres actifs 21 1 157 – 21 – 21 – 36 904 Variation de valeurs des goodwill 22   – 3 545 – 3 545 1 997 Résultat courant avant impôt   9 859 – 14 125 – 9 027 – 75 333 Impôt sur les bénéfices 23 364 12 013 12 729 4 076 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   1 209 – 819 – 819 – 1 405 Résultat net   11 432 – 2 931 2 883 – 72 663 Intérêts minoritaires   – 7 688 – 1 089  – 3 899 – 34 000 Résultat net – part du groupe 25 3 744 – 1 842  – 1 016 – 38 662     Résultat par action (en euros)   214 – 105,25 – 58 – 2 209,27     Résultat dilué par action (en euros)           (1) Se référer au paragraphe 7.1.2 « Comparabilité des comptes ».   2.2. Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 publié 31/12/09 retraité (1) 31/12/08 Résultat net 11 432 – 2 931 2 883 – 72 663 Ecart de conversion         Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (2) 649 – 16 808 – 16 808 – 25 531 Quote part de variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente transférée en résultat         Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie         Quote part de variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie transférée en résultat         Ecart de réévaluation des immobilisations         Ecarts actuariels sur les régimes à prestation définie         Quote part des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres sur les entreprises mises en équivalence         Impôt       7 009     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   – 16 808 – 16 808 – 18 522 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 12 081 – 19 739 – 13 925 – 91 184     Dont part du groupe 3 836 – 2 341 – 2 341 – 44 098     Dont part des intérêts minoritaires 8 245 – 17 398 – 17 398 – 47 086 (1) Se référer au paragraphe 7.1.2 « Comparabilité des comptes ». (2) Titres Altaréa en 2009 et en 2008 et titres Montéa en 2010.   III. — Annexes comptes consolides.   Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés   Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus             Capitaux propres au 31/12/08 560     147 947 – 499 – 38 662 110 344 368 530 478 873 Elimination des titres auto-détenus       – 1 099     – 1 099 – 2 770  – 3 869 Composante capitaux propres des instruments hybrides       – 1 397     – 1 397 – 3 519 – 4 916 Affectation du résultat 2008       – 38 662   38 662       Certificat de dépôt attaché à un immeuble       46     46 115  161 Actions gratuites       – 349     – 349 – 879  – 1 228 Distribution de dividendes       – 2 305     – 2 305 – 11 789 – 14 094 Dividendes sur actions propres       145     145 367  512 Dividendes prioritaires       – 238     – 238 – 598  – 836     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires       – 43 858   38 662 – 5 196 – 19 074 – 24 270 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         499   – 4 775 – 12 033  – 16 808 Résultat année 2009           – 1 842 – 1 842 – 1 089 – 2 931     Sous-total         499 – 1 842 – 6 617 – 13 122 – 19 739 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires       43     43 – 543 – 500 Autres variations       – 3 160     1 117 – 759 358 Capitaux propres au 31/12/09 560     100 971   – 1 842 99 689 335 033 434 722 Elimination des titres auto-détenus       388     388 3 952 4 340 Composante capitaux propres des instruments hybrides       – 1 482     – 1 482 – 3 093 – 4 575 Affectation du résultat 2009       – 1 842   1 842       Actions gratuites       – 97     – 97 – 244 – 341 Distribution de dividendes       – 1 500     – 1500 – 15 134 – 16 634 Dividendes sur actions propres       222     222 559 781 Dividendes prioritaires               – 3 394 – 3 394     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires       – 4 311   1 842 – 2 469 – 17 354 – 19 823 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         92   92 557 649 Résultat 2010           3 744 3 744 7 688 11432     Sous-total         92 3 744 3 836 8 245 12 081 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires       2     2 41 43 Changements de méthodes comptables       900     900 5 437 6 337 Autres variations       24     24 181 205 Capitaux propres au 31/12/10 560     97 586 92 3 744 101 981 331 583 433 565   Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 31/12/09 retraité 31/12/08 I – Opérations liées à l’activité opérationnelle             Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 11 432 – 2 931 2 883 – 72 663         Dotations nettes aux amortissements et provisions 3 320 10 672 10 672 3 791         Gains et pertes latents résultant des variations de juste valeur 2 818 43 676 38 577 46 852         Autres produits et charges calculés (y compris actualisation) 758 6 357 6 357 3 007         Plus et moins-values de cession d’actifs 10 515 – 24 322 – 5 190 – 30 456             Vnc des immobilisations cédées 101 036 166 996 186 128 126 376             Produits de cessions des immobilisations cédées – 90 521 – 191 318 – 191 318 – 95 920         Profits et pertes de dilution                 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence – 3 069 4 382 4 382 2 554         Dividendes et remontées de résultats de sociétés non consolidés – 244 – 1 879 – 1 879 – 1 783     CAF après coût de l’endettement financier net et impôt 25 530 35 955 55 802 12 215         Coût de l’endettement financier net 26 963 30 110 30 110 39 526         Charge d’impôt (y compris impôt différé) – 364 – 12 013 – 12 729 – 4 073     CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 52 129 54 051 73 183 47 668         Impôt payé – 3 933 1 518 1 518 – 3 603         Variation des stocks : stockage – 26 598 – 533 – 55 384 – 11 014         Variation des stocks : déstockage 1 452 13 185 62 072 355         Variation des clients et comptes rattachés – 5 115 – 48 – 48 16 283         Variation des fournisseurs et divers créanciers 2 395 – 3 786 – 3 786 – 7 879         Autres variations du BFR lié à l’activité opérationnelle 291 10 490 10 490 888         Incidence des activités abandonnées   347 347 2 738     Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 20 621 75 225 88 392 45 434 II – Opérations d’investissement             Location financement 4 649 4 093 4 093 3 066         Décaissements liés aux acquisitions – 258 – 5 – 5 – 27         Encaissements liés aux cessions 4 907 4 098 4 098 3 094     Immeubles de placements 68 790 50 473 37 305 – 170 638         Décaissements liés aux acquisitions – 24 163 – 98 887 – 44 037 – 199 315         Encaissements liés aux cessions 92 954 149 360 81 341 28 677     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles – 566 – 721 – 721 – 686     Encaissements liés aux cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 68 79 79 56     Subventions d’investissement reçues             Décaissements liés aux acquisitions des immobilisations financières – 9 294 – 64 – 64 – 9 916     Encaissements liés aux cessions des immobilisations financières 461 24 517 24 517 46     Titres consolidés – 31 295 – 12 503 – 12 503 – 1 027         Décaissements liés aux acquisitions – 31 637 – 9 767 – 9 767 – 59 364         Encaissements liés aux cessions 354 151 151 67 193         Incidence des variations de périmètre – 12 – 2 886 – 2 886 – 8 856     Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 1 667 3 449 3 449 3 449     Variation des prêts et avances consentis – 19 971 318 318 – 3 472     Autres flux liés aux opérations d’investissements – 389 2 694 2 694 3 124     Flux des activités abandonnées – 1 455 – 186 – 186 – 356     Flux net de trésorerie lie aux opérations d’investissement 12 666 72 148 58 981 – 176 353 III – Opérations de financement             Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital       5         Versées par les actionnaires de la société mère       5         Versées par les minoritaires des filiales consolidées             Rachat et revente d’actions propres 4 337 – 5 219 – 5 219 – 4 109     Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice – 18 297 – 12 524 – 12 524 – 20 575         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère – 9 456 – 5 063 – 5 063 – 7 897         Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées – 8 841 – 7 461 – 7 461 – 12 678     Augmentation / Diminution des dettes subordonnées             Rémunération des instruments hybrides – 6 335           Variation des dépôts de garantie versés et reçus – 4 363 – 7 740 – 7 740 3 586     Emissions ou souscriptions d’emprunts et dettes financières 117 741 153 045 153 045 277 452     Remboursements d’emprunts et dettes financières – 96 646 – 238 072 – 238 072 – 108 170     Coût de la dette financière nette : intérêts payés – 29 584 – 31 210 – 31 210 – 41 562     Autres flux liés aux opérations de financement 2 621 846 846 1 233     Flux des activités abandonnées   – 68 – 68 – 78     Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement – 30 526 – 140 941 – 140 941 107 782 Variation nette de la trésorerie (I+II+III) 2 761 6 432 6 432 – 23 137 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 28 065 21 633 21 633 44 770 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 30 826 28 065 28 065 21 633 Variation nette de la trésorerie 2 761 6 432 6 432 – 23 137       Trésorerie et équivalents :   (En milliers d’euros) Notes 31/12/10 31/12/09 31/12/08 Caisse, banque centrale, CCP   121 127 133 Disponibilités bancaires 11 25 560 33 667 27 844 Disponibilités bancaires en autres actifs 7 1 069 748 295 Valeurs mobilières de placement 11 4 424 2 834 1 842     Sous total (1)   31 174 37 376 30 114 Découverts bancaires 11 – 348 – 9 285 – 7 648 Découverts bancaires en autres passifs     – 26 – 832     Ligne de crédit             Sous total (2)   – 348 – 9 311 – 8 480         Total (1) + (2)   30 826 28 065 21 633   Evolution du nombre d’actions composant le capital.       Actions autorisées, émises et libérées :     A l’ouverture Distribution de dividendes en actions Incorporation de réserves A la clôture Nombre d’actions 17 500     17 500 Capital en euros 560 000     560 000   1. – Informations relatives à l’entreprise.       Le 3 mars 2011 le Conseil d’Administration d’Affine SA a arrêté les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010 et autorisé leur publication. Affine est une société anonyme cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris, elle fait partie de l’indice SBF 250, de l’indice CAC Small90 et de l’indice EPRA.       Affine a adopté, ainsi que certaines de ses filiales, le régime fiscal des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC pour l’activité d’exploitation d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également le statut d’établissement de crédit, agréé pour la commercialisation de contrats de location financement.       Son siège social est situé au 5 rue Saint Georges, Paris 9ème.       Les SIIC doivent respecter un plafond de détention de leur capital de 60 % (capital ou droit de vote) par un actionnaire unique ou plusieurs actionnaires agissant de concert au sens de l’article L. 223-10 du Code de Commerce.       Affine respecte cette disposition. AffiParis détenue à plus de 60 % par Affine n’y est pas soumise.       Les principales activités du groupe sont décrites dans la note « Information sectorielle ».       Les comptes du groupe Affine sont consolidés par intégration globale par la compagnie financière MAB Finances SAS.   2. – Notes annexes aux comptes consolides.   2.1. Principes et méthodes comptables.       2.1.1. Référentiel et présentation des comptes : En application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du groupe MAB Finances sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne applicables à la clôture des comptes.       Les normes comptables internationales sont publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne. Elles comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations d’application obligatoire à la date d’arrêté. Le référentiel IFRS est disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.       Les nouvelles normes et amendements aux normes existantes, entrant en vigueur au 1er janvier 2010 et parus au Journal Officiel de l’Union Européenne ont été appliquées, notamment :       — IAS 27 amendée « Etats financiers consolidés et individuels » : Le résultat global total est attribué aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les participations ne donnant pas le contrôle.       L’adoption par l’Union Européenne des normes et interprétations suivantes est sans impact sur les états financiers du Groupe :     — IFRS 2 amendée « Transaction cash-settled intragroupe » ;     — IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » ;     — IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier » ;     — IFRIC 16 « Couverture d’un investissement à l’étranger » ;     — IFRIC 17 « Distributions en nature aux actionnaires » ;     — IFRIC 18 « Transferts d’actifs de la part de clients » ;     — IAS 32 amendée « Classement des droits de souscription émis » ;     — IAS 39 amendée « Eléments éligibles à la couverture ».       Les normes, interprétations et amendements publiés d’application obligatoire mais non encore approuvés par l’Union Européenne ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes du Groupe.       Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2010.       L’activité des sociétés du périmètre de consolidation n’est pas saisonnière.       En tant qu’établissement de crédit, Mab Finances à l’obligation de présenter ses comptes en format bancaire.       Les comptes sont établis en milliers d’euros.       2.1.2. Comparabilité des comptes : La société Banimmo a adopté une nouvelle norme comptable à savoir l’IAS 2 permettant de reprendre certains actifs immobiliers en stocks et de les conserver à leur coût historique.       L’adoption de cette norme répond principalement à l’objectif d’une meilleure lisibilité et la cohérence de ses comptes en particulier pour les activités de développement non spéculatif. En effet, le concept de juste valeur (IAS 40) qui s’appliquait à l’ensemble des actifs en portefeuille est moins pertinent pour des actifs de développement ou en profonde rénovation, en ce qu’il induit des variations de valeurs annuelles et à court terme sur des actifs dont le développement porte sur un horizon pluriannuel (5 à 7 ans) avant une vente finale.       Dès lors, qu’un actif est acquis dans une intention claire et établie de (re)développement en vue d’une cession finale, l’actif sera classé désormais en stock, valorisé à son prix de revient majoré des coûts de travaux.       Sur ces bases, certains actifs figurant dans la rubrique « Immeubles de placement » (comptabilisés en juste valeur selon l’IAS 40) ont été reclassés vers les stocks dans la rubrique « Autres comptes de régularisation et actifs divers » (comptabilisés en coût historique selon l’IAS 2).       Ce changement de méthode comptable a été appliqué sur les comptes de l’exercice 2010 avec une présentation des comptes 2009 retraités.       Impacts du changement de méthode appliqué chez Banimmo :       — Bilan :   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 publié 31/12/09 retraité Actifs d’impôts différés 5 147 4 182 2 867 Autres comptes de régularisation et actifs divers 223 727 50 635 174 762 Immeubles de placement 773 800 951 736 834 234     Total actif 1 286 133 1 286 200 1 291 510   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 publié 31/12/09 retraité Passifs d’impôts différés 2 735 2 899 1 870 Réserves consolidées part du groupe 97 678 100 971 101 045 Résultat de l’exercice part du groupe 3 744 – 1 842  – 1 016 Part des minoritaires dans les réserves consolidées 323 896 336 122 336 572 Part des minoritaires dans les résultats consolidés 7 688 – 1 089 3 899     Total passif 1 286 133 1 286 200 1 291 510       — Compte de résultat :   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 publié 31/12/09 retraité Produits sur immeubles de placement 195 276 277 204 276 985 Charges sur immeubles de placement 138 861 233 485 228 168 Impôt sur les bénéfices 364 12 013 12 729 Résultat net 11 432 – 2 931 2 883     Intérêts minoritaires 7 688 – 1 089 3 899     Résultat net – part du groupe 3 744 – 1 842 – 1 016       — Tableau des flux de trésorerie :   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 31/12/09 retraité I – Opérations liées à l’activité opérationnelle :           Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 11 432 – 2 931 2 883         Gains et pertes latents résultant des variations de juste valeur 2 818 43 676 38 577         Plus et moins-values de cession d’actifs 10 515 – 24 322 – 5 190         Vnc des immobilisations cédées 101 036 166 996 186 128         Produits de cessions des immobilisations cédées – 90 521 – 191 318 – 191 318     CAF après coût de l’endettement financier net et impôt 25 530 35 955 55 802         Charge d’impôt (y compris impôt différé) – 585 – 12 013 – 12 729     CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 52 129 54 051 73 183     Variation des stocks – 25 146 12 651 6 688     Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 20 621 75 225 88 392 II – Opérations d’investissement :           Immeubles de placements 68 790 50 473 37 305         Décaissements liés aux acquisitions – 24 163 – 98 887 – 44 037         Encaissements liés aux cessions 92 954 149 360 81 341     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement 12 666 72 148 58 981       — Information sectorielle et présentation EPRA : Les notes annexes ont également fait l’objet en 2010 de légères modifications ayant conduit à présenter une information plus détaillée afin de répondre aux recommandations établies par l’EPRA dont l’objectif premier est une plus grande transparence du secteur immobilier. Afin d’assurer une meilleure comparabilité, les exercices 2008 et 2009 sont présentés sous ce nouveau format dans les notes suivantes : 7.2 Information sectorielle et Note 25 – Résultat, Dividende et ANR par action.       Enfin, l’information sectorielle a été modifiée de manière à détailler le secteur locatif en foncière française et foncière belge et à intégrer des agrégats conformes aux recommandations établies par l’EPRA.       A l’exception des points évoqués ci-dessus, les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes du 31 décembre 2010 sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l’exercice précédent.       2.1.3. Périmètre et méthode de consolidation.       2.1.3.1. Entreprises à retenir dans le périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation comprend l’entreprise consolidante ainsi que toute autre entreprise sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement :     — un contrôle exclusif,     — un contrôle conjoint,     — une influence notable.       Le contrôle exclusif de fait est établi dès une détention au moins égale à 50 % des droits de vote, et présumé pour une détention entre 40 % et 50 %. Dans ce dernier cas, le contrôle est démontré si l’entreprise consolidante a le pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration ou de direction ou celui de disposer de la majorité des droits de vote au sein des organes d’administration ou de direction.       Le contrôle exclusif contractuel est établi dès qu’une influence dominante est exercée sur cette entreprise en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, pour autant que le droit national le permette, sans qu’il soit nécessaire que l’entreprise dominante soit actionnaire ou associée de cette entité.       Le contrôle conjoint est établi lorsque les décisions stratégiques, financières et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Le contrôle conjoint doit être défini en vertu d’un accord contractuel.       L’influence notable est établie de fait dès la détention supérieure à 20 % des droits de vote ; en deçà, l’influence notable peut être démontrée par une représentation dans les organes de direction ou une participation aux décisions stratégiques.       2.1.3.2. Méthode consolidation : Les entreprises sous contrôle exclusif sont intégrées globalement et celles sous influence notable sont mises en équivalence. Les entreprises sous contrôle conjoint peuvent être, soit intégrées proportionnellement, soit mises en équivalence (IAS 31, § 25 et 31) selon qu’elles remplissent ou non les critères énoncés ci-dessus.   — Co-entreprises (sociétés intégrées proportionnellement) : Les co-entrepreneurs des opérations de promotion immobilière de Promaffine sont des sociétés reconnues pour leur compétence et leur solidité.       Nous n’avons pas connaissance de passifs pour lesquels le groupe Affine serait conjointement responsable avec le co-entrepreneur.   — Entreprises associées (sociétés mises en équivalence) : Nous n’avons pas connaissance de passifs pour lesquels le groupe Affine serait conjointement responsable avec les autres investisseurs.       2.1.3.3. Date de clôture : Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre.       2.1.4. Regroupements d’entreprises et acquisition d’actifs isolés : La distinction entre les acquisitions d’actifs isolés (IAS 40) et les regroupements d’entreprises (IFRS 3) s’effectue de la manière suivante :       — Une entité détenant un immeuble ou un ensemble d’immeubles répond à la définition d’un regroupement d’entreprises et entre dans le champ d’application de la norme IFRS 3, si l’entité acquise correspond à une activité au sens d’IFRS 3. Constitue une activité au sens d’IFRS 3 un ensemble intégré d’actifs et de processus conduit et géré dans le but de fournir un rendement ou de dégager des coûts inférieurs ou d’autres avantages économiques. Si une entité obtient le contrôle d’une ou plusieurs entités qui ne sont pas des activités, le rassemblement de ces entités n’est pas un regroupement d’entreprises.       — Pour les acquisitions de titres ne constituant pas de regroupements d’entreprises, les actifs et passifs identifiables sont comptabilisés au coût sans constatation de goodwill. Ces opérations correspondent habituellement aux transactions sur des actifs isolés, des groupes d’actifs qui ne constituent pas une activité et sur les titres de sociétés détenant de tels actifs.       2.1.4.1. Les regroupements d’entreprises : Ces derniers sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, en principe la juste valeur.       La méthode de l’acquisition consiste en :     — L’identification de l’acquéreur,     — La détermination de la date d’acquisition,     — L’évaluation du coût d’acquisition,     — L’affectation du coût du regroupement au travers de la comptabilisation des actifs et passifs certains et éventuels identifiables à la juste valeur.       Le goodwill représente un paiement effectué en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill est initialement comptabilisé en tant qu’actif à son coût, il ne peut être amorti mais fait l’objet de test de dépréciations annuelles.       L’excédent de la part d’intérêt de l’acquéreur sur le coût du regroupement (badwill) est immédiatement enregistré en résultat.       2.1.4.2. Les acquisitions d’actifs isolés : Elles sont également comptabilisées selon la méthode de l’acquisition, en principe en juste valeur.       2.1.5. Recours à des estimations et des jugements : La préparation des états financiers consolidés requiert l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. Elles portent en particulier sur la valorisation du patrimoine immobilier et la juste valeur des instruments dérivés. Les montants avérés lors de la cession de ces actifs peuvent différer de ces estimations.       Les éléments significatifs susceptibles d’entraîner des ajustements significatifs au cours de l’exercice 2011 sont notamment les suivants :       — Juste valeur des immeubles de placement : la nature des hypothèses retenues par les experts indépendants est susceptible d’avoir des impacts importants tant sur la variation de juste valeur qui est reprise directement dans le compte de résultat, que sur la valeur à l’actif du patrimoine immobilier ; cette valorisation exclut Banimmo. Ces hypothèses sont notamment :         – La valeur locative du marché (VLM),         – Le taux de rendement du marché,         – Les travaux à réaliser.       L’impact des simulations de sensibilité à la variation des taux de rendement sur la juste valeur se trouve dans le paragraphe « Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine ».       Juste valeur des instruments financiers : la nature des hypothèses retenues par les évaluateurs est susceptible d’avoir des impacts importants sur la variation de juste valeur qui est reprise directement dans le compte de résultat. Cette valorisation exclut Banimmo.       Une augmentation, ou une diminution de 50 ou 100 points de base des taux d’intérêt aurait les impacts suivant sur la valorisation des instruments financiers (la valorisation a été faite selon une courbe des taux de l’Euribor 3 mois sur 10 ans) :   (En milliers d’euros) – 100BP – 50BP + 50BP + 100BP Variation de JV des instruments financiers de couvertures – 7 319 – 3 698 3 799 7 722       — Risque de vacance lié à des possibilités de congé et/ou de fin de bail : Les loyers liés aux baux en vigueur au 31 décembre 2010 pour lesquels le congé ou la fin du bail est contractuellement possible en 2011 sont susceptibles d’avoir un impact sur le compte de résultat 2011 de 3 877 K€. Pour plus de détails, se rapporter au rapport de gestion.       2.1.6. Contrats.       2.1.6.1. Contrat de location financement : La norme IAS 17 précise qu’un contrat de location est classé en contrat de location financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats d’immeubles de placement.       La totalité des contrats de crédit-bail immobilier du portefeuille d’Affine sont des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17. Le bailleur comptabilise une créance dans son bilan pour un montant correspondant à la valeur actuelle des loyers conditionnels à recevoir.       Lors de la renégociation d’un contrat de crédit-bail, la différence entre la nouvelle assiette financière et celle précédemment inscrite en comptabilité est directement enregistrée au compte de résultat.       La norme IAS 17 précise que les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats doivent être inclus dans le montant de l’investissement initial et viennent réduire, sur la durée du contrat, le revenu financier.       Le résultat net de l’opération pour le bailleur correspond au montant d’intérêt du prêt. Cet intérêt est calculé selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Le TIE est le taux qui égalise la valeur actualisée cumulée des paiements minimaux et de la valeur résiduelle non garantie. Le taux périodique appliqué pour le calcul du produit financier est constant, conformément à la norme IAS 17.       Les dépôts de garantie versés par les crédits preneurs sont considérés par Affine comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17.       2.1.6.2. Contrats d’immeubles de placement : Les contrats d’immeubles de placement se composent des contrats de location simple de biens dont le Groupe est propriétaire, ou preneur dans le cadre d’une location financement.       Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrat d’immeubles de placement.       La norme IAS 17 prévoit l’étalement, sur la durée ferme du bail, des conséquences financières de toutes les dispositions définies dans le contrat de bail. Cette linéarisation des loyers entraîne la comptabilisation de produits à recevoir pendant une période de franchise, ou les premières années de location dans le cas de loyers progressifs ou par paliers.       Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d’un contrat d’immeuble de placement sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages (SIC 15). Le montant cumulé de ces avantages est comptabilisé comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail, sur une base linéaire, à moins qu’une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l’avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps.       Les dépôts de garantie versés par les preneurs sont considérés comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats, soumis à la norme IAS 39.       Les indemnités d’éviction sont des charges de l’exercice, même dans le cas d’un chantier de rénovation ou reconstruction d’un immeuble (IAS 17).       Le traitement des droits d’entrée dépend de l’analyse en substance du paiement effectué (IAS 17) :     — s’il s’agit d’un paiement en contrepartie de la jouissance du bien (complément de loyer), il est comptabilisé avec les loyers sur la durée du contrat ;     — s’il s’agit d’un paiement en échange d’un service rendu distinct de celui relatif au droit d’utiliser l’actif, il est à comptabiliser sur une base qui reflète le calendrier et la nature des services fournis.       2.1.7. Immeubles de placement : Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (régis par l’IAS 40) et les autres immobilisations corporelles (régies par l’IAS 16).       Les immeubles de placement sont des biens immobiliers (terrains ou bâtiments) détenus par le propriétaire, ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location financement, pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production, dans la fourniture de biens et services, à des fins administratives, ou pour le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.       Dès lors que des réparations sont faites sur des immeubles de placement, ils restent dans cette catégorie en tant qu’immeubles de placement en cours.       Le groupe Mab Finances ayant opté pour la méthode de la juste valeur prévue dans l’IAS 40, la variation de valeur des immeubles de placement impacte le résultat (cf. paragraphe ci-après « Méthode d’évaluation des immeubles de placement »).       Les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats (exemple : commissions et honoraires juridiques sont pris en compte dans le montant de l’actif loué et amortis sur la durée ferme du contrat de location (IAS 17).       Les immeubles détenus via des contrats de location financement font l’objet d’une capitalisation obligatoire et sont soumis à la norme IAS 40 chez le preneur. Les modalités de retraitement retenues sont les suivantes :     — Enregistrement du bien en immeuble de placement à l’actif du bilan pour le montant de l’encours financier résiduel ;     — Comptabilisation en parallèle au passif d’un emprunt égal au coût d’entrée du bien ;     — Annulation dans les comptes consolidés de la redevance enregistrée en charges d’exploitation dans les comptes individuels, comptabilisation en contrepartie d’une charge financière et d’un remboursement progressif de l’emprunt.       Les redevances correspondant au loyer payé (paiement minimal) sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement de la dette.       Les produits des immeubles de placement :       Les produits des immeubles de placement se composent des loyers et produits assimilables (ex : indemnité d’occupation, droits d’entrées, recettes des parkings) facturés pour les immeubles de bureaux, les commerces et les entrepôts au cours de la période.       Les franchises de loyers, les paliers et les droits d’entrée sont étalés sur la durée ferme du bail. Les revenus locatifs comprennent également les charges refacturées aux locataires.       Charges sur Immeubles de Placement :       Les charges sur immeubles de placement se composent des charges locatives refacturables aux locataires, des charges locatives non récupérées (du fait des baux et de la vacance des locaux), des charges qui incombent au propriétaire, des charges liées aux travaux, des frais de contentieux, des charges sur créances douteuses ainsi que des frais liés à la gestion immobilière.       2.1.8. Méthodes d’évaluation des principaux postes.       2.1.8.1. Immeubles de placement : Les immeubles de placement sont évalués initialement à leur coût, y compris les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur, la variation de la juste valeur d’une période à l’autre passant dans le compte de résultat. La juste valeur est calculée à partir de la valeur hors droits d’enregistrement établie soit par un expert immobilier externe, soit par une expertise interne, soit telle que figurant sur une offre, une promesse ou un mandat de vente.       La méthodologie pour déterminer la juste valeur pour les immeubles de placement consiste à retenir la valeur des immeubles obtenue par capitalisation des loyers et le prix de marché des transactions récentes sur des immeubles ayant des caractéristiques similaires. La méthode de capitalisation reflète, entre autres choses, le revenu locatif des contrats de location en cours et les hypothèses de revenu locatif pour les contrats de location futurs en tenant compte des conditions de marché actuelles.       Les experts ont retenu la méthode de capitalisation du revenu, ainsi que les méthodes de Discounted Cash-flows (DCF) et des comparables.       Ils ont capitalisé un loyer de marché à un taux de capitalisation de marché, déduction faite des écarts entre les loyers considérés et les valeurs locatives du marché estimées au jour de l’expertise, actualisés au taux financier en vigueur, sur la durée restant à courir jusqu’à la date de renouvellement de chaque bail.       L’un d’entre eux a combiné cette méthode de valorisation en faisant la moyenne arithmétique des valorisations déterminées selon la méthode par capitalisation et selon la méthode des comparables.       Les principales hypothèses retenues pour l’estimation de la juste valeur sont celles ayant trait aux éléments suivants : les loyers actuels, les loyers futurs attendus selon l’engagement de bail ferme ; les périodes de vacance ; le taux d’occupation actuel de l’immeuble, les besoins en matière d’entretien et les taux de capitalisation appropriés équivalents aux taux de rendement. Ces évaluations sont régulièrement comparées aux données de marché relatives au rendement, aux transactions réelles du Groupe et à celles publiées par le marché.       Les dépenses ultérieures sont ajoutées à la valeur comptable de l’actif seulement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif resteront acquis par le Groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses de réparation et de maintenance sont comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période où elles ont été engagées.       La plupart des immeubles en patrimoine font l’objet d’une évaluation semestrielle par des cabinets d’experts indépendants. Pour l’arrêté du 31 décembre 2010, les experts retenus sont les suivants :     — Ad Valorem,     — BNP Real Estate,     — CBRE,     — Cushman & Wakefield,     — Foncier Expertise,     — De Crombrugghe & Partners.       Sauf exception dûment justifiée, le groupe Mab Finances reprend les valeurs fournies par les experts indépendants.       Une évaluation est réalisée en interne pour les immeubles pour lesquels la valeur est non significative à la date d’arrêté.       2.1.8.2. Immobilisations corporelles et immeubles en construction : Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles d’exploitation ne répondant pas aux dispositions de la norme IAS 40.       En application de la méthode préférentielle de l’IAS 16, les immobilisations corporelles sont :     — comptabilisées au coût d’acquisition qui correspond au prix payé et inclut les frais qui résultent directement de l’acquisition et de la mise en état de marche (droits de mutation, honoraires, divers…) ;     — valorisées au coût historique diminué du cumul de l’amortissement par composants et des pertes de valeur.       Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue.       Durées d’amortissements :     — Matériel de bureau : 3 à 5 ans,     — Matériel informatique : 3 ans,     — Agencements : 5 à 10 ans.     — Matériel de transport : 4 à 5 ans,     — Mobilier : 4 à 10 ans.       Immeubles d’exploitation : ils sont amortis par composant selon la grille FSIF retenue par Affine pour ses immeubles de placement dans les comptes individuels.       Dès lors qu’un immeuble en cours de construction en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement est achevé, il est comptabilisé en immeuble de placement (IAS 40) pour sa juste valeur ; la différence entre la juste valeur à cette date et la valeur comptable antérieure est enregistrée au compte de résultat dans les ajustements de valeur.       2.1.8.3. Immobilisations incorporelles : Les actifs incorporels sont régis par la norme IAS 38.       Un actif incorporel est comptabilisé au bilan si et seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise, si elle en a le contrôle, et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les actifs qui ne respectent pas ces critères sont comptabilisés en charges ou intégrés au goodwill en cas de regroupement d’entreprises.       Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle est réparti de façon linéaire, sur la meilleure estimation de sa durée d’utilité, celle-ci n’excédant normalement pas vingt ans.       De manière générale, la valeur résiduelle, la durée d’amortissement et le mode d’amortissement doivent être réexaminés périodiquement. Tout changement est constaté de façon prospective comme un ajustement des amortissements futurs.       2.1.8.4. Actifs non courants destinés à être cédés : Lorsque la valeur comptable d’un actif non courant devra être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue, l’IFRS 5 impose l’inscription de cet actif à un poste spécifique du bilan : « actifs non courants destinés à être cédés ».       Au 31 décembre 2010, 21 actifs sont présentés sur cette ligne ;     — La valeur de 11 d’entre eux correspond à des expertises externes,     — La valeur de 6 d’entre eux correspond à des mandats signés, à des offres acceptées par les deux parties et/ou à des promesses de vente,     — Les 4 autres ont été valorisés sur la base d’expertises internes reflétant leur probable prix de vente.       Corrélativement, les passifs directement liés à ces actifs ont été reclassés en « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».       Le résultat de cession d’un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée au bilan de clôture de l’exercice précédent.   (En milliers d’euros) Au 31/12/10 Au 31/12/09 Au 31/12/08 Résultat de cession – 333 24 691 6 139       Actifs classés comme détenus en vue de la vente.       Lorsque la cession d’une branche d’activité complète est envisagée, elle doit être isolée sur une ligne spécifique. Les activités et les flux de trésorerie doivent être clairement distingués.       2.1.8.5. Stocks et contrats de construction :       — Stocks : Les immeubles acquis, quelle que soit leur situation locative initiale, exclusivement en vue de leur revente, après redéveloppement ou repositionnement physique et/ou commerciale, dans le cours normal de l’activité de Banimmo sont comptabilisés en stock conformément aux dispositions de l’IAS2.       Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour leur achèvement ou la réalisation de la vente. En pratique, une dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation se révèle inférieure au coût historique.       Les stocks sont principalement composés de terrains, de réserves foncières et de coûts engagés sur la promotion immobilière.       — Contrats de construction et de Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : Pour les activités de promotion, la marge et le chiffre d’affaires des opérations immobilières sont reconnus dans les comptes du Groupe selon la méthode de l’avancement.       Les coûts des contrats de construction et de VEFA sont les coûts de revient directement affectables au contrat ; les frais de commercialisation n’entrent pas dans la composition des stocks, les coûts d’emprunts sont intégrés dans les stocks. Les honoraires de commercialisation et les frais de gestion sont enregistrés en charges.       Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits, le groupe comptabilise une perte à terminaison en charges de période.       Le résultat à terminaison s’entend de la marge prévisionnelle prévue au budget de l’opération.       Le pourcentage d’avancement est déterminé en utilisant la méthode qui mesure de la façon la plus fiable possible selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Les méthodes utilisées sont, soit le rapport entre le coût des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat, soit le certificat d’avancement délivré par un professionnel.       2.1.8.6. Créances douteuses : Quel que soit le secteur d’activité, dès lors qu’une créance est échue depuis plus de 6 mois à la clôture de l’exercice, elle est transférée au compte « créances douteuses ». Il en est de même lorsque la situation d’une contrepartie permet de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves…).       Les encours figurent en « encours douteux compromis » lorsqu’ils sont demeurés classés en douteux un an au moins, ou en cas de déchéance du terme ou de résiliation d’un contrat de location financement.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Aucun encours n’a été identifié comme relevant de cette catégorie.       Dépréciation d’actifs :       — Dépréciation des actifs corporels et incorporels :           – Immeubles d’exploitation : Après la comptabilisation d’une perte de valeur d’un actif amortissable, la dotation aux amortissements doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle, puisse être répartie sur sa durée d’utilité restant à courir. La valeur comptable d’un actif augmentée à la suite de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.           – Autres actifs corporels et incorporels : A chaque date de clôture, l’entreprise doit apprécier l’existence quelconque d’un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, il convient d’estimer la valeur recouvrable de l’actif (test de dépréciation). Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. Celle-ci est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, et la valeur d’utilité.       Toutes les pertes de valeur sont constatées en résultat ainsi que les reprises.       — Dépréciation des contrats de location financement : Les dépréciations de créances issues des contrats de location financement sont inscrites dans la rubrique « prêts et créances sur la clientèle » (Cf. Note 3 du Bilan consolidé).       Les contrats de location financement sont évalués en fonction de leur valeur de recouvrement. Lorsqu’un crédit preneur est jugé fragile (situation financière gravement compromise, apparition d’impayés, redressement judiciaire), une perte de valeur est constatée si la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au TIE d’origine de la créance est négative. Aucun contrat n’est concerné à ce jour.       — Dépréciation des stocks : A la clôture de chaque exercice, le prix de revient prévu est comparé au prix de vente attendu, net de frais de commercialisation. Toute insuffisance de ce prix de vente par rapport au prix de revient fait l’objet d’une dépréciation pour la partie correspondant aux travaux en cours (la perte correspondant aux travaux à venir est comptabilisée en provision pour charges).       — Dépréciation des goodwill : Les goodwill sont maintenus au bilan à leur coût. Une fois par an, ils font l’objet d’une revue régulière et de tests de dépréciation. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs entités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition ; par conséquent, l’entité juridique équivaut à une unité génératrice de trésorerie. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable des unités génératrices de trésoreries auxquels ils sont rattachés. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée.       Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est enregistrée dans le résultat consolidé de la période.       — Dépréciation des créances douteuses : Les factures classées en créances douteuses sont systématiquement dépréciées pour la totalité de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues.       Pour les opérations de crédit-bail libre, la partie non échue des créances ainsi dépréciées – qui figure dans le poste « autres crédits à la clientèle » – fait également l’objet d’une dépréciation qui est déterminée dans les mêmes conditions.       2.1.8.7. Instruments financiers : L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 39, 32 et IFRS 7.       Les actifs financiers détenus par le groupe MAB Finances sont comptabilisés de la manière suivante :     — Les valeurs mobilières de placement en actifs de transaction ;     — Les titres non consolidés en « actifs disponibles à la vente ».       Le groupe MAB Finances n’utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux d’intérêt de la dette. Ces instruments constituent en normes IFRS des actifs et des passifs financiers et doivent être inscrits au bilan pour leur juste valeur.       Les variations de valeur sont directement enregistrées en résultat, sauf dans deux situations où elles sont enregistrées en capitaux propres :     — Lorsque le dérivé est qualifié de couverture de flux futurs (Cash Flow Hedge) ;     — Lorsque le dérivé est qualifié de couverture d’un investissement net (Net Investment Hedge).       La qualification de couverture est définie de manière stricte, ce qui nécessite une documentation dès l’origine et la réalisation de tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs.       Le groupe MAB Finances développe une stratégie de macro couverture de sa dette à base de swaps et de caps. Toutefois, compte tenu de la problématique de la démonstration de l’efficacité de cette couverture et de son maintien dans le temps, le Groupe n’a pas choisi de mettre en oeuvre l’option proposée par l’IAS 39, qui aurait permis d’enregistrer les variations de juste valeur des dérivés par les fonds propres, à l’exception de la partie non efficace de la couverture qui serait restée comptabilisée par le compte de résultat. Le groupe MAB Finances classe en conséquence les instruments dérivés en spéculatif (trading).       Tous les passifs financiers sont comptabilisés au bilan au coût amorti, à l’exception des dérivés passifs comptabilisés en juste valeur.       Les frais d’émission des emprunts, y compris ceux des ORA et des TSDI, sont comptabilisés en déduction du nominal des emprunts et pris en charge au travers de leur intégration dans le calcul du taux d’intérêt effectif.       Les valeurs de ces dettes ou créances sont actualisées et une charge ou un produit financier est constaté au compte de résultat sur la période du différé de paiement. L’exit tax due dans le cadre du statut SIIC fait ainsi l’objet d’une actualisation dans les comptes du Groupe.       — Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat : Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes :         – Les titres de placement sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés si le montant de la ligne est suffisamment significatif ;         – Les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés ;         – Les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe de taux d’intérêt à la date de clôture. La société a retenu pour la première fois l’actualisation communiquée par la société Finance Active ; la comparaison de ces chiffres avec ceux transmis par les différentes banques auprès desquelles les opérations de couverture sont souscrites est satisfaisante. Cette méthode de détermination correspond au niveau 3 de la nomenclature IFRS 7.       — Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat : Ces passifs concernent la dette relative aux instruments dérivés.       La dette est valorisée au moyen d’une actualisation des flux futurs pour lesquels la société est engagée envers les banques offrant cette couverture calculé par Finance Active.       2.1.8.8. Provisions : Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.       Lorsque le Groupe attend le remboursement d’une partie du montant du risque couvert par la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain.       Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.       2.1.8.9. Impôt : La charge d’impôt consolidée tient compte des impôts différés.       — Impôt exigible : Sa filiale Affine a une fiscalité spécifique à savoir :         – un secteur SIIC qui permet de bénéficier de l’exonération, d’impôt sur le résultat courant des activités locatives, des plus-values de cession d’immeubles et de participations et les dividendes des filiales ayant opté ;         – un secteur ex-Sicomi exonéré d’impôt sur le résultat courant qui s’applique aux contrats de crédit-bail antérieurs à 1993 ;         – un secteur fiscalisé qui s’applique aux contrats de crédit-bail libre (CBL) signés à compter du 1er janvier 1993 et aux contrats de crédit-bail général (CBG) signés avant le 1er janvier 1996 ;         – un secteur taxable pour les autres opérations.       — Impôts différés : Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales.       Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d’impôt adopté ou quasi-adopté sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.       Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée, sauf si les modifications concernent un actif ou passif d’impôt comptabilisé à l’origine par capitaux propres.       Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.       Les taux appliqués au 31 décembre 2010 sont :   Sociétés françaises hors SIIC 33,33 % Sociétés allemandes 15,82 % Sociétés belges 33,99 %       Conformément à la norme :     — les impôts différés ne peuvent pas faire l’objet d’une actualisation ;     — les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entités relevant de la même autorité fiscale.       2.1.8.10. Avantages du personnel : Le groupe prend en compte au bilan tous les avantages liés au personnel, correspondant principalement aux pensions de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Les coûts des avantages du personnel sont pris en charge sur la période d’acquisition des droits.       Les salariés d’Affine relèvent de la Convention Collective Nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968, modifiée le 3 octobre 2008. Cette convention ne prévoit pas d’indemnité de retraite autre que celle relevant du régime général. Le régime de retraite utilisé est à cotisations définies.       Les indemnités obéissent au même régime fiscal et social que l’indemnité de licenciement, modifiée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.     Départ volontaire Mise à la retraite Plus de 10 ans d’ancienneté 1/2 mois 1/5ème salaire mensuel par an Plus de 15 ans d’ancienneté 1 mois 1/5ème de salaire mensuel pour les 10ères années et 2/15ème au delà de la 10ème année Plus de 20 ans d’ancienneté 1,5 mois   Plus de 30 ans d’ancienneté 2 mois         Le salaire à prendre en considération est le douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse, le tiers des trois derniers mois.       En matière de plan d’actionnariat du personnel, la norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation systématique d’une charge, qu’il s’agisse d’actions à émettre ou existantes, et quelle que soit la stratégie de couverture.       Les écarts actuariels ne sont pas isolés. Ils sont comptabilisés en résultat et non en capitaux propres.       Affine utilise la méthode comptable de la juste valeur unitaire pour valoriser les plans d’attribution gratuite d’actions : l’évaluation repose sur le cours de l’action à la date d’attribution initiale. Aucune hypothèse en matière de probabilité de présence n’est retenue dans le calcul de l’évaluation pendant la période d’acquisition.       La charge est étalée sur la période d’acquisition de 3 ans, sans effet d’actualisation.       2.1.9. Information sectorielle : L’application par le groupe MAB Finances de la norme IFRS 8 en remplacement de la norme IAS 14 au 31 décembre 2010 a nécessité l’adaptation de l’information sectorielle au tableau de Résultats consolidés présentés dans le paragraphe Synthèses Financières du rapport de gestion.       L’information sectorielle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel (la Direction Générale) pour mettre en oeuvre l’allocation des ressources et évaluer la performance.       Les informations du reporting sont préparées en conformité avec les principes comptables suivis par le Groupe.       L’analyse sectorielle se fait selon 2 axes :       1/ Nature d’activité :         — l’activité « Location-financement » ;         — l’activité « Foncière française » ;         — l’activité « Foncière belge » ;         — l’activité « Développement immobilier » ;         — l’activité « Centres d’affaires » ;         — autres.     2/ Secteur géographique :         — Paris ;         — Région parisienne ;         — France ;         — Etranger.   2.2. Information sectorielle.       2.2.1. Par nature d’activité :       — Au 31 décembre 2010 :     Location financement Foncières françaises Foncière belge Développement immobilier Total Produits des autres activités :               Produits sur immeubles de placement   53 247 17 320   70 567     Revenus locatifs   53 247 17 320   70 567 Produits des autres activités :               Produits sur immeubles de placement   12 988 5 752   18 739 Charges des autres activités :               Charges sur immeubles de placement   – 21 596 – 8 141   – 29 736
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2011, affaire n°04499
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2010
    Numéro d’affaire : 04376
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004376 14 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MAB FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €. Siège social : 4, square Edouard-VII, 75009 Paris. 378 590 764 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés au 31 décembre 2009.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/09 31/12/08 Caisse, banques centrales, CCP       122 130 Actifs financiers à la juste valeur par résultat       8 486 7 176     Actions et autres titres à revenu variable     (8.1) 4 627 7 089     Instruments dérivés     (8.2) 3 859 86 Instruments dérivés de couverture           Actifs financiers disponibles à la vente     (8.3) 3 441 32 388 Prêts et créances sur les établissements de crédit     (8.4) 32 923 26 223     Comptes ordinaires débiteurs       32 722 25 830     Comptes et prêts à terme       201 313     Créances rattachées         80     Opérations de location financement et créances rattachées           Prêts et créances sur la clientèle     (8.5) 115 991 126 237     Autres crédits à la clientèle       16 000 14 472     Comptes ordinaires débiteurs       5 464 5 262     Créances rattachées sur immeubles de placement       24 722 17 526     Créances clients (prestations de service)       565 1 464     Opérations de location financement et créances rattachées     (8.6) 69 239 87 513 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance           Actifs d’impôts courants       483 689 Actifs d’impôts différés     (8.7) 4 182 1 536 Autres actifs     (8.8) 52 201 76 722     Acomptes sur dividendes versés au cours de l’exercice       1 566 2 349     Actifs divers       50 635 74 373 Actifs classés comme détenus en vue de la vente     (8.9) 5 067 6 437 Actifs non courants destinés à être cédés     (8.10) 87 407 104 249 Participations dans les entreprises mises en équivalence     (8.11) 22 119 28 064 Immeubles de placement     (8.12) 951 736 984 206     Immobilisations en location       951 736 984 206     Immobilisations temporairement non louées           Immobilisations corporelles     (8.13) 1 576 2 868 Immobilisations incorporelles     (8.13) 466 773 Goodwill     (8.14)   3 661         Total actif       1 286 200 1 401 359   Passif Note 31/12/09 31/12/08 Banques centrales, CCP           Passifs financiers à la juste valeur par résultat     (9.1) 21 249 10 744 Instruments dérivés de couverture           Dettes envers les établissements de crédit     (9.2) 674 080 727 506     Comptes ordinaires créditeurs       25 432 6 718     Comptes et emprunts à terme       648 649 720 788 Dettes envers la clientèle     (9.3) 12 639 12 952     Comptes ordinaires créditeurs       1 212 929     Autres sommes dues               Comptes et emprunts à terme       11 427 12 023 Dettes représentées par un titre     (9.4) 15 712 30 087 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Passifs d’impôts courants       3 722 7 472 Passifs d’impôts différés     (9.5) 2 899 9 308 Autres passifs     (9.6) 70 914 88 084 Passifs classés comme détenus en vue de la vente     (9.7) 5 020 5 054 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     (9.8) 36 487 27 492 Provisions     (9.9) 8 756 3 787 Capitaux propres       434 722 478 873 Capitaux propres part du groupe       99 689 110 343 Capital et réserves liées       560 560     Capital       560 560     Primes               Composante capital des instruments hybrides               Actions propres           Autres réserves       100 971 148 446 Gains ou pertes latents ou différés               Gains ou pertes latents sur instruments dérivés               Gains ou pertes latents sur actifs disponibles à la vente           Résultat de l’exercice       – 1 842 – 38 662 Intérêts minoritaires       335 033 368 530     Part des minoritaires dans les réserves consolidées       336 122 402 530     Part des minoritaires dans les résultats consolidés       – 1 089 – 34 000             Total passif       1 286 200 1 401 359   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Note 31/12/09 31/12/08 Intérêts et produits assimilés       5 671 8 075     Sur titres à revenu fixe disponibles à la vente               Sur prêts et créances sur établissements de crédit     (10.1) 1 114 1 019     Sur prêts et créances sur la clientèle     (10.2) 346 328     Sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance               Sur instruments dérivés de couverture               Sur opérations de location financement     (10.3) 4 211 6 728     Sur créances dépréciées           Intérêts et charges assimilées       – 29 701 – 40 973     Sur dettes envers les établissements de crédit     (10.4) – 28 990 – 40 208     Sur dettes envers la clientèle     (10.5) – 706 – 760     Sur dettes représentées par un titre               Sur dettes subordonnées       – 5 – 5     Sur opérations de location financement               Sur prêts et créances           Commissions (produits)           Commissions (charges)       – 344 – 1 437 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     (10.6) – 8 833 – 13 627 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     (10.7) 10 861 3 768 Produits des autres activités     (10.8) 313 867 219 625     Produits sur opérations de location financement       17 776 15 135     Produits des opérations immobilières       17 528 79 543     Produits sur immeubles de placement       277 204 120 064     Autres produits d’exploitation divers       1 359 4 883 Charges des autres activités     (10.8) – 269 707 – 188 262     Charges sur opérations de location financement       – 17 318 – 14 380     Charges sur opérations immobilières       – 17 615 – 75 474     Charges sur immeubles de placement       – 233 485 – 97 214     Autres charges d’exploitation diverses       – 1 289 – 1 194 Produit net bancaire       21 815 – 12 831 Charges générales d’exploitation     (10.9) – 23 145 – 26 425 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     (10.10) – 463 – 724 Résultat brut d’exploitation       – 1 793 – 39 980 Coût du risque     (10.11) – 4 383 – 1 421 Résultat d’exploitation       – 6 177 – 41 401 Quote-part des entreprises mises en équivalence     (10.12) – 4 382 975 Gains ou pertes nets sur autres actifs     (10.13) – 21 – 36 904 Variation de valeurs des goodwill     (10.14) – 3 545 1 997 Résultat courant avant impôt       – 14 125 – 75 333 Impôt sur les bénéfices     (10.15) 12 013 4 076 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     (10.16) – 819 – 1 405 Résultat net       – 2 931 – 72 663 Résultat net – part des minoritaires       – 1 089 – 34 000 Résultat net – part du groupe       – 1 842 – 38 662 Par action (en euros)     (10.17) – 105,25 – 2 209,27     Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Résultat net     – 2 931 – 72 663 Ecart de conversion         Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente     – 16 808 – 25 531 Quote part de variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente transférée en résultat         Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie         Quote part de variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie transférée en résultat         Ecart de réévaluation des immobilisations         Ecarts actuariels         Quote part des autres éléments du résultat global des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence         Effet impôt       7 009     Total des autres éléments du résultat global, nets d’impôt     – 16 808 – 18 522 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     – 19 739 – 91 184     Dont part du groupe     – 2 341 – 44 098     Dont part des intérêts minoritaires     – 17 398 – 47 086   III. — Annexes comptes consolidés.   Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés   Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus             Capitaux propres au 31/12/2007     560     97 837 5 935 22 754 127 085 443 650 570 735 Augmentation de capital           55      55 134  189 Elimination des titres auto-détenus           – 204      – 204 – 492  – 696 Emission d’actions de préférence                       Composante capitaux propres des instruments hybrides           – 148      – 148 – 356  – 504 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions           – 47     – 47  – 113  – 160  Affectation du résultat 2007           22 754   – 22 754       Distribution de dividendes           – 850     – 850 – 17 573 – 18 423     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires           21 560   – 22 754 – 1 193 – 18 401 – 19 594 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres             – 5 436   – 5 436 – 13 086  – 18 522 Résultat année 2008               – 38 662 – 38 662 – 34 000 – 72 662     Sous-total             – 5 436 – 38 662 – 44 098 – 47 086 – 91 184 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           – 1 937      – 1 937   – 1 937  Changements de méthodes comptables                       Quote-part dans les variations de capitaux propres des Entreprises mises en équivalence                       Autres variations           30 486     30 486 – 9 633 20 853 Capitaux propres au 31/12/2008           147 947 – 499 – 38 662 110 344 368 530 478 873 Augmentation de capital                       Elimination des titres auto-détenus           – 1 099     – 1 099 – 2 770  – 3 869 Emission d’actions de préférence                       Composante capitaux propres des instruments hybrides           – 1 397     – 1 397 – 3 519  – 4 916 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions                       Affectation du résultat 2008           – 38 662   38 662       Certificat de dépôt attaché à un immeuble           46     46 115 161 Actions gratuites           – 349     – 349 – 879 – 1 228 Distribution de dividendes           – 2 305     – 2 305 – 1 789 – 14 094 Dividendes sur actions propres           145     145 367 512 Dividendes prioritaires           – 238     – 238 – 598 – 836 Sous-total des mouvements liés aux actionnaires           – 43 858   38 662 – 5 196 – 19 074 – 24 270 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres             499   – 4 775 – 12 033  – 16 808 Résultat année 2009               – 1 842 – 1 842 – 1 089 – 2 931     Sous-total             499 – 1 842 – 6 617 – 13 122 – 19 739 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           43     43 – 543 – 500 Changements de méthodes comptables                       Quote-part dans les variations de capitaux propres des Entreprises mises en équivalence                       Autres variations           – 3 160     1 117 – 759 358 Capitaux propres au 31/12/2009     560     100 971   – 1 842 99 689 335 033 434 722   Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 I. Opérations liées à l’activité opérationnelle :         Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)     – 2 931 – 72 663     Dotations nettes aux amortissements et provisions     10 672 3 791     Gains et pertes latents résultant des variations de juste valeur     43 676 46 852     Autres produits et charges calculés (y compris actualisation)     6 357 3 007     Plus et moins-values de cession d’actifs     – 24 322 30 456         VNC des immobilisations cédées     166 996 126 376         Produits de cessions des immobilisations cédées     – 191 318 – 95 920     Profits et pertes de dilution             Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence     4 382 2 554     Dividendes et remontées de résultats de sociétés non consolidés     – 1 879 – 1 783     Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt     35 955 12 215         Coût de l’endettement financier net     30 110 39 526         Charge d’impôt (y compris impôt différé)     – 12 013 – 4 073     Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt     54 051 47 668         Impôt payé     1 518 – 3 603         Variation des stocks     12 651 – 10 659         Variation des clients et comptes rattachés     – 48 16 283         Variation des fournisseurs et divers créanciers     – 3 786 – 7 879         Autres variations du BFR lié à l’activité opérationnelle     10 490 888         Flux des activités abandonnées     347 2 738 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle     75 225 45 434 II. Opérations d’investissement :         Location financement     4 093 3 066         Décaissements liés aux acquisitions     – 5 – 27         Encaissements liés aux cessions     4 098 3 094     Immeubles de placements     50 473 – 170 638         Décaissements liés aux acquisitions     – 98 887 – 199 315         Encaissements liés aux cessions     149 360 28 677     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles     – 721 – 686     Encaissements liés aux cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles     79 56     Subventions d’investissement reçues             Décaissements liés aux acquisitions des immobilisations financières     – 64 – 9 916     Encaissements liés aux cessions des immobilisations financières     24 517 46     Titres consolidés     – 12 503 – 1 027         Décaissements liés aux acquisitions     – 9 767 – 59 364         Encaissements liés aux cessions     151 67 193         Incidence des variations de périmètre     – 2 886 – 8 856     Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)     3 449 3 449     Variation des prêts et avances consentis     318 – 3 472     Autres flux liés aux opérations d’investissements     2 694 3 124     Flux des activités abandonnées     – 186 – 356 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement     72 148 – 176 353 III. Opérations de financement :         Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital       5         Versées par les actionnaires de la société mère       5         Versées par les minoritaires des filiales consolidées             Rachat et revente d’actions propres     – 5 219 – 4 109     Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice     – 12 524 – 20 575         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     – 5 063 – 7 897         Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées     – 7 461 – 12 678     Augmentation / Diminution des dettes subordonnées             Variation des dépôts de garantie versés et reçus     – 7 740 3 586     Emissions ou souscriptions d’emprunts et dettes financières     153 045 277 452     Remboursements d’emprunts et dettes financières     – 238 072 – 108 170     Coût de la dette financière nette : intérêts payés     – 31 210 – 41 562     Autres flux liés aux opérations de financement     846 1 233     Flux des activités abandonnées     – 68 – 78 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     – 140 941 107 782 Variation nette de la trésorerie (I+II+III)     6 432 – 23 137     Incidence des variations de cours des devises             Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture     21 633 44 770     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     28 065 21 633 Variation nette de la trésorerie     6 432 – 23 137       — Trésorerie et équivalents :   (En milliers d’euros) Notes 31/12/29 Reclassement BFI en activité abandonnée 31/12/09 Caisse, banque centrale, CCP       122 5 127 Disponibilités bancaires     8-4 32 722 945 33 667 Disponibilités bancaires en autres actifs     8-8 748   748 Valeurs mobilières de placement     8-1 2 834 0 2 834     Sous total (1)       36 426 950 37 376 Découverts bancaires (a)     9-2 – 8 230 – 1 055 – 9 285 Découverts bancaires en autres passifs     9-6 – 26   – 26     Sous total (2)       – 8 256 – 1 055 – 9 311         Total (1) + (2)       28 170 – 105 28 065 (a) Ces lignes de crédit accordées par le CFF et la Société Générale pour 17 M€ n’apparaissent pas en découverts bancaires mais en dettes financières.   (En milliers d’euros) Notes 31/12/08 Reclassement BFI en activité abandonnée 31/12/08 Caisse, banque centrale, CCP       130 3 133 Disponibilités bancaires     8-4 25 830 2 014 27 844 Disponibilités bancaires en autres actifs     8-8 295   295 Valeurs mobilières de placement     8-1 1 760 82 1 842     Sous total (1)       28 015 2 098 30 114 Découverts bancaires     9-2 – 6 711 – 937 – 7 648 Découverts bancaires en autres passifs     9-6 – 832   – 832     Sous total (2)       – 6 905 – 937 – 8 480         Total (1) + (2)       20 472 1 161 21 633   1. – Informations relatives à l’entreprise.       Le 5 mars 2010 le Conseil d’Administration d’Affine SA a arrêté les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009 et autorisé leur publication. Affine est une société anonyme cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris, elle fait partie de l’indice SBF 250 (CAC Small90). Affine a également intégré l’indice EPRA en date du 19 juin 2006.       Affine a le statut d’établissement de crédit, agréé pour la commercialisation de contrats de location-financement. Elle a également adopté, ainsi, que certaines de ses filiales, le régime fiscal des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) pour l’activité d’exploitation d’un patrimoine immobilier locatif. Son siège social est situé au 4 square Edouard VII, Paris 9e.       Respect du plafond de détention du capital des SIIC : Pour les SIIC constituées antérieurement au 1er janvier 2007, elles doivent respecter un plafond de détention de son capital de 60 % par un actionnaire unique ou en concert.       Affine respecte cette obligation puisqu’elle n’est pas détenue à plus de 60 % (capital et droits de vote) directement ou indirectement par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert au sens de l’article L. 223-10 du Code de Commerce.       Les principales activités du groupe sont décrites dans la note « Information sectorielle » ci-dessous. Les principaux événements de la période sont décrits dans le rapport de gestion auquel il convient de se reporter.       Les comptes du groupe Affine sont consolidés par intégration globale par la compagnie financière MAB Finances SAS.   2. – Principaux évènements de l’exercice.       Le groupe MAB Finances       — A livré :         – une plateforme logistique à Vilvorde dans la périphérie de Bruxelles,         – une zone de stockage pour l’ensemble du site logistique de Molina à St Etienne.       — A acquis :         – en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) 2 790 m2 de commerces à Arcachon,         – une galerie commerciale dans Paris,         – 32 968 actions d’AffiParis portant ainsi sa participation de 63,74 % à 64,88 %,         – 185 actions de la Société St Etienne Molina auprès de Générale Immobilière Logistique.       — A cédé :         – un entrepôt à Saint Quentin Fallavier,         – une plateforme logistique à Azuqueca de Henares dans la région de Madrid,         – deux immeubles de bureaux à Marseille,         – un immeuble de bureaux à Toulouse,         – un immeuble de bureaux à Anvers au nord de Bruxelles,         – des commerces à Paris Bercy,         – un entrepôt à Bondy,         – deux immeubles de bureaux à Bruxelles,         – une galerie commerciale à Eklo à Bruxelles,         – un plateau de bureaux à Sèvres,         – un immeuble de bureaux à Nantes,         – un immeuble de bureaux à Avignon,         – un ensemble immobilier de bureaux à Sophia Antipolis,         – un plateau de bureaux à Bailly.   3. – Principes et méthodes comptables.       Référentiel et présentation des comptes tels qu’adoptés par l’Union européenne. — En application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du groupe MAB Finances sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne applicables à la clôture des comptes. Le groupe MAB Finances n’étant pas concerné par l’exclusion d’IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers, ni par les normes non encore adoptées par l’Union Européenne, ces comptes sont également conformes aux IFRS de l’IASB.       Les normes comptables internationales sont publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne. Elles comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations d’application obligatoire à la date d’arrêté.       Les nouvelles normes et amendements aux normes existantes, entrant en vigueur au 1er janvier 2009 et parus au Journal Officiel de l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes ont été appliqués. Il s’agit des normes :     — IAS 1 révisée « Présentation des Etats Financiers » : La révision de cette norme introduit dès le 30 juin 2009, la notion d’ « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » ; le groupe MAB Finances a opté pour une présentation séparée se situant à la suite du Compte de Résultat consolidé ;     — Amendement à IFRS 7 : « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » ;     — IAS 40 révisée « Immeubles de placement », les immeubles en cours de construction ou d’aménagement sont désormais portés au bilan à la juste valeur. Le Groupe applique cette règle pour les développements démarrés depuis le 1er janvier 2009 ; l’impact sur le résultat consolidé 2009 est une plus-value latente de 5 996 K€ ;     — IFRS 8 « Segments opérationnels » : la société a prévu de fournir une information sectorielle (cf. page 39 de l’Annexe).       L’adoption par l’Union Européenne des normes et interprétations suivantes est sans impact sur les états financiers du Groupe.     — La version IFRS 2 révisée « Paiement fondé sur des actions – conditions d’acquisition des droits et annulations » ;     — IFRIC 15 : « Accords de construction de biens immobiliers » ;     — Les versions IAS 32 et IAS 1 révisées « Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation » ;     — Les versions révisées d’IFRS 1 et IAS 27 « Eléments relatifs à la détermination du coût d’une participation dans les états financiers individuels » ;     — IAS 23 révisée « Coûts d’emprunts » ;     — IAS 19 amendée « Avantages du personnel ».       Les normes, interprétations et amendements publiés d’application obligatoire mais non encore approuvées par l’Union Européenne ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes du Groupe.       Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2009.       L’activité des sociétés du périmètre de consolidation n’est pas saisonnière.       Les comptes sont présentés en milliers d’euros.       Comparabilité des comptes. — Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes du 31 décembre 2009 sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l’exercice précédent.       Recours à des estimations et des jugements. — La préparation des états financiers consolidés requiert l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. Elles portent en particulier sur la valorisation du patrimoine immobilier et la juste valeur des instruments dérivés. Les montants avérés lors de la cession de ces actifs peuvent différer de ces estimations.       A la suite de la crise financière et au retournement des marchés immobiliers, les hypothèses, estimations ou appréciations concourant à la présentation des états financiers du 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés, et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques.       Les éléments significatifs susceptibles d’entraîner des ajustements significatifs des montants au cours de l’exercice 2010 sont notamment les suivants :       — Juste valeur des immeubles de placement :       La nature des hypothèses retenues par les experts indépendants est susceptible d’avoir des impacts importants tant sur la variation de juste valeur qui est reprise directement dans le compte de résultat, que sur la valeur à l’actif du patrimoine immobilier. Ces hypothèses sont notamment :     — La valeur locative du marché (VLM) ;     — Le taux de rendement du marché ;     — Les travaux à réaliser.       L’impact des simulations de sensibilité à la variation des taux de rendement sur la juste valeur se trouve dans le paragraphe « Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine ».       — Juste valeur des instruments financiers : la nature des hypothèses retenues par les établissements bancaires est susceptible d’avoir des impacts importants sur la variation de juste valeur qui est reprise directement dans le compte de résultat ; le Groupe n’est matériellement pas en mesure de chiffrer l’impact potentiel d’une variation des taux.       — Risque de vacance lié à des possibilités de congé et/ou de fin de bail :       Echéance triennale ou finale des baux en vigueur au 31 décembre 2009 (hors Banimmo) – Impact en terme de loyers :   (En milliers d’euros) En 2010 Prochaine date de sortie     7 032       Contrats de location financement. — La norme IAS 17 précise qu’un contrat de location est classé en contrat de location financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats d’immeubles de placement.       La totalité des contrats de crédit-bail immobilier du portefeuille du groupe MAB Finances sont des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17.       Le bailleur comptabilise une créance dans son bilan pour un montant correspondant à la valeur actuelle des loyers conditionnels à recevoir.       Lors de la renégociation d’un contrat de crédit-bail, la différence entre la nouvelle assiette financière et celle précédemment inscrite en comptabilité est directement enregistrée au compte de résultat.       Les immobilisations en cours de construction demeurent soumises à la norme IAS 16, au même titre que les immobilisations corporelles (se reporter au chapitre les concernant).       La norme IAS 17 précise que les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats doivent être inclus dans le montant de l’investissement initial et viennent réduire, sur la durée du contrat, le revenu financier.       Le résultat net de l’opération pour le bailleur correspond au montant d’intérêt du prêt. Cet intérêt est calculé selon la méthode du TIE. Le TIE est le taux qui égalise la valeur actualisée cumulée des paiements minimaux et de la valeur résiduelle non garantie. Le taux périodique appliqué pour le calcul du produit financier est constant, conformément à la norme IAS 17.       Les dépôts de garantie versés par les crédits preneurs sont considérés par le groupe MAB Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17.       Lorsqu’un contrat de location financement est résilié juridiquement, l’immeuble sous-jacent est transféré en immeubles de placement dans la catégorie Immeubles Temporairement Non Loués (ITNL) même si le crédit preneur occupe toujours les locaux et verse une indemnité d’occupation.       L’immeuble se trouve alors soumis à la norme IAS 40 en raison de la priorité donnée par le groupe MAB finances pour la relocation en location simple.       Contrats d’immeubles de placement. — Les contrats d’immeubles de placement se composent des contrats de location simple de biens dont le Groupe est propriétaire, ou preneur dans le cadre d’une location financement.       Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrat d’immeubles de placement.       La norme IAS 17 prévoit l’étalement, sur la durée ferme du bail, des conséquences financières de toutes les dispositions définies dans le contrat de bail. Cette linéarisation des loyers entraîne la comptabilisation de produits à recevoir pendant une période de franchise, ou les premières années de location dans le cas de loyers progressifs ou par paliers.       Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d’un contrat d’immeuble de placement sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages (SIC 15). Le montant cumulé de ces avantages est comptabilisé comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail, sur une base linéaire, à moins qu’une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l’avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps.       Les dépôts de garantie versés par les preneurs sont considérés par le groupe comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats, soumis à la norme IAS 39.       Les indemnités d’éviction sont des charges de l’exercice, même dans le cas d’un chantier de rénovation ou reconstruction d’un immeuble (IAS 17).       Le traitement des droits d’entrée dépend de l’analyse en substance du paiement effectué (IAS 17) :     — s’il s’agit d’un paiement en contrepartie de la jouissance du bien (complément de loyer), il est comptabilisé avec les loyers sur la durée du contrat ;     — s’il s’agit d’un paiement en échange d’un service rendu distinct de celui relatif au droit d’utiliser l’actif, il est à comptabiliser sur une base qui reflète le calendrier et la nature des services fournis.       Immeubles de placement. — Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (régis par l’IAS 40) et les autres immobilisations corporelles (régies par l’IAS 16).       Les immeubles de placement sont des biens immobiliers (terrains ou bâtiments) détenus par le propriétaire, ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location financement, pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production, dans la fourniture de biens et services, à des fins administratives, ou pour le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.       Dès lors que des réparations sont faites sur des immeubles de placement, ils restent dans cette catégorie en tant qu’immeubles de placement en cours.       Le groupe MAB Finances ayant opté pour la méthode de la juste valeur prévue dans l’IAS 40, la variation de valeur des immeubles de placement impacte le résultat (cf. paragraphe ci-après « Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine »).       Les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats (exemple : commissions et honoraires juridiques) sont pris en compte dans le montant de l’actif loué et amortis sur la durée ferme du contrat de location (IAS 17).       Les immeubles détenus via des contrats de location financement font l’objet d’une capitalisation obligatoire et sont soumis à la norme IAS 40 chez le preneur. Les modalités de retraitement retenues sont les suivantes :     — Enregistrement du bien en immeuble de placement à l’actif du bilan pour le montant de l’encours financier résiduel ;     — Comptabilisation en parallèle au passif d’un emprunt égal au coût d’entrée du bien ;     — Annulation dans les comptes consolidés de la redevance enregistrée en charges d’exploitation dans les comptes individuels, comptabilisation en contrepartie d’une charge financière et d’un remboursement progressif de l’emprunt.       Les redevances correspondant au loyer payé (paiement minimal) sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement de la dette.       Immobilisations corporelles. — Elles se décomposent en :       — Immeubles d’exploitation : Les immeubles soumis à l’IAS 16 sont ceux ne répondant pas aux dispositions de la norme IAS 40.       En application de l’IAS 16, les immeubles d’exploitation sont :     — comptabilisés au coût d’acquisition qui correspond au prix payé et inclut les frais qui résultent directement de l’acquisition et de la mise en état de marche (droits de mutation, honoraires, divers…) ;     — valorisés au coût historique diminué du cumul de l’amortissement par composants et des pertes de valeur.       Dès lors qu’un immeuble en cours de construction en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement est achevé, il est comptabilisé en immeuble de placement (IAS 40) pour sa juste valeur ; la différence entre la juste valeur à cette date et la valeur comptable antérieure est enregistrée au compte de résultat dans les ajustements de valeur.       — Immobilisations corporelles d’exploitation :       Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue :       Durées d’amortissements :     — Matériel de bureau : 3 à 5 ans ;     — Matériel informatique : 3 ans ;     — Agencements : 5 à 10 ans ;     — Matériel de transport : 4 à 5 ans ;     — Mobilier : 4 à 10 ans ;     — Immeubles d’exploitation : ils sont amortis selon la grille FSIF retenue par Affine pour ses immeubles de placement dans les comptes individuels.       Immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels sont régis par la norme IAS 38.       Un actif incorporel est comptabilisé au bilan si et seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise, si elle en a le contrôle et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les actifs qui ne respectent pas ces critères sont comptabilisés en charges ou intégrés au goodwill en cas de regroupement d’entreprises.       Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle est réparti de façon linéaire, sur la meilleure estimation de sa durée d’utilité, celle-ci n’excédant normalement pas vingt ans.       De manière générale, la valeur résiduelle, la durée d’amortissement et le mode d’amortissement doivent être réexaminés périodiquement. Tout changement est constaté de façon prospective comme un ajustement des amortissements futurs.       Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine. — Juste valeur.       Les immeubles de placement sont évalués initialement à leur coût, y compris les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur, la variation de la juste valeur d’une période à l’autre passant dans le compte de résultat. La juste valeur est calculée à partir de la valeur hors droits d’enregistrement établie soit par un expert immobilier externe, soit par une expertise interne.       La méthodologie pour déterminer la juste valeur pour l’immobilier professionnel consiste à retenir la valeur des immeubles obtenue par capitalisation des loyers et le prix de marché des transactions récentes sur des immeubles ayant des caractéristiques similaires. La méthode de capitalisation reflète, entre autres choses, le revenu locatif des contrats de location en cours et les hypothèses de revenu locatif pour les contrats de location futurs en tenant compte des conditions de marché actuelles.       Le groupe MAB Finances reprend le plus souvent, les valeurs fournies par les experts indépendants.       Les dépenses ultérieures sont ajoutées à la valeur comptable de l’actif seulement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif resteront acquis par le Groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses de réparation et de maintenance sont comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période où elles ont été engagées.       Les expertises sont réalisées deux fois par an aux dates d’arrêtés ; les variations de juste valeur des immeubles de placement sont comptabilisées dans le compte de résultat.       La plupart des immeubles en patrimoine font l’objet d’une évaluation bi-annuelle par des cabinets d’experts indépendants. Pour l’arrêté du 31 décembre 2009, les experts retenus ont été les suivants :     — Ad Valorem ;     — Cushman & Wakefield ;     — BNP Real Estate ;     — Foncier Expertise ;     — CBRE ;     — Jones Lang Lassalle ;     — De Crombrugghe & Partners ;     — Une évaluation est réalisée en interne pour les immeubles pour lesquels la valeur est non significative à la date d’arrêté.       Pour l’un des actifs, il y a eu un changement d’appréciation par rapport à 2008 (détail communiqué dans le sous-paragraphe « Méthodes de valorisation retenues par les experts externes »).   (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/09 Variation Variation de juste valeur par résultat     – 46 852 – 43 676 3 176 Variation de juste valeur par capitaux propres                     – Affine :     52 des 60 immeubles en location simple, soit 91,7 % de la valeur brute du patrimoine locatif, ont fait l’objet d’une évaluation externe fin 2009 de la part de quatre cabinets d’experts indépendants qui sont BNP Real Estate, Ad Valorem, Cushmann & Wakefield et Foncier Expertise. Parmi les huit immeubles restant, l’un a fait l’objet d’une expertise interne et pour les sept autres, la valeur figurant dans la promesse de vente a été retenue.           – Autres sociétés :               • Pour les filiales dédiées d’Affine : 10 des 14 immeubles figurant dans les filiales d’Affine, soit 72,7 % de la valeur brute du patrimoine locatif, ont fait l’objet d’une évaluation externe fin 2009 de la part de cinq cabinets d’experts qui sont BNP Real Estate, Ad Valorem, CBRE, Jones Lang Lassalle et Cushmann & Wakefield. Un immeuble représentant une valeur non significative de la valeur brute du patrimoine locatif a fait l’objet d’une évaluation interne. Les trois autres immeubles en cours de construction représentant 24,8 % de la valeur locative brute, sont estimés pour leur coût historique.               • Pour AffiParis : Neuf actifs ont fait l’objet d’une valorisation par les cabinets BNP Real Estate, Cushmann & Wakefield et Jones Lang Lassale ; ils représentent 94,9 % de la valeur globale du patrimoine du groupe AffiParis. Deux d’entre eux ont été reclassés dans la rubrique « Actifs classés comme détenus en vue de la vente ».       Six autres actifs du groupe AffiParis, qui sont constitués pour l’essentiel par les actifs de province, ont fait l’objet d’une évaluation interne ; ils représentent 2,9 % de la valeur brute du patrimoine.       Pour quatre autres actifs, la juste valeur retenue correspond au prix d’un mandat signé où à une offre de vente acceptée par les deux parties ; ils représentent 2,15 % de la valeur brute du patrimoine.               • Pour Banimmo : Pour l’arrêté du 31 décembre 2009, l’ensemble du patrimoine de Banimmo, soit 17 immeubles ont été valorisés par un expert indépendant le cabinet De Crombrugghe & Partners.       Les immeubles acquis au cours de l’exercice et ceux faisant l’objet d’une offre d’achat ou d’une promesse de vente sont, comptabilisés à la valeur de marché. Les immeubles pour lesquels un processus de vente a été engagé sont présentés sur une ligne distincte au bilan. Le résultat de cession d’un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée au bilan de clôture de l’exercice précédent.       Méthodes de valorisation retenues par les experts externes. — Les experts ont retenu la méthode de capitalisation du revenu, ainsi que les méthodes de Discounted Cash-Flow (DCF) et des comparables.       Ils ont capitalisé un loyer de marché à un taux de capitalisation de marché, déduction faite des écarts entre les loyers considérés et les valeurs locatives du marché estimées au jour de l’expertise, actualisés au taux financier en vigueur, sur la durée restant à courir jusqu’à la date de renouvellement de chaque baux.       L’un d’entre eux a combiné cette méthode de valorisation en faisant la moyenne arithmétique des valorisations déterminées selon la méthode par capitalisation et selon la méthode des comparables.       Les méthodes utilisées entre 2008 et 2009 sont différentes pour un seul actif (cf. « Méthodes de valorisation retenues par les experts externes »).       Les principales hypothèses retenues pour l’estimation de la juste valeur sont celles ayant trait aux éléments suivants : les loyers actuels, les loyers futurs attendus selon l’engagement de bail ferme; les périodes de vacance ; le taux d’occupation actuel de l’immeuble, les besoins en matière d’entretien et les taux de capitalisation appropriés équivalents aux taux de rendement. Ces évaluations sont régulièrement comparées aux données de marché relatives au rendement, aux transactions réelles du Groupe et à celles publiées par le marché.       Pour l’immeuble de Baudry, un actif du groupe AffiParis, Cushmann & Wakefield a procédé à une valorisation assise sur la pondération de deux méthodes, les DCF à hauteur de 75 % et la capitalisation à hauteur de 25 %. Ce dernier estime que l’approche patrimoniale assise sur les DCF paraît davantage adaptée à la catégorie d’actifs expertisés eu égard notamment à la volonté du principal locataire (Baker Mac Kenzie) d’occuper les locaux sur une longue période. Afin néanmoins d’intégrer la situation actuelle du marché immobilier, l’évaluateur considère qu’il convient de pondérer cette approche patrimoniale, assise sur les DCF, par l’utilisation d’une approche assise sur les taux de capitalisation.       La valeur retenue au 31 décembre 2009 est donc pondérée :     — approche par DCF à hauteur de 75 % ;     — approche par capitalisation du revenu : 25 %.       Tableau synthétique de la variation de juste valeur (hors coûts destinés à la vente). — Au 31 décembre 2009.   (En milliers d’euros) 01/01/09 Acquisitions ou travaux Transferts (1) Cessions Variations de juste valeur 31/12/09 Par type d’actifs :                 Locaux d’activité, entrepôts     196 811 14 922   – 2 568 – 3 492 205 673     Bureaux     694 519 28 340 2 521 – 118 138 – 32 848 574 394     Commerces (*)     126 969 86 007   – 14 243 – 3 807 194 926     Autres     68 562 293 – 1 625 – 540 – 3 529 63 161         Total     1 086 862 129 562 896 – 135 489 – 43 676 1 038 155 Par zone :                 Paris – QCA     131 624 292   – 2 640 – 7 722 121 554     Paris – hors QCA     72 319 167   – 4 800 – 1 850 65 836     Idf – hors Paris     297 639 31 336   – 8 496 – 15 766 304 713     Province – française     333 802 71 821 2 521 – 28 641 – 4 973 374 529     Autres     251 477 25 947 – 1 625 – 90 913 – 13 364 171 522         Total     1 086 862 129 562 896 – 135 489 – 43 676 1 038 155 (1) La colonne Transferts correspond au passage des deux immeubles initialement classés en IAS 16 et qui ont été reclassés en IAS 40 et au reclassement d’un terrain en stocks et d’un immeuble en IAS 16. (*) Sur la partie « Commerces », on note dans la colonne Acquisitions ou travaux une augmentation de 86 007 K€ dont 69 366 K€ lié à 34 554 K€ d’immeubles en cours de construction et à une acquisition pour 34 812 K€.               • Au 31 décembre 2008 :   (En milliers d’euros) 01/01/2008 Acquisitions ou travaux Cessions Variations de juste valeur 31/12/2008 Par type d’actifs :               Locaux d’activité, entrepôts     180 579 38 761 – 3 350 – 19 179 196 811     Bureaux (*)     600 141 178 790 – 57 840 – 26 573 694 519     Commerces     98 797 30 451 – 7 191 4 913 126 969     Autres     73 042 1 467 – 2 237 – 3 709 68 562         Total     952 558 249 469 – 70 618 – 44 547 1 086 862 Par zone :               Paris – QCA     114 700 20 937   – 4 013 131 624     Paris – hors QCA     65 897 52 156 – 43 900 – 1 833 72 319     Idf – hors Paris     293 522 29 496 – 12 777 – 12 602 297 639     Province – française     305 796 56 192 – 6 750 – 21 436 333 802     Autres     172 643 90 688 – 7 191 – 4 663 251 477         Total     952 558 249 469 – 70 618 – 44 547 1 086 862 (*) Sur la partie « Bureaux », on note dans la colonne Acquisitions ou travaux une augmentation de 178 782 K€ dont :     — 73 132 K€ provient d’acquisitions sur le groupe AffiParis      — 19 696 K€ sur Affine ;     — 81 419 K€ sur Banimmo.       Les travaux et/ou acquisitions réalisés au 31 décembre 2009 s’élèvent à un montant de 129 562 K€ contre 249 469 K€ au 31 décembre 2008, soit une diminution de 48,1 %.       Rapprochement entre les valeurs figurant au bilan [8.12] et les valeurs expertisées par des experts indépendants au 31 décembre 2009 :   (En milliers d’euros) Juste valeur Expertises Ecart Commentaires Cushmann & Wakefield     203 614 204 560 – 946 – 946 K€ se décomposant en – 1 046 K€ sur l’immeuble Baudry, car le différé de paiement accordé au principal locataire est annulé et 176 K€ liés à la pise en compte de travaux BNP Real Estate     218 941 218 845 96 Prise en compte de 96 K€ de travaux Ad Valorem     184 110 184 110     Jones Lang Lassalle     36 850 36 850     G de Crombrugghe & Partners     233 401 241 476 – 8 075 Les écarts proviennent de la fiscalité belge (la vente des sociétés est exonérée) CBRE     8 050 8 050     Foncier Expertise     1 045 1 045     Acquisition     34 812   34 812 Le coût de l’acquisition réalisée le 07/12/2009 a servi de juste valeur au 31/12/2009 Expertise interne     6 211   6 211   En cours de construction     23 714   23 714 La construction des immeubles concernés a démarré avant le 01/01/2009, ils sont aux coûts historiques Honoraires de commercialisation     988   988   [8.12] Immeubles de placement     951 736 894 936 56 801         Rapprochement entre les valeurs figurant au bilan [8.12] et les valeurs expertisées par des experts indépendants au 31 décembre 2008 :   (En milliers d’euros) Juste valeur Expertises Ecart Commentaires Cushmann & Wakefield     116 491 123 410 – 6 919 Dont – 2 599 K€ correspond à l’un des immeubles dont une partie est reclassée en IAS 16 et sur un autre immeuble, l’expert n’a pas pris notre QP mais le pool BNP Real Estate     356 226 363 269 – 7 043 Sur 4 actifs, le Groupe a retenu une valeur inférieure aux expertises pour un montant de – 1 851 K€, – 2 116 K€ éliminée sur la créance actualisée déjà intégrée dans la valeur d’expertise et pour – 2 626 K€ liée à l’élimination d’une cession interne Ad Valorem     231 758 243 330 – 11 572 L’écart correspond à deux immeubles vendus en 2008 mais pour sur lesquelles des expertises avaient été lancées – 10 200 K€ Jones Lang Lassalle     6 100 6 300 – 200 Les justes valeurs comptables ont été revues à la baisse par rapport aux expertises G de Crombrugghe & Partners (*)     240 318 246 310 – 5 993 Les écarts proviennent de la fiscalité belge CBRE     9 000 9 000     Expertise interne     8 668   8 668   En cours de construction     15 416   15 416 Les immeubles concernés sont aux coûts historiques Honoraires de commercialisation     230   230   [8.12] Immeubles de placement     984 206 991 619 – 7 413   (*) Sont inclus les honoraires de commercialisation pour 1 363 K€.       Les immeubles acquis au cours de l’exercice et ceux faisant l’objet d’une offre d’achat ou d’une promesse de vente sont comptabilisés à la valeur de marché.       Actifs non courants destinés à être cédés. — Lorsque la valeur comptable d’un actif non courant devra être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue, l’IFRS 5 impose l’inscription de cet actif à un poste spécifique du bilan, à savoir la ligne « actifs non courants destinés à être cédés ».       Au 31 décembre 2009, 26 actifs sont présentés sur cette ligne (Note [8.10]) :     — La valeur de sept d’entre eux correspond à des expertises externes ;     — La valeur de douze d’entre eux correspond à des mandats signés, à des offres acceptées par les deux parties et/ou à des promesses de vente ;     — Les sept autres ont été valorisés sur la base d’expertises internes reflétant leur probable prix de vente.       Corrélativement, les passifs directement liés à ces actifs ont été reclassés en Note [8.7] « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».       Cession des actifs. — Le résultat de cession d’un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée au bilan de clôture de l’exercice précédent.       Il s’élève à 24 691 K€ au 31 décembre 2009 contre 6 139 K€ au 31 décembre 2008.       Rapprochement entre les valeurs figurant au bilan [8.10] et les valeurs expertisées par des experts indépendants au 31 décembre 2009 :   (En milliers d’euros) Juste valeur Expertises Ecart Commentaires Expertises externes     41 450 41 450     Expertise interne     6 555   6 555   Mandats, offres de ventes et promesses de vente     39 402 29 480 9 922 Sur 12 actifs, 5 actifs d’entre eux avaient fait l’objet parallèlement d’une expertise externe [8.10] Actifs non courants destinés à être cédés     87 407 70 930 16 477         Rapprochement entre les valeurs figurant au bilan [8.10] et les valeurs expertisées par des experts indépendants au 31 décembre 2008 :   En milliers d’euros Juste valeur Expertises Ecart Commentaires Experts externes     84 108 88 364 – 4 257 – 2 555 K€ proviennent de valeurs retenues en comptabilité inférieures à la valeur d’expertise et – 1 702 K€ relève de la fiscalité belge Mandats, offres de vente et valorisation interne     20 141   20 141   [8.10] Actifs non courants destinés à être cédés     104 249 88 364 15 884         Sensibilité aux variations des hypothèses retenues dans l’évaluation de la juste valeur. — Sur la base de la valeur du patrimoine hors droits d’enregistrement et frais de cession estimés, le taux de rendement moyen au 31 décembre 2009 ressort à 7,16 %.       Sur la base du taux de rendement moyen de fin d’année 7,16 %, une variation supplémentaire de 25 points de base ferait varier en sens inverse de 32,5 M€ la valeur du patrimoine du Groupe.       Actifs classés comme détenus en vue de la vente. — Lorsque la cession d’une branche d’activité complète est envisagée, elle doit être isolée sur une ligne spécifique. Les activités et les flux de trésorerie doivent être clairement distingués. Le groupe MAB Finances a démarré un processus de vente de sa filiale BFI, dont l’activité regroupe l’exploitation de Centres d’Affaires.       Dans ce cas, le groupe doit fournir les informations suivantes :       — Un seul montant au compte de résultat comprenant le total :         – Du profit ou de la perte après impôt des activités concernées,         – Du profit ou de la perte après impôt comptabilisée résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou de BFI destinés à être cédé.       — Une analyse du montant unique dans :         – Les produits, les charges et le profit ou la perte avant impôt des activités abandonnées.       L’analyse est présentée à la fois dans le compte de résultat, dans une section identifiée « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » et dans le paragraphe 5. « Activités en cours d’abandon ».       Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont isolés sur une ligne distincte du tableau de flux de trésorerie.       Stocks et contrats de construction :       — Stocks : Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour leur achèvement ou la réalisation de la vente. En pratique, une dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation se révèle inférieure au coût historique.       Les stocks sont principalement composés de terrains, de réserves foncières et de coûts engagés sur la promotion immobilière.       — Contrats de construction et de Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : Pour les activités de promotion, la marge et le chiffre d’affaires des opérations immobilières sont reconnus dans les comptes du groupe selon la méthode de l’avancement.       Les coûts des contrats de construction et de VEFA sont les coûts de revient directement affectables au contrat ; les frais de commercialisation n’entrent pas dans la composition des stocks, les coûts d’emprunts sont intégrés dans les stocks. Les honoraires de commercialisation et les frais de gestion sont enregistrés en charges.       Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits, le groupe comptabilise une perte à terminaison en charges de période.       Le résultat à terminaison s’entend de la marge prévisionnelle prévue au budget de l’opération.       Le pourcentage d’avancement est déterminé en utilisant la méthode qui mesure de la façon la plus fiable possible selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Les méthodes utilisées sont, soit le rapport entre le coût des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat, soit le certificat d’avancement délivré par un professionnel.       Regroupements d’entreprises – Goodwill. — La distinction entre les acquisitions d’actifs isolés (IAS 40) et les regroupements d’entreprises (IFRS 3) s’effectue de la manière suivante :     — Une entité détenant un immeuble ou un ensemble d’immeubles répond à la définition d’un regroupement d’entreprises et entre dans le champ d’application de la norme IFRS 3, si l’entité acquise correspond à une activité au sens d’IFRS 3. Constitue une activité au sens d’IFRS 3 un ensemble intégré d’actifs et de processus conduit et géré dans le but de fournir un rendement ou de dégager des coûts inférieurs ou d’autres avantages économiques. Si une entité obtient le contrôle d’une ou plusieurs entités qui ne sont pas des activités, le rassemblement de ces entités n’est pas un regroupement d’entreprises ;     — Pour les acquisitions de titres ne constituant pas de regroupements d’entreprises, les actifs et passifs identifiables sont comptabilisés au coût sans constatation de goodwill. Ces opérations correspondent habituellement aux transactions sur des actifs isolés, des groupes d’actifs qui ne constituent pas une activité et sur les titres de sociétés détenant de tels actifs.           – Les regroupements d’entreprises,       Ces derniers sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).       La méthode de l’acquisition consiste en :     — l’identification de l’acquéreur ;     — la détermination de la date d’acquisition ;     — l’évaluation du coût d’acquisition ;     — l’affectation du coût du regroupement au travers de la comptabilisation des actifs et passifs certains et éventuels identifiables à la juste valeur.       Un excédent de coût du regroupement sur la part d’intérêt de l’acquéreur, ou goodwill, représente un paiement effectué en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill est initialement comptabilisé en tant qu’actif à son coût, il ne peut être amorti mais peut subir des dépréciations.       L’excédent de la part d’intérêt de l’acquéreur sur le coût du regroupement (badwill) est immédiatement enregistré en résultat.           – Les acquisitions d’actifs isolés,       Elles sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).       Créances douteuses. — Quel que soit le secteur d’activité, dès lors qu’une créance est échue depuis plus de 6 mois à la clôture de l’exercice, elle est transférée au compte « créances douteuses ». Il en est de même lorsque la situation d’une contrepartie permet de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …).       Les encours figurent en « encours douteux compromis » lorsqu’ils sont demeurés classés en douteux un an au moins, ou en cas de déchéance du terme ou de résiliation d’un contrat de location financement.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Aucun encours n’a été identifié comme relevant de cette catégorie.       Dépréciation des actifs corporels et incorporels :       — Immeubles d’exploitation : Après la comptabilisation d’une perte de valeur d’un actif amortissable, la dotation aux amortissements doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle, puisse être répartie sur sa durée d’utilité restant à courir. La valeur comptable d’un actif augmentée à la suite de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.       — Autres actifs corporels et incorporels : A chaque date de clôture, l’entreprise doit apprécier l’existence quelconque d’un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, il convient d’estimer la valeur recouvrable de l’actif (test de dépréciation). Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. Celle-ci est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, et la valeur d’utilité.       Toutes les pertes de valeur sont constatées en résultat ainsi que les reprises.       Dépréciation des contrats de location financement. — Les dépréciations de créances issues des contrats de location financement sont inscrites dans la rubrique « prêts et créances sur la clientèle » (Cf. Note 8.5 du Bilan consolidé).       Les contrats de location financement sont évalués en fonction de leur valeur de recouvrement. Lorsqu’un crédit preneur est jugé fragile (situation financière gravement compromise, apparition d’impayés, redressement judiciaire), une perte de valeur est constatée si la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au TIE d’origine de la créance est négative. Aucun contrat n’est concerné à ce jour.       Dépréciation des stocks. — A la clôture de chaque exercice, le prix de revient prévu est comparé au prix de vente attendu, net de frais de commercialisation. Toute insuffisance de ce prix de vente par rapport au prix de revient fait l’objet d’une dépréciation pour la partie correspondant aux travaux en cours (la perte correspondant aux travaux à venir est comptabilisée en provision pour charges). Au 31 décembre 2009, le montant des provisions sur stocks est de 1 843 K€ contre 1 917 K€ au 31 décembre 2009.       Dépréciation des goodwill. — Les goodwill sont maintenus au bilan à leur coût. Une fois par an, ils font l’objet d’une revue régulière et de tests de dépréciation. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs entités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition ; par conséquent, l’entité juridique équivaut à une unité génératrice de trésorerie. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable des unités génératrices de trésoreries auxquels ils sont rattachés. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée.       Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est enregistrée dans le résultat consolidé de la période. Le goodwill du Groupe Concerto Développement a été déprécié en totalité au 31 décembre 2009 pour 3 661 K€.       Dépréciation des créances douteuses. — Les factures classées en créances douteuses sont systématiquement dépréciées pour la totalité de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues.       Pour les opérations de crédit-bail libre, la partie non échue des créances ainsi dépréciées – qui figure dans le poste « autres crédits à la clientèle » – fait également l’objet d’une dépréciation qui est déterminée dans les mêmes conditions.       Instruments financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 39, 32 et IFRS 7.       Les actifs financiers détenus par le groupe MAB Finances sont comptabilisés de la manière suivante :     — Les valeurs mobilières de placement en actifs de transaction ;     — Les titres non consolidés en « actifs disponibles à la vente ».       Le groupe MAB Finances n’utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux d’intérêt de la dette. Ces instruments constituent en normes IFRS des actifs et des passifs financiers et doivent être inscrits au bilan pour leur juste valeur.       Les variations de valeur sont directement enregistrées en résultat, sauf dans deux situations où elles sont enregistrées en capitaux propres     — Lorsque le dérivé est qualifié de couverture de flux futurs (Cash Flow Hedge) ;     — Lorsque le dérivé est qualifié de couverture d’un investissement net (Net Investment Hedge).       La qualification de couverture est définie de manière stricte, ce qui nécessite une documentation dès l’origine et la réalisation de tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs.       Le groupe MAB Finances développe une stratégie de macro couverture de sa dette à base de swaps et de caps. Toutefois, compte tenu de la problématique de la démonstration de l’efficacité de cette couverture et de son maintien dans le temps, le groupe n’a pas choisi de mettre en oeuvre l’option proposée par l’IAS 39, qui aurait permis d’enregistrer les variations de juste valeur des dérivés par les fonds propres, à l’exception de la partie non efficace de la couverture qui serait restée comptabilisée par le compte de résultat. Le groupe MAB Finances classe en conséquence les instruments dérivés en spéculatif (trading).       Tous les passifs financiers sont comptabilisés au bilan au coût amorti, à l’exception des dérivés passifs comptabilisés en juste valeur.       Les frais d’émission des emprunts, y compris ceux des ORA et des TSDI, sont comptabilisés, en déduction du nominal des emprunts et pris en charge au travers de leur intégration dans le calcul du taux d’intérêt effectif.       Les valeurs de ces dettes ou créances sont actualisées et une charge ou un produit financier est constaté au compte de résultat sur la période du différé de paiement. L’exit tax due dans le cadre du statut SIIC fait ainsi l’objet d’une actualisation dans les comptes du Groupe.       Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. — Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes :       Les titres de placement sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés si le montant de la ligne est suffisamment significatif :     — Les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés ;     — Les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe de taux d’intérêt à la date de clôture, cette actualisation est communiquée par les différentes banques auprès desquelles les opérations de couverture sont souscrites. Cette méthode de détermination correspond au niveau 3 de la nomenclature IFRS 7.       — Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat : Ces passifs concernent la dette relative aux instruments dérivés.       La dette est valorisée au moyen d’une actualisation des flux futurs pour lesquels la société est engagée envers les banques offrant cette couverture.       Ces informations sont fournies dans le paragraphe « 6. Gestion du risque financier ».       Comptabilisation des obligations remboursables en actions (ORA) et des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par Affine :       — Obligations remboursables en actions (ORA) :       1re émission : 2.000 ORA d’une valeur nominale de 10.000 € émises le 15 octobre 2003, pour une durée de 20 ans, remboursables in fine au prix d’émission initial de 50 € par action (200 actions par ORA), ajusté des éventuels effets dilutifs d’opérations financières sur le capital.       A la suite de l’attribution gratuite de 4 % d’actions aux actionnaires le 23 novembre 2005, cette parité a été portée à 208 actions par ORA.       L’assemblée générale d’Affine qui s’est tenue le 26 avril 2007, ayant décidé de diviser par trois l’ac
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2010, affaire n°04376
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2009
    Numéro d’affaire : 05697
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905697 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MAB FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €. Siège social : 4, square Edouard-VII, 75009 Paris. 378 590 764 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés au 31 décembre 2008.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Note 31/12/08 31/12/07 retraité Caisse, banques centrales, CCP       130 129 Actifs financiers à la juste valeur par résultat       7 176 14 326     Obligations et autres titres à revenu fixe         3 413     Actions et autres titres à revenu variable     [7.1] 7 089 7 397     Instruments dérivés     [7.2] 86 3 516 Instruments dérivés de couverture           Actifs financiers disponibles à la vente     [7.3] 32 388 57 736 Prêts et créances sur les établissements de crédit     [7.4] 26 223 43 606     Comptes ordinaires débiteurs       25 830 43 083     Comptes et prêts à terme       313 419     Créances rattachées       80 104     Opérations de location financement et créances rattachées           Prêts et créances sur la clientèle     [7.5] 126 237 172 554     Autres crédits à la clientèle       14 472 13 088     Comptes ordinaires débiteurs       5 262 2 124     Créances rattachées sur immeubles de placement       17 526 14 330     Créances clients (prestations de service)       1 464 34 445     Opérations de location financement et créances rattachées     [7.6] 87 513 108 567 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance           Actifs d’impôts courants       689 1 801 Actifs d’impôts différés     [7.7] 1 536 1 477 Autres actifs     [7.8] 76 722 81 371     Acomptes sur dividendes versés au cours de l’exercice       2 349 1 689     Actifs divers       74 373 79 682 Actifs classés comme détenus en vue de la vente     [7.9] 6 437   Actifs non courants destinés à être cédés     [7.10] 104 249 38 257 Participations dans les entreprises mises en équivalence     [7.11] 28 064 28 614 Immeubles de placement     [7.12] 984 206 912 758     Immobilisations en location       984 206 912 758     Immobilisations temporairement non louées           Immobilisations corporelles     [7.13] 2 868 3 711 Immobilisations incorporelles     [7.13] 773 1 383 Goodwill     [7.14] 3 661 6 907         Total actif       1 401 359 1 364 630   Passif Note 31/12/08 31/12/07 retraité Banques centrales, CCP           Passifs financiers à la juste valeur par résultat     [7.2] 10 744 1 152 Instruments dérivés de couverture           Dettes envers les établissements de crédit     [8.1] 727 506 566 918     Comptes ordinaires créditeurs       6 718 5 933     Comptes et emprunts à terme       720 788 560 985 Dettes envers la clientèle     [8.2] 12 952 12 242     Comptes ordinaires créditeurs       929 1 133     Autres sommes dues               Comptes et emprunts à terme       12 023 11 109 Dettes représentées par un titre     [8.3] 30 087 24 919 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Passifs d’impôts courants       7 472 8 739 Passifs d’impôts différés     [8.4] 9 308 25 688 Autres passifs     [8.5] 88 084 126 055 Passifs classés comme détenus en vue de la vente     [8.6] 5 054   Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     [8.7] 27 492 22 437 Provisions     [8.8] 3 787 5 744 Capitaux propres     [8.9] 478 873 570 736 Capitaux propres part du groupe       110 343 127 085 Capital et réserves liées       560       Capital       560 560     Primes               Composante capital des instruments hybrides               Actions propres           Autres réserves       148 446 103 771 Gains ou pertes latents ou différés               Gains ou pertes latents sur instruments dérivés               Gains ou pertes latents sur actifs disponibles à la vente           Résultat de l’exercice       – 38 662 22 754 Intérêts minoritaires       368 530 443 651     Part des minoritaires dans les réserves consolidées       402 530 373 185     Part des minoritaires dans les résultats consolidés       – 34 000 70 466         Total passif       1 401 359 1 364 630   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    Note 31/12/08 31/12/07 retraité Intérêts et produits assimilés       8 075 9 582     Sur titres à revenu fixe disponibles à la vente         91     Sur prêts et créances sur établissements de crédit     [9.1] 1 019 1 787     Sur prêts et créances sur la clientèle     [9.2] 328 259     Sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance               Sur instruments dérivés de couverture               Sur opérations de location financement     [9.3] 6 728 7 446     Sur créances dépréciées           Intérêts et charges assimilées       – 40 973 – 35 174     Sur dettes envers les établissements de crédit     [9.4] – 40 208 – 34 490     Sur dettes envers la clientèle     [9.5] – 760 – 630     Sur dettes représentées par un titre               Sur dettes subordonnées       – 5 – 54     Sur opérations de location financement               Sur prêts et créances           Commissions (Produits)           Commissions (Charges)       – 1 437 – 3 193 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     [9.6] – 13 627 2 303 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     [9.7] 3 768 4 293 Produits des autres activités     [9.8] 219 625 348 299     Produits sur opérations de location financement       15 135 16 145     Produits des opérations immobilières       79 543 171 824     Produits sur immeubles de placement       120 064 154 543     Autres produits d’exploitation divers       4 883 5 787 Charges des autres activités     [9.8] – 188 262 – 217 256     Charges sur opérations de location financement       – 14 380 – 13 397     Charges sur opérations immobilières       – 75 474 – 161 201     Charges sur immeubles de placement       – 97 214 – 42 731     Autres charges d’exploitation diverses       – 1 194 73 Produit net bancaire       – 12 831 108 854 Charges générales d’exploitation     [9.9] – 26 425 – 30 187 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     [9.10] – 724 – 478 Résultat brut d’exploitation       – 39 980 78 189 Coût du risque     [9.11] – 1 421 – 1 380 Résultat d’exploitation       – 41 401 76 809 Quote-part des entreprises mises en équivalence     [9.12] 975 2 424 Gains ou pertes nets sur autres actifs     [9.13] – 36 904 12 671 Variation de valeurs des goodwill     [9.14] 1 997 264 Résultat courant avant impôt       – 75 333 92 168 Impôt sur les bénéfices     [9.15] 4 076 3 994 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     [9.16] – 1 405 – 2 943 Résultat net       – 72 663 93 219 Résultat net - Part des minoritaires       34 000 70 465 Résultat net - Part du groupe       – 38 662 22 755     Par action (en euros)     [9.17] – 2 209,27 1 300   III. — Annexe comptes consolidés.       Tableau de variation des capitaux propres consolidés :   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Autres réserves Sous-total à reporter (1)  Capital  Réserves liées au capital Titres auto-détenus  Réserves consolidées  Primes Instruments hybrides Capitaux propres au 01/01/2007     560       87 003 87 563 Augmentation de capital             109 109 Elimination des titres auto-détenus             – 1 350 – 1 350 Emission d’actions de préférence                 Composante capitaux propres des instruments hybrides             20 265 20 265 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions                 Distribution de dividendes             – 2 100 – 2 100     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires             16 924 16 924 Variations de valeur des instruments financiers et des Immobilisations affectant les capitaux propres                 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat 2007                     Sous-total                 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires             – 2 617 – 2 617 Changements de méthodes comptables                 Quote-part dans les variations de capitaux propres des Entreprises mises en équivalence                     Autres variations             – 3 473 – 3 473 Capitaux propres au 31/12/2007     560       97 837 98 397 Affectation du résultat 2007             22 754 22 754 Capitaux propres au 01/01/2008     560       120 591 121 151 Augmentation de capital             55 55 Elimination des titres auto-détenus             – 204 – 204 Emission d’actions de préférence                 Composante capitaux propres des instruments hybrides             – 148 – 148 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions             – 47 – 47 Distribution de dividendes             – 850 – 850     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires             – 1 193 – 1 193 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres                 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat 2008                     Sous-total                 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires             – 1 937 – 1 937 Changements de méthodes comptables                 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence                 Autres variations             30 486 30 486 Capitaux propres au 31/12/2008     560       147 947 148 507   (En milliers d’euros) Gains / pertes latents ou différés (nets d’IS) Sous-total à reporter (2)  Liés aux écarts de conversion Liés à la réévaluation Variations de valeur des actifs disponibles à la vente Variations de valeur des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 01/01/2007               Augmentation de capital               Elimination des titres auto-détenus               Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes                   Sous-total des mouvements liés aux actionnaires               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         5 935   5 935 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat 2007               Résultat 2007                   Sous-total         5 935   5 935 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations               Capitaux propres au 31/12/2007               Affectation du résultat 2007               Capitaux propres au 01/01/2008               Augmentation de capital               Elimination des titres auto-détenus               Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes                   Sous-total des mouvements liés aux actionnaires               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         – 5 436   – 5 436 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat 2008               Résultat 2008                   Sous-total         – 5 436   – 5 436 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations               Capitaux propres au 31/12/2008         499   499   (En milliers d’euros) Report des sous-totaux (1) + (2) Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 01/01/2007     87 563 0 87 563 267 320 354 883 Augmentation de capital     109   109 56 995 57 104 Elimination des titres auto-détenus     – 1 350   – 1 350 – 3 605 – 4 955 Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides     20 265   20 265 54 103 74 368 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes     – 2 100   – 2 100 – 18 657 – 20 757     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires     16 924   16 924 88 836 105 760 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres     5 935   5 935 15 843 21 778 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat         0 0 0 Résultat 2007       22 754 22 754 70 465 93 219     Sous-total     5 935 22 754 28 689 86 308 114 997 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires     – 2 617   – 2 617 8 239 5 622 Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations     – 3 473   – 3 473 – 7 053 – 10 526 Capitaux propres au 31/12/2007     104 331 22 754 127 085 443 650 570 735 Affectation du résultat 2007     22 754 – 22 754       Capitaux propres au 01/01/2008     127 085   127 085 443 650 570 735 Augmentation de capital     55   55 134 189 Elimination des titres auto-détenus     – 204   – 204 – 492 – 696 Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides     – 148   – 148 – 356 – 504 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions     – 47   – 47 – 113 – 160 Distribution de dividendes     – 850   – 850 – 17 573 – 18 423     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires     – 1 193   – 1 193 – 18 401 – 19 594 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres     – 5 436   – 5 436 – 13 086 – 18 522 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2008       – 38 662 – 38 662 – 34 000 – 72 662     Sous-total     – 5 436 – 38 662 – 44 098 – 47 086 – 91 184 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires     – 1 937   – 1 937   – 1 937 Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations     30 486   30 486 – 9 633 20 853 Capitaux propres au 31/12/2008     149 006 – 38 662 110 344 368 530 478 873       Tableau des flux de trésorerie consolidés :   (En K€) Note 31/12/08 31/12/07 retraité I. Opérations liées à l’activité opérationnelle :           Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)       – 72 663 93 219         Dotations nettes aux amortissements et provisions       3 791 10 565         Gains et pertes latents résultant des variations de juste valeur       46 852 – 27 823         Autres produits et charges calculés (y compris actualisation)       3 007 – 7 549         Plus et moins-values de cession d’actifs       30 456 – 20 208             VNC des immobilisations cédées       126 376 13 244             Produits de cessions des immobilisations cédées       – 95 920 – 33 452         Profits et pertes de dilution         – 12 533         Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence       2 554 – 2 426         Dividendes et remontées de résultats de sociétés non consolidés       – 1 783 – 4 101     Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt       12 215 29 144         Coût de l’endettement financier net       39 526 31 134         Charge d’impôt (y compris impôt différé)       – 4 073 – 4 222     Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt       47 668 56 056         Impôt payé       – 3 603 – 10 342         Variation des stocks       – 10 659 – 17 055         Variation des clients et comptes rattachés       16 283 – 34 339         Variation des fournisseurs et divers créanciers       – 7 879 41 720         Autres variations du BFR lié à l’activité opérationnelle       888 – 1 895         Flux des activités abandonnées       2 738 2 930 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle       45 434 37 075 II. Opérations d’investissement :           Location financement       3 066 2 959         Décaissements liés aux acquisitions       – 27 – 10 120         Encaissements liés aux cessions       3 094 13 079     Immeubles de placements       – 170 638 35 031         Décaissements liés aux acquisitions       – 199 315 – 3 299         Encaissements liés aux cessions       28 677 38 330     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles       – 686 – 22 377     Encaissements liés aux cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles       56 69     Subventions d’investissement reçues               Décaissements liés aux acquisitions des immobilisations financières       – 9 916 – 951     Encaissements liés aux cessions des immobilisations financières       46 14     Titres consolidés       – 1 027 –  38 908         Décaissements liés aux acquisitions       – 59 364 – 45 268         Encaissements liés aux cessions       67 193 4 157         Incidence des variations de périmètre       – 8 856 2 203     Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)       3 449 4 109     Variation des prêts et avances consentis       – 3 472 – 6 574     Autres flux liés aux opérations d’investissements       3 124 – 3 493     Flux des activités abandonnées       – 356 490 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement       – 176 353 – 30 081 III. Opérations de financement :           Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital       5 56 406         Versées par les actionnaires de la société mère       5           Versées par les minoritaires des filiales consolidées         56 406     Rachat et revente d’actions propres       – 4 109 – 5 207     Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice       – 20 575 – 23 314         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       – 7 897 – 9 106         Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées       – 12 678 – 14 208     Augmentation / Diminution des dettes subordonnées         75 000     Variation des dépôts de garantie versés et reçus       3 586 3 540     Emissions ou souscriptions d’emprunts et dettes financières       277 452 42 237     Remboursements d’emprunts et dettes financières       – 108 170 – 100 891     Coût de la dette financière nette : intérêts payés       – 41 562 – 32 970     Autres flux liés aux opérations de financement       1 233 1 471     Flux des activités abandonnées       – 78 636 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement       107 782 16 908 Variation nette de la trésorerie (I + II + III)       – 23 137 23 902 Incidence des variations de cours des devises           Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture       44 770 20 868 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture       21 633 44 769 Variation nette de la trésorerie       – 23 137 23 902       Trésorerie et équivalents :   (En milliers d’euros) Au 31/12/08 Au 31/12/07 Caisse     13 12 Disponibilités bancaires     27 658 43 425 Valeurs mobilières de placement     5 210 7 291 Découverts bancaires     – 11 248 – 5 958     Total     21 633 44 770   Annexe.   1. – Informations relatives à l’entreprise.       Le 4 mars 2009 le Conseil d’Administration d’Affine SA a arrêté les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008 et autorisé leur publication. Affine est une société anonyme cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris, elle fait partie de l’indice SBF 250 (CAC Small90). Affine a également intégré l’indice EPRA en date du 19 juin 2006.       Affine a le statut d’établissement de crédit, agréé pour la commercialisation de contrats de location-financement. Elle a également adopté, ainsi, que certaines de ses filiales, le régime fiscal des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) pour l’activité d’exploitation d’un patrimoine immobilier locatif. Son siège social est situé au 4 square Edouard VII, Paris 9ème.       Les principales activités du groupe sont décrites dans la note « Information sectorielle » ci-dessous. Les principaux événements de la période sont décrits dans le rapport de gestion auquel il convient de se reporter.   2. – Principes et méthodes comptables.       Référentiel et présentation des comptes tels qu’adoptés par l’Union européenne. — En application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du groupe Mab Finances sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS / IFRS applicables au jour de la clôture des comptes. Le groupe Mab Finances n’étant pas concerné par l’exclusion d’IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers, ni par les normes non encore adoptées par l’Union européenne, ces comptes sont également conformes aux IFRS de l’IASB.       Les normes comptables internationales sont publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne. Elles comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations d’application obligatoire à la date d’arrêté.       Il n’existe aucune nouvelle norme ou interprétation d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2008.       Les principes comptables en matière d’information financière obéissent aux règles de présentation, de comptabilisation et d’évaluation de la norme IAS 1.       Les normes IFRS 8, IAS 1 et 23 révisées ainsi que les normes IFRS 1 et 2, IAS 23 et 27 amendées sont applicables à compter du 1er janvier 2009. Le Groupe a décidé de ne pas appliquer ces normes par anticipation. Ces normes ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les capitaux propres ou le résultat.       L’activité des sociétés du périmètre de consolidation n’est pas saisonnière.       Les comptes sont établis en milliers d’euros.       Comparabilité des comptes. — Le compte de résultat 2007 a été retraité afin d’isoler sur une ligne spécifique dans les comptes Bilan et Compte de Résultat, l’impact du résultat de la société BFI dont la branche d’activité est en cours de cession (cf. paragraphe Activités en cours d’Abandon).       La présentation des flux de trésorerie a été revue afin d’être en phase avec les autres foncières ; les flux relatifs à la société BFI ont également été isolés sur une ligne spécifique.       En 2007, les passifs destinés à la vente ont été isolés sur une ligne spécifique afin d’être conforme à ce qui a été fait en 2008.       Recours à des estimations et des jugements. — La préparation des états financiers consolidés requiert l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. Elles portent en particulier sur la valorisation du patrimoine immobilier et la juste valeur des instruments dérivés. Les montants constatés lors de la cession de ces actifs peuvent différer de ces estimations. Ainsi, le groupe Mab Finances a procédé à l’estimation de la quasi-totalité de son patrimoine sur la base de rapports d’experts indépendants. Suite à la crise financière et au retournement des marchés immobiliers, les hypothèses, estimations, ou appréciations concourant à la présentation des états financiers du 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés, et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques.       Contrats de location financement. — La norme IAS 17 précise qu’un contrat de location est classé en contrat de location financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats d’immeubles de placement.       La totalité des contrats de crédit-bail immobilier du portefeuille du groupe Mab Finances sont des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17.       Le bailleur comptabilise une créance dans son bilan pour un montant correspondant à la valeur actuelle des loyers conditionnels à recevoir.       Lors de la renégociation d’un contrat de crédit-bail, la différence entre la nouvelle assiette financière et celle précédemment inscrite en comptabilité est directement enregistrée au compte de résultat.       Les immobilisations en cours de construction demeurent soumises à la norme IAS 16, au même titre que les immobilisations corporelles (se reporter au chapitre les concernant).       La norme IAS 17 précise que les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats doivent être inclus dans le montant de l’investissement initial et viennent réduire, sur la durée du contrat, le revenu financier.       Le résultat net de l’opération pour le bailleur correspond au montant d’intérêt du prêt. Cet intérêt est calculé selon la méthode du TIE. Le TIE est le taux qui égalise la valeur actualisée cumulée des paiements minimaux et de la valeur résiduelle non garantie. Le taux périodique appliqué pour le calcul du produit financier est constant, conformément à la norme IAS 17.       Les dépôts de garantie versés par les crédits preneurs sont considérés par le groupe Mab Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17.       Lorsqu’un contrat de location financement est résilié juridiquement, l’immeuble sous-jacent est transféré en immeubles de placement dans la catégorie Immeubles Temporairement Non Loués (ITNL) même si le crédit preneur occupe toujours les locaux et verse une indemnité d’occupation.       L’immeuble se trouve alors soumis à la norme IAS 40 en raison de la priorité donnée par le groupe Mab Finances pour la relocation en location simple.       Contrats d’immeubles de placement. — Les contrats d’immeubles de placement se composent des contrats de location simple de biens dont le groupe est propriétaire ou preneur dans le cadre d’une location financement.       Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrat d’immeubles de placement.       La norme IAS 17 prévoit l’étalement, sur la durée ferme du bail, des conséquences financières de toutes les dispositions définies dans le contrat de bail. Cette linéarisation des loyers entraîne la comptabilisation de produits à recevoir pendant une période de franchise, ou les premières années de location dans le cas de loyers progressifs ou par paliers.       Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d’un contrat d’immeuble de placement sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages (SIC 15). Le montant cumulé de ces avantages est comptabilisé comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail, sur une base linéaire, à moins qu’une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l’avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps.       Les dépôts de garantie versés par les preneurs sont considérés par le groupe Mab Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats, soumis à la norme IAS 39.       Les indemnités d’éviction sont des charges de l’exercice, même dans le cas d’un chantier de rénovation ou reconstruction d’un immeuble (IAS 17).       Le traitement des droits d’entrée dépend de l’analyse en substance du paiement effectué (IAS 17) :     — s’il s’agit d’un paiement en contrepartie de la jouissance du bien (complément de loyer), il est comptabilisé avec les loyers sur la durée du contrat ;     — s’il s’agit d’un paiement en échange d’un service rendu distinct de celui relatif au droit d’utiliser l’actif, il est à comptabiliser sur une base qui reflète le calendrier et la nature des services fournis.       Immeubles de placement. — Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (régis par l’IAS 40) et les autres immobilisations corporelles (régies par l’IAS 16).       Les immeubles de placement sont des biens immobiliers (terrains ou bâtiments) détenus par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location financement pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production, dans la fourniture de biens et services, à des fins administratives, ou pour le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.       Dès lors que des réparations sont faites sur des immeubles de placement, ils restent dans cette catégorie en tant qu’immeubles de placement en cours.       Le groupe Mab Finances ayant opté pour la méthode de la juste valeur prévue dans l’IAS 40, la variation de valeur des immeubles de placement impacte le résultat (cf. paragraphe ci-après « Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine »).       Les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats (exemple : commissions et honoraires juridiques) sont pris en compte dans le montant de l’actif loué et amortis sur la durée ferme du contrat de location (IAS 17).       Les immeubles détenus via des contrats de location financement font l’objet d’une capitalisation obligatoire et sont soumis à la norme IAS 40 chez le preneur.       Les redevances correspondant au loyer payé (paiement minimal) sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement de la dette.       Immobilisations corporelles. — Elles se décomposent en :       — Immeubles d’exploitation : Les immeubles soumis à l’IAS 16 sont ceux ne répondant pas aux dispositions de la norme IAS 40.       En application de l’IAS 16, les immeubles d’exploitation sont :         – comptabilisés au coût d’acquisition qui correspond à la juste valeur du prix payé et inclut les frais qui résultent directement de l’acquisition et de la mise en état de marche (droits de mutation, honoraires, divers…) ;         – valorisés au coût historique diminué du cumul de l’amortissement par composants et des pertes de valeur.       Dès lors qu’un immeuble en cours de construction en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement est achevé, il est comptabilisé en immeuble de placement (IAS 40) pour sa juste valeur ; la différence entre la juste valeur à cette date et la valeur comptable antérieure est enregistrée au compte de résultat dans les ajustements de valeur.       Parmi le patrimoine immobilier du groupe Mab Finances, seule une partie de deux immeubles utilisés par BFI dans le cadre de son activité de prestations de centres d’affaires entrent dans le cadre de l’IAS 16 ; il s’agit des immeubles situés à Lille et à Lyon (Le Rhodanien).       — Immobilisations corporelles d’exploitation :       Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue :       Durées d’amortissements :         – Matériel de bureau : 3 à 5 ans,         – Matériel informatique : 3 ans,         – Agencements : 5 à 10 ans,         – Matériel de transport : 4 à 5 ans,         – Mobilier : 4 à 10 ans,         – Immeubles d’exploitation : ils sont amortis selon la grille FSIF retenue par le groupe Mab Finances pour ses immeubles de placement dans les comptes individuels.       Immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels sont régis par la norme IAS 38.       Un actif incorporel est comptabilisé au bilan si et seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise, si elle en a le contrôle et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les actifs qui ne respectent pas ces critères sont comptabilisés en charges ou intégrés au goodwill en cas de regroupement d’entreprises.       Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle est réparti de façon linéaire, sur la meilleure estimation de sa durée d’utilité, celle-ci n’excédant normalement pas vingt ans.       De manière générale, la valeur résiduelle, la durée d’amortissement et le mode d’amortissement doivent être réexaminés périodiquement. Tout changement est constaté de façon prospective comme un ajustement des amortissements futurs.       Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine. — L’ensemble des immeubles en patrimoine font l’objet d’une évaluation annuelle par des cabinets d’experts indépendants. Pour l’arrêté du 31 décembre 2008, les experts retenus ont été les suivants :     — Ad Valorem ;     — Cushman & Wakefield ;     — Atis Réal ;     — CBRE ;     — De Crombrugghe & Partners.       La méthode généralement retenue par les experts est celle de la capitalisation du revenu net, confortée par la méthode par comparaison. Une évaluation est réalisée en interne pour les immeubles pour lesquels la valeur est non significative à la date d’arrêté.       — Société Affine : 68 des 70 immeubles en location simple, soit 99,6 % de la valeur brute du patrimoine locatif, ont fait l’objet d’une évaluation externe fin 2008 de la part de trois cabinets d’experts indépendants qui sont Atis Réal, Ad Valorem et Cushmann & Wakefield. Parmi les deux immeubles restant, l’un a fait l’objet d’une expertise interne et pour l’autre, la valeur figurant dans la promesse de vente a été retenue.       — Autres filiales d’Affine :           – Pour les filiales dédiées d’Affine : 10 des 14 immeubles figurant dans les filiales d’Affine, soit 86,5 % de la valeur brute du patrimoine locatif, ont fait l’objet d’une évaluation externe fin 2008 de la part de quatre cabinets d’experts qui sont Atis Réals, Ad Valorem, CBRE et Cushmann & Wakefield. Un immeuble représentant 4,7 % de la valeur brute du patrimoine locatif a fait l’objet d’une évaluation interne. Les trois autres immeubles en cours de construction représentant 8,8 % de la valeur locative brute, sont estimés pour leur coût historique.           – Pour le groupe AffiParis : Au 31 décembre 2008, 100 % des actifs figurant dans la société AffiParis ont fait l’objet d’expertises externes menées par les cabinets Atis Réal et Jones Lang Lassale ; ils représentent 86,75 % de la valeur globale du patrimoine du groupe AffiParis.       Pour les autres actifs du groupe AffiParis, qui sont constitués pour l’essentiel par les actifs de province, les valeurs retenues correspondent soit à des valeurs d’expertises externes réalisées au 31 décembre 2008 pour 2,4 % de la valeur brute du patrimoine, soit à des valeurs d’expertises interne pour 9,05 % de la valeur brute du patrimoine, et à des prix de vente qui correspondent à 1,79 % de la valeur brute du patrimoine. La totalité du patrimoine des actifs de province est reclassée en actifs non courants destinés à la vente.           – Pour Banimmo : 100 % des actifs, soit 22 immeubles ont été valorisés par le cabinet De Crombrugghe & Partners.       Les immeubles acquis au cours de l’exercice et ceux faisant l’objet d’une offre d’achat ou d’une promesse de vente sont comptabilisés à la valeur de marché. Les immeubles pour lesquels un processus de vente a été engagé sont présentés sur une ligne distincte au bilan. Le résultat de cession d’un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée au bilan de clôture de l’exercice précédent.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/08 Variation Variation de juste valeur par résultat     27 823 – 46 852 – 74 675 Variation de juste valeur par capitaux propres                 Actifs non courants destinés à être cédés. — Lorsque la valeur comptable d’un actif non courant devra être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue, l’IFRS 5 impose l’inscription de cet actif à un poste spécifique du bilan, à savoir la ligne « actifs non courants destinés à être cédés ».       Au 31 décembre 2008, 26 actifs figurent sur cette ligne (6 actifs d’Affine, 2 actifs sur les filiales d’Affine, 1 appartement de l’immeuble de Sipec, 15 actifs d’AffiParis et 2 actifs de Banimmo). Ces immeubles de placement sont enregistrés à la juste valeur (prix de cession attendus sur les promesses de vente, ou sur la base d’un mandat de commercialisation ou sur la base d’expertise interne).       Actifs classés comme détenus en vue de la vente. — Lorsque la cession d’une branche d’activité complète est envisagée, elle doit être isolée sur une ligne spécifique. Les activités et les flux de trésorerie doivent être clairement distingués. Le groupe Mab Finances a démarré un processus de vente de sa filiale BFI, dont l’activité regroupe l’exploitation de Centres d’Affaires.       Dans ce cas, le groupe doit fournir les informations suivantes :       — Un seul montant au compte de résultat comprenant le total :         – Du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées,         – Du profit ou de la perte après impôt comptabilisée résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou de BFI destinés à être cédé.       — Une analyse du montant unique dans :         – Les produits, les charges et le profit ou la perte avant impôt des activités abandonnées.       L’analyse est présentée à la fois dans le compte de résultat, dans une section identifiée « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » et dans le paragraphe 4. Activités en cours d’abandon.       Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont isolés sur une ligne distincte du tableau de flux de trésorerie.       Stocks et contrats de construction :       — Stocks : Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour leur achèvement ou la réalisation de la vente. En pratique, une dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation se révèle inférieure au coût historique.       Les stocks sont principalement composés de terrains, de réserves foncières et de coûts engagés sur la promotion immobilière.       — Contrats de construction et de Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : Pour les activités de promotion, la marge et le chiffre d’affaires des opérations immobilières sont reconnus dans les comptes du groupe Mab Finances selon la méthode de l’avancement.       Les coûts des contrats de construction et de VEFA sont les coûts de revient directement affectables au contrat ; les frais de commercialisation n’entrent pas dans la composition des stocks, les coûts d’emprunts sont quant à eux intégrés dans les stocks. Les honoraires de commercialisation et les frais de gestion sont enregistrés en charges.       Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits, le groupe comptabilise une perte à terminaison en charges de période.       Le résultat à terminaison s’entend de la marge prévisionnelle prévue au budget de l’opération.       Le pourcentage d’avancement est déterminé en utilisant la méthode qui mesure de la façon la plus fiable possible selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Les méthodes utilisées sont, soit le rapport entre le coût des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat, soit le certificat d’avancement délivré par un professionnel.       Regroupements d’entreprises - Goodwill :       — Les regroupements d’entreprises : Ces derniers sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).       La méthode de l’acquisition consiste en :         – L’identification de l’acquéreur,         – La détermination de la date d’acquisition,         – L’évaluation du coût d’acquisition,         – L’affectation du coût du regroupement au travers de la comptabilisation des actifs et passifs certains et éventuels identifiables à la juste valeur.       Un excédent de coût du regroupement sur la part d’intérêt de l’acquéreur, ou goodwill, représente un paiement effectué en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill est initialement comptabilisé en tant qu’actif à son coût, il ne peut être amorti mais peut subir des dépréciations.       L’excédent de la part d’intérêt de l’acquéreur sur le coût du regroupement (badwill) est immédiatement enregistré en résultat.       — Les acquisitions d’actifs isolés : Sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).       Créances douteuses. — Quel que soit le secteur d’activité, dès lors qu’une créance est échue depuis plus de 6 mois à la clôture de l’exercice, elle est transférée au compte « créances douteuses ». Il en est de même lorsque la situation d’une contrepartie permet de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves…).       Les encours figurent en « encours douteux compromis » lorsqu’ils sont demeurés classés en douteux un an au moins, ou en cas de déchéance du terme ou de résiliation d’un contrat de location financement.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Aucun encours n’a été identifié comme relevant de cette catégorie.       Dépréciation des actifs corporels et incorporels :       — Immeubles d’exploitation : Après la comptabilisation d’une perte de valeur d’un actif amortissable, la dotation aux amortissements doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle, puisse être répartie sur sa durée d’utilité restant à courir. La valeur comptable d’un actif augmentée à la suite de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.       — Autres actifs corporels et incorporels : A chaque date de clôture, l’entreprise doit apprécier l’existence quelconque d’un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, il convient d’estimer la valeur recouvrable de l’actif (test de dépréciation). Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. Celle-ci est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, et la valeur d’utilité.       Toutes les pertes de valeur sont constatées en résultat ainsi que les reprises.       Dépréciation des contrats de location financement. — Les dépréciations de créances issues des contrats de location financement sont inscrites dans la rubrique « prêts et créances sur la clientèle » (Cf. Note 7.5 du Bilan consolidé).       Les contrats de location financement sont évalués en fonction de leur valeur de recouvrement. Lorsqu’un crédit preneur est jugé fragile (situation financière gravement compromise, apparition d’impayés, redressement judiciaire), une perte de valeur est constatée si, la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au TIE d’origine de la créance est négative. Aucun contrat n’est concerné à ce jour.       Dépréciation des stocks. — A la clôture de chaque exercice, le prix de revient prévu est comparé au prix de vente attendu, net de frais de commercialisation. Toute insuffisance de ce prix de vente par rapport au prix de revient fait l’objet d’une dépréciation pour la partie correspondant aux travaux en cours (la perte correspondant aux travaux à venir est comptabilisée en provision pour charges). Au 31 décembre 2008, le montant des provisions sur stocks est de 1 917 K€.       Dépréciation des goodwill. — Les goodwill sont maintenus au bilan à leur coût. Une fois par an, ils font l’objet d’une revue régulière et de tests de dépréciation. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs entités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition ; par conséquent, l’entité juridique équivaut à une unité génératrice de trésorerie. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable des unités génératrices de trésoreries auxquels ils sont rattachés. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée.       Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est enregistrée dans le résultat consolidé de la période.       Le Groupe a appliqué diverses méthodes de valorisation en 2008 :     — pour Montéa : calcul sur la base de l’Actif Net Réévalué (ANR) ; ce goodwill est désormais inclus dans le poste « Participation dans les entreprises mises en équivalence » ;     — pour Concerto Développement : calcul sur la base d’un Actif Net Réévalué (ANR) à dire d’expert indépendant ;     — pour BFI : la valorisation s’est faite sur la base d’une offre de rachat de la société.       Dépréciation des créances douteuses. — Les factures classées en créances douteuses sont systématiquement dépréciées pour la totalité de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues.       Pour les opérations de crédit-bail libre, la partie non échue des créances ainsi dépréciées - qui figure dans le poste « autres crédits à la clientèle » - fait également l’objet d’une dépréciation qui est déterminée dans les mêmes conditions.       Instruments financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 39, 32 et IFRS 7.       Les actifs financiers détenus par le groupe Mab Finances sont comptabilisés de la manière suivante :     — Les valeurs mobilières de placement en actifs de transaction ;     — Les titres non consolidés en « actifs disponibles à la vente ».       Le groupe Mab Finances n’utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux d’intérêt de la dette. Ces instruments constituent en normes IFRS des actifs et des passifs financiers et doivent être inscrits au bilan pour leur juste valeur.       Les variations de valeur sont directement enregistrées en résultat, sauf dans deux situations où elles sont enregistrées en capitaux propres :     — Lorsque le dérivé est qualifié de couverture de flux futurs (Cash Flow Hedge) ;     — Lorsque le dérivé est qualifié de couverture d’un investissement net (Net Investment Hedge).       La qualification de couverture est définie de manière stricte, ce qui nécessite une documentation dès l’origine et la réalisation de tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs.       Le groupe Mab Finances développe une stratégie de macro couverture de sa dette à base de swaps et de caps. Toutefois, compte tenu de la problématique de la démonstration de l’efficacité de cette couverture et de son maintien dans le temps, elle n’a pas choisi de mettre en oeuvre l’option proposée par l’IAS 39, qui aurait permis d’enregistrer les variations de juste valeur des dérivés par les fonds propres, à l’exception de la partie non efficace de la couverture qui serait restée comptabilisée par le compte de résultat. Le groupe Mab Finances classe en conséquence les instruments dérivés en spéculatif (trading).       Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes :     — Les titres de placement sont valorisés sur la base d’un prix de marché ;     — Les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés ;     — Les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe de taux d’intérêt à la date de clôture.       Tous les passifs financiers sont comptabilisés au bilan au coût amorti, à l’exception des dérivés passifs comptabilisés en juste valeur.       Les frais d’émission des emprunts, y compris ceux des ORA et des TSDI, sont comptabilisés, en déduction du nominal des emprunts et pris en charge au travers de leur intégration dans le calcul du taux d’intérêt effectif.       Les valeurs de ces dettes ou créances sont actualisées et une charge ou un produit financier est constaté au compte de résultat sur la période du différé de paiement. L’exit tax due dans le cadre du statut SIIC fait ainsi l’objet d’une actualisation dans les comptes du Groupe.       — Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes.         – Les titres de placement sont valorisés sur la base d’un prix de marché,         – Les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés si le montant de la ligne est suffisamment significatif,         – Les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe de taux d’intérêt à la date de clôture, cette actualisation est communiquée par les différentes banques auprès desquelles les opérations de couverture sont souscrites.       — Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Ces passifs concernent la dette relative aux instruments dérivés.       La dette est valorisée au moyen d’une actualisation des flux futurs pour lesquels la société est engagée envers les banques offrant cette couverture.       Comptabilisation des obligations remboursables en actions (ORA) et des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) :       — Obligations remboursables en actions (ORA) : 1re émission : 2.000 ORA d’une valeur nominale de 10.000 € émises le 15 octobre 2003, pour une durée de 20 ans, remboursables in fine au prix d’émission initial de 50 € par action (200 actions par ORA), ajusté des éventuels effets dilutifs d’opérations financières sur le capital).       A la suite de l’attribution gratuite de 4 % d’actions aux actionnaires le 23 novembre 2005, cette parité a été portée à 208 actions par ORA.       L’assemblée générale d’Affine qui s’est tenue le 26 avril 2007, ayant décidé de diviser par trois l’action Affine par l’attribution de trois actions nouvelles pour chaque action ancienne à compter du 2 juillet 2007, la parité est portée à 624 actions par ORA.           – Intérêt annuel : Le coupon, basé sur le montant du dividende distribué par la société, est versé selon les modalités suivantes :             - Un acompte de 323,23 € par obligation (correspondant à un acompte fixe de 0,518 € par action sous-jacente),             - Le solde à la date de paiement du dividende.           – Amortissement anticipé au gré de la société : A compter du 15/10/2008, la société pourra convertir tout ou partie des ORA en actions si la moyenne des cours de la clôture de l’action sur 40 séances de bourse est supérieure au prix d’émission ajusté.       A compter du 15/10/2013, la société pourra rembourser en numéraire tout ou partie des ORA, avec une notification préalable de trente jours calendaires, à un prix assurant au souscripteur initial, à la date de remboursement effective, après prise en compte des coupons versés les années précédentes et de l’intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière date de paiement des intérêts précédant la date de remboursement anticipé et la date de remboursement effective, un taux de rendement actuariel brut de 11 %. Ce prix ne pourra être en aucun cas inférieur au nominal de l’ORA.           – Amortissement anticipé au gré du porteur : A compter du 15/10/2013, les titulaires d’ORA auront le droit de demander à tout moment, excepté du 15 novembre au 31 décembre inclus de chaque année, le remboursement de tout ou partie de leurs ORA à raison de 624 actions (après ajustement) pour obligation.       2e émission : 600 ORA d’une valeur nominale de 16.682 € émises le 29 juin 2005, pour une durée de 20 ans, remboursables in fine au prix d’émission initial de 83,41 € par action (200 actions par ORA), ajustée des éventuels effets dilutifs d’opérations financières sur le capital).       A la suite de l’attribution gratuite de 4 % d’actions aux actionnaires le 23 novembre 2005, cette parité a été portée à 208 actions par ORA.       L’assemblée générale d’Affine qui s’est tenue le 26 avril 2007, ayant décidé de diviser par trois l’action Affine par l’attribution de trois actions nouvelles pour chaque action ancienne à compter du 2 juillet 2007, la parité est portée à 624 actions par ORA           – Intérêt annuel : Le coupon, basé sur le montant du dividende distribué par la société, est versé selon les modalités suivantes :             - Un acompte de 280,80 € par obligation (correspondant à l’acompte de 0,45 € par action sous-jacente),             - Le solde à la date du paiement du dividende.           – Amortissement anticipé au gré de la société : A compter du 29/06/2010, la société pourra convertir tout ou partie des ORA en actions si la moyenne des cours de la clôture de l’action sur 40 séances de bourse est supérieure au prix d’émission ajusté.       A compter du 29/12/2010, la société pourra rembourser en numéraire tout ou partie des ORA, avec une notification préalable de dix jours ouvrés, à un prix assurant au souscripteur initial, à la date de remboursement effective, après prise en compte des coupons versés les années précédentes et de l’intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière date de paiement des intérêts précédant la date de remboursement anticipé et la date de remboursement effective, un taux de rendement actuariel brut de 11 %.           – Amortissement anticipé au gré du porteur : A compter du 29/06/2010, les titulaires d’ORA auront le droit de demander à tout moment le remboursement de tout ou partie de leurs ORA à raison de 624 actions (après ajustement) par obligation.       Un amortissement anticipé en actions pourra également s’effectuer au gré des porteurs.       L’examen des caractéristiques des ORA émises par le groupe Mab Finances, nous amène à conclure que, dans la mesure où :     — d’une part il n’existe aucun cas où le groupe Mab Finances pourrait être obligé d’effectuer le remboursement de tout ou partie des ORA en numéraire ;     — et d’autre part le paiement des intérêts ainsi que la prise en compte des acomptes à verser sont conditionnés par l’existence d’une distribution de dividende aux actionnaires.       La totalité des émissions est imputée en capitaux propres à l’origine.       Dès lors, s’agissant d’instruments de capitaux propres, l’ensemble des rémunérations versées sur les ORA, y compris le versement des acomptes, sont comptabilisées, net d’impôt, en capitaux propres. Ainsi, aucune charge n’est enregistrée à ce titre en compte de résultat.       Le versement de l’acompte à verser au 15 novembre d’une année considérée devient certain, à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice précédent. Une dette correspondant au montant actualisé de l’acompte est donc enregistrée à cette date, par la contrepartie des capitaux propres. Seul l’effet de « désactualisation » de cet acompte sur six mois viendrait alors impacter le résultat, soit un montant peu significatif.       — Titres subordonnés à durée indéterminée TSDI : Le 13 juillet 2007, Affine a procédé à une émission de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) pour 75,0 M€ représenté par 1 500 titres de 50 000 € de nominal. Ce placement s’est effectué auprès d’investisseurs étrangers et les titres sont cotés sur le Marché Réglementé de la Bourse de Luxembourg.           – Durée des titres : Les titres sont émis pour une durée indéterminée.           – Modalités de remboursement : Les titres pourront être remboursés, en totalité et non en partie seulement, au gré de l’Emetteur, à toute date de paiement d’intérêt à compter du 13 juillet 2017, pour leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non payés (y compris les intérêts différés) sous réserve du consentement préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.           – Forme des titres : Aucun document matérialisant la propriété des titres n’a été émis. Ces derniers sont émis au porteur et sont inscrits dans les livres d’Euroclear France qui créditera les comptes des teneurs de compte.           – Rang des titres : Les titres et les intérêts y afférents constituent des Obligations Subordonnées Ordinaires, directes, inconditionnelles, non assorties de sûreté, à durée indéterminée d’Affine, venant au même rang, sans préférence entre eux ni avec les autres Obligations Subordonnées Ordinaires, présentes ou futures et venant avant tous les titres participatifs émis par Affine, les prêts participatifs consentis à Affine, les Obligations Subordonnées de dernier rang et après les Obligations Non Subordonnée, présents et futurs. En cas de liquidation d’Affine, les titres seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des obligations Subordonnées de Dernier Rang, des prêts participatifs accordés à Affine et des titres participatifs émis par lui.           – Intérêt annuel : Chaque titre portera intérêt à compter de la date d’émission sur sa valeur nominale sur la base d’un taux trimestriel variable égal au taux Euribor (3) mois plus une marge par an, payable trimestriellement à terme échu le 13 juillet, 13 octobre, 13 janvier et 13 avril de chaque année et pour la première fois le 13 octobre 2007. La marge est de 2.80 % par an à compter du 13 juillet 2007 inclus jusqu’à la première date de remboursement anticipé (exclue) et ensuite à 3,80 % par an.       Si l’Assemblée Générale Ordinaire :         – a constaté avant une date de paiement d’intérêt l’absence de bénéfices distribuables,         – ou bien a constaté l’existence de bénéfices distribuables, mais n’a ni versé ni voté un dividende sous quelque forme que ce soit, ni effectué un paiement au titre de toute catégorie d’action, à l’exception d’un dividende dont la distribution serait imposée par la loi applicable à l’émetteur en raison de son statut de Société d’Investissements Immobiliers Cotée.       Affine pourra différer le paiement des intérêts, les intérêts ainsi différés venant se cumuler avec les intérêts afférents à la date de paiement d’intérêt suivante.       Affine ne pouvant pas être obligé de verser des coupons ou de rembourser les TSDI en cas de survenance ou de non survenance d’un événement en dehors de son contrôle, l’application de la norme IAS 32 conduit donc à classer les TSDI en totalité en instruments de capitaux propres.       Les distributions relatives à ces instruments, nettes de l’impact fiscal éventuel, seront traitées comme des distributions de dividendes.       Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.       Lorsque le Groupe attend le remboursement de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain.       Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.       Actions propres. — Elles sont déduites des capitaux propres au même titre que les plus ou moins-values de cession.       Impôt. — La charge d’impôt consolidée tient compte des impôts différés.       — Impôt exigible : Les sociétés du Groupe qui ont opté pour le régime des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) sont exonérées d’impôt sur le résultat courant et sur les plus-values de cessions.       Affine a une fiscalité spécifique à savoir :         – un secteur SIIC exonéré d’impôt sur le résultat courant, les plus-values de cessions et les dividendes,         – un secteur ex-Sicomi exonéré d’impôt sur le résultat courant qui s’applique aux contrats de crédit-bail antérieurs à 1993,         – un secteur fiscalisé qui s’applique aux contrats de crédit-bail libre (CBL) signés à compter du 1er janvier 1993 et aux contrats de crédit-bail général (CBG) signés avant le 1er janvier 1996,         – un secteur taxable pour les autres opérations.       — Impôts différés : Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales.       Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d’impôt adopté ou quasi-adopté sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.       Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée, sauf si les modifications touchent un actif ou passif d’impôt comptabilisé à l’origine par capitaux propres.       Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.       Les taux appliqués au 31 décembre 2008 sont :       Sociétés françaises hors SIIC     33.33 %     Sociétés allemandes     15.82 %     Sociétés belges     33.99 %       Conformément à la norme :         – les impôts différés ne peuvent pas faire l’objet d’une actualisation,         – les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entités relevant de la même autorité fiscale.       Au 31 décembre 2008, le groupe Mab Finances a compensé 8 909 K€ d’impôt différé passif par l’avantage provenant de déficits fiscaux.       Avantages du personnel. — Le groupe prend en compte au bilan tous les avantages liés au personnel, correspondant principalement aux pensions de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Les coûts des avantages du personnel sont pris en charge sur la période d’acquisition des droits.       Les salariés d’Affine relèvent de la Convention Collective Nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968, modifiée le 3 octobre 2008. Cette convention ne prévoit pas d’indemnité de retraite autre que celle relevant du régime général. Le régime de retraite utilisé est à cotisations définies.       Les indemnités obéissent au même régime fiscal et social que l’indemnité de licenciement, modifiée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.     Départ volontaire Mise à la retraite Plus de 10 ans d’ancienneté     1/2 mois 1/5e salaire mensuel par an Plus de 15 ans d’ancienneté     1 mois 1/5e de salaire mensuel pour les 10ères années et 2/15e au-delà de la 10e année Plus de 20 ans d’ancienneté     1,5 mois   Plus de 30 ans d’ancienneté     2 mois         Le salaire à prendre en considération est le douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse, le tiers des trois derniers mois.       Les engagements de retraite sont provisionnés dans les comptes selon l’hypothèse d’une mise à la retraite et s’élèvent au 31 décembre 2008 à 328 K€.       Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de la provision sont :     2008 2007 Taux d’actualisation     4,54 % 4,11 % Taux de rotation     15 % jusqu’à 50 ans, 3 % au-delà 15 % Départ volontaire des salariés     65 ans 65 ans Coefficient de revalorisation des salaires table de mortalité INSEE TD-TV 03-05     1,96 % 1,8 %       Le taux d’actualisation correspond à la dernière valeur du taux moyen de rendement des obligations émises de sociétés privées.       La détermination de la provision pour indemnités de départ à la retraite a été réalisée par le prestataire externe ADP.       Cette provision prend en considération les charges sociales et n’a pas été impactée par les dispositions prévues par la Loi de Fi
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2009, affaire n°05697
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2008
    Numéro d’affaire : 10693
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810693 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MAB FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €. Siège social : 4, square Edouard-VII, 75009 Paris. 378 590 764 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés au 31 décembre 2007.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/07 31/12/06 retraité Caisse, banques centrales, CCP       129 14 Actifs financiers à la juste valeur par résultat       14 326 11 337     Obligations et autres titres à revenu fixe       3 413       Actions et autres titres à revenu variable     (7.1) 7 397 9 870     Instruments dérivés     (7.2) 3 516 1 468 Instruments dérivés de couverture           Actifs financiers disponibles à la vente     (7.3) 57 736 36 447 Prêts et créances sur les établissements de crédit     (7.4) 43 606 19 625     Comptes ordinaires débiteurs       43 083 19 358     Comptes et prêts à terme       419 240     Créances rattachées       104 27     Opérations de location financement et créances rattachées           Prêts et créances sur la clientèle     (7.5) 172 554 166 107     Autres crédits à la clientèle       13 088 4 527     Comptes ordinaires débiteurs       2 124 2 183     Créances rattachées sur immeubles de placement       14 330 5 968     Créances clients (prestations de service)       34 445 21 675     Opérations de location financement et créances rattachées     (7.6) 108 567 131 754 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance           Actifs d’impôts courants       1 801 3 928 Actifs d’impôts différés     (7.7) 1 477 1 038 Autres actifs     (7.8) 81 371 81 489     Acomptes sur dividendes versés au cours de l’exercice       1 689 4 207     Actifs divers       79 682 77 282 Actifs non courants destinés à être cédés     (7.9) 38 257 2 890 Participations dans les entreprises mises en équivalence     (7.10) 28 614 25 093 Immeubles de placement     (7.11) 912 758 666 141     Immobilisations en location       912 758 665 516     Immobilisations temporairement non louées         625 Immobilisations corporelles     (7.12) 3 711 48 131 Immobilisations incorporelles     (7.12) 1 383 2 834 Goodwill     (7.13) 6 907 6 942         Total actif       1 364 630 1 072 016   Passif Note 31/12/07 31/12/06 retraité Banques centrales, CCP           Passifs financiers à la juste valeur par résultat       1 152 833 Instruments dérivés de couverture           Dettes envers les établissements de crédit     (8.1) 588 722 565 118     Comptes ordinaires créditeurs       5 933 9 273     Comptes et emprunts à terme       582 789 555 845 Dettes envers la clientèle     (8.2) 12 242 10 220     Comptes ordinaires créditeurs       1 133 1 042     Autres sommes dues         15     Comptes et emprunts à terme       11 109 9 163 Dettes représentées par un titre     (8.3) 24 919   Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Passifs d’impôts courants       8 739 8 479 Passifs d’impôts différés     (8.4) 25 688 21 352 Autres passifs     (8.5) 126 688 106 080 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés           Provisions     (8.6) 5 744 5 052 Capitaux propres     (8.7) 570 736 354 882 Capitaux propres part du groupe       127 085 87 562 Capital et réserves liées :           Capital       560 560     Primes               Composante capital des instruments hybrides               Actions propres           Autres réserves       103 771 74 212 Gains ou pertes latents ou différés :           Gains ou pertes latents sur instruments dérivés               Gains ou pertes latents sur actifs disponibles à la vente           Résultat de l’exercice       22 754 12 790 Intérêts minoritaires       443 651 267 320     Part des minoritaires dans les réserves consolidées       373 185 222 920     Part des minoritaires dans les résultats consolidés       70 466 44 401         Total passif       1 364 630 1 072 016   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Note 31/12/07 31/12/06 retraité Intérêts et produits assimilés       9 582 8 379     Sur titres à revenu fixe disponibles à la vente       91       Sur prêts et créances sur établissements de crédit     (9.1) 1 787 638     Sur prêts et créances sur la clientèle     (9.2) 259 156     Sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance               Sur instruments dérivés de couverture               Sur opérations de location financement     (9.3) 7 446 7 585     Sur créances dépréciées           Intérêts et charges assimilées       35 190 27 877     Sur dettes envers les établissements de crédit     (9.4) 34 507 27 298     Sur dettes envers la clientèle     (9.5) 630 579     Sur dettes représentées par un titre               Sur dettes subordonnées     (9.6) 54       Sur opérations de location financement               Sur prêts et créances           Commissions (Produits)         279 Commissions (Charges)       3 224 1 143 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     (9.7) 2 309 1 343 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     (9.8) 4 293 625 Produits des autres activités     (9.9) 355 487 274 478     Produits sur opérations de location financement       16 145 46 199     Produits des opérations immobilières       171 824 90 103     Produits sur immeubles de placement       154 543 130 372     Autres produits d’exploitation divers       12 974 7 804 Charges des autres activités     (9.9) 221 732 167 372     Charges sur opérations de location financement       13 397 43 779     Charges sur opérations immobilières       161 201 79 377     Charges sur immeubles de placement       42 731 39 605     Autres charges d’exploitation diverses       4 403 4 611 Produit net bancaire       111 525 88 712 Charges générales d’exploitation     (9.10) 33 664 24 842 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     (9.11) 2 616 540 Résultat brut d’exploitation       75 245 63 330 Coût du risque     (9.12) – 1 475 – 2 755 Résultat d’exploitation       73 770 60 575 Quote-part des entreprises mises en équivalence       2 425 1 241 Gains ou pertes nets sur autres actifs     (9.13) 12 706 186 Variation de valeurs des goodwill     (9.14) 264 42 Résultat courant avant impôt       89 165 62 044 Impôt sur les bénéfices     (9.15) 3 995 – 4 854 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     (9.16) 59   Résultat net       93 219 57 190 Résultat net - Part des minoritaires       70 465 44 400 Résultat net - Part du groupe       22 754 12 790     Par action (en euros)     (9.17) 1 300 731   III. — Annexe comptes consolidés.       Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Autres réserves Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves consolidées Sous-total à reporter (1) Capitaux propres au 31/12/2005     560     59 981 60 541 Incidence de l’adoption des normes IAS / IFRS               JV des immeubles de placement               Affectation du résultat           14 022 14 022 Capitaux propres au 01/01/2006     560     74 003 74 563 Augmentation de capital           443 443 Elimination des titres auto-détenus           – 16 – 16 Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides           277 277 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes           – 1 600 – 1 600     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires           – 896 – 896 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres           1 718 1 718 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2006                   Sous-total           1 718 1 718 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence               Autres variations           – 612 – 612 Capitaux propres au 31/12/2006     560     74 213 74 773 Affectation du résultat 2006           12 790 12 790 Capitaux propres au 01/01/2007     560     87 003 87 563 Augmentation de capital           109 109 Elimination des titres auto-détenus           – 1 350 – 1 350 Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides           20 265 20 265 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes           – 2 100 – 2 100     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires           16 924 16 924 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres           5 935 5 935 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2007                   Sous-total           5 935 5 935 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           – 2 617 – 2 617 Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations           – 3 473 – 3 473 Capitaux propres au 31/12/2007     560     103 771 104 331   (En milliers d’euros) Gains / pertes latents ou différés (nets d’IS) Sous-total à reporter (2) Liés aux écarts de conversion Liés à la réévaluation Variations de valeur des actifs disponibles à la vente Variations de valeur des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 31/12/2005               Incidence de l’adoption des normes IAS / IFRS               Affectation du résultat               Capitaux propres au 01/01/2006               Augmentation de capital               Elimination des titres auto-détenus               Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes                   Sous-total des mouvements liés aux actionnaires               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2006                   Sous-total               Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations               Capitaux propres au 31/12/2006               Affectation du résultat 2006               Capitaux propres au 01/01/2007               Augmentation de capital               Elimination des titres auto-détenus               Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes                   Sous-total des mouvements liés aux actionnaires               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2007                   Sous-total               Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations               Capitaux propres au 31/12/2007                 (En milliers d’euros) Report des sous-totaux (1) + (2) Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 31/12/2005     60 541 14 022 74 563 193 776 268 339 Incidence de l’adoption des normes IAS / IFRS               JV des immeubles de placement               Affectation du résultat     14 022 – 14 022       Capitaux propres au 01/01/2006     74 563   74 563 193 776 268 339 Augmentation de capital     443   443 1 225 1 668 Elimination des titres auto-détenus     – 16   – 16 – 42 – 58 Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides     277   277 752 1 029 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes     – 1 600   – 1 600 – 9 697 – 11 297     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires     – 896   – 896 – 7 762 – 8 658 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres     1 718   1 718 4 659 6 377 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2006       12 790 12 790 44 401 57 191     Sous-total     1 718 12 790 14 508 49 060 63 568 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           31 888 31 888 Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations     – 612   – 612 358 – 254 Capitaux propres au 31/12/2006     74 773 12 790 87 563 267 320 354 882 Affectation du résultat 2006     12 790 – 12 790       Capitaux propres au 01/01/2007     87 563   87 563 267 320 354 882 Augmentation de capital     109   109 56 995 57 104 Elimination des titres auto-détenus     – 1 350   – 1 350 – 3 605 – 4 955 Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides     20 265   20 265 54 103 74 368 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution de dividendes     – 2 100   – 2 100 – 18 657 – 20 757     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires     16 924   16 924 88 836 105 760 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres     5 935   5 935 15 843 21 778 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2007       22 754 22 754 70 465 93 219     Sous-total     5 935 22 754 28 689 86 308 114 997 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires     – 2 617   – 2 617 8 239 5 622 Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations     – 3 473   – 3 473 – 7 053 – 10 526 Capitaux propres au 31/12/2007     104 331 22 754 127 085 443 650 570 735       Tableau des flux de trésorerie :     Note  31/12/07 31/12/06 Flux liés aux opérations de location financement       32 590 31 503 Flux liés aux opérations de développement immobilier       4 738 15 182 Flux liés aux immeubles de placement       44 094 53 602 Flux liés aux actifs financiers et aux participations       12 456 9 272 Flux liés aux activités de financement       – 38 310 – 33 078 Autres flux opérationnels       – 33 579 – 21 131 Impôts versés     [10.2] – 10 468 – 10 812 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle     [10.1] 11 521 44 538 Flux liés aux opérations de location financement       2 959 – 12 355 Flux liés aux immeubles de placement       – 9 722 29 405 Flux liés aux actifs financiers et aux participations     [10.3] – 43 050 – 105 553 Flux liés aux immobilisations d’exploitation       – 1 161 620 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement       – 50 974 – 87 883 Flux de trésorerie relatifs aux capitaux propres     [10.4] 100 749 – 21 634 Flux nets provenant des activités de financement     [10.5] – 37 381 43 690 Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement       63 368 22 056 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie       – 14 – 1 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie       23 902 – 21 291 Trésorerie d’ouverture       20 868 42 158 Trésorerie de clôture     [10.6] 44 769 20 868 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie       23 902 – 21 291   Annexe.   1. – Informations relatives à l’entreprise.       Le 20 février 2008 le Conseil d’Administration d’Affine SA a arrêté les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007 et autorisé leur publication. Affine est une société anonyme cotée sur le compartiment B d’Euronext Paris, elle fait partie de l’indice SBF 250 (CAC Small90). Affine a également intégré l’indice EPRA (FTSE EPRA Global Real Estate) en date du 19 juin 2006.       MAB Finances SAS, société mère du groupe MAB Finances, a le statut d’établissement de crédit, agrée pour la commercialisation de contrats de location financement.       Les principales activités du groupe sont décrites dans la note « Information sectorielle » ci-dessous.       Les principaux événements de la période sont décrits dans le rapport de gestion auquel il convient de se reporter.   2. – Principes et méthodes comptables.       Référentiel et présentation des comptes. — En application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du groupe MAB Finances sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS / IFRS applicables au jour de la clôture des comptes, telles qu’adoptées par l’Union européenne.       Les principes comptables en matière d’information financière obéissent aux règles de présentation, de comptabilisation et d’évaluation de la norme IAS 1.       Les normes IFRS 8 et IAS 23 révisées sont applicables à compter du 1er janvier 2009. Le Groupe a décidé de ne pas appliquer ces normes par anticipation. Ces normes ne devraient pas avoir d’impact sur les capitaux propres ou le résultat.       L’activité des sociétés du périmètre de consolidation n’est pas saisonnière.       Les comptes sont établis en milliers d’euros.       Comparabilité des comptes. — Les comptes du 31 décembre 2006 ont été retraités. Ces retraitements font suite notamment :     — à l’introduction en bourse de la société Banimmo ;     — au traitement des Obligations Remboursables par Actions.       L’impact sur le résultat net consolidé au 31 décembre 2006 est un profit de 1 697 K€.   (En milliers d’euros) Note 31/12/06 retraité 31/12/06 publié Variation Actif :             Actifs disponibles à la vente     [7.9] 2 890   2 890     Immeubles de placement     [7.11] 665 516 668 406 – 2 890 Passif :             Passifs d’impôts différés     [8.4] 21 351 21 549 – 198     Provisions     [8.6] 5 052 6 211 – 1 159     Dettes subordonnées (impact ORA)       - 1 029 – 1 029     Autres réserves       74 212 73 910 – 302     Résultat de l’exercice       12 790 12 036 754     Part des minoritaires dans les réserves       222 920 222 533 387     Part des minoritaires dans le résultat       44 401 43 458 943       Recours à des estimations et des jugements. — La préparation des états financiers consolidés requiert l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. Elles portent en particulier sur la valorisation du patrimoine immobilier et la juste valeur des instruments dérivés. Les montants avérés lors de la cession de ces actifs peuvent différer de ces estimations.       Contrats de location financement. — La norme IAS 17 précise qu’un contrat de location est classé en contrat de location financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats d’immeubles de placement.       La totalité des contrats de crédit-bail immobilier du portefeuille du groupe MAB Finances sont des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17.       Le bailleur comptabilise une créance dans son bilan pour un montant correspondant à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisée aux Taux d’intérêt Effectif(TIE) d’origine de la créance dans le contrat de location.       Lors de la renégociation d’un contrat de crédit-bail, la différence entre la nouvelle assiette financière et celle précédemment inscrite en comptabilité est directement enregistrée au compte de résultat.       Les immobilisations en cours de construction demeurent soumises à la norme IAS 16, au même titre que les immobilisations corporelles (se reporter au chapitre les concernant).       La norme IAS 17 précise que les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats doivent être inclus dans le montant de l’investissement initial et viennent réduire, sur la durée du contrat, le revenu financier.       Le résultat net de l’opération pour le bailleur correspond au montant d’intérêt du prêt. Cet intérêt est calculé selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Le TIE est le taux qui égalise la valeur actualisée cumulée des paiements minimaux et de la valeur résiduelle non garantie. Le taux périodique appliqué pour le calcul du produit financier est constant, conformément à la norme IAS 17.       Les dépôts de garantie versés par les crédit preneurs sont considérés par le groupe MAB Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17.       Lorsqu’un contrat de location financement est résilié juridiquement, l’immeuble sous-jacent est transféré en immeubles de placement dans la catégorie Immeubles Temporairement Non Loués (ITNL) même si le crédit preneur occupe toujours les locaux et verse une indemnité d’occupation.       L’immeuble se trouve alors soumis à la norme IAS 40 en raison de la priorité donnée par Affine pour la relocation en location simple.       Contrats d’immeubles de placement. — Les contrats d’immeubles de placement se composent des contrats de location simple de biens dont le groupe est propriétaire ou preneur dans le cadre d’une location financement.       Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrat d’immeubles de placement.       La norme IAS 17 prévoit l’étalement, sur la durée ferme du bail, des conséquences financières de toutes les dispositions définies dans le contrat de bail. Cette linéarisation des loyers entraîne la comptabilisation de produits à recevoir pendant une période de franchise, ou les premières années de location dans le cas de loyers progressifs ou par paliers.       Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d’un contrat d’immeuble de placement sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages (SIC 15). Le montant cumulé de ces avantages est comptabilisé comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail, sur une base linéaire, à moins qu’une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l’avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps.       Les dépôts de garantie versés par les preneurs sont considérés parle groupe MAB Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats, soumis à la norme IAS 17.       Les indemnités d’éviction sont des charges de l’exercice, même dans le cas d’un chantier de rénovation ou reconstruction d’un immeuble (IAS 17).       Le traitement des droits d’entrée dépend de l’analyse en substance du paiement effectué (IAS 17) :     — s’il s’agit d’un paiement en contrepartie de la jouissance du bien (complément de loyer), il est comptabilisé avec les loyers sur la durée du contrat ;     — s’il s’agit d’un paiement en échange d’un service rendu distinct de celui relatif au droit d’utiliser l’actif, il est à comptabiliser sur une base qui reflète le calendrier et la nature des services fournis.       Immeubles de placement. — Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (régis par l’IAS 40) et les autres immobilisations corporelles (régies par l’IAS 16).       Les immeubles de placement sont des biens immobiliers (terrains ou bâtiments) détenus par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location financement pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production, dans la fourniture de biens et services , à des fins administratives ou pour le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.       Dès lors que des réparations sont faites sur des immeubles de placement, ils restent dans cette catégorie en tant qu’immeubles de placement en cours.       Le Groupe MAB Finances ayant opté pour la méthode de la juste valeur prévue dans l’IAS 40, la variation de valeur des immeubles de placement impacte le résultat (cf. paragraphe ci-après « Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine »).       Les coût directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats (exemple : commissions et honoraires juridiques) sont pris en compte dans le montant de l’actif loué et amortis sur la durée ferme du contrat de location (IAS 17).       Les immeubles détenus via des contrats de location financement font l’objet d’une capitalisation obligatoire et sont soumis à la norme IAS 40 chez le preneur.       Les redevances correspondant au loyer payé (paiement minimal) sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement de la dette.       Immobilisations corporelles. — Elles se décomposent en :       — Immeubles d’exploitation : Seuls rentrent dans le régime de l’IAS 16, les immeubles n’ayant jamais fait l’objet d’une location préalable.     En application de l’IAS 16, les immeubles d’exploitation sont :         – comptabilisés au coût d’acquisition qui correspond à la juste valeur du prix payé et inclut les frais qui résultent directement de l’acquisition et de la mise en état de marche (droits de mutation, honoraires, divers…) ;         – valorisés au coût historique diminué du cumul de l’amortissement par composants et des pertes de valeur, dès lors que leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable.       Dès lors qu’un immeuble en cours de construction est achevé, il est comptabilisé en immeuble de placement (IAS 40) pour sa juste valeur ; la variation de valeur est enregistrée au compte de résultat dans les ajustements de valeur.       Parmi le patrimoine immobilier du groupe MAB Finances, seul une partie d’un immeuble utilisé par BFI dans le cadre de son activité de prestations de centres d’affaires entre dans le cadre de l’IAS 16.       — Immobilisations corporelles d’exploitation :       Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :       Durées d’amortissements :         – Matériel de bureau : 3 à 5 ans,         – Matériel informatique : 3 ans,         – Agencements : 5 à 10 ans,         – Matériel de transport : 4 à 5 ans,         – Mobilier : 4 à 10 ans.       Immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels sont régis par la norme IAS 38.       Un actif incorporel est comptabilisé au bilan si et seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise, si elle en a le contrôle et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les actifs qui ne respectent pas ces critères sont comptabilisés en charges ou intégrés au goodwill en cas de regroupement d’entreprises.       Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle est réparti de façon linéaire sur la meilleure estimation de sa durée d’utilité, celle-ci n’excédant normalement pas vingt ans.       De manière générale, la valeur résiduelle, la durée d’amortissement et le mode d’amortissement doivent être réexaminés périodiquement. Tout changement est constaté de façon prospective comme un ajustement des amortissements futurs.       Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine. — L’ensemble des immeubles en patrimoine fait l’objet d’une évaluation annuelle par des cabinets d’experts indépendants. Pour l’arrêté du 31 décembre 2007, les experts retenus ont été les suivants :       — Ad Valorem ;     — Cushman & Wakefield ;     — Atis Réal ;     — Michel Marx Expertises ;     — De Crombrugghe & Partners.       Les trois premiers experts ont valorisé le portefeuille de la société Affine et de ses filiales ; le cabinet Marx a valorisé le portefeuille du groupe AffiParis et le dernier a valorisé les actifs détenus par le groupe Banimmo.       La méthode généralement retenue par les experts est celle de la capitalisation du revenu net, confortée par la méthode par comparaison. Une évaluation est réalisée en interne pour les immeubles pour lesquels la valeur est non significative à la date d’arrêté.       Pour la société Affine, 69 des 73 immeubles en location simple, soit 99,6 % de la valeur brute du patrimoine locatif, ont fait l’objet d’une évaluation externe fin 2007 de la part de trois cabinets d’experts. Quatre immeubles restant ont fait l’objet d’expertises internes ; le cas échéant la valeur retenue correspond à celle de la promesse de vente, c’est le cas pour deux immeubles. Pour AffiParis, les valeurs retenues correspondent soit à des valeurs d’expertises externes réalisées au 31 décembre 2007 pour 77,6 % de la valeur brute du patrimoine, soit à une valeur de mandat de vente pour 22,4 % de la valeur brute du patrimoine qui est destiné à être cédé. Pour Banimmo, 100 % des actifs, soit 18 immeubles ont été valorisés en externe.       Les immeubles acquis au cours de l’exercice et ceux faisant l’objet d’une offre d’achat ou d’une promesse de vente sont par nature, comptabilisés à la valeur de marché. Les immeubles pour lesquels un processus de vente a été engagé sont présentés sur une ligne distincte au bilan. Le résultat de cession d’un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée au bilan de clôture de l’exercice précédent.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/07 Variation Variation de juste valeur par résultat     36 186 27 823 – 8 363 Variation de juste valeur par capitaux propres                 Actifs non courants destinés à être cédés. — Lorsque la valeur comptable d’un actif non courant devra être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue, l’IFRS 5 impose l’inscription de cet actif à un poste spécifique du bilan, à savoir la ligne « actifs non courants destinés à être cédés »,       Au 31 décembre 2007, 19 actifs figurent sur cette ligne (2 actifs d’Affine, un appartement de l’immeuble de Sipec et 17 actifs d’AffiParis). Ces immeubles sont enregistrés à la juste valeur (prix de cession attendus sur les promesses de vente, ou sur la base d’un mandat de commercialisation).       Stocks et contrats de construction :       — Stocks : Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement ou la réalisation de la vente. En pratique, une dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation se révèle inférieure au coût historique.       Les stocks sont principalement composés de terrains, de réserves foncières et coûts engagés sur la promotion immobilière.       — Contrats de construction et de Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : Le Groupe MAB Finances applique la méthode de la prise en compte des résultats à l’avancement pour l’ensemble des contrats de construction, conformément aux dispositions de l’IAS 11. En conséquence, la marge et le chiffre d’affaires des opérations immobilières sont comptabilisés à l’avancement.       Les coûts des contrats de construction et de VEFA sont les coûts de revient directement affectables au contrat ; les frais commercialisation n’entrent pas dans la composition des stocks. En revanche, dès lors qu’un emprunt est spécifiquement affecté à l’opération, les frais financiers sont comptabilisés dans les stocks, conformément à l’option offerte par l’IAS 23.       Les honoraires de commercialisation et les frais de gestion sont enregistrés en charges.       Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits, le groupe comptabilise une perte à terminaison en charges de période.       Les modalités de comptabilisation à l’arrêté comptable sont les suivantes :         – les charges qui ne correspondent pas à l’avancement et qui sont donc rattachables à une activité future sont inscrites en stocks, travaux en cours ou en Autres actifs et Autres passifs,         – les charges ayant concouru à l’exécution du contrat et correspondant à l’avancement à la date d’arrêté sont comptabilisées en résultat,         – les produits contractuels sont comptabilisés :     a) soit en Autres passifs (produits perçus d’avance), une écriture de régularisation comptabilisant en chiffre d’affaires le niveau de produit permettant, après déduction des charges ayant concouru à l’exécution du contrat, la constatation de la quote-part du résultat à terminaison correspondant au pourcentage d’avancement,     b) soit en fin de contrat ou à des échéances progressives, l’ajustement s’effectuant alors par le biais des comptes Autres actifs et de passifs ou par la prise en compte de factures à établir.       Le résultat à terminaison s’entend de la marge prévisionnelle prévue au budget de l’opération.       Le pourcentage d’avancement est déterminé en utilisant la méthode qui mesure de la façon la plus fiable possible selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Les méthodes utilisées sont, soit le rapport entre le coût des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat, soit le certificat d’avancement délivré par un professionnel.       Regroupements d’entreprises - Goodwill :       — Les regroupements d’entreprises,       Ces derniers sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).       La méthode de l’acquisition consiste en :         – l’identification de l’acquéreur,         – la détermination de la date d’acquisition,         – l’évaluation du coût d’acquisition,         – l’affectation du coût du regroupement au travers de la comptabilisation des actifs et passifs certains et éventuels identifiables à la juste valeur.       Un excédent de coût du regroupement sur la part d’intérêt de l’acquéreur, ou goodwill, représente un paiement effectué en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill est initialement comptabilisé en tant qu’actif à son coût, il ne peut être amorti mais peut subir des dépréciations.       L’excédent de la part d’intérêt de l’acquéreur sur le coût du regroupement (badwill ) est immédiatement enregistré en résultat.       — Les acquisitions d’actifs isolés,       Sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).       Créances douteuses. — Quel que soit le secteur d’activité, dès lors qu’une créance est échue depuis plus de 6 mois à la clôture de l’exercice, elle est transférée au compte « créances douteuses ». Il en est de même lorsque la situation d’une contrepartie permet de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …).       Les encours figurent en « encours douteux compromis » lorsqu’ils sont demeurés classés en douteux un an au moins, ou en cas de déchéance du terme ou de résiliation d’un contrat de location financement.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Aucun encours n’a été identifié comme relevant de cette catégorie.       Dépréciation des actifs corporels et incorporels :       — Immeubles de placement : Après la comptabilisation d’une perte de valeur d’un actif amortissable, la dotation aux amortissements doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle, puisse être répartie sur sa durée d’utilité restant à courir. La valeur comptable d’un actif augmentée à la suite de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.       — Autres actifs corporels et incorporels : A chaque date de clôture, l’entreprise doit apprécier l’existence quelconque d’un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, il convient d’estimer la valeur recouvrable de l’actif (test de dépréciation). Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. Celle-ci est égale à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des coûts de sortie, et la valeur d’utilité.       Toutes les pertes de valeur sont constatées en résultat ainsi que les reprises.       Dépréciation des contrats de location financement. — Les dépréciations des contrats de location financement sont inscrites dans la rubrique « prêts et créances sur la clientèle » (Cf. Note 6.6 du Bilan consolidé).       Les contrats de location financement sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité. Lorsqu’un crédit preneur est jugé fragile (situation financière gravement compromise, apparition d’impayés, redressement judiciaire), une perte de valeur est constatée si, la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés aux TIE d’origine de la créance est négative. Aucun contrat n’est concerné à ce jour.       Dépréciation des stocks. — A la clôture de chaque exercice, le prix de revient prévu est comparé au prix de vente attendu, net de frais de commercialisation. Toute insuffisance de ce prix de vente par rapport au prix de revient fait l’objet d’une dépréciation pour la partie correspondant aux travaux en cours (la perte correspondant aux travaux à venir est comptabilisée en provision pour charges). Au 31 décembre 2007, le montant des provisions sur stocks est de 823 K€.       Dépréciation des goodwill. — Les goodwill sont maintenus au bilan à leur coût. Au moins une fois par an, ils font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs entités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable des unités génératrices de trésoreries auxquels ils sont rattachés. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée.       Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable, ne dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période       Le groupe MAB Finances a appliqué diverses méthodes en 2007 :     — pour Montéa : le cours de Bourse ;     — pour Concerto Développement : historique des distributions des dividendes ;     — pour BFI : multiple d’EBIT et lux de trésorerie actualisés( Discounted Cash Flow).       Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période.       Dépréciation des créances douteuses. — Les factures classées en créances douteuses sont systématiquement dépréciées pour la totalité de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues.       Pour les opérations de crédit-bail libre, la partie non échue des créances ainsi dépréciées - qui figure dans le poste « autres crédits à la clientèle » - fait également l’objet d’une dépréciation qui est déterminée dans les mêmes conditions.       Instruments financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 39, 32 et IFRS 7.       Les actifs financiers détenus par le groupe MAB Finances sont comptabilisés de la manière suivante :     — les valeurs mobilières de placement en actifs de transaction ;     — les titres non consolidés en « actifs disponibles à la vente ».       Le groupe MAB Finances n’utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux d’intérêt de la dette. Ces instruments, présentés à leur valeur nominale en hors bilan en normes françaises, constituent en normes IFRS des actifs et des passifs financiers et doivent être inscrits au bilan pour leur juste valeur.       Les variations de valeur sont directement enregistrées en résultat, sauf dans 2 situations où elles sont enregistrées en capitaux propres :     — lorsque le dérivé est qualifié de couverture de flux futurs (Cash Flow Hedge) ;     — lorsque le dérivé est qualifié de couverture d’un investissement net (Net Investment Hedge).       La qualification de couverture est définie de manière stricte, ce qui nécessite une documentation dès l’origine, la réalisation de tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs.       Le groupe MAB Finances développe une stratégie de macro couverture de sa dette à base de swaps et de caps. Toutefois, compte tenu de la problématique de la démonstration de l’efficacité de cette couverture et de son maintien dans le temps, elle n’a pas choisi de mettre en oeuvre l’option proposée par l’IAS 39, qui aurait permis d’enregistrer les variations de juste valeur des dérivés par les fonds propres, à l’exception de la partie non efficace de la couverture qui serait restée comptabilisée par le compte de résultat. Le groupe MAB Finances classe en conséquence les instruments dérivés en spéculatif (trading).       Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes :     — les titres de placement sont valorisés sur la base d’un prix de marché ;     — les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés ;     — les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe de taux d’intérêt à la date de clôture.       Tous les passifs financiers sont comptabilisés au bilan au coût amorti, à l’exception des dérivés passifs comptabilisés en juste valeur.       Les frais d’émission des emprunts, y compris ceux des ORA et des TSDI, sont comptabilisés, en déduction du nominal des emprunts et pris en charge au travers de leur intégration dans le calcul du taux d’intérêt effectif.       Les valeurs de ces dettes ou créances sont actualisées et une charge ou un produit financier est constaté au compte de résultat sur la période du différé de paiement. L’exit tax fait ainsi l’objet d’une actualisation dans les comptes du Groupe.       — Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes.         – Les titres de placement sont valorisés sur la base d’un prix de marché,         – Les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés si le montant de la ligne est suffisamment significatif,         – Les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe de taux d’intérêt à la date de clôture, cette actualisation est communiquée par les différentes banques auprès desquelles les opérations de couverture sont souscrites.       — Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Ces passifs concernent la dette relative aux instruments dérivés.       La dette est valorisée au moyen d’une actualisation des flux futurs pour lesquels la société est engagée envers les banques offrant cette couverture.       Comptabilisation des obligations remboursables en actions (ORA) et des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par la société Affine :       — Obligations remboursables en actions(ORA) : 1re émission : 2.000 ORA d’une valeur nominale de 10.000 € émises le 15 octobre 2003, pour une durée de 20 ans, remboursables in fine au prix d’émission initial de 50 € par action (200 actions par ORA, ajustée des éventuels effets dilutifs d’opération financières sur le capital) ; A la suite de l’attribution gratuite de 4 % d’actions aux actionnaires le 23 novembre 2005, cette parité a été portée à 208 actions par ORA.       L’assemblée générale d’Affine qui s’est tenue le 26 avril 2007, ayant décidé de diviser par trois l’action Affine par l’attribution de trois actions nouvelles pour chaque action ancienne à compter du 2 juillet 2007,la parité est portée à 624 actions par ORA.       — Intérêt annuel : Le coupon, basé sur le montant du dividende distribué par la société Affine, est versé selon les modalités suivantes :         – un acompte de 323,23 € par obligation(correspondant à un acompte fixe de 0.518 € par action sous-jacente),         – le solde à la date de paiement du dividende.       — Amortissement anticipé au gré de la société : A tout moment à compter du 15/10/2008, la société pourra convertir tout ou partie des ORA en actions si la moyenne des cours de la clôture de l’action sur 40 séances de bourse est supérieure au prix d’émission.       A tout moment à compter du 15/10/2013, la société pourra rembourser en numéraire tout ou partie des ORA, avec une notification préalable de trente jours calendaires, à un prix assurant au souscripteur initial, à la date de remboursement effective, après prise en compte des coupons versés les années précédentes et de l’intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière date de paiement des intérêts précédant la date de remboursement anticipé et la date de remboursement effective, un taux de rendement actuariel brut de 11 %. Ce prix ne pourra être en aucun cas inférieur au nominal de l’ORA.       — Amortissement anticipé au gré du porteur : A compter du 15/10/2013, les titulaires d’ORA auront le droit de demander à tout moment, excepté du 15 novembre au 31 décembre inclus de chaque année, le remboursement de tout ou partie de leurs ORA à raison de 624 actions(après ajustement)par obligation.       2e émission : 600 ORA d’une valeur nominale de 16.682 € émises le 29 juin 2005, pour une durée de 20 ans, remboursables in fine au prix d’émission initial de 83,41 € par action (200 actions par ORA, ajustée des éventuels effets dilutifs d’opérations financières sur le capital) ; A la suite de l’attribution gratuite de 4 % d’actions aux actionnaires le 23 novembre 2005, cette parité a été portée à 208 actions par ORA.       L’assemblée générale d’Affine qui s’est tenue le 26 avril 2007, ayant décidé de diviser par trois l’action Affine par l’attribution de trois actions nouvelles pour chaque action ancienne à compter du 2 juillet 2007,la parité est portée à 624 actions par ORA.       — Intérêt annuel :       Le coupon, basé sur le montant du dividende distribué par la société, est versé selon les modalités suivantes :         – un acompte de 280,80 € par obligation(correspond à l’acompte de 0,45 € par action sous-jacente),         – le solde à la date du paiement du dividende.       — Amortissement anticipé au gré de la société Affine : A compter du 29/06/2010, la société pourra convertir tout ou partie des ORA en actions si la moyenne des cours de la clôture de l’action sur 40 séances de bourse est supérieure au prix d’émission ajusté.       A compter du 29/12/2010, la société pourra rembourser en numéraire tout ou partie des ORA, avec une notification préalable de dix jours ouvrés, à un prix assurant au souscripteur initial, à la date de remboursement effective, après prise en compte des coupons versés les années précédentes et de l’intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière date de paiement des intérêts précédant la date de remboursement anticipé et la date de remboursement effective, un taux de rendement actuariel brut de 11 %.       — Amortissement anticipé au gré du porteur : A compter du 29/06/2010, les titulaires d’ORA auront le droit de demander à tout moment le remboursement de tout ou partie de leurs ORA à raison de 624 actions (après ajustement) par obligation.       Un amortissement anticipé en actions pourra également s’effectuer au gré des porteurs.       L’examen des caractéristiques des ORA émises par la société Affine, nous amène à conclure que, dans la mesure où, à notre connaissance :     — d’une part il n’existe aucun cas où la société Affine pourrait être obligé d’effectuer le remboursement de tout ou partie des ORA en numéraire ;     — et d’autre part le paiement des intérêts ainsi que la prise en compte des acomptes à verser sont conditionnés par l’existence d’une distribution de dividende aux actionnaires,       La totalité des émissions a été imputée en juste titre en capitaux propres à l’origine.       Dès lors, s’agissant d’instruments de capitaux propres, l’ensemble des rémunérations versées sur les ORA, y compris le versement des acomptes doivent être comptabilisées, net d’impôt, en capitaux propres. Ainsi, aucune charge ne devrait être enregistrée à ce titre en compte de résultat.       Le versement de l’acompte à verser au 15 novembre d’une année considérée devient certain, à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice précédent. Une dette correspondant au montant actualisé de l’acompte est donc enregistrée à cette date, par la contrepartie des capitaux propres. Seul l’effet de désactualisation de cet acompte sur six mois viendrait alors impacter le résultat, soit un montant peu significatif.       — Titres subordonnés à durée indéterminée TSDI (instruments hybrides) : Le 13 juillet 2007, Affine a procédé à une émission de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) sans date d’échéance fixe pour 75,0 M€ représenté par 1 500 titres de 50 000 € de nominal. Ce placement s’est effectué auprès d’investisseurs étrangers et les titres sont cotés sur le Marché Réglementé de la Bourse de Luxembourg.       — Durée des titres : Les titres sont émis pour une durée indéterminée.       — Modalités de remboursement : Les titres pourront être remboursés, en totalité en non en partie seulement, au gré de l’Emetteur (Affine), à toute date de paiement d’intérêt à compter du 13 juillet 2007, pour leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non payés (y compris les intérêts différés) sous réserve du consentement préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.       — Forme des titres : Aucun document matérialisant la propriété des titres ne sera émis. Ces derniers sont émis au porteur et sont inscrits dans les livres d’Euroclear France qui créditera les comptes des teneurs de compte.       — Rang des titres : Les titres et les intérêts y afférents constituent des Obligations Subordonnées Ordinaires, directes, inconditionnelles, non assorties de sûreté, à durée indéterminée de l’Emetteur, Affine, venant au même rang, sans préférence entre eux ni avec les autres Obligations Subordonnées Ordinaires, présentes ou futures et venant avant tous les titres participatifs émis par Affine, les prêts participatifs consentis à Affine, les Obligations Subordonnées de dernier rang et après les Obligations Non Subordonnée, présents et futurs. En cas de liquidation d’Affine, les titres seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des obligations Subordonnées de Dernier Rang, des prêts participatifs accordés à l’Emetteur et des titres participatifs émis par lui.       — Intérêt annuel : Chaque titre portera intérêt à compter de la date d’émission sur sa valeur nominale sur la base d’un taux trimestriel variable égal au taux Euribor (3) mois plus une marge égale à 2,80 % par an, payable trimestriellement à terme échu le 13 juillet, 13 octobre, 13 janvier et 13 avril de chaque année et pour la première fois le 13 octobre 2007. La marge est de 2.80 % par an à compter du 13 juillet 2007 inclus jusqu’à la première date de remboursement anticipé (exclue) et ensuite à 3,80 % par an.       Si l’assemblée générale ordinaire :         – a constaté avant une date de paiement d’intérêt l’absence de bénéfices distribuables,         – ou bien a constaté l’existence de bénéfices distribuables, mais n’a ni versé ni voté un dividende sous quelque forme que ce soit, ni effectué un paiement au titre de toute catégorie d’action à l’exception d’un dividende dont la distribution serait imposée par la loi applicable à l’émetteur en raison de son statut de Société d’Investissements Immobiliers Cotée.       Affine pourra différer le paiement des intérêts, les intérêts ainsi différés venant se cumuler avec les intérêts afférents à la date de paiement d’intérêts suivante.       Affine ne pouvant pas être obligé de verser des coupons ou de rembourser les TSDI en cas de survenance ou de non survenance d’un événement en dehors de son contrôle, l’application de la norme IAS 32 conduit donc à classer les TSDI en totalité en instruments de capitaux propres.       Les distributions relatives à ces instruments, nettes de l’impact fiscal éventuel, seront traitées comme des distributions de dividendes.       Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.       Lorsque le Groupe attend le remboursement de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain.       Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.       Actions propres. — Elles sont déduites des capitaux propres, en application de la norme IFRS 32 § 33.       Les plus ou moins-values de cession font également l’objet d’un retraitement d’élimination en résultat en contrepartie des capitaux propres.       Impôt. — La charge d’impôt consolidée tient compte des impôts différés.       — Impôt exigible : Les sociétés du Groupe qui ont opté pour le régime des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) sont exonérées d’impôt sur le résultat courant et sur les plus-values de cessions.       Affine SA a une fiscalité spécifique à savoir :         – un secteur SIIC exonéré d’impôt sur le résultat courant, les plus-values de cessions et les dividendes,         – un secteur ex-Sicomi exonéré d’impôt sur le résultat courant qui s’applique aux contrats de crédit-bail antérieurs à 1993,         – un secteur fiscalisé qui s’applique aux contrats de crédit-bail libre (CBL) signés à compter du 1er janvier 1993 et aux contrats de crédit-bail général (CBG) signés avant le 1er janvier 1996,         – un secteur taxable pour les autres opérations.       — Impôts différés : Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales.       Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.       Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée.       Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.       Les taux appliqués au 31 décembre 2007 sont :       Affine SA (secteur taxé) et Concerto Développement     34.43 %     Sociétés françaises hors SIIC     33.33 %     Sociétés allemandes     15.83 %     Sociétés belges     33.33 %     Sociétés espagnoles     32.50 %       Conformément à la norme :         – les impôts différés ne peuvent pas faire l’objet d’une actualisation,         – les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entités relevant de la même autorité fiscale.       Avantages du personnel. — Le groupe prend en compte au bilan tous les avantages liés au personnel, correspondant principalement aux pensions de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Les coûts des avantages du personnel sont pris en charge sur la période d’acquisition des droits.       Les salariés d’Affine relèvent de la Convention Collective Nationale des sociétés financières du 22/11/1968. Cette convention ne prévoit pas d’indemnité de retraite autre que celle prévue par le régime général. Le régime de retraite utilisé est à cotisations définies.       Il ressort de la Convention Collective en son annexe III (correspondant à l’article L. 122-14-13 du code du travail) que pour tout salarié dont la mise en retraite résulte d’une décision de l’employeur, une indemnité de départ à la retraite doit lui être versée équivalente à :       (1) Soit l’indemnité prévue par l’article 5 de l’accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle s’il remplit les conditions fixées pour en bénéficier.     (2) Soit à l’indemnité minimum de licenciement prévue à l’article 122-9 du code du travail.       Les hypothèses retenues pour le calcul de la provision sont :     — en taux d’actualisation : 4,11 % ;     — taux de rotation : 15 % ;     — départ volontaire des salariés : 65 ans ;     — coefficient de revalorisation des salaires : 1,8 % ;     — table de mortalité INSEE TD-TV 02-04.       La moyenne des départs et des arrivées de la société Affine sur 5 ans est de 14,86 %.       2006     17,50 %     2005     13,15 %     2004     17,94 %     2003     8,10 %     2002     17,64 %       La détermination de la provision pour indemnités de départ à la retraite a été réalisée par le prestataire externe ADP.       Cette provision prend en considération les charges sociales et n’a pas été impactée par les dispositions prévues par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008.       Les indemnités mentionnées au présent alinéa obéissent au même régime fiscal et social que l’indemnité de licenciement :     Départ volontaire Mise à la retraite Plus de 10 ans d’ancienneté 1/2 mois 1/10e du salaire mensuel pour les 10 premières années et 1/15e au-delà de la 10e année Plus de 15 ans d’ancienneté     1 mois   Plus de 20 ans d’ancienneté     1.5 mois   Plus de 30 ans d’ancienneté     2 mois         Le salaire à prendre en considération est le douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse, le tiers des trois derniers mois.       En matière de plan d’actionnariat du personnel, la norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation systématique d’une charge, qu’il s’agisse d’actions à émettre ou existantes, et quelle que soit la stratégie de couverture.       Le Groupe utilise la méthode comptable de la juste valeur unitaire pour valoriser les plans d’attribution gratuite d’actions : l’évaluation repose sur le cours de l’action à la date d’attribution initiale. Aucune hypothèse en matière de probabilité de présence n’est retenue dans le calcul de l’évaluation pendant la période d’acquisition.       La charge est étalée sur la période d’acquisition de 3 ans, sans effet d’actualisation. La décision d’attribution des actions gratuites est prise à la discrétion de la Direction Générale entérinée par le Comité de Rémunérations.   3. – Méthodes et périmètre de consolidation.       Entreprise à retenir dans le périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend l’entreprise consolidante ainsi que toute autre entreprise sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement :     — un contrôle exclusif ;     — un contrôle conjoint ;     — une influence notable.       Le contrôle exclusif de fait est établit dès une détention supérieure à 50 % des droits de vote, mais simplement présumée pour une détention entre 40 % et 50 %. Dans ce dernier cas, le contrôle est démontré si l’entreprise consolidante a le pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration ou de direction ou celui de disposer de la majorité des droits de vote aux organes d’administration ou de direction.       Le contrôle exclusif contractuel est établi dès qu’une influence dominante est exercée sur cette entreprise en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, pour autant que le droit national le permette, sans qu’il soit nécessaire que l’entreprise dominante ne soit actionnaire ou associée de cette entité.       Le contrôle conjoint est établi lorsque le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, sans qu’aucun à lui seul n’ait le pouvoir d’exercer un contrôle exclusif.       L’influence notable est établi de fait dès la détention supérieure à 20 % des droits de vote ; en deçà, l’influence notable peut être démontrée par une représentation dans les organes de direction, une participation aux décisions stratégiques.       Méthode de consolidation. — Les entreprises sous contrôle exclusif sont intégrées globalement et sous influence notable sont mises en équivalence.       Les entreprises sous contrôle conjoint peuvent être, soit intégrées proportionnellement, soit mises en équivalence (IAS 31 §25 et 31).       Périmètre à clôture :     Méthode de consolidation % de contrôle  31/12/07 % d’intérêts  31/12/07 % d’intérêts  31/12/06 Mab Finances SAS (société mère)             Holdadffine Matcorp BV     IG 50,29 % 50,29 % 50,36 % Affine SA     IG 53,71 % 27,25 % 26,92 % Affine Developpement 1 SAS     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Affine Developpement 2 SAS     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Bercy Parkings SCI     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Capucines I SCI     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Capucines II SCI     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Capucines III SCI     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Affinvestor Gmbh     IG 94,00 % 25,62 % 25,30 % Bretigny SCI     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Cour Capucines SA     IG 100,00 % 27,17 % 26,84 % Sipec SAS     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Les Mercieres SAS     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Marie Galante SCI     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Target Real Estate SAS     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Dorianvest SARL     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Bercyimmo SARL     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Transaffine SNC     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Lumiere SAS     IG 67,91 % 18,51 % 18,28 % Wegalaan SAS     IG 100,00 % 27,25 % 26,92 % Anjou SC (ex-Atit SC)     IG 100,00 % 27,08 % 26,76 % 2/4 Bld Haussmann SAS     IP 50,00 % 13,54 % 13,38 % Cardev     IG 100,00 % 27,25 %   St Etienne - Molina SAS     IG 95,00 % 25,89 %   Banimmo SA (1)     IG 50,00 % 13,63 % 18,55 % Les Jardins Des Quais SNC     IG 100,00 % 20,44 % 22,73 % Montea SCA(1)     MEE 25,31 % 4,84 % 5,55 % Capucine Investissements SA     IG 95,00 % 25,89 % 26,88 % Les Valliers SCI     IG 100,00 % 25,89 %   Concerto Développement SAS     IG 70,29 % 18,88 % 18,65 % Cochets Project SCI     IG     18,46 % Aulnes Développement SAS     IG 50,00 % 9,44 % 9,33 % Concerto Développement Iberica SL     IG 70,00 % 13,21 % 13,99 % Concerto Balkans SRL     IG 100,00 % 18,88 %   Mgp Sun Sarl (1) (2)     MEE 10,00 % 1,89 % 1,86 % Abcd SAS     IG 51,00 % 13,90 % 13,73 % Abcd Deutschland Gmbh     IG 100,00 % 13,90 % 13,73 % Abcd Iberica SL     IG 100,00 % 13,90 % 13,73 % Promaffine SAS     IG 70,00 % 19,08 % 18,84 % Luce Carre D’OR SCI     IG 100,00 % 19,08 % 18,85 % 29 Copernic SCI     IP 50,00 % 9,54 % 9,42 % Dole SARL     IP 50,00 % 9,54 % 9,42 % Rennes Chantepie SCI     IP     9,42 % Bourgtheroulde - L’eglise     IG 100,00 % 19,08 %   Nanterre Terrasses 12 SCI     IP 50,00 % 9,54 %   Marseille - 220 La Timone SCI     IG 100,00 % 19,08 %   Soissons - Gourand SCI     IG 100,00 % 19,08 %   Bfi SAS (ex-EDOUARD VII Facilité SAS) 
    Bulletin BALO n°92 du 30/07/2008, affaire n°10693
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08738
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708738 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   MAB FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €. Siège social : 4, square Edouard-VII, 75009 Paris. 378 590 764 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés au 31 décembre 2006. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Note 31/12/06 31/12/05 retraité 31/12/05 publié Caisse, banques centrales, CCP   14 11 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat   11 337 7 436 7 436     Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autres titres à revenu variable [6.1] 9 869 7 397 7396     Instruments dérivés [6.2] 1 468 40 40 Instruments dérivés de couverture         Actifs financiers disponibles à la vente [6.3] 36 447 26 915 26 915 Prêts et créances sur les établissements de crédit [6.4] 19 625 42 549 42 549     Comptes ordinaires débiteurs   19 358 42 437 42 437     Comptes et prêts à terme   240         Créances rattachées   27 48 47     Opérations de location-financement et créances rattachées [6.6]   65 65 Prêts et créances sur la clientèle [6.5] 166 107 167 084 167 034     Autres crédits à la clientèle   4 527 2 187 2 187     Comptes ordinaires débiteurs   2 182 2 994 2 994     Créances rattachées sur immeubles de placement   5 968 3 062 3 350     Créances clients (prestations de service)   21 675 20 585 20 247     Opérations de location-financement et créances rattachées [6.6] 131 754 138 256 138 256 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance         Actifs d’impôts courants   3 928 26 25 Actifs d’impôts différés [6.7] 1 038 7 327 Comptes de régularisation et actifs divers [6.8] 81 489 29 151 29 202     Acomptes sur dividendes versés au cours de l’exercice   4 207 1 923 1 923     Autres comptes de régularisation et actifs divers   77 282 27 228 27 279 Actifs non courants destinés à être cédés [6.9]     1 143 Participations dans les entreprises mises en équivalence [6.10] 25 093 22 22 Immeubles de placement [6.11] 669 031 409 019 348 306     Immobilisations en location   668 406 406 509 346 469     Immobilisations temporairement non louées   625 2 510 1 837 Immobilisations corporelles [6.12] 48 131 653 218 Immobilisations incorporelles [6.12] 2 834 526 464 Ecarts d’acquisition [6.13] 6 942 4 871 4 871     Total actif   1 072 016 688 271 628 523   Passif Note 31/12/06 31/12/05 retraité 31/12/05 publié Banques centrales, CCP         Passifs financiers à la juste valeur par résultat [11] 833     Instruments dérivés de couverture         Dettes envers les établissements de crédit [7.1] 565 118 343 475 345 890     Comptes ordinaires créditeurs   9 273 8 454 13 057     Comptes et emprunts à terme   555 845 335 021 332 833 Dettes envers la clientèle [7.2] 10 220 9 324 8 654     Comptes ordinaires créditeurs   1 042 3 288 2 618     Autres sommes dues   15         Comptes et emprunts à terme   9 163 6 036 6 036 Dettes représentées par un titre         Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         Passifs d’impôts courants   8 479 9 581 9 581 Passifs d’impôts différés [7.3] 21 549 8 871 8 176 Comptes de régularisation et passifs divers [7.4] 106 080 47 644 47 645 Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés         Provisions pour risques et charges [7.5] 6 211 236 236 Dettes subordonnées [7.6] 1 029 801 801 Capitaux propres [7.7] 352 497 268 339 207 540 Capitaux propres part du groupe   86 506 74 563 58 025 Capital et réserves liées   560 560 560     Capital   560 560 560     Primes             Composante capital des instruments hybrides (ORA)             Actions propres         Réserves consolidées   73 910 59 981 53 423 Gains ou pertes latents ou différés             Gains ou pertes latents sur instruments dérivés             Gains ou pertes latents sur actifs disponibles à la vente         Résultat de l’exercice   12 036 14 022 4 042 Intérêts minoritaires   265 991 193 776 149 515     Part des minoritaires dans les réserves consolidées   222 533 154 776 137 215     Part des minoritaires dans les résultats consolidés   43 458 39 000 12 300         Total passif   1 072 016 688 271 628 523   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   Note 31/12/06 31/12/05 retraité 31/12/05 publié Intérêts et produits assimilés   8 379 8 199 8 198     Sur titres à revenu fixe disponibles à la vente             Sur prêts et créances sur établissements de crédit [8.1] 638 482 482     Sur prêts et créances sur la clientèle [8.2] 156 56 56     Sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance             Sur instruments dérivés de couverture             Sur opérations de location-financement [8.3] 7 585 7 660 7 660     Sur créances dépréciées         Intérêts et charges assimilées   28 746 16 114 17 171     Sur dettes envers les établissements de crédit [8.4] 27 298 15 096 15 096     Sur dettes envers la clientèle [8.5] 579 393 393     Sur dettes représentées par un titre             Sur dettes subordonnées [8.6] 869 625 1 682     Sur opérations de location-financement             Sur prêts et créances         Commissions (produits)   279     Commissions (charges)   1 143 938 938 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat [8.7] 1 343 107 107 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente [8.8] 625 1 489 1489 Produits des autres activités [8.9] 273 517 126 487 96 568     Produits sur opérations de location financement   46 199 23 314 23 355     Produits des opérations immobilières   90 103 21 853 21 853     Produits sur immeubles de placement   130 372 78 758 49 940     Autres produits d’exploitation divers   6 844 2 562 1 420 Charges des autres activités [8.9] 167 372 54 985 61 805     Charges sur opérations de location financement   43 779 19 981 19 981     Charges sur opérations immobilières   79 377 19 313 19 313     Charges sur immeubles de placement   39 605 15 190 22 120     Autres charges d’exploitation diverses   4 611 502 391 Produit net bancaire   86 882 64 245 26 448 Charges générales d’exploitation [8.10] 24 842 13 736 13 735 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles [8.11] 540 222 171 Résultat brut d’exploitation   61 500 50 287 12 543 Coût du risque [8.12] -2 545 -172 -172 Résultat d’exploitation   58 955 50 115 12 371 Quote-part des entreprises mises en équivalence [6.10] 1 241     Gains ou pertes nets sur autres actifs [8.13] 186 682 681 Variation de valeurs des écarts d’acquisition [8.14] 42 2 713 2 713 Résultat courant avant impôt   60 424 53 509 15 765 Impôt sur les bénéfices [8.15] -4 930 -513 577 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession [8.16]   26   Résultat net   55 494 53 022 16 342 Intérêts minoritaires   43 458 39 000 12 300 Résultat net - part du groupe   12 036 14 022 4 042           Résultat par action (en euros) [8.17] 688 801 231   III. — Annexe comptes consolidés. Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Sous-total à reporter (1) Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves consolidées Capitaux propres au 31/12/2004 560     38 996 39 556 Incidence de l'adoption des normes IAS/IFRS       4 734 4 734 JV des immeubles de placement       6 560 6 560 Affectation du résultat       6 051 6 051 Capitaux propres au 01/01/2005 560     56 341 56 901 Augmentation de capital       1 713 1 713 Elimination des titres autodétenus           Emission d'actions de préférence           Composante capitaux propres des instruments hybrides           Transactions dont le paiement est fondé sur des actions           Distribution de dividendes       -1 216 -1 216 Sous-total des mouvements liés aux actionnaires       497 497 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres       334 334 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat           Résultat 2005               Sous-total       334 334 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           Changements de méthodes comptables           Quotepart dans les variations de capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence           Autres variations       2 809 2 809 Capitaux propres au 31/12/2005 560     59 981 60 541 Affectation du résultat 2005       14 022 14 022 Capitaux propres au 01/01/2006 560     74 003 74 563 Augmentation de capital       443 443 Elimination des titres autodétenus       -16 -16 Emission d'actions de préférence           Composante capitaux propres des instruments hybrides           Transactions dont le paiement est fondé sur des actions           Distribution de dividendes       -1 600 -1 600     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires       -1 173 -1 173 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres       1 718 1 718 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat           Résultat 2006               Sous-total       1 718 1 718 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           Changements de méthodes comptables           Quotepart dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence           Autres variations       -637 -637 Capitaux propres au 31/12/2006 560     73 910 74 470   (En milliers d'euros) Gains/pertes latents ou différés (nets d'IS) Sous-total à reporter (2) Liés aux écarts de conversion Liés à la réévaluation Variations de valeur des actifs disponibles à la vente Variations de valeur des instr. dérivés de couverture Capitaux propres au 31/12/2004           Incidence de l'adoption des normes IAS/IFRS           Affectation du résultat           Capitaux propres au 01/01/2005           Augmentation de capital           Elimination des titres auto-détenus           Emission d'actions de préférence           Composante capitaux propres des instruments hybrides           Transactions dont le paiement est fondé sur des actions           Distribution de dividendes               Sous-total des mouvements liés aux actionnaires           Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres           Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat           Résultat 2005               Sous-total           Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           Changements de méthodes comptables           Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence           Autres variations           Capitaux propres au 31/12/2005           Affectation du résultat 2005           Capitaux propres au 01/01/2006           Augmentation de capital           Elimination des titres auto-détenus           Emission d'actions de préférence           Composante capitaux propres des instruments hybrides           Transactions dont le paiement est fondé sur des actions           Distribution de dividendes               Sous-total des mouvements liés aux actionnaires           Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres           Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat           Résultat 2006               Sous-total           Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           Changements de méthodes comptables           Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence           Autres variations           Capitaux propres au 31/12/2006             (En milliers d'euros) Report des sous-totaux (1) + (2) Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 31/12/2004 39 556 6 051 45 607 101 816 147 423 Incidence de l'adoption des normes IAS/IFRS 4 734   4 734 10 137 14 871 JV des immeubles de placement 6 560   6 560 17 562 24 122 Affectation du résultat 6 051 -6 051       Capitaux propres au 01/01/2005 56 901   56 901 129 515 186 416 Augmentation de capital 1 713   1 713 4 579 6 292 Elimination des titres autodétenus           Emission d'actions de préférence           Composante capitaux propres des instruments hybrides           Transactions dont le paiement est fondé sur des actions           Distribution de dividendes -1 216   -1 216 -4 924 -6 140     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires 497   497 -345 152 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres 334   334 -27 307 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat           Résultat 2005   14 022 14 022 39 000 53 022     Sous-total     334 14 022 14 356 38 973 53 329 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires           Changements de méthodes comptables           Quotepart dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence           Autres variations 2 809   2 809 25 633 28 442 Capitaux propres au 31/12/2005 60 541 14 022 74 563 193 776 268 339 Affectation du résultat 2005 14 022 -14 022       Capitaux propres au 01/01/2006 74 563   74 563 193 776 268 339 Augmentation de capital 443   443 1 225 1 668 Elimination des titres autodétenus -16   -16 -42 -58 Emission d'actions de préférence           Composante capitaux propres des instruments hybrides           Transactions dont le paiement est fondé sur des actions           Distribution de dividendes -1 600   -1 600 -9 697 -11 297 Sous-total des mouvements liés aux actionnaires -1 173   -1 173 -8 514 -9 687 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres 1 718   1 718 4 659 6 377 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat           Résultat 2006   12 036 12 036 43 458 55 494     Sous-total 1 718 12 036 13 754 48 117 61 871 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires       31 888 31 888 Changements de méthodes comptables           Quotepart dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence           Autres variations -637   -637 726 89 Capitaux propres au 31/12/2006 74 470 12 036 86 506 265 991 352 497   Tableau des flux de trésorerie.     31/12/06 2005 retraité Flux liés aux opérations de location-financement   31 503 32 679 Flux liés aux opérations de développement immobilier   15 182 -15 847 Flux liés aux immeubles de placement   53 602 27 486 Flux liés aux actifs financiers et aux participations   9 272 8 699 Flux liés aux activités de financement   -33 078 -13 535 Autres flux opérationnels   -21 131 -10 232 Impôts versés [9.2] -10 812 -2 946 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle [9.1] 44 539 26 304 Flux liés aux opérations de location-financement   -12 355 12 867 Flux liés aux immeubles de placement   29 405 10 753 Flux liés aux actifs financiers et aux participations [9.3] -105 553 -33 210 Flux liés aux immobilisations d’exploitation   619 -506 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement   -87 884 -10 096 Flux de trésorerie relatifs aux capitaux propres [9.4] -21 634 15 191 Flux nets provenant des activités de financement [9.5] 43 690 -2 341 Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement   22 056 12 850 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie   -1 -10 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie   -21 290 29 048 Trésorerie d’ouverture   42 159 13 111 Trésorerie de clôture [9.6] 20 868 42 159 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie   -21 290 29 048   1. – Informations relatives à l’entreprise. Le 14 février 2007 le Conseil d’Administration d’Affine a arrêté les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006 et autorisé leur publication. Affine est une société anonyme cotée sur l’Eurolist d’Euronext, elle fait partie de l’indice SBF 250 (CAC Small90) et est admise au segment Next Prime. Affine a également intégré l’indice EPRA (FTSE EPRA Global Real Estate) en date du 19 juin 2006. MAB SAS, société mère du groupe MAB Finances, a le statut d’établissement de crédit, agréé pour la commercialisation de contrats de location financement. Les principales activités du groupe sont décrites dans la note « Information sectorielle » ci-dessous. Les principaux évènements de la période sont décrits dans le rapport de gestion auquel il convient de se reporter. Les principaux évènements de la période sont décrits dans le rapport de gestion auquel il convient de se rapporter.   2. – Principes et méthodes comptables. La préparation des états financiers consolidés requiert l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. Elles portent en particulier sur la valorisation du patrimoine immobilier et la juste valeur des instruments dérivés. Les montants réels peuvent différer de ces estimations.   Référentiel et présentation des comptes. — En application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du groupe Mab Finances sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS / IFRS applicables au jour de la clôture des comptes, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les documents de synthèse suivent la recommandation du CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004 concernant les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) sous référentiel comptable international. Les principes comptables en matière d’information financière obéissent aux règles de présentation, de comptabilisation et d’évaluation de la norme IAS 1. L’activité des sociétés du périmètre de consolidation n’est pas saisonnière. Les comptes sont établis en milliers d’euros.   Changement de méthode comptable. — Comptabilisation à la juste valeur des immeubles de placement (IAS 40) : Le groupe Mab Finances a fait le choix d’appliquer, au 1er janvier 2006, la méthode préférentielle de la norme IAS 40, à savoir de comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur par résultat. La colonne comparative du 31 décembre 2005 des états financiers a été retraitée des effets de cette méthode. L’impact en capitaux propres au 1er janvier 2005 de la comptabilisation à la juste valeur des immeubles de placement inscrits à l’actif est de 25 099 K€. Les conséquences sur le compte de résultat concernent les postes de produits et charges sur immeubles de placement (corrections des dotations / reprises d’amortissements et dépréciations, des résultats de cessions, prise en compte des plus-values latentes), et d’impôts différés pour les actifs non éligibles au secteur SIIC. Au 31 décembre 2005, ces variations sont respectivement de 36 714 K€ et (935) K€, pour un gain en résultat de 35 779 K€, le résultat net (minoritaires inclus) progressant de 17 249 K€ à 53 027 K€.   (En milliers d’euros) 2005 Résultat des immeubles de placement option valeur historique (publié) 27 884 Reclassements en autres produits et charges -1 004 Impact en résultat de l’adoption de la juste valeur 36 754 Annulation des dotations aux amortissements et provisions 10 057 Correction des plus-values de cession nettes -5 396 Plus-value latente nette 32 093 Résultat des immeubles de placement option juste valeur 63 634   Contrats de location-financement. — La norme IAS 17 précise qu’un contrat de location est classé en contrat de location-financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats d’immeubles de placement. La totalité des contrats de crédit-bail immobilier du portefeuille du groupe Mab Finances sont des contrats de location-financement au sens de la norme IAS 17. Le bailleur comptabilise une créance dans son bilan pour un montant correspondant à l’investissement net dans le contrat de location. Ce traitement est celui appliqué dans la comptabilité financière pratiquée par le groupe Mab Finances. La différence entre l’encours financier en comptabilité consolidée et la valeur nette comptable des immeubles en comptabilité sociale donne lieu à la constitution d’une réserve latente. Lorsque l’amortissement annuel comptable est supérieur à l’amortissement annuel financier, la différence vient accroître la réserve latente. Lorsque la situation inverse survient, la réserve latente est réduite à due concurrence. Les impacts sur les comptes consolidés sont les suivants : — la réserve latente à l’ouverture du bilan est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’imposition différée ; — l’encours financier des opérations de location-financement (comptes financiers, incluant la réserve latente brute) est substitué à l’encours immobilisé (comptes sociaux) ; — la variation entre le résultat social et le résultat financier est portée en résultat consolidé. Ce retraitement est assuré par une correction des dotations aux amortissements conformément aux textes réglementaires. Lors de la renégociation d’un contrat de crédit-bail, la différence entre la nouvelle assiette financière et celle précédemment inscrite en comptabilité est directement enregistrée au compte de résultat sous la forme d’une inscription à la réserve latente ou d’une dotation aux provisions selon le sens. Il en est de même pour les immeubles du secteur locatif transférés au secteur crédit-bail. Les immobilisations en cours de construction demeurent soumises à la norme IAS 16, au même titre que les immobilisations corporelles (se reporter au chapitre les concernant). La norme IAS 17 précise que les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats doivent être inclus dans le montant de l’investissement initial et viennent réduire, sur la durée du contrat, le revenu financier. Par ailleurs, l’IAS 18 impose également l’étalement des commissions reçues. Le résultat net de l’opération pour le bailleur correspond au montant d’intérêt du prêt. Cet intérêt correspond au montant des loyers diminué d’une dotation aux amortissements financiers calculée selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Le TIE est le taux qui égalise la valeur actualisée des flux futurs générés par le contrat et la juste valeur inscrite à l’actif. Le taux périodique appliqué pour le calcul du produit financier est constant, conformément à la norme IAS 17. Les intérêts de chaque période sont toujours identiques en normes françaises et IAS, de même que les encours de bilan dans le cas des échéanciers calculés selon la méthode ITE ou TEA (intérêts post-comptés). En cas d’échéancier calculé selon la méthode IPA (intérêts précomptés), l’égalité des encours de bilan peut être obtenue en reclassant les produits perçus d’avance en déduction des opérations de location-financement à l’actif du bilan consolidé. Les valeurs résiduelles non garanties sont révisées régulièrement pour le calcul de l’investissement brut. En cas de baisse significative, le rythme d’étalement des produits sur la durée du contrat doit être révisé et l’ajustement des produits financiers antérieurement comptabilisés constaté en résultat de la période (changement d’estimation). Les dépôts de garantie versés par les crédit-preneurs sont considérés par le groupe Mab Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17, et non comme des instruments financiers au sens de l’IASB. En tant que tels, ils ne donnent pas lieu à actualisation.   Contrats d’immeubles de placement. — Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrat d’immeubles de placement. Aucun de ces contrats en comptabilité sociale n’a fait l’objet d’une requalification en location-financement. La norme IAS 17 prévoit l’étalement, sur la durée ferme du bail, des conséquences financières de toutes les dispositions définies dans le contrat de bail. Cette linéarisation des loyers entraîne la comptabilisation de produits à recevoir pendant une période de franchise, ou les premières années de location dans le cas de loyers progressifs ou par paliers. Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d’un contrat d’immeuble de placement sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages (SIC 15). Le montant cumulé de ces avantages est comptabilisé comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail, sur une base linéaire, à moins qu’une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l’avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps. Les dépôts de garantie versés par les preneurs sont considérés par le groupe Mab Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats, soumis à la norme IAS 17, et non comme des instruments financiers au sens de l’IASB. En tant que tels, ils ne donnent pas lieu à actualisation. Les indemnités d’éviction sont des charges de l’exercice, même dans le cas d’un chantier de rénovation ou reconstruction d’un immeuble (IAS 17). Le traitement des droits d’entrée dépend de l’analyse en substance du paiement effectué (IAS 17) : — s’il s’agit d’un paiement en contrepartie de la jouissance du bien (complément de loyer), il est comptabilisé selon le même rythme que les loyers sur la durée du contrat ; — s’il s’agit d’un paiement en échange d’un service rendu distinct de celui relatif au droit d’utiliser l’actif, il est à comptabiliser sur une base qui reflète le calendrier et la nature des services fournis.   Immeubles de placement. — Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (régis par l’IAS 40) et les autres immobilisations corporelles (régies par l’IAS 16). Les immeubles de placement sont des biens immobiliers (terrains ou bâtiments) détenus par le propriétaire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production, dans la fourniture de biens et services telles que les prestations de centres d’affaires, à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. En revanche, les immeubles en cours de construction ou en rénovation « lourde » demeurent soumis à la norme IAS 16, dont les modalités d’évaluation sont décrites dans le paragraphe « Immobilisations corporelles ». Le groupe Mab Finances ayant opté pour la méthode de la juste valeur prévue dans l’IAS 40, la variation de valeur des immeubles de placement impacte le résultat (cf. paragraphe ci-après « Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine »). Les coût directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats (exemple : commissions et honoraires juridiques) sont pris en compte dans le montant de l’actif loué et amortis sur la durée ferme du contrat de location (IAS 17). Par ailleurs, l’IAS 18 impose l’étalement des commissions reçues ; elles le seront au prorata temporis sur la durée ferme du contrat de location. Les immeubles détenus via des contrats de location-financement font l’objet d’une capitalisation obligatoire et sont soumis à la norme IAS 40 chez le preneur. Les modalités de retraitement retenues sont les suivantes : — enregistrement du bien en immeuble de placement à l’actif du bilan, pour le montant de l’encours financier résiduel ; — comptabilisation en parallèle au passif d’un emprunt égal au coût d’entrée du bien ; — annulation dans les comptes consolidés de la redevance enregistrée en charges d’exploitation dans les comptes individuels, comptabilisation en contrepartie d’une charge financière et d’un remboursement progressif de l’emprunt. Lorsqu’un contrat de location-financement est résilié juridiquement, l’immeuble sous-jacent est transféré en immeubles de placement dans la catégorie Immeubles Temporairement Non Loués (ITNL) même si le crédit preneur occupe toujours les locaux et verse une indemnité d’occupation. L’immeuble se trouve alors soumis à la norme IAS 40. Les provisions articles 64 ou 57 portant sur cet immeuble sont immédiatement reprises et l’immeuble est comptabilisé à sa juste valeur.   Immobilisations corporelles. — Les modalités d’évaluation de l’IAS 16, applicable aux immobilisations corporelles sont les suivantes : — la comptabilisation initiale du coût d’acquisition correspond à la juste valeur du prix payé et inclut les frais qui résultent directement de l’acquisition et de la mise en état de marche (droits de mutation, honoraires divers …) ; — l’évaluation ultérieure s’effectue au coût historique, diminué de l’amortissement par composants et des pertes de valeur. Parmi le patrimoine immobilier du groupe Mab Finances, quatre immeubles entrent dans le cadre de l’IAS 16 : — une partie d’un immeuble utilisé par BFI dans le cadre de son activité de prestations de centres d’affaires, — trois immeubles en cours de « rénovation lourde ».   Immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels sont régis par la norme IAS 38. Un actif incorporel est comptabilisé au bilan, si et seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise, si elle en a le contrôle et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les actifs qui ne respectent pas ces critères sont comptabilisés en charges ou intégrés au goodwill en cas de regroupement d’entreprises. Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle est réparti de façon systématique, généralement linéaire, sur la meilleure estimation de sa durée d’utilité, celle-ci n’excédant normalement pas vingt ans. De manière générale, la valeur résiduelle, la durée d’amortissement et le mode d’amortissement doivent être réexaminés périodiquement. Tout changement est constaté de façon prospective comme un ajustement des amortissements futurs.   Méthode d’évaluation des immeubles en patrimoine. — L’ensemble des immeubles en patrimoine fait l’objet d’une évaluation annuelle par des cabinets d’experts indépendants, à l’exception : — d’immeubles acquis au cours de l’exercice ; — de ceux faisant l’objet d’une offre d’achat ou promesse de vente ; — de quelques immeubles dont la valeur est non significative. La méthode généralement retenue par les experts est celle de la capitalisation du revenu net, confortée par la méthode par comparaison. Au 31 décembre 2006, le groupe Mab Finances a fait réaliser une évaluation externe de 79 de ses 99 immeubles de placement, soit 82 % de la juste valeur du patrimoine locatif. Parmi les 20 immeubles n’ayant pas fait l’objet d’une expertise externe : — 10 ont été acquis au cours de l’exercice ; — 3 font l’objet d’une offre d’achat ; — 7 ont fait l’objet d’une expertise interne.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Variation Variation de juste valeur par résultat 36 186 32 093 4 093   Les coûts de commercialisation des immeubles qui font l’objet d’une promesse de vente à la date de clôture, sont déduits de la valeur des immeubles concernés.   Actifs non courants destinés à être cédés. — Lorsque la valeur comptable d’un actif non courant devra être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue, l’IFRS 5 impose le traitement suivant : — inscription à un poste spécifique du bilan, la ligne « actifs non courants destinés à être cédés » ; — évaluation au montant le plus faible entre la VNC et la juste valeur (prix de vente) nette des coûts résultant de la vente (le cas échéant actualisés) ; — arrêt de l’amortissement du bien. Cependant, l’IFRS 5 n’est pas applicable aux immeubles de placement dès lors qu’ils sont comptabilisés à la juste valeur. Contrairement au 31 décembre 2005 publié, plus aucun immeuble de placement ne figure donc à ce poste.   Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût historique des dépenses de construction et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. En pratique, une dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation se révèle inférieure au coût historique. Les frais de force de vente n’entrent pas dans la composition des stocks. En revanche, dès lors qu’un emprunt est spécifiquement affecté à l’opération, Groupe Mab Finances comptabilise les frais financiers dans les stocks, conformément à l’option offerte par l’IAS 23. Les écritures relatives à la comptabilisation des coûts de construction sont portées en cours d’exercice au débit des comptes de stocks sans transiter par des comptes de la classe 6. Cette méthode a pour objet de tenir les comptes de stocks en inventaire permanent en intégrant la comptabilité analytique dans la comptabilité générale, grâce au principe de l’affectation directe des charges aux opérations. Les flux de variation des stocks sont constatés en résultat à chaque arrêté comptable, selon les modalités exposées ci-dessous. Le Groupe Groupe Mab Finances applique la méthode de la prise en compte des résultats à l’avancement pour tous les contrats à long terme, conformément aux dispositions de l’IAS 11. En conséquence, la marge et le chiffre d’affaires des opérations immobilières sont comptabilisés à l’avancement. Les modalités de comptabilisation à l’arrêté comptable sont les suivantes : — les charges qui ne correspondent pas à l’avancement et qui sont donc rattachables à une activité future sont inscrites en stocks, travaux en cours ou comptes de régularisation ; — les charges ayant concouru à l’exécution du contrat et correspondant à l’avancement à la date d’arrêté sont comptabilisées en résultat ; — les produits contractuels sont comptabilisés : a) soit en compte de régularisation (produits perçus d’avance), une écriture de régularisation comptabilisant en chiffre d’affaires le niveau de produit permettant, après déduction des charges ayant concouru à l’exécution du contrat, la constatation de la quote-part du résultat à terminaison correspondant au pourcentage d’avancement, b) soit en fin de contrat ou à des échéances progressives, l’ajustement s’effectuant alors par le biais de comptes de régularisation ou par la prise en compte de factures à établir. Le résultat à terminaison s’entend de la marge prévisionnelle prévue au budget de l’opération. Le pourcentage d’avancement est déterminé en utilisant la méthode qui mesure de la façon la plus fiable possible selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Les méthodes utilisées sont, soit le rapport entre le coût des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat, soit le certificat d’avancement délivré par un professionnel. Dans les comptes individuels soumis au référentiel français, la totalité du produit d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est comptabilisée dès la signature de l’acte, en contrepartie d’un compte clients. L’avancement des travaux de construction se matérialise par la constatation de produits perçus d’avance. Dans les comptes consolidés, les produits perçus d’avance sont rapprochés des comptes clients et de TVA correspondants, traduisant ainsi la partie de la créance exigible.   Regroupements d’entreprises - Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur). La méthode de l’acquisition consiste en : — l’identification de l’acquéreur ; — la détermination de la date d’acquisition ; — l’évaluation du coût d’acquisition ; — l’affectation du coût du regroupement au travers de la comptabilisation des actifs et passifs identifiables à la juste valeur. Un excédent de coût du regroupement sur la part d’intérêt de l’acquéreur, ou goodwill, représente un paiement effectué en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill ou écart d’acquisition est initialement comptabilisé en tant qu’actif à son coût ; il ne peut être amorti mais peut subir des dépréciations. L’excédent de la part d’intérêt de l’acquéreur sur le coût du regroupement (goodwill négatif) est comptabilisé en résultat.   Créances douteuses. — Quel que soit le secteur d’activité, dès lors qu’une créance est échue depuis plus de 6 mois à la clôture de l’exercice, la totalité des créances exigibles sur ce client est transférée au compte « créances douteuses ». Il en est de même lorsque la situation d’une contrepartie permet de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …). Les encours figurent en « encours douteux compromis » lorsqu’ils sont demeurés classés en douteux un an au moins, ou en cas de déchéance du terme ou de résiliation d’un contrat de location-financement. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Aucun encours n’a été identifié comme relevant de cette catégorie.   Dépréciation des actifs. — A chaque date de clôture, l’entreprise doit apprécier l’existence quelconque d’un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, il convient d’estimer la valeur recouvrable de l’actif (test de dépréciation). Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. Celle-ci est égale à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des coûts de sortie, et la valeur d’utilité. Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat, ainsi que toute reprise. Après la comptabilisation d’une perte de valeur d’un actif amortissable, la dotation aux amortissements doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle, puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à courir. La valeur comptable d’un actif augmentée à la suite de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.   Dépréciation des contrats de location-financement. — Les contrats de location-financement sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité. Lorsqu’un crédit-preneur est jugé fragile (situation financière gravement compromise, apparition d’impayés, redressement judiciaire), une perte de valeur est déterminée par différence entre la valeur estimée de l’immeuble hors droits (valeur de la garantie sous-jacente) et la valeur nette comptable si cette dernière est supérieure. Aucun contrat n’est concerné à ce jour.   Dépréciation des stocks. — A la clôture de chaque exercice, le prix de revient prévu est comparé au prix de vente attendu, net de frais de commercialisation ou autres dépenses comptabilisées en charges. Toute insuffisance de ce prix de vente par rapport au prix de revient fait l’objet d’une dépréciation pour la partie correspondant aux travaux en cours (la perte correspondant aux travaux à venir est comptabilisée en provision pour charges). Au 31 décembre 2006, le montant des provisions sur stocks est de 947 K€.   Dépréciation des écarts d’acquisition. — Au moins une fois par an les écarts d’acquisition subissent un test de dépréciation. La valeur recourable est obtenue par l’actualisation des flux futurs générés par la filiale.   Dépréciation des créances douteuses. — Les factures classées en créances douteuses sont systématiquement dépréciées pour la totalité de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues. Pour les opérations de crédit-bail libre, la partie non échue des créances ainsi dépréciées - qui figure dans le poste « autres crédits à la clientèle » - fait également l’objet d’une provision qui est déterminée dans les mêmes conditions.   Instruments financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 39 et 32. Celles-ci imposent la répartition par catégorie des instruments financiers, leur évaluation à la clôture en fonction de la catégorie retenue, ainsi que l’intégration des produits dérivés dans le bilan, y compris les dérivés incorporés. Les normes définissent 4 catégories d’actifs financiers : — les actifs spéculatifs, évalués à la juste valeur par le résultat ; — les actifs disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par les capitaux propres ; — les actifs détenus jusqu’à l’échéance, comptabilisés au coût amorti ; — les prêts et créances, comptabilisés au coût amorti, et 2 catégories de passifs financiers : — les passifs de transaction, évalués à la juste valeur par le résultat ; — les autres passifs, comptabilisés au coût amorti. Les actifs financiers détenus par le groupe Mab Finances sont comptabilisés de la manière suivante : — les valeurs mobilières de placement en spéculatif ; — les titres non consolidés en « actifs disponibles à la vente ». Le groupe Mab Finances n’utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux d’intérêt de la dette. Ces instruments, présentés à leur valeur nominale en hors bilan en normes françaises, constituent en normes IFRS des actifs et des passifs financiers et doivent être inscrits au bilan pour leur juste valeur. Les variations de valeur sont directement enregistrées en résultat, sauf dans 2 situations où elles sont enregistrées en capitaux propres : — lorsque le dérivé est qualifié de couverture de flux futurs (Cash Flow Hedge) ; — lorsque le dérivé est qualifié de couverture d’un investissement net (Net Investment Hedge). La qualification de couverture est définie de manière stricte, ce qui nécessite une documentation dès l’origine, la réalisation de tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs…. Le groupe Mab Finances développe une stratégie de macro couverture de sa dette à base de swaps et de caps. Toutefois, compte tenu de la problématique de la démonstration de l’efficacité de cette couverture et de son maintien dans le temps, elle n’a pas choisi de mettre en oeuvre l’option proposée par l’IAS 39, qui aurait permis d’enregistrer les variations de juste valeur des dérivés par les fonds propres, à l’exception de la partie non efficace de la couverture qui serait restée comptabilisée par le compte de résultat. Le groupe Mab Finances classe en conséquence les instruments dérivés en spéculatif (trading). Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes : — les titres de placement sont valorisés sur la base d’un prix de marché ; — les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés si le montant de la ligne est suffisamment significatif ; — les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe de taux d’intérêt à la date de clôture. Tous les passifs financiers sont comptabilisés au bilan au coût amorti. Les frais d’émission des emprunts, y compris ceux des ORA, sont traités, en normes françaises, en charges à répartir sur la durée d’amortissement de l’emprunt. Ils sont comptabilisés, en normes IFRS, en déduction du nominal des emprunts et pris en charge au travers de leur intégration dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Les normes internationales imposent l’actualisation de toutes les sommes bénéficiant d’un différé de paiement ou d’encaissement non conforme aux usages courants. Les valeurs de ces dettes ou créances sont actualisées et une charge ou un produit financier est constaté au compte de résultat sur la période du différé de paiement. L’exit tax fait ainsi l’objet d’une actualisation dans les comptes du Groupe.   Comptabilisation des obligations remboursables en actions (ORA) : — Description des ORA émises : 1ère émission : 2 000 ORA d’une valeur nominale de 10 000 € émises le 15 octobre 2003, pour une durée de 20 ans, remboursables in fine à la parité de remboursement (200 actions par ORA, initialement, ajustée d’un coefficient prenant en compte les éventuels effets dilutifs d’une opération financière sur le capital) ; à la suite de l’attribution gratuite de 4 % d’actions aux actionnaires le 23 novembre 2005, cette parité a été portée à 208 actions par ORA.   – Intérêt annuel : Le coupon, basé sur le montant du dividende distribué par la société, est versé selon les modalités suivantes :     • un acompte de 1,55 € par action le 15 novembre de chaque année,     • le solde à la date de paiement du dividende.   – Amortissement anticipé au gré de la société : A tout moment à compter du 15/10/2008, la société pourra convertir tout ou partie des ORA en actions si la moyenne des cours de la clôture de l’action sur 40 séances de bourse est supérieure au prix d’émission. A tout moment à compter du 15/10/2013, la société pourra rembourser en numéraire tout ou partie des ORA, avec une notification préalable de trente jours calendaires, à un prix assurant au souscripteur initial, à la date de remboursement effective, après prise en compte des coupons versés les années précédentes et de l’intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière date de paiement des intérêts précédant la date de remboursement anticipé et la date de remboursement effective, un taux de rendement actuariel brut de 11 %. Ce prix ne pourra être en aucun cas inférieur au nominal de l’ORA.   – Amortissement anticipé au gré du porteur : A compter du 15/10/2013, les titulaires d’ORA auront le droit de demander à tout moment, excepté du 15 novembre au 31 décembre inclus de chaque année, le remboursement de tout ou partie de leurs ORA à raison de 208 actions pour 1 obligation de 10 000 euros nominal.   2ème émission : 600 ORA d’une valeur nominale de 16 682 € émises le 29 juin 2005, pour une durée de 20 ans, remboursables in fine à la parité de remboursement (200 actions par ORA, initialement ajustée d’un coefficient prenant en compte les éventuels effets dilutifs d’une opération financière sur le capital) ; à la suite de l’attribution gratuite de 4 % d’actions aux actionnaires le 23 novembre 2005, cette parité a été portée à 208 actions par ORA.     – Intérêt annuel : Le coupon, basé sur le montant du dividende distribué par la société, est versé selon les modalités suivantes :     • un acompte de 1,2 € par action le 15 novembre de chaque année,     • le solde à la date du paiement du dividende.   – Amortissement anticipé au gré de la société : La société peut convertir les obligations en actions ordinaires à tout moment à compter du 5e anniversaire qui suit la date d’émission, c’est-à-dire le 29/06/2010, dès lors que le cours moyen des actions sur 40 jours ouvrés consécutifs est supérieur au prix d’émission divisé par 208. A tout moment à compter du 29/06/2010, si la moyenne sur 40 cours de clôture de l’action est supérieure au prix d’émission, la société pourra rembourser tout ou partie des ORA, avec une notification préalable de dix jours ouvrés, à un prix assurant à l’investissseur un taux de rendement actuariel brut de 11 %.   – Amortissement anticipé au gré du porteur : A tout moment à compter du 29/06/2010, un amortissement anticipé en actions pourra également s’effectuer au gré des porteurs.   — Méthode de comptabilisation : L’IAS 32 définit les conditions de classement en capitaux propres des instruments classés en dettes subordonnées en normes françaises. Groupe Mab Finances n’ayant aucune obligation de rembourser ses ORA en numéraire, le nombre d’actions à émettre étant fixé par avance et l’option de remboursement anticipée étant à la discrétion de la société, les contrats d’ORA sont classés en instruments de capitaux propres en normes IFRS. En conséquence, les coupons versés en rémunération de ces ORA sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net de l’acompte versé au 15 novembre de chaque année. L’impact sur le résultat consolidé 2006 part du groupe s’élève à 342 K€ net d’impôt contre 245 K€ sur le résultat corrigé 2005. Par ailleurs, l’acompte sus-mentionné nécessite la constatation d’une dette dès l’ouverture de l’exercice pour son montant actualisé. La société étant libre d’exercer ou non l’option de remboursement anticipé, la valeur de celle-ci est nulle.   Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un évènement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.   Actions propres. — Elles sont déduites des capitaux propres, en application de la norme IFRS 32 § 33. Les plus ou moins-values de cession font également l’objet d’un retraitement d’élimination en résultat en contrepartie des capitaux propres.   Impôt. — La charge d’impôt consolidée tient compte des impôts différés. Les impôts différés proviennent de l’existence de différences temporaires déductibles ou imposables. Il existe une différence temporaire lorsque, en conséquence d’opérations déjà comptabilisées dans les comptes consolidés, des différences positives ou négatives sont appelées à se manifester à l’avenir entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l’entreprise. Doivent ainsi être calculées les impositions différées résultant : — des écritures de consolidation et de retraitements spécifiques pratiquées ; — du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; — des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probable. Ces impôts différés sont déterminés suivant la méthode du report variable.   Les taux appliqués en 2006 sont :   Affine SA (secteur taxé) et Concerto Développement 34,43 % Sociétés françaises hors SIIC 33,33 % Sociétés allemandes 26,37 % Sociétés belges 33,99 % Sociétés espagnoles 32,50 %   Conformément à la norme : — les impôts différés ne peuvent pas faire l’objet d’une actualisation ; — les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entités.   Avantages du personnel. — La norme IAS 19 impose la prise en compte au bilan de tous les avantages liés au personnel. Elle s’applique principalement aux pensions de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Les coûts des avantages du personnel doivent être pris en charge sur la période d’acquisition des droits. Les salariés du groupe Mab Finances relèvent de la Convention Collective Nationale des sociétés financières du 22/11/1968. Cette convention ne prévoit pas d’indemnité de retraite autre que celle prévue par le régime général. Il ressort de la Convention Collective en son annexe III (correspondant à l’article L.122-14-13 du Code du travail) que pour tout salarié dont la mise en retraite résulte d’une décision de l’employeur, une indemnité de départ à la retraite doit lui être versée équivalente à : (1) Soit l’indemnité prévue par l’article 5 de l’accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle s’il remplit les conditions fixées pour en bénéficier ; (2) Soit à l’indemnité minimum de licenciement prévue à l’article 122-9 du code du travail. Les indemnités mentionnées au présent alinéa obéissent au même régime fiscal et social que l’indemnité de licenciement :     Départ volontaire Mise à la retraite Plus de 10 ans d’ancienneté 1/2 mois 1/10e du salaire mensuel pour les 10 premières années et 1/15e au-delà de la 10ème année Plus de 15 ans d’ancienneté 1 mois   Plus de 20 ans d’ancienneté 1 et 1/5 mois   Plus de 30 ans d’ancienneté 2 mois     Le salaire à prendre en considération est le douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse, le tiers des trois derniers mois. En matière de plan d’actionnariat du personnel, la norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation systématique d’une charge, qu’il s’agisse d’actions à émettre ou existantes, et quelle que soit la stratégie de couverture. Le groupe utilise la méthode comptable de la valeur intrinsèque pour valoriser les plans d’attribution gratuite d’actions : l’évaluation repose sur la valeur de l’action à la date d’attribution initiale. La charge est étalée sur la période d’acquisition, elle est ajustée à chaque clôture selon la probabilité d’émission des actions gratuites, la charge comptabilisée in fine étant fondée sur le nombre d’actions réellement émises.   3. – Périmètre de consolidation.   Méthode de consolidation % de contrôle 31/12/06 % d’intérêts 31/12/06 % d’intérêts 31/12/05 Mab Finances SAS (société mère)         Holdaffine Matcorp BV IG 50,06 % 50,06 % 50,36 % 212 Paul Doumer IG     50,36 % Affine SA IG 100 % 26,92 % 27,23 % Affine Développement 1 SAS IG 100 % 26,92 %   Affine Développement 2 SAS IG 100 % 26,92 %   Bercy Parkings SCI IG 100 % 26,92 % 27,23 % Capucines I SCI IG 100 % 26,92 %   Capucines II SCI IG 100 % 26,92 %   Capucines III SCI IG 100 % 26,92 %   Affinvestor GmbH IG 94 % 25,30 % 25,60 % Brétigny SCI IG 100 % 26,92 % 27,23 % Cour Capucines SA IG 100 % 26,84 % 27,12 % Logisiic SA IG 100 % 26,88 % 27,16 % Sipec SAS IG 100 % 26,92 % 27,23 % Les Mercières SAS IG 100 % 26,92 %   Marie Galante SCI IG 100 % 26,92 %   Target Real Estate SAS IG 100 % 26,92 %   Dorianvest SARL IG 100 % 26,92 %   Bercyimmo SARL IG 100 % 26,92 %   Transaffine SNC IG 100 % 26,92 % 27,23 % Lumière SAS IG 68 % 18,28 % 18,49 % Wegalaan SAS IG 100 % 26,92 % 50,36 % Anjou SC (ex-ATIT SC) IG 100 % 26,76 % 27,06 % Anjou SC       27,06 % Atime SAS       9,13 % 2/4 Bld Haussmann SAS IP 50 % 13,38 % 13,53 % GP Beta Holding Company SA (1) (2) IG 69 % 18,55 %   Les Jardins Des Quais SNC IG 100 % 22,73 % 13,62 % Montea SCA (1) MEE 25 % 5,55 %   Concerto Développement SAS IG 70 % 18,65 % 18,24 % Cochets Project SCI IG 99 % 18,46 % 18,06 % Aulnes Développement SAS IG 50 % 9,33 % 9,12 % Concerto Développement Iberica SL IG 75 % 13,99 % 13,68 % MGP Sun SARL (1) (3) MEE 10 % 1,86 %   ABCD SAS IG 51 % 13,73 %   ABCD Deutschland GmbH IG 100 % 13,73 %   ABCD Iberica SL IG 100 % 13,73 %   Promaffine SAS IG 70 % 18,84 % 19,06 % Luce Carré d’Or SCI IG 100 % 18,85 %   29 Copernic SCI IP 50 % 9,42 % 9,53 % Dole SARL IP 50 % 9,42 % 9,53 % Rennes Chantepie SCI IP 50 % 9,42 %   BFI SAS (ex-EDOUARD VII Facilité SAS) IG 71 % 19,03 % 21,78 % CASF SARL IG 100 % 19,03 % 14,38 % Lemaco SAS IG 100 % 19,03 %   BFI SARL       21,78 % OS’UP SARL       21,78 % (1) Sous-consolidation. (2) Groupe Banimmo. (3) Nom commercial Logiffine.   Les principaux évènements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe MAB FINANCES depuis la clôture des comptes au 31 décembre 2005 sont les suivants : — La filiale Holdaffine a :   – cédé au cours du mois de novembre 2006 100 % des parts de la société Wegalaan à Groupe Mab Finances ; — La filiale Affine a :   – acquis le 28 février 2006 74,9 % (ramené le 6 août à 68,9 %) des parts de la société luxembourgeoise GP Beta Holding, qui détient directement la totalité du capital de la foncière belge Banimmo Real Estate SA / NV et indirectement celui des filiales françaises du sous-groupe. Le solde du capital de GP Beta Holding est détenu par les dirigeants de ce groupe. Banimmo Real Estate France étant co-associé de la SNC Jardins des Quais avec Affine SAS, celle-ci est dorénavant détenue à 100 % et est dorénavant consolidée par intégration globale,   – acquis la SAS Les Mercières et la SCI Marie Galante, ainsi que la SAS Target et ses filiales, titulaires de contrats de crédit-bail immobilier,   – créé le 20 janvier 2006 la SAS Affine building construction & design (Abcd) dédiée à l’ingénierie de la construction clé en main, 49 % du capital étant détenu par les cadres de la nouvelle structure. Abcd a également créé 2 filiales, en Espagne et Allemagne, en vue de futures opérations dans ces pays,   – acquis directement 10,24 % dans la SICAFI Montéa (statut obtenu le 1er octobre 2006) et indirectement par le biais du sous-groupe BANIMMO 15,08 % ; soit au total 25,31 %. — Concerto Développement a créé une joint venture, dont le nom commercial est Logiffine, avec le Fonds d’Investissements Macquarie Europe Fund II L.P. et MGP Europe Parallel Fund II, qui a pour objectif de constituer en France un patrimoine immobilier d’entrepôts logistiques. Force de proposition dans les choix d’investissements, Concerto Développement est également en charge de la promotion des projets situés à Lille et Valence. De plus, les filiales de Logiffine qui portent les actifs sont présidées par les directeurs de la société Concerto Développement. Cette influence notable amène le groupe Affine à consolider par mise équivalence ce sous-groupe, dont elle possède 10 % du capital. — Promaffine a créé deux nouvelles filiales, afin de loger dans chacune d’entre elles, une opération immobilière en partenariat, portant sur des logements d’habitation. — Edouard VII Facility a :   – investi dans de nouveaux centres d’affaires en acquérant les sociétés BFI Net et Lemaco ;   – simplifié son organigramme en absorbant ses filiales BFI Sarl, BFI Net et OS’UP ;   – changé de dénomination pour reprendre le nom de Business Facility International (BFI). — Le Groupe GP Beta Holding a :   – cédé 100 % des titres de la société Evere Real Estate le 30 novembre 2006 ;   – acquis 100 % des titres de la société Rhône Arts le 4 décembre 2006 ;   – cédé les titres de la société Brouckere Tower Invest. le 13 décembre 2006 ; au 31 décembre seuls restent en créances les 40 % du prix non encore réglé.       Informations sur les regroupements d’entreprises :   (En milliers d’euros) GP Beta Holding Jardin des Quais (*) SAS Les Mercières SCI Marie Galante Lemaco SAS Target SAS Montéa Description Foncière belge Société détenant un centre commercial à Bordeaux en location-financement Propriétaire d’un bien immobilier via un crédit-bail immobilier Propriétaire d’un bien immobilier via un crédit-bail immobilier Gestionnaire de deux centres d’affaires Propriétaire de deux biens immobiliers dont l’un via un contrat de crédit-bail immobilier SICAFI belge Date d’acquisition 28/02/06 28/02/06 04/12/06 21/12/06 25/07/06 07/12/06 25/09/06 Pourcentage des droits de vote acquis 74,90 % 50 % 100 % 100 % 100 % 100 % 25,31 % Quote-part de la juste valeur détenue 75 728 15 203 283 881 1 797 19 415 Prix d’acquisition des titres 76 293 3 436 1 772 2 959 1 700 8 752 21 843 (*) Société initialement acquise par Affine et GP Beta Holding à hauteur de 50 % chacune le 1er octobre 2005.   Les goodwills générés par l’acquisition des sociétés GP Beta Holding, Jardins des quais, Les Mercières, Marie Galante et Target ont été affectés en écart d’évaluation sur la base de la valorisation des immeubles de placement détenus par ces structures. Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre. Certaines sociétés nouvellement créées ont exceptionnellement un 1er exercice d’une durée différente de 12 mois : — Affine Développement 1 et 2 : 13 octobre 2006 au 31 décembre 2006 ; — Capucines I : 5 octobre 2006 au 31 décembre 2007 ; — Capucines II et III : 9 octobre 2006 au 31 décembre 2007 ; — Montea : 1er octobre 2006 au 31 décembre 2007.   Co-entreprises (sociétés intégrées proportionnellement). — Les co-entrepreneurs des opérations de promotion immobilière réalisées par le groupe Promaffine sont : — chez Copernic, la société anonyme Ogic et la sarl Fermir ; — chez Dole, Patrimofi ; — chez Rennes Chantepie, Unimo du groupe Crédit Agricole. Nous n’avons pas connaissance de passifs non pris en compte dans le bilan de ces sociétés pour lesquels le groupe Mab Finances serait conjointement responsable avec le co-entrepreneur.   Entreprises associées (sociétés mises en équivalence). — Nous n’avons pas connaissance de passifs pour lesquels le groupe Mab Finances serait conjointement responsable avec les autres investisseurs.   4. – Activités en cours d’abandon. Le groupe Mab Finances n’envisage pas à court terme de se désengager d’une de ses activités.   5. – Information sectorielle. Les normes IFRS (IAS 14) imposent la présentation d’une information sectorielle sous les deux formes les plus pertinentes par rapport à l’activité de l’entreprise, le premier niveau nécessitant la ventilation de tous les produits ou charges qui peuvent être affectés, le deuxième présentant a minima les valeurs des actifs et les revenus. Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos les 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.   Exercice clos le 31/12/06 (en milliers d’euros) Location- financement Immeubles de placement Développement immobilier Centres d’affaires Eliminations Total Produits sectoriels :                 Produits sectoriels externes 53 784 128 275 90 103 4 021   276 183     Produits inter-secteurs                     Total produits sectoriels 53 784 128 275 90 103 4 021   276 183 Résultat :                 Résultat sectoriel 4 083 78 450 5 490 -1 615   86 407     Résultat non affecté           500     Résultat net des activités en cours d’abandon                 Résultat opérationnel           86 907     Charges financières affectées -6 578 -21 883 -247 -27   -28 736     Charges nettes non affectées           -10     Produits financiers affectés 290 447 57     794     Résultat d’exploitation           58 955     Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence   1 159 82     1 241     Gains ou pertes sur autres actifs           186     Variation de valeur des écarts d’acquisition   85 4 -47   42     Résultat avant impôt           60 424     Impôt sur le résultat           -4 930     Intérêts minoritaires           -43 458     Résultat net           12 036 Autres informations :                 Actifs sectoriels 131 952 763 906 24 953 2 816   923 627     Participations dans les sociétés mises en équivalence   25 010 83     25 093     Actifs non affectés           123 296         Total actif consolidé           1 072 016     Passifs sectoriels 102 040 496 857 49 863 2 127   650 887     Passifs non affectés (*)           421 129         Total passif consolidé           1 072 016     Dépenses d’investissement 24 965 174 976 178 2 614   202 733     Charge d’amortissement           245     Autres charges non décaissées 24 1 142 609 270   2 045 (*) Les passifs non affectés comprennent les capitaux propres.   Exercice clos le 31/12/05 (en milliers d’euros) Location- financement Immeubles de placement Développement immobilier Centres d’affaires Eliminations Total Produits sectoriels :                 Produits sectoriels externes 30 974 78 759 21 853 1 168   132 754     Produits inter-secteurs                     Total produits sectoriels 30 974 78 759 21 853 1 168   132 754 Résultat :                 Résultat sectoriel 5 531 61 094 -67 -1 331   65 227     Charges non affectées           465     Résultat net des activités en cours d’abandon                 Résultat opérationnel           65 692     Charges financières affectées -4 763 -10 559 -115 -4   -15 441     Charges nettes non affectées           -286     Produits financiers affectés 19 106 26     151     Résultat d’exploitation           50 115     Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence                 Gains ou pertes sur autres actifs           681     Variation de valeur des écarts d’acquisition   2 713       2 713     Résultat avant impôt           53 509     Impôt sur le résultat           -513     Autres           26     Intérêts minoritaires           -39 000     Résultat net           14 022 Autres informations :                 Actifs sectoriels 138 321 442 556 23 958 1 716   606 551     Participations dans les sociétés mi
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08738
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2006
    Numéro d’affaire : 16706
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0616706 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       MAB FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €. Siège social : 4, square Edouard-VII, 75009 Paris. 378 590 764 R.C.S. Paris. Comptes consolidés au 31 décembre 2005. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Actif Note 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, CCP       11 8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat       7 436 15 165     Obligations et autres titres à revenu fixe               Actions et autres titres à revenu variable     6.1 7 396 15 086     Instruments dérivés     6.2 40 79 Instruments dérivés de couverture           Actifs financiers disponibles à la vente     6.3 26 915 1 616 Prêts et créances sur les établissements de crédit     6.4 42 549 11 018     Comptes ordinaires débiteurs       42 437 8 988     Comptes et prêts à terme               Créances rattachées       47 10     Opérations de location-financement et créances rattachées     6.6 65 2 020 Prêts et créances sur la clientèle     6.5 167 034 185 001     Autres crédits à la clientèle       2 187 551     Comptes ordinaires débiteurs       2 994 211     Créances rattachées sur immeubles de placement       3 350 1 902     Créances clients (prestations de service)       20 247 2 861     Opérations de location-financement et créances rattachées     6.6 138 256 179 476 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance           Actifs d’impôts courants       25 2 933 Actifs d’impôts différés     6.7 327 287 Comptes de régularisation et actifs divers     6.8 29 202 20 169     Acomptes sur dividendes versés au cours de l’exercice       1 923 1 115     Autres comptes de régularisation et actifs divers       27 279 19 054 Actifs non courants destinés à être cédés     6.9 1 143   Participations dans les entreprises mises en équivalence     6.10 22 22 Immeubles de placement     6.11 348 306 306 746     Immobilisations de location simple       346 469 305 616     Immobilisations temporairement non louées       1 837 1 130 Immobilisations corporelles     6.12 218 207 Immobilisations incorporelles     6.12 464 9 Ecarts d’acquisition     6.13 4 871 3 591     Total actif       628 523 546 771   Passif Note 31/12/05 31/12/04 Banques centrales, CCP           Passifs financiers à la juste valeur par résultat           Instruments dérivés de couverture           Dettes envers les établissements de crédit     7.1 345 890 336 232     Comptes ordinaires créditeurs       13 057 11 953     Comptes et emprunts à terme       332 833 324 279 Dettes envers la clientèle     7.2 8 654 5 256     Comptes ordinaires créditeurs       2 618 491     Autres sommes dues               Comptes et emprunts à terme       6 036 4 765 Dettes représentées par un titre           Ecart de réévaluation des portefeuilles           Couverts en taux           Passifs d’impôts courants       9 581 4 756 Passifs d’impôts différés     7.3 8 176 5 532 Comptes de régularisation et passifs divers     7.4 47 645 31 798 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés           Provisions pour risques et charges     7.5 236 197 Dettes subordonnées     7.6 801 707 Capitaux propres     7.7 207 540 162 294     Capitaux propres part du groupe       58 025 50 341         Capital et réserves liées       560 560             Capital       560 560             Primes                       Composante capital des instruments hybrides (ORA)                       Actions propres                   Réserves consolidées       53 423 44 280         Gains ou pertes latents ou différés                       Gains ou pertes latents sur instruments dérivés                       Gains ou pertes latents sur actifs disponibles à la vente                   Résultat de l’exercice       4 042 5 501     Intérêts minoritaires       149 515 111 953         Part des minoritaires dans les réserves consolidées       137 215 103 528         Part des minoritaires dans les résultats consolidés       12 300 8 425             Total passif       628 523 546 771   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros)     Note 31/12/05 31/12/04 Intérêts et produits assimilés       8 198 9 112     Sur titres à revenu fixe disponibles à la vente               Sur prêts et créances sur établissements de crédit     8.1 482 225     Sur prêts et créances sur la clientèle     8.2 56 71     Sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance               Sur opérations de location-financement     8.3 7 660 8 816     Sur créances dépréciées           Intérêts et charges assimilées       17 171 16 447     Sur dettes envers les établissements de crédit     8.4 15 096 14 607     Sur dettes envers la clientèle     8.5 393 328     Sur dettes représentées par un titre               Sur dettes subordonnées     8.6 1 682 1 309     Sur opérations de location-financement               Sur prêts et créances         203 Commissions (produits)         5 Commissions (charges)       938 856 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     8.7 107 485 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     8.8 1 489 1 949 Produits des autres activités     8.9 96 568 85 018     Produits sur opérations de location-financement       23 355 15 883     Produits des opérations immobilières       21 853 28 907     Produits sur immeubles de placement       49 940 38 296     Autres produits d’exploitation divers       1 420 1 932 Charges des autres activités     8.10 61 805 54 060     Charges sur opérations de location-financement       19 981 11 640     Charges sur opérations immobilières       19 313 24 502     Charges sur immeubles de placement       22 120 17 537     Autres charges d’exploitation diverses       391 381         Produit net bancaire       26 448 25 205 Charges générales d’exploitation     8.11 13 735 11 039 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     8.12 171 130         Résultat brut d’exploitation       12 543 14 036 Coût du risque     8.13 – 172 – 21         Résultat d’exploitation       12 371 14 015 Quote-part des entreprises mises en équivalence           Gains ou pertes nets sur autres actifs     8.14 681 – 84 Variation de valeurs des écarts d’acquisition     8.15 2 713 1 460         Résultat courant avant impôt       15 765 15 391 Impôt sur les bénéfices     8.16 – 577 1 434 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     8.17   – 31         Résultat net       16 342 13 926 Intérêts minoritaires       12 300 8 425         Résultat net - part du groupe       4 042 5 501   III. — Annexe comptes consolidés. Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Sous-total à reporter (1) Capital Réserves liées au capital (3) Titres auto-détenus Réserves consolidées Capitaux propres au 31 décembre 2004 (1)     560     38 996 39 556 Incidence de l’adoption des normes IAS / IFRS           4 734 4 734 Affectation du résultat 2004           6 051 6 051     Capitaux propres au 1er janvier 2005 (2)     560     49 781 50 341             Augmentation de capital           1 713 1 713 Elimination des titres auto-détenus               Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution 2005 au titre du résultat 2004           – 1 216 – 1 216     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires           497 497             Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres           334 334 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2005                   Sous-total           334 334             Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations (3)           2 809 2 809     Capitaux propres au 31 décembre 2005     560     53 421 53 981 (1) Norme française. (2) Norme IFRS. (3) L’essentiel de ce montant correspond à l’exit tax imputée en capitaux propres.       (En milliers d’euros) Gains / pertes latents ou différés (nets d’IS)     Sous-total à reporter (2) Liés aux écarts de conversion Liés à la réévaluation Variations de valeur des actifs disponibles à la vente Variations de valeur des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 31 décembre 2004               Incidence de l’adoption des normes IAS / IFRS               Affectation du résultat 2004               Capitaux propres au 1er janvier 2005               Augmentation de capital               Elimination des titres auto-détenus               Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution 2005 au titre du résultat 2004                   Sous-total des mouvements liés aux actionnaires               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres               Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2005                   Sous-total               Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations               Capitaux propres au 31 décembre 2005                   (En milliers d’euros) Report des sous-totaux (1) + (2) Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 31 décembre 2004     39 556 6 051 45 607 101 816 147 423 Incidence de l’adoption des normes IAS / IFRS     4 734   4 734 10 137 14 871 Affectation du résultat 2004     6 051 – 6 051           Capitaux propres au 1er janvier 2005     50 341   50 341 111 953 162 294             Augmentation de capital     1 713   1 713 4 579 6 292 Elimination des titres auto-détenus               Emission d’actions de préférence               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Transactions dont le paiement est fondé sur des actions               Distribution 2005 au titre du résultat 2004     – 1 216   – 1 216 – 4 924 – 6 140     Sous-total des mouvements liés aux actionnaires     497   497 – 345 152             Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres     334   334 – 27 307 Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat               Résultat 2005       4 042 4 042 12 300 16 342     Sous-total     334 4 042 4 376 12 273 16 649 Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires               Changements de méthodes comptables               Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence               Autres variations     2 810   2 810 25 632 28 442     Capitaux propres au 31 décembre 2005     53 982 4 042 58 024 149 513 207 537     Tableau des flux de trésorerie.   Note  31/12/05 31/12/04 Flux liés aux opérations de location-financement     9.1 30 945 43 861 Flux liés aux autres opérations avec la clientèle     9.2 302 – 122 Flux liés aux opérations de développement immobilier     9.3 – 15 847 24 095 Flux liés aux immeubles de placement     9.4 27 486 26 963 Flux liés aux actifs financiers et aux participations     9.5 9 060 6 363 Flux liés aux activités de financement     9.6 – 15 556 – 19 108 Flux liés aux frais d’exploitation     9.7 – 8 540 – 11 300 Autres flux divers de trésorerie d’exploitation     9.8 – 2 047 1 997 Impôts versés (hors impôts sur les plus-values de cession)     9.9 – 2 919 – 8 199     Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle       22 884 64 550         Flux liés aux opérations de location-financement     9.10 12 867 4 650 Flux liés aux autres opérations avec la clientèle     9.11 – 2 586 6 913 Flux liés aux immeubles de placement     9.12 10 753 – 41 350 Flux liés aux actifs financiers et aux participations     9.13 – 33 320 – 30 384 Flux liés aux immobilisations d’exploitation     9.14 – 506 – 132     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement       – 12 792 – 60 303         Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     9.15 16 870 – 8 461 Autres flux nets provenant des activités de financement     9.16 – 2 506 – 4 439     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement       14 364 – 12 900 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie     9.17 – 10 0     Variation de la trésorerie nette       24 446 – 8 653         Trésorerie d’ouverture     9.18 13 111 21 763 Trésorerie de clôture     9.18 37 557 13 111     Variation de la trésorerie nette       24 446 – 8 653     1. – Informations relatives à l’entreprise.     En date du 28 février 2006 le Conseil d’administration d’Affine S.A. a arrêté les comptes clos le 31 décembre 2005 et autorisé leur publication. Affine est une société anonyme cotée sur l’Eurolist d’Euronext, fait partie de l’indice SBF 250 (CAC Small90) et est admise au segment Next Prime.     MAB S.A.S., société mère du groupe MAB Finances a le statut d’établissement de crédit, agréé pour la commercialisation de contrats de location-financement.     Les principales activités du groupe sont décrites dans la note « Information sectorielle » ci-dessous. Les principaux événements de la période sont décrits dans le rapport de gestion auquel il convient de se reporter.   2. – Principes et méthodes comptables.     La préparation des états financiers consolidés requiert l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. Les estimations et hypothèses portent en particulier sur la valorisation du patrimoine immobilier et la juste valeur des instruments dérivés. Les montants réels peuvent différer de ces estimations.       Première application des normes IAS / IFRS. — En application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du groupe MAB Finances au titre de l’exercice 2005 et des exercices suivants sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS / IFRS applicables au 31 décembre 2005, telles qu’adoptées par l’Union européenne.     En matière d’instruments financiers, MAB Finances a fait le choix d’appliquer de façon anticipée les normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2004.     L’impact pour le groupe MAB Finances du passage aux normes internationales au 1er janvier et au 31 décembre 2004 est décrit dans les notes 16 à 21 de l’annexe.       Présentation des comptes. — Les documents de synthèse suivent la recommandation du CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004 concernant les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) sous référentiel comptable international.     Les comptes sont établis en milliers d’euros.       Contrats de location-financement. — La norme IAS 17 précise qu’un contrat de location est classé en contrat de location-financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats de location simple.     La totalité des contrats de crédit-bail immobilier du portefeuille du groupe MAB Finances sont des contrats de location-financement au sens de la norme IAS 17.     Le bailleur comptabilise une créance dans son bilan pour un montant correspondant à l’investissement net dans le contrat de location. Ce traitement correspond à la comptabilité financière pratiquée par le groupe MAB Finances. La différence entre l’encours financier en comptabilité consolidée et la valeur nette comptable des immeubles en comptabilité sociale donne lieu à la constitution d’une réserve latente. Lorsque l’amortissement annuel comptable est supérieur à l’amortissement annuel financier, la différence vient accroître la réserve latente. Lorsque la situation inverse survient, la réserve latente est réduite à due concurrence.     Les impacts sur les comptes consolidés sont les suivants :     — la réserve latente à l’ouverture du bilan est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’imposition différée ;     — l’encours financier des opérations de location-financement (comptes financiers, incluant la réserve latente brute) est substitué à l’encours immobilisé (comptes sociaux) ;     — la variation entre le résultat social et le résultat financier est portée en résultat consolidé.     Ce retraitement est assuré par une correction des dotations aux amortissements conformément aux textes réglementaires.     Lors de la renégociation d’un contrat de crédit-bail, la différence entre la nouvelle assiette financière et celle précédemment inscrite en comptabilité est directement enregistrée au compte de résultat sous la forme d’une inscription à la réserve latente ou d’une dotation aux provisions selon le sens. Il en est de même pour les immeubles du secteur locatif transférés au secteur crédit-bail.     Les immobilisations en cours de construction demeurent soumises à la norme IAS 16, au même titre que les immobilisations corporelles (se reporter au chapitre les concernant).     La norme IAS 17 précise que les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats doivent être inclus dans le montant de l’investissement initial et viennent réduire, sur la durée du contrat, le revenu financier. Par ailleurs, IAS 18 impose également l’étalement des commissions reçues.     Le résultat net de l’opération pour le bailleur correspond au montant d’intérêt du prêt. Cet intérêt correspond au montant des loyers diminué d’une dotation aux amortissements financiers calculée selon la méthode du Taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui égalise la valeur actualisée des flux futurs générés par le contrat et la juste valeur inscrite à l’actif. Le taux périodique appliqué pour le calcul du produit financier est constant, conformément à la norme IAS 17.     Les intérêts de chaque période sont toujours identiques en normes françaises et IAS, de même que les encours de bilan dans le cas des échéanciers calculés selon la méthode ITE ou TEA (intérêts calculés à terme échu). En cas d’échéancier calculé selon la méthode IPA (intérêts précomptés), l’égalité des encours de bilan peut être obtenue en reclassant les produits perçus d’avance en déduction des opérations de location-financement à l’actif du bilan consolidé.     Les valeurs résiduelles non garanties sont révisées régulièrement pour le calcul de l’investissement brut. En cas de baisse significative, le rythme d’étalement des produits sur la durée du contrat est révisé et l’ajustement des produits financiers antérieurement comptabilisés constaté en résultat de la période (changement d’estimation).     Les dépôts de garantie versés par les crédit-preneurs sont considérés par MAB Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17, et non comme des instruments financiers au sens de l’IASB. En tant que tels, ils ne donnent pas lieu à actualisation.       Contrats de location simple. — Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrat de location simple. Aucun contrat de location simple n’a fait l’objet d’une requalification en location-financement.     La norme IAS 17 prévoit l’étalement, sur la durée ferme du bail, des conséquences financières de toutes les dispositions définies dans le contrat de bail. Cette linéarisation des loyers entraîne la comptabilisation de produits à recevoir pendant une période de franchise, ou les premières années de location dans le cas de loyers progressifs ou par paliers.     Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d’un contrat de location simple (travaux preneurs par exemple) sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages (SIC 15). Le montant cumulé de ces avantages est comptabilisé comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail, sur une base linéaire à moins qu’une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l’avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps.     Les dépôts de garantie versés par les preneurs sont considérés par MAB Finances comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats de location, soumis à la norme IAS 17, et non comme des instruments financiers au sens de l’IASB. En tant que tels, ils ne donnent pas lieu à actualisation.     Les indemnités d’éviction sont des charges de l’exercice, même dans le cas d’un chantier de rénovation ou reconstruction d’un immeuble (IAS 17).     Le traitement des droits d’entrée dépend de l’analyse en substance du paiement effectué (IAS 17) :     — S’il s’agit d’un paiement en contrepartie de la jouissance du bien (complément de loyer), il est comptabilisé selon le même rythme que les loyers sur la durée du contrat ;     — S’il s’agit d’un paiement en échange d’un service rendu distinct de celui relatif au droit d’utiliser l’actif, il est à comptabiliser sur une base qui reflète le calendrier et la nature des services fournis.       Immeubles de placement. — Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (régis par l’IAS 40) et les autres immobilisations corporelles (régies par l’IAS 16).     Les immeubles de placement sont des biens immobiliers (terrains ou bâtiments) détenus par le propriétaire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production, dans la fourniture de biens et services, à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. La totalité du patrimoine immobilier du groupe MAB Finances, constitué exclusivement d’immeubles loués en location simple, répond à la définition des immeubles de placement soumis à la norme IAS 40. En revanche, les immobilisations en cours de construction demeurent soumises à la norme IAS 16.     La norme IAS 40 permet de choisir entre le modèle de la juste valeur et le modèle du coût. La société a décidé de valoriser ses immeubles selon la méthode du coût amorti. Ce choix entraîne l’évaluation initiale et ultérieure des immeubles de placement selon les modalités d’IAS 16, c’est-à-dire :     — La comptabilisation initiale du coût d’acquisition correspond à la juste valeur du prix payé et inclut les frais qui résultent directement de l’acquisition et de la mise en état de marche (droits de mutation, honoraires divers …) ;     — L’évaluation ultérieure s’effectue au coût historique ou réévalué, diminué de l’amortissement par composants et des pertes de valeur.     Les valeurs comptables sont retraitées des cessions internes s’il y a lieu.     Affine, filiale du groupe MAB Finances, a procédé, dans le cadre de son option au régime fiscal des Sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), à la réévaluation au 1er janvier 2003 de ses immobilisations corporelles et financières. La juste valeur déterminée à cette occasion dans le référentiel antérieur a été reprise en IFRS comme coût présumé à la même date, conformément à l’option ouverte par la norme IFRS 1. Les immeubles de placement figurent donc au bilan :     — à leur valeur réévaluée au 1er janvier 2003 pour les immeubles acquis avant cette date ;     — à leur coût d’acquisition pour les immeubles acquis à compter du 1er janvier 2003.       La construction se décompose en plusieurs éléments dont la durée d’utilité ou le mode d’amortissements sont différents. Au sein du groupe, ces composants sont amortis linéairement selon les modalités suivantes :   Bureaux Activités Autres Affectation par composants Durée d’amortissement Affectation par composants Durée d’amortissement Affectation par composants Durée d’amortissement Gros oeuvre     50,00 % 60 ans 60,00 % 30 ans 40,00 % 50 ans Toiture, façades et étanchéité     17,50 % 30 ans 10,00 % 30 ans 20,00 % 25 ans Installations générales techniques (IGT)     22,50 % 20 ans 25,00 % 20 ans 25,00 % 20 ans Agencements     10,00 % 15 ans 5,00 % 10 ans 15,00 % 15 ans         Les pourcentages d’affectation ne sont appliqués qu’aux immeubles déjà détenus lors du passage aux normes internationales, ou dans le cas d’une impossibilité de reconstitution des composants d’origine. Les pourcentages et les durées d’amortissement utilisés sont issus des travaux des instances représentatives professionnelles, dont les résultats ont été adaptés au portefeuille du groupe MAB Finances après analyse.     L’IAS 23 offre l’option de comptabiliser les frais financiers liés aux opérations de construction soit en charges, soit en immobilisations. Le groupe MAB Finances, dans la logique de la règle appliquée pour les contrats de construction, comptabilise ces frais financiers en immobilisations dès lors qu’un emprunt est spécifiquement affecté à l’opération. Aucun coût d’emprunt n’a été activé en 2005.     Les frais d’acquisition et les éventuels frais financiers sont intégrés dans les quatre composants au prorata de leur part.     La valeur résiduelle attribuée aux immeubles est égale à la valeur du foncier.     Les coût directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats (exemple : commissions et honoraires juridiques) sont pris en compte dans le montant de l’actif loué et amortis sur la durée ferme du contrat de location (IAS 17).     Par ailleurs, IAS 18 impose l’étalement des commissions reçues. En location simple, elles le sont prorata temporis sur la durée ferme du contrat de location.     Les immeubles détenus via des contrats de location-financement font l’objet d’une capitalisation obligatoire et sont soumis à la norme IAS 40 chez le preneur.     Les modalités de retraitement retenues sont les suivantes :     — enregistrement du bien en immobilisation corporelle à l’actif du bilan, pour le montant de l’encours financier résiduel ;     — comptabilisation en parallèle au passif d’un emprunt égal au coût d’entrée du bien ;     — annulation dans les comptes consolidés de la redevance enregistrée en charges d’exploitation dans les comptes individuels, comptabilisation en contrepartie d’une charge financière et d’un remboursement progressif de l’emprunt ;     — constatation de l’amortissement de l’immobilisation conformément aux méthodes comptables du groupe ;     — constatation de la dépréciation du bien dans les mêmes conditions que si l’entreprise était propriétaire du bien.     Lorsqu’un contrat de location-financement a été résilié juridiquement, l’immeuble sous-jacent est transféré en immeubles de placement :     — dans la catégorie Immeubles temporairement non loués (ITNL) si le crédit preneur est facturé sous forme d’indemnités d’occupation ;     — en location simple sinon.     L’immeuble se trouve alors soumis à la norme IAS 40. Les provisions articles 64 ou 57 portant sur cet immeuble sont reprises, les dépréciations existantes sont transférées et de nouvelles peuvent être constituées s’il y a lieu. Un nouveau plan d’amortissement est calculé sur la durée d’utilité restant à courir.       Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les actifs corporels, autres que les immeubles de placement, sont régis par la norme IAS 16, les actifs incorporels par la norme IAS 38.     Les actifs corporels sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les frais résultant directement de leur acquisition et de leur mise en état de marche (droits de mutation, honoraires divers …).     L’évaluation ultérieure s’effectue au coût historique, diminué de l’amortissement et des pertes de valeur. De par leur nature, ces immobilisations ne donnent toutefois pas lieu à décomposition en composants.     Un actif incorporel est comptabilisé au bilan si et seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise, si elle en a le contrôle et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les actifs qui ne respectent pas ces critères sont comptabilisés en charges ou intégrés au goodwill en cas de regroupement d’entreprises.     Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle est réparti, de façon généralement linéaire, sur la meilleure estimation de sa durée d’utilité, celle-ci n’excédant normalement pas vingt ans.     De manière générale, la valeur résiduelle, la durée d’amortissement et le mode d’amortissement sont réexaminés périodiquement. Tout changement est constaté de façon prospective comme un ajustement des amortissements futurs.       Actifs non courants destinés à être cédés. — Lorsque la valeur comptable d’un actif non courant devra être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue, la norme IFRS 5 impose le traitement suivant :     — inscription à un poste spécifique du bilan, la ligne « Actifs non courants destinés à être cédés » ;     — évaluation au montant le plus faible entre la VNC et la juste valeur (prix de vente) nette des coûts résultant de la vente (le cas échéant actualisés) ;     — arrêt de l’amortissement du bien.     Le critère de classement retenu par le groupe MAB Finances est l’existence d’une promesse de vente signée ou d’un mandat de commercialisation signé (preuve d’une commercialisation active, à un prix de marché validé par le mandataire, ayant toutes les chances d’intervenir dans les 12 mois). L’inscription s’effectue à la date de l’arrêté constatant le changement de situation.     Si les critères de classement ne sont plus satisfaits, les actifs non courants sont réintégrés dans leur catégorie d’origine et sont alors évalués au plus faible des deux montants suivants :     — VNC à la date de classement en « Disponible à la vente », ajustée des montants qui auraient été comptabilisés en amortissements, pertes de valeur et réévaluations si l’actif n’avait jamais été classé dans cette catégorie ;     — Valeur recouvrable à la date de la décision de changement.     L’ajustement est comptabilisé en résultat des activités poursuivies.       Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût historique des dépenses de construction et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. En pratique, une dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation se révèle inférieure au coût historique.     Les frais de force de vente n’entrent pas dans la composition des stocks. En revanche, dès lors qu’un emprunt est spécifiquement affecté à l’opération, MAB Finances comptabilise les frais financiers dans les stocks, conformément à l’option offerte par l’IAS 23.     Les écritures relatives à la comptabilisation des coûts de construction sont portées en cours d’exercice au débit des comptes de stocks sans transiter par des comptes de la classe 6. Cette méthode vise à tenir les comptes de stocks en inventaire permanent en intégrant la comptabilité analytique dans la comptabilité générale, grâce au principe de l’affectation directe des charges aux opérations. Les flux de variation des stocks sont constatés en résultat à chaque arrêté comptable, selon les modalités exposées ci-dessous.     Le groupe MAB Finances applique la méthode de la prise en compte des résultats à l’avancement pour tous les contrats à long terme, conformément aux dispositions de l’IAS 11. En conséquence, la marge et le chiffre d’affaires des opérations immobilières sont désormais comptabilisés à l’avancement.     Les modalités de comptabilisation à l’arrêté comptable sont les suivantes :     — les charges qui ne correspondent pas à l’avancement et qui sont donc rattachables à une activité future sont inscrites en stocks, travaux en cours ou comptes de régularisation ;     — les charges ayant concouru à l’exécution du contrat et correspondant à l’avancement à la date d’arrêté sont comptabilisées en résultat ;     — les produits contractuels sont comptabilisés :         a) soit en comptes de régularisation (produits perçus d’avance), une écriture de régularisation comptabilisant en chiffre d’affaires le niveau de produit permettant, après déduction des charges ayant concouru à l’exécution du contrat, la constatation de la quote-part du résultat à terminaison correspondant au pourcentage d’avancement,         b) soit en fin de contrat ou à des échéances progressives, l’ajustement s’effectuant alors par le biais de comptes de régularisation ou par la prise en compte de factures à établir.     Le résultat à terminaison s’entend de la marge prévisionnelle prévue au budget de l’opération.     Le pourcentage d’avancement est déterminé en utilisant la méthode qui mesure de la façon la plus fiable possible, selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. La méthode la plus couramment utilisée est le rapport entre le coût des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat.       Regroupements d’entreprises - Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).     La méthode de l’acquisition consiste en :     — l’identification de l’acquéreur ;     — la détermination de la date d’acquisition ;     — l’évaluation du coût d’acquisition ;     — l’affectation du coût du regroupement au travers de la comptabilisation des actifs et passifs identifiables à la juste valeur.     Un excédent de coût du regroupement sur la part d’intérêt de l’acquéreur, ou goodwill, représente un paiement effectué en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill ou écart d’acquisition est initialement comptabilisé en tant qu’actif à son coût ; il ne peut être amorti mais peut subir des dépréciations.     L’excédent de la part d’intérêt de l’acquéreur sur le coût du regroupement (goodwill négatif) est comptabilisé en résultat.       Créances douteuses. — Quel que soit le secteur d’activité, dès lors qu’une créance est échue depuis plus de 6 mois à la clôture de l’exercice, la totalité des créances exigibles sur ce client est transférée au compte « Créances douteuses ». Il en est de même lorsque la situation d’une contrepartie permet de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …).     En matière d’identification comptable du risque de crédit, une catégorie d’encours douteux compromis est instituée au sein des encours douteux. Par ailleurs, à l’intérieur des encours sains sont recensés les encours restructurés.     Les encours figurent en « Encours douteux compromis » lorsqu’ils sont demeurés classés en douteux un an au moins, ou en cas de déchéance du terme ou de résiliation d’un contrat de location-financement.     Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Aucun encours n’a été identifié comme relevant de cette catégorie.       Dépréciation des actifs. — A chaque date de clôture, l’entreprise doit apprécier l’existence éventuelle d’un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, il convient d’estimer la valeur recouvrable de l’actif (test de dépréciation). Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. Celle-ci est égale à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des coûts de sortie, et la valeur d’utilité.     Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat, ainsi que toute reprise. Après la comptabilisation d’une perte de valeur d’un actif amortissable, la dotation aux amortissements doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle, puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à courir. La valeur comptable d’un actif augmentée à la suite de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.     — Dépréciation des contrats de location-financement : Les contrats de location-financement sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité. Lorsqu’un crédit-preneur est jugé fragile (situation financière gravement compromise, apparition d’impayés, redressement judiciaire), une perte de valeur est déterminée par différence entre la valeur estimée de l’immeuble hors droits (valeur de la garantie sous-jacente) et la valeur nette comptable si cette dernière est supérieure. Aucun contrat n’est concerné à ce jour.     — Dépréciation des immeubles de placement : Les immeubles de placement (Immobilisations temporairement non louées ou immeubles loués en location simple) font l’objet d’une comparaison actif par actif entre la valeur nette comptable et la valeur de marché estimée. Lorsque la première est supérieure à la seconde, une provision pour dépréciation est dotée.     L’ensemble des immeubles en patrimoine fait l’objet d’évaluations régulières par des cabinets d’experts internationaux. Ces trois dernières années, Affine a ainsi fait réaliser de nouvelles évaluations pour une partie significative de ses actifs :     — 31 décembre 2003 : 26 immeubles représentant 26 % de la valeur brute du patrimoine locatif ;     — 31 décembre 2004 : 16 immeubles représentant 32 % de la valeur brute du patrimoine locatif ;     — 31 décembre 2005 : 58 immeubles représentant 74 % de la valeur brute du patrimoine locatif.     Les immeubles n’ayant pas bénéficié d’une expertise externe dans l’exercice font l’objet d’une actualisation interne selon la même méthodologie que celle retenue par les expertises externes.     — Dépréciation des stocks : A la clôture de chaque exercice, le prix de revient prévu est comparé au prix de vente attendu, net de frais de commercialisation ou autres dépenses passées en charges. Toute insuffisance de ce prix de vente par rapport au prix de revient fait l’objet d’une dépréciation pour la partie correspondant aux travaux en cours (la perte correspondant aux travaux à venir est comptabilisée en provision pour charges).     — Dépréciation des écarts d’acquisition : Au moins une fois par an les écarts d’acquisition subissent un test de dépréciation. La valeur recouvrable est obtenue par l’actualisation des flux futurs générés par la filiale.     — Dépréciation des créances douteuses : Les factures classées en créances douteuses sont systématiquement dépréciées pour 100 % de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues.     Pour les opérations de crédit-bail libre, la partie non échue des créances ainsi dépréciées - qui figure dans le poste « Autres crédits à la clientèle » - fait également l’objet d’une provision qui est déterminée dans les mêmes conditions.       Instruments financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 39 et 32. Celles-ci imposent la catégorisation des instruments financiers, leur évaluation à la clôture en fonction de la catégorie retenue, ainsi que l’intégration des produits dérivés dans le bilan, y compris les dérivés incorporés.     Les normes définissent 4 catégories d’actifs financiers :     — Les actifs spéculatifs, évalués à la juste valeur par le résultat ;     — Les actifs disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par les capitaux propres ;     — Les actifs détenus jusqu’à l’échéance, comptabilisés au coût amorti ;     — Les prêts et créances, comptabilisés au coût amorti,     et 2 catégories de passifs financiers :     — Les passifs de transaction, évalués à la juste valeur par le résultat ;     — Les autres passifs, comptabilisés au coût amorti.     Les actifs financiers détenus par MAB Finances sont comptabilisés de la manière suivante :     — les valeurs mobilières de placement en spéculatif ;     — les titres non consolidés en « Actifs disponibles à la vente ».     Le groupe MAB Finances n’utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux d’intérêt de la dette. Ces instruments, présentés à leur valeur nominale en hors bilan en normes françaises, constituent en normes IFRS des actifs et des passifs financiers et doivent être inscrits au bilan pour leur juste valeur.     Les variations de valeur sont directement enregistrées en résultat, sauf dans 2 situations où elles sont enregistrées en capitaux propres :     — lorsque le dérivé est qualifié de couverture de flux futurs (Cash Flow Hedge) ;     — lorsque le dérivé est qualifié de couverture d’un investissement net (Net Investment Hedge).     La qualification de couverture est définie de manière stricte, ce qui nécessite une documentation dès l’origine, et la réalisation de tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs.     Le groupe MAB Finances développe une stratégie de macro couverture de sa dette à base de swaps et de caps. Toutefois, compte tenu de la problématique de la démonstration de l’efficacité de cette couverture et de son maintien dans le temps, elle n’a pas cherché à mettre en œuvre l’option proposée par l’IAS 39 qui aurait permis d’enregistrer les variations de juste valeur des dérivés par les fonds propres, à l’exception de la partie non efficace de la couverture qui serait restée comptabilisée par le compte de résultat. Le groupe MAB Finances classe en conséquence les instruments dérivés en spéculatif (trading).     Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes :     — Les titres de placement sont valorisés sur la base d’un prix de marché ;     — Les titres de participation sont évalués soit sur la base d’un prix de marché (instruments cotés), soit en fonction de l’actif net réévalué ou des flux futurs actualisés si le montant de la ligne est suffisamment significatif ;     — Les instruments dérivés sont valorisés au moyen d’une actualisation des flux futurs estimés sur la base d’une courbe des taux d’intérêt à la date de clôture.     Tous les passifs financiers sont comptabilisés au bilan au coût amorti.     Les frais d’émission des emprunts, y compris ceux des ORA, sont comptabilisés en normes IFRS en déduction du nominal des emprunts et pris en charge au travers de leur intégration dans le calcul du taux d’intérêt effectif.     Les normes internationales imposent l’actualisation de toutes les sommes bénéficiant d’un différé de paiement ou d’encaissement non conforme aux usages courants. Les valeurs de ces dettes ou créances sont actualisées et une charge ou un produit financier est constaté au compte de résultat sur la période du différé de paiement. L’exit tax fait ainsi l’objet d’une actualisation dans les comptes du groupe.     — Comptabilisation des obligations remboursables en actions (ORA) : L’IAS 32 définit les conditions de classement en capitaux propres des instruments classés en dettes subordonnées en normes françaises.     Affine n’ayant aucune obligation de rembourser ses ORA en numéraire, le nombre d’actions à émettre étant fixé par avance et l’option de remboursement anticipée étant à la discrétion de la société, les contrats d’ORA sont classés en instruments de capitaux propres en normes IFRS.     La distribution d’un acompte en numéraire le 15 novembre de chaque année nécessite, par ailleurs, la constatation d’une dette à l’ouverture de l’exercice pour le montant actualisé de l’acompte.     La société est libre d’exercer ou non l’option de remboursement anticipé ; celle-ci a une valeur nulle.       Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un évènement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.     Lorsque le groupe attend le remboursement de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain.     Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.       Actions propres. — Elles sont déduites des capitaux propres, en application de la norme IAS 32.33.     Les plus ou moins-values de cession font également l’objet d’un retraitement d’élimination en résultat en contrepartie des capitaux propres.       Impôts. — La charge d’impôt consolidée tient compte des impôts différés.     Les impôts différés proviennent de l’existence de différences temporaires déductibles ou imposables. Il existe une différence temporaire lorsque, en conséquence d’opérations déjà comptabilisées dans les comptes consolidés, des différences positives ou négatives sont appelées à se manifester à l’avenir entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l’entreprise.     Doivent ainsi être calculés les impositions différées résultant :     — Des écritures de consolidation et de retraitements spécifiques pratiquées ;     — Du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ;     — Des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probable.     Ces impôts différés sont déterminés suivant la méthode du report variable. Le taux appliqué en 2005 est de 33 1/3 % majoré de la contribution additionnelle de 3,3 % contre 33 1/3 % majoré des contributions additionnelles de 1,5 % et 3,3 % en 2004.     Les impôts différés ne peuvent pas faire l’objet d’une actualisation.       Avantages du personnel. — La norme IAS 19 impose la prise en compte au bilan de tous les avantages liés au personnel. Elle s’applique principalement aux pensions de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi (mais pas seulement). Les coûts des avantages du personnel doivent être pris en charge sur la période d’acquisition des droits.     Les indemnités de fin de carrière font l’objet de la constitution d’une provision égale à la valeur actualisée des prestations futures. Le calcul s’effectue individuellement pour chaque salarié présent à la clôture des comptes, en tenant compte des probabilités de départ et de décès.     En matière de plan d’actionnariat du personnel, la norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation systématique d’une charge, qu’il s’agisse d’actions à émettre ou existantes, et quelle que soit la stratégie de couverture. Le groupe utilise la méthode comptable de la valeur intrinsèque pour valoriser les plans d’attribution gratuite d’actions : l’évaluation repose sur la valeur de l’action à la date d’attribution initiale. La charge est étalée sur la période d’acquisition, elle est ajustée à chaque clôture selon la probabilité d’émission des actions gratuites, la charge comptabilisée in fine étant fondée sur le nombre d’actions réellement émises.   3. – Périmètre de consolidation.     Des modifications sont intervenues dans le périmètre de consolidation du groupe MAB Finances depuis la clôture des comptes au 31 décembre 2004 :     — Sept structures acquises au cours de l’exercice sont entrées dans le périmètre de consolidation : S.A.S. Challenge au 2 février, S.A.S. St-Cyr au 16 février, BFI S.A.R.L. au 22 avril, Affinvestor GmbH au 23 mai, S.A.R.L. CASF au 28 juin, S.N.C. Jardin des Quais au 1er octobre et S.A.R.L. OS’UP au 16 novembre ;     — La sous-filiale du groupe MAB Finances Concerto Développement a créé une filiale en Espagne, Concerto Développement Iberica ; elle a aussi absorbé sa filiale Cepco au 17 avril 2005 par le biais d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) ;     — La filiale du groupe MAB Finances, Affine, a racheté les 2 839 titres Concerto Développement détenus par sa filiale Civile Anjou, ce qui induit une variation du pourcentage d’intérêts dans les structures du groupe Concerto ; elle a également acquis cinq titres Promaffine, ce qui modifie légèrement sa quote-part d’intérêts dans la société et ses filiales ;     — Les sous-filiales Challenge, St-Cyr, Bondoufle et Courbet ont fait l’objet le 26 septembre d’une absorption de la part d’Affine par le biais d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) ;     — Affine a cédé 12 000 titres Edouard VII Facility ainsi que la totalité de ses intérêts dans sa filiale S.A.S. Rue des Rosiers à des tiers ;     — Les sociétés Novaffine, Arsène Houssaye et 30 Friedland sont sorties du périmètre de consolidation en raison de leur dissolution.       Informations sur les regroupements d’entreprises (en milliers d’euros) : Nom Challenge St-Cyr Affinvestor BFI CASF OS’UP Jardin des Quais Description     Société détenant un entrepôt par le biais d’un contrat de location-financement Société détenant un entrepôt par le biais d’un contrat de location-financement Société propriétaire d’un ensemble immobilier à Berlin Société propriétaire de centres d’affaires Société propriétaire de centres d’affaires Société propriétaire de centres d’affaires Société détenant un centre commercial à Bordeaux en location-financement Date d’acquisition     02/02/05 16/02/05 23/05/05 22/04/05 28/06/05 16/11/05 01/10/05 Pourcentage des droits de vote acquis     100 % 100 % 94 % 100 % 66 % 100 % 50 % Quote-part de la juste valeur détenue     65 120 23 – 390 32 – 17 15 Prix d’acquisition des titres     8 652 9 209 588 150 75 706 3 436 Goodwill     8 587 9 089 565 540 43 723 3 421 Contribution au résultat depuis l’acquisition     N.C. N.C. – 156 – 333 0 39 – 1 226         La contribution au résultat des S.A.S. Challenge et St-Cyr ne peut être donnée car ces sociétés ont été absorbées par Affine, sous-filiale du groupe MAB Finances.     Les goodwill générés par l’acquisition de Challenge, St-Cyr et Jardin des Quais proviennent de la valorisation des biens détenus au travers de contrats de location-financement par ces sociétés ; ces goodwill ont été affectés aux actifs sous-jacents au travers de la création d’un écart d’évaluation.     Le goodwill généré par l’acquisition d’Affinvestor par Affine est issu de la valorisation de l’option détenue par la société sur l’acquisition d’un ensemble immobilier à Berlin ; ce goodwill a été affecté aux actifs acquis postérieurement avec la création d’un écart d’évaluation.     Les goodwill issus de l’acquisition des sous-filiales BFI, CASF et OS’UP s’appuient sur les bénéfices futurs estimés ; ils demeurent inscrits au poste écart d’acquisition sans faire l’objet d’une affection à un actif ou un groupe d’actifs.       Informations sur les cessions d’entreprise (en milliers d’euros) : Nom Edouard VII Rue des rosiers Date de cession     22/04/05 23/12/05 Pourcentage des droits de vote cédés     20 % 100 % Prix de cession des titres     150 635         Une information sur les actifs et passifs cédés, la trésorerie cédée, se trouve en note 9.13.       Sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 :   Consolidée par % d’intérêts % contrôle Mab Finances S.A.S. (Mère)           Holdaffine     Intégration globale 50,36 % 50,36 % Wegalaan     Intégration globale 50,36 % 100,00 % 212 Paul Doumer     Intégration globale 50,36 % 100,00 % Affine S.A. (Filiale)     Intégration globale 27,23 % 54,07 % 2/4 Bld Haussmann S.A.S.     Intégration proportionnelle 13,53 % 50,00 % Affinvestor GmbH     Intégration globale 25,60 % 94,00 % Anjou S.C.     Intégration globale 27,06 % 100,00 % Atime S.A.S.     Mise en équivalence 9,13 % 33,54 % Atit S.C.     Intégration globale 27,06 % 100,00 % Bercy Parkings S.C.I.     Intégration globale 27,23 % 100,00 % Brétigny S.C.I.     Intégration globale 27,23 % 100,00 % Cour des Capucines S.A.     Intégration globale 27,12 % 100,00 % Jardin des Quais S.N.C.     Intégration proportionnelle 13,62 % 50,00 % Logisiic S.A.     Intégration globale 27,16 % 100,00 % Lumière S.A.S.     Intégration globale 18,49 % 67,91 % Sipec S.A.S.     Intégration globale 27,23 % 100,00 % Transaffine S.N.C.     Intégration globale 27,23 % 100,00 % Edouard VII Facility S.A.S.     Intégration globale 21,78 % 80,00 % BFI S.A.R.L.     Intégration globale 21,78 % 100,00 % CASF S.A.R.L.     Intégration globale 14,38 % 66,00 % OS’UP S.A.R.L.     Intégration globale 21,78 % 100,00 % Promaffine S.A.S.     Intégration globale 19,06 % 70,00 % 29 Copernic S.C.I.     Intégration proportionnelle 9,53 % 50,00 % Dole S.A.R.L.     Intégration proportionnelle 9,53 % 50,00 % Concerto Développement S.A.S.     Intégration globale 18,24 % 66,99 % Cochets Project S.C.I.     Intégration globale 18,06 % 99,00 % Aulnes Développement S.C.I.     Intégration globale 9,12 % 50,00 % Concerto Développement Iberica     Intégration globale 13,68 % 75,00 %         Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes le 31 décembre.   4. – Activités en cours d’abandon.     Le groupe MAB Finances n’envisage à court terme aucun désengagement d’une de ses activités.   5. – Information sectorielle.     Les normes IFRS (IAS 14) imposent la présentation d’une information sectorielle sous les deux formes les plus pertinentes par rapport à l’activité de l’entreprise, le premier niveau nécessitant la ventilation de tous les produits ou charges qui peuvent être affectés, le 2e présentant a minima les valeurs des actifs et les revenus.     Le groupe MAB Finances fournit l’information sectorielle suivant le découpage déjà pratiqué dans sa communication financière :     — Niveau primaire : par secteur d’activité : Immeubles de placement, location-financement, centres d’affaires et développement immobilier ;     — Niveau secondaire : par zone géographique : Paris, région parisienne, autres régions et étranger.     Les activités opérationnelles sont organisées et gérées séparément selon la nature des produits ou services commercialisés.     Le secteur de la location-financement finance l’acquisition d’actifs immobiliers professionnels au moyen de contrats de location assortis d’une promesse unilatérale de vente.     Le secteur des immeubles de placement loue des bureaux, entrepôts, locaux d’activité ou commerciaux à sa clientèle professionnelle. Le groupe MAB Finances détient également quelques immeubles d’habitation.     Le secteur des centres d’affaires loue des bureaux tout équipés et fournit les services attenants. Les centres d’affaires sont des prestataires de services, ils ne sont pas propriétaires de leurs locaux.     Le secteur du développement immobilier intervient dans le domaine du développement de complexes logistiques (groupe Concerto), d’immeubles de bureaux ou d’habitation (groupe Promaffine). Les sociétés du groupe interviennent soit pour leur propre compte en tant que promoteurs, soit pour le compte de tiers dans le cadre de contrats de promotion ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.       Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005. Exercice clos le 31/12/05 (en milliers d’euros) Location-financement Immeubles de placement Centres d’affaires Développement immobilier Elimination Total Produits sectoriels :                 Produits sectoriels externes     31 015 48 772 1 168 21 853   102 808     Produits inter-secteurs                         Total produits sectoriels     31 015 48 772 1 168 21 853   102 808 Résultat :                 Résultat sectoriel     5 572 23 332 – 325 – 67   28 512     Charges non affectées               491     Résultat net des activités     en cours d’abandon                     Résultat opérationnel               29 003     Charges financières     – 4 763 – 10 559 – 4 – 115   – 15 441     Charges nettes non affectées               – 1 342     Produits financiers     19 106   26   151     Résultat d’exploitation               12 371     Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence                     Gains ou pertes sur autres actifs               681     Variation de valeur des écarts d’acquisition       2 713       2 713     Résultat avant impôt               15 765     Impôt sur le résultat               577     Intérêts minoritaires               – 12 300     Résultat net               4 042     Actifs sectoriels     138 321 351 377 1 361 3 711   494 770     Participations dans les sociétés     mises en équivalence           22   22     Actifs non affectés               133 731         Total actif consolidé               628 523                   Passifs sectoriels     95 227 247 061 864 5 162   348 314     Passifs non affectés (*)               280 209         Total passif consolidé               628 523     Dépenses d’investissement     4 839 136 473 1 038 11   142 361     Charge d’amortissement       11 188 61 18   11 267     Autres charges non décaissées     261 1 266 7 174   1 708 (*) Les passifs non affectés comprennent les capitaux propres.   Exercice clos le 31/12/04 (en milliers d’euros) Location-financement Immeubles de placement Centres d’affaires Développement immobilier Elimination Total Produits sectoriels :                 Produits sectoriels externes     24 699 38 297   28 907   91 903     Produits inter-secteurs                         Total produits sectoriels     24 699 38 297   28 907   91 903 Résultat :                 Résultat sectoriel     7 511 19 495   2 282   29 288     Charges non affectées               890     Résultat net des activités     en cours d’abandon               – 30         Résultat opérationnel               30 148     Charges financières     – 6 111 – 8 974   – 45   – 15 130     Charges nettes non affectées               – 1 310     Produits financiers     127 121   2   250         Résultat d’exploitation               13 958     Quote-part dans les résultats des sociétés     mises en équivalence                     Gains ou pertes sur autres actifs               – 58     Variation de valeur des écarts     d’acquisition       1 460       1 460     Résultat avant impôt               15 360     Impôt sur le résultat               – 1 434     Intérêts minoritaires               – 8 425     Résultat net               5 501 Autres informations :                 Actifs sectoriels     181 496 307 076   3 567   492 139     Participations dans les sociétés     mises en équivalence           22   22     Actifs non affectés               54 610         Total actif consolidé               546 771                   Passifs sectoriels     111 281 225 532   6 541   343 354     Passifs non affectés (*)               203 417         Total passif consolidé               546 771     Dépenses d’investissement     4 754 91 614   10   96 378     Charge d’amortissement       9 188   25   9 213     Autres charges non décaissées     234 701   84   1 019 (*) Les passifs non affectés comprennent les capitaux propres.         Les tableaux suivants présentent, par secteur géographique, des informations sur les produits des activités ordinaires, les investissements ainsi que certaines informations relatives aux actifs pour les exercices clos les 31 décembre 2005 et 2004. Exercice clos le 31/12/05 (en milliers d’euros) Paris Région parisienne Autres régions Etranger Elimination Total Produits sectoriels :                 Produits sectoriels externes     44 334 29 458 23 504 5 511   102 807     Produits inter-secteurs                         Total produits sectoriels     44 334 29 458 23 504 5 511   102 807 Autres informations :                 Actifs sectoriels     49 372 210 953 214 109 19 218   493 652     Actifs non affectés               134 592         Total actif consolidé               628 244     Dépenses d’investissement     16 655 34 153 72 225 19 328   142 361   Exercice clos le 31/12/04 (en milliers d’euros) Paris Région parisienne Autres régions Etranger Elimination Total Produits sectoriels :                 Produits sectoriels externes     43 124 25 972 22 508     91 604     Produits inter-secteurs                         Total produits sectoriels     43 124 25 972 22 508     91 604 Autres informations :                 Actifs sectoriels     71 478 236 423 182 550     490 451     Actifs non affectés               56 320         Total actifs               546 771     Dépenses d’investissement     775 79 440 16 163     96 378     6. – Notes sur le bilan actif.     Note 6.1. Actions et autres titres à revenus variables : (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Au 31/12/04 Titres de placement     7 396 15 086 Créances rattachées             Total     7 396 15 086         Les titres de placement sont constitués exclusivement de sicav monétaires.     Ils sont à ce titre repris en équivalents de trésorerie dans le tableau de flux.     Les titres de placement sont considérés être à la juste valeur du fait des opérations d’achat / vente effectués en fin de période.       Note 6.2. Instruments dérivés. — Le montant de 40 K€ est représentatif de la juste valeur des caps (79 K€ en 2004).       Note 6.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Les actifs financiers disponibles à la vente sont composés des titres de participation et autres titres détenus à long terme. Les sociétés émettrices sont exclues du périmètre de consolidation du fait de leur absence d’activité, ou de l’absence de contrôle du fait de la faiblesse des intérêts détenus par le groupe MAB Finances.     Le principal investissement de l’exercice est l’acquisition des titres Altaréa, dont la variation de juste valeur (nette d’impôt différé) conforte les capitaux propres de 7 185 K€.   (En milliers d’euros) % Brut Provisions Net 2005 Net 2004 MAB Finances             16 212 Paul Doumer     N.C. 429   429 848 Groupe Affine :               Altaréa (Ex. Imaffine)     3,54 % 26 312   26 312 2     Sofaris     N.S. 7   7 7     Besinning Schiedam     100,00 % 5   5       MDR Verandah     12,41 % 156   156 156     USF Fund     10,34 %       53     Atémi MBCR     15,00 % 6   6 6     PME Net     N.C. 3 – 3         G.F. de la Groie (1)     99,76 %       113     Participations diverses             4 Créances rattachées             411     Total       26 918 – 3 26 915 1 616 (1) N’appartiennent plus au groupe.         Variation des dépréciations des actifs financiers disponibles à la vente :  (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Au 31/12/04 Dépréciations début de l’exercice         Variations de périmètre     15   Virements de poste à poste         Dotations     3   Cessions et reprises     – 15   Dépréciations fin de l’exercice     3           Note 6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors location-financement) . — Echéances des créances :  (En milliers d’euros) Postes du bilan De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans A vue     42 484 42 484 0 0 0     Comptes     42 437 42 437           Créances rattachées     47 47       A terme     0 0 0 0 0     Prêts     0             Créances rattachées     0             Totaux 2005     42 484 42 484 0 0 0     Totaux 2004     8 998 8 998 0 0 0         Note 6.5. Prêts et créances sur la clientèle (hors location-financement). — Le poste Autres crédits à la clientèle enregistre le financement d’opérations immobilières sous forme de prêts classiques, ainsi que les comptes d’avance représentant le décalage cumulé entre le montant des loyers facturés et les appels de fonds en trésorerie dans le cadre de contrats de location-financement non SICOMI.     Le poste Comptes ordinaires débiteurs enregistre des avances de trésorerie faîtes à des sociétés du groupe.       — Echéances des créances : (En milliers d’euros) Postes du bilan De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2006, affaire n°16706

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    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
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    Marque expirée

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