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Tribunal judiciaire de Tarbes,
03/03/2026, 26/00005
Position :
Défendeur
Autres parties :
FORTIN ET FILS, CPAM DES HAUTES-PYRENEES, SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTUREA L'ELEVAGE (SEAE)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/03/2024, 23/03542
Début du contentieux :
21/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
28/06/2023, 21-25.423
Début du contentieux :
14/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Pau,
30/03/2023, 21/01968
Début du contentieux :
31/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CANADELL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
28/02/2013, 11/02843
Début du contentieux :
11/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
05/12/2000, 99-04.208
Début du contentieux :
23/11/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Lloyd Y, CGI Cegerec, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOGERES, BNP PARIBAS, CIL du Vivarais, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Trésorerie de Pau, SCRL, SOFICIM, TRESORERIE GENERALE DES HAUTES-PYRENEES, Société générale, NEUILLY CONTENTIEUX, DIAC
Dispositif :
Cassation
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