BEL AIR FASHION B. AIR

Description : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts 3052916 166768 FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros. Siège social: 210, rue Saint Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION / AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU LUNDI 1 2 J ANVIER 202 6 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , le l undi 1 2 janvier 202 6 , à 12 heures, au 131 rue Jules Guesde à LEVALLOIS-PERRET (92300) , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 4 ; 2 - Affectation du résultat de l’exercice précité ; 3 - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 4 – Transfert du siège social de la S ociété ; 5 - Pouvoirs en vue des formalités . * * * 1- Participation à l'Assemblée Qualité d'actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur just ification d'identité. Les représentants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l'article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale des actionnaires de la S ociété par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application d u septième alinéa d e l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 8 j anvier 202 6 , à zéro heure, heure de P ARIS , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués . De même, conformément à ! 'article R22-10-28 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financie r ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, d oit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce t intermédiaire ou par l’infrastructure de marché DLT, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R225-61, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établi s au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 8 janvier 202 6 , à zéro heure, heure de PARIS . Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l'article R22-10-28 du Code de commerce . Mode de participation à l'assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter à distance. L e Service des Assemblées de l a Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210 rue Saint Denis à P ARIS (75002) , des formulaires de vote par procuration et de vote à distance . Les actionn aires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en f a ire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à PARIS (75002), à l'attention d u Service des Assemblées , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 8 janvier 202 6 , à zéro heure, heure de PARIS , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de PARIS , quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à PARIS (75002). - Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l'Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Conseil d'administration, au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à PARIS (75002) , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 6 j anvier 202 6 à zéro heure, heure de PARIS . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. - Droit de communication Les documents et informations prévus à l'article R22-10-22 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http : // www . fashion-belair.com , rubrique Le groupe - Publications , ainsi qu'au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis à PARIS (75002) , à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’Administration .

Description : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros. Siège social: 210, rue Saint Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2024 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le l undi 10 juin 2024 , à 12 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; 2 - Affectation du résultat de l’exercice précité ; 3 - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 4 - Démission de Monsieur Franck SITRUK de ses fonctions d’administrateur ; 5 - Démission de Madame Sonia NAMAN, épouse SITRUK, de ses fonctions d’administrateur ; 6 - Nomination de Madame NATACHA SEBAN en qualité d’administrateur ; 7 - Nomination de Monsieur Arthur GHIGHI en qualité d’administrateur ; 8 - Nomination de Monsieur Alan MISEREY en qualité d’administrateur ; 9 - Pouvoirs en vue des formalités . * * * 1- Participation à l'Assemblée Qualité d'actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les représent ants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. 1/3 Conformément à l'article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application d u septième alinéa d e l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 6 juin 2024 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nomi natifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués . De même, conformément à ! 'article R22-10-28 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financie r ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, d oit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce t intermédiaire ou par l’infrastructure de marché DLT, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R225-61, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établi s au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l'article R22-10-28 du Code de commerce . Mode de participation à l'assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter à distance. L e Service des Assemblées de l a Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance . Les actionn aires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en f a ire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à Paris (75002), à l'attention d u Service des Assemblées , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. 2/3 La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à Paris (75002). - Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l'Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Conseil d'administration, au siège social de la Société , 210 rue Saint Denis à Paris (75002) , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 4 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. - Droit de communication Les documents et informations prévus à l'article R22-10-22 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http : // www . fashion-belair.com , espace « FINANCE », ainsi qu'au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis à Paris (75002) , à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’Administration 3/3

Description : FASHION B. AIR Sociét é Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris 378 728 885 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDI NAIRE ANNUELLE DU LUNDI 3 O JANVIER 2023 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordin aire Annuelle, le Lundi 30 Janvier 2023, à 12 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouv rant la période du 01 avril 202 1 au 31 mars 202 2 , Affectation du résultat de l’exercice précité, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de Commerce, Pouvoir en vue des formalités, * **************** * 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur ten us par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 2 5 janvier 202 3 , à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' a ssemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la S ociété sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Franck SITRUK , à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 janvier 2023 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris . 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée G énérale, s oit le 24 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com , Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , à compter de la convocation à l’ A ssemblée G énérale des actionnaires. Le Conseil d'administration

Description : FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris 378 728 885 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 DECEMBRE 2021 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 31 décembre 2021 à 12 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 avril 2020 au 31 mars 2021, Affectation du résultat de l’exercice précité, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du C ode de c ommerce, Pouvoir en vue des formalités, ----------------------- 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 28 décembre 202 1 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 27 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE, à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 28 décembre 202 1 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris. 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 24 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de c ommerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com , Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d'administration

Description : FASHION B. AIR Sociét é Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris 378 728 885 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDI NAIRE ANNUELLE DU 30 DECEMBRE 2020 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordin aire Annuelle, le mercredi 30 décembre 2020 à 10 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 avril 2019 au 31 mars 2020 , Affectation du résultat de l’exercice précité, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de Commerce, Renouvellement du mandat de monsieur Franck Sitruk en qualité d’administrateur, Reno uvellement du mandat de madame Sonia Sitruk en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de madame Messaouda Liliane Hayoun Sitruk, en qualité d’administrateur, Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire, Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes supplément, Pouvoir en vue des formalités, * ************** * 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le samedi 26 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur ten us par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le samedi 26 décembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' a ssemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la S ociété sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE , à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le samedi 26 décembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris . 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée G énérale, soit le mercredi 23 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com , Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , à compter de la convocation à l’ A ssemblée G énérale des actionnaires. Le Conseil d'administration

Description : FASHION B. AIR Sociét é Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros. Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris A vis de convocation Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 novembre 2019 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordin aire Annuelle, le mardi 26 novembre 2019 à 10 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Proposition d’a ffectation d u résultat de l’exercice ; Pouvoirs pour les formalités . * ************ * 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 22 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le vendredi 22 novembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' a ssemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la S ociété sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE , à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 22 novembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris . 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de c ommerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com , Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , à compter de la convocation à l’ A ssemblée G énérale des actionnaires. Le Conseil d'administration

Description : FASHION B. AIR Sociét é Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros. Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris A vis de convocation Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 15 novembre 2018 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordin aire Annuelle, le jeudi 15 novembre 2018 à 10 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour 1. Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018  ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce  ; 3. Proposition d’a ffectation d u résultat de l’exercice  ; 4. Pouvoirs pour les formalités. ******************* * 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 13 novembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. …./… De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mardi 13 novembre 2018 , à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' a ssemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la S ociété sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE , à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 13 novembre 2018 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. …/… Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris . 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 25 octobre 2017 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com , Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR , 210 rue Saint Denis, 75002 Paris , à compter de la convocation à l’ A ssemblée G énérale des actionnaires. Le Conseil d'administration

Description : 17046874 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros.Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris.378 728 885 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 OCTOBRE 2017 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mardi 31 octobre 2017 à 11 heures, au siège social de la Société, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 3. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ; 4. Pouvoirs pour les formalités. ———————— 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 26 octobre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. …./… De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le jeudi 26 octobre 2017, à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE, à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 26 octobre 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. …/… Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210, rue Saint Denis, 75002 Paris. 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 25 octobre 2017 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d'administration 1704687

Description : 16046219 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 Euros.Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris.378 728 885 R.C.S. Paris(La « Société »)  Avis de convocationAssemblée Générale Ordinaire Annuelle Ordinaire du 30 septembre 2016. Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 30 septembre 2016 à 11 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 3. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ; 4. Pouvoirs pour les formalités.  ————————  1. – Participation à l’Assemblée. Qualité d’actionnaire. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mardi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE, à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 27 septembre, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris. 2. – Dépôt des questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.3. - Droit de communication. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d'administration.  1604621

Description : 16002513 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ FASHION BEL AIR Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros.Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris.378 728 885 R.C.S. Paris La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société FASHION BEL AIR pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600251

Description : 150470614 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIRSociété Anonyme au capital social de 1 743 170,22 euros.Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris.378 728 885 R.C.S. Paris(la « Société »)Avis de convocationAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 5 novembre 2015 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 5 novembre 2015 à 11 heures, au siège social de la Société, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 3. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ; 4. Proposition de nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ; 5. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;  9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 10. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 12. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 13. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 14. Pouvoirs pour les formalités.  ————————    1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 3 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mardi 3 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE, à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 3 novembre, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris.  2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 30 octobre 2015 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société FASHION B. AIR, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d'administration 1504706

Description : 150465730 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 1 743 170,22 euros.Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris.378 728 885 R.C.S. Paris. AVIS DE RÉUNIONASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015 Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 5 novembre 2015 à 11 heures, au siège social de la Société, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 3. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ; 4. Proposition de nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ; 5. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 10. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 12. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 13. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 14. Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice recouvrant la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 1er avril 2014 et achevée le 31 mars 2015, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2015 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve : — les comptes annuels de l’exercice social d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 1er avril 2014 et clos le 31 mars 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de 6 782 618 euros, — le rapport du Commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission, et — approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter en report à nouveau le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2015, se traduisant par une perte de 6 782 618 euros :  Perte de l'exercice : 6 782 618 euros Report à nouveau avant affectation du résultat : 1 742 657 euros Report à nouveau après affectation : – 5 039 961 euros  L’Assemblée Générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :  Euros 2013/14 2012/13 2011/12 Montant net par action Néant Néant Néant   QUATRIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration constatant l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la SAS Fidurex à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, un nouveau Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Stéphane MELLOUL, 26, rue Béranger, 75003 Paris, pour une durée de cinq années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020 (date d'expiration du mandat confié au commissaire aux comptes titulaire).  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois ses propres actions, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement). décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : — remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; — conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; — annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la Onzième Résolution ci-après ; — favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à deux millions (2 000 000) d’euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder trois (3) euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de : – juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;– déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;– d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;– de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;– établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et– d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente décision soit jusqu’au 4mai 2017. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.   TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital : — par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2 000 000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Treizième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, — le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions (5 000 000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la Treizième Résolution de la présente Assemblée Générale, fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 4 janvier 2018, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.  En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; — prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,– offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, — décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission ; — prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; — décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Treizième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; — le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinq millions (5 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la Treizième Résolution de la présente Assemblée Générale ; décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 4 janvier 2018, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide que : — pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce, — pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, — la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; — décider le montant de l’augmentation de capital ; — fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Treizième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; — le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinq millions (5 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la Treizième Résolution de la présente Assemblée Générale ; décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code Monétaire Financier, prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 4 janvier 2018, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide que : — pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1er et R.225-119 du Code de commerce et donc au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; — pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; — la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; — décider le montant de l’augmentation de capital ; — fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2 000 000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Treizième Résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinq millions (5 000 000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance fixé par la Treizième Résolution de la présente Assemblée . prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 4 mai 2017, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : — des personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue des bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou de l’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du Code général des impôts) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ; — des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou de l’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du Code général des impôts) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ; — les sociétés industrielles ou commerciales du secteur textile ou sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur textile (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite d’un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d’émission incluse) ; — toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du Conseil d’administration, à l’exclusion de tout membre, personne morale de droit français, du Conseil d’administration de la Société ; — de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société, dans la limite d’un maximum de 5 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d’émission incluse). Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. décide que :  — pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, — pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, — la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, — décider le montant de l’augmentation de capital, — fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, — décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, — déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, — d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.  DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des Sixième à Neuvième Résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;  décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la Treizième Résolution ; constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ; décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annu

Description : 140460817 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°112Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 1 743 170,22 Euros.Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris.378 728 885 R.C.S. Paris.  Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le 30 septembre 2014 à 11h30 dans les locaux du siège social au 210, rue Saint Denis – 75002 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblé Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 avril 2013 au 31 mars 2014, 2. Affectation du résultat de l’exercice précité, 3. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, 4. Renouvellement du mandat de monsieur Eric Sitruk en qualité d’administrateur, 5. Renouvellement du mandat de madame Sonia Sitruk en qualité d’administrateur, 6. Renouvellement du mandat de madame Messaouda Liliane Hayoun Sitruk en qualité d’administrateur, 7. Renouvellement du mandat de Franck Sitruk en qualité d’administrateur, 8. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, 9. Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes supplément, 10. Pouvoirs en vue des formalités, 11. Autorisation de rachats d’actions.  Projet de résolutions Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice recouvrant la période du 01 avril 2013 et clos le 31 mars 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2013 et achevée le 31 mars 2014, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve : — les comptes annuels de l’exercice social d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2013 et clos le 31 mars 2014 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un gain de 69 453 €, — le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission, — approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter en report à nouveau le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2014, se traduisant par un gain de 69 453 euros :— Bénéfice de l'exercice : 69 453 euros — Report à nouveau avant affectation du résultat : 1 673 205 euros — Report à nouveau après affectation 1 742 658 euros — L’Assemblée Générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :  Euros 2012/13 2011/12 2010/11 Montant net par action Néant Néant Néant   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.  Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Eric Sitruk en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Sitruk, né le 05 septembre 1964 à Paris (XI) et résidant 60 avenue Victor Hugo, 75116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de madame Sonia Sitruk en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sonia Sitruk, née Naman le 04 septembre 1970 à Carthage, Tunisie, et résidant 60 avenue Victor Hugo, 75116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.  Sixième Résolution (Renouvellement du mandat de madame Messaouda Liliane Hayoun, Sitruk en qualité d’administrateur). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sonia Sitruk, née Hayoun le 13 mars 1939 à Tunis, Tunisie, et résidant 11 rue Saint Senoch 75017 Paris, en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Franck Sitruk en qualité d’administrateur). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Franck Sitruk, né le 09 janvier 1970 à Paris XI, et résidant 68 boulevard de Courcelles 75008 Paris, en tant qu’administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le cabinet S. A. Fiduco représenté par monsieur Alain SZULMAN 2-4 rue Adolphe Mille, 75019 Paris, pour une durée de 6 ans à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.  Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration constatant l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la SAS Fidurex à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, un nouveau commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.  Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  Assemblée Générale Extraordinaire  Première Résolution (Autorisation de rachats d’actions). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de Conseil d’Administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées, ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres, ainsi que de poursuivre l’exécution de présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction de capital dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 4 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions, par semestre. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux Conseil d’Administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée. ————————  A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui est à demander par simple courrier électronique adressé à [email protected] — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C. – Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D. – Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Le Conseil d'administration.1404608

Description : 1304672August 23, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIRSociété Anonyme au capital social de 1 743 170,22 euros.Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris.378 728 885 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 27 septembre 2013 à 11h30 dans les locaux du siège social au 210, rue Saint Denis – 75002 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 avril 2012 au 31 mars 2013,2. Affectation du résultat de l’exercice précité,3. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,4. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes,5. Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice recouvrant la période du 01 avril 2012 et clos le 31 mars 2013.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2012 et achevée le 31 mars 2013, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2013 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve : - les comptes annuels de l’exercice social d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2012 et clos le 31 mars 2013 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (3 812 593 €),- le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission,- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation de résultat.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter en report à nouveau le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2013, se traduisant par une perte de (3 812 593) euros :  Perte de l'exercice : (3 812 593) euros Report à nouveau avant affectation du résultat :   5 485 797 euros Report à nouveau après affectation   1 673 204 euros  - L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :  Euros 2011 2010 2009 Montant net par action Néant 0,20 0,20   Troisième résolution (Conventions réglementées.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport. Quatrième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport. Quatrième résolution : Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes.L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 mars 2013, quitus entier et sans réserve pour l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et pour l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.Si les propositions du Conseil d’administration vous agréent, nous vous demandons de bien vouloir les adopter par le vote des résolutions qui vous sont soumises, après avoir pris connaissance des rapports établis par le commissaire aux comptes conformément aux différents textes légaux applicables. Cinquième résolution (Autorisation de rachats d’actions.). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une AssembléeGénérale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil 'administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers.La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 4 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions, par semestre.Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.Les statuts de la société sont modifiés en conséquence. ——————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société.– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui est à demander par simple courrier électronique adressé à [email protected]– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Le Conseil d'administration.1304672

Description : 1206565 23 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FASHION B. AIR   Société Anonyme au capital social de 1 743 170,22 euros. Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 28 décembre 2012 à 11h30 dans les locaux du siège social au 210, rue Saint Denis – 75002 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 janvier 2011 au 31 mars 2012,   2. Affectation du résultat de l’exercice précité,   3. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,   4. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes,   5. Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de résolutions   Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice recouvrant la période du 01 janvier 2011 au 31 mars 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice d’une durée exceptionnelle de 15 mois ayant débuté le 01 janvier 2011 et achevée le 31 mars 2012, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux Comptes approuve :   – les comptes annuels de l’exercice social d’une durée exceptionnelle de 15 mois ayant débuté le 01 janvier 2011 et clos le 31 mars 2012 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (1 164 399) euros,   – le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission,   – ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter en report à nouveau le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2012, se traduisant par une perte de (1 164 399) euros :     Perte de l'exercice :  (1 164 399) euros Report à nouveau avant affectation du résultat  6 650 197 euros Report à nouveau après affectation    5 485 798 euros     L’Assemblée Générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   Euros 2008 2009 2010 Montant net par action 0,20 0,20 0,20     Troisième résolution (Conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.     Quatrième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 mars 2012, quitus entier et sans réserve pour l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et pour l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.     Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.      ————————     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui est à demander par simple courrier électronique adressé à [email protected] – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.             C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.     D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.   Le Conseil d'administration.   1206565

Description : 1204732 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     FASHION B. AIR  Société anonyme au capital de 1 491 090,66 €. Siège social : 210, rue Saint Denis, 75002 Paris. 378 728 885 RCS Paris   Avis aux actionnaires.   MM. les actionnaires sont avisés qu’un conseil d’administration de la Société s’est tenu le 03 juillet 2012 à 10 heures, au siège social de la société, à l’effet de se prononcer sur un projet d’augmentation de capital en numéraire décidé sur une délégation de compétence consentie par l’assemblée générale du 02 juin 2010, avec maintien du droit préférentiel des actionnaires. Conformément aux dispositions des articles R225-120, R225-124 et R225-125, figurent ci-dessous les principales informations relatives à la société émettrice et à l’opération envisagée. Par ailleurs, conformément aux stipulations de l’article R225-125, est annexé aux présentes un résumé des comptes sociaux au 31 mars 2012 de la société arrêtés au 09 juillet 2012 et certifiés conformes par Président Directeur Général de la Société.   Informations relatives à la société émettrice.   Dénomination. — FASHION B. AIR.   Capital social. — 1 491 090,66 €.   Siège social. — 210, rue Saint Denis, 75002 Paris.   Numéro RCS. — Paris 378 728 885.   Objet social. — L’achat, la vente, la fabrication, la transformation, la distribution sous toutes ses formes de toutes matières textiles et accessoires de vêtements, notamment et sans exhaustivité : bijoux, chaussures, articles de cuir, et plus généralement tous articles de mode.   Date d’expiration normale de la société. — 18 juillet 2089.   Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne. — Néant.   Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote, ainsi que, le cas échéant, dispositions relatives au droit de vote double. — Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Un droit de vote double est toutefois accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire.   Dispositions statutaires restreignant la libre cession des actions . — Néant.   Dispositions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de réserves. — Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   Informations relatives à l’opération envisagée.   Nature de l’opération . — Augmentation de capital en numéraire.   Montant maximum de l’augmentation de capital. — 2 070 959 € susceptible d’être porté à 2 381 603 € en cas d’exercice de la clause d’extension.   Actions nouvelles émises. — 1 656 767 susceptible d’être porté à 1 905 282 en cas d’exercice de la clause d’extension.   Date d’ouverture de la souscription. — 11 juillet 2012.   Date de clôture de la souscription. — 25 juillet 2012 (à l'issu de la séance de la Bourse).   Existence d’un droit préférentiel de souscription, conditions d’exercice. — Le droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires est maintenu. Par conséquent, les propriétaires des 8 283 837 actions anciennes ou les cessionnaires du droit de souscription attaché auxdites actions, auront sur les 1 656 767 actions nouvelles à émettre, un droit de souscription à titre irréductible qui s'exercera à raison de 5 (cinq) droits préférentiels de souscription pour 1 (une) action nouvelle au prix unitaire de 1,25 €. Les DPS ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’actions nouvelles. Dans le cas où un titulaire de DPS ne disposerait pas d’un nombre suffisant de DPS pour souscrire à un nombre entier d’actions nouvelles de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de DPS nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions nouvelles de la Société. Le DPS sera négociable à partir du 11 juillet 2012 dans les mêmes conditions que l’action sous le code FR0004034593 jusqu’au 25 juillet 2012 inclus. Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription, soit du 11 juillet 2012 au 25 juillet 2012 inclus. Les DPS deviendront caducs à l’issue de la période de souscription. Sur la base du cours de référence retenu par le conseil d’administration la valeur théorique d’un DPS est de 0,125 €. Conformément à la faculté offerte par l’assemblée générale des actionnaires du 02 juin 2010 et en application des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le conseil d’administration de la Société pourra décider, s’il le souhaite, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour le cas où il constaterait une demande excédentaire de souscription à l’Offre, et ce, dans la limite de 15% de l’émission initiale, soit une émission maximale de 1 905 282 actions nouvelles représentant une augmentation de capital maximum (prime d’émission incluse de 2 381 603 €). Enfin, conformément aux dispositions de l’article L225-133 du Code de commerce, les actionnaires auront le droit de souscrire à titre réductible aux actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible, et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription, dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.   L’objectif de cette augmentation de capital est de renforcer la capacité financière de la société afin de saisir, le cas échéant, des opportunités de développement générées par le contexte actuel.   Valeur nominale des actions. — 0,18 €.   Montant prime d’émission. — 1,07 €.   Somme immédiatement exigible par action. — 1,25 €.   Engagements de souscriptions. — A ce jour, les actionnaires suivants se sont engagés à souscrire à cette émission à titre irréductible par exercice de l’intégralité de leur droit préférentiel de souscription :   (En €) Engagement à titre irréductible Eric Sitruk 584 679 Franck Sitruk 175 000 Sonia Sitruk 471 881 Pierre Rénovation Tradition 39 976 SCI 186 rue Saint Denis 42 064 Pierre Valorisation Developpement 11 285     Total Bloc Famille Sitruk 1 324 885   Par ailleurs, ces mêmes actionnaires se sont engagés à souscrire à titre réductible :   (En €) Engagement à titre réductible Eric Sitruk 100 764 Franck Sitruk 30 159 Sonia Sitruk 81 325 Pierre Rénovation Tradition 6 890 SCI 186 Rue Saint Denis 7 250 Pierre Valorisation Developpement 1 945     Total Bloc Famille Sitruk 228 334   Soit une souscription à titre irréductible et réductible se montant au total à 1.553.219 € représentant 75,0% de l’émission   Insuffisance des souscriptions. — Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra, dans l’ordre de son choix, soit limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75% au moins du montant initialement fixé, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.   Dénomination sociale et adresse du siège du dépositaire des fonds. — CM CIC Securities : 6 avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09.   Le Président Directeur Général : Monsieur Eric Sitruk.   Etats financiers au 31 mars 2012 - données sociales  Exercice exceptionnel de 15 mois (clôture au 31 mars) arrêté par le conseil d’administration du 9 juillet 2012.   Les données comptables présentées ont été auditées, les rapports d’audit sont en cours d’émission. La société détient au 31 mars 2012 deux filiales détenues à 100 % (non consolidées) : - La société VERTIGO sans activité - La société LES FLORENTINES, qui développe principalement une activité de vente par correspondance pour le marché des seniors sous enseigne 40 Carats. Cette structure réalise un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 5 M€. Cette société ne présente pas de passif financier significatif.   Bilan.   Actif Exercice N 31/03/2012 Exercice N-1 31/12/2010 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Capital souscrit non appelé (I)         Actif immobilisé             Immobilisations incorporelles                 Frais d’établissement 266 050 265 823 227 67 367         Concessions, Brevets et droits similaires 44 970 29 411 15 559 26 505         Fonds commercial (1) 10 881 840   10 881 840 10 945 297     Immobilisations corporelles                 Constructions 255 580 113 650 141 931 173 878         Installations techniques Matériel et outillage 40 183 39 596 588 6 545         Autres immobilisations corporelles 2 480 035 1 126 691 1 353 344 1 351 670         Immobilisations en cours 32 034   32 034 27 701     Immobilisations financières                 Autres participations 8 133 620 683 396 7 450 224 6 132 620         Prêts 72 000   72 000 72 000         Autres immobilisations financières 670 615   670 615 834 718             Total II 22 876 928 2 258 567 20 618 361 19 638 301 Actif circulant             Stocks et en cours                 Matières premières, approvisionnements 35 301   35 301 35 301         Marchandises 9 392 047 271 901 9 120 146 7 591 287        Avances et acomptes versés sur commandes 132 073   132 073 140 982     Créances                 Clients et Comptes rattachés 3 016 392 68 520 2 947 872 2 234 886         Autres créances 2 313 523 223 795 2 089 728 1 448 877     Valeurs mobilières de placement 5 716 714 197 176 5 519 538 8 270 897     Disponibilités 763 336   763 336 5 035 236     Charges constatées d’avance 94 666   94 666 143 860             Total III 21 464 053 761 392 20 702 661 24 901 327 Comptes de regulatisation             Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) 180 000   180 000 240 000     Primes de remboursement des obligations (V)             Ecarts de conversion actif (VI) 5 832   5 832 13 928             Total général (I+II+III+IV+V+VI) 44 526 813 3 019 959 41 506 854 44 793 556 (1) Dont droit au bail     4 090 949     Passif Exercice N 31/03/2012 Exercice N-1 31/12/2010 Capitaux propres :         Capital (Dont versé : 1 491 091) 1 491 091 1 315 418     Primes d’émission, de fusion, d’apport 17 121 566 13 727 068     Réserves             Réserve légale 425 916 425 916         Autres réserves 428 534 428 534     Report à nouveau 6 650 197 7 532 588     Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) -1 164 399 579 184         Total I 24 952 904 24 008 707 Autres fonds propres             Total II     Provisions     Provisions pour risques 211 748 178 932         Total III 211 748 178 932 Dettes (1) :         Dettes financières             Emprunts obligataires convertibles 6 400 000 8 000 000         Emprunts auprès d’établissements de crédit 3 453 707 4 011 181         Concours bancaires courants 210 200 1 653 854         Emprunts et dettes financières diverses 2 943 127 2 869 815     Avances et acomptes reçus sur commande en cours   32 005     Dettes d’exploitation             Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 095 812 2 469 539          Dettes fiscales et sociales 1 036 182 1 566 903     Autres dettes 203 173 2 619         Comptes de régularisation             Total IV 16 342 202 20 605 917 Ecart de conversion passif (V)             Total général (I+II+III+IV+V) 41 506 854 44 793 556 (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 8 668 549 10 855 847   Compte de résultat.   Compte de résultat Exercice N 31/03/2012 Exercice N-1 31/12/2010 France Exportation Total Net Produits d’exploitation                 Ventes de marchandises 21 379 922 3 180 652 24 560 574 18 497 796          Production vendue de biens 251 759   251 759 843 816         Production vendue de services 128 724   128 724 100 647          Chiffre d’affaires net 21 760 404 3 180 652 24 941 056 19 442 259         Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges     165 509 37 949 Autres produits     106 028 30 208     Total des produits d’exploitation (I)     25 212 593 19 510 416 Charges d’exploitation                 Achats de marchandises     13 323 472 9 410 991 Variation de stocks (marchandises)     -1 800 760 -2 174 577 Achats de matières premières et autres approvisionnements     298 173 187 920 Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)       5 144         Autres achats et charges externes (*)     6 486 380 4 110 333         Impôts, taxes et versements assimilés     399 849 362 018         Salaires et traitements     4 429 693 3 222 415         Charges sociales     1 648 071 1 226 815     Dotations aux amortissements et dépréciations               Sur immobilisations : dotations aux amortissements     589 477 415 001       Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     283 607 124 331         Dotations aux provisions     165 467 130 634         Autres charges     43 594 39 045         Total des charges d’exploitation (II)     25 867 022 17 060 069 1.Résultat d’exploitation (I-II)     -654 429 2 450 347 Quotes-part de résultat sur opérations faites en commun         Bénéfice attribué ou perte transférée (III)         Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)           Produits financiers :         Produits financiers de participations (1) 3 624 1 066     Autres intérêts et produits assimilés (1) 134 896 29 590     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 72 133       Différences positives de change 136 122       Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 121 049 148 128         Total V 467 825 178 784 Charges financières :         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 880 572       Intérêts et charges assimilées (2) 507 824 356 518     Différences négatives de change   16 821     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 17 304 43 873         Total VI 1 405 700 417 212 2. Résultat financier (V-VI) -937 876 -238 428 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) -1 592 305 2 211 919     Produits exceptionnels         Produits exceptionnels sur opérations de gestion   1 000     Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 190 000 1 960 000         Total VII 1 190 000 1 961 000     Charges exceptionnelles         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 207 3 894     Charges exceptionnelles sur opérations en capital 945 642 2 961 366         Total VIII 948 849 2 965 261 4. Résultat exceptionnel (VIII-VII) 241 151 -1 004 261     Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)         Impôts sur les bénéfices (X) -186 754 628 475         Total produits (I+III+V+VII) 26 870 417 21 650 200         Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 28 034 817 21 071 016 5. Bénéfice ou perte (total des produits – total des charges) -1 164 399 579 184 (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.     (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs.     (*) Y compris : redevance de crédit bail mobilier et redevance de crédit bail immobilier.     (3) Dont produits concernant les entreprises liées 3 624 1 049 (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 81 269 102 945     1204732

Description : 1106557 25 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 1 491 090,66 euros. Siège social : 210, rue Saint-Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation à l’assemblée générale extraordinaire MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 16 décembre 2011 à 10h00 dans les locaux du siège social au 210, rue Saint-Denis – 75002 PARIS en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Modification de la date de clôture de l’exercice social, — Mise à jour des statuts, — Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :   – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint-Denis – 75002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.   Le Conseil d'administration.     1106557

Description : 1106354 11 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 1 491 090,66 euros. Siège social : 210, rue Saint-Denis - 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’Assemblée Générale Extraordinaire MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 16 décembre 2011 à 10h00 dans les locaux du siège social au 210, rue Saint-Denis – 75002 PARIS en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1 – Modification de la date de clôture de l’exercice social, 2 – Mise à jour des statuts, 3 – Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions   Première résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de porter celle-ci au 31 mars de chaque année. Pour l’exercice en cours la date de clôture de l’exercice social est donc prolongée au 31 mars 2012.   Deuxième résolution (Mise à jour des statuts)  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conséquence prise de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article 32 des statuts qui devient : « … ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL La date de clôture de l’exercice est fixée au 31 mars. … »   Troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la Société. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint-Denis – 75002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint-Denis – 75002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée.   Le Conseil d'administration.     1106354

Description : 1103215 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FASHION B. AIR Société anonyme au capital social de 1 315 417,68 €. Siège social : 210, rue Saint Denis, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.   Avis de convocation à l’assemblée générale. MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 21 juin 2011 à 09h30 et non pas le mercredi 15 juin 2011 comme indiqué dans l’avis préalable publié au BALO du 09 mai 2011 (bulletin 55). L’Assemblée Générale Mixte se tiendra dans les locaux du siège social au 210, rue Saint Denis – 75002 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Propositions à caractère ordinaire :   1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2. Affectation du résultat de l’exercice précité, 3. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 5. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes.   Propositions à caractère extraordinaire :   6. L'émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes) ; 7. Emission d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 8. Pouvoirs en vue des formalités.   Le nombre total d’actions en circulation au 9 mai 2001 est de 7 307 876 et le nombre de droits de vote s’élève à 10 888 857.   ————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. — L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires . — Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75 002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75 002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   D) Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fashion-belair.com, Espace « Finance », à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.   Le Conseil d'administration.   1103215

Description : 1102970 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FASHION B. AIR   Société anonyme au capital social de 1 315 417,68 €. Siège social : 210, rue Saint Denis, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.   Avis de convocation à l’assemblée générale.     MM. les actionnaires sont convoqués le mercredi 15 juin 2011 à 09h30 dans les locaux du siège social au 210, rue Saint Denis, 75002 Paris en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Propositions à caractère Ordinaire : 1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2. Affectation du résultat de l’exercice précité ; 3. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes.   II. Propositions à caractère Extraordinaire : 6. L'émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes) ; 7. Émission d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 8. Pouvoirs en vue des formalités. Le nombre total d’actions en circulation au 9 mai 2001 est de 7 307 876 et le nombre de droits de vote s’élève à 10 888 857.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. — L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B. Mode de participation à l’assemblée générale. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires. — Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FASHION B. AIR – Service des Assemblées, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   D. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fashion-belair.com, Espace « FINANCE », à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.   Le Conseil d'Administration. 1102970

Description : 1102078 9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIR   Société anonyme au capital social de 1 315 417,68 €. Siège social : 210, rue Saint Denis, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’Assemblée générale.   MM. les actionnaires sont convoqués le mercredi 15 juin 2011 à 09h30 dans les locaux du siège social au 210, rue Saint Denis, 75002 Paris en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Propositions à caractère ordinaire :   1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, 2. Affectation du résultat de l’exercice précité, 3. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, 5. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes,   Propositions à caractère extraordinaire :   6. L'émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes), 7. Emission d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, 8. Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions   Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve : — les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice s’élevant à 579 184 euros, — le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission, — approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter comme suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, soit 579 184 euros :   Affectation du résultat 2010 (En euros) Bénéfice de l'exercice 579 184 auquel s'ajoute le report à nouveau 7 532 588 formant le bénéfice distribuable 8 111 772 sur lequel est prélevée une somme de 1 461 575,20 à titre de distribution de dividendes   le solde étant affecté au poste « report à nouveau » pour 6 650 196,80   A chaque action, correspond un dividende de 0,20 €. Il est éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158,3-2 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende aura lieu à partir du 23 juin 2011. L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   (En euros) 2007 2008 2009 Montant net par action 0 0,20 0,20   Troisième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 35 des statuts, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la société de la totalité du dividende afférent aux titres dont il est propriétaire. Les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 3,30 euros par action. Les actions ainsi émises porteront jouissance du 1er janvier 2011. Les actions nouvelles ainsi créées seront soumises à toutes les dispositions statutaires et légales. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou en actions nouvelles entre le 23 juin 2011 et le 12 juillet 2011. Au-delà de cette date, le dividende sera payé uniquement en espèces le 25 juillet 2011. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en précisant les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions émises en application de la présente résolution et apporter aux articles 6 et 7 des statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions le composant ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette distribution, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.   Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, quitus entier et sans réserve pour l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et pour l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.   Sixième résolution (Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225.129-2 et L.225.138 dudit Code, autorise le conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jours de la présente assemblée, à procéder à l'émission réservée d'actions de la Société (à l'exclusion d'actions de préférence), dont la souscription devra être libérée intégralement en numéraire. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions qui seraient émises en application de la présente autorisation, au profit de la catégorie de personnes suivante : les personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts. Le plafond du montant nominal d'augmentation de capital de la Société résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société; Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des actions émises en vertu de la présente autorisation. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que leur date de jouissance éventuellement rétroactive. Le prix d’émission des actions sera au moins égal à 4,00 euros, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. Le conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d'actions allouées à chacun d'entre eux. Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation.   Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société[,][et] (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société [et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Les offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application d’une résolution correspondante préalablement soumise en assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 1 000 000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Le prix d’émission des actions sera au moins égal à 4,00 euros, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation.   Huitième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.    ————————   a) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale : L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Mode de participation à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. c) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Fashion B. AIR – Service des Assemblées, 210, rue Saint Denis, 75002 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Fashion B. AIR – Service des Assemblées – 210, rue Saint Denis – 75002 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. d) Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fashion-belair.com, Espace « Finance », à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.   Le Conseil d'administration.         1102078

Description : 1001579 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FASHION B. AIR  Société anonyme au capital social de 1 154 426,76 €. Siège social : 210, rue Saint Denis, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires de la société Fashion B. Air au capital de 1 154 426,76 euros sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 2 juin 2010 à 09h00 au siège social, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Propositions à caractère ordinaire :   1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 ; 2. Affectation du résultat de l’exercice précité, 3. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes ;   Propositions à caractère extraordinaire :   6. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ; 7. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L 411-2 du Code monétaire et financier ; 8. Délégation de compétence à consentir au conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil d’Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une ou des offres au public ; 10. Délégation de compétence au conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant aux caractéristiques déterminées ; 11. Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 12. Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des sixième à dixième résolutions ; 13. Délégation de compétence consentie au conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des sixième à dixième résolutions ci-dessus ; 14. Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 15. Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail ; 16. Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ; 17. Autorisation de rachats d’actions ; 18. Modification de l’article 22 des statuts ; 19. Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) ; 20. Détachement des BSAR et cession à Monsieur Eric Sitruk ; 21. Détachement des BSAR et cession à Madame Sonia Sitruk ; 22. Détachement des BSAR et cession à Monsieur Franck Sitruk ; 23. Détachement des BSAR et cession à des cadres dirigeants salariés non mandataires sociaux de la Société ; 24. Pouvoirs en vue des formalités.     Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution  (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve : — les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice s’élevant à 1 222 914 euros ; — le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission ; — approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation de résultat.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter comme suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, soit 1 222 914 euros :   Affectation du résultat 2009 (En euros) Bénéfice de l'exercice 1 222 914,00 auquel s'ajoute le report à nouveau 7 592 370,00 formant le bénéfice distribuable 8 815 284 sur lequel est prélevée une somme de -1 282 696,40 à titre de distribution de dividendes   le solde étant affecté au poste « report à nouveau » pour 7 532 587,60   A chaque action, correspond un dividende de 0,20 €. Il est éligible à la réfaction de 40% prévue à l'article 158,3-2 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende aura lieu à partir du vendredi 4 juin 2010. L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :     (En euros) 2006 2007 2008 Montant net par action 0 0 0,20       Troisième résolution  (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 35 des statuts, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la société de la totalité du dividende afférent aux titres dont il est propriétaire. Les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 80% de la moyenne des cours de clôture de l’action constatés sur le marché Alternext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale, diminué du montant du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. Le prix d’émission ne pourra être inférieur au montant des capitaux propres arrêté au 31 décembre 2009, divisé par le nombre d’actions en circulation au jour de la tenue de l’Assemblée. Les actions ainsi émises porteront jouissance du 1er janvier 2010. Les actions nouvelles ainsi créées seront soumises à toutes les dispositions statutaires et légales. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou en actions nouvelles entre le 4 juin 2010 et le 25 juin 2010. Au-delà de cette date, le dividende sera payé uniquement en espèces le 7 juillet 2010. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en précisant les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions émises en application de la présente résolution et apporter aux articles 6 et 7 des statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions le composant ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette distribution, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions.     Quatrième résolution  (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.     Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus entier et sans réserve pour l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et pour l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.   Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire      Sixième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes.). — L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L 225 129-2 et L 225 138 dudit Code, autorise le conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jours de la présente assemblée, à procéder à l'émission réservée d'actions de la Société (à l'exclusion d'actions de préférence), dont la souscription devra être libérée intégralement en numéraire. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions qui seraient émises en application de la présente autorisation, au profit de la catégorie de personnes suivante : les personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts. Le plafond du montant nominal d'augmentation de capital de la Société résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société; Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des actions émises en vertu de la présente autorisation. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que leur date de jouissance éventuellement rétroactive. Le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés sur le marché Alternext lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation. Le conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d'actions allouées à chacun d'entre eux. Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation.     Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L 411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L 225-129-2, L 225-135 et L 225-136 dudit Code, et aux articles L 228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Les offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L 411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 1 000 000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que : a) le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés sur le marché Alternext lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation ; b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa « a) » ci-dessus. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation.     Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129, L. 225-129-1, L 225-129-2, L. 225-132, L 225-133, L 225-134, L 228-91 et L. 228-93 et suivants du Code de commerce : — délègue au conseil d’Administration avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; — décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’Administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5 000 000 (cinq millions) d’euros; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 5 000 000 (cinq millions) d’euros ; — fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et annule à compter de ce jour toutes les délégations antérieures de même nature; — décide qu’en cas d’usage de la présente délégation : (i) la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L 225-132 du Code de commerce ; (ii) le conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts (75%) au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; — offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. — décide, en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L 225-132 du Code de commerce ; — décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; — décide que le conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : (i) décider des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ; (ii) décider le montant de l’augmentation de capital et des valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; (iii) déterminer les dates et modalités de l’émission de valeurs mobilières à émettre, leur nature et leurs caractéristiques, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés, des hypothèques ou des nantissements) et d’amortissement; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; (iv) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; (v) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; (vi) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; (vii) imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (viii) fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (x) et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu‘à l’exercice des droits qui y sont attachés ; — décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L 225-129-5 et de l’article R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.     Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une ou des offres au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-129-4, L 225-135, L 225-136 et L 228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au conseil d’Administration, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ; — décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution le seront par des offres au public ; — fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution à compter de la date de la présente assemblée générale ; — décide que la présente résolution annule à compter de ce jour toutes résolutions antérieures de même nature — décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’Administration de la présente délégation: (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5 000 000 (cinq millions) d’euros ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; (ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 5 000 000 (cinq millions) d’euros ; étant précisé que chacun de ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux visés à la douzième résolution ci-dessous ; — Décide que : (i) le prix d'émission des actions, valeurs mobilières ou titres de créances émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’Administration et sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le conseil d’Administration de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; (iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur Alternext ; — décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’Administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, conformément aux dispositions de l’article L 225-132 du Code de commerce ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ; — décide que le conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et notamment, sans que cette liste soit limitative, (i) d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, (ii) fixer notamment les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, (iii) procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote d’Alternext et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; — décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L 225-129-5 et de l’article R 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion ; — prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant aux caractéristiques déterminées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129, et suivants, L 225-135, L 225-138 et L. 228-91 du code de commerce : — délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières sonnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; — décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois de la présente assemblée ; — décide que la présente délégation annule toute délégation antérieure de même nature ; — décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5 000 000 (cinq millions) euros, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 5 000 000 (cinq millions) d’euros ; étant précisé que chacun de ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux visé à la douzième résolution ci-dessous ; — décide, en application de l’article L 225-138 I du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions existantes et autres valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être émises en application de la présente résolution au profit des catégories de personnes répondant aux caractéristiques déterminées suivantes : (i) des personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Euronext, Alternext ou le Marché Libre ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription supérieur à 100 000 euros pour les personnes morales et les OPCVM et 50 000 euros pour les personnes physiques, ou (ii) des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription supérieur à 100 000 euros ; (iii) des investisseurs dits « qualifiés » conformément aux dispositions des articles L. 411-2 II 4°b, D 411-1 et D 411-2 du code monétaire et financier pour un montant de souscription supérieur à 100 000 euros. — décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, conformément aux disposition de l’Article L 225-132 du Code de commerce ; — décide que : (i) le prix d'émission des actions, valeurs mobilières ou titres de créances émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’Administration et sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; (iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; — délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; (ii) fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; (iii) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux dans la limite des plafonds susvisés, (iv) procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées, (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des dites émissions, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — décide que les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L 225-129-5 du Code de commerce et de l’article R 225-116, que le conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. — prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Onzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, statuant dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129- 2 et L. 225-130 du code de commerce, aux conditions de quorum des assemblées générales extraordinaires : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ; 2) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; 3) décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à la douzième résolution ne pourra être supérieur au montant de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ; 4) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs conformément à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer sa bonne fin ; 5) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution (Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des sixième à dixième résolutions). — L'assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’Administration, décide que les délégations prévues aux sixième à dixième délégations sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 17 000 000 (dix sept millions) d’euros pour le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) 17 000 000 (dix sept millions) d’euros pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptible d’être émis en vertu des délégations.     Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la sixième à la dixième résolution ci-dessus). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-135-1, L 228-91, L 228-92 et L 228-93 du Code de commerce : — délègue au conseil d’Administration la compétence d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du Code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; — décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales ; — décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 17 000 000 (dix sept millions) d’euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des sixième à dixième résolutions ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ; — prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Quatorzième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du code de commerce ; Délègue, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, au Conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émissions d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L’assemblée précise que, conformément à la loi, le Conseil d’administration statue alors sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L. 225-147 du Code de commerce. La délégation visée ci-dessus prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la douzième résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration notamment pour approuver l’évaluation des apports, décider l’augmentation de capital en résultant, en constater la réalisation, prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et procéder à la modification des statuts.     Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : — délègue au conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L 225-129 et L 225-129-2, sa compétence en vue, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de se prononcer lors des augmentations de capital par apport en numéraire qui seront décidées en application des délégations de compétence ci-dessus visées aux résolutions qui précèdent, et ce en une ou plusieurs fois, à des augmentations du capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L 3344-1 et L 3344-2 du Code du travail et L 233- 16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail ; — décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt six (26) mois à compter du jour de l’assemblée ; — décide que la présente délégation annule toute résolution antérieure de même nature ; — décide que le montant des augmentations de capital réservées aux salariés ne pourra excéder deux pour cent (2%) de chaque augmentation de capital décidée par le conseil d’Administration en application des délégations de compétence visées aux résolutions qui précèdent ; — décide que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux pour cent (2)% du capital social au moment de l’émission ; — décide que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la douzième résolution ; — décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’Administration dans des conditions prévues par les dispositions des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L 3344-1 et L 3344-2 du Code du travail et L 233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail ; — Décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et à cet effet : (i) fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ; (ii) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; (iii) fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; (iv) fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles ; (v) constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (vi) procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital ; — décide que cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.     Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, dans le cadre de l’article L 233-33 du Code de commerce : — Autorise le Conseil d'administration, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des résolutions de la présente Assemblée générale ; — Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation ; — Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.     Dix-septième résolution (Autorisation de rachats d’actions). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 10 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L'assemblée générale fixe à 3 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée. Les statuts de la société sont modifiés en conséquence.     Dix-huitième résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l’article 22 des statuts qui devient : « Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. L'intéressé est tenu d'informer le Conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions sont communiquées par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes. Les

Description : 0902708 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 882 846,36 euros. Siège social : 210, rue Saint Denis,75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris     AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires de la société FASHION B. AIR au capital de 882 846,36 euros, sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 21 mai 2009 à 08h30 au siège social, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Propositions à caractère Ordinaire :   1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2008, 2. Affectation du résultat de l’exercice précité, 3. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, 5. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes,     Propositions à caractère Extraordinaire :   6. Ratification du transfert de siège social, 7. Modification de l’article 35 des statuts : paiement des dividendes – acomptes, 8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 000 000 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie ou plusieurs catégories de personnes avec définition de la catégorie de bénéficiaires et détermination du prix minimum d’émission, 9. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 000 000 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés et détermination du prix minimum d’émission, 10. Plafond global des augmentations de capital, 11. Autorisation de rachats d’actions, 12. Questions diverses, 13.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :     Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport général du Commissaire aux comptes approuve : – les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice s’élevant à 5 946 539 euros ; – le rapport général du commissaire aux comptes sur ces comptes ; – toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). —   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter comme suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008, soit 5 946 539 euros :   Affectation du résultat 2008 Euros Bénéfice de l'exercice : 5 946 539,00 sur lequel est prélevée la dotation à la réserve légale (5%) : -297 326,95 auquel s'ajoute le report à nouveau : 2 924 098,00 formant le bénéfice distribuable : 8 573 310,05 sur lequel est prélevée une somme de : -980 940,40 à titre de distribution de dividendes   le solde étant affecté au poste « report à nouveau » pour : 7 592 369,55   A chaque action, correspond un dividende de EUR 0,20. Il est éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158,3-2 du Code général des impôts. Le détachement du droit aura lieu le 22 juin 2009. L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   Euros 2005 2006 2007 Montant net par action 0 0 0 Montant par action éligible à réfaction (article 158, 3-2 du Code général des impôts) 0 0 0 Montant total éligible à réfaction (article 158, 3-2 du Code général des impôts) 0 0 0   Troisième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles) . — Sous réserve de l’adoption de la septième résolution de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 35 des statuts, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la société de la totalité du dividende afférent aux titres dont il est propriétaire. Les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale, diminué du montant du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance du 1er janvier 2009. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou en actions nouvelles entre le 22 juin 2009 et le 10 juillet 2009. Au-delà de cette date, le dividende sera payé uniquement en espèces le 20 juillet 2009. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions émises en application de la présente résolution et apporter aux articles 6 et 7 des statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions le composant.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.   Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.     Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :     Sixième résolution   (Ratification du transfert de siège social). —  L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ratifie le transfert du siège social préalablement décidé lors du Conseil d’Administration du 06 février 2009 au :   210, rue Saint Denis 75 002 Paris   Septième résolution (Modification de l’article 35 des statuts : paiement des dividendes – acomptes). — L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier l’article 35 des statuts en insérant une option pour l’actionnaire entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.   L’ article 35 - paiement des dividendes - acomptes est modifié comme suit : Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.   L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.   Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut par le Conseil d'Administration.   La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.   Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes.   Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.   Huitième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;   2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ; – les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ; – les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ;   5. Décide que le montant maximal des augmentations de capital prime d’émissions incluse, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 5 000 000 euros, étant précisé que : – ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   6. Décide que le montant maximal prime d’émission incluse des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5 000 000 euros ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : – ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et – ce montant s’impute sur le plafond global de 10 000 000 euros pour l’émission des titres de créance fixé dans la dixième résolution de la présente Assemblée Générale ;   7. Décide que le prix minimum d’émission est fixé à 5,50 euros.   8. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;   9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; – faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; – imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   10. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   11. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 18 mois ;   Neuvième Résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L 225-136 :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;   2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :   5. Décide que le montant maximal prime d’émission incluse des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 5 000 000 euros (limité à 20 % du capital social par an), étant précisé que : – ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   6. Décide que le montant maximal prime d’émission incluse des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5 000 000 euros ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : – ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et – ce montant s’impute sur le plafond global de 10 000 000 euros pour l’émission des titres de créance fixé dans la dixième résolution de la présente Assemblée Générale ;   7. Décide que le prix minimum d’émission est fixé à 5,50 euros.   8. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;   9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; – faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; – imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   10. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   11. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois ;   Dixième Résolution ( Limitation globale des autorisations). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes,   Après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société,   En conséquence de l'adoption des Huitième et Neuvième résolutions qui précèdent,   Décide de fixer à 10 000 000 euros, le montant maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par les Huitième et Neuvième résolutions qui précèdent, étant précisé qu'à ce montant s'ajoutera éventuellement, le montant des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectuées pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société conformément à la loi.   Onzième résolution (Autorisation de rachats d’actions). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.   Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital.   Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.   Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 10 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.   L'assemblée générale fixe à 3 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.   Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.   Les statuts de la société sont modifiés en conséquence.   Douzième résolution ( Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.     ________________________     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 15 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire en faisant la demande et souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 15 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   FASHION B. AIR Service Assemblées 210, rue Saint Denis 75002 Paris Télécopie : 01 40 26 56 69   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, avant le 19 mai 2009.       Le Conseil d’Administration. 0902708

Description : 0902070 17 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FASHION B. AIR   Société Anonyme au capital social de 706 277,16 €. Siège social : 210, rue Saint Denis, 75002 Paris 378 728 885 R.C.S. Paris.   Avis de réunion       MM. les actionnaires de la société FASHION B. AIR au capital de 706 277,16 euros, sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 21 mai 2008 à 08h30 au siège social, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :         Propositions à caractère Ordinaire    -    Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2008, -    Affectation du résultat de l’exercice précité, -    Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, -    Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, -    Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes,          Propositions à caractère Extraordinaire     -    Ratification du transfert de siège social, -    Modification de l’article 35 des statuts : paiement des dividendes – acomptes, -    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie ou plusieurs catégories de personne avec définition de la catégorie de bénéficiaires et détermination de la méthode de fixation du prix d’émission, -    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés et détermination de la méthode de fixation du prix d’émission, -    Plafond global des augmentations de capital, -    Autorisation de rachats d’actions, -    Questions diverses, -    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   ________________________       Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R 225-71 du Code de commerce.       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.       Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion.       Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société Fashion B. Air centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...).       En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : Fashion B. Air – 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris – à l’attention de M. Eric SITRUK – télécopie 01 40 26 56 69.       Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée.       Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires nominatifs. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date.       Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le conseil d’administration.    0902070

Description : 0812986 29 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIR   Société Anonyme au capital social de 706 277,16 euros Siège social : 109, Boulevard de Sébastopol - 75002 Paris 378 728 885 R.C.S. Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires de la société FASHION B. AIR au capital de 706 277,16 euros sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 04 novembre 2008 à 10h00 au siège social de la société, situé 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1- Fusion/absorption par confusion universelle de patrimoine avec la société DANTON ET FONTAINE, 2- Questions diverses, 3- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions. Première résolution (Fusion / Absorption avec la société DANTON ET FONTAINE). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration décide la dissolution anticipée sans liquidation à effet rétroactif au 01 janvier 2008, de la société DANTON ET FONTAINE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 38 112,25 euros, dont le siège social est situé au 2, rue des rosiers - 13, rue Malher à Paris 4ème et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 582 002 150, avec transmission universelle de son patrimoine à la société Anonyme à Conseil d'Administration « FASHION B. AIR » dont le siège est au 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris qui détient 100% de son capital dans les conditions de l'article 1844-5 du Code Civil et sous le bénéfice des nouvelles dispositions fiscales mises en place par la loi de finances 2002.     Il est précisé que cette opération se place sous le régime de faveur régit par l'article 210-A du Code Général des Impôts.       Deuxième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.   ——————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R 225-71 du Code de commerce.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société Fashion B. Air centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...).   En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : Fashion B. Air – 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris – à l’attention de M. Eric SITRUK – télécopie 01 40 26 56 69.   Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires nominatifs. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.   Le conseil d’administration.       0812986

Description : 0805434 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FASHION B. AIR   Société Anonyme au capital social de 704 387,16 €. Siège social : 109, Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.   RECTIFICATIF A L’AVIS de REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PUBLIE LE 16 avril 2008 au BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES - Bulletin n° 46   Les quatre résolutions suivantes sont ajoutées à l’ordre du jour :   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Eric SITRUK en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric SITRUK, né le 05 septembre 1964 à Paris (XI) et résidant 60, avenue Victor Hugo, 75 116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Sonia SITRUK en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sonia SITRUK, né le SITRUK née le 4 septembre 1970 à Paris et résidant 60, avenue Victor Hugo, 75 116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale des l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet S.A. FIDUCO représenté par Monsieur Jean-Luc COHEN, 2-4, rue Adolphe Mille, 75 019 Paris pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet FIDUREX représenté par François QUENIAT, 19 Rue de Sèvres, 92 100 Boulogne Billancourt pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.   La septième résolution initiale devient la onzième résolution et ainsi de suite jusqu’à épuisement de l’ordre du jour.   0805434

Description : 0803666 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FASHION B. AIR   Société Anonyme au capital social de 704 387,16 €. Siège social : 109, Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires de la société FASHION B. AIR sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 27 mai 2008 à 10h00 au Restaurant le « Saint M » situé 34, cour Saint Emilion, 75 012 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Propositions à caractère Ordinaire   1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2007, 2. Affectation du résultat de l’exercice précité, 3. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, 4. Quitus au Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes, 5. Nomination de Madame Liliane HAYOUN SITRUK en qualité d’administrateur, 6. Nomination de Monsieur Franck SITRUK en qualité d’administrateur,   Propositions à caractère Extraordinaire   7. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, 8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider d'augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par voie d'émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou à des titres de créance, 9. Clause d’extension, 10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières en période d’offre publique d’achat ou d’échange, 11. Plafond global des augmentations de capital, 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ayant adhérés à un plan d’épargne d’entreprise, 13. Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, 14. Autorisation de procéder à l’attribution d’options de souscription d’actions, 15. Autorisation de procéder à l’attribution de bons de souscription d’actions, 16. Plafond relatif aux délégations données dans les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions, 17. Autorisation d'augmenter le capital social par incorporation des réserves, et délégation au Conseil d'Administration, 18.  Questions diverses, 19. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général du Commissaires aux comptes approuve : — les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice s’élevant à 1 539 789 euros ; — le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes, — approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d'affectation du résultat proposé par le Conseil d'Administration et décide en conséquence d'affecter comme suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007, soit 1 539 789 euros : — 76 989 euros à la réserve légale, — 1 462 800 euros en report à nouveau, Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.   Quatrième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.   Cinquième résolution (Nomination de Madame Liliane HAYOUN SITRUK en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Madame Liliane HAYOUN SITRUK, née le 13 mars 1939 à Paris, domiciliée 11, rue Saint Senoch, 75 017 Paris en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.   Sixième résolution (Nomination de Monsieur Franck SITRUK en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Monsieur Franck SITRUK, né le 09 janvier 1970 à Paris, élisant domicile au 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.   Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L.225-129, L.225-129-2, , L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-97 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration, la compétence à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, par voie d’appel public à l’épargne ou non dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, à titre onéreux ou gratuit, à l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris les bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès immédiatement, ou, à terme à des titres de capital de la Société ou à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; — précise que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 5 millions d’euros, montant auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital à la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ; — décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créance pouvant être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 5 millions d’euros (ou la contre valeur de ce montant en toute autre devise ayant cours légal ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), étant précisé que le montant nominal des titres de créance sur la Société qui pourraient être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal prévu pour les augmentations de capital à la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ; — décide de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; — conformément à la loi, délègue au Conseil d’Administration la faculté d'apprécier s'il y a lieu de prévoir un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires dont la durée minimale est fixée par décret et de fixer ce délai et ses modalités et ses conditions d'exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée dans une fourchette comprise entre 50 % et 150 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ou en fonction de l’existence d’un texte applicable plus contraignant au jour d’émission à la valeur résultante de l’application de ce texte, sera arrêtée par le Conseil d’Administration ; — décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) ; – soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – soit les offrir au public en tout ou partie. — que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-95 du Nouveau Code du Commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes. — prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, emporte de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit ces valeurs mobilières ; — décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance, même rétroactive des titres à émettre, et le cas échéant, les conditions de leur rachat, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; — décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du nouveau capital social après chaque augmentation. Il pourra prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords permettant de parvenir à la bonne fin des émissions. Il disposera de tous pouvoirs pour constater la, ou les, augmentations réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — décide que cette délégation est utilisable en cas d’offre publique ou privée d’échange de valeurs mobilières réalisées à l’initiative de la société contre les valeurs mobilières d’une société cible, les conditions d’émission desdites nouvelles valeurs mobilières étant alors adaptées à la législation en vigueur ; — décide qu’en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres d’emprunt le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations ou des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces obligations ou autres titres d’emprunt donneront droit des actions de la société ; — décide que la délégation susvisée qui prive d’effet pour la partie non utilisée et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure visant à l’émission immédiate ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. L'Assemblée Générale précise que le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société : — devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des titres ou des valeurs mobilières, y compris les bons ; — prévoir toute disposition particulière des contrats d'émission ; — pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — pourra déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider d'augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou à des titres de créance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce : 1°) met fin avec effet à compter de la présente Assemblée à la délégation précédente de même nature, 2°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d'acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L.228-93 du Code de commerce. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues. 3°) décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à 5 millions d’euros ou sa contre valeur dans tout autre monnaie autorisée, étant précisé que (i) ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et que (ii) ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la onzième résolution. 4°) décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : — soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — soit les offrir au public en tout ou partie. 5°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit. 6°) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions. Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances et notamment obligations ou titres assimilés ou associés, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises étrangères, ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder 5 millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant entendu que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est déléguée au Conseil d’Administration conformément aux présentes. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre publique par la Société. En cas d'émission de titres de créances, le Conseil aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d'amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre, la présente délégation à l'effet de procéder aux émissions, en fixer les conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment pour arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation et au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d'émission et de souscription des actions, titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement, ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital. L'Assemblée Générale précise que le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société : — devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons ; — pourra, en cas d’attribution gratuite notamment de bons de souscription, décider librement du sort des rompus ; — pourra prévoir toute disposition particulière dans le contrat d'émission ; — pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — pourra fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ; — pourra déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapports du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, décide en application de l’article L 225-135-1 du Code de commerce et R 225-118 du même code, et dans la limite du plafond global prévu par les septième et huitième résolutions précédentes, que pour chacune des émissions décidées en application des résolutions précédentes, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. A cet effet l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration sa compétence au sens des articles L 225-129 et suivants du code de commerce, à l’effet de décider et procéder à l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans les limites prévues ci-dessus. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières en période d’offre publique d’achat ou d’échange). — L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que toutes les autorisations d’émission en cours de validité qui n’ont pas été réservées, dont dispose le Conseil d’Administration et notamment celles adoptées par la présente Assemblée Générale pourront être utilisées dans les conditions prévues par la Loi et jusqu’à la prochaine Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours, en cas d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur les valeurs mobilières émises par la société.   Onzième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et en conséquence des délégations données au Conseil d’Administration au titre des délégations de compétence prévues par les septième, huitième et neuvième et dixième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, que le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser 11,5 millions d’euros, montant auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que dans la limite de ce plafond : — le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription sur la base de la septième résolution ne pourra dépasser 5,75 millions d’euros, clause d’extension comprise. — le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription sur la base de la huitième résolution ne pourra dépasser 5,75 millions d’euros, clause d’extension comprise.   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ayant adhérés à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail : 1. donne au Conseil d’Administration, tous pouvoirs à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une augmentation du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444— 3 du Code du travail adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente résolution et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 3. décide que les bénéficiaires de l’augmentation de capital présentement autorisée, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; 4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 30 000 euros, étant précisé ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. décide que le prix des titres émis en application de la présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code de Travail ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente résolution, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : — arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; — fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les dates, les délais, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; — décider, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ; — fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; — constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises en vertu de la présente délégation. 7. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt— six mois à compter de la présente Assemblée Générale. Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution.   Treizième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux éligibles de la Société, ou certains d’entre eux, et/ou – des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société dans les conditions de l'article L. 225-197-2, 1° du Code de commerce, sachant qu’il appartient au Conseil d’Administration de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le pourcentage maximal et le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 5 % du capital social de la Société à la date à laquelle le Conseil fera usage de cette autorisation, étant précisé ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans (étant précisé toutefois que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de sécurité sociale) et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition (étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans l’une des catégories précitées de l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale), et que le Conseil d’Administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; — prend acte de ce que, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et emportera, la cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; — fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, déterminer les dates et les modalités des attributions, déterminer l’identité du ou des attributaires ainsi que le nombre d’actions attribuées gratuitement, procéder le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société en vue de préserver les droits des attributaires, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, procéder et constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution.   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des Options de souscription d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires qu’il désignera parmi les dirigeants et salariés de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui seront liées dans les conditions définies à l’article L. 225-180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titres d’augmentation de capital dans la limite d’un montant maximum égal à 5% du capital, soit un nombre maximum de 195 613 actions. La présente autorisation est valable pour une durée de trente huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée. Elle comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, et sera exécutée dans les conditions prévues par la loi. Les options pourront être exercées par les bénéficiaires pendant un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties. Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription au jour où les options seront consenties. Conformément aux dispositions légales, le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit ces options sera soit au moins égal à 80% des cours constatés pour les actions de la société pendant les 20 dernières séances de bourse précédant l’émission des options à compter du jour où la société sera cotée, soit égal au résultat de l’application des textes en vigueur au jour de l’émission. Il sera de la libre appréciation du Conseil d’Administration au préalable. Si la société réalise une des opérations prévues à l’article L.225-181 du Code de commerce, le conseil d’Administration procèdera aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités relatives à l’attribution des options et à leur exercice, et notamment pour : — arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options tels que prévus ci— dessus ; — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties et levées les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres sans que le délai de conservation imposé puisse excéder le délai prévu par la loi, savoir à ce jour 3 ans à compter de la levée d’option ; — décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des options de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix, et/ou, du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la société ; — le cas échéant suspendre temporairement et pour le délai maximum prévu par la Loi, à savoir, à ce jour, 3 mois, l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et procéder aux modifications statutaires consécutives. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution.   Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des Bons de Souscription d’Actions). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, autorise le conseil d’administration dans le cadre des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il désignera, salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui seront liées dans les conditions définies à l'article L. 225-180 du Code de commerce, des bons donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital dans la limite d’un montant maximum égal à 5% du capital, soit un nombre maximum de 195 613 actions à ce jour. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle comporte au profit des bénéficiaires des bons, renonciation expresse des actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises en conséquence de l’exercice des bons, et sera exécutée dans les conditions prévues par la loi. Les bons de souscription seront souscrits au prix unitaire minimum de 0,01 euros, dans un délai d’un an à compter de la présente Assemblée, et seront intégralement libérés à la souscription. Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription au jour où les bons seront consentis. Conformément aux dispositions légales et si la société fait l’objet d’une cotation sur un marché réglementé, le prix de souscription sera déterminé suivant les termes des textes en vigueur au jour de l’émission. Dans la négative, le prix devant revenir à la société pour la souscription des actions sera fixé dans une fourchette comprise entre 50 % et 150 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ou en fonction de l’existence d’un texte applicable plus contraignant au jour d’émission à la valeur résultante de l’application de ce texte, sera arrêté par le Conseil d’Administration. Les bons pourront être exercés par leurs titulaires à tout moment après leur souscription et jusqu’au cinquième anniversaire de la date de leur souscription. Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des bons devront être intégralement libérées (prime incluse) en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par leurs titulaires sur la société, selon ce que décidera le Conseil d’Administration. Elles porteront jouissance de la date d’ouverture de l’exercice social en cours lors de leur émission. Tant qu’il existera des bons de souscription en cours de validité, les droits des titulaires desdits bons seront réservés. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités relatives à l'attribution des bons et à leur exercice, et notamment pour : — arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des bons tels que prévus ci-dessus ; — décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des bons de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix, et/ou, du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la société ; — le cas échéant suspendre temporairement et pour un délai maximum de 3 mois l’exercice des bons en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et procéder aux modifications statutaires consécutives. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution   Seizième résolution (Plafond relatif aux délégations données dans les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et en conséquence des délégations données au Conseil d’Administration au titre des délégations de compétence prévues par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire décide, que le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser 5 % du montant du capital cumulé soit un nombre maximum de 195 613 actions à ce jour.   Dix septième résolution ( A utorisation d'augmenter le capital social par incorporation des réserves, et délégation au Conseil d'Administration). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire : — Délègue au Conseil d'Administration, les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social au moyen de l'incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion et d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; — Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions ; — Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l'effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, les prix et conditions des émissions et plus généralement de prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions, effectuer tous actes et formalités visant à constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Constate que la présente délégation est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée. Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution est égal à 5 M€.   Dix huitième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R 225-71 du Code de commerce. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société Fashion B. Air centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...). En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : Fashion B. Air – 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris – à l’attention de M. Eric SITRUK – télécopie 01 40 26 56 69. Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires nominatifs. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.   Le conseil d’administration.     0803666

Description : 0718239 5 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FASHION B. AIR   Société anonyme au capital de 591 568,92 €. Siège social : 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires de la société FASHION B. AIR au capital de 591 568,92 euros composé de 3 286 494 actions sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 10 janvier 2008 à 10h00 au Restaurant le « Saint M » situé 34, cour Saint Emilion, 75012 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Lecture du rapport du conseil d’Administration ; — Lecture du rapport des Commissaires aux apports ; — Approbation de l’apport en nature constitué de 2 500 parts sociales de la société DANTON ET FONTAINE effectué au profit FASHION B. AIR et décision d’augmentation de capital corrélative ; — Approbation de l’évaluation et de la rémunération de l’apport des 2 500 parts sociales de la société DANTON ET FONTAINE ; — Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital par apport en nature des 2 500 parts sociales de la société DANTON ET FONTAINE ; — Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités ; — Questions diverses.   Projets de résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2008.   Première résolution (Approbation de l’apport en nature constitué de 2 500 parts sociales de la société DANTON ET FONTAINE effectué au profit de la Société et décision d’augmentation de capital corrélative). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du conseil d’administration et des Commissaires aux apports désignés par Monsieur le président du Tribunal de commerce de Paris ; — des stipulations du projet de traité d’apport établi sous seing privé aux termes desquels Monsieur Eric Sitruk, FONCIERE DE LA COMETE, représentée par Madame Véronique Bellot ont fait apport à la Société de 2 500 parts sociales qu’ils détiennent ensemble dans le capital de DANTON ET FONTAINE, société à responsabilité limitée constituée le 15 septembre 1919, identifiée sous le numéro 582 002 150 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 2, rue des Rosiers, 75004 Paris pour une valeur globale de 6 700 000 euros, soit 2 680 euros par part sociale ; 1. Approuve, sous réserve de l’évaluation des apports objet de la deuxième résolution, le projet de traité d’apport et les apports en nature consentis par chacun des apporteurs à la Société ; 2. Décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la deuxième résolution ci-après, d’augmenter le capital social d’un montant de 6 700 000 euros et de le porter ainsi de 591 568,92 euros à 704 068,92 euros par l’émission, en rémunération des apports en nature consentis par chacun des apporteurs à la Société, de 625 000 actions de 0,18 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. La différence entre la valeur des apports et le montant de l’augmentation de capital de la Société, soit 5 995 931,08 euros sera inscrite au passif de la Société. Les 625 000 actions nouvelles émises en rémunération des apports seront intégralement attribuées aux apporteurs et réparties comme suit entre eux : — Monsieur Eric SITRUK recevra 624 750 actions de la Société ; — FONCIERE DE LA COMETE, représentée par Madame Véronique BELLOT recevra 250 actions de la Société ; Chacun des apporteurs ayant renoncé à ses droits sur les rompus.   Seconde résolution – (Approbation de l’évaluation et de la rémunération de l’apport des 2 500 parts sociales de la société DANTON ET FONTAINE). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des Commissaires aux apports approuve l’évaluation des apports objet de la première résolution à la somme de 6 700 000 euros, soit 2 680 euros par part sociale apportée et la rémunération qui a été proposée au profit de Monsieur Eric Sitruk et FONCIERE DE LA COMETE représentée par Madame Véronique Bellot.   Troisième résolution – (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital par apport en nature des 2 500 parts sociales de la société DANTON ET FONTAINE). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales Extraordinaires, constate, par suite de l’adoption des première et seconde résolutions, que l’augmentation du capital social se trouve définitivement réalisée et décide de modifier, en conséquence de ce qui précède, l’article 7 « Capital Social »  des statuts de la manière suivante : « Le capital social est fixé à la somme de 704 068,92 € et divisé en 3 911 494 actions de même valeur nominale, toutes de la même catégorie et intégralement libérées. » L'assemblée donne tous pouvoirs à M. Eric Sitruk, en sa qualité de Président du conseil d’administration, à l'effet : — de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; — en cas de difficulté, d’engager ou suivre toutes instances, — aux effets ci-dessus, de signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.   Quatrième résolution (Questions diverses).   Cinquième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès— verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.   ————————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le lundi 17 décembre 2007. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : 1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou au CM-CIC Securities, CM-CIC Emetteur, 6 avenue de Provence, 75009 Paris. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou le CM CIC Emetteur 6 jours au moins avant la date de réunion ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou au CM-CIC Securities 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.     0718239

Description : 0702098 28 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   FASHION B. AIR   Société anonyme au capital de 489 601,44 €. Siège social : 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris. 378 728 885 R.C.S. Paris.    Objet social. — La Société a pour objet en France et à l’étranger l’achat, la vente, la fabrication, la transformation, la distribution sous toutes ses formes de toutes matières textiles et accessoires de vêtements, notamment et sans exhaustivité : bijoux, chaussures, articles de cuir, et plus généralement tous articles de mode.  Durée de vie de la société : La Société a une durée de vie de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 18 juillet 1990, sauf dissolution anticipée ou prorogation.  Attribution gratuite de bons de souscription d’actions à l’ensemble des actionnaires de la société Fashion B. Air. L’attribution gratuite des BSA a été  effectuée au bénéfice des actionnaires de Fashion B. Air dont les actions étaient inscrites en compte à l’issue de la séance de bourse du vendredi 23 février 2007. Il a été attribué gratuitement un BSA pour chaque action détenue au jour du détachement. Chaque lot de cinq BSA permet de souscrire à une action nouvelle en numéraire ou par compensation avec une créance exigible au prix unitaire de 5 €. Les actions émises par exercice des BSA seront immédiatement assimilables aux actions anciennes. Ces BSA sont librement cessibles. Les bons sont cotés avec le code FR0010415497. Les BSA pourront être exercés à tout moment du lundi 26 février 2007 au vendredi 25 mai 2007 inclus, tout exercice de BSA pendant cette période étant irrévocable. Les BSA seront inscrits en compte et négociables du lundi 26 février 2007 au vendredi 25 mai 2007.     Les actions nouvelles, émises par Fashion B. Air après exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur création sur le marché libre d’Euronext Paris, aux actions Fashion B. Air déjà inscrites à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris. Les actions souscrites par exercice des BSA porteront jouissance du premier jour de l’exercice social au cours duquel lesdites actions auront été souscrites et le prix souscription réglé. Elles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations statutaires. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes après paiement, le cas échéant, du dividende afférent à l’exercice précédent ou, s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. Elles seront inscrites à la cote du marché libre d’Euronext Paris (à compter de leur émission, le jour du règlement livraison soit le jeudi 31 mai 2007).  Caractéristiques des BSA.  Formes et mode d’inscription en compte. — Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur.   Modalités d’exercice des BSA et centralisation de l’offre. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires de BSA devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte et verser le montant de leur souscription : CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres (Adhérent 025) assurera la centralisation de cette opération. Les frais liés à l’exercice des bons sont à la charge de la société Fashion B. Air.   Nombre de titres qui résulteraient de l’éventuel exercice des BSA émis et attribués gratuitement aux actionnaires de Fashion B. Air et prix d’exercice des BSA. — 2 720 008 bons de souscription autonomes ont été émis dans le cadre de la présente opération d’attribution gratuite de BSA. Le nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être créées en cas d’exercice des BSA attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires est de 544 001, soit 20% du capital avant opération et 16,66% du capital ainsi augmenté. Le prix d’exercice des BSA a été fixé à 5,00 euros par action souscrite via l’exercice d’un lot de cinq BSA.   Tribunaux compétents. — Les BSA et les actions nouvelles issues de leur exercice sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de Fashion B. Air, lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf dispositions contraires du nouveau code de procédure civile.   Prospectus. — Le prospectus relatif à cette opération a été visé par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22 février 2007 sous le numéro 07-62. Ce prospectus est composé par : Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Fashion B. Air : 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris. Ils peuvent également être consultés sur les sites internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et de Fashion B. Air : www.fashion-belair.com   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite : — dans le cadre de l’émission et de l’inscription sur le marché libre d’Euronext Paris de 2 720 008 bons de souscription d’actions attribués gratuitement à tous les actionnaires ;   Fashion B. Air: Eric Sitruk, Président du conseil d’administration, Faisant élection de domicile au siège social de la société.    Bilan au 30 juin 2006  (En milliers d'euros)   Actif   30-juin-2006 6 mois Net Actifs non courants 5 992,1 Actifs courants 17 669,2     Total de l'actif 23 661,3    Passif 30-juin-2006 6 mois Net Capitaux propres 11 704,8 Passifs non récurrents 2 882,4 Autres passifs courants 9 074,2     Total de passif 23 661,3   0702098