ENTREPRISE THIEBAULT

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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 03/07/2025, 25/00115
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A.R.L. BASSIN RENNAIS PLAQUES DE PLATRE ISOLATION - B.R.P .I, L.C.B. LA COUVERTURE BAINAISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 24/02/2025, 24/09524
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIERS IO, Personne anonymisée 1, S.A. THELEM ASSURANCES, S.A.R.L. CHARPENTES P.FILATRE, S.A. S .RHEINZINK FRANCE, BRPI BASSIN RENNAIS PLAQUES PLATRE ISOLATION, CSMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société LARIVIERE, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.C.I. RES FAMILIARIS, S.A.R.L. C'MARION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/12/2024, 16/01767
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A. THELEM ASSURANCES, BRPI BASSIN RENNAIS PLAQUES PLATRE ISOLATION, CSMA, S.A.R.L. CHARPENTES P.FILATRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF-(assureur de la sté AP ARTC'H et de Mme), S.A. S .RHEINZINK FRANCE, Société LARIVIERE, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ATELIERS IO, S.C.I. RES FAMILIARIS, S.A.R.L. C'MARION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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