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Cour d'appel de Bordeaux,
27/06/2024, 21/01493
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEOSAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/05/2023, 20/16618
Début du contentieux :
10/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCM NOTAIRES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
04/02/2014, 12/05593
Début du contentieux :
05/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CETCO EUROPE LTD, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, EUROFACTOR
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
22/11/2011, 10/08707
Début du contentieux :
29/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL, SPRINT SERVICES
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Cour d'appel de Douai,
25/05/2011, 09/05044
Début du contentieux :
11/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GITEC CONSTRUCTION, LABEL PLATRERIE, M.J.S PARTNERS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Cour d'appel de Douai,
31/01/2011, 09/00247
Début du contentieux :
15/01/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMABTP, CETEN APAVE INTERNATIONAL, COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, ALLIANZ I.A.R.D., MECCANO, MMA IARD
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Cour d'appel de Douai,
16/12/2010, 10/02903
Début du contentieux :
16/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CROKENDY
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Cour d'appel de Douai,
14/12/2010, 10/01541
Début du contentieux :
29/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. Institut Hélio Marin de Bordeaux, M.J.S PARTNERS
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Cour d'appel de Douai,
27/05/2010, 09/08256
Début du contentieux :
10/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. Société GRAND HÔTEL, SELARL AJJIS, SARL SALOME, S.A. FONCIÈRE DES RÉGIONS
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Cour d'appel de Douai,
27/04/2010, 09/03209
Début du contentieux :
27/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP
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Cour d'appel de Douai,
25/03/2010, 09/03182
Début du contentieux :
14/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGALLAIS, S.C.O.P. LES COMPAGNONS MENUISIERS DU NORD
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2009, 2008/09692
Début du contentieux :
18/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASTELAIN EXPANSION, NPDC BOISSONS, S.A. BRASSERIES CASTELAIN, BRASSERIES CASTELAIN
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Cour d'appel de Douai,
17/09/2009, 09/00182
Début du contentieux :
24/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MERYL FIBER
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Cour d'appel de Douai,
16/06/2009, 08/05464
Début du contentieux :
20/06/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Douai,
22/01/2009, 08/03918
Début du contentieux :
26/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE TRÉSORIER DE LA BASSEE