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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
07/07/2026, 26/00136
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SMAC, S.D.C. DE L IMMEUBLE "VILLA VICTOIRE", GERFA GRAND OUEST, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. AJIRE, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
23/12/2025, 25/00466
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
03/06/2021, 19/03677
Début du contentieux :
17/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), SELARL RAYMOND DUPONT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
18/05/2020, 19/03677
Début du contentieux :
05/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise de rénovation JLP, CRAMA-GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société SMABTP, SELARL RAYMOND DUPONT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres