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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/02/2025, 24/05717
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, URSSAF PACA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/02/2024, 23/04179
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
10/01/2024, 22-23.469
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Vinci, TEAM INTERIM COTE D'AZUR, TEAM INTERIM INSERTION, TEAM INTERIM LANGUEDOC, SAS TEAM INTERIM PROVENCE, TEAM INTERIM RHONE, TEAM INTERIM TOULON, TEAM INTERIM VAR, LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
07/09/2022, 19/20380
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEAM INTERIM VAR, TEAM INTERIM TOULON, TEAM INTERIM RHONE, SAS TEAM INTERIM PROVENCE, TEAM INTERIM LANGUEDOC, TEAM INTERIM INSERTION, TEAM INTERIM COTE D'AZUR, VINCI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
28/06/2017, 13/08640
Début du contentieux :
14/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
08/06/2017, 16/06006
Début du contentieux :
29/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
22/02/2017, 16/17924
Début du contentieux :
29/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2015, 12/10744
Début du contentieux :
10/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DE SEINE SAINT DENIS, CPAM DU VAR, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS BOTTA & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
18/01/2011, 09-69.845
Début du contentieux :
11/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Froid climatisation technique
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2009, 08/04948
Début du contentieux :
23/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA FROID CLIMATISATION TECHNIQUE FCT
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Cour de cassation,
11/03/2008, 06-20.250
Début du contentieux :
23/06/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Froid climatisation technique
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/10/2007, 06/08185
Début du contentieux :
12/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPS 83 SUD PREVENTION SECURITE VAR