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Mise à jour RCS : le 07/09/2026 Mise à jour RNE : le 07/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

380 177 170 · Active
Adresse : 7 RUE JEAN COUTURIER, 97430 LE TAMPON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 06/12/1990
Dirigeants : Riviere Olivier , Fumaz Valerie

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Informations juridiques de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

SIREN : 380 177 170
SIRET (siège) : 380 177 170 00111
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR90380177170
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-PIERRE DE LA REUNION , le 19/02/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/02/1991)
Numéro RCS : 380 177 170 R.C.S. Saint-pierre de la reunion
Capital social : 9 014 400,00 €

Extrait INPI

Activité de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Activité principale déclarée : Étude construction de tous immeubles collectifs réalisation d'opérations
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    380 177 170 00111
    Adresse : 7 RUE JEAN COUTURIER 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 177 170 00129
    Adresse : 187 AVENUE RAYMOND BARRE 97427 L'ETANG-SALE
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 177 170 00061
    Adresse : N° 50B 50 RUE AMIRAL LACAZE 97480 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00103
    Adresse : LOCAL 7 2 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97460 SAINT-PAUL
    Date de création : 12/02/2014
    Date de clôture : 16/09/2020
    Enseigne : SODEGIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00095
    Adresse : PORTE 4101 2 IMPASSE COMBAVA 97427 L'ETANG-SALE
    Date de création : 08/03/2012
    Date de clôture : 01/09/2015
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00087
    Adresse : 2 IMPASSE ROBERT MOY DE LA CROIX 97430 LE TAMPON
    Date de création : 02/11/2011
    Date de clôture : 01/09/2015
    Enseigne : SODEGIS AGENCE 4 TAMPON 2
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00079
    Adresse : 143 AVENUE DE L’EUROPE 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 01/09/2015
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00053
    Adresse : MOUFIA 69 RUE DES GOYAVES 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00046
    Adresse : APT 1 IMMEUBLE VALLY RUE MAURY 97480 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de bureaux (70.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00038
    Adresse : 4 RUE D’ALLEMAGNE 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00020
    Adresse : 6 PL DE LA PRINCIPAUTE D’ANDORRE 97427 L'ETANG-SALE
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 177 170 00012
    Adresse : ZAC CARANGUE 22 AVENUE DE BRETAGNE 97427 L'ETANG-SALE
    Date de création : 06/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de bureaux (70.1B)

Etablissements de l'entreprise SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Finances de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 36,5M 32,6M 32,6M 30,1M
Marge brute (€) 44,8M 33,6M 34,4M 32,2M
EBITDA - EBE (€) 19,1M 18,1M 14,3M 13,7M
Résultat d'exploitation (€) 5,6M 2,98M 3,45M 4,22M
Résultat net (€) -364K 256K 3,65M 4,86M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 12 0,1 8 17,6
Taux de marge brute (%) 123 103 106 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 52,4 55,6 44 45,3
Taux de marge opérationnelle (%) 15,4 9,1 10,6 14
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 20,2M 31,4M 26,4M 0
BFR exploitation (€) 8,16M 7,64M 3,49M 0
BFR hors exploitation (€) 12M 23,7M 22,9M 0
BFR (j de CA) 202 351 296 0
BFR exploitation (j de CA) 81,6 85,5 39,1 0
BFR hors exploitation (j de CA) 120 266 257 0
Délai de paiement clients (j) 13,2 17,7 14,6 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 72,6 131 79,7 0
Ratio des stocks / CA (j) 94,6 101 51,8 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 17,9M 15,8M 18,6M 16,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 49,1 48,4 57,2 53,3
Fonds de roulement net global (€) 49,3M 56,2M 62,6M 0
Couverture du BFR 2,4 1,8 2,4
Trésorerie (€) 28,7M 24,8M 36,2M 0
Dettes financières (€) 402M 378M 365M 0
Capacité de remboursement 20,9 22,4 17,6 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1,8 1,8 1,9
Autonomie financière (%) 32,1 32 30,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 19,5 19,5 22,9 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 58,8M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 1,5 1,5 1,5
Fonds propres (€) 208M 196M 177M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1 0,8 11,2 16,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,2 0,1 2,1
Rentabilité économique (%) -0,1 0 0,6
Valeur ajoutée (€) 29,9M 26,2M 22,5M 21,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 81,8 80,3 69,2 72
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 92
Salaires et charges sociales (€) 4,85M 4,68M 4,51M 4,35M
Salaires / CA (%) 13,3 14,3 13,8 14,4
Impôts et taxes (€) 2,72M 2,68M 2,67M 2,31M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Entreprises dirigées par SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s) nomination de M. Antony Charles TAOCHY en remplacement de Mme Isaline TRONC
    26/06/2024
    • Acte notarié
    25/10/2023
    • Acte notarié
    07/06/2023
    • Acte notarié
      • Projet de fusion Projet de fusion
    28/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Monsieur François, Daniel CORNUZ
      • Nomination de directeur général Madame Valérie FUMAZ
    27/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Monsieur François, Daniel CORNUZ
      • Nomination de directeur général Madame Valérie FUMAZ
    27/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Monsieur François, Daniel CORNUZ
      • Nomination de directeur général Madame Valérie FUMAZ
    27/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    19/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    06/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    06/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    09/06/2022
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
    17/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    17/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent pour SAS Action Logement Immobilier et CDC
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    01/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent pour SAS Action Logement Immobilier et CDC
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    01/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent pour SAS Action Logement Immobilier et CDC
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent pour SAS Action Logement Immobilier et CDC
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent pour SAS Action Logement Immobilier et CDC
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent pour SAS Action Logement Immobilier et CDC
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    01/06/2021
    • Projet de traité de fusion
    12/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    24/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Démission de président
    11/09/2018
    • Document inconnu
    22/11/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social dans le ressort
    22/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Composition du conseil d'administration suite à nomination des représentants permanents de la CASUD et de la Commune de l'Etang Salé, nomination des vices présidents
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/02/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers nomination administrateur SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/07/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    05/01/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    05/01/2012
    • Document inconnu
    07/02/2011
    • Document inconnu
    07/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    02/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    25/06/2007
    • Document inconnu
    04/05/2006
    • Document inconnu
    01/01/2003
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1998

Comptes annuels de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

  • Comptes sociaux 2024 13/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/03/2020
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Conformité de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

0 procédure collective
75 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/07/2026, 26/00936
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/07/2026, 26/00878
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/07/2026, 26/00867
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/07/2026, 26/00620
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 04/06/2026, 25/03917
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/06/2026, 26/00063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/06/2026, 25/03817
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/06/2026, 25/03607
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/04794
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/04791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/04789
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/04645
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/04644
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/03103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/02755
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 25/02568
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 13/04/2026, 26/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/03/2026, 25/04410
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/03/2026, 25/04218
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/03/2026, 25/04216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/03/2026, 25/04214
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/03/2026, 25/04206
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/03/2026, 25/03101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/03/2026, 25/01735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 09/03/2026, 25/02477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 26/01/2026, 24/03311
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 19/01/2026, 25/03817
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 19/01/2026, 25/03816
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 19/01/2026, 25/03702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 19/01/2026, 25/03684
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 19/01/2026, 25/03611
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 19/01/2026, 25/03535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 22/12/2025, 25/03099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 22/12/2025, 25/03098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 22/12/2025, 25/02216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 22/12/2025, 25/03605
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 22/12/2025, 25/03602
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 22/12/2025, 25/03269
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30/10/2025, 25/00438
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGEDIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/09/2025, 23/00964
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Conseil d'État, 21/05/2025, 495281
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 21/05/2025, 498266
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 22/04/2025, 24/01068
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LE BUTOR, SARL IONIQUE 5
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13/12/2024, 23/01635
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/12/2024, 24/01063
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2024, 22BX01090
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/02/2024, 22/00495
    Début du contentieux : 21/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 30/11/2023, 23-14.964
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2023, 23BX02500
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE L'ETANG SALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Réunion, 27/06/2023, 2000764
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOIREAUXENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE L'ETANG SALE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 27/06/2023, 2000764
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE L'ETANG SALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/02/2023, 21/01200
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/01/2023, 21/01228
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/09/2022, 22/00514
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/09/2022, 21/004361
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/09/2022, 21/00436
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/09/2022, 21/00048
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 18/03/2021, 20-12.596
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/2020, 17PA20209
    Début du contentieux : 11/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DES OUTRE-MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 11/12/2019, 18-10.664
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10/10/2019, 17/02249
    Début du contentieux : 27/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN-BBOI
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 21/03/2019, 17-28.799
    Début du contentieux : 20/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radiation
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  • Cour de cassation, 16/01/2019, 17-22.312
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/09/2016, 15-21.193
    Début du contentieux : 06/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2016, 15BX02042
    Début du contentieux : 27/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION REUNION, Société Georges Torcatis, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société France engineering division technique (FEDT), GALAND MENIGHETTI PROGRAMMATION ..., SOCOTEC REUNION, Société Cotel
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 03/05/2016, 16/00043
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/02/2015, 13/01748
    Début du contentieux : 29/05/2009
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 12/02/2013, 12-13.197
    Début du contentieux : 24/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 07/12/2012, 11/01900
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/06/2011, 09/01296
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2009, 08BX02272
    Début du contentieux : 22/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2004, 01BX00381
    Début du contentieux : 08/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CILAOS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/02/2002, 99BX00399
    Début du contentieux : 02/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE CAYENNE - LES QUAIS - BUTOR, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2001, 98BX00544
    Début du contentieux : 10/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense des habitants de Cayenne Les Quais Butor
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  • Cour de cassation, 21/03/2000, 94-70.168
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
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  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2025
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Bodacc C n°20250160, annonce n°4645
  • MODIFICATION 27/08/2024
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Cazal, Simon, François, Joseph
    Bodacc B n°20240165, annonce n°2638
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Bodacc C n°20240151, annonce n°13984
  • MODIFICATION 05/07/2024
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tronc, Isaline ; nomination de l'Administrateur : Taochy, Antony Charles
    Bodacc B n°20240129, annonce n°2467
  • VENTE 24/12/2023
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SNC DORIQUE
    Bodacc A n°20230248, annonce n°2152
  • VENTE 09/07/2023
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SNC DORIQUE
    Bodacc A n°20230131, annonce n°2123
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2023
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Bodacc C n°20230126, annonce n°6071
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Cornuz, François, Daniel ; nomination du Directeur général : Fumaz, Valérie
    Bodacc B n°20230089, annonce n°6463
  • VENTE 07/02/2023
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : ALAMANDAS BERTAUT
    Bodacc A n°20230026, annonce n°2509
  • MODIFICATION 28/12/2022
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , PROFIT Alexandre, Pierre, Gérard Adresse : 15 rue Malartic 97479 Saint-Denis CEDEX
    Bodacc B n°20220252, annonce n°1800
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Bodacc C n°20220148, annonce n°9825
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur partant : Lebreton, Patrick, Axel ; nomination du Président du conseil d'administration Administrateur : Riviere, Olivier ; Vice-président Administrateur partant : Sautron, Serge, Franck ; Vice-président Administrateur partant : Riviere, Olivier ; nomination du Vice-président Administrateur : Picardo, Bernard Ange ; Administrateur partant : Mussard, Joseph, Harry ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , LENORMAND Valérie Laura Adresse : 74 allée des Mufliers Lotissement Filaos 97417 LA MONTAGNE ; Administrateur partant : Savigny, Sylvestre, Janus ; nomination de l'Administrateur : Tronc, Isaline ; nomination de l'Administrateur : Hoareau, nom d'usage : Benard, Clairette Fabienne ; nomination de l'Administrateur : Lebon, Louis Jeannot
    Bodacc B n°20220137, annonce n°4131
  • MODIFICATION 24/11/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : M'doihoma, Juliana, Marie, Aurélie ; nomination de l'Administrateur : Vienne, Axel
    Bodacc B n°20210228, annonce n°2936
  • MODIFICATION 26/08/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEC
    Bodacc B n°20210166, annonce n°3764
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2021
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Bodacc C n°20210144, annonce n°7687
  • MODIFICATION 23/06/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président Administrateur : Sautron, Serge, Franck ; nomination du Vice-président Administrateur : Riviere, Olivier ; nomination du Vice-président Administrateur : Valy, Bachil, Moussa ; Administrateur partant : Payet, Guy, Michel ; Administrateur partant : Clain, José, Antoine ; Administrateur partant : Valy, Bachil, Moussa ; Administrateur partant : Potonie, nom d'usage : Turpin, Clarita, Marie, Antoinette ; Administrateur partant : Roussety, François, Merge ; nomination de l'Administrateur : Thien Ah Koon, Patrice ; nomination de l'Administrateur : Savigny, Sylvestre, Janus
    Bodacc B n°20210121, annonce n°2377
  • MODIFICATION 10/06/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE
    Bodacc B n°20210112, annonce n°2546
  • MODIFICATION 10/06/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , LOISEAU Christophe, Marie, Michel Adresse : 13 chemin des Anglais 97417 LA MONTAGNE ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par TARDY Gilles, Pierre, Georges Adresse : 13 rue Millet 97460 Saint-Paul
    Bodacc B n°20210112, annonce n°2545
  • MODIFICATION 10/06/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOLENDI représenté par Administrateur ; nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
    Bodacc B n°20210112, annonce n°2544
  • MODIFICATION 10/06/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Anelard, nom d'usage : Caderby, Colette, Marie, Michelle ; nomination de l'Administrateur : M'doihoma, Juliana, Marie, Aurélie
    Bodacc B n°20210112, annonce n°2543
  • MODIFICATION 10/06/2021
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président Administrateur partant : 3EME VICE-PRESIDENT ; modification de l'Administrateur Payet, Stéphane ; nomination de l'Administrateur : Potonie, nom d'usage : Turpin, Clarita, Marie, Antoinette ; nomination de l'Administrateur : Roussety, François, Merge
    Bodacc B n°20210112, annonce n°2542
  • VENTE 28/02/2021
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210041, annonce n°2532
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2020
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon
    Bodacc C n°20200207, annonce n°5512
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2020
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon
    Bodacc C n°20200050, annonce n°1729
  • MODIFICATION 15/11/2018
    RCS de ST PIERRE DE LA REUNION
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DTMMOBIUER SOCIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2017 : Partant : CORRE Patrick, Henri, Christian, Directeur général ; Partant : VALY Bachil, Moussa, Président du conseil d'administration ; Nouveau : LEBRETON Patrick, Axel, Président du conseil d'administration ; Nouveau : CORNUZ François, Daniel, Directeur général ; Nouveau : VALY Bachil, Moussa, Administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : LEBRETON Patrick, Axel ; Directeur général : CORNUZ François, Daniel ; Administrateur : VALY Bachil, Moussa ; Vice-président, Administrateur : MAUNIER Charles, Daniel ; Vice-président, Administrateur : 2EME VICE PRESIDENT représenté par LEBRETON Patrick, Axel ; Vice-président, Administrateur : 3EME VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE Olivier ; Administrateur : PAYET Guy, Michel ; Administrateur : MUSSARD Joseph, Harry ; Administrateur : CADERBY Colette, Marie, Michelle né(e) ANELARD ; Administrateur : PAYET Stéphane ; Administrateur : SOLENDI représenté par MOSER Jean-François Michel ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL Jean Louis Harold ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL Frédéric Philippe Emile ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL Frédéric Philippe Emile ; Administrateur : CLAIN José, Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SA) représenté par TRESFELS Norbert
    Bodacc B n°20180218, annonce n°3549
  • MODIFICATION 22/01/2017
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration : VALY (Bachil, Moussa) ; directeur général : CORRE (Patrick, Henri, Christian) ; vice-présidents, administrateurs : MAUNIER (Charles, Daniel), 2e VICE-PRESIDENT (représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), 3e VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ; administrateurs : PAYER (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY (Colette, Marie, Michelle) née ANELARD, PAYET (Stéphane), SOLENDI représenté par MOSER (Jean-François, Michel), SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL (Jean, Louis, Harold), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL (Frédéric, Philippe, Emile), CLAIN (José, Antoine) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SA) représenté par TRESFELS (Norbert)
    Bodacc B n°20170015, annonce n°2207
  • MODIFICATION 21/10/2015
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Adresse : 7 rue Jean-Couturier 97430 Le Tampon
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150202, annonce n°3154
  • MODIFICATION 22/05/2015
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : VALY (Bachil, Moussa) ; vice-présidents, administrateurs : MAUNIER (Charles, Daniel), 2EME VICE-PRESIDENT représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), 3EME VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ; directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques) ; administrateurs : PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY (Colette, Marie, Michelle) née ANELARD, PAYET (Stéphane), SOLENDI représenté par MOSER (Jean-François, Michel), SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL (Jean, Louis, Harold), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL (Frédéric, Philippe, Emile), CLAIN (José, Antoine) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SA) représenté par TRESFELS (Norbert)
    Bodacc B n°20150097, annonce n°2483
  • MODIFICATION 31/08/2014
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 9 014 400,00 €
    Description : modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : VALY (Bachil, Moussa) ; vice-présidents, administrateurs : 1ER VICE PRESIDENT représenté par PAYET (Joseph, Paulet), 2EME VICE PRESIDENT représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), 3EME VICE PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ; directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques) ; administrateurs : PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY (Colette, Marie, Michelle) née ANELARD, PAYET (Stéphane), HOARAU (Annie, Marguerite, Louise) née CHAMBON, SOLENDI représenté par MOSER (Jean-François, Michel), SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL (Jean, Louis, Harold), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL (Frédéric, Philippe, Emile) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SCAGR)
    Bodacc B n°20140166, annonce n°957
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2013
    RCS de Saint-Pierre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6, place de la Principauté-d'Andorre 97427 L'Etang-Salé
    Bodacc C n°20130075, annonce n°3462
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2012
    RCS de Saint-Pierre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6, place de la Principauté-d'Andorre 97427 L'Etang-Salé
    Bodacc C n°20120065, annonce n°3391
  • MODIFICATION 01/03/2012
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Capital : 4 258 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : VALY (Bachil, Moussa) ; vice-présidents administrateurs : 1ER VICE PRESIDENT représenté par PAYET (Joseph, Paulet), 2EME VICE PRESIDENT représenté par LEBRETON (Patrick, Axel) et 3EME VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ; directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques) ; administrateurs : CILR représenté par CAILLE (François), CILR représenté par CACHOUX (Richard, Joseph, Maurice), CILR représenté par MONNIER (Armelle, Yvonne), PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY, née ANELARD (Colette, Marie, Michelle), PAYET (Stéphane) et HOARAU, née CHAMBON (Annie, Marguerite, Louise) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SCA)
    Bodacc B n°20120043, annonce n°1694
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2011
    RCS de Saint-Pierre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6, place de la Principauté-d'Andorre, 97427 L'Etang-Salé
    Bodacc C n°20110045, annonce n°3645
  • MODIFICATION 04/05/2011
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : président du conseil d'administration: VALY (Bachil, Moussa), vice-président administrateur premier vice-président représenté par PAYET (Joseph, Paulet), vice-président administrateur 2ème vice-président représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), vice-président administrateur 3ème vice-président représenté par : RIVIERE (Olivier), directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques), administrateurs du CILR représentés par CAILLE (François), CACHOUX (Richard, Joseph, Maurice), MONNIER (Armelle, Yvonne), administrateurs : PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Marry), CADERBY, née ANELARD (Colette, Marie, Michèle), PAYET (Stéphane), HOARAU, née CHAMBON (Annie, Marguerite, Louise), commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SCA)
    Bodacc B n°20110087, annonce n°1851
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2010
    RCS de Saint-Pierre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6, place de la Principauté-d'Andorre, 97427 L'Etang-Salé
    Bodacc C n°20100077, annonce n°3799
  • MODIFICATION 14/02/2010
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GIS
    Capital : 1 760 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Principauté-d'Andorre 97427 L'Etang-Salé
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 25/09/2009
    Administration : démission de VALY (Bachil, Moussa) de ses fonctions de directeur général, mais ce dernier reste en qualité de président du conseil d'administration, départ du directeur général délégué en la personne de JACAMON (Dominique, Jean, Louis) et nomination de ASERVADOMPOULE en qualité de directeur général, démission de HOARAU (Eugène, Axel) de ses fonctions d'administrateur et nomination de PAYET (Guy, Michel) en qualité d'administrateur
    Bodacc B n°20100031, annonce n°4192
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Saint-Pierre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6, place de la Principauté-d'Andorre, 97427 L'Etang-Salé
    Bodacc C n°20090066, annonce n°3810
  • MODIFICATION 21/01/2009
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GIS
    Capital : 1 760 000,00 €
    Adresse : 6 place de la Principauté d'Andorre 97427 Etang-Salé
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/05/2008
    Administration : démission de THOLOZAN (Daniel), de ses fonctions de président et directeur général au sein de la CC SUD et nomination de VALY (Bachil, Moussa) pour le remplacer aux postes de président et directeur général ; démission de ETHEVE (Joseph, Jean, Claude) et ROBERT (Didier) de leur fonctions d'administrateurs et nomination de PAYET (Stéphane) et de CHAMBON-HOARAU (Annie, Marguerite, Louise) pour le remplacer au poste d'administrateur au sein de la CC SUD ; démission de ROBERT (Didier) de ses fonctions de premier vice-président et nomination de PAYET (Joseph, Paulet), en qualité de premier vice-président.
    Bodacc B n°20090014, annonce n°1840

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  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (180 020 026) Cité 1 fois en 2023
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  • AUDITEC (325 423 739) Cité 1 fois en 2023
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  • ALAMANDAS BERTAUT (798 294 872) Cité 5 fois entre 2013 et 2023
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  • OMELIL SWEET (819 131 913) Cité 1 fois en 2023
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et LS 19 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud LAOUENAN
  • LS 44 (751 800 475) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et LS 44 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INGEPAR , Arnaud LAOUENAN
  • LS 4 (530 792 159) Cité 3 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et LS 4 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud LAOUENAN
  • LS 12 (531 129 005) Cité 3 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et LS 12 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INGEPAR
  • LS 11 (531 129 047) Cité 3 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et LS 11 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud LAOUENAN
  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD (249 740 085) Cité 5 fois entre 1998 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD de la relation : Actionnariat
  • DELSOL (523 864 791) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et DELSOL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier MOUTARDE , Joël DELGARD , Marie DELGARD et 2 autres
  • SCI VAGH (444 580 930) Cité 2 fois en 2003 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et SCI VAGH de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique HOARAU , Jim HOARAU
  • SCI PHILNEL (478 585 680) Cité 2 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et SCI PHILNEL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LAPIERRE
    • Seules 33 sur environ 57 relations (57.9%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 83 93 97 88
Écart rémunération (sur 40) 36 38 34 37 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

  • KOZY.RE pou zot projet d'vie
    Enregistrée le 29/09/2021
    Expire le 29/09/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4803877
    Marque enregistrée
  • KOZY.RE
    Enregistrée le 29/09/2021
    Expire le 29/09/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4803878
    Marque enregistrée
  • POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE
    Enregistrée le 05/11/2014
    Expire le 07/09/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4131705
    Demande totalement rejetée
  • BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE
    Enregistrée le 05/11/2014
    Expire le 05/11/2034
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4131709
    Marque renouvelée
  • SODEGIS POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE
    Enregistrée le 03/11/2014
    Expire le 03/11/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4130726
    Marque renouvelée
  • PLUS+, l'université d'entreprise by SODEGIS
    Enregistrée le 24/07/2014
    Expire le 24/07/2024
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4107790
    Marque expirée
  • SODEGIS
    Enregistrée le 20/05/2014
    Expire le 20/05/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4091996
    Marque renouvelée
  • WAYO
    Enregistrée le 27/04/2012
    Expire le 27/04/2022
    Classes : 16
    Numéro : FR3916448
    Marque expirée

Aides perçues par SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 2 093 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 615 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 3 723 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 2 290 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 27 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 1 316 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 511 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 25 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 3 748 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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