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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 13 RUE DE LA RESISTANCE, 14400 BAYEUX
Activité : Mécanique industrielle
Effectif : 0 salarié
Création : 29/11/1990
Dirigeants : Thomas Jean-Charles , Comble Didier , Financière Hélices

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Informations juridiques de SOMINEX

SIREN : 380 212 191
SIRET (siège) : 380 212 191 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05380212191
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 14/12/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/12/1990)
Numéro RCS : 380 212 191 R.C.S. Caen
Capital social : 630 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOMINEX

Activité principale déclarée : Fabrication de machines, équipements se rapportant à l'électronique, la mécanique et l'automatisme
Code NAF ou APE : 25.62B (Mécanique industrielle)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOMINEX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    380 212 191 00015
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 13 RUE DE LA RESISTANCE 14400 BAYEUX
    Date de création : 29/11/1990
    Activité distincte : Fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 212 191 00023
    Adresse : ZAC DU PLATEAU INNOVAPARC 2 RUE JEAN PERRIN 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 01/12/2007
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques (26.11Z)

Etablissements de l'entreprise SOMINEX

Finances de SOMINEX

Performance 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 4,85M 8,91M
Marge brute (€) 4,78M 7,24M
EBITDA - EBE (€) -3,22M -1,22M
Résultat d'exploitation (€) -3,76M -1,57M
Résultat net (€) -3,61M -2,21M
Croissance 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -45,6
Taux de marge brute (%) 98,6 81,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -66,5 -13,7
Taux de marge opérationnelle (%) -77,7 -17,6
Gestion BFR 2016 2015
BFR (€) -2,54M 1,59M
BFR exploitation (€) 1,53M 2,2M
BFR hors exploitation (€) -4,07M -604K
BFR (j de CA) -192 65,3
BFR exploitation (j de CA) 115 90
BFR hors exploitation (j de CA) -307 -24,7
Délai de paiement clients (j) 71,6 28
Délai de paiement fournisseurs (j) 108 95
Ratio des stocks / CA (j) 138 129
Autonomie financière 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) -2,22M -1,71M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -45,8 -19,2
Fonds de roulement net global (€) -1,89M 1,92M
Couverture du BFR 0,7 1,2
Trésorerie (€) 652K 331K
Dettes financières (€) 1,24M 1,54M
Capacité de remboursement -0,3 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 0,4
Autonomie financière (%) -12,4 35,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -1
Solvabilité 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,63M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 7,1 4,7
Fonds propres (€) -867K 2,75M
Rentabilité 2016 2015
Marge nette (%) -74,5 -24,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 417 -80,7
Rentabilité économique (%) -51,7 -28,9
Valeur ajoutée (€) 238K 2,45M
Valeur ajoutée / CA (%) 4,9 27,5
Structure d'activité 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 3,37M 3,79M
Salaires / CA (%) 69,5 42,5
Impôts et taxes (€) 228K 220K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 293K

Dirigeants et représentants de SOMINEX

Entreprises dirigées par SOMINEX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOMINEX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOMINEX

    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    04/04/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/09/2017
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
    16/01/2017
    • Extrait de décision(s) du président
    08/01/2016
    • Extrait de décision(s) du président
    08/01/2016
    • Extrait de décision(s) du président
    08/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    03/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/07/2015
    • Extrait de décision(s) du président
    20/11/2014
    • Acte sous seing privé
      • Changement de président
    22/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/07/2003
    • Divers
      • Rapport du commissaire aux comptes et à la transformation de SA en SAS
    11/06/2003
    • Divers
      • AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS SOIT : 774000 EUROS Formation de la société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Formation de la société
    03/07/2001
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Transformation en SA Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMINEX
    • Déclaration de conformité
      • Transformation en SA Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMINEX
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMINEX
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMINEX
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMINEX
    02/02/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    18/12/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
    09/12/1997
    • Divers
      • A LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME DE LA SARL SOMIFI
    • Rapport du commissaire aux comptes
    09/12/1997
    • Divers
      • PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOMINEX PAR LA SOMIFI
    21/11/1997
    • Divers
      • NOMINATION DE MR ALAIN PREEL ENQUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTSEN VUE DE LA FUSION PAR ABSORPTION SIMPLIFIEE DE SOMINEX PAR SOMIFI
    24/09/1997
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/1994

Comptes annuels de SOMINEX

  • Comptes sociaux 2016 19/09/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SOMINEX

3 procédures collectives
En savoir plus
 8 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SOMINEX

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SOMINEX

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/02/2020
    Jugement prononçant 19/02/2020
    Bodacc A n°20200039/3968 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    21/02/2020
    LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l’activité au 19/02/2020, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 19/02/2020
    Avis de dépôt 08/11/2021
    Bodacc A n°20210220/3435 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 12/11/2021
    Bodacc A n°20210228/2442 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 02/10/2019 au 19/02/2020
    Jugement prononçant 02/10/2019
    Bodacc A n°20190194/2022 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    03/10/2019
    Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’un redressement judiciaire - Administrateur : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY - 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 13/09/2019, Période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 02/10/2019
    04/12/2019
    MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY - 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen, ayant désormais mission de représentation dans le redressement judiciaire, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/11/2019
    Extrait de jugement 17/01/2020
    Bodacc A n°20200015/1439 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 18/05/2016 au 02/10/2019
    Jugement d'ouverture 18/05/2016
    Bodacc A n°20160102/1541 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Extrait de jugement 10/08/2016
    Bodacc A n°20160160/783 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 06/09/2017
    Bodacc A n°20170175/1239 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 27/08/2018
    Bodacc A n°20180167/1605 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SOMINEX

  • Cour d'appel de Caen, 28/03/2019, 17/02110
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC LOCATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 28/03/2019, 17/02109
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC LOCATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 28/03/2019, 17/02107
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DIAC LOCATION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 21/03/2019, 17/01596
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPIFRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 28/02/2019, 17/03209
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ABITBOL, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 28/02/2019, 17/00910
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPCE FACTOR
  • Cour d'appel de Caen, 20/12/2018, 16/04785
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS (CGEA) DE RO UEN
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2008, 2007/13421
    Début du contentieux : 06/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'INVESTISSEMENT ET D'EQUIPEMENT, SA Rprise, SOMINEX S.A.M, COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'INVESTISSEMENT ET D'EQUIPEMENT, ROSELLO JEAN SA
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Annonces BODACC de SOMINEX

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2021
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210228, annonce n°2442
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2021
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210220, annonce n°3435
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2020
    RCS de Caen
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.
    Bodacc A n°20200039, annonce n°3968
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/01/2020
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20200015, annonce n°1439
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/10/2019
    RCS de Caen
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2019 et désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20190194, annonce n°2022
  • MODIFICATION 09/04/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Adresse : Zone Industrielle 13 rue de la Résistance 14400 Bayeux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Financière Hélices ; Directeur général : COMBLE Didier, Jean, Alain ; Directeur général : THOMAS Jean-Charles, Marie, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent
    Bodacc B n°20190070, annonce n°523
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/09/2018
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180167, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2017
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle 13 rue de la Résistance 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20170099, annonce n°2371
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2017
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20170175, annonce n°1239
  • MODIFICATION 27/01/2017
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Financière Hélices (SAS) ; Directeur général : COMBLE Didier, Jean, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent
    Bodacc B n°20170019, annonce n°203
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/08/2016
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 37-39, avenue de Friedland - 75008 Paris 08 .
    Bodacc A n°20160160, annonce n°783
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2016
    RCS de Caen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL ABITBOL - prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire 37-39, avenue de Friedland - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160102, annonce n°1541
  • MODIFICATION 19/01/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Financière Hélices (SAS) Directeur général : B. CONSULTING (SARL) Directeur général : COMBLE Didier, Jean, Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent
    Bodacc B n°20160012, annonce n°400
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Financière Hélices (SAS) Directeur général : B. CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent
    Bodacc B n°20150241, annonce n°232
  • MODIFICATION 21/07/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FIMISO (SAS) Directeur général : B. CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent
    Bodacc B n°20150137, annonce n°147
  • MODIFICATION 03/12/2014
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SARL FIMISO (SAS) Directeur général : B. CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes : DE BLIGNIERES Benoit Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain
    Bodacc B n°20140232, annonce n°235
  • VENTE 08/08/2014
    RCS de Caen
    Adresse : 24 avenue Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
    Nouveau propriétaire : CAEN FLUID SERVICE
    Bodacc A n°20140151, annonce n°249
  • MODIFICATION 09/07/2014
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20140130, annonce n°440
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20100032, annonce n°808
  • MODIFICATION 09/02/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : SOMINEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SARL FIMISO (SARL) Commissaire aux comptes : DE BLIGNIERES Benoit Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain
    Bodacc B n°20100027, annonce n°113

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Comment contacter SOMINEX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
13 RUE DE LA RESISTANCE
14400 BAYEUX

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  • Objet : La fourniture denceintes à vide et de leurs structures internes pour les diagnostics de linstallation laser APOLLON au LULI du CNRS. - Lot 1 : la fabrication, la livraison et la mise en service dune enceinte diagnostics F1 équipée de son banc optique p

    Montant : 484 540,00 € · Notifié le : 27/07/2018 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 9197 NEURO-PSI)

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  • Objet : La fourniture denceintes à vide et de leurs structures internes pour les diagnostics de linstallation laser APOLLON au LULI du CNRS. - Lot 1 : la fabrication, la livraison et la mise en service dune enceinte diagnostics F1 équipée de son banc optique p

    Montant : 210 540,00 € · Notifié le : 27/07/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 9197 NEURO-PSI)

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Labels et certificats de SOMINEX

Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Marques déposées par SOMINEX

  • CALDOO
    Enregistrée le 21/01/2014
    Expire le 21/01/2024
    Classes : 01 , 09
    Numéro : FR4062449
    Marque expirée
  • DUALAX
    Enregistrée le 30/04/2009
    Expire le 30/04/2019
    Classes : 07 , 08 , 09
    Numéro : FR3648073
    Marque expirée
  • sominex
    Enregistrée le 11/12/2008
    Expire le 11/12/2018
    Classes : 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 18 , 19 , 20 , 21 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3617121
    Marque expirée

Brevets déposés par SOMINEX

  • PORTE-CIBLE REGLABLE EN POSITION ET BANC DE REGLAGE D'ARMES LEGERES
    Enregistré le 08/09/2008
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR0856006
    Classes : F41J1/10 , F41A23/16 , F41G1/54
    Déchu
  • INSTALLATION D'ETUVAGE POUR LA PREPARATION DE PIECES DESTINEES A UN VIDE POUSSE OU A L'ULTRAVIDE ET PROCEDE D'ETUVAGE
    Enregistré le 10/02/2009
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR0950803
    Classes : B08B9/08
    Déchu
  • TRANSLATEUR ULTRAVIDE
    Enregistré le 25/06/2009
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0954337
    Classes : B23Q5/40 , B23Q11/0816
    Déchu
  • PROCEDE DE SOUDAGE PAR FRICTION MALAXAGE PAR TRANSPARENCE DE DEUX MATERIAUX METALLIQUES OU D'ALLIAGES METALLIQUES DIFFERENTS
    Enregistré le 27/03/2014
    Expiré le 13/03/2016
    Numéro : FR1452640
    Classes : B23K33/00 , B23K20/122 , B23K20/2275 , B23K2103/20
    Retiré
  • PROCEDE DE DETERMINATION DES TENEURS EN DIFFERENTS MINERAUX D'UNE ROCHE, DISPOSITIF PORTATIF ASSOCIE
    Enregistré le 16/12/2013
    Expiré le 19/06/2016
    Numéro : FR1362683
    Classes : G01N7/18 , G01N33/24
    Retiré

Aides perçues par SOMINEX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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