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• Liquidation judiciaire Depuis le 19/12/2023
  19/12/2023

  Liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT - SELARL FREDERIC BLANC MJO - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 9 bis av de la République 79000 NIORT, Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 19/12/2023.
• Procédure de sauvegarde Du 27/10/2023 au 19/12/2023
  27/10/2023

  Ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Cédric LAMAIRE et de Me Christophe DOLLEY - 13 rue de la Boule d'Or 79000 NIORT et SELARL AJIRE prise en la personne de Me César HUBBEN - 72 bd Aristide CS 80013 - 85036 LA ROCHE SUR YON, avec mission Surveillance, mission judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT et SELARL FREDERIC BLANC MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 9 bis av de la République 79000 NIORT, période d'observation jusqu'au 27 Avril 2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/10/2023.

• Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/14826
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.MJO MANDATAIRES JUDICIAIRE, BNP PARIBAS FACTOR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 31/10/2024, 22/03537
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Nice, 22/10/2024, 1902642
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOVEC ENTREPRISES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, Société Axima, SOMERCO, Entreprise Provençale d'Isolation (EPI), Montelec, Edeis, LES ATELIERS DE REIMS, Centre hospitalier de Cannes, Logik
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2022, 21/06695
  Début du contentieux : 09/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE SAINT PIERRE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/04/2022, 17/01087
  Début du contentieux : 11/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SARL GIANI, S.A.R.L. ENTREPRISE, EPCO, ISOTECH, ARCHI & PARTNERS INTERNATIONAL, SARL PBR, SA MAAF, SCI TERRE D'AZUR
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 18/19085
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2020, 19/18938
  Début du contentieux : 21/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 22/03/2019, 18/07538
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARBRERIE AZUREENNE, SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS FRANCE, GENERALI IARD, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMABTP, SMA SA, LLOYD'S FRANCE SAS, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, ARCHITECTES STUDIO, SCP BTSG, SCP de mandataire judiciaires BTSG2, SCP d'administrateurs judiciaires EZAVIN-THOMAS, Société SERIN, ALQUIER, CHIRI, SARL PACCINO, FAYAT BATIMENT, LOGIK, EDEIS INGENIERIE, SOMERCO SOCIETE MERIDIONALE DE COORDINATION, AXIMA CONCEPT, EPI ENTREPRISE PROVENCALE D'ISOLATION, PIC POSE ISOLATION CLOISONS, MENUISERIE BLACHERE & FILS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR, SOVEC ENTREPRISES
  Dispositif : Confirmation totale