AT SAS ARMAND THIERY SAS (ARMAND THIERY)

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• Cour d'appel de Paris, 08/10/2026, 23/01653
  Début du contentieux : 26/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : THREE LADIES INTERNATIONAL, FASHION LIMITED, Bureau Veritas Consumer Products Services (France), S.A.S.U.CONSUMER PRODUCTS SERVICES (BD) LTD (), S.A.S.U.& COMPAGNIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/05/2025, 2025R00200
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPL AROMAS FRANCE, REBATCHI PARFUM
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/04/2025, 2024R00516
  Début du contentieux : 23/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS V.FILS, SASPARFUM, SELARL BALLY MJ ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SASUPARFUM, SELARL BLERIOT & ASSOCIES ES QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STEPARFUM, SELAS& ASSOCIES, SELARL& ASSOCIES
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 07/04/2025, 2024000658
  Début du contentieux : 18/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BLEUE GESTION, JEMY FRANCE TECHNICOLORS
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• INPI, 27/01/2025, OP 24-1035
  Position : Défendeur
  Autres parties : HR KOMI HEALTH LIMITED
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/01/2024, 21/00783
  Début du contentieux : 01/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 22/01851
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2022, 20/00565
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/03/2022, 20-17.454
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 10/06/2021, 19/04103
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2021, 18/05238
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/07/2019, 19/01818
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2019, 18MA00868
  Début du contentieux : 10/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre du travail, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 17/01/2018, 16/06075
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 22/09/2017, 15/01819
  Début du contentieux : 30/10/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 07/09/2017, 16/11134
  Début du contentieux : 18/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 07/06/2017, 14/22627
  Début du contentieux : 03/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAGERHULT FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 25/01/2017, 15/03843
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Besançon, 05/04/2016, 14/02729
  Début du contentieux : 21/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 23/02/2016, 15/01029
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 03/11/2015, 2013/08846
  Début du contentieux : 16/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE SA
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• Cour d'appel de Versailles, 03/11/2015, 13/08846
  Début du contentieux : 16/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE SA
• Cour d'appel de Poitiers, 30/09/2015, 14/04615
  Début du contentieux : 21/11/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 10/09/2015, 12/04439
  Début du contentieux : 27/09/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 25/06/2015, 14/03457
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• CJUE, 11/05/2015, T-233/15
  Début du contentieux : 26/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cofra Holding AG, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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• Cour d'appel de Douai, 31/10/2014, 13/04358
  Début du contentieux : 04/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2014, 12/05655
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nîmes, 14/01/2014, 12/03347
  Début du contentieux : 29/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, MAISON 123
• Cour d'appel de Douai, 27/09/2013, 11/04243
  Début du contentieux : 07/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DU NORD-PAS DE CALAIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2013, 12/07806
  Début du contentieux : 15/05/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI SAINT FERREOL
• Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 11/00683
  Début du contentieux : 10/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ARMAND THIERY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2013, 12/00352
  Début du contentieux : 28/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE D'ARMAND
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2012, 12/06261
  Début du contentieux : 23/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL RIVALDI MILLENAIRE, HEMA FRANCE, FASCINATION, L'IDEAL 9, L'IDEAL 6, L ET NOUS, SA FNAC, AUX DELICES JMD, KAPORAL, MARMON SPORTS, MICROMANIA, PROMOD, TOCLA, CASUAL FRANCE, TOYS R US, MONSOON ACCESSORIZE SARL, CELIO FRANCE, LE MADRILENE, H2M, FACECOM, SAS STOCK J JENNYFER, MULTIVISION, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, DINERS CROISIERES ANNA-LIZA, SAN MARINA, HARCOURT, ADC, AUBERVILLIERDIS, KIKO FRANCE, CAPRI, SAS MIM, ADJ DEVELOPPEMENT, WE FRANCE BV, TWC THE WATCHES CONNECTION, SAGUENAY, KOOKAI, SAS CHAUSSURES ERAM, SA CONFORAMA FRANCE, MEDIAKIOSK, SPAG SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION, KAWAII, SHOP 93, AU MARAHJA DU MILLENAIRE, HOLDING LE DUFF HLD, JSR, SR BEAUTE, THOM, Société LA FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FOR CE OUVRIERE, Syndicat LE SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE, Société SOCIETE DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CO NFEDERES FORCE OUVRIERE DE LA SEINE SAINT DENIS, Syndicat LE SYNDICAT COMMERCE INTER-DEPARTEMENTAL D'ILE DE FRANCE CFDT, Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE-CGC, Syndicat FEDERATION CGT DU PERSONNEL DU COMMERCE DE LA DIST RIBUTION ET DES SERVICES
• Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 12/01498
  Début du contentieux : 09/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL RIVALDI MILLENAIRE, HEMA FRANCE, SARL FASCINATION, L'IDEAL 9, L'IDEAL 6, L ET NOUS, SA FNAC, AUX DELICES JMD, SAS DIAMS ONE, MARMON SPORTS, MICROMANIA, PROMOD, TOCLA, CASUAL FRANCE, TOYS R US, MONSOON ACCESSORIZE SARL, SAS ARMAND THIERY, CELIO FRANCE, SNC LE MADRILENE, SAS BERYL, FACECOM, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, MULTIVISION, SSP PARIS, CLAIRE'S FRANCE, DINERS CROISIERES ANNA-LIZA, HARCOURT, SARL AMC, AUBERVILLIERDIS, KIKO FRANCE, SAS CAPRI, SAS MIM, ADJ DEVELOPPEMENT, SARL WE FRANCE B V, SCOOTER, SARL SAGUENAY, SAS CHAUSSURES AUBERVILLIERS, SAS CHAUSSURES ERAM, SA CONFORAMA FRANCE, MEDIAKIOSK, SPAG SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION, SARL KAWAI, SARL SHOP 93, AU MARAHJA DU MILLENAIRE, SAS LA BRIOCHE DOREE, SAS JSR, SR BEAUTE, SAS HISTOIRE D'OR, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DE LA SEINE SAINT DENIS, SYNDICAT COMMERCE INTER-DEPARTEMENTAL D'ILE DE FRANCE CFDT, SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE-CGC, FIGAR, SARL HARCOURT, FASCINATION, KAPORAL, LE MADRILENE, H2M, SAS STOCK J JENNYFER, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, SAN MARINA, AMC, CAPRI, WE FRANCE BV, TWC THE WATCHES CONNECTION, SAGUENAY, KOOKAI, KAWAII, SHOP 93, HOLDING LE DUFF HLD, JSR, THOM, Fédération des Employés et Cadres de la CGT Force Ouvrière, Union Départementale des Syndicats Confédérés FO de la Seine Saint Denis, Syndicat du Commerce Interdépartemental Ile de France CFDT, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Syndicat National de l'Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 22/03/2011, 09/01707
  Début du contentieux : 08/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTOIS PATRIMOINE, LA FINANCIERE MAGELLAN, AFUL THIERS ALBERT 1ER, DTZ Deutschland Holding GMBH
• Cour d'appel de Caen, 07/01/2011, 09/03233
  Début du contentieux : 19/10/2009
  Position : Défendeur
• INPI, 17/07/2009, 09-0377
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARMAND THIERRY
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/07/2009, 08/04363
  Début du contentieux : 23/09/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Chambéry, 09/06/2009, 09/00565
  Début du contentieux : 17/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE
• Cour d'appel de Versailles, 26/03/2009, 07/07778
  Début du contentieux : 11/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHOOTER
• Cour d'appel de Paris, 22/10/2008, 07/01163
  Début du contentieux : 09/01/2007
  Position : Défendeur