BELLETOILE IMMOBILIER

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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2016, 15/16935
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL R.M.P (RENOVATION - MACONNERIE - PLOMBERIE)
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2016, 14/08316
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires 47 RUE LISSAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 15/10/2015, 14/06006
  Début du contentieux : 10/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI L T 21
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/11/2011, 11/18185
  Début du contentieux : 22/06/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2011, 09/24528
  Début du contentieux : 04/01/2005
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2009, 09/15484
  Début du contentieux : 02/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : 83 AVENUE DU GENERAL LECLERC
• Cour d'appel de Paris, 02/06/2009, 05/15247
  Début du contentieux : 07/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2007, 07/15024
  Début du contentieux : 11/01/2007
  Position : Demandeur