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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2025, 24/14257
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S..A.R.L. LE MY
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Nice,
07/10/2025, 25/01118
Position :
Demandeur
Autres parties :
SANGRENI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
19/05/2025, 25/00812
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE DELLYS, Cabinet ACE Immobilier
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/05/2025, 21/06346
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, LE SAINT CLAIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2025, 21/05896
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ALEXIA, SCP BTSG
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2025, 24/04323
Début du contentieux :
08/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. LP INVEST, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
05/02/2025, 21/00018
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ALEXIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2025, 24/16222
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal administratif de Nice,
21/01/2025, 2404956
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DES SAVEURS ET DES PRODUITS INDIENS, Préfet des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2024, 24/14867
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIA LISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Tribunal judiciaire de Nice,
31/10/2024, 23/01092
Position :
Demandeur
Autres parties :
KING OF COTTON FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/10/2024, 24/00551
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE MY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
08/10/2024, 13/04939
Début du contentieux :
20/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MONO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Nice,
20/09/2024, 2404958
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes, SCP Lachkar-Halimi Castillon Mmanac'h Boutron Nowack, SOCIETE DES SAVEURS ET DES PRODUITS INDIENS
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/09/2024, 24/02180
Position :
Demandeur
Autres parties :
VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/09/2024, 23/51543
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Nice,
05/09/2024, 23/02751
Début du contentieux :
26/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ALEXIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 24/03892
Position :
Défendeur
Autres parties :
VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/05/2024, 22/09086
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 22/13083
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
FUNEL ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 22/09086
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Versailles,
16/11/2023, 23/00882
Début du contentieux :
20/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE SAINT CLAIRE, SOCIETE DE GESTION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
17/05/2023, 21-24.494
Début du contentieux :
07/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Mono
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
13/04/2023, 22/04721
Début du contentieux :
07/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL L'ENVIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2022, 20/10611
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LE RAIMBALDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour administrative d'appel de Paris,
17/02/2022, 20PA00863
Début du contentieux :
07/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/02/2022, 18/00274
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/09/2021, 20/10611
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. LE RAIMBALDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/06/2021, 21/00295
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
THOLY ALEXIA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/04/2021, 19/04446
Début du contentieux :
20/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MONO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2020, 19/19513
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LE RAIMBALDI (NICE FOOD), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2020, 19/11940
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ALEXIA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
20/05/2020, 18/01548
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 6 RUE SATORY, LE SAINT CLAIRE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2019, 18/11762
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS MERAVIGLIA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Chambéry,
29/05/2018, 16/01601
Début du contentieux :
10/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 23 RUE ROYALE, EPURES, SA GENERALI, Syndic. de copropriété URBANIA HAUTE SAVOIE-GCIA, SARL EMB MORAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/04/2016, 16/00145
Début du contentieux :
05/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP TADDEI FERRARI FUNEL
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
15/03/2016, 15/02154
Début du contentieux :
05/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2015, 14/14359
Début du contentieux :
22/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 16 RUE FONCET
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2013, 11/19697
Début du contentieux :
21/04/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/04/2013, 10/14211
Début du contentieux :
22/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MONO
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2011, 11/05244
Début du contentieux :
17/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SAMY. COM
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Cour d'appel de Chambéry,
15/07/2008, 08/00332
Début du contentieux :
21/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CROQ EN BOUCHE
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