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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/01/2026, 21/17661
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2017, 15/03148
Début du contentieux :
12/01/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/02/2012, 11/13234
Début du contentieux :
16/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour de cassation,
07/07/2011, 10-20.712
Début du contentieux :
22/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
27/09/2005, 03-18.579
Début du contentieux :
06/06/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Sadam
Dispositif :
Rejet
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